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Arrêté du 15 octobre 1927, prescrivant un recensement général de la population du Grand-Duché au 1er décembre 1927. Le Gouvernement en Conseil; Vu les

731 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 15 octobre 1927. N° 57. Arrêté du 15 octobre 1927, prescrivant un recensement général de la population du Grand-Duché au 1er décembre 1927. Le Gouvernement en Conseil; Vu les art. 85 et 148 de la loi électorale revisée, du 31 juillet 1924, portant qu'il est procédé, au moins tous les cinq ans, à un dénombrement de la population qui sert de hase: 1° à la répartition entre les circonscriptions du droit indivis de représentation à la Chambre des députés; 2" à la fixation du nombre de conseillers attribués à chaque commune et section de commune; Considérant que le dernier dénombrement de la population a eu lieu le 1er décembre 1922; Considérant qu'aux termes de la loi du 22 décembre 1886, le dénombrement de. la population du Grand-Duché se fera sur la base du domicile réel, tel qu'il est déterminé par les dispositions du Code civil, et que les Luxembourgeois et étrangers qui habitent le Grand-Duché et qui n'y auront pas leur domicile, seront, s'ils ont séjourné dans le pays durant six mois consécutifs au moins, recensés au lieu de leur résidence; Qu'il échet de comprendre dans ces opérations l'indication de la population de résidence habituelle, à l'effet de faire sortir éventuellement aux statistiques qui seront recueillies un effet d'utilisation pour la détermination de la part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique; Attendu qu'il importe que le prochain recensement puisse servir à toutes les opérations administratives qui ont pour base le nombre des habitants; Arrête: Art. 1er. Un recensement général de la population du Grand-Duché sera fait le 1er décembre prochain. Samstag, 15. Oktober 1927. Beschluß vom 15. Oktober 1927, welcher die Vornahme einer allgemeinen Volkszählung im GroßHerzogtum am 1. Dezember 1927 anordnet. Die Regierun im Konseil; Nach Einsicht der Art. 85 und 148 des revidierten Wahlgesetzes vom 31. Juli 1924, wonach wenigstens alle fünf Jahre eine Volkszählung vorgenommen wird, welche 1. der Verteilung nach Wahlbezirken des unteilbaren Vertretungsrechtes in der Abgeordnetenkammer, 2. der Festsetzung der Zahl der jeder Gemeinde und Sektion zugewiesenen Gemeinderatsmitglieder als Grundlage dient; In Anbetracht, daß die, letzte Volkszählung am 1. Dezember 1922 stattgefunden hat; In Anbetracht, daß nach dem Gesetz von: 22. Dezember 1886 die Volkszählung im Großherzogtum auf Grund des wirtlichen Domizils, so wie dasselbe durch das Zivilgesetzbuch bestimmt ist, geschieht, und daß die, im Großherzogtum wohnenden aber nicht hlerlands domizilierten Luxemburger und Fremden, falls sie während mindestens sechs aufeinanderfolgenden Monaten sich im Lande aufhalten, in die Zählungsliste desjenigen Ortes einzutragen sind, wo sie ihren Aufenthalt haben; In Anbetracht, daß es angezeigt ist, die Ermittlung der Wohnbevölkerung in das Zählgeschäft einzubeziehen, um ev. die Erhebungen im Interesse der Festsetzung des Anteils des Grußherzogtums au den Einnahmen des Wirtschaftsbündnisses nutzbar zu machen; In Anbetracht der Notwendigkeit, die künftige Zählung allen Verwaltungsgeschäften nutzbar zu machen, denen die Einwohnerzahl zu Grunde liegt; Beschließt: Art. 1. Am 1. Dezember künftig wird eine allgemeine Volkszählung im Großherzogtum stattfinden. 732 Art. 2. Cette opération a pour but de déterminer 1° le nombre des personnes qui, de fait se trouveront présentes sur le territoire du Grand-Duché dans la nuit du 30 novembre au 1 e r décembre prochain; 2° le nombre des personnes qui font partie de la population de résidence habituelle; 3° le nombre des personnes qui, conformément à la loi du 22 décembre 1886, ont leur domicile légal dans les différentes localités. Seront relevés: les noms et prénoms; la position dans le ménage; le sexe; la date et le lieu de la naissance; l'état civil; la nationalité; la religion; la profession ou condition principale, la position dans la profession et les professions accessoires; le domicile légal des personnes qui, bien que résidant au lieu du recensement ont cependant leur domicile légal ailleurs; le domicile légal resp. la résidence habituelle des personnes dont la présence n'est que passagère; le lieu de résidence habituelle des personnes qui, bien que séjournant dans la localité de recensement, ont leur résidence habituelle ailleurs; le lieu de séjour des personnes absentes de leur domicile légal resp. de leur résidence habituelle. A r t . 2. Diese Maßnahme hat zum Zweck: 1. die Zahl der in der Nacht vom 30. November auf den 1. Dezember im Gebiete des Großherzogtums wirklich anwesenden Personen, 2. die Zahl der zur Wohnbevölkerung gehörenden Personen, 3. die Zahl der in den verschiedenen Ortschaften im Sinne, des Gesetzes vom 22. Dezember 1886 gesetzlich domizilierten Personen, festzustellen. Art. 3. Le dénombrement sera fait dans toutes les communes du pays, sous la direction et la surveillance des collèges des bourgmestre et échevins, par des agents spéciaux nommés par ceux-ci. Les communes seront divisées en quartiers de recensement de 50 ménages au plus. Il y aura un agent pour chaque quartier. Les agents seront choisis, autant que possible, parmi les personnes qui ont les aptitudes nécessaires, habitent le quartier et sont présumées en connaître les habitants. A r t . 3. Die Zählung geschieht in allen Gemeinden des Landes unter Leitung und Aufsicht der Schöffen kollegien durch eigens von diesen dazu ernannte Zähler. Die Gemeinden werden in Zählbezirte von höchstens 50 Haushaltungen eingeteilt. Für jeden Zählbezirk wird ein Zïhler bestellt. Als Zähler sind möglichst solche Personen zu verwenden, welche die nötige Befähigung haben, im Zählbezirk selbst wohnen und dessen Bewohner persönlich kennen. Art. 4. Le recensement se fera de maison en maison et de ménage en ménage, par des inscriptions nominatives dans les bulletins individuels (modèle I A et I B) et dans les feuilles de ménage conformes au modèle n° II. A r t . 4. Die Zählung geschieht von Haus zu Haus und von Haushaltung zu Haushaltung, durch namentliche Eintragung in die Individualtarten (Formular IA und IB) sowie in die dem Formular Il entsprechenden Haushaltungslisten. Art. 5. Les bulletins I A, I B et II seront remplis et certifiés, le 1 e r décembre avant midi, par les chefs A r t . 