← Luxembourg

Arrêté du 14 septembre 1926, concernant la modification du tarif des douanes. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 ju

773 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 18 septembre 1926. N° 41. Samstag, 18. September 1926. Arrêté du 14 septembre 1926, concernant la modification du tarif des douanes. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique; Vu l'arrêté royal belge du 28 août 1926, concernant la modification du tarif des douanes; Après délibération du Gouvernement en conseil; Arrête: Article unique. Les dispositions de l'arrêté royal belge du 28 août 1926, concernant la modification du tarif des douanes, seront publiées au Mémorial pour être exécutées et observées dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 14 septembre 1926. Pour le Directeur général des finances, Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Arrêté royal du 28 août 1926. Vu l'art. 9, § 2, de la loi du 8 mai 1924, relative au tarif des douanes, révisé par l'art. 1 er de la loi du 7 juin 1926; Nous avons arrêté et arrêtons: Article premier. — Les coefficients de majoration inscrits au Tarif des douanes sont révisés conformément au tableau annexé au présent arrêté, en ce qui concerne les marchandises reprises sous les numéros du tarif reproduits dans ce tableau. Art. 2. — La rubrique 62 du tarif est modifiée ainsi qu'il suit : tarif minimum. Cacao en fèves, même torréfié, mais non broyé; brisures de cacao, même torréfiées, mais non moulues 100 fr. les 100 kilog. Pelures de cacao, même torréfiées, mais non moulues Exemptes. Art. 3. — Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera obligatoire à partir du 20 septembre 1926. 774 Tableau des coefficients de majoration applicables à certains droits inscrits au tarif des douanes. Coefficients de majoration Sections et numéros du tarif Section II 69 75 84 97 b 97 b 2 1 4 2 2 4 5 Section IV 6 5 246 247, 248 et 249 Section V 384c 6 Section VIII 521 579 d 8 4 Section X 8 6 5 674 677 a 1 677 a 2-a 3-a 4 Section XII 5 746 Section XIII 802 Fils, cordons et cordes, en amiante, tressés ou non, même combinés avec d'autres matières textiles ou avec âme en métal (à l'exclusion des cordes de bourrage) :

  1. a)Fils jusqu'à trois bouts
  2. b)autres 805, 806 et 808 c 4 6 6 Section XIV 8 844 a Section XV 865 c 1 et 866 c 1 868, 869, 870 et 871 a 876, 877, 878, 879, 880, 881, 882 et 883 a (à l'exclusion de : de 3 millimètres inclusivement à 1 millimètre exclusivement) 1.5 7 Sections et numéros du tarif Coefficients de majoration 883 a (de 3 millimètres inclusivement à 1 millimètre exclusivement)... 5. 4 883 b (de plus de 35 centièmes de millimètre) -c-d 5.5 883 e 6 885 4 886, 888 et 890 5.5 4 891 894 a-b 5.5 6 894 c et 895 a 7 895b-c-d-e 8 896 a 897 7 8 898 7 899 900 5 901 a b . 8 901 c 1 4 901 c 2 et 902 a 8 903 k-l-m-n (à l'exclusion des tenailles et pinces de toute espèce pesant 7 par pièce moins de 1 kil.) o-p-r.... . 905 (à l'exclusion des outils pesant par 7 pièce moins de 1 kilogramme) 906, 907, 908 et 909 5.5 910 8 911 et 915 7 916,918 b 2,918 c 2,920,921 a et 924. 8 6 925 926, 929, 930 et 931 a (de moins de 7 millimètres d'épaisseur pour la 8 lame maîtresse) 931 a (de 7 millimètres et plus d'épais10 seur pour la lame maîtresse) . . . . 931b 8 932 7 936 a-b 5.5 7 936 c 2 937 et 938. 5.5 940 a (de plus de 10 millimètres): 1. — étirés à froid 5.5 940 a (de plus de 10 millimètres) : 2. — autres . 4 940 a (de 1 à 10 millimètres) : 5.5 1. — étirés à froid 940 a (de 1 à 10 millimètres): 4 2. — autres 940 a (de moins de 1 millimètre) 5.5 940 b 7 5.5 941 a 941 b-c et 942 5.5 943 944, 945 et 948 8 953, 954 b-c et 956 b-c 961a 5,5 7 7 5.5 775 Sections et numéros du tarif 961 b 962 963 et 964 969 a 969 b-c 2 970 971 et 972 973 976 et 977 978,979 et 980 983 et 985 986 et 987 988 et 990 992 a 992 b-c 994 a 994 b et 995 a-b 995 c 996, 997, 998, 999,1000 et 1001 a 1001 b et 1002 1004 et 1005 1013 1018 a 1-a 2 B-b Coefficients de majoration Sections et numéros du tarif 7 5.5 7 5.5 7 5.5 7 8 5.5 7 5.5 7 8 5.5 7 5.5 7 8 7 8 7 6 8 1064 a-b-c-d 1065,1066,1067,1068,1069 et 1070.. 1 0 7 3 : . . . 1074 b-c-d-e, 1075,1076,1077,1078 et 1079 1080 Fils ou câbles isolés, pour l'électricité, composés d'âmes en métaux communs recouvertes : a et b . . . .
