831 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 30 octobre 1926. N° 52. Samstag, 30. Oktober 1926. Arrêté du 28 octobre 1926, concernant la modification du tarif des douanes. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique; Vu l'arrêté royal belge du 26 octobre 1926, concernant la modification du tarif des douanes; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête : Article unique. Les dispositions de l'arrêté royal belge du 26 octobre 1926, concernant la modification du tarif des douanes, seront publiées au Mémorial pour être exécutées et observées dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 28 octobre 1926. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Arrêté royal belge du 26 octobre 1926. Vu l'art. 9, § 2 de la loi du 8 mai 1924, relative au tarif des douanes, révisé par l'art. 1er de la loi du 7 juin 1926; Revu Notre arrêté du 24 juin écoulé; Nous avons arrêté et arrêtons: Article premier. — Les coefficients de majoration inscrits au tarif des douanes sont modifiés conformément au tableau annexé au présent arrêté, en ce qui concerne les marchandises reprises sous les numéros du tarif reproduits dans ce tableau. Art. . 2— La rubrique n° 215 du tarif est modifiée ainsi qu'il suit: Extraits de viande solides ou liquides; bouillons liquides et en tablettes; peptones de viande : Tarif minimum Fr.
- a)importés en emballages conditionnés pour la vente au détail; importés en cubes, emballés ou non les 100 Kilos . 120
- b)importés autrement : 1. — simplement salés Exempts. 2. — autrement préparés les 100 Kilos 120 Art. 3. — Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera obligatoire à partir du 2 novembre 1926. 832 Tableau des coefficients de majoration applicables à certains droits spécifiques inscrits au tarif des douanes Sections et numéros du tarif Coefficients de majoration Sections et numéros du tarif Section II Section XII 52 66 68 70 a 71 a 1-c 1-e 1-h 1 71 f 1-i 1 73 a 1 et 77 83 91 93 94 a 94 b 95 a l 95 b 96 a, 98 a 3 et 99 a 99 b 126 a 131 133 5 3 2 3 2 4 1.5 6 6 1.5 6 3 1.5 6 1.5 6 1.3 3 2 724, 725, 726, 730, 731, 737 et 739 b 1 736 740 741 a 741 b 743 et 750 756 757 a et 767 b 3 779 a 779 b 3 780 781 a - b 781 c et 782 a 3, b 3, c 3 782 a 1-2, b 1-2, c 1-2 783 a1 B , a 2 B, b 1-2, c 1-2 783 a 3 B, b 3, c 3 784 a 1-2, b 1-2, c 1-2 784 a 3, b 3, c 3 Section 233 b 2 5 7 4 8 4 Section XIV 839 844 b, c et 845 a, b 858 860 6.5 8 7 6 Section XV 2.6 467 et 489 e 489 a 1, c1 489 a 2, b2, c 2, d2,f2, g b1 5.5 867 4 7 872, 873 et 874 895 e et 896 b 903 a, b, c, e, f 903 d, g, h, i, n (tenailles et pinces pesant par pièce moins de 1 kilogramme), q et s 903 j 904 905 (outils pesant par pièce moins de 1 kilogramme) 918 a 918 b 1 , c1 ,919 et 933 a, b ( x ) et c (
- x)(
- x)à l'exception des ouvrages pesant par pièce moins de 50 grammes. 954 a et 981 a 981 b et 989 8 VIII 8 498 b Section X 639 b 4 667 b 5 6 4 704 b 4.2 652 et 667 a 681 a Section XI . 708 et 714 5 4.5 5 4.5 796 a 817 Section VII Section 4.5 5 3 Section V 308 415 432 a et 433 a 4 3 6 5 6 5 6 4 6 5 5 5 XIII Section IV 489 489 d 1, f 1 Coefficients de majoration 4 871 b, c 3.5 8 3.5 8 7 4 4.5 7 4 8 6 8 7 8 833 Sections et numéros du tarif Coefficients de majoration 1006 a et 1009 b 1011 1012, 1015 et 1016 a, b 1016 c Section XVI 1025 a (de 10.000 à 50.000 kilogrammes — de 2.500 à 10.000 kilogrammes — de 1.000 à 2.500 kilogrammes — de 500 à 1.000 kilogrammes) 1025 a (de 250 à 500 kilogrammes) 1025 a (de 100 à 250 kilogrammes — de 50 à 100 kilogrammes — moins de 50 kilogrammes) 1059 b, c, 1086 et 1087 1069 b 2, 1075 (5.000 kilogrammes et plus — de 2.000 à 5.000 kilogrammes), 1079 1089 a (Fers à repasser électriques pesant par pièce moins de 10 kilogrammes) 6 5.5 4 5 8 9 10 8 10 5.2 Coefficients de majoration Sections et numéros du tarif de 2.000 à 4.000 kilogrammes: 1. — Voitures à voyageurs . 2. — voitures autres qu'à voyageurs moins de 2.000 kilogrammes: 1. — Châssis complets sans sans carrosserie pesant 1.300 kilogrammes et moins 2. — Châssis complets avec carrosserie pesant 1.800 kilogrammes et moins 3. - autres 1100 b 1 1100 b 2 et 1100 c 1100 d 1100 e 1 A 1100 e 1 B T et II 1100 e 1 B III 6 4 5 5 6 20 6 4 6 3.5 5 Section XIX 7 4 1124, 1125 et 1127 1130 Section XVII Section XXI 1100 a. Châssis avec ou sans moteur, avec ou sans carrosserie, pesant par unité: 4.000 kilogrammes et plus 8 Arrêté du 29 octobre 1926 concernant les conditions d'admision à l'emploi de cantonnier communal. 