Arrêté du 4 septembre 1926, concernant les droits proportionnels de consommation sur les tabacs fabriqués. Le Directeur général des finances; Vu l'art

(1). Toutefois restent encore valables les bandelettes « Etalage » et « Contrôle », confectionnées sous les régimes antérieurs. D'autre part, en vue d'éviter la mise au rebut des bandelettes non utilisées des dits régimes, ces vignettes — qui sont de couleurs différentes — seront encore vendues après avoir été appropriées par l'impression en surcharge des indications du nouveau barème. § 3. — Les tabacs fabriqués enlevés d'une fabrique ou bien déclarés à l'importation à partir du 15 septembre 1926; doivent être revêtus de bandelettes fiscales appartenant au barème des droits proportionnels annexé à la présente instruction. Ces bandelettes seront mises en vente au bureau du Receveur-Conservateur, à partir du 1er septembre 1926

(2). Rien n'est modifié aux règles tracées par l'instruction R. 3452, pour la délivrance et l'apposition des bandelettes fiscales.

(1)Memorial 1926, p. 179.

(2)Afin d'éviter des complications pendant la période qui précède la mise en vigueur du nouveau régime, l'Administration ne délivrera plus, à partir du 1er septembre 1926, des vignettes de l'ancien régime que dans des cas exceptionnels. Les fabricants et les importateurs devront, dès lors, prendre les dispositions voulues pour demander, avant cette dernière date, les quantités de bandelettes du dit modèle nécessaires à leurs besoins jusqu'au 15 septembre

1. D'autre part, des demandes d'anciennes vignettes doivent être limitées à la moyenne des quantités normales utilisées depuis le 1er avril
2. Rien ne s'oppose à ce que les produits fabriqués ou importés en septembre et portant la nouvelle bandelette oient livrés à la consommation dès avant le 15 septembre
3. 755 Dispositions transitoires. §
4. — En vertu de l'article 5, § 2, de la loi précitée du 7 juin 1926, R. 3454, le Ministre des Finances est autorisé à prendre les mesures nécessaires pour l'application des taux prévus par le § 1er et pour percevoir, le cas échéant, le complément de droits qui résulterait du nouveau barème. Les mesures ci-après sont arrêtées en exécution de cette disposition : 1° Les produits se trouvant le 14 septembre 1926, au soir, sous le régime de la consommation, dans les magasins de libre pratique des fabricants et dans les magasins des importateurs, négociants et détaillants, peuvent, jusqu'au 15 octobre 1926, être écoulés avec les anciennes bandelettes dont ils sont pourvus

(1). Après l'expiration de ce délai, les produits en question peuvent encore continuer à porter les anciennes vignettes, mais le redressement du droit doit être opéré au moyen de timbres de complément

(2), à concurrence de l'intégralité du droit proportionnel résultant du nouveau barème. 2° Afin de permettre de s'assurer si l'ensemble des vignettes apposées correspond au taux nouveau, les vendeurs doivent tenir dans leurs magasins ou débits, à la disposition des acheteurs ainsi qu'à celle des agents de la surveillance, un exemplaire du nouveau barème

(3). § 5. — Les fabricants et importateurs qui, à la date du 15 septembre 1926, possèdent un stock de bandelettes de l'ancien règime, dont ils n'ont plus l'emploi par suite de la mise en vigueur du nouveau barème des droits proportionnels de consommation, peuvent obtenir en échange, pour une valeur correspondante, des bandelettes du nouveau régime

(4). § 6. — Les fabricants, importateurs, négociants, détaillants, etc., peuvent obtenir un exemplaire de la présente instruction et du barème y annexé

(5). Les commis des accises notifieront aux intéressés la date de la mise en vigueur des dispositions de l'article 5 de la loi précitée. Mention de cette notification sera faite au calepin n° 291. Le Ministre des Finances.

(1)Il est rappelé que Ces produits ne peuvent être vendus à un prix supérieur à celui figurant sur la bandelette que moyennant le paiement d'un supplément de droit proportionnel par l'apposition de timbres adhésifs spéciaux (circulaire du 22 juin 1926, n° Ac. 114653).

(2)Circulaire du 22 juin 1926, n° Ac. 114653.

(3)Ce barème peut s'obtenir, moyennant le prix de 1 franc, soit directement au Ministère des Finances (Administration des douanes et accises, Service des Affaires générales, Compte chèques postaux n° 9156), soit par l'entremise du chef de section des accises. Cet agent groupe les demandes qui lui sont remises et envoie une demande globale, en même temps que les fonds, au Ministère des Finances (Services des Affaires générales).

