843 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 13 novembre 1926. N° 54. Samstag, 13. November 1926. Loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes et les traitements et indemnités du personnel. Gesetz vom 8. November 1926. betreffend die E i n richtung der Zollverwaltung und die Gehalter und Entschadigungen des Personals. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc., Notre Conseil d'Etat entendu, De l'assentiment de la Chambre des députés, Vu la décision de la Chambre des députés du 27 octobre 1926, et celle du Conseil d'Etat du 30 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote, Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u., Avons ordonne et ordonnons Art. 1 e r . Le personnel de l'administration des douanes comprend 1 directeur, 1 inspecteur regional, 1 inspecteur, 11 contrôleurs, 5 receveurs de 1re classe, 5 receveurs de 2 e classe, 3 receveurs de 3e classe, 7 receveurs de 4e classe, 24 vérificateurs, 10 commis techniques, 53 commis dirigeants et commis aux écritures, 9 lieutenants et sous, lieutenants 39 brigadiers, 56 sous brigadiers, 292 préposés, 1 garçon de bureau Le nombre de 292 préposés constitue un maximum, des règlements d'administration publique détermineront le nombre effectif de préposés correspondant aux besoins du service Le grade de « commis dirigeant » peut être confere aux commis aux écritures dans la mesure des vacances et eu égard aux titres des employés signa les aptes à remplir ces fonctions Art. 2. Les titulaires aux emplois de commis techniques, commis dirigents, commis aux écritures, sous lieutenants, brigadiers, sous brigadiers, préposés et garçon de bureau sont nommes, démissionnés ou mis en disponibilité par Nach Anhorung Unseres Staatsrates, Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer, Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten kammer vom 27 Oktober 1926 und derjenigen des Staatsrates vom 30 desselben Monats, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen w i r d , Haben verordnet und verordnen A r t . 1 . Das Personal der Zollverwaltung be greift 1 Direktor, 1 Bezirksinspektor, 1 Inspektor, 11 Kon trolleure, 5 Einnehmer I Klasse, 5 Einnehmer I I Klasse, 3 Einnehmer III Klasse, 7 Einnehmer IV Klasse 24 Verifikatoren, 10 technische Kommis, 53 leitende und schriftfuhrende Kommis, 9 Leutnants und Unterleutnants, 39 Brigadiers, 56 Unterbriga diers, 292 Zollaufseher, 1 Bureaudiener Die Zahl von 292 Zollaufsehern bildet em Hochst maß, die Zahl der gemaß den Anforderungen des Dienstes wirklich notwendigen Zollaufseher wird durch offentliche Verwaltungsreglemente bestimmt Der Grad eines „leitenden Kommis" kann den schriftfuhrenden Kommis nach Maßgabe der Va tanzen und der Anwartschaftsrechte der zur Bekler dung dieses Amtes als fahig bezeichneten Beamten verliehen werden A r t . 2. Die Inhaber der nachfolgenden Ämter Technische Kommis, leitende Kommis, schriftruhrende Kommis, Unterleutnants, Brigadiers, Unterbriga diers, Zollaufseher und Bureaudiener, werden von dem fur die Zollverwaltung zustandigen Regierungs- 844 le membre du Gouvernement ayant la douane dans ses attributions. Avant d'entrer en fonctions, les agents de tout grade prêteront le serment prévu par l'art. 2 de la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires. Art. 3. En exécution de l'alinéa 1 e r de l'art. 16 de la convention d'Union économique, les anciens fonctionnaires et employés de la douane grandducale prendront rang dans les nouveaux cadres adoptés en vertu de l'art. 1 e r de la façon indiquée ci-après, savoir: le directeur occupera le rang de directeur; l'inspecteur principal celui d'inspecteur régional; les reviseurs supérieurs, le receveur principal, le chef de bureau à la direction, celui d'inspecteur; les contrôleurs supérieurs et les secrétaires de 1re classe, celui de contrôleur; les receveurs supérieurs et les secrétaires, celui de vérificateur; les receveurs et les assistants, celui de commis aux écritures; les percepteurs, celui de brigadier; les douaniers, celui de préposé; les douaniers provisoires, celui de préposé à l'essai; les surnuméraires, celui de commis technique à l'essai; Ces fonctionnaires et employés jouiront aussi des traitements et indemnités de résidence qui correspondent au rang leur conféré par le présent article. Art. 4. Par dérogation aux dispositions de l'artticle 1 e r de la présente loi, les groupes réunis des inspecteurs, contrôleurs et receveurs de 1re classe compteront 18 unités, aussi longtemps qu'un des contrôleurs ou secrétaires de 1re classe, receveurs supérieurs ou secrétaires, en exercice lors de la mise en vigueur du traité d'Union économique, entrera en ligne de compte pour l'avancement à un de ces emplois. 5 de ces fonctionnaires auront le rang et le titre d'inspecteur; 13 auront celui de receveur de 1re classe ou de contrôleur, avec tous les avantages qui se rattachent à ces titres. La répartition de ces emplois fera l'objet d'un règlement d'administration publique. Mitglied ernannt, entlassen und zur Disposition gestellt. Die Beamten aller Grade leisten vor ihrem Amtsantritt den durch Art. 2 des Gesetzes vom 8. M a i 1872 über die Rechte und Pflichten der Beamten vorgeschriebenen Diensteid. Art. 3. In Ausführung des ersten Absatzes des Artikels 16 des Wirtschaftsvertrages werden die früheren Beamten und Angestellten der großherzoglichen Zollverwaltung in die durch Art. 1 eingeführten neuen Amtsgruppen wie folgt eingereiht: Der Direktor erhält den Rang eines Direktors; der Oberinspektor den eines Bezirksinspektors; die Oberrevisoren, der Haupteinnehmer, der Büreauvorsteher der Zolldirektion den eines Inspektors; die Oberkontrolleure und die Sekretäre I. Klasse den eines Kontrolleurs; die Obereinnehmer und die Sekretäre den eines Verifikators; die Einnehmer und die Assistenten den eines schriftführenden Kommis; die Erheber den eines Brigadiers; die Zollaufseher den eines Zollauffehers; die provisorischen Zollaufseher den eines Zollaufsehers auf Probe; die Supernumerare den eines technischen Kommis auf Probe. Diese Beamten und Angestellten beziehen ebenfalls die Gehälter und Residenzzulagen, welche dem ihnen durch diesen Artikel zugewiesenen Range entsprechen. Art. 4. In Abweichung von den Bestimmungen des Art. 1 dieses Gesetzes werden die vereinigten Gruppen der Inspektoren, Kontrolleure und Einnehmer I. Klasse 18 Einheiten zählen und zwar solange, als für die Beförderung in eine dieser Stellen einer der beim Inkrafttreten des Wirtschaftsvertrages im Dienste befindlichen Kontrolleure, Sekretäre I. Klasse, Obereinnehmer oder Sekretäre in Betracht kommt, 5 dieser Beamten erhalten Rang und Titel eines Inspektors, 13 den eines Einnehmers I. Klasse oder eines Kontrolleurs nebst allen Vorteilen, die an diese Titel geknüpft sind. Die Verteilung dieser Ämter wird Gegenstand eines öffentlichen Verwaltungsreglementes bilden. 845 Les titres acquis sous l'ancien régime en matière d'avancement continueront leurs effets. Art. 5. Le personnel luxembourgeois des douanes sera rémunéré suivant le barême des traitements et indemnités ou allocations, quels qu'ils soient, attachés en Belgique aux grades adoptés en vertu de la présente loi, sans que, toutefois, ces rémunérations puissent être inférieures à celles que toucheraient dans le Grand-Duché les fonctionnaires et employée du même rang conformément à l'assimilation indiquée ci-après et basée sur les groupes d'emplois prévus par la loi du 29 juillet 1913, et les emplois prévus par l'arrêté grand-ducal de même date portant fixation de la solde de la compagnie des volontaires. : le directeur rangera dans le groupe XVIII; l'inspecteur régional dans le groupe XIII; l'inspecteur dans le groupe X I I b ; le receveur de 1re classe dans le groupe Xb; le contrôleur dans le groupe Xa; le receveur de 2 e classe dans le groupe des receveurs des contributions de 1re classe; le receveur de 3e classe et le vérificateur dans le groupe des receveurs des contributions de 2 e classe ; le receveur de 4 e classe dans le groupe des receveurs des contributions de 4 e classe; le commis technique dans le groupe Va; le commis dirigeant dans le groupe V I ; le commis aux écritures qui se trouvait, à un titre quelconque depuis cinq ans au moins au service de l'administration des douanes à la date du 1 e r juillet 1921, dans le groupe Vc; le commis aux écritures ne se trouvant pas dans la condition déterminée ci-dessus, dans le groupe Va; le lieutenant dans le groupe des adjutants sousofficiers de la gendarmerie; le sous-lieutenant dans le groupe des adjutants sous-officiers de la compagnie des volontaires; le brigadier dans le groupe des sergents-majors armés ; le sous-brigadier dans le groupe III; le préposé dans le groupe des gendarmes; le garçon de bureau dans le groupe I . Les rémunérations des stagiaires et des candidats stagiaires sont fixés conformément à l'alinéa 6 de l'art. 1 e r de la loi du 29 juillet 1913. Les art. 10 et 23 de la loi du 8 mai 1872, sur les droits et devoirs des fonctionnaires, sont applicables aux traitements des fonctionnaires de la douane. Die unter dem früheren Zollregime Beförderungsrechte bleiben bestehen. erworbenen A r t . 5. Das luxemburgische Zollpersonal bezieht die Gehälter und Entschädigungen oder Zuwendungen irgend welcher Art, welche in Belgien an die auf Grund dieses Gesetzes eingeführten Grade geknüpft sind, ohne daß jedoch diese Bezüge geringer sein konnen als diejenigen, welche im Großherzogtum den Beamten und Angestellten gleichen Ranges zustehen, nach Maßgabe der nachfolgenden Gleichstellung, die auf den im Gesetze vom 29. J u l i 1913 vorgesehenen Amtsgruppen und den im Großherzoglichen Beschlusse gleichen Datums, über die Besoldung der Freiwilligenkompagnie vorgesehenen Amtern beruht: Der Direktor wird der Gruppe X V I I I zugeteilt; der Bezirksinspektor der Gruppe XIII; der Inspektor der Gruppe X I I b; der Einnehmer I. Klasse der Gruppe X d ; der Kontrolleur der Gruppe X a; der Einnehmer II. Klasse der Gruppe der Steuereinnehmer I. Klasse; der Einnehmer I I I . Klasse und der Verifikator der Gruppe der Steuereinnehmer II. Klasse; der Einnehmer IV. Klasse der Gruppe der Steuereinnehmer IV. Klasse; der technische Kommis der Gruppe V a; der leitende Kommis der Gruppe VI; der schriftführende Kommis, welcher am 1. J u l i 1921 seit wenigstens fünf Jahren in irgendwelchem Dienste der Zollverwaltung stand, der Gruppe V c; der schriftführende Kommis, welcher die vorerwähnte Bedingung nicht erfüllt, der Gruppe V a; der Leutnant der Gruppe der Unteroffizier-Adjutanten der Gendarmerie; der Unterleutnant der Gruppe der UnteroffizierAdjutanten der Freiwilligen-Kompagnie; der Brigadier der Gruppe der Feldwebel; der Unterbrigadier der Gruppe III; der Zollaufseher der Gruppe der Gendarmen; der Bureaudiener der Gruppe I. Die Entschädigungen des auf Probe angestellten Personals und der Anwärter werden gemäß Art. 1 Absatz 6 des Gesetzes vom 29. J u l i 1913 festgesetzt. Die Artikel 10 und 23 des Gesetzes vom 8. M a i 1872, über die Rechte und Pflichten der Beamten, finden auf die Gehälter der Zollbeamten Anwendung. 846 Les traitements servis en exécution de cette disposition entrent en ligne de compte pour les majorations mobiles, lorsque, d'après les dispositions légales, celles-ci sont calculées sut la base du traitement. Comme éléments servant de base pour la comparaison des traitements à allouer au personnel luxembourgeois des douanes, dans le sens du second alinéa de l'art. 17 de la convention d'Union, entrent en ligne de compte, d'une part, les traitements, indemnité de vie chère, indemnité familiale et indemnité de résidence belges, et, d'autre part, les traitements, indemnité familiale et indemnité de résidence luxembourgeoise. Die in Ausführung dieser Bestimmung gezahlten Gehalter kommen für die beweglichen Gehaltsaufbesserungen in Betracht, sofern diese nach den gesetzlichen Bestimmungen auf Grund der Gehalter be rechnet werden. Z u m Vergleich der dem luxemburgischen Zollpersonal im Sinne des Art. 17 Absatz 2 des Wirtschaftsvertrages zu bewilligenden Gehalter gelten als Grundlage folgende Elemente: Belgischerseits die Gehalter sowie die Teuerungs-, Familien- und Residenzzulagen, luxemburgischerseits die Gehalter sowie die Familien- und Residenzzulagen. Art. 6. Seront déterminés: 1° par règlement d'administration publique toutes les mesures d'exécution nécessitées par la mise à exécution de la présente loi et de la convention du 25 juillet 1921 et notamment: A r t . 6. 1. Durch offentliches Verwaltungsreglement werden festgesetzt alle Ausfubrungsbestimmungen, die durch die Ausfuhrung des gegenwartigen Gesetzes und des Vertrages vom 25. J u l i 1921 notwendig werden, insbesondere:
- a)die Kontroll- und die Hebebezirke sowie die Klassierung der Hebestellen;
- b)die Rechte und Pflichten der Beamten der Zollverwaltung, insbesondere die Anstellungs- und Be forderungsbedingungen, die Disziplinarstrafen, usw.
- a)les circonscriptions des contrôles et bureaux de recette et le classement des bureaux;
- b)les droits et devoirs du personnel de l'administration des douanes, notamment les conditions de recrutement, d'avancement, les peines disciplinaires, etc. ; 2° par arrêté ministériel: les circonscriptions des sections des accises, des subdivisions (lieutenances et sous-lieutenances) ainsi que des brigades des douanes et accises. Art. 7. Pour la période comprise entre la date de la mise en vigueur du régime de l'Union et la date de la mise à exécution de la présente loi, les agents provisoires recrutés pendant cette période toucheront avec effet rétroactif des dispositions de la présente loi, une indemnité égale à la différence entre l'indemnité touchée et les émoluments attachés aux groupes auxquels ils sont assimilés. 2. Durch Ministerialbeschluß werden bestimmt: Die Akzisenbezirke, die Unterbezirke der Leutnants und Unterleutnants sowie der Zoll- und Akzisenbrigaden. A r t . 7. Auf die in der Periode zwischen dem In krafttreten des Wirtschaftsvertrages und dem Tage der Ausfuhrung des gegenwartigen Gesetzes provisorisch angestellten Beamten finden die Bestimmungen des letzteren mit ruckwirkender Kraft Anwendung, derart, das; diesen Beamten der Unterschied zwischen der bezogenen Vergutung und der den Gruppen, denen sie zugeteilt sind, zustehenden Entschadigung ausbezahlt wird. Art. 8. Par mesure transitoire le temps de service passé dans un emploi à titre provisoire avant la mise en vigueur de la présente loi, entrera en ligne de compte pour la fixation du traitement du même emploi pour autant que ce temps dépasse la période de stage prévue pour l'obtention de l'emploi. A r t . 8. Ubergangsbestimmung. Die in einem Amte infolge einer provisorischen Anstellung vor dem Inkrafttreten des gegenwartigen Gesetzes verbrachte Zeit kommt bei der Festsetzung des mit dieser Stelle verbundenen Gehaltes insoweit in Anrechnung, als sie die fur die Bestatigung im Amte vorgesehene Probedienstzeit ubersteigt. Art. 9. Continuera à rester en vigueur la légis- A r t . 9. Die gegenwärtig auf die Pensionen der 847 lation actuellement applicable aux pensions de la douane. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 8 novembre 1926. Charlotte. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Arrêté du 6 novembre 1926, concernant l'importation de bétail de boucherie en provenance de la Belgique. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail; Attendu qu'il échet de prendre des mesures appropriées en vue d'empêcher l'invasion et la propagation de la fièvre aphteuse dans le Grand-Duché; Vu l'art. 9 de la convention économique conclue entre le Grand-Duché et la Belgique; Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1925, portant modification de celui du 28 février de la même année, sur la police sanitaire du bétail; Arrête: er Art. 1 . L'arrêté du 8 juillet 1925, concernant les conditions d'expédition, de transport et de contrôle sanitaire du bétail de boucherie en provenance de la Belgique, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: 1° L'importation de bétail provenant des grands marchés de bétail gras, est provisoirement interdite; 2° l'importation de bétail de boucherie provenant des autres marchés et foires de la Belgique, est subordonnée aux conditions ci-après A. Le transport vers le Grand-Duché ne pourra avoir lieu que par la voie du chemin de fer. B. Avant le chargement en wagon, à la station de chemin de fer la plus proche, les bêtes auront à subir une visite sanitaire par le vétérinaire belge compétent et devront être trouvées exemptes de tout symptôme de maladie contagieuse. Zollbeamten anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen bleiben weiter in Kraft. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins ,,Memorial" eingeruckt werde, um von allen, die es betrifft, ausgefuhrt und befolgt zu werden. Luxemburg, den 8. November 1926. Charlotte. Der General Direktor der Finanzen, P. Düpong. Beschluß vom 6. November 1926, betreffend die Einfuhr von Schlachtvieh aus Belgien. Der Präsident Staatsminister, der Regierung; Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912, uber die Viehseuchenpolizei; In Erwagung, daß es notwendig ist, zur Verhinderung der Einschleppung der Maul- und Klauenseuche und deren Verbreitung im Großherzogtum geeignete Maßnahmen zu ergreifen; Nach Einsicht des Art. 9 des belgisch-luxemburgischen Wirtschaftsvertrags; Nach Einsicht des Beschlusses vom 8. Juli 1925, wodurch derjenige vom 28. Februar desselben Jahres, uber die Viehseuchenpolizei, abgeandert wird; Beschließt: Art. 1. Der Beschluß vom 8. Juli 1925, betreffend die Versand- und Transportbedingungen, sowie die gesundheitliche Uberwachung des Schlachtviehs belgischer Herkunft, ist abgeandert und durch nachstehende Vorschriften ersetzt: 1. Die Einfuhr von Schlachtvieh, das von den großen Fettviehmarkten Belgiens herkommt, ist vorlaufig untersagt; 2. Die Einfuhr des Schlachtviehs, das von den andern Markten Belgiens herkommt, unterliegt nachstehenden Bestimmungen: A. Die Einfuhr ins Großherzogtum ist nur per Eisenbahn gestattet; B. Vor ihrer Verladung auf der nach stgelegenen Eisenbahnstation mussen die Tiere von dem zustandigen, belgischen Tierarzt untersucht und von jedweder seucheverdachtigen Erscheinung freibefunden werden; 848 C. Outre ce certificat de santé, les animaux devront être accompagnés:
- a)de certificats d'origine (foire, marché, etc.) contenant, pour le gros bétail, le signalement exact; pour les veaux et les porcs, l'indication du nombre des bêtes suffit;
- b)d'un certificat de l'autorité locale attestant que dans un rayon de 15 km. du lieu de provenance, il n'a été constaté, depuis un mois, de maladie contagieuse;
- c)de certificats de santé délivrés par les vétérinaires sanitaires du ressort; 3° à l'entrée dans le Grand-Duché, qui ne pourra se faire que les mardis par la station de Troisvierges et les mardis et les jeudis par celle de Kleinbettingen, les animaux seront soumis à un nouvel examen sanitaire par un vétérinaire du pays, qui aura à délivrer un certificat de santé. Les animaux trouvés indemnes de toute maladie contagieuse seront dirigés à destination du lieu d'abatage dans le Grand-Duché, c'est-à-dire vers les abattoirs de Luxembourg, Hollerich, Esch-s.-Alz., Dudelange, Rumelange, Ettelbruck, et Diekirch; le certificat de santé délivré par le vétérinaire luxembourgeois à l'entrée du pays sera annexé aux autres documents de l'envoi; 4° le déchargement des animaux à la gare destinataire, qui aura lieu le jour de l'arrivée, ainsi que leur transport vers les abattoirs qu'ils ne pourront plus quitter à l'état vivant, se feront sous le contrôle et la surveillance des agents de la police générale. L'importateur avisera par télégramme, au moins 6 heures à l'avance, le commandant de la station de gendarmerie du lieu de destination de l'arrivée de chaque envoi; 5° à l'arrivée, tous les animaux seront examinés par les directeurs des abattoirs respectifs, qui auront également à vérifier et à contrôler les certificats d'origine et de santé; ces documents sont à transmettre au Gouvernement avec un rapport sommaire sur l'état sanitaire des animaux; 6° tous les animaux devront être abattus le lendemain de leur arrivée à l'abattoir; 7° l'accès des étables n'est permis qu'aux seuls bouchers et propriétaires des animaux; 8° les municipalités devront toujours tenir à la C. Außer diesem Gesundheitszeugnis sind dem Transport der Tiere beizugeben.
- a)ein Ursprungszeugnis (Marktort usw.) das bei Großvieh das Signalement der Tiere enthalt; bei Kalbern und Schweinen genugt die Angabe der Stückzahl.
- b)ein von der Ortsbehorde ausgestelltes Zeugnis, in dem bescheinigt wird, daß im Herkunftsort sowie in einem Umkreis von 15 Kilometer seit einem Monat keine ubertragbare Krankheit festgestellt worden ist;
- c)von den zustandigen Tierarzten ausgestellte Gesundheitsatteste. 3. Bei ihrer Einfuhr ins Großherzogtum, die nur Dienstags uber den Bahnhof Ulflingen und Dienstags und Donnerstags uber den Bahnhof Kleinbettingen gestattet ist, unterliegen die Tiere einer erneuten Untersuchung an der Grenzstation durch einen luxemburgischen Tierarzt, der ein Gesundheitszeugnis auszustellen hat. Die von jeglicher übertragbaren Krankheit freibefundenen Tiere werden nach dem Schlachtort im Inlande weiterverschickt, d. h. nach den Schlachthausern von Luxemburg, Hollerich, Esch a. d. Alz., Dudelingen, Numelingen, Ettelbruck und Diekirch: das von dem luxemburgischen Tierarzt bei der Einfuhr ausgestellte Gesundheitszeugnis ist den ubrigen Versanddolumenten beizufugen. 4. Das Ausladen der Tiere am Bestimmungsbahnhof, das noch am Tage der Ankunft zu erfolgen hat, und der Transport der Tiere nach den Schlachthausern, die sie nicht mehr lebend verlassen dürfen, hat unter der Kontrolle und der Aufsicht der allgemeinen Polizei zu geschehen. Der Importeur ist verpflichtet, dem Vorsteher der Gendarmeriestation des Bestimmungsortes die Ankunft einer jeden Sendung, mindestens 6 Stunden im Voraus, telegraphisch anzuzeigen. 5. Bei ihrer Ankunft hat der jeweilige Schlachthofvorsteher alle Tiere zu untersuchen und die Ursprungs und Gesundheitszeugnisse nachzusehen und zu prüfen: diese Papiere sind mit einem kurzen Bericht über den Gesundheitszustand der Tiere an die Regierung einzureichen. 6. Alle Tiere müssen spätestens am Tage nach ihrer Ankunft im Schlachthaus abgeschlachtet werden. 7. Nur die Metzger und die Eigentumer der Tiere haben Zutritt zu den Stallen. 8. Die Gemeindeverwaltungen sind verpflichtet, 849 disposition des personnes ayant accès aux étables, les désinfectants nécessaires pour la désinfection des mains et chaussures; 9° le contrôle de l'exécution des dispositions sub 6, 7 et 8 est fait également par les agents de la police générale ; 10° si, pendant la durée de la stabulation dans les étables de l'abattoir, l'existence de la fièvre aphteuse venait à être constatée, tous les animaux seront à sacrifier immédiatement en présence et d'après les instructions du vétérinaire du Gouvernement du ressort. Art. 2. Les frais de la visite sanitaire sont à charge de l'importateur. Art. 3. Pour le surplus, les autres dispositions de l'arrêté du 28 février 1925 resteront en vigueur. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 novembre 1926. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. den in den Stallen des Schlachthofs verkehrenden Personen die Desinfektionsmittel bereit zu stellen, welche notwendig sind, um Hände und Schuhwerk zu desinfizieren. 9. Die Uberwachung der Ausfuhrung der Bestimmungen sub 6, 7 und 8 hat gleichfalls durch die allgemeine Polizei zu geschehen. 10. Wird wahrend der Zeit der Unterkunft der Tiere in den Stallen des Schlachthofes Maul- und Klauenseuche festgestellt, so müssen samtliche Tiere in Gegenwart und gemäß den Anweisungen des zustandigen Staatstierarztes unverzüglich abgeschlachtet werden. A r t . 2. Die Kosten der gesundheitspolizeilichen Untersuchung sind zu Lasten des Importeurs. A r t . 3. Im Ubrigen bleiben die Bestimmungen des Beschlusses vom 28. Februar 1925 in Kraft. A r t . 4. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veroffentlicht werden. Luxemburg, den 6. November 1926. Der Staatsminister, Prasident der Negierung, Bech. Avis. — Conseil d'Etat. — Par arrêté grand-ducal du 8 novembre 1926, M . Jacques Delahaye, président de la Cour supérieure de justice à Luxembourg, a été nommé membre du Conseil d'Etat. — 9 novembre 1926. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — A la date du 8 novembre 1926, les livrets n o s 93261, 102879, 129221 et 228371 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 9 novembre 1926. — Annulation de livret perdu. — Par décision de M . le Directeur général des finances en date du 30 octobre 1926 le livret n° 158862 a été annulé et remplacé par un nouveau. — 8 novembre 1926. Avis. — Associations syndicales. — Par arrêté de M . le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 9 novembre 1926, l'association syndicale pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits « Auf der Schmiedt », etc., à Petange, dans la commune de Petange, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Petange. — 9 novembre 1926. — Par arrêté de M . le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 9 novembre 1926, l'association syndicale pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits « Bœdemgen », etc., à Greiveldange, dans la commune de Stadtbredimus, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Stadtbredimus. — 9 novembre 1926. 850 Avis. — Bourses d'études.— Une bourse de la fondation Penninger est vacante à partir du 1 er octobre 1926. Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à faire parvenir au Département de l'Instruction publique leurs demandes accompagnées des pièces justificatives de leurs droits pour le 1 er décembre 1926 au plus tard. — 11 novembre 1926. Avis. — Administrations communales. — Par arrêtés grand-ducaux en date du 8 novembre 1926 ont été nommés bourgmestres des communes ci-après désignées, savoir: Lenningen: M. Michel Ehlinger, propriétaire, à Canach. Heffingen: M. Joseph Fisch, cultivateur, à Reuland. — Par arrêté ministériel en date du 10 novembre 1926, M. Jean Klein, cultivateur à Heffingen, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Heffingen. — 11 novembre 1926. Avis. — Service sanitaire. 1 2 Luxembourg-ville. Capellen. 3 Esch-s.-Alz. 4 Luxembourg-camp. 5 Mersch. Diekirch. 7 Redange-s.-A. 6 8 9 Echternach. Remich. Luxembourg-ville Limpertsberg Grund Beggen Eich Neudorf Weimerskirch Nospelt Hagen Bettembourg Obercorn Dudelange Kopstal Bereldange Asselscheuer Niederfeulen Redange-s.-A. Sæul Steinheim Remich Totaux 1 — 3 — — —— — — — — 2 — — — 1 — — — — — 4 — 1 — — — — — — — — — — — — — — — — — 8 4 — — — — — — — — — — 1 — Fièvre paratyphoïde. — — — — — — — Dysenterie. Méningite infectieuse. — Tuberculose Décès. Affections puerpérales. — Variole. — Scarlatine. Coqueluche. Localités. Diphtérie. Cantons. Fièvre typhoïde. N° d'ordre. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1 er au 31 octobre 1926. 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 2 1 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 6 — — 1 22 — — — — — — — — — — — — 2 — — — — — — — — — — — — Luxembourg - Imprimerie de la Cour Victor Buck — — — — — — 1 — — — — — — 1 1 1 1 1 — — 2 — — 1 1 — 7 1 1 —