← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 19 juillet 1926, concernant la convocation de la Chambre des députée en session extraordinaire. Nous CHARLOTTE, par la grâce de

513 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Lundi, 19 juillet

  1. N°
  2. Arrêté grand-ducal du 19 juillet 1926, concernant la convocation de la Chambre des députée en session extraordinaire. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 72, al. 2 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. La Chambre des députés est convoquée en session extraordinaire pour le jeudi, 22 juillet, à 3 heures de relevée. Art.
  3. Nous donnons à Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, plein pouvoir pour ouvrir et clore en Notre Nom la dite session extraordinaire. Art.
  4. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 19 juillet
  5. Montag.
  6. Juli
  7. Großh. Beschluß vom
  8. Juli 1926, wodurch die Kammer der Abgeordneten zu einer außerordentlichen Session zusammenberufen w i r d . Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Art. 72, Abs. 2 der Verfassung; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: A r t .
  9. Die Kammer der Abgeordneten ist auf Donnerstag, den
  10. Juli, um 3 Uhr nachmittags, zu einer außerordentlichen Session einberufen. A r t .
  11. W i r verleihen Unserem Staatsminister, Präsidenten der Regierung, Vollmacht besagte außerordentliche Session in Unserm Namen zu eröffnen und zu schließen. A r t .
  12. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, der im «Memorial" veröffentlicht wird, beauftragt. Luxemburg, den
  13. Juli
  14. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, J. Bech. Charlotte. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, J. Bech. Avis. — Association du cautionnement mutuel des fonctionnaires et agents-comptables. — Par arrêté de M. le Directeur général des finances, du 18 juin 1926, la modification suivante, apportée aux statuts de la dite association (Mémorial 1911, p. 1467), a été approuvée: Le dernier alinéa de l'art. 4 sera libellé comme suit: « Le maximum du cautionnement garanti est fixé à 25.000 francs». — 18 juin
  15. Avis. — Administration communale. — Par arrêté en date du 22 juin 1926, M. J.-P. Neu, cultivateur à Baschleiden a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Boulaide. —10 juillet
  16. 514 Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — Aux dates des 3, 6 et 12 juillet 1926, les livrets nos 268605, 290705 et 274558 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 13 juillet
  17. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M . le Directeur général des finances en date du 12 juillet 1926, les livrets nos 71776, 157664, 285599, 291152, 180088 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 13 juillet
  18. Avis. — Règlement communal. — En séance du 3 juin 1926, le conseil communal de Hoscheid a augmenté le prix des concessions de tombes à octroyer dans le cimetière de cette commune. — La délibération afférente a été dûment approuvée et publiée. — 6 juillet
  19. Arrêté du 18 juin 1926, concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux. Beschluß vom
  20. Juni 1926, betreffend die Verteilung von Subsidien für Gemeindewege. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des Art. 134 des Staatsausgabenbudgets von 1925; Vu l'art. 134 du budget des dépenses de l'exercice 1925; Arrête: er Beschließt: Art. 1 . Les subsides indiqués au relevé ci-après se montant ensemble à 175.000 fr., sont accordés pour l'année 1925 aux communes y dénommées, dans l'intérêt de la construction, de l'entretien et de la réparation de chemins vicinaux. Art.
  21. Die in dem nachstehenden Verzeichnisse erwähnten Subsidien, im Gesamtbetrage von 175.000 Franken, sind für das Jahr 1925 nachbenannten Gemeinden zum Bau und Unterhaltihr er Gemeindewege bewilligt. Art.
  22. Les mandats de paiement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur leur demande appuyée d'une attestation des agents de l'administration des travaux publics, par laquelle ceux-ci constateront, sous leur responsabilité, que les travaux subsidiés sont exécutés ou qu'au moins ils sont en voie d'exécution. Art.
  23. Die Zahlungsanweisungen über die bewilligten Subsidien werden den Gemeindeverwaltungen erst ausgehändigt auf Sicht eines Gesuches, dem eine Bescheinigung der betreffenden Wegebeamten beiliegt, laut der letztere unter ihrer Verantwortung bezeugen, daß die subsidierten Arbeiten vollendet oder wenigstens in Ausführung begriffen sind. Art.
