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Arrêté grand-ducal du 13 janvier 1927, concernant la majoration des traitements et salaires du personnel des chemins de fer luxembourgeois. Nous CHARL

9 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 15 janvier

  1. N°
  2. Samstag,
  3. Januar
  4. Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse. — A l'occasion de la fête anniversaire de S. A. R. Madame la Grande-Duchesse un Te Deum solennel sera chanté le dimanche, 23 janvier, en l'église cathédrale à Luxembourg à 11 heures du matin ; dans les églises paroissiales des autres villes, à l'heure convenue, et dans les églises paroissiales de la campagne, le même jour, immédiatement après la grand'messe. Toutes les autorités, tous les fonctionnaires et employés sont invités à assister à cette solennité religieuse. Les collèges des bourgmestre et échevins des villes et communes sont chargés de régler le programme de cette fête publique. Ils feront parvenir leurs, rapports y relatifs au Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, par l'intermédiaire des commissaires de district; le rapport de la ville de Luxembourg sera envoyé directement.— 15 janvier
  5. Arrêté grand-ducal du 13 janvier 1927, concernant la majoration des traitements et salaires du personnel des chemins de fer luxembourgeois. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 28 décembre 1920, autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et ouvriers occupés au service des exploitants des chemins de fer situés sur le territoire du Grand-Duché; Vu Nos arrêtés des 14 mai 1921, 20 septembre 1923, 10 mars 1924 et 6 octobre 1926, concernant le statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois; Considérant que le tableau de rémunération du statut est basé sur le nombre-indice 3 8 ; qu'en conséquence le nombre-indice 746 entraîne, d'après les dispositions actuelles et les errements du passé, l'allocation d'une 14e tranche de majoration; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Chacun des agents en activité de service et figurant au tableau de rémunération annexé à l'arrêté grand-ducal du 6 octobre 1926, touchera une nouvelle majoration supplémentaire de traitement ou de salaire, calculée, en appliquant aux traitements ou salaires du tableau de rémunération dont question cidessus, un coefficient égal à 0,
  6. Cette majoration est payable à partir du 1er février 1927 et jusqu'à disposition ultérieure. Art.
  7. Les majorations ne porteront pas sur les indemnités faisant l'objet des « Dispositions additionnelles» du statut (Mémorial 1926, p. 816), sauf, bien entendu, que l'indemnité de résidence revenant aux agents sera calculée sur les nouveaux traitements maxima. 10 Art.
  8. La majoration dont question à l'art. 1er ci-dessus sera appliquée également au personnel féminin ne figurant pas au tableau de rémunération mais ayant déjà bénéficié des majorations successives faisant l'objet des arrêtés grand-ducaux des 20 septembre 1923 et 10 mars
  9. Art.
  10. Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 13 janvier
  11. Charlotte. Le Directeur général des travaux publics, Alb. Clemang. Arrêté grand-ducal du 15 janvier 1927, concernant l'exportation du beurre. Großh. Beschluß vom
  12. Januar 1927, betreffend die Ausfuhr von Butter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  13. J u n i 1923, wodurch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die Ein- Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände, Nahrungsmittel oder Waren zu regeln; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie ; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und Unseres General-Direktors der öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie; Après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: er Nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . L'exportation du beurre est subordonnée à la production d'une licence à délivrer par Notre Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie, ou par son délégué. A r t .
  14. Die Ausfuhr von Butter ist einer von Unserem General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie oder von seinem Vertreter auszustellenden Ermächtigung unterworfen. Art.
  15. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 51 à 3000 fr, ou de l'une de ces peines seulement, à moins que la même infraction ne soit punie de peines plus fortes par les lois en vigueur. En outre, la confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée. A r t .
  16. Zuwiderhandlungen gegen die Bestimmungen dieses Beschlusses werden mit einer Gefängnisstrafe von 8 Tagen bis zu 3 Jahren und mit einer Geldstrafe von 51 bis 3000 Fr., oder mit nur einer dieser Strafen geahndet, sofern keine höheren Strafen für solche Zuwiderhandlungen durch die bestehenden Gesetze vorgesehen sind. Außerdem wird die Beschlagnahme des Gegenstandes der Zuwiderhandlung angeordnet. Art.
  17. Notre Directeur général des travaux pu blies, du commerce et de l'industrie, est chargé de A r t .
  18. Unser General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie ist mit der 11 l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 15 janvier
  19. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Le Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie, A. Clemang. Arrêté du 3 janvier 1927, concernant l'émission d'obligations communales dont le produit est destiné à être prêté par le Crédit foncier de l'Etat aux communes et aux syndicats de communes du pays. Le Directeur général des finances, Vu la loi du 27 mars 1900, portant création d'un établissement du Crédit foncier, ainsi que l'arrêté grand-ducal du 3 juillet 1926 pris en exécution de cette loi; Vu l'avis du Conseil d'administration du Crédit foncier; Vu l'avis du Conseil d'Etat en date du 28 décembre 1926; Arrête: Art. 1er. L'Etat du Grand-Duché procédera à une émission d'obligations communales d'un import nominal de dix millions de francs. Ces obligations seront négociées par le Crédit foncier de l'Etat. Elles porteront la signature du Directeur général des finances et seront contresignées par un des membres de la direction du Crédit foncier; les titres porteront en outre le visa du commissaire du Gouvernement qui surveillera leur mise en circulation. Toutes ces signatures pourront être imprimées ou apposées au moyen d'une griffe. Ausführung dieses Beschlusses betraut, welcher am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt. Luxemburg, den
  20. Januar
  21. Charlotte. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie, A. Clemang. Beschluß vom
  22. Januar 1927, betreffend die Ausgabe von Kommunalobligationen. deren Ertrag zur Gewährung von Darlehen an die Gemeinden und die Gemeindesyndikate des Landes durch dieStaats-Grundkreditastaltstatt dienen soll. Der General-Direktor der Finanzen, Nach Einsicht des Gesetzes vom
  23. März 1900, die Errichtung einer Grundkreditanstalt betreffend, sowie des in Ausführung dieses Gesetzes erlassenen Großh. Beschlusses vom
  24. Juli 1926; Nach Einsicht des Gutachtens des Verwaltungsrates der Grundkreditanstalt; Nach Einsicht des Gutachtens des Staatsrates vom
  25. Dezember 192 : Beschließt: Art.
  26. Der Großh. Luxemburgische Staat wird zu einer Ausgabe von Kommunalobligationen im Nominalwert von 10 Millionen schreiten. Die Staats-Grundlreditanstalt übernimmt den Vertrieb dieser Obligationen. Sie tragen die Unterschrift des General-Direktors der Finanzen und werden von einem der Mitglieder der Direktion der Grundkreditanstalt gegengezeichnet; die Titel tragen außerdem das Visum des Regierungskommissars, welcher deren Inverkehrsetzung überwacht. Alle diese Unterschriften können gedruckt oder mit Namensstempel aufgedruckt werden. Art.
  27. Die auf Grund dieses Beschlusses auszugebenden Obligationen sind gegen den Kurswechsel gesichert, sowohl das Kapital als die Zinsen; die Rückzahlung des Kapitals sowie die Zuhlung, der Kupons erfolgen zu einem Kurse, der nicht niedriger sein kann als ein Pfund Sterling— 175 Fr. Art.
  28. Les obligations à émettre en exécution du présent arrêté sont garanties contre les fluctuations du change, tant en capital qu'en intérêts, et le remboursement du capital, de même que le paiement des coupons se fera sur la base d'un cours qui ne pourra pas être inférieur à 1 livre sterling — 175 fr. Art.
  29. Diese Obligationen lauten auf den I n Art.
  30. Ces obligations seront au porteur; elles seront émises au pair, en des coupures de 500, 1000 haber; sie werden zum Nennwert in Stücken von 12 et 10.000 fr. et porteront intérêt à raison de 7% l'an ; les coupons d'intérêt semestriels seront payables les 15 juin et 15 décembre de chaque année. Les obligations à émettre en exécution du présent arrêté sont exemptes de l'impôt sur le coupon, conformément à la loi. Art.
  31. Le remboursement des obligations émises en exécution du présent arrêté aura lieu en 25 années par voie de tirage ayant lieu dans le courant du mois de mars. Ce tirage désignera les titres qui seront appelées au remboursement au pair aux dates des 15 juin et 15 décembre de la même année, en conformité d'un tableau d'amortissement arrêté d'avance. Art.
  32. Le Crédit foncier se réserve la faculté de rembourser les titres en circulation par anticipation, après un préavis de trois mois publié au Mémorial. 5 0 0 , 1 0 0 0 und 10.000 Fr. ausgegeben und tragen 7% jährliche Zinsen; die halbjährlichen Zinsscheine sind am
  33. J u n i und
  34. Dezember eines jeden Jahres zahlbar. Diese Obligationen sind gemäß Gesetz von der Kuponsteuer befreit. A r t .
  35. Die Rückzahlung dieser Obligationen findet statt binnen 25 Jahren durch Verlosung im Monat März. Diese Verlosung bezeichnet die Obligationen die am
  36. J u n i und 15 .Dezember desselben Jahres zurückgezahlt werden, gemäß einer im voraus aufgestellten Amortisierungstabelle. A r t .
  37. Die Grundkreditanstalt behält sich das Recht vor, im Voraus zu jeder Zeit, auf eine im „Memorial" veröffentlichte dreimonatliche Kündigung hin, die ausgegebenen Pfandbriefe zurückzuzahlen. Art.
  38. Seront en outre applicables les dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur. A r t .
  39. Finden außerdem Anwendung die zur Zeit geltenden gesetzlichen und reglementarischen Bestimmungen. Art.
  40. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 3 janvier
  41. Le Directeur général des finances P. Dupong. A r t .
  42. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
  43. Januar
  44. Der General-Direktor der Finanzen, P. Dupong. Arrêté du 10 janvier 1927, concernant l'émission de Bons de caisse à 100 francs. Le Directeur général des finances, Revu son arrêté du 4 janvier 1919 concernant une quatrième émission de Bons de caisse; Arrête : er Art. 1 . En remplacement des coupures de 125 francs émises en vertu de l'arrêté susvisé du 4 janvier 1919, l'Etat mettra en circulation des Bons de caisse de 100 francs. Art.
  45. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 10 janvier
  46. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Avis. — Huissiers. — La commission instituée par l'art. 6 de l'ordonnance r. g.-d. du 21 septembre 1841 sur l'organisation du service des huissiers se réunira au Palais de justice à Luxembourg à l'effet de procéder à l'examen des candidats qui désirent obtenir le certificat de capacité, non pas à la date du 19 janvier 1927, comme il est indiqué dans l'avis publié au Mémorial n° 50 du 23 octobre 1926, mais à la date du 27 janvier 1927, à 9 heures du matin. — 11 janvier
  47. 13 Relevé des foires et marchés à tenir dans le Grand-Duché de Luxembourg pendant Tannée