5. Die Formulare IA, IB und II, werden am 1. Dezember vormittags, entweder durch die Es sind zu verzeichnen: Familienname und Vornamen; Stellung im Haushalt; Geschlecht; Datum und Ort der Geburt; Familienstand; Staatsangehörigkeit; Religionsbekenntnis; Hauptberuf (Haupterwerb), Stellung im Hauptberuf, sowie die Nebenberufe; Gesetzliches Domizil derjenigen, die zwar am Zählorte sich aufhalten, ihr gesetzliches Domizil aber anderwärts haben; Gesetzliches Domizil bezw. Wohnort der nur vorübergehend Anwesenden; Wohnort der Personen, die zwar am Zählorte sich aufhalten, ihren gewöhnlichen Wohnort jedoch anderwärts haben; Aufenthaltsort der vom Ort des gesetzlichen Domizils bezw. von, gewöhnlichen Wohnort Abwesenden. 733 de ménage, par les personnes vivant seules, ou par les préposés ou chefs d'établissements (casernes, pensionnats, hôpitaux, prisons, etc.), soit personnellement, soit par ceux qu'ils auront chargés de ce soin. Au besoin, les agents rempliront et attesteront eux-mêmes les bulletins, d'après les renseignements qu'ils auront recueillis auprès des ménages. Haushaltungsvorstände, die einzellebenden Personen, die Vorsteher von Anstalten (Kasernen, Pensionate Spitäler, Gefängnisse usw.) selbst oder durch die von denselben hiermit beauftragten Personen ausgefüllt und als richtig beglaubigt. Nötigenfalls werden die Zähler selbst die Zählungslisten gemäß den in den Haushaltungen eingezogenen Erkundigungen ausfüllen und deren Nichtigkeit beglaubigen. Art. 6. La distribution des bulletins aux chefs de ménage aura lieu dans l'espace du 27 au 30 novembre. La reprise des bulletins commencera le 1 er décembre à midi, et sera achevée dans la journée du lendemain. Art. 7. Les agents se conformeront en tous points à l'instruction annexée au présent arrêté. Il sera remis à chacun d'eux un exemplaire du présent arrêté, deux formules de la liste de contrôle (formulaire n° I I I ) , ainsi qu'un nombre suffisant de bulletins individuels et de feuilles de ménage. Art. 6. Die Austeilung der Zählungslisten an die Haushaltungsvorstände wird vom 27. bis 30. November stattfinden. Die Wiedereinsammlung beginnt am Mittag des 1. Dezember, um im Laufe des folgenden Tages beendigt zu werden. Art. 8. fin cas de déclarations fausses de la part d'un particulier, ou de refus de donner aux agents spéciaux les renseignements dont ils ont besoin, ceux-ci en dresseront procès-verbal. Les contrevenants seront punis conformément à l'art. 1er de la loi du 6 mars 1818. Art. 9. L'administration communale soumettra les bulletins de recensement, résumés dans les listes de contrôle, à une vérification soigneuse. Si elle constate des omissions, elle fera recueillir immédiatement des renseignements complémentaires. Elle reportera sur le tableau n° IV le résumé des listes de contrôle. Dans un autre état, conforme au modèle n° V, elle classera sommairement les données du recensement par section de comptabilité, et dans un troisième état (modèle n° VI), les données du recensement par sections électorales. Les états nos IV, V et VI seront envoyés au commissaire de district, en double exemplaire, avec les bulletins de recensement et les listes de contrôle, avant le 10 décembre. L'administration communale joindra, pour tous les étrangers recensés, des listes spéciales contenant Art. 8. Gegen Private, die falsche Angaben machen, oder sich weigern, den Zählern die nötige Auskunft zu geben, werden letztere protokollieren. Die Zuwiderhandelnden werden gemäß Art. 1 des Gesetzes vom 6. März 1818 bestraft. Art. 7. Die Zähler werden sich genau an die diesem Beschlusse beigegebene Anweisung halten. Einem jeden derselben werden ein Exemplar des Beschlusses, zwei Formulare der Kontrolliste (Formular Nr. III), sowie eine genügende Anzahl Individualkarten und Kaushaltungslisten zur Verfügung gestellt. Art. 9. Die Gemeindeverwaltung hat die in den Kontrollisten zusammengestellten ZählungsIisten einer sorgfältigen Prüfung zu unterziehen. Bemerkt sie Auslassungen, so hat sie unverzüglich die zur Vervollständigung nötigen Erkundigungen einzuziehen. Sie bringt auf Formular Nr. IV die Zusammenstellung der Kuntrollisten. In einer andern, dem Formular V entsprechenden Liste, stellt sie summarisch die Zählungsangaben nach Nechnungssektionen auf, und endlich in einer dritten, der Aufstellung VI entsprechenden, die Zählungsangaben nach Wahlsektionen. Die Listen IV, V und VI werden in doppelter Ausfertigung dem Distriktskommissar, mit den Zahlungspapieren und Kontrollisten, vor dem 10. Dezem ber übersandt. Die Gemeindeverwaltung; stellt ferner in betreff der Fremden, getrennt nach der Staatsangehörigkeit, 734 toutes les indications personnelles et établies séparément pour les diverses nationalités (formulaire VII). Art. 10. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial pour être exécuté et observé par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 15 octobre 1927. Les membres du Gouvernement, Jos. Bech. Norb. Dumont. A. Clemang. P. Dupong. besondere alle Personalangaben enthaltenden Listen auf (Formular Nr. VII). Circulaire aux administrations communales. Rundschreiben an die Gemeindebehörden. En égard à l'arrêté qui précède, les administrations communales sont invitées à vouer toute leur attention au recensement de la population du 1 er décembre, afin que les opérations procèdent en bon ordre. Le recensement n'a pas seulement pour but de dénombrer les personnes présentes et les personnes absentes, mais encore de constater leur profession ou condition principale, leurs professions accessoires et de déterminer le nombre des foyers et des maisons. I m Anschluß an den Negierungsbeschluß vom 15. dieses Monats sind die Gemeindebehörden ersucht, der am nächsten 1. Dezember stattfindenden Volkszählung ihre volle Aufmerksamkeit zu widmen, damit das Zählgeschäft ordnungsmäßig vor sich gehe. Die Zählung bezweckt nicht nur die Ermittlung der Zahl der ortsanwesenden und ortsabwesenden Bevölkerung, sondern erstreckt sich auch auf die genaue, Erfassung des Hauptberufes (Stand, Beschäftigung), der Nebenberufe und der Zahl der Haushaltungen und Wohnhäuser. Um allen Anforderungen gerecht zu werden, ist es unbedingt erfordert, daß die Gemeinde mit dem Zählgeschäft nur solche Personen betraue, die sich der Wichtigkeit der Volkszählung bewußt und vermöge ihrer Stellung und Kenntnisse befähigt sind, an deren richtigen Ausführung mitzuwirken, auch das Vertrauen der Gemeindeangehörigen besitzen und die örtlichen Verhältnisse genügend kennen. Zunächst wolle man als Zähler die Gemeindesekretäre und -Einnehmer, Lehrer, Polizeiorgane, sowie eventuell Staatsbeamte oder geeignete Privatleute heranziehen. Mit gutem Willen wird man überall die nötige Zahl Zähler finden, deren Namen, Stand und Wohnort vor dem 5. November spätestens dem Statistischen Amt durch Vermittlung der Distriktskommissare mitzuteilen sind. La complexité des opérations exige impérieusement que les administrations