  24. Les demandes et certificats prévus à l'art. 2 seront adressés à la Direction générale de l'intérieur par l'intermédiaire des commissaires de district. Art.
  25. Die in Art. 2 vorgesehenen Gesuche und Bescheinigungen sind durch Vermittlung der Distriktskommissare an die Generaldirektion des Innern zu senden. Luxembourg, le 18 juin
  26. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Prum. Luxemburg, den
  27. Juni
  28. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, P. Prüm. 516 Noms des communes Désignation des chemins Affectation des subsides Subsides accordés Relevé des subsides pour chemins vicinaux, accordés par arrêté du 18 juin
  29. VILLE DE LUXEMBOURG. Luxembourg. Chemins à l'intérieur de Hollerich. Rechargement et pavage. id. Chemins à l'intérieur de Bonnevoie id. Chemins à l'intérieur de Merl. id. Chemins à l'intérieur d'Eich. id. Chemins à l'intérieur de Neudorf. id. Chemins à l'intérieur de Hamm. id. Chemins à l'intérieur de Rollingergrund. Pavage et entretien. Chemins à l'intérieur de Cessingen. id. Construction de nouvelles rues à Limpertsberg Construction d'une nouvelle rue dans le quartier ouvrier à Cessingen. Elargissement de la traversée de Pulvermuhl. 800 500 500 500 400 500 400 400 500 200 300 DISTRICT DE LUXEMBOURG. Canton de Capellen. Bascharage. Clemency. Dippach. Garnich. Hobscheid. Kehlen. Chemin dit « Hœrchesweg » à Bascharage. A l'intérieur de Bascharage. Chemin dit« Leischperberg» à Hautcharage. A l'intérieur de Linger. A l'intérieur de Clemency. A l'intérieur de Fingig. A l'intérieur de Bettange. A l'intérieur de Dippach. Chemin dit « Holzweg » à Sprinkange. Chemin de Schouweiler à Sanem. A l'intérieur de Dahlem. A l'intérieur de Garnich. A l'intérieur de Hivange. A l'intérieur de Kahler. A l'intérieur d'Eischen. Chemin d'Eichen à Clairefontaine. Chemin de Hobscheid à Steinfort. A l'intérieur de Dondelange. Chemin de Keispelt à Meispelt. Chemin de Nospelt à Roodt. Chemin de Gœtzingen à Mamer. Chemin de Meispelt à Kopstal. A l'intérieur de Kehlen. Pierraille. id. id. id. id. id. Canalisation. Empierrement. id. id. Pierraille. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. 300 200 300 200 500 400 500 400 300 300 150 250 150 150 300 300 400 100 300 600 200 100 200 516 Kœrich. Kopstal. Mamer. Septfontaines. Steinfort. Chemins à l'intérieur de Gœblange. Chemins à l'intérieur de Gœtzingen. Chemins à l'intérieur de Kœrich. Chemin de Kopstal à Schmitzmuhle. Chemin dit « Oberst Bruch » à Mamer. Chemin dit « Ruodewé » à Mamer. Chemin dit « Ahleweg» à Holzem. Chemin dit « Kièm » à Cap. Chemin dit « « Kièm » à Capellen. Chemin de Greisch à Saeul. A l'intérieur de Roodt. Chemin de Septfontaines à la route d'Arlon. Chemin de Kleinbettingen à Sterpenich. Chemin de Gras à Kahler. Chemin de Hagen à Faascht. Chemin de Steinfort à Hagen. Canton Bettembourg. Differdange. Dudelange. Esch-s.-Alz. Frisange. Kayl. Leudelange. Pierraille. id. id. id. Chaussée neuve. Pierraille. id. Chaussée neuve. id. Pierraille. Chaussée neuve. Pierraille. id. id. id. id. 300 400 600 800 400 100 500 100 100 500 300 500 500 200 300 300 d'Esch-sur-Alzette. Chemin dit « Schnéer » à Bettembourg. Rue de l'école, Jacquinot, Luc, du Curé, de la Scierie, de la Montagne et de l'Ouest. Rue St. Jean, de l'Ouest, Jacquinot et des cheminots. Rue Jacquinot et de la scierie. Rue de l'Ouest. Chemin à partir de la maison Bricher à