(4)Pour l'application de cette disposition, il y a lieu de suivre une marche analogue à celle tracée par le § 1er de la circulaire du 19 avril 1926, n° Ac. 113683, modifiée par celle du 28 du même mois n° A c 113835.

(5)Voir renvoi

1. 756 Tableau synoptique des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués remanié d'après l'article 5 de la loi du 7 juin 1926 Annexe A, R. 3463 A. — Cigares. Bandelettes PRIX maximum de vente au détail CATÉGORIE Série Taux du droit fr. 0.20 0.30 0.40 0.50 0.75 1 1.25 1.50 1.75 2 Jusque fr. o. 20 la pièce Plus de fr. 0.20 jusque fr. 0.30 0.30 0.40 0.40 0.50 0.50 0.75
2. 1.25 1.50
3. 75 0.75 1 1.25 1.50 1.75 9 2 2.50 3 4 5 6 2.50
4. 4 5 6 7 7 2.50 3 4 5 6 7 8 8 9 8 9 9
6. 12.50 12.50
7. 10 12.50 15
8. pièce illimité Prix d'une feuille de 500 bandelettes fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 2 C. 3 c. 4 c. 5 c. 8 c. 11c. 14 C. 17 c. 21 c. 25 c. 33 c. 44 c. 70 c. 1 1.20 1.40 1.60 1.80 2 2.50 3 3.50 10 15 20 25 40 55 70 85 105 125 165 220 350 500 600 700 800 900 1000 1250 1500 1750 757 B. — Cigarillos.

(1)Bandelettes CATÉGORIE Emballages PRIX maximum de vente au détail Série Taux du droit fr. Jusque fr. 0.50 le paquet de 10 pièces 5 pièces 10 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. Plus de fr. 1.25 jusque fr. 1.50 le paquet de 10 pièces 2 5 0.38

(2)0.75 1.50 1.88

(2)3.75 7.50 111 112 113 114 115 116 0.50 1. 10 121 122 123 124 125 126 5 pièces 10 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 0.63

(2)1.25 2.50 3.13

(2)6.25 12.50 131 132 133 134 135 136 1.10 110 5 pièces 10 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 0.75 1.50

1. 3.75 7.50
2. 141 142 143 144 145 146 7 c. 14 c. 28 c. 35 c. 70 c. 1.40 7 14 28 5 pièces Plus de fr. 1.00 jusque fr. 1.25 le paquet de 10 pièces fr. 101 102 103 104 105 106 5 pièces 10 id. 20 id. Plus de fr. 0.50 jusque fr. 0.75 le paquet de 10 pièces 25 id. 50 id. 100 id. Plus de fr. 0.75 jusque fr. 1.00 le paquet de 10 pièces 0.25 0.50 Prix d'une feuille de 100 bandelettes 10 20 25 50 100 id. id. id. id. id. 1 1.25 2.50 2 2.50 5 2 C. 4 c. 8 c. 10 c. 20 C. 40 C. 3 C. 6 c. 12 C. 15 C. 30 c. 60 c. 4 c. 8 c. 16 c. 20 C. 40 C. 80 C. 5½ c. 11 C. 22 C. 27½ c. 55 c. 4 8 10 20 40 3 6 12 15 30 60 4 8 16 20 40 80 5.50 11 22 27.50 55 35 70 140

(1)Sont considérés comme cigarillos, les menus cigares dont le poids est inférieur à 3 kilogrammes les 1000 pièces.

(2)Par forcement au centime supérieur de la fraction. 758 B. — Cigarillos.

(1)CATÉGORIE Plus de fr. 1.50 jusque fr.

1. le paquet de 10 pièces Emballage 5 pièces 10 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. Plus de in 2.— jusque fr. 2.50 le paquet de 10 pièces 5 pièces 10 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. Plus de fr. 2.50 jusque fr. 3 le paquet de 10 pièces 5 pièces 10 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. Plus de fr. 3 — jusque fr. 3.50 le paquet de 10 pièces 5 pièces 10 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. Plus de fr. 3.50 jusque fr.
2. le paquet de 10 pièces 5 pièces 10 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id.

(1)Voir renvoi

(1)p.