communales n'en chargent que des personnes conscientes de l'importance de l'objet, aptes par leur position et leurs connaissances à un concours efficace, possédant la confiance des administrés et un aperçu suffisant des situations locales. Les recenseurs sont à choisir de préférence parmi les secrétaires et les receveurs communaux, les instituteurs, les agents de police, en cas de besoin parmi les employés de l'Etat et même parmi les particuliers. Il sera possible partout, en y mettant du discernement, de recruter le nombre de recenseurs nécessaires, dont les noms, l'état et le domicile seront communiqués à l'Office de statistique, par l'intermédiaire de MM. les commissaires de district, avant le 5 novembre au plus tard. Après cette communication, des conférences seront organisées en vue d'instruire ces agents de leurs devoirs. Les jour, heure et lieu de ces conférences seront portés à la connaissance des adminis- Art. 10. Dieser Veschluß sull ins „Memorial" eingerückt, um von allen, die er betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den 15. Oktober 1927. Die Mitglieder der Regierung, Jos. Bech. Norb. Dumont, A. Clemang, P. Dupong. Darauf werden besondere Konferenzen abgehalten, um die, Zähler mit ihrem Geschäft vertraut zu machen. Tag, Stunde und Ort dieser Versammlungen werden den Gemeindebehörden rechtzeitig bekannt 735 trations communales, qui, à leur tour, inviteront les recenseurs à y assister. Il est loisible aux administrations communales, si elles le jugent opportun, de composer, sous leur responsabilité, une commission spéciale de recensement, en vue de les seconder dans les opérations de recensement ou même de diriger celles-ci. La tâche des administrations communales ou des commissions consiste principalement:

  1. a)à diviser la commune en quartiers de recensement, opération dans laquelle la délimitation exacte des rues, dans les grandes localités surtout, comporte la plus sérieuse attention, notamment aussi par rapport aux maisons de coin de rue avec entrées de part et d'autre, et ce pour qu'aucune habitation ne soit omise ni comptée deux fois;
  2. b)à nommer et à assigner les recenseurs;
  3. c)à vérifier et éventuellement, à rectifier les bulletins individuels, les feuilles de ménage et les listes de contrôle, à dresser les listes et les états récapitulatifs prescrits par l'arrêté, et à transmettre toutes les pièces du recensement aux commissaires de district. Les administrations communales s'appliqueront de même à grouper exactement les localités dans l'ordre des sections électorales et de comptabilité (formulaires V et VI). Afin d'éviter des erreurs, elles s'en tiendront autant que possible à la nomenclature contenue dans le fascicule 46 des publications de l'Office de statistique : « Résultats du recensement de la population du 1re décembre 1922», pp. 2 à 57. S'il devenait nécessaire d'inscrire d'autres localités ne figurant pas dans cette énumération, le l'ait sera expliqué par une note concise. Il en sera de même en cas de disparition éventuelle de maisons isolées. L'inscription de nouveaux lieux d'habitation est subordonnée au sens des prescriptions de l'ordonnance de la députation des Etats du 16 octobre 1827 (Mémorial 1828, p. 133), c'est-à-dire que ne sont à considérer comme lieux d'habitation distincts que les maisons isolées éloignées de plus de 1000 mètres d'un centre de maisons agglomérées. Des provisions de formulaires de dénombrement parviendront à temps aux administrations communales. Les quantités supplémentaires sont à demander, éventuellement, à l'Office de statistique. gegeben und ihnen obliegt es alsdann, die Zähler aufzufordern, den Konferenzen beizuwohnen. Falls die Gemeindebehörde es für angezeigt erachtet, ist sie ermächtigt/unter ihrer Verantwortung eine eigene Zählungskommission einzusetzen, welche der Gemeindebehörde in allen die Volkszählung betreffenden Fragen zur Seite steht oder selbst das Zählgeschäft leitet. Die Aufgabe der Gemeindebehörden oder der Zählungskommission besteht hauptsächlich:
  4. a)in der Einteilung der Gemeinde in Zählbezirke, wobei namentlich in größeren Ortschaften auf die genaue Abgrenzung der Straßen, unter besonderer Berücksichtigung der Eckhäuser mit Eingängen zu zwei Seiten zu achten ist, damit keine Wohnung übergangen, aber auch keine doppelt gezählt werde;
  5. b)in der Ernennung und Anweisung der Zähler;
  6. c)in der Prüfung und etwaigen Berichtigung der ausgefüllten Zählpapiere, der Aufstellung der in vorstehendem Beschlusse erwähnten Listen und der Beförderung des gesamten Zählmaterials an die Distriktskommissare. Des weiteren haben die Gemeindebehörden auf die genaue Verteilung der Wohnplätze nach Nechnungsund Wahlsektionen (Formular V und VI) zu achten. Um Irrtümer zu vermeiden, wolle man sich tunlichst au das vom Statistischen Amt aufgestellte Verzeichnis halten (Heft 46 der Publikationen des Glatislischen Amtes: Résultats du recensement de Ia population du 1 er décembre 1922,) S S . 2 bis 57). Sollte das Verzeichnen weiterer, dort nicht angegebener Wohnplätze sich als notwendig erweisen, so ist in einer Anmerkung unter eventueller Angabe der Ursache, kurz darauf aufmerksam zu machen; das gleiche gilt für das etwaige Verschwinden isoliert gelegener Wuhnplätze. Beim Einschreiben neuer Wohnplätze ist jedoch im Sinne der Verordnung der Deputation der Stände vom 16. Oktober 1827 (Memorial 1828, S. 133) zu verfahren, und sind demnach nur als eigene Wohnplätze solche isoliert gelegene Häuser zu betrachten, welche über 1000 Meter von beieinander liegenden Häusern, somit von einem gewissen Zentrum entfernt liegen. Die zum Zählgeschäft benötigten Drucksachen werden den Gemeindebehörden rechtzeitig zugehen. Etwaiger Mehrbedarf ist beim Statistischem Amle anzumelden. 