  3. c)autres, non spécialement tarifés : 1. — recouverts de soie sans enveloppe protectrice en métal . . 2. — avec enveloppe protectrice en métal 3. — non dénommés 1081 b 1082 a-d et 1083 1084 1085,1088 et 1089 a (à l'exclusion des fers à repasser électriques pesant moins de 10 kilogrammes) -b Section XVI 1020,1021,1022,1023 et 1024 1025 a (50.000 kilogrammes et plus).. 1025 a (de 10.000 à 50.000 kilogrammesde 2.500 à 10.000 kilogrammes de 1.000 à 2.500 kilogrammes - de 500 à 1.000 kilogrammes - de 250 à 500 kilogrammes - de 100. à 250 kilogrammes - de 50 à 100 kilogrammes - moins de 50 kilogr.).. 1025 b 1026 1027 1028 1029 1030 et 1031 1032,1033 et 1034 1035, 1036 a-b-c, 1037,1038 a et 1040. 1041,1042 et 1043 1044 1045,1046,1047 et 1048 1051 1053 et 1054 1055 b 1056 1058,1059 a et 1060 1061 a-c 1061 b-d 1062 et 1063 7 7 Coefficients de majoration 8 7 5 8 8 16 5 8 6 8 6 8 Section XVII 1090 et 1091 1093 1094,1095 et 1096 1097 1098 a-b 1098 c 1098 1098 f 2 5 6 8 d-e-f-1 5 8 4 8 6 Section XIX 7.5 7 8 7.5 8 10 8 7 8 7 6 7 6 7 2 5 8 7 6 7 1131 1132 b 1133 1135 1136,1137 et 1138 1139,1140,1141,1142 et 1143 1144 et 1146 a-b-c-d-e-g-h-m-n 8 8 4 6 5 6 5 Section XXI 1173 c 2-c 3-c 4-c 5 1173 d 1206 Allumettes:
  4. b)autres: 1. pesant moins de 5 kilogr. les 1.000 boîtes

(2)
  1. pesant de 5 à 10 kilogr. inclusivement les 1000 boîtes
  2. non dénommées
(2)Y compris les allumettes sans tige quel que soit le poids des boîtes. 1.5 3 1.5 1 776 Avis.— Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine se réunira en session ordinaire du 1 e r au 19 octobre 1926 dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg à l'effet de procéder à l'examen de MM. François Klein de Differdange, récipiendaire pour la candidature en médecine; Emile Bohler de Wiltz, Camille François de Mamer, Jean Harpes de Luxembourg, Joseph Meyrer de Welfrange, Joseph Peters d'Ettelbruck, Nicolas Schumacher de Dudelange, Joseph Stoltz d'Esch-s.-Alz., récipiendaires pour le doctorat en médecine; Adolphe Feyder d'Ehlerange, Armand Hummer de Pétange, Nicolas Scholer de Bonnevoie, Eugène Weiter de Luxembourg, récipiendaires pour le doctorat en chirurgie; Théodore Backes d'Ettelbruck, Adolphe Feyder, d'Ehlerange, François Fixemer de Neudorf, Ferdinand Frieden d'Ëhnen, Armand Hummer de Pétange, Nicolas Scholer de Bonnevoie et Eugène Welter de Luxembourg, récipiendaires pour le doctorat en accouchement. Les examens auront lieu dans l'ordre suivant : vendredi, le 1 e r octobre, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée, examen