1. PRIX maximum de vente au détail fr. 1 2 4 5 10 20 1.25 2.50
2. 6.25 12.50 25 1.50 3 6 7.50 15 30 1.75 3.50 7 8.75 17.50 35 2 4 8 10 20 40 Bandelettes Série Taux du droit Prix d'une feuille de 100 bandelettes fr. 151 152 153 154 155 156 1 2 10 20 40 50 100 200 161 162 163 164 165 166 13½ c. 27 c. 54 c. 67½ c. 1.35 2.70 13.50 27 54 67.50 135 270 171 172 173 174 175 176 19 38 76 95 1.90 3.80 19 38 76 95 190 380 181 182 183 184 185 186 24½c. 49 c. 98 c. 1.22½ 2.45 4.90 191 192 193 194 195 196 10 C. 20 C. 40 C. 50 c. 31 c. c. c. c. C. 62 c. 1.24 1.55 3.10 6.20 24.50 49 98 122.50 245 490 31 62 124 155 310 620 759 B. — Cigarillos.

(1)Bandelettes CATÉGORIE Emballages PRIX maximum de vente au détail Taux " du droit 38 c. 76 c. 1.52 1.90 3.80 7.60 38 76 152 190 380 760 45 c. 90 c. 1.80 2.25 4.50 45 fr. Plus de fr. 4.— jusque fr. 4.50 le paquet de 10 pièces 2.25 10 id. 20 id. 25 id. 50 id. 4 .50

1. 11.25 22.50 100 id. 15 201 202 203 204 205 206 2.50 5 10 12.50 25 50 211 212 213 214 215 216 3 221 222 223 224 225 226 5 pièces Plus de fr. 4.50 jusque fr.
2. le paquet de 10 pièces 5 pièces Plus de fr.
3. — jusque fr.
4. le paquet de 10 pièces 10 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 5 pièces Plus de fr. 6.— jusque fr.
5. le paquet de 10 pièces 10 id. 20 id.

(1)Voir renvoi

(1)p.

1. 6 12 15 30 60 3.50 7 14 17.50 25 id. 50 id. 35 100 id. 70 5 pièces Plus de fr. 7.— jusque fr.
2. le paquet de 10 pièces fr. 5 pièces 10 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 10 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 4 8 16 20 40 80 Prix d'une feuille de 100 bandelettes Série 9 54 c. 1.08 2.16 2.70 5.40 10.80 90 180 225 450 900 54 108 216 270 540 10.80 231 232 233 234 235 236 3.15 315 6.30 12.60 630 1.260 241 242 243 244 245 246 72 c. 1.44 2.88 3.60 7.20 14.40 72 144 288 360 720 1.440 63 c. 1.26 2.52
3. 126 252 760 B. — Cigarillos.

(1)Bandelettes CATÉGORIE Emballages 5 pièces Plus de fr. 8.— jusque fr. 9. le paquet de 10 pièces 10 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. Plus de fr. 10.— jusque fr. 12.50 le paquet de 10 pièces Plus de fr. 12.50 le paquet de 10 pièces

(1)Voir renvoi

(1)p.

1. fr. 4.50 9 18 22.50 45 90 Série 251 252 253 254 255 256 id. id. id. id. id. 10 20 25 50 100 261 262 263 264 265 266 5 pièces id. id. id. id. id. 6.25 12.50 25 31.25 62.50 125 271 272 273 274 275 276 5 pièces illimité 281 282 283 284 285 286 5 pièces Plus de fr. 9.— jusque fr.
2. le paquet de 10 pièces PRIX maximum de vente au détail 10 20 25 50 100 10 20 25 50 100 10 20 25 50 id. id. id. id. 100 id.
3. id. id. id. id. id. Taux du droit Prix d'une feuille de 100 bandelettes 81 c. 1.62 fr. 81 162 324 3.24 4.05 8.10 16.20 90 c. 1.80 3.60 4.50 9 18 1.12½ 2.25 4.50 5.62½ 11.25 22.50 1.35 2.70 5.40 6.75 13.50 27 405 810 1.620 90 180 360 450 900 1.800 112.50 225 450 562.50 1.125 2.250 135 270 540 675 1.350 2.700 761 C. — CATÉGORIE Emballages Cigarettes. PRIX maximum de vente au détail Bandelettes Série Taux du droit fr. Jusque fr. 0.20 le paquet de 10 pièces Plus de fr. 0.20 jusque fr. 0.30 le paquet de 10 pièces Plus de fr. 0.30 jusque fr. 0.40 le paquet de 10 pièces Plus de fr. 0.40 jusque fr. 0.50 le paquet de 10 pièces Plus de fr. 0.50 jusque fr. 0.625 le paquet de 10 pièces fr. 5 pièces 10 id. 12 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 0.10 0.20 0.24 0.40 0.50 5 pièces 10 id. 12 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 0.15 0.30 0.36 0.60 5 pièces 10 id. 12 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 0.20 0.40 0.48 0.80 4 421 422 423 424 425 426 427 5 pièces 10 id. 12 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 0.25 0.50 0.60 1 1.25 2.50 5 431 432 433 434 435 436 437 5 pièces 10 id. 12 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 0.32