Fennange. Chemin « im Heselter» à Huncherange. Chemin « im Keimet » à Nœrtzange. Rue du parc de Gerlache. Avenue de la gare à Niedercorn. Grand'rue et rue St. Etienne à Obercorn. A l'intérieur de Burange. Vieux chemin vers Bettembourg. Chemin « in der Delt ». Diverses rues. Rue Dicks. Chemin d'Aspelt à Hassel. Chemin dit « Hirzelach-Weiden » à Frisange. Chemin dit « im Acker » à Frisange. Rue de Schiff lange à Kayl Rue du chemin de fer à Kayl. Rue du chemin de fer à Kayl. Rue Jean et Hesselberg à Tétange. A l'intérieur de Tétange. Rue de l'Industrie et Doulenweg à Tétange. Chemin de Leudelange à Ehlange. Chaussée. 200 Pierraille et cylindrage. 1000 Revers pavés. Remaniement de revers pavés. Chaussée. 400 id. id. id. Aménagement. Elargissement. Redressement et trottoirs. Redressement et chaussée. Pierraille et cylindrage. id. Trottoirs. Parachèvement. Chaussée. Pierraille. Chaussée. Revers. Pierraille. Mur de soutènement. Revers. id. Scories concassées. Chaussée. 150 75 100 150 100 1500 1000 1000 1000 500 500 1500 2500 150 225 150 600 400 500 250 100 400 300 517 Mondercange. Pétange. Reckange. Rœser. Rumelange. Sanem. Schifflange. A l'intérieur de Bergem. A l'intérieur de Mondercange. A l'intérieur de Lamadelaine. A l'intérieur de Pétange. A l'intérieur de Rodange. Chemin dit « Roderweg » à Ehlange. Chemin de Limpach à Pissange. Chemin de Pissange à Ehlange. Chemin dit « Heisterberg» à Berchem. Chemin dit « ob der Hiescht » à Bivange. A l'intérieur de Bivange. Chemin dit « Streiverbusch » à Crauthem. Chemin dit « im Hieselfeld » à Crauthem. A l'intérieur de Livange. Chemin dit « Rötfeld » à Peppange. Chemin dit « im Wendelocht » à Rœser. A l'intérieur de Rœser. A l'intérieur de la ville. Rue Ferrer. A l'intérieur de Belvaux. A l'intérieur de Sanem. A l'intérieur de Soleuvre. Rue de l'église. Rue « hinter dem grauen Garten ». Empierrement. Empierrement et exhaussement Elargissement et rechargement. Rechargement. id. Empierrement. Rechargement. id. Chaussée. id. Revers. Chaussée. id. Revers. Chaussée. id. Scories concassées. Scories concassées et cylindrage Revers. Rechargement. id. id. 800 700 500 500 500 500 500 800 150 200 150 400 150 100 100 150 150 500 300 500 500 Achèvement. Mise en état. 1000 1000 1000 Entretien. 600 Canton de Luxembourg. Bertrange. Contern. Hesperange. Niederanven. Sandweiler. Schuttrange. Chemin de Bertrange à Kreutzgründchen. Chemin de Longwy aux fermes de Lorentzscheuer. Chemin de Mutfort à Medingen. Chemin de Contern à Krœntgeshof. Chemin d'Itzig à Sandweiler. Chemin près du château de Hesperange. Chemin d'Ernster à la route d'Echternach. Chemin de Hostert à la station. Ancienne route du Senningerberg. Chemin de Senningen à la route de Trèves. Chemin de Sandweiler à Itzig. Chemin de Schrassig à Sandweiler. Chemin à Uebersyren. Chemin entre Schuttrange et Vieux-Schuttrange. Chemin de Neuhäusgen à Senningerberg. Steinsel. Strassen. Chemin dit « Muhlenweg » et chemin d'accès à la nouvelle passerelle. Chemin de Strassen à Bertrange « Kiém ». Chemin de Bertrange à Kreutzgründchen. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. Entretien et cylindrage. Entretien. id. 600 600 600 1000 600 500 500 600 400 1000 500 500 300 500 1500 500 500 518 Walferdange. Weiler-la-Tour. Chemin de Helmsange à Dommeldange. Chemin du P. N. à Walferdange. Chemin de Weiler par Hassel à Syren. Chemin de Syren à Mutfort. Chemin de Weiler à Schlamensté. Entretien. id. id. id. id. 600 600 800 800 800 Canton de Mersch. Berg. Bissen. Bœvange-s.