736 Les administrations communales sont d'ores et déjà invitées à répondre promptement, par retour du courrier si possible, aux demandes d'explications que l'Office de statistique, qui est chargé du dépouillement des bulletins et de la coordination des résultats de recensement, sera dans les cas de leur adresser. Ce n'est que par le concours efficace des autorités locales que ce travail compliqué peut être mené à bonne fin dans le délai prescrit par la loi. Die Gemeindebehörden sind schon jetzt aufgefordert, bei später sich aufdrängenden Nachfragen des Statistischen Amtes, das mit der Verarbeitung der Zählung betraut ist, möglichst schnell und, wenn angängig, mit wendender Post bereitwilligst zu antworten, damit die Verarbeitung in der vorgeschriebenen gesetzlichen Frist erfolgen kann. Nur durch das tätige Mitwirken der Gemeindebehörden wird der ordnungsmäßige Verlauf dieser vielseitigen Arbeit ermöglicht. Anweisung für die Zähler. I. — Obliegenheiten des Zählers im allgemeinen. § 1. — Zum Zweck der tunlichst sichern und beschleunigten Vornahme der Volkszählung werden die Gemeinden in genau begrenzte Zählbezirke eingeteilt. § 2. — Für jeden Zählbezirk wird von der Gemeindebehörde oder Zählungskommission ein Zähler, und für jeden oder mehrere Zähler gemeinsam ein Stellvertreter bestellt. § 3. — Dieses Amt wird dem Zähler in dem Vertrauen übertragen, daß er mit Umsicht und Eifer die Volkszählung zu fördern bereit sei. Ueber die von den einzelnen Personen gewonnenen Nachrichten ist das Amtsgeheimniszuwahren; diese dürfen nur zu statistischen Zusammenstellungen, nicht zu anderen Zwecken benutzt werden. Die Einsicht in die Zählpapiere ist Unberufenen nicht zu gestatten. § 4. — Dem Zähler liegt die Austeilung, Wiedereinsammlung und Prüfung der Zählkarten IA, IB und der Haushaltungsliste II ob; desgleichen hat er die Aufstellung der Kontrolliste III zu besorgen. Der Zähler hat vor allem dafür zu sorgen, daß jede Haushaltung seines Zählbezirks die erforderliche Anzahl Zählpapiere erhält und daß diese vorschriftsmäßig, vollständig und wahrheitsgemäß ausgefüllt, wieder in seine Hände zurückgelangen. Wenn erforderlich, wird der Zähler die Ausfüllung der Listen durch Rat und Tat erleichtern oder ermöglichen. § 5. — Der Zähler empfängt die Anweisung, zwei Kontrollisten III und die für seinen Bezirk mutmaßlich erforderliche Menge von Zählkarten IA und IB, Haushaltungslisten II sowie Anleitungen zur Ausfüllung der Zählpapiere. Aus diesen Drucksachen hat sich der Zähler zunächst genau zu unterrichten, wer, wie und wann gezählt werden soll. Wenn ihm die örtlichen Verhältnisse seines Zählbezirks und die darin befindliehen Haushaltungen nicht schon genügend bekannt sein sollten, so hat er sich hierüber durch die Gemeindebehörde oder durch Besichtigung an Ort und Stelle Kenntnis zu verschaffen. II. — Austeilung der Zählpapiere. 1. Bezüglich der Haushaltungen, Gebäude und anderen Wohnstätten. § 6. — Die Haushaltungslisten II sind vom Zähler für seinen Bezirk mit fortlaufenden Nummern und der Adresse der Haushaltungssvorstände (des Familienoberhauptes) oder des Vorstehers der Anstalt zu beschreiben und in die Kontrolliste III einzutragen (vergl § 20). In den Zählkarten IA und IB sind ferner die Zeilen des Kopfes übereinstimmend mit den Angaben derzugehörigen Haushaltungslisten II auszufüllen, damit sie jederzeit richtig zusammengelegt werden können. Wo der Zähler diese Ausfüllung den Haushaltungsvorständen überläßt, hat er letztere auf diese notwendige Uebereinstimmung ausdrücklich aufmerksam zu machen und die richtige Ausfüllung zu prüfen. § 7.— DIE Austeilung der Zählpapiere ist vom 27. bis 30. November von Haus zu Haus und von Haushaltung zu Haushaltung vorzunehmen. Hierbei hat der Zähler die Anzahl der in der Nacht vorn 30, November 737 auf den 1. Dezember voraussichtlich in der Haushaltung Anwesenden sowie auch die aus der Haushaltung Abwesenden genau zu ermitteln und hiernach die nötigen Zählkarten IA und IB zu bemessen. An jede Haushaltung und an jede einzellebende Person mit besonderer Wohnung und eigener Hauswirtschaft ist eine Anleitung und eine Haushaltungsliste II abzugeben, nebst der erforderlichen Zahl von Zählkarten IA und IB (vergl. Anleitung, Ziffer 1). Befinden sich in einer Wohnung zwei oder mehr Haushaltungen, von denen jede eine Hauswirtschaft führt, so erhält jede eine besondere Haushaltungsliste nebst den dazu gehörenden weiteren Drucksachen. Größeren Haushaltungen, Gasthöfen, Anstalten usw. sind nach Bedarf zwei oder mehr Haushaltungslisten zuzustellen (vergl. Anleitung, sowie nachstehend § 10). Reichen die Zählpapiere nicht aus, so hat sich der Zähler an die Gemeindebehörde (Zählungskommission) zu wenden. § 8. — In der Regel sind die Zählpapiere an den Haushaltungsvorstand abzugeben; in dessen Abwesenheit aber an ein erwachsenes, zuverlässiges Mitglied der Haushaltung. Trifft der Zähler in einer Haushaltung (Wohnung) niemanden an, so wird er die Drucksachen an Hausgenossen oder Nachbarn zur weiteren Besorgung übergeben, nötigenfalls aber seinen Besuch wiederholen. Besondere Beachtung hat der Zähler solchen Wohnungen zu schenken, deren Insassen vorübergehend abwesend sind, da diese Personen für die politische Bevölkerung und die Wohnbevölkerung mitzählen. Die Ausfüllung der Zählpapiere hat in solchen Fällen von Seiten des Zählers zu erfolgen, der sich nötigenfalls um Aufklärungen an die Gemeindebehörde wendet. Die Empfänger der Zählpapiere sind über das Ausfüllen, soweit nötig, mündlich zu belehren, und darauf aufmerksam zu machen, daß die Haushaltungsliste nebst den dazu gehörenden Zählkarten IA und IB vom 1. Dezember mittags 12 Uhr zur Abholung bereit zu halten sind. § 9. — Der Zähler wird darauf achten, und sich durch Nachfrage darüber vergewissern, daß bei der Verteilung der Listen kein bewohntes Gebäude und in den bewohnten Gebäuden keine Haushaltung oder keine einzellebende selbstständige Person übergangen wird, und daß auch diejenigen Haushaltungen und einzelnen Personen Zählpapiere erhalten, welche in Gebäuden, die nicht hauptsächlich oder gewöhnlich zu Wohnzwecken dienen (wie Fabrikgebäude und Magazine, einzeln liegende Stallungen, Scheunen, Garten- und Weinberghäuser, usw.) wohnen oder dort ihre regelmäßige oder vorübergehende Schlafstelle haben. Auch auf Schilfe, welche innerhalb des Zählbezirkes liegen und auf denen Personen wohnen oder übernachten, in Wagen, Hütten, Bretterbuden, Zelte, usw., welche als Wohnung dienen (für reisende Schausteller, Feld., Straßen- und Eisenbahnarbeiter, Wächter, usw.) sind Zählpapiere in erforderlicher Anzahl zur Ausfüllung zu geben. 2. Bezüglich der Anstalten. § 10. — Als eine Anstaltshaushaltung sind zu zählen:
  7. a)Die in einer Kaserne, ferner in Kranken- Armen-, Versorgungs-, Erziehungs-, Strafanstalten, in Gefängnissen, Klöstern usw. befindlichen Personen einschließlich des dort untergebrachten und beköstigten unverheirateten Anstaltspersonals, als Aufseher, Wärter, Pflegerinnen, Köchinnen, Pförtner usw. ohne eigenen Haushalt (wobei dieses Personal jedoch als solches kenntlich zu machen ist). Wenn in einer Anstalt Verwaltung-, Aufsichtspersonal oder andere Personen mit besonderer Haushaltung wohnen, so erhält jede Haushaltung eine Haushaltungsliste mit besonderer Nummer.
  8. b)Die Haushaltung eines « Pensionsinhabers»,sofern sich dieser ausdrücklich als solcher bezeichnet hat, mit mehreren Pensionären, wenn die Zahl der letzteren 6 und mehr beträgt.
  9. c)Hotels und Gasthäuser, in denen mindestens ein vorübergehend anwesender Gast vorhanden ist, oder die 6 und mehr ständige Logiergäste haben. Das gewerbliche Personal ist besonders kenntlich zu machen.