(1)0.625 0.75 1.25 1.57

(1)3.13

(1)6.25 441 442 443 444 445 446 447

(1)Par forcement au centime supérieur de la fraction. 1 2 0.75 1.50 3 1 2 Prix d'une feuille de 100 bandelettes 401 402 403 404 405 406 407 411 412 413 414 415 416 417 1 C. 2 C. 2 4 C. 1 2 4 c. 5 c. 10 c. 4 5 20 C. 2.40 10 20 1½ c. 1.50 3 c. 36 c. 6 c.

1. 7½ c. 3.60 6 30 c. 7.50 15 30 2 15 C. C. 2 4 c. 4 8 c. .8 c. 4 10 C. 20 C. 40 C. 10 20 40 3 c. 6 c. 72 c. 3 6 12 c. 15 c. 30 c. 60 c. 4.80 8 7.20 12 15 30 60 4½ c. 9 c. 4.50 1 0 8 C. 10.80 18 22.50 45 90 18 c. 22½ c. 45 c. 90 c. 9 40 a 762 C. — Cigarettes. Bandelettes CATÉGORIE Emballages PRIX maximum de vente au détail Série Taux du droit fr. Plus de fr. 0.625 jusque fr. 0.75 le paquet de 10 pièces Plus de fr. 0.75 jusque fr.
2. le paquet de 10 pièces Plus de fr. 1.— jusque fr. 1.25 le paquet de 10 pièces Plus de fr. 1.25 jusque fr. 1.50 le paquet de 10 pièces Plus de fr. 1.50 jusque fr. 1.75 le paquet de 10 pièces Prix d'une feuille de 100 bandelettes fr. 6 5 pièces 10 id. 12 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 0.38

(1)0.75 0.90 1.50 1.88

(1)3.75 7.50 451 452 453 454 455 456 457 30 c. 60 c. 1.20 12 14.40 24 30 60 120 5 pièces 10 id. 12 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 0.50 10 461 462 463 464 465 466 467 9 c. 18 c. 21 6 C. 36 c. 45 c 90 c. 1.80 18 21.60 36 45 90 180 5 pièces 10 id. 12 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 0.63

(1)1.25 1.50 2.50 3.13

(1)6.25 12.50 471 472 473 474 475 5 pièces 10 id. 12 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 5 pièces 10 id. 12 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id.

(1)Par forcement au centime supérieur de la fraction. 1 1.20 2 2.50 5 6 c. 12 c. 14 4 c. 24 C. 12 C. 9 12 24 28.80 48 60 477 24 c. 28 8 c. 48 c. 60 c. 1.20 2.40 120 240 0.75 1.50 1.80 2 3.75 7.50 15 481 482 483 484 485 486 487 15 C. 30 C. 36 c. 60 c. 75 c. 1.50 3 15 30 36 60 75 150 300 0.88

(1)1.75 491 492 493 494 495 496 497 19 c. 38 c. 45 6 c. 76 c. 95 c. 1.90 19 38 45.60 76 95 190 380 2.10 3.50 4.38

(1)8.75 17.50 476 3.80 763 C. — Cigarettes. Bandelettes CATÉGORIE Plus de fr. 1.75 jusque fr.