-Att. Fischbach. Heffingen. Larochette. Lintgen. Lorentzweiler. Mersch. Nommera. A l'intérieur de Berg. Chemin dit « beim Bongerbusch ». Chemin dit « Scheid ». Chemin de Bissen à Feulen. Ponceau au lieu dit « Schleid ». Fossé près des maisons Muller et Hackin. A l'intérieur de Brouch. Chemin d'Angelsberg à Beringerberg. A l'intérieur de Kœdange. Chemin de Schoos-Fischbach-Ernz. Pierraille. id. id. Pierraille et cylindrage. Réparations. Couverture. Mise en état. Chaussée. Pierraille. Reconstruction d'un mur de soutènement. Chemin dit « alter Grund » à Schoos. Pierraille. id. Chemin dit « Massepâd » à Weyer. id. Chemins à Heffingen. id. Chemins à Reuland. id. Chemins à Steinborn. id. Chemins à Scherfenhof. Chemin dit « Birkelt » à Larochette. Mise en état et cylindrage. Mise en état. Chemin d'Ernzen à Angelsberg. Chemin de Meysembourg-Gondelt-Blaschette. Cylindrage. Chemins « auf Didenthal » et « Schierengasse ». Pierraille et cylindrage. Entretien resp. nouveaux reA l'intérieur de Lintgen. vers pavés. Chemin de Blaschette à Fischbach. Pierraille. Chaussée neuve. Chemin dit « Gretschpâd ». Pierraille. Chemin de Hunsdorf à Prettingen. id. Chemin de Lorentzweiler à Blaschette. Chemin de Beringerberg à Angelsberg. Mise en état. Chemin dit « Kuôschterepper » à Mœsdorf. Chaussée. Mise en état. Chemin dit « ob der Mies » à Mersch. id. Chemin dit « Pettingerweg ». id. Chemin dit « Breitenweg » à Reckange. Chemin dit « Breitenweg-Kassheck » à Rollingen. id. Chemin dit « Deisselt-Bruckenweg» à Schœnid. fels. Pierraille. Chemin de Nommera à Larochette. Mise en état. Chemin de Cruchten-Glabach-Angelsberg. id. Chemin de Schrondweiler à Niederglabach. Chemin d'Oberglabach à Angelsberg. id. 300 300 200 1000 500 500 300 700 300 1000 300 200 400 400 300 300 500 400 500 600 700 400 400 400 500 300 300 500 500 300 300 300 300 300 300 300 519 Tuntingen. Chemin d'Ansembourg à Brouch. Chemin de Hollenfels à Brouch. Chemin de Marienthal à Claus. A l'intérieur de Tuntingen. Chaussée. id. Pierraille. id. 300 300 200 300 DISTRICT DE DIEKIRCH. Canton de Clervaux. Asselborn. Bœvange. Clervaux. Consthum. Hachiville. Heinerscheid. Hosingen. Munshausen. Troisvierges. Weiswampach. Empierrement. Chemin de Sassel à Troisvierges. Cylindrage. Chemin de Lullange à Antoniushof. Pierraille. Chemin d'Eselborn à Weicherdange. id. Chemin de Weicherdange à Eselborn. id. Chemins à l'intérieur de Consthum. id. A l'intérieur de Hachiville. id. A l'intérieur de Hoffelt. Chemin de Grindhausen à la route de Diekirch id. id. A l'intérieur de Kaiborn. Chaussée et pierraille. Chemin de Dorscheid à la route de l'Etat. Mise en état. Chemin de Drauffelt à Weicherdange. Pierraille. A l'intérieur de Basbellain. id. Chemin de Beiler à Malscheid. 2000 1600 1000 1000 700 1000 1000 1000 1000 2000 1500 1500 1500 Canton de Diekirch. Bastendorf. Bettendorf. Bourscheid. Diekirch. Ermsdorf. Erpeldange. Ettelbruck. Feulen. Hoscheid. Medernach. Mertzig. Reisdorf. Chemin de Brandenbourg à Landscheid. Chemin de Landscheid à Ronnenbusch. Chemin à l'intérieur de Tandel. Chemin de Bettendorf vers les fermes. Chemin de Gilsdorf à Clairefontaine. Chemin de Mœstroff à Bettendorf. A l'intérieur de Kehmen et vers Scheidel. A l'intérieur de Schlindermanderscheid. A l'intérieur de Diekirch. A