écrit pour la candidature et le doctorat en médecine; samedi, le 2 octobre, à 1 % heures, examen oral et pratique de M. Klein; lundi, le 4 octobre, à 1½ heures, examen oral de M . Bohler; le même jour à 3 heures, examen oral de M.François; mardi, le 5 octobre, à 1½ heures, examen oral de M. Harpes; le même jour, à 3 heures, examen oral de M . Meyrer; mercredi, le 6 octobre, à 1½ heures, examen oral de M . Peters; le même jour à 3 heures, examen oral de M . Schumacher; jeudi, le 7 octobre, à 1½ heures, examen oral de M. Stoltz; vendredi, le 8 octobre, à 1½ heures, examen pratique de MM. Bohler, François, Harpes et Meyrer; samedi, le 9 octobre, à 1½ heures, examen pratique de MM. Peters,Schumacher et Stoltz; lundi, le 11 octobre, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée, examen écrit pour le doctorat en chirurgie; mardi, le 12 octobre, à 1½ heures, examen oral de M . Feyder; le même jour, à 3 heures, examen oral de M. Hummer; mercredi, le 13 octobre, à 1½ heures, examen oral de M. Scholer; le même jour, à 3 heures, examen oral de M . Weiter; jeudi, le. 14 octobre, à 1½ heures, examen pratique de MM. Feyder, Hummer, Scholer et Weiter ; vendredi, le 15 octobre, de 2 à 6 heures, examen écrit pour le doctorat en accouchement ; samedi, le 16 octobre, à 1½ heures, examen oral et pratique de M. Backes; le même jour à 3 heures, examen oral et pratique de M . Feyder; lundi, le 18 octobre, à 1½ heures, examen oral et pratique de M . Fixemer; le même jour, à 3 heures, examen oral et pratique de M . Frieden; mardi, le 19 octobre, à 1½ heures, examen oral et pratique de M . Hummer; le même jour, à 3 heures, examen oral et pratique de M . Scholer; le même jour, à 4 ½ heures, examen oral et pratique de M. Weiter. — 17 septembre
  1. Arrêté du 9 septembre 1926, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur; Vu l'art. 173 du budget des dépenses de l'exercice 1925; Arrête: er Art. 1 . Les subsides indiqués au relevé qui suit, au montant de 48.680 fr., sont accordés aux communes du pays dans l'intérêt de travaux concernant l'hygiène publique qui ont été exécutés en
  2. . Ces subsides seront liquidés au profit des collèges échevinaux des communes intéressées. Art.
  3. Les mandats des subsides seront délivrés à la demande des administrations communales intéressées appuyée d'une attestation de l'homme de l'art ayant dirigé les travaux et constatant que les travaux subsidiés sont achevés ou qu'ils se trouvent en voie d'exécution. Art.