1. le paquet de 10 pièces Plus de fr. 2.— jusque fr. 2.50 le paquet de 10 pièces Plus de fr. 2.50 jusque fr.
2. le paquet de 10 pièces Plus de fr. 3.— jusque fr.
3. le paquet de 10 pièces Plus de fr. 4.— jusque fr.
4. le paquet de 10 pièces Emballages PRIX maximum de vente au détail Taux Série du droit 22½ C. Prix d'une feuille de 100 bandelettes 5 pièces 10 id. 12 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. fr. 1 2 2.40 4
5. 10 20 501 502 503 504 505 506 507 5 pièces 10 id. 12 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 1.25 2.50 3 5 6.25 12.50
6. 511 512 513 514 515 516 517 5 pièces 10 id. 12 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 1.50
7. 3.60 6 7.50 15 30 521 522 523 524 525 526 527 75 c. 90 c. 1.50 1.87½ 3.75 7.50 5 pièces 10 id. 12 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 2 4 4.80 8 10 20 40 531 532 533 534 535 536 537 55 c. 1.10 1.32 2.20 2.75 5.50 11 55 110 132 220 275 550 1.100 5 pièces 10 id. 12 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 2.50 541 542 543 544 545 546 547 75 c. 1.50
9. 3 3.75 7.50 15 75 150
10. 300 375 750 1.500 5 6
11. 12.50 25 50 45 c. 54 c. 90 c. 2.25 4.50 30 c. 60 c. 72 c. 1.20 1.50 3 6 37½ c. fr. 22.50 45 54 90 112.50 225 450 30 60 72 120
12. 300 600 37.50
13. 90 150 187.50 375 750 764 C. — Cigarettes. Bandelettes CATÉGORIE Plus de fr. 5.— jusque fr.
14. le paquet de 10 pièces Plus de fr. 6.— jusque fr.
15. le paquet de 10 pièces Emballages le paquet de 10 pièces 7.20 12 15 30 60 5 pièces 3.50 10 id. 12 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 10 id. 12 id. 20 îd. 25 id. 50 id. 100 id. 5 pièces Plus de fr. 8.— jusque fr.
16. le paquet de 10 pièces 10 id. 12 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 5 pièces Plus de fr. 9.— jusque fr.
17. le paquet de 10 pièces fr.
19. 5 pièces 10 id. 12 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 5 pièces Plus de fr. 7.— jusque fr.
20. Prix maximum de vente au détail 10 id. 12 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 7 8.40 14 17.50 35 70 4 8 9.60 16 20 40 80 4.50 9 10.80 18 22.50 45 90 5 10 12 20 25 50 100 Prix d'une feuille de 100 bandelettes Série Taux du tarif 551 552 553 554 555 556 557 90 C. 1.80 2.16 3.60 4.50 9 18 90 180 216 360 450 900 1.800 561 562 563 564 565 566 567 1.05 2.10 2.52 4.20 5.25 10.50 21 105 210 252 420 525 1.050 2.100 fr. 1.20 2.40 2.88 4.80 571 572 573 574 575 576 577 12 24 581 582 583 584 585 586 587 1.35 2.70 3.24 5.40 6.75 13.50 27 591 592 593 594 595 596 597 6 1.50 3 3.60 6 7.50 15 30 120 240 288 480 600 1.200 2.400 135 270 324 540 675 1.350 2.700 150 300 360 600 750 1.500 3.000 765 C. — Cigarettes. CATÉGORIE Emballages Prix maximum de vente au détail Bandelettes Taux du tarif Prix d'une feuille de 100 bandelettes 1.87½ 3.75 4.50 7.50 187.50 375 450 750 937.50 1.875 3.750 Série fr. Plus de fr. 10.— jusque fr. 12.50 le paquet de 10 pièces Plus de fr. 12.50 le paquet de 10 pièces fr. 5 pièces 10 id. 12 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 6.25 12.50 15 25 31.25 62.50 125 601 602 603 604 605 606 607 5 pièces 10 id. 12 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. illimité id. id. id. id. id. id. 611 612 613 614 615 616 617 9.37½ 18.75 37.50 2.25 4.50 5.40 9 11.25 22.50 45 225 450 540 900 1.125 2.250 4.500 766 D. — Tabac à fumer, tabac à priser et tabac à mâcher vendu à l'état sec. CATÉGORIE Emballages Jusque fr. 0.60 le paquet de 100 gr Plus de fr. 0.60 jusque fr. 0.80 le paquet de 100 gr Plus de fr. 0.80 jusque fr. 1 le paquet de 100 gr Plus de fr. 1.— jusque fr. 1.20 le paquet de 400 gr Plus de fr. 1.20 jusque fr. 1.40 le paquet de 100 gr 25 gram. 50 id. 100 id. 125 id. 250 id. 500 id. 1 kilogr. fr. 0.15 0.30 0.60 0.75 1.50 3 6 25 gram. 50 id. 100 id. 125 id. 250 id. 500 id. 1 kilogr. 0.20 0.40 0.80 25 gram. 50 id. 100 id. 125 id. 250 id. 500 id. 1 kilogr. 0.25 0.50 25 gram. 50 id. 100 id. 125 id. 250 id. 500 id. 1 kilogr. 25 gram. 50 id. 100 id. 125 id. 250 id. 500 id. 1 kilogr.