1154 b 2 A et 1155 b 1 1154 b 2 1199, b, 1200 b, 1203 c et 1205 B 4 6 8 Beschluß vom 29. Oktober 1926, betreffend die Zu» lassungsbedingungen zum Amteines GemeindeWegewärters. Le Direteur général de l'intérieur, der General-Direktor des Innern; Revu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1920, conNach Einsicht des Beschlusses vom 30. Juli 1920, cernant les conditions d'admission à l'emploi de betreffend die Zulassungsbedingungen Zum A m t cantonnier communal, ainsi que l'arrêté modificatif eines Gemeinde-Wegewärters, sowie des Abändedu 22 novembre 1923; rungsbeschlusses vom 22. November 1923; In Anbetracht, daß es angezeigt erscheint, wie für Attendu qu'il convient de fixer, comme pour les cantonniers de l'Etat, à 21 ans l'âge minimum requis die Staatswegewärter das erforderliche Mindestalter pour les postulants à l'emploi de cantonnier com- für die Gemeinde-Wegewärter-Kandidaten auf 21 Jahre festzusetzen; munal; Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 20. J u n i Vu l'art. 2 de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des fonctionnaires et employés com- 1919, über die Rechte und Pflichten der Gemeindenaux; beamten, Arrête : Beschließt : Art. 1er . L'alinéa 2 de l'art. 1er de l'arrêté préA r t . 1 . Der Abschnitt 2 des A r t . 1 vorbenannten rappelé du 30 juillet 1920, modifié par l'arrêté du Beschlusses vom 30. Juli 1920, abgeändert durch den 834 22 novembre 1923, est remplacé par l'alinéa sui- Beschluß vom 22. November 1923, ist durch nachstehvant : enden Abschnitt ersetzt : a)« L'aspirant doit être âgé de 21 ans au moins
- a)Der Bewerber muh wenigstens 21 und höchstens et de 50 ans au plus.». 50 Jahre alt sein. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art. 2. Dieser Bescluß soll im "Memorial" verLuxembourg, le 29 octobre 1926. Le Directeur général de l'intérieur, Norb. Dumont. öffentlicht werden. Luxemburg, den 29. Oktober 1926. Der General-Direktor des Innern, Norb. Dumont. Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 25 octobre 1926, M. Joseph Herzig, juge-suppléant près la justice de paix du canton de Luxembourg, a été délégué à l'effet de tenir, d'une manière permanente et régulière, les audiences civiles du mercredi de la dite justice de paix. — 26 octobre 1926. Avis. — Postes. — A partir du 1er novembre 1926 l'équivalent du maximum de la déclaration de valeur de 10.000 francs-or est porté de 50.000 à 60.000 francs luxembourgeois. — 29 octobre 1926. Avis. — Postes. — A partir du 10 novembre prochain l'administration des postes et des télégraphes mettra en circulation de nouveaux timbres-poste à l'effigie de S. A. R. Madame la Grande-Duchesse de 5, 10, 20, 25, 40, 50, 65, 75, 80 centimes, 1 et 1¼ franc. — 26 octobre 1926. Avis. — Conseil Supérieur des Mines — Par arrêté du 23 octobre 1926, MM. Joseph Steichen, conseiller d'Etat, à Bel-Val, Antoine Funck, conseiller de Gouvernement, à Luxembourg et Joseph Franck, directeur de minières, à Esch-s.-Alz., ont été nommés membres du Conseil supérieur des Mines, pour une période de quatre ans, prenant cours le 1er octobre 1926. — 26 octobre 1926. Avis. — Timbres. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Luxembourg a. c. le 19 octobre 1926, vol. 67, art. 496, que la société anonyme « Cogenal » comptoir général d'alimentation, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 475 actions de 1000 frs. chacune, portant les n° 426 à 900. Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 20 octobre 1926, vol. 67, art. 511, que la société anonyme « Fondation de Saint Alphonse de Liguori », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1500 actions de 1000 fr. chacune, portant les n° 1 à 1500. Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 20 octobre 1926, vol. 67, art. 524, que la société anonyme « Imprimerie artistique luxembourgeoise, anct. D r Mathias Huss », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1500 actions de 1000 fr. chacune, portant les n° 1 à 1500. Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872. — 27 octobre 1926. Avis. — Crédit foncier. — Le taux de l'intérêt des prêts consentis postérieurement au 20 décembre 1925 (série D) qui avait provisoirement été fixé à 6,70% par une décision du 19 avril 1926, publiée au Mémorial du 27 avril 1926, page 280, est majoré à 7,50%, non compris l'allocation pour frais qui est de 0,30%. — 29 octobre 1926. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.