  4. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 9 septembre
  5. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Affectation des subsides, Sections, M Communes. ontant dès subsides. 777 Prolongement et travaux d'entretien des conduites d'eau de la ville de Luxembourg agrandie Captage de sources pour les conduites d'eau Luxembourg-ville agrandie 3000 500 District de Luxembourg. Dippach Garnich Hobscheid Kehlen Mamer Septfontaines Bettembourg Differdange Construction d'un nouveau cimetière Mise en état du lavoir public Réparations à la conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau. Construction d'une conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Réparations à la conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Etablissement d'un nouveau cimetière Construction d'une conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau. Etablissement d'un nouveau cimetière Agrandissement du cimetière Construction d'une conduite d'eau au Brill Cabinets d'aisance Acquisition du terrain pour le nouveau cimetière Construction d'une conduite d'eau Construction d'un nouveau cimetière. Extension de la conduite d'eau Agrandissement du cimetière Réparations à la conduite d'eau Prolongement de la conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau 600 100 500 500 500 300 700 200 1000 1500 1000 250 250 250 250 500 500 500 1000 350 800 200 250 200 100 450 Fentange Hesperange Construction d'une conduite d'eau 2000 id. Senningen Bissen Commune en génér. Heffingen Agrandissement du cimetière Château d'eau et extension de la conduite d'eau Construction d'un nouveau cimetière Construction d'une conduite d'eau 150 300 2000 Reuland Steinborn Acquisition et montage d'une pompé à eau 150 Lintgen Hunsdorf Prolongement de la conduite d'eau Construction d'un nouveau cimetière Bettange Dippach Garnich Eischen Kehlen Keispelt-Meispelt Nospelt Mamer Septfontaines Bettembourg Differdange Niedercorn id. Dudelange Esch-s.-Alzette Mondercange Petange Reckange Rumelange Sanem Contern Hesperange Niederanven Bissen Fischbach Heffingen Lintgen Lorentzweiler Obercorn id. Dudelange id. Esch-s.-Alzette id. Mondercange Petange id. Limpach Rumelange Belvaux Moutfort-Medingen Altzingen 500 100 200 778 Mersch Nommern Tuntingen Mersch- Reckingen Nommern Tuntingen Renforcement de la conduite d'eau Conduite d'eau à Eichelbour Construction d'un lavoir public . 300 400 300 District de Diekirch. Asselborn Clervaux Hachiville Heinerscheid Hosingen Munshausen Troisvierges Weiswampach Bettendorf Bourscheid Diekirch Erpeldange Ettelbruck Faulen Mertzig Asselborn Rumlange Clervaux Eselborn Hachiville Heinerscheid Walhausen Munshausen Troisvierges Binsfeld Leithum Weiswampach Bettendorf Bourscheid Schlindermanderscheid Diekirch Burden Ettelbruck Warken Commune en général Mertzig id. Reisdorf Fouhren Putscheid Vianden Bigelbach Fouhren Longsdorf Walsdorf Putscheid Vianden Ell Ell Folschette Boulaide Eschweiler Harlange Heiderscheid Oberwampach Hostert Redange Boulaide Eschweiler Harlange Eschdorf Allerborn Wiltz Niederwampach Oberwampach Wiltz Redange Construction d'une Conduite d'eau et d'un lavoir public Mise en état de la conduite d'eau et du lavoir public... Réparations à la conduite d'eau Mise en état des puits publics Mise en état de la conduite d'eau à Weiler Mise en état du lavoir public « Geisenbour » Construction d'un lavoir public Construction d'une conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Captage de sources d'eau Mise en état du lavoir public Mise en état du lavoir public « Kaesfurt » Réparations à la conduite d'eau Prolongement de la conduite d'eau Prolongement de la conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau 400 400 200 200 100 300 200 1200 1500 100 100 100 150 100 100 1000 100 800 200 Construction d'une conduite d'eau Etablissement d'un nouveau cimetière Prolongement de la conduite d'eau Construction d'un nouveau lavoir public 200 300 200 100 Mise en état du cimetière 330 Mise en état du lavoir public Construction d'une conduite d'eau Mise en état du lavoir public et construction d'un abreuvoir Construction d'un nouveau lavoir public Réparations à la conduite d'eau Agrandissement du cimetière Acquisition d'une pompe pour le réservoir d'eau Prolongement de la conduite d'eau Réparations au lavoir public Réparations au lavoir public et mise en état de la fontaine publique à Allerborn Réparations au lavoir public Réparations aux lavoirs publics Acquisition de sources pour la conduite d'eau 100 3500 200 500 100 400 