  10. d)Die in Massenquartieren untergebrachten Gewerbegehilfen oder Arbeiter, die demselben Betriebe angehören. 738 Dagegen rechnen zu den gewöhnlichen (Familien-) Haushaltungen das verheiratete Anstaltspersonal mit eigener Hauswirtschaft, sowie die Hoteliers, Gast- und Schankwirte, mit ihren persönlichen Dienstboten und weniger als 6 ständigen Logiergästen. Reicht ein Haushaltlingsverzeichnis II für eine Haushaltung oder Anstalt nicht aus, so sind die Personen unter fortlaufender Nummer in zwei oder mehrere Haushaltungsverzeichnisse einzutragen. Die Zahl derzugehörigen Verzeichnisse ist auf dem ersten zu vermerken. Die verschiedenen Haushaltungslisten einer Haushaltung erhalten alsdann dieselbe Nummer unter Beifügung der Buchstaben a, b, c usw. Handelt es sich um eine Anstalthaushaltung, so ist am Kopfe der Hautshaltungsliste die Art der Anstalt, wie Kaserne, Krankenhaus, Gasthof, Gefängnis, Kloster usw. anzugeben. Die Besitzer, Vorsteher, Verwalter oder Aufseher der Anstalten sind bei Einhändigung der Zählpapiere auf Vorstehendes aufmerksam zu machen. Die Gastwirte und Hotelbesitzer sind ferner darauf hinzuweisen, daß sie die bei ihnen vom 30. November auf den 1. Dezember übernachtenden oder von der Reise früh ankommenden Gäste rechtzeitig um die erforderliche Auskunft über ihre Person ersuchen. § 11. — Die inländischen Militärpersonen werden einzeln gezählt wie die Zivilpersonen und sind die Kasernen wie Anstalten zu behandeln. Die in der Zählungsnacht auf Wache befindlichen Militärpersonen, Polizei und Feuerwehrmannschaften werden in ihren Quartieren bezw. Wohnungen gezählt. III. — Einsammeln der Zählpapiere. 1. Zeit des Einsammelns. § 12. — Mit dem Wiedereinsammeln der Zählpapiere hat der Zähler um 12 Uhr mittags des 1. Dezember zu beginnen und dasselbe bis zum Abend des 2. Dezembers zu Ende zu führen. 2. Prüfung der Zählung im allgemeinen. § 13. — Der Zähler hat beim Einsammeln die Zählkarten und Listen auf ihre Vollständigkeit zu prüfen, ihren Inhalt an Ort und Stelle durchzusehen und etwaige Mängel sogleich berichtigen oder ergänzen zu lassen, nötigenfalls dies selbst zu tun. Inbesondere ist die richtige und vollständige Beantwortung der Fragen über das Domizil, den gewöhnlichen Wohnort, den Hauptberuf oder Erwerbszweig, die Nebenberufe und die Staatsangehörigkeit zu prüfen. Offenbar unrichtige Angaben wird der Zähler ohne weiteres berichtigen. Verloren gegangene Zählpapiere wird er ersetzen und für deren nachträgliche Ausfüllung Sorge tragen. § 14. — Die Zahl der Zählkarten IA und IB und deren Angaben müssen mit den Einträgen auf dem Verzeichnisse II (Haushaltungsliste) stimmen und alle Personen, die in der Wohnung der Haushaltung sowie in den dazu gehörigen Nebenräumlichkeiten, Nebengebäuden, Werkstätten, Geschäfts- oder Bodenräumen usw. übernachtet haben, oder die am Vormittag des 1. Dezember in der Haushaltung eingetroffen waren, müssen aufgenommen sein. Erforderlichenfalls wird der Zähler einzelne bisher übersehene Mitglieder oder Gäste usw. einer Haushaltung in deren Liste nachtragen, sowie für ihm erst jetzt bekannt werdende Haushaltungen besondere Listen aufstellen. Sind Zählpapiere gänzlich unausgefüllt geblieben, so wird der Zähler dieselben sofort ausfüllen lassen oder auf mündliche Erkundigungen hin selbst ausfüllen. § 15. — Trifft der Zähler beim Einsammeln in einer Haushaltung niemanden an und sind, für dieselbe bei Hausgenossen oder Nachbarn die ausgefüllten Zählpapiere nicht hinterlegt worden, so füllt der Zähler auf Grund mündlicher Nachfrage die Zählpapiere mit einem Vermerk aus und unterschreibt sie, vorbehaltlich ihrer etwaigen Nachlieferung durch den Haushaltungsvorstand. Hier wird nochmals darauf hingewiesen (vergl. § 8), daß, falls zur Zeit der Zählung eine ganze Haushaltung vom Orte abwesend ist, der Zähler wie vorstehend zu verfahren hat, indem er jedoch für die Mitglieder dieser Haushaltung Zählkarten IB anfertigt und sie unter B der Haushaltungsliste II einträgt. 739 § 16. — Bei Durchsicht der Zählpapiere hat der Zähler insbesondere auch darauf zu achten, daß für die Personen, die gemäß den Angaben besonders der Spalte 4 der Haushaltungsliste als anderwärts gesetzlich domiziliert, oder als nicht für gewöhnlich zur Haushaltung gehörend zu erkennen sind, der Ort des Domizils oder der gewöhnliche Wohnort in den Spalten 14 oder 15 der Haushaltungsliste sowie bei den Fragen 10 oder : 11 der Zählkarte IA möglichst genau angegeben ist. Für diese Personen muß ebenfalls bei den Fragen 10 oder 11 der Zählkarte sowie in Spalte 16 und 17 der Maushaltungsliste die Zeit seit wann anwesend und die Ursache der Anwesenheit angegeben sein. Für die abwesenden Personen müssen auf der Zählkarte IB die Fragen unter lu oder 11, je nachdem diese Personen im Haushalt domiziliert sind oder dort ihren gewöhnlichen Wohnort haben, beantwortet sein. Für jene Abwesenden, die in dem betreffenden Haushalt domiziliert sind und daselbst auch ihren gewöhnlichen Wohnort haben, sind beide Fragen zu beantworten. § 17. — Bei der Erhebung der gesetzlich domizilierten, d. h. der politischen Bevölkerung sind die Bestimmungen des Zivilgesetzbuches über das Domizil sowie die des Volkszählungsgesetzes vom 22. Dezember 1886 in Anwendung zu bringen. Auf der weißen Zählkarte (für Ortsanwesende) ist für diejenigen Personen, die am Zählort nicht gesetzlich domiziliert sind, die Frage 10 zu beantworten. Bei dieser Frage haben die betreffenden Personen anzugeben, wo sie gesetzlich domiziliert sind. Eine grüne Zählkarte (für Ortsabwesende) wird für die Personen ausgefüllt, die vom Orte ihres Domizils abwesend sind, die aber dennoch ihr gesetzliches Domizil in dieser Heimatortschaft bewahrt haben. Nach welchen Bestimmungen wird nun das gesetzliche bezw. das politische Domizil der verschiedenen Personen festgestellt ? Gemäß Art. 102 des Zivilgesetzbuches befindet sich das Domizil eines jeden Luxemburgers an dem Orte, wo er seine hauptsächlichste Niederlassung hat. Diese Bestimmung wird dahin ausgelegt, daß sie gegebenenfalls auch auf Ausländer Anwendung findet. Art. 108 des Z.G.