l'intérieur d'Eppeldorf. Chemin d'Ermsdorf à Bunteshœcht. Chemin d'Erpeldange à Ingeldorf. A l'intérieur d'Ingeldorf. A l'intérieur de Bürden. A l'intérieur d'Ettelbruck. Chemin de Niederfeulen à Heiderscheid. A l'intérieur d'Oberfeulen. A l'intérieur de Hoscheid. Chemin de Medernach par Kitzenbour à Larochette. Chemin de Heffingen à Eppeldorf. Chemin de Mertzig à Schleident. Chemin de Mertzig à Michelbouch. Chemin de Bigelbach à Beaufort. id. id. id. id. id. id. id. id. Mise en état et pavage. Pierraille. Chaussée. Pierraille. Empierrement et pierraille. Mise en état et pierraille. Pavage. Pierraille. id. Pierraille. id. id. id. id. Pierraille et chaussée. 300 300 300 600 300 300 500 500 1000 500 500 500 500 700 2000 600 400 800 600 400 400 500 400 520 Reisdorf. Chemin de Hœsdorf à Longsdorf. Chemin de Reisdorf à Bigelbach. Pierraille. id. 500
  30. Canton de Redange. Arsdorf. Beckerich. Bettborn. Bigonville. Ell. Folschette. Grosbous. Perlé. Redange. Saeul. Useldange. Vichten. Wahl. Chemin d'Arsdorf à Insenborn. A l'intérieur de Bilsdorf. Chemin de Levelange à la route de l' Etat. Chemin de Platen à Ospern. Chemin de Schandel à Grosbous. Chemin de Bigonville à Tintange. Chemin de Roodt à la station de Hostert. Chemin de Folschette à Pratz. Chemin de Grosbous à Schandel. Chemin de Dellen à la route de Grevels. Chemin de Perlé à Haut-Martelange. A l'intérieur de Lannen. Chemin de Niederpallen à Redange. A l'intérieur de Schwebach. Chemin d'Everlange à Niederpallen. A l'intérieur de Schandel. Chemin de Michelbouch à Bissen. Chemin de Vichten à Bœvange. Chemin de Buschrodt à Folschette. Chemin de Rindschleiden à Brattert. A l'intérieur de Wahl. Redressement. Pierraille. id. Elargissement. Pierraille. id. id. id. id. id. Nouvelle chaussée. Pierraille et cylindrage. Pierraille. Pierraille et réparation à la canalisation. Pierraille. id. id. id. Elargissement. Pierraille. id. 500 600 800 500 600 §00 1200 1000 500 600 1500 1000 500 800 500 700 600 500 400 400 500 Canton de Wiltz. Boulaide. Esch-s.-Sûre. Eschweiler. Gœsdorf. Harlange. Heiderscheid. Kautenbach. Mecher. Neunhausen. Oberwampach. Wiltz. Wilwerwiltz. Winseler. Chemin de Boulaide à Insenborn. Chemin d'Esch-s.-Sûre à Eschdorf. Chemin de Knaphoscheid à Selscheid. Chemin de Knaphoscheid à Weicherdange. Chemin de Nocher à Kautenbach. Chemin de Gœsdorf à Heiderscheidergrund. Chemin de Harlange à Bavigne. Chemin d' Eschdorf à Bavigne « Driecht ». Chemin d'Alscheid à Merkols. Chemin de Liefrange à Isenborn. Chemin de Neunhausen à Lultzhausen. Chemin de Derenbach à Grumelscheid. Neuenweg à Niederwiltz. Chemin de Wilwerwiltz à Merkholz. Chemin de Winseler à Doncols. Elargissement et pierraille. Pierraille. id. id. id. id. id. id. Elargissement et pierraille. Redressement. Pierraille. Chaussée. id. id. Pierraille. 800 600 §00 400 500 500 800 1000 1000 1200 1000 1000 800 800 800 521 Canton de Vianden. Fouhren. Fouhren Putscheid. Vianden. Chemin de Bettel à Longsdorf. Chemin de Fouhren à Walsdorf. Chemin de Longsdorf par Marxberg à Bettel. A l'intérieur de Walsdorf. A l'intérieur de Bivels. A l'intérieur de Merscheid. Chemin de Nachtmanderscheid à la route. Chemin de Putscheid à la route. A l'intérieur de Stolzembourg. Chemin de Weiler au chemin repris vers Hosingen. Chemin de Vianden à Bauler. Pierraille. id. id. id. id. id. id. id. id. 300 400 600 600 400 400 400 400 400 Chaussée. Pierraille. 