  48. Verzeichnis der im Grossherzogtum Luxemburg im Jahre 1928 stattfindenden Jahrmärkte und Messen. Abréviations. — Abkürzungen. F = foire — Krammarkt. mB = marché aux bestiaux — Viehmarkt. FmB = foire et marché aux bestiaux — Kram- und Viehmarkt. mGFmB = marché aux grains, foire et marché aux bestiaux — Getreide, Kram- und Viehmarkt. mCh = marché aux chevaux — Pferdemarkt. mP — marché aux porcs — Schweinemarkt. Localités — Ortschaften. Bascharage (Niederkerschen)). 5 mars (FmB); 22 mai (FmB); 1er octobre (FmB). Bettborn 6 février (FmB); 9 avril (FmB); 14 mai (FmB); 16 juillet (FmB); 11 septembre (FmB); 15 octobre (FmB). Bettembourg 8 mars (FmB); 3 mai (FmB); 17 juillet (FmB); 4 octobre (FmB). Bissen 4 juin ( FmB). Bous 25 juin (F). Clemency (Küntzig) 9 avril (FmB); 29 mai (FmB); 17 septembre (FmB). Clervaux (Clerf) 5 janvier (FmB); 2 février (FmB); 16 février (mBmCh.); 1er mars (FmB); 5 avril (FmB); 3 mai (FmB); 7 juin (FmB); 5 juillet (FmB); 2 août (FmB); 6 septembre (FmB); 4 octobre (FmB); 18 octobre (mBmCh); 2 novembre (FmB); 6 décembre (FmB); 27 décembre (FmB). Derenbach.. 9 février (FmB); 13 septembre (FmB). Diekirch 10 janvier (FmB); 21 février (FmB); 20 mars (FmB); 17 avril (FmB); 15 mai (FmB); 19 juin (FmB); 17 juillet (FmB); 14 août (FmB); 18 septembre (FmB); 16 octobre (FmB), 20 novembre (FmB); 18 décembre (FmB). Differdange 3 février (FmB); 13 mars (FmB); 8 mai (FmB); 10 juillet (FmB); 5 septembre (FmB); 13 novembre (FmB). Dudelange 1er mars (FmB); 25 juin (FmB); 6 septembre (FmB); 6 décembre (FmB). Echternach 11 janvier (mB); 8 février (mB); 14 mars (mB); 11 avril (mB); 9 mai (mB); 28, 29, 30, 31 mai (F); 13 juin (mB); 11 juillet (mB); 8 août (mB); 12 septembre (mB); 10 octobre (mB); 14 novembre (mB); 12 décembre (mB). Esch-s.-Alz. (Esch a. d. Alz.) .. 24 janvier (FmB); 28 février (EmB); 27 mars (FmB); 24 avril (FmB); 29 mai (FmB); 26 juin (FmB); 24 juillet (FmB); 28 août (FmB); 25 septembre (FmB); 23 octobre (FmB); 27 novembre (FmB); 26 décembre (FmB). Esch-s.Sûre (Esch a. d. Sauer) . 8 mars (FmB); 14 juin (FmB); 9 août (FmB); 8 novembre (FmB). Ettelbruck 3 janvier (mGFmB); 17 janvier (mCh); 7 février (mGFmB); 6 mars (mGFmB); 3 avril (mGFmB); 1er mai (mGFmB); 5 juin (mGFmB); 3 juillet (mGFmB); 7 août (mGFmB); 4 septembre (mGFmB); 2 octobre (mGFmB); 6 novembre (mGFmB); 4 décembre (mGFmB). Grevenmacher 2 janvier (mB); 6 février (mB); 5 mars (mB); 2 avril (mB); 7 mai (mB); 4 juin (mB); 2 juillet (mB); 6 août (mB); 3 septembre (mB); 1er octobre (mB); 5 novembre (mB); 3 décembre (mB). Hautbellain (Oberbesslingen) .. 29 septembre (FmB). Heiderscheid 6 août ( FmB), 14 Heinerscheid Hosingen Junglinster Kehlen Larochette (Fels) Lintgen Luxembourg 19 Marxberg-lez Mersch (bei)-Fouhren.. Mondorf-les-Bains Munshausen Niederwampach Perlé Pétange Rambrouch 11 Redange Remich Roodt-lez (bei)-Betzdorf Saeul Soleuvre (Zolver) Troisvierges (Ulflingen) Useldange Vianden Wasserbillig Weiswampach Wellenstein 8 12 mars (FmB); 25 juin (FmB); 27 août (FmB); 12 novembre (FmB). 5 mars ( FmB); 9 avril ( FmB); 28 mai ( FmB); 13 août ( FmB); 1er octobre (FmB); 3 décembre (FmB). 24 septembre ( FmB). 19 avril (FmB). 16 février (FmB); 9 avril (FmB); 2 août (FmB); 27 septembre (FmB); 25 octobre (FmB). mars(Fmb); 16 avril (FmB). 9 janvier (mB);22février (mB); 12 mars (mB); 9 avril (mB); 14 mai (mB); 11 juin (mB); 9 juillet (mB); 13 août (mB); 24 août (mGFmB); (14 jours « Schobermesse »); 3 septembre (mGFmB) 8 octobre (mB); 12 novembre (mB); 10 décembre (mB). 30 avril (FmB). 23 janvier (FmB); 27 février (FmB); 26 mars (FmB); 23 avril (FmB); 7 mai (FmB); 28 mai (FmB); 25 juin (FmB); 23 juillet (FmB;) 20 août (FmB); 24 septembre (FmB); 22 octobre (FmB); 26 novembre (FmB); 24 décembre (FmB). 9 avril (FmB); 28 mai (FmB); 1er octobre (FmB); 26 décembre (FmB). 3 novembre. 12 avril (FmB); 14 juin (FmB); 11 octobre (FmB). 17 janvier (FmB); 20 mars (FmB); 19 juin (FmB); 18 septembre (FmB); 20 novembre (FmB). 19 mars (FmB); 19 juin (FmB); 22 octobre (FmB). janvier (FmB); 8 février (FmB); 14 mars (FmB); 11 avril (FmB); 21 mai (FmB); 13 juin (FmB); 11 juillet (FmB); 8 août (FmB); 12 septembre (FmB); 10 octobre (FmB); 14 novembre (FmB); 12 décembre (FmB). 25 janvier (FmB); 29 février (FmB); 28 mars (FmB); 25 avril (FmB); 30 mai (FmB); 27 j u i n (FmB); 25 juillet (FmB); 29 août (FmB); 26 septembre (FmB); 31 octobre (Fmb); 28 novembre (FmB); 26 décembre (FmB). 16 janvier (FmB); 20 février (FmB); 19 mars (FmB); 10 avril (FmB); 7 mai (FmB); 25 juin (FmB); 17 juillet (FmB); 20 août (FmB); 17 septembre (FmB); 16 octobre (FmB); 8 novembre (FmB); 17 décembre (FmB). 19 mars (FmB); 13 septembre (FmB). 18 avril (FmB); 19 septembre (FmB). 5 mars (FmB); 1er octobre (FmB). 16 janvier (FmB); 20 février (FmB); 7 mars (FmB); 19 mars (FmB); 4 avril (FmB); 16 avril (FmB); 21 mai (FmB); 18 juin (FmB); 16 juillet (FmB); 2 août (FmB); 20 août (FmB); 17 septembre (FmB); 3 octobre (FmB); 15 octobre (FmB); 19 novembre (FmB); 17 décembre (FmB). 19 avril (FmB); 19 juillet (FmB); 18 octobre (FmB). mars (FmB); 5 avril (FmB); 6 septembre (FmB); 8 novembre (FmB). 10 septembre ( FmB). 14 mars (FmB); 6 juin (FmB); 16 août (FmB); 17 octobre (FmB). 30 juillet ( F.). 15 Wiltz Wilwerwiltz 8 Windhof-lez (bei)-Koerich Wermeldange 31 janvier (FmB); 28 février (FmB); 13 mars (mP); 27 mars (FmB); 24 avril ( FmB) ; 8 mai (mP) ; 29 mai ( FmB) ; 26 juin ( FmB) ; 10 juillet (FmB); 31 juillet (FmB); 28 août (FmB); 25 septembre (FmB); 30 octobre (FmB); 13 novembre (FmB); 27 novembre (FmB); 26 décembre (FmB). mars (FmB); 12 juillet (FmB); 11 octobre (FmB). 2 avril (mB); 25 juin (FmB); 30 août (FmB). 16 avril (mB). Janvier. — 2 Grevenmacher; 3 Ettelbruck; 5 Clervaux; 9 Luxembourg; 10 Diekirch; 11 Echternach; Rambrouch; 16 Remich; Troisvierges; 17 Ettelbruck, Perlé; 23 Mersch; 24 Esch-s.-Alz. ; 25 Redange 31 Wiltz. Février. — 2 Clervaux; 3 Differdange; 6 Bettborn, Grevenmacher ; 7 Ettelbruck; 8 Echternach, Rambrouch; 9 Derenbach; 16 Clervaux, Larochette; 20 Remich, Troisvierges; 21 Diekirch; 22 Luxembourg; 27 Mersch; 28 Esch-s.-Alz., Wiltz; 29 Redange. Mars. — 1 Clervaux, Dudelange; 5 Bascharage, Grevenmacher, Hosingen, Soleuvre; 6 Ettelbruck; 7 Troisvierges; 8 Bettembourg, Esch-s.-Süre, Vianden, Wilwerwiltz; 12 Heinerscheid, Luxembourg; 13 Differdange, Wiltz; 14 Echternach, Rambrouch, Weiswampach; 19 Lintgen, Pétange, Remich, Roodt, Troisvierges; 20 Diekirch, Perlé; 26 Mersch; 27 Esch-s.-Alz., Wiltz; 28 Redange. Avril. — 2 Grevenmacher, Windhof ; 3 Ettelbruck; 4 Troisvierges; 5 Clervaux, Vianden; 9 Bettborn, Clemency, Hosingen, Larochette, Luxembourg, Mondorf; 10 Remich; 11 Echternach, Rambrouch; 12 Niederwampach; 16 Lintgen, Troisvierges, Wormeldange; 17 Diekirch; 18 Saeul; 19 Kehlen, Useldange; 23 Mersch; 24 Esch-s.-Alz., Wiltz; 25 Redange; 30 Marxberg. Mai. — 1 Ettelbruck; 3 Bettembourg, Clervaux; 7 Grevenmacher, Mersch, Remich; 8 Differdange, Wiltz; 9 Echternach; 14 Bettborn, Luxembourg; 15 Diekirch; 21 Rambrouch, Troisvierges; 22 Bascharage; 28, 29, 30, 31 Echternach; 28 Hosingen, Mersch, Mondorf; 29 Clemency, Esch-s.-Alz., Wiltz; 30 Redange. Juin.— 4 Bissen, Grevenmacher; 5 Ettelbruck; 6 Weiswampach; 7 Clervaux; 11 Luxembourg; 13 Echternach, Rambrouch; 14 Esch-s.-Sûre, Niederwampach; 18 Troisvierges; 19 Diekirch, Perlé, Pétange; 25 Bous, Dudelange, Heinerscheid, Mersch, Remich, Windhof; 26 Esch-s.-Alz., Wiltz; 27 Redange; Juillet. — 2 Grevenmacher; 3 Ettelbruck; 5 Clervaux; 9 Luxembourg; 10 Differdange, Wiltz; 11 Echternach, Rambrouch; 12 Wilwerwiltz; 16 Bettborn, Troisvierges; 17 Bettembourg, Diekirch, Remich, 19 Useldange; 23 Mersch; 24 Esch-s.-Alz.; 25 Redange; 30 Wellenstein; 31 Wiltz. Août. — 2 Clervaux, Larochette, Troisvierges; 6 Grevenmacher, Heiderscheid; 7 Ettelbruck; 8 Echternach, Rambrouch; 9 Esch-s.-Sûre; 13 Hosingen, Luxembourg; 14 Diekirch; 16 Weiswampach; 20 Mersch, Remich, Troisvierges; 24 Luxembourg (14 jours « Schobermesse »); 27 Heinerscheid; 28 Esch-s.-Alz., Wiltz; 29 Redange; 30 Windhof. Septembre.— 3 Grevenmacher, Luxembourg; 4 Ettelbruck; 5 Differdange; 6 Clervaux, Dudelange, Vianden: 10 Wasserbillig; 11 Bettborn; 12 Echternach, Rambrouch; 13 Derenbach, Roodt; 17 Clemency, Remich, Troisvierges ; 18 Diekirch, Perlé; 19 Saeul; 24 Junglinster, Mersch; 25 Esch-s.-Alz., Wiltz; 26 Redange; 27 Larochette; 29 Hautbellain. Octobre. — 1 Bascharage, Grevenmacher, Hosingen, Mondorf, Soleuvre; 2 Ettelbruck; 3 Troisvierges; 4 Bettembourg, Clervaux; 8 Luxembourg; 10 Echternach, Rambrouch; 11 Niederwampach, Wilwerwiltz; 15 Bettborn, Troisvierges; 16 Diekirch, Remich; 17 Weiswampach; 18 Clervaux, Useldange; 22 Mersch, Pétange, 23 Esch-s.-Alz.; 25 Larochette; 30 Wiltz; 31 Redange. Novembre. — 2 Clervaux; 3 Munshausen; 5 Grevenmacher; 6 Ettelbruck; 8 Esch-s.-Sûre, Remich, Vianden; 12 Heinerscheid, Luxemburg; 13 Differdange, Wiltz; 14 Echternach, Rambrouch; 19 Troisvierges; 20 Diekirch, Perlé; 26 Mersch; 27 Esch-s.-Alz., Wiltz; 28 Redange. 16 Décembre. — 3 Grevenmacher, Hosingen; 4 Ettelbruck; 6 Clervaux, Dudelange; 10 Luxembourg; 12 Ech, ternach, Rambrouch; 17 Remich, Troisvierges; 18 Diekirch; 24 Mersch; 26 Esch-s.-Alz., MondorfRedange. Wiltz; 27 Clervaux. Avis. — Examen d'admission aux cours d'enseignement forestier. — L'examen d'admission aux cours d'enseignement forestier, prévu par l'art. 17 du règlement du 14 novembre 1911, aura lieu à Luxembourg, dans les locaux de la caserne du Saint-Esprit, le lundi, 28 février prochain, à 9 heures du matin. Les candidats qui désirent se soumettre à cet examen feront parvenir leur demande à M . le Major-Commandant de la force armée, avant le 20 février et y joindront les pièces suivantes: 1° leur acte de naissance; 2° l'acte de naissance de leur père; 3° un certificat de bonne conduite, délivré par le bourgmestre de la commune de leur résidence. Ne seront admis au dit examen que les candidats dont la taille sera au minimum de 1 mètre 68 et qui seront reconnus exempts de défauts corporels rendant impropre au service forestier. A ces fins ils se présenteront le 24 février prochain dans la caserne du Saint-Esprit, pour se soumettre à une visite médicale. L'examen portera sur les matières suivantes.a) Français: la lexicologie; les principales règles de la syntaxe; lecture d'un morceau en prose: dictée d'un morceau facile ; traduction facile ; b) Allemand: lecture correcte et logique; orthographe; dictée; reproduction d'une narration facile; c) Arithmétique: opérations en nombres entiers; fractions ordinaires et décimales; divisibilité des nombres; système métrique et monétaire; d) Géorgraphie physique et politique du Grand-Duché; coins d'eau; chemins de fer; produits principaux du pays; pays limitrophes avec villes et rivières principales. — 12 janvier
  49. Caisse d'épargne. — Annulation de livret perdu. — Par décision de M. le Directeur général des finances en date du 29 décembre 1926, le livret n° 202112 a été annulé et remplacé par un nouveau. — 10 janvier
  50. Force armée. — Par arrêté grand-ducal en date du 12 janvier 1927 le capitaine titulaire E. Speller, aidede-camp de S. A. R. Madame la Grande-Duchesse, a été promu au grade de capitaine de la force armée. — 13 janvier
  51. Avis. — Titre au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Jean-Joseph Pauly à Luxembourg en date du 27 décembre 1926, qu'il a été fait opposition au paiement tant du capital que des intérêts échus et à échoir des cinq obligations de l'emprunt grand-ducal 3½% de 1894, Lit. D, à 100 fr. numéros 4652, 4653, 4654, 4655, et
  52. L'opposant prétend que les titres en question avec coupons attachés ont été perdus ou volés il y a environ deux ans. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. — 27 décembre
  53. Avis.— Bourses d'études.— Une bourse de la fondation Penninger, pour études des langues anciennes, est vacante à partir du 1er janvier
  54. Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à faire parvenir au Département de l'instruction publique leurs demandes accompagnées des pièces justificatives de leurs droits pour le 15 février prochain au plus tard.— 13 janvier
  55. Avis. — Régime des exportations. — Par arrêté grand-ducal du 13 janvier 1927, la liberté d'exportation a été rétablie pour les déchets et rognures de cuir, impropres à être utilisés à des ouvrages de cuir. — 13 janvier
  56. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

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