100 300 200 100 100 100 1500 779 District de Grevenmacher. Beaufort Bech Consdorf Echternach Dillingen Hemsthal Consdorf Colbette Scheidgen Echternach Dalheim id. Born Mompach Osweiler Roodt Niederdonven Grevenmacher Bourglinster Eisenborn Junglinster Mertert Wasserbillig Wormeldange id. . Dalheim Lenningen Mondorf-les- Bains Remerschen Remich Waldbredimus Wellenstein Lenningen Mondorf Wintrange Remich Trintange Schwebsange Mompach Rosport Betzdorf Flaxweiler Grevenmacher Junglinster Mertert Wormeldange Construction d'une conduite d'eau 500 Renforcement de la conduite d'eau 250 Construction d'une conduite d'eau 1000 Construction d'une conduite d'eau 500 Construction d'une conduite d'eau 500 Extension de la conduite d'eau 750 200 Mise en état du cimetière 200 Aménagement du cimetière 300 Agrandissement du cimetière Agrandissement du cimetière 200 Agrandissement du cimetière 400 500 Agrandissement du cimetière 600 Prolongement de la conduite d'eau 500 Construction d'une conduite d'eau 500 Construction d'une conduite d'eau 500 Construction d'une condutie d'eau Extension de la conduite d'eau 200 Construction d'un nouveau cimetière 300 250 Construction d'une conduite d'eau 400 Agrandissement du cimetière à Haut-Wormeldange Acquisition d'une machine élévatoire pour la conduite, d'eau 200 Construction d'une conduite d'eau 500 Mise en état du lavoir public 150 300 Construction d'un nouveau cimetière 400 Renforcement de la conduite d'eau Mise en état du lavoir public 150 200 Agrandissement du cimetière Cours moyen officiel du franc. — Le cours moyen officiel du franc est fixé à une livre sterling est égale à 177,
  6. Ce cours restera en vigueur à partir de cette date jusqu'au jour où un nouveau cours du franc sera fixé. — 17 septembre
  7. Avis. — Règlement communal. — En séance du 4 juin 1926, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a modifié le règlement sur la conduite d'eau de Mondorf-Altwies. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 12 septembre
  8. Caisse d'Epargne — Annulation de livret perdu. — Par décision du Directeur général des finances en date du 15 septembre 1926, les livrets N° 169245, 226166, 187418 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 17 septembre
  9. 780 Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine-vétérinaire se réunira en session ordinaire du 2 au 4 octobre 1926, dans une,des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de M. Jacques Back de Christnach, récipiendaire pour la candidature en médecinevétérmai.re, L'examen écrit aura lieu le samedi, 2 octobre, de 9 ½ heures du matin à 12 ½ heures et de 2 ½ à 5 ½ heures de relevée. L'épreuve orale de M. Back est fixée au lundi, 4 octobre, à 2½ heures de l'après-midi. — 17 septembre
  10. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences physiques et mathématiques se réunira en session ordinaire du 11 au 16 octobre 1926, dans la salle de physique du gymnase de Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Louis Bassing d'Echternach, Joseph Bisdorf d'Esch-s.-Alz., Paul Schleimer d'Esch-s.-Alz., et Henri Thill de Bettembourg, récipiendaires pour le premier examen de la candidature, en sciences physiques et mathématiques. L'examen écrit aura lieu lundi, le 11 octobre 1926, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. Les épreuves orales sont fixées: pour M. Bassing au mercredi, 13 octobre, pour M. Bisdorff au jeudi, 14 octobre, pour M. Schleimer au vendredi, 15 octobre, et pour M. Thill au samedi, 16 octobre, chaque fois à 4 heures de relevée.— 14 septembre
  11. Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1926, il a été accordé à M. Philippe Hoffmann, sur sa demande démission honorable de ses fonctions de professeur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, avec le titre honorifique de ses fonctions. — 18 septembre
  12. Avis. Règlements communaux. — En séance du 11 juin 1926, le conseil communal de Pétange a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 29 janvier 1926, le conseil communal de Walferdange a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 15 septembre
  13. En séance du 17 juillet 1926, le conseil communal de Diekirch a augmenté les taxes des compteurs d'électricité, et des compteurs à gaz, le prix du courant électrique et du gaz, ainsi que les taxes d'eau de cette ville. — Cette augmentation a été dûment approuvée et publiée. — 16 septembre
  14. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck,

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.