400 1200 DISTRICT DE GREVENMACHER. Canton d'Echternach. Beaufort. Bech. Berdorf. Consdorf. Echternach. Mompach. Rosport. Waldbillig. Chemin de Beaufort à Dillingen. A l'intérieur de Dillingen. Chemin d'Altrier à Hersberg. Chemin de Bech à Herborn. A l'intérieur de Berdorf. Chemin de Consdorf à Breidweiler. Chemin de Consdorf à Berdorf. A l'intérieur d'Echternach. Chemin de Givenich à Boursdorf. Chemin de Hinkel à Girst. Chemin de Christnach à Kohnerhœcht. Chemin de Haller à Harthof. A l'intérieur de Mullerthal. Chemin de Waldbillig à Freckeisen. Entretien. Chaussée. Entretien et élargissement. id. Pavage. Entretien. id. Pavage. Entretien. id. id. id. id. id. 1200 300 500 500 1000 500 700 2500 1800 1500 400 400 100 500 Canton de Grevenmacher. Betzdorf. Biwer. Flaxweiler. Grevenmacher. Junglinster. Manternach. Mertert. Chemin d'Olingen à Eschweiler. Chemin de Roodt à Mensdorf « Hunnenmühl ». A l'intérieur de Mensdorf. A l'intérieur de Biwer. Chemin de Brouch à Eschweiler. Chemin de Niederdonven à Wormeldange. Chemin de Grevenmacherà Flaxweiler par Murtenthal. A l'intérieur de Junglinster « Lauterbour ». A l'intérieur de Bourglinster. A l'intérieur de Berbourg. A l'intérieur de Manternach. A l'intérieur de Mertert. A l'intérieur de Wasserbillig. Entretien. id. id. id. id. id. 500 400 600 600 700 2000 id. id. id. id. id. id. id. 2500 1000 700 800 500 1000 800 (pavage). 28 a 522 Rodenbourg. Wormeldange. Chemin d'Eschweiler à Olingen. A l'intérieur de Gonderange. A l'intérieur de Wormeldange (Erdkaul). Entretien. id. Pavage. 800 600 1500 Entretien. id. id. id. Pavage. Entretien. id. id. id. id. Pavage. Peinture. Pavage. id. Mur de soutènement. Entretien. id. Chaussée. Pavage. Entretien. 500 500 600 500 500 600 400 1000 600 600 400 1500 800 400 500 500 500 500 400 500 Canton de Remich. Bous. Burmerange. Dalheim. Lenningen. Mondorf-les- Bains. Remerschen. Remich. Stadtbredimus. Waldbredimus. Wellenstein. Chemin de Bous à Greiveldange. Chemin de Rolling à Assel. A l'intérieur de Burmerange. Chemin d'Elvange à Daundorf. A l'intérieur de Filsdorf. Chemin de Welfrange à Mondorf. Chemin de Lenningen à Gostingen. Chemin de Canach à Scheuerhof. Chemin de Mondorf à Daundorf. A l'intérieur d'Altwies. Ruelle Hentzen à Remerschen. Pont de la Moselle à Schengen. Beuchergasse. A l'intérieur de Stadtbredimus. Chemin de Greiveldange à Huttermuhle. A l'intérieur de Waldbredimus. A l'intérieur de Trintange. Chemin près du cimetière de Wellenstein. A l'intérieur de Bech- Kleinmacher. Chemin de Schwebsange vers la Moselle. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections Désignation de l'emprunt. intéressées. Date de l'échéance. Numéros sortis au tirage. 100 500 1000 Caisse chargée du remboursement. er Caisse communale. 1er juillet 1895 1 juillet 1926 94, 134, 268, 282,
  31. er id. 336, 360, 448, 228, 536, 707, 4.000.000 1 oct. 1926 Luxembourg. 623, 906, 714, 754, 3,75% de 1271, 1316, 1171, 1371,
  32. 1455, 1495, 1405, 1491, 1725, 1728, 1539, 1547, 1794, 2032, 1595, 1600, 2049, 2218, 1647,
  33. 2305, 2308, 2393, 2450, 2600, 3017, 3056, 3199, 3421, 3454, 3503, 3576, 3803, 3850,
  34. Luxembourg, le 15 juillet
  35. Feulen (Niederfeulen). 523 Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, le comice agricole de Roedgen a déposé au secrétariat communal de Reckange-sur-Messe l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 6 juillet
  36. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour travaux de drainage au lieu dit « Im Broch » à Diekirch, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Diekirch. — 6 juillet
  37. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 19 août au 2 septembre dans la commune de Pétange une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de trois chemins d'exploitation « Auf der Schmiedt », « Auf den Jucken » etc., à Pétange. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Pétange à partir du 19 août prochain. M. Jean-Pierre Hemmer, membre de la chambre d'agriculture à Bascharage, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 2 septembre prochain, de 9 à 11 heures, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans une des salles d'école de l'hôtel de ville. — 6 juillet
  38. Avis. — Titres Roumains. — Les héritiers de feu Mademoiselle Susanne Henckels de Mersch, déclarent que le bordereau d'estampillage n° 35027 relatif aux trois obligations de rente roumaine de 500 Lei chacune, émission 4 ½ % de 1913 nos 41280, 129257 et 129258, d'une valeur nominale d'ensemble 1500 Lei, coupons depuis le 1er octobre 1917 attachés, étant égaré, est annulé. — 5 juillet
  39. — M . J.-B. Lamborelle, ancien pharmacien à Vianden, demeurant actuellement à Luxembourg, déclare que le bordereau d'estampillage n° 35008 relatif aux deux obligations de rente roumaine de 500 Lei chacune, émission 4 ½ % de 1913 nos 29141 et 29142, d'une valeur nominale d'ensemble 1000 Lei, coupons depuis le 1er octobre 1916 attachés, étant égaré, est annulé. — 5 juillet
  40. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M . le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 13 juillet 1926 l'association syndicale pour l'établissement d'un fossé d'assainissement aux lieux dits : « Im Bruchenthai », « im Brull » à Hollenfels, dans la commune de Tuntange, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Tuntange. — 13 juillet
  41. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 6 novembre 1925 le conseil communal de Flaxweiler a édicté un règlement de police sur le cimetière de Niederdonven. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — En séance du 9 juin 1926, le conseil communal d'Echternach a modifié le règlement sur les foires de cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 10 juillet
  42. — En séance du 27 mars 1926, le conseil communal de Luxembourg a modifié le règlement sur les foires et marchés, les étalages sur la voie publique et la vente par colportage. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 15 juillet
  43. 524 Avis. — Commerce et industrie. — Par arrêté ministériel du 16 juillet 1926, il a été décidé que le rapport général de la Chambre de commerce sur la situation de l'industrie et du commerce dans le Grand-Duché, pendant l'année 1925, sera publié comme annexe au Mémorial. —
  44. juillet
  45. Avis. — Bourses d'études. — La bourse de la fondation Germai de Lamormaini, pour études à faire à une université de l'ancienne Monarchie austro-hongroise, est vacante à partir du 1er octobre
  46. Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à faire parvenir au Département de l'Instruction publique leurs demandes accompagnées des pièces justificatives de leurs droits pour le 15 août 1926 au plus tard. — 17 juillet
  47. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.