-B. sagt, daß die verheiratete Frau keinen anderen Wohnsitz hat als denjenigen ihres Mannes, ferner, daß die nicht emanzipierten Minderjährigen bei Vater und Mutter oder Vormund und daß die interdizierten Großjährigen ebenfalls beim Vormund domiziliert sind. Nach Art. 109 des Z.G. B. haben diejenigen Großjährigen, die bei Fremden in Dienst oder in Arbeit zu stellen pflegen, dasselbe Domizil wie. die Personen, bei denen sie dienen oder arbeiten, vorausgesetzt jedoch, daß sie mit ihnen in demselben Hause wohnen. Aus den Bestimmungen des Gesetzes vom 22. Dezember 1886, die in Ausführung des Wahlgesetzes vorzunehmenden Volkszählungen betreffend, sind hervorzuheben: « Art. 2. — Es sind namentlich einzutragen: 1. Die Minderjährigen Zöglinge von Unterrichtsanstalten sowohl des In- als des Auslandes, öffentliche Beamten, Militärpersonen, Gesinde und andere Personen - in die Zählungsliste des Domizils ihres Vaters oder Vormundes; 2. Die Großjährigen, welche bei fremden Personen in Dienst oder Arbeit zu stehen pflegen, in die Zählungsliste des Domizils derjenigen Personen, bei welchen sie dienen oder arbeiten, vorausgesetzt, daß sie mit denselben unter einem Dache wohnen; 3. Die von ihrem Domizil abwesenden Arbeiter und andern Personen, sofern sie großjährig sind, in die Zählungsliste dieses Domizils; 4. Die in Gefangenenhäusern sequestrierten oder in Wohltätigkeitsanstalten aufgenommenen resp. internierten Großjährigen, in die Zählungsliste des Ortes, wo sie am Tage ihres Eintritts in diese Häuser oder Anstalten ihr Domizil gehabt, oder, falls sie interdiziert sind, in die Zählungsliste des Domizils ihres Vormundes. Art. 3. — Bei öffentlichen Beamten, in aktivem Dienste stehenden Militärpersonen, sowie vorn Staate besoldeten Kultusdienern, sofern sie großjährig sind, wird bei Vollziehung gegenwärtigen Gesetzes der Ort als Domizil angesehen, wo diese Personen ihren Aufenthalt haben. 740 Art. 4. — Die Luxemburger, sowie die im Großherzogtum wohnenden Ausländer, welche ihr Domizil nicht hierlands haben, werden, falls sie während mindestens sechs aufeinanderfolgender Monate sich im Lande aufgehalten haben, in die Zählungsliste desjenigen Ortes eingetragen, wo sie ihren Aufenthalt haben ». Welche hauptsächlichsten Personengruppen sind demnach nicht an dem Orte domiziliert, wo sie als anwesend gezählt werden, oder in andern Worten, für welche anwesende Personen sind die Fragen unter 10 der weißen Zählkartezu beantworten ? Die Frage 10 der weißen Zählkarte ist zunächst zu beantworten, für sämtliche Minderjährige, die an einem andern Orte als anwesend gezählt werden, als an dem Orte, wo die Eltern oder der Vormund domiziliert sind, und zwar ohne Rücksicht darauf, ob diese an einem andern Orte des Großherzogtums oder im Ausland domiziliert sind. So ist diese Frage, z. B. in Luxemburg (und ebenfalls in jeder anderen Ortschaft) für sämtliche minderjährige Studenten, Knechte, Mägde, Arbeiter, Militärpersonen, öffentliche und andere Beamte usw. auszufüllen, die zwar daselbst wohnen, deren Eltern oder Vormund jedoch anderwärts domiziliert sind. Von den Großjährigen sind nicht an dem Orte domiziliert, wo sie als anwesend gezählt werden: Sämtliche Arbeiter und sonstige Personen ohne feste Stellung, die, obgleich sie an dem betreffenden Zählort für längere Zeit anwesend sind, dennoch daselbst nicht ihre hauptsächlichste Niederlassung haben, sondern ihr Domizil in ihrer Heimatortschaft bewahrt haben. Dies ist u. a. anzunehmen, wenn die Eltern der betreffenden Person noch leben, wenn die Geschwister im Heimatorte noch gemeinsame Haushaltung führen oder schließlich, wenn die betreffende Person im Heimatorte noch Liegenschaften besitzt, woraus die Absicht gefolgert werden kann, daß diese Person nach einer gewissen Zeit sich wieder in der Heimat niederzulassen gedenkt. Es braucht nicht besonders betont zu werden, daß die Frage 10 der Zählkarte IA ebenfalls zu beantworten ist, für verheiratete Arbeiter und sonstige Personen, die sich nur erwerbshalber oder ausandern Gründen an dem betreffenden Zählorte aufhalten, während sie ihr Domizil bei ihrer Familie an einem andern Ort bewahrt haben. Nicht am Zählorte domiziliert sind ferner die internierten Strafgefangenen sowie die Insassen von Wohltätigkeitsanstalten, Krankenhäusern usw. Schließlich ist noch auf eine Personengruppe, für die die Frage 10 der weißen Zählkarte zu beantworten ist, aufmerksam zu machen, und zwar handelt es sich hier um sämtliche Personen, sowohl Luxemburger als auch Ausländer, die ihr gesetzliches Domizil im Auslande haben. Diese Personen zählen allerdings, sobald sie während sechs Monaten ständig im Großherzogtum gewohnt haben, an dem Orte zur politischen Bevölkerung mit, wo sie ihren derzeitigen Aufenthalt haben. Hat z. B. ein verheirateter italienischer Arbeiter (der im Auslande bei seiner Familie sein Domizil hat) während fünf Monaten in Esch und unmittelbar nachher während 6 Wochen in Hollerich gewohnt, so ist derselbe während 6 Monaten im Lande anwesend und zählt zu Hollerich zur politischen Bevölkerung mit, während er jedoch in Italien sein gesetzliches Domizil bewahrt hat. — Ein anderes Beispiel: In einer Landgemeinde befinden sich Kinder in Pflege, deren Eltern im Auslande domiliziert sind; sobald diese Kinder während sechs Monaten beständig im Lande anwesend sind, so sind sie in der Ortschaft, in der sie. in Pflege sind, zunpolitischen Bevölkerung mitzurechnen, während jedoch das gesetzliche Domizil noch immer im Auslande bei den Eltern ist. Für diese Personen, die im Auslande gesetzlich domiziliert sind, und die hierlands zur politischen Bevölkerung mitgezählt werden, ist demnach auch die Frage 10 der weißen Zählkarte zu beantworten. Dagegen werden diese Personen auf allen andern Zählpapieren als zur gesetzlichen bezw. politischen Bevölkerung gehörend mitgerechnet. Die Kolonnen 14,16 und 17 der Haushaltungsliste sind also für diese letzten Personen nicht auszufüllen. Ferner ist die Frage 10 für sämtliche Personen zu beantworten, die sich nur vorübergehend an dem betreffenden Zählorte aufhalten, wie beispielsweise: Gäste zu Besuch oder zur Aushilfe, als Krankenwärter, Wartefrauen, zu kurzer Dienstleistung als Nätherinnen, Taglöhner usw. anwesende Personen, im Herum- 741 ziehen begriffene Hausierer, auf bestimmte Zeit beurlaubte Beamte, usw.; auch zu Besuch anwesende Familienangehörige und Verwandte, die anderswo domiliziert sind, sind hierher zu rechnen. Ist das gesetzliche Domizil einer solchen Person in einem anderen Hause der Ortschaft selbst, so ist dieses Haus nach Straße und Hausnummer oder sonst genau zu bezeichnen. Dagegen ist die Frage. 