(1)Par forcement au centime supérieur de la fraction. 1 2 4 8 1 1.25 2.50 1 10 0.30 0.60 1.20 1.50 2 6 12 0.35 0.70 1.40 1.75 3.50 7 14 Série Taux du tarif Nombre par feuille Bandelettes Prix maximum de vente au détail 701 702 703 704 705 706 707 3 c. 6 c. 7½ c. 15 c. 30 c. 60 c. 711 712 713 714 715 716 717 2¼ C. 4½ c. 9 c. 11¼ c. 22½ c. 45 c. 90 c. 100 100 721 722 723 724 725 726 727 3 c. 6 c. 12 c. 100 100 731 732 733 734 735 736 737 741 742 743 744 745 746 747 1½ C. 15 c. 30 c. 60 c. 1.20 3|c. 100 100 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 100 7½ c. 100 15 c. 18¾ c. 37½ c. 75 c. 1.50 4½ c. 9 c. 18 c. 22½ C. 45 c. 90 c. 1.80 50 50 50 50 50 100 100 50 50 50 50 50 Prix par feuille fr. 1.50 3 3 3.75 7.50 15 30 2.25 4.50 4.50 5.63

(1)11.25 22.50 45 3 6 6 7.50 15 30 60 3.75 7.50 7.50 9.38

(1)18.75 37.50 75 4.50 9 9 11.25 22.50 45 90 767 D — Tabac à fumer, tabac à priser et tabac à mâcher vendu à l'état sec. Plus de fr. 1.40 jusque fr. 1.60 le paquet de 100 gr Emballages 25 gram. 50 id. 100 id. 125 id. 250 id. 500 id. 1 kilogr. fr. 0.40 0.80 1.60 2 4 8 16 Bandelettes Nombre Dar feuille CATÉGORIE PRIX maximum de vente au détail Série Taux du droit 751 752 753 754 755 756 757 fr. 5.25 10½ c. 100 10.50 21 C. 50 10.50 26¼ c.. 50 13.13

(1)52½ c. 50 26.25 50 52.50 1.05 c. 50 105 2.10 6 c. 12 c. 24 C. 30 C. 60 C. 1.20 C. 2.40 100 100 6|c. 13½ c. 27 c. 33¾c. 100 100 51¼ c 100 25 gram. 50 id. 100 id. 125 id. 250 id. 500 id. 1 kilogr. 18 761 762 763 764 765 766 767 25 gram. 50 id. 100 id. 125 id. 250 id. 500 id. 1 kilogr. 0.50 1 2 2.50 5 10

1. 771 772 773 774 775 776 777 1.35 2.70 25 gram. 50 id. Plus de fr. 2.— jusque fr. 2.40 100 id. 125 id. le paquet de 100 gr 250 id. 500 id. 1 kilogr. 0.60 1.20 2.40 781 782 783 784 785 786 787 8¼ c. 16½ c. 33 c 41¼c. 82½ c. 1.65 3.30 100 100 791 792 793 794 795 796 797 10 C. 20 C. 40 C. 50 c. 100 100 Plus de fr. 1.60 jusque fr. 1.80 le paquet de 100 gr Plus de fr. 1.80 jusque fr.
2. le paquet de 100 gr 25 gram. 50 id. Plus de fr. 2.40 jusque fr. 2.80 100 id. 125 id. le paquet de 100 gr 250 id. 500 id. 1 kilogr.

(1)Par forcement au centime supérieur de la fraction. 0.45 0.90 1.80 2.25 4.50 9 3 6 12 24 0.70 1.40 2.80 3.50 7 14 28 Prix par feuille 67½c. 1 2 4 6 12 50 12 50 15 50 30 50 60. 50 120. 6.75 13.50 50 13.50 50 16.88

(1)50 33.75 50 67.50 50 135. 8.25 16.50 50 16.50 50 20.63

(1)50 41.25 50 82.50 50 165 10 20 50 20 50 25 50 50 50 100 50 200 768 D. — Tabac à fumer, tabac à priser et tabac à mâcher vendu à l'état sec. CATÉGORIE Plus de fr. 2.80 jusque fr. 3.20 le paquet de 100 gr Plus de fr. 3.20 jusque fr. 3.60 le paquet de 100 gr Plus de fr. 3.60 jusque fr. 4. le paquet de 100 gr Plus de fr. 4.— jusque fr. 4.40 le paquet de 100 gr Plus de fr. 4.40 jusque fr. 5.20 le paquet de 100 gr Emballages 25 gram. 50 id. 100 id. 125 id. 250 id. 500 id. 1 kilogr. 25 gram. 50 id. 100 id. 125 id. 250 id. 500 id. 1 kilogr. 25 gram. 50 id. 100 id. 125 id. 250 id. 500 id. 1 kilogr. fr. 0.80 1.60 3.20 4 8 16 32 0.90 1.80 3.60 4.50 9 18 36 1 2 4 5 10 20 40 Série Taux du droit 801 802 803 804 805 806 807 12 C. 24 C. 48 c. 60 c. 1.20 2.40 4.80 100 100 811 812 813 814 815 816 817 14 C. 28 C. 100 100 100 100 0.26 C. 0.52 c. 1.04 1.30 2.60 5.20 10.40 1.30 2.60 5.20 6.50 13 26 52 841 842 843 844 845 846 847

(1)Par forcement au centime supérieur de la fraction. 16¼c. 37½ c. 75 c. 93|c. 1.87½ 3.75 7.50 25 gram. 50 id. 100 id. 125 id. 250 id. 500 id. 1 kilogr. 14 28 50 28 50 1.62½ 3.25 6.50 44 5.50 56 c 12 24 50 24 50 30 60 60 50 120 50 240 70 c. 1.40 2.80 5.60 821 822 823 824 825 826 827 831 832 833 834 835 836 837 11 22 Prix par feuille fr. 25 gram. 50 id. 100 id. 125 id. 250 id. 500 id. 1 kilogr. 1.10 2.20 4.40 Nombre par feuille Bandelettes PRIX maximum de vente au détail 32½ c. 65 c. 81¼ c. 18¾ c. 35. 50 70 50 140 50 280 16.25 32.50 50 32.50 50 40.63

(1)50 81.25 50 162.50 50 325 18.75 37.50 50 37.50 50 46.88

(1)50 93.75 50 187.50 50 375 100 100 100 26 100 52 50 52 50 65 50 130 50 260 50 520 769 D. — Tabac à fumer, tabac à priser et tabac à mâcher vendu à l'état sec CATÉGORIE Plus de fr. 5.20 jusque fr.

1. le paquet de 100 gr. Plus de fr. 6.— jusque fr. 7 le paquet de 100 gr Plus de fr. 7.— jusque fr.
2. le paquet de 100 gr Plus de fr. 8.— jusque fr. 9 le paquet de 100 gr Plus de fr. 9.— jusque fr.
3. le paquet de 100 gr Emballages 25 gram. 50 id. 100 id. 125 id. 250 id. 500 id. 1 kilogr. 25 gram. 50 id. 100 id. 125 id. 250 id. 500 id. 1 kilogr. 25 gram. 50 id. 100 id. 125 id. 250 id. 500 id. 1 kilogr. 25 gram. 50 id. 100 id. 125 id. 250 id. 500 id. 1 kilogr. 25 gram. 50 id. 100 id. 125 id. 250 id. 500 id. 1 kilogr. fr. 1.50 3 6 7.50 15 30 60 1.75 3.50 7 8.75 17.50 35 70 2 4 8 10 20 40 80 2.25 4.50 9 11.25 22.50 45 90 2.50 5 10 12.50 25 50
4. Taux du droit Série Nombre par feuille Bandelettes PRIX maximum de vente au détail Prix par feuille fr. 851 852 853 854 855 856 857 861 862 863 864 865 866 867 871 872 873 874 875 876 877 881 882 883 884 885 886 887 891 892 893 894 895 896 897 30 c. 60 c. 1.20 1.50 3 6 12 35 c. 70 c. 1.40 1.75 3.50 7
5. 40 C. 80 c. 1.60 2 4 8 16 45 c. 90 c. 1.80 2.25 4.50 9 18 50 1 2 2.50 5 10 20 c. 30 60 60 100 100 50 50 50 50 50 100 100 50 50 50 50 50 75 150 300 600 35 70 70 87.50 175 350 700 40 80 80 100 100 50 50 50 50 50 100 200 400 800 100 100 45 90 50 50 50 50 50 100 100 90 112.50 450 900 50 100 100 50 50 125 50 250 50 500 50 1.000 40b 770 D. — Tabac à fumer, tabac à priser et tabac à mâcher vendu à l'état sec. CATÉGORIE Plus de fr. 10.— jusque fr. 12.50 le paquet de 100 gr Plus de fr. 12.50 jusque fr.
6. le paquet de 100 gr Plus de fr. 15.— le paquet de 100 gr Emballages Série Taux du droit Nombre par feuille Bandelettes PRIX maximum de vente au détail 25 gram. 50 id. 100 id. 125 id. 250 id. 500 id. 1 kilogr. fr. 3.13

(1)6.25 12.50 15.63

(1)31.25 62.50 125 901 902 903 904 905 906 907 62½c. 1.25 2.50 3.12½ 6.25 12.50 25 100 100 25 gram. 50 id. 100 id. 125 id. 250 id. 500 id. 1 kilogr. 3.75 7.50 15 18.75 37.50 75 150 911 912 913 914 915 916 917 75 c. 1.50 3 3.75 7.50 15 30 100 100 25 gram. 50 id. 100 id. 125 id. 250 id. 500 id. 1 kilogr. illimité id. id. id. id. id. id. 921 922 923 924 925 926 927 87½c. 1.75 3.50 4.37½ 8.75 17.50 35 100 100 Prix par feuille fr. 62.50 125 50 125 50 156.25 50 312.50 50 625 50 1.250 75 150 50 150 50 187.50 50 375 50 750 50 1.500 87.50 175 50 175 50 218.75 50 437.50 50 875 50 1.750

(1)Par forcement au centime supérieur de la fraction. E. — Tabac à mâcher vendu à l'état humide. CATÉGORIE Une seule classe EMBALLAGES TAUX DU DROIT Barils, barillets ou boîtes plombés Fr. 0.50 le kilogr. d'après le poids sans distinction de poids net du tabac, y compris le jus. 771 F. — Bandelettes spéciales. CATÉGORIE Etalage Contrôle (bandelettes à l'usage du service. R. 3179, § 1.21, 5e alinéa). TAUX DU DROIT PRIX par feuille de 100 bandelettes 1 c. pièce fr. 1.00 Néant Néant. Avis. — Jury d'examen.'— Le jury d'examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session ordinaire'du H au 28 octobre 1926, dans une des salles de l'Athénée à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Bernard Delvaux de Luxembourg, Norbert Droessart de Luxembourg, Jean-Pierre Fischer de Luxembourg, Meile Berthe Gehlen de Luxembourg, MM. Léon Lefèvre de Luxembourg, Auguste Rockenbrod de Luxembourg, Paul Schaack de Diekirch, Norbert Steffen de Dudelange, Maurice Thorn de Luxembourg, Louis Tibesar d'Ingeldorf et Paul Wilwertz de Wiltz, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l'étude du droit; MM. Charles Beringer d'Echternach, Jean Frank de Diekirch, Marcel Reuland de Luxembourg, Emile Wengler de Luxembourg, Nicolas Winter de Bastendorf et Léon Wolter de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres, préparatoire au doctorat en philosophie et lettres; Melle Hélène Palgen d'Echternach, M . Théophile Rollmann d'Echternach et Melle Marie Weydert de Differdange, récipiendaires pour le doctorat en philosophie et lettres. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 11 octobre, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit: pour M . Delvaux au mardi, 12 octobre, à 3 heures; pour M . Drœssart au même jour, à 5 heures; pour M . Fischer au mercredi, 13 octobre, à 5 heures; pour Meile Gehlen au jeudi, 14 octobre, à 3 heures; pour M . Lefèvre au même jour, à 5 heures; pour M . Rockenbrod au vendredi, 15 octobre, à 5 heures; pour M . Schaack au samedi, 16 octobre, à S heures; pour M . Steffen au lundi, 18 octobre, à 5 heures; pour M . Thorn au mardi, 19 octobre, à 3 heures; pour M . Tibesar au même jour, à 5 heures; pour M . Wilwertz au mercredi, 20 octobre, à 5 heures; pour M . Beringer au jeudi, 21 octobre, à 2 heures; pour M . Frank au même jour, à 5 heures; pour M . Reuland au vendredi, 22 octobre, à 4 heures; pour M. Wengler au samedi, 23 octobre, à 4 heures ; pour M . Winter au lundi, 25 octobre, à 4 heures ; pour M. Wolter au mardi, 26 octobre, à 2 heures; pour Melle Palgen, au même jour, à 5 heures; pour M . Rollmann, au mercredi, 27 octobre, à 4 heures; pour Meile Wevdert au jeudi, 28 octobre, à 4 heures de relevée. — 11 septembre 1926. 772 Avis. — Règlement communal. — En séance du 6 mars 1926, le conseil communal de Redange a édicté un règlement sur les jeux et amusments publics. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 10 septembre 1926. Avis. — Assurances. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d'assurance, la compagnie d'assurances sur la vie « Gothaer Lebensversicherungs-Bank A. Ges.» à Gotha, a demandé la restitution de son cautionnement pour le motif qu'elle a cédé son portefeuille luxembourgeois à la compagnie luxembourgeoise d'assurances « Le Foyer». La Gothaer Lebensversicherungs-Bank A. Ges. renonce à l'autorisation de faire des opérations dans le Grand-Duché. Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la « Gothaer Lebensversicherungs-Bank A. Ges. » devront être présentées dans le délai de six mois au plus tard. (3 e et dernière insertion de l'avis du 10 mai 1926, Mémorial № 16, p. 346). — 10 septembre 1926. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour, V. Buck.