10 nicht zu beantworten besonders bei Großjährigen, die bei fremden Personen in Dienst oder in Arbeit zu stehen pflegen, vorausgesetzt jedoch, daß sie mit diesen fremden Personen unter einem Dache wohnen; in diesem Falle sind z. B. großjährige Knechte und Mägde, die an dem Orte domiliziert sind, wo deren Arbeitgeber sein Domizil hat. § 18. — Die Frage 11 der weißen Zählkarte dient zur genauen Ermittlung der Wohnbevölkerung. Der gewöhnliche Wohnort muß nicht immer am Orte des gesetzlichen Domizils sein, z. B. eine verheiratete Frau, die getrennt von ihrem Manne lebt, ist mit den eventuell bei ihr lebenden Kindern, an dem Orte zur Wohnbevölkerung mitzuzählen, wo sie ihren gewöhnlichen Aufenthaltsort in Wirklichkeit hat. Dasselbe trifft zu für Minderjährige, die nicht mit ihren Eltern leben. Für diese Personen ist also Frage 11 der weißen Zählkarte nicht zu beantworten. Frage 11 ist ferner nicht zu beantworten für alle, ob minderjährige oder großjährige Knechte, Mägde und Arbeiter, falls sie im Hause des Arbeitgebers wohnen, da sie in diesem Hause ihren gewöhnlichen Wohnort haben. Desgleichen haben alle Mitglieder der Freiwilligenkompagnie in der Kaserne in Luxemburg ihren gewöhnlichen Wohnort. Die Frage 11 der weißen Zählkarte ist dagegen zu beantworten für: 1. Die auf Reisen, Besuch usw. vorübergehend anwesenden Personen, sowie die Arbeiter, die nur auf absehbare Zeit beschäftigt sind und die von Zeit zu Zeit nach Hause zurückkehren; 2. die in Kliniken und Krankenhäusern vorübergehend in Behandlung stehenden Personen; 3. die in Armen-, Kranken-, Irrenanstalten, Gefängnissen usw. untergebrachten oder sequestrierten Personen ; 4. sämtliche Zöglinge von Pensionaten und Unterrichstanstalten jeder Art, die sich studienhalber an einem andern Ort als demjenigen ihres gewöhnlichen Wohnsitzes, aufhalten; 5. die in Pflege sich befindlichen Kinder. Jedoch sind die unter 3 bis 5 aufgezählten Personen, falls sie weder eigene Haushaltung noch Wohnung an einem andern Orte des Großherzogtums oder des Auslandes bewahrt haben, am Zählorte in die Wohnbevölkerung einzubegreifen. Haben ihren gewöhnliche Wohnort am Orte wo sie sich aufhalten: 1. Greise und unheilbare Kranke, die in Spitälern oder bei Privaten durch Wohltätigkeitseinrichtungen untergebracht sind. 2. Findelkinder, verlassene Kinder und Waisen, die sich bei Pflegeeltern befinden oder in einem Waisenhaus untergebracht sind. (Für diese ist das Spital, das Waisenhaus zum Orte des gemeinsamen Lebens zum Familienherd geworden, der den Haushalt ersetzt und den gewöhnlichen Wohnort bestimmt.) 3. Selbständige Handwerker, die ihr Handwerk regelmäßig an einem andern Orte ausüben, als an dem, wo die Familie wohnt. § 19. Für welche Personen ist eine grüne Zählkarte auszufüllen? — Eine grüne Zählkarte (für Ortsabwesende) wird ausgefüllt: 1. Für Personen, die vom Orte ihres gesetzlichen Domizils und 2. für Personen, die von ihrem gewöhnlichen Wohnorte abwesend sind. Im ersten Falle ist die Frage 10, im zweiten Falle die Frage 11 zu beantworten; wenn Abwesende sowohl zur politischen wie zur Wohnbevölkerung mitzuzählen sind, müssen die beiden Fragen 10 und 11 beantwortet werden, selbst wenn die zu machenden Eintragungen genau dieselben sind. Zu Frage 10. — Welche von einer gegebenen Ortschaft des Großherzogtums abwesenden Personen haben ihr gesetzliches oder politisches Domizil daselbst noch bewahrt ? — Sämtliche Personen, die nur vorübergehend auf Reisen, Besuch, usw. abwesend sind. Ferner sämtliche minderjährigen Kinder oder Mündel, die aus ihrer Haushaltung abwesend sind. Es ist hierbei vollständig ohne Belang, in welcher Eigenschaft oder aus welcher Ursache diese minderjährigen Kinder oder Mündel aus der Haushaltung der Eltern oder der Vormünder fort sind, z. B. als Studierende, Lehrlinge, Knechte, Mägde, Arbeiter, Militärpersonen, 742 .öffentliche oder andere Beamte usw. Es ist ebenfalls ohne Belang, ob diese Minderjährigen an einen andern Ort des Großherzogtums oder ins Ausland verzogen sind; die Dauer der Abwesenheit kommt dabei ebenfalls nicht in Betracht. Von den abwesenden Großjährigen sind noch zu zählen sämtliche Arbeiter und sonstige Personen, die sich trotz längerer Abwesenheit noch an keinem anderen Orte eine feste Niederlassung gegründet oder eine feste Stellung angenommen und ihr Domizil noch in der Heimatortschaft bewahrt haben. Dieses ist, wie schon weiter oben ausgeführt, u. a. dann anzunehmen, wenn die Eltern der betreffenden Person noch leben, wenn die Geschwister im Heimatorte noch gemeinsame Haushaltung führen oder schließlich, wenn die betreffende Person im Heimatorte Liegenschaften besitzt und weiter behält, mit der Absicht, späterhin wieder in die Heimat zurückzukehren. Diese Bestimmungen sind besonders weitherzig anzuwenden bei ledigen Personen, die sich im Auslande aufhalten. So sind z. B. Arbeiter und sonstige Personen, die bereits seit einer längeren Reihe von Jahren ins Ausland verzögen sind, noch als abwesend einzutragen, wenn die vorstehenden Bedingungen zutreffen. Bei Personen jedoch, die sich an einem andern Orte des Großherzogtums aufhalten, ist genau Rücksicht auf deren Stellung in dem Orte, wo sie wohnen, zu nehmen. Im allgemeinen kommen also liier nur dern Arbeiterstande angehörende ledige Personen in Betracht sowie überhaupt solche, die sich an ihrem neuen Wohnort noch nicht endgültig niedergelassen haben. Es sind also im allgemeinen nicht mehr unter den Abwesenden aufzuführen jene Großjährigen, die an einem andern Orte eine feste Stellung angenommen haben, sich dort verheiratet haben, oder mit Frau und 'Kind dorthin verzogen sind; außer diesen Personen sind besonders nicht mehr in der Heimatortschaft domiziliert diejenigen Großjährigen, die bei fremden Personen in Dienst oder in Arbeit zu stehen pflegen, sobald diese Großjährigen mit denjenigen Personen, bei welchen sie dienen oder arbeiten, in demselben Hause wohnen. Die Dauer der Abwesenheit kommt hier gar nicht in Betracht ; diese großjährigen Knechte, Mägde usw. zählen an ihrem Heimatorte nicht mehr zur politischen Bevölkerung, einerlei ob sie seit acht Tagen, oder bereits seit sechs Monaten oder einem Jahre in fremden Diensten stellen. Zu Frage 11. — Welche von einer gegebenen Ortschaft des Großherzogtums abwesenden Personen haben ihren gewöhnlichen Wohnort daselbst noch bewahrt? - 1 . Alle Personen, die. aus vorübergehendem Anlaß, ohne Aufgabe ihrer Wohnung oder Schlafstätte aus der Haushaltung abwesend sind, wie z. B. die auf Reisen, auf Besuch, in Krankenhäusern usw. sich befindlichen Personen, oder Arbeiter, die nur auf absehbare Zeit anderwärts beschäftigt sind und die von Zeit zu Zeit nach Hause zurückkehren ; 2. die in Kliniken und Krankenhäusern vorübergehend in Behandlung stehenden Personen; 3. die in Armen, Kranken, Irrenanstalten, Gefängnissenusw. untergebrachten oder sequestrierten Personen; 4. sämtliche als studierende oder Zögünge von Unterrichtsanstalten im In- oder Auslande abwesenden Personen; S. die in Pflege gegebenen Kinder. IV. — Führung der Kontrolliste III. .§ 20. — Ueber die Verteilung und Einsammlung der Zählpapiere führt der Zähler eine Kontrolliste, worin für jede Haushaltung, jede dieser gleich zu achtende einzellebende Person und jede Anslaltshanshaltung eine Zeile bestimmt ist und zwar in der Reihenfolge ihrer Numerierung. Die 2. und 3. Spalte dienen der Feststellung der bewohnten und unbewohnten Wohngebäude und der andern zur Zeit der Zählung zu Wohnzwecken benutzten festen oder beweglichen Baulichkeiten (Wagen, Schiffe u. dergl.). In diesen Spalten sind sämtliche bewohnte Gebäude und sonstige Baulichkeiten, in dunen Personen vom 30, November auf den -1. Dezember übernachtet haben, sodann auch unbewohnte, aber hauptsächlich zu Wohnzwecken bestimmte im Bau vollendete Gebäude (unbewohnte Wohnhäuser) nach Lage und Hausnummer einzeln zu verzeichnen. Dabei sind nicht Gruppen mehrerer Gebäude oder ganze bebaute Grundstücke, sondern die einzelnen Wohnhäuser anzuführen. Als Wohnhaus ist im allgemeinen anzusehen : 1. jedes freistehende Wohngebäude, 743 2. jedes zu Wohnzwecken bestimmte Gebäude, wenn auch mit einem anderen Gebäude unter einem Dache befindlich, sobald es von diesem durch eine vom Dach bis zum Keller reichende Trennungswand (Brandmauer) geschieden ist. Führen mehrer Gebäude dieselbe Hausnummer, so ist diese so oft, wie sie vorkommt, einzusetzen. Gebäude, die zwar bewohnt sind, für gewöhnlich aber nicht zu Wohnzwecken dienen (z. B. Krankenund Gefangenenhäuser, Dienstgebäude von Behörden, Lehranstalten usw.), sind nebst Hausnummer nach ihrem Hauptzwecke, andere bewohnte Baulichkeiten an Stelle der Hausnummer nach ihrer Art (z. B. Bude, Schiff, Wagen usw.) kurz zu bezeichnen. Unbewohnte Wohnhäuser sind hinter der letzten Haushaltung einzeln einzutragen und zwar ohne laufende Nummer, da für sie keine Liste ausgegeben wird. Von den in der vierten Spalte aufzuführenden Namen sind diejenigen solcher Haushaltungsvorstände, welche zusammen in einem Gebäude wohnen, mit einer gemeinschaftlichen Klammer zu versehen, so daß für jedes einzelne Gebäude ersichtlich gemacht wird, welche Haushaltungen dasselbe bewohnen. In die letzte Spalte werden etwaige Bemerkungen eingetragen, z. B. in betreff verlorener, überflüssiger und ersetzter oder nachträglich aufgestellter Listen; über den Grund, weshalb eine Wohnhaus unbewohnt ist; darüber, daß alle Haushaltungsmitglieder ortsabwesend sind; an welche Person die Zählungsliste für eine augenblicklich nicht zu Haus befindliche Person zur Besorgung gegeben wird usw. V. — Ablieferung des Zählmaterials. § 21. — Nach vollendeter Wiedereinsammlung hat der Zähler: 1. die sämtlichen eingesammelten Formulare auf ihre Vollständigkeit und Richtigkeit erneut zu prüfen und etwa erforderliche Ergänzungen und. Berichtigungen sofort zu bewirken; 2. die Zählkarten und Haushaltungslisten nach den Nummern zu ordnen; 3. in der Kontrolliste die Summe der im Zählbezirke vorhandenen Gebäude, Haushaltungen, anwesenden und abwesenden Personen zu ziehen, eine Reinschrift zu fertigen und Entwurf wie Reinschrift mit Unterschrift zu versehen; 4. beide Kontrollisten (Entwurf und Reinschrift) mit den geordneten Haushaltungslisten und Zählkarten sowie den überzähligen Formularen bis spätestens am 5. Dezember dem Bürgermeister oder der Zählungskommission zu übergeben. Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Filsdorf a déposé au secrétariat communal de Dalheim l'un des doubles enregistrés d'un changement apporté à l'art. 15 de ses statuts. — 13 octobre 1927. Avis. — Règlement communal. — En séance du 28 juin 1927, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement de police sur le service du nettoyage des rues. - Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 13 octobre 1927. Caisse d'épargne. — Déclaration de perle de livrets. — Aux dates des 3, 5 et 13 octobre 1927, les livrets Nos 257040, 141754 et 260759 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 14 octobre 1927. 744 Arrêté du 14 octobre 1927, complétant l'arrêté du 1 er octobre 1927 sur la police sanitaire du bétail. Beschluß vom 14. Oktober 1927, betreffend Ergänzung des Beschlusses vom 1. Oktober 1927 über die Viehseuchenpolizei. Der Präsident Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Revu son arrêté du 1 e r octobre 1927, sur la police sanitaire du bétail; Staatsminister, der Negierung, Gesehen seinen Beschluß vom 1. Oktober 1927, betreffend die Viehseuchenpolizei; Beschließt: Arrête : er er Art. 1 . La disposition sub 3° de l'art. 1 de l'arrêté du 1 er octobre 1927, concernant l'importation de viande fraîche en provenance de la France est complétée par l'ajoute suivante: « La viande importée dans les communes dans lesquelles il n'existe pas d'abattoir public est provisoirement dispensée de la prescription du transport à l'abattoir et du nouvel examen par le directeur de l'abattoir. » Art. 1. Die Bestimmung unter 3 des Art. 1 des Beschlusses vom 1. Oktober 1927, betreffend die Einfuhr von frischem Fleisch aus Frankreich, wird durch folgenden Zusatz vervollständigt: „Fletsch, das in Gemeinden eingeführt wird, in denen kein öffentliches Schlachthaus besteht, ist einstweilen von der Vorschrift des Transportes zum Schlachthaus und der erneuten Untersuchung durch den Schlachthausdirektor entbunden." Art. 2. Pour le surplus, les dispositions de l'arrêté du 1 er octobre 1927 restent en vigueur. Art. 2. Im übrigen bleiben die Bestimmungen des Beschlusses vom 1. Oktober 1927 in Kraft. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art. 3. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxembourg, le 14 octobre 1927. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Luxemburg, den 14. Oktober 1927. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour l'assainissement des prés au lieu dit: « Am Brill», à Oberpallen, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Beckerich. --- 14 octobre 1927. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 14 octobre 1927, l'association syndicale pour la reconstruction des vignes au lieu dit: « Primerberg» à Stadtbredimus, dans la commune de Stadtbredimus, a été autorisée. Cet arrêté, ainsi qu'un double de l'acte d'association, sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Stadtbredimus,— 14 octobre 1927, 745 3 me Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1927—1928 Nom et prénoms du titulaire r 1253 D N. Marx. 1254 Bons Jacques. 1255 Kauffmann J.- Jacques. 1256 Flick Jean. 1257 Faber Mathias. 1258 Kirchen Jean. 1259 Reiners Michel. 1260 Meinen Joseph. 1261 Origer Nicolas. 1262 Karp-Kneip C. 1263 de Waha Henri. 1264 de Waha Joseph. 1265 Haas Aug. 1266 Ensch J.-P. 1267 Scheer J.-P. 1268 Clasen Joseph. 1269 Ensch Ferdinand. 1270 Bettendorf Charles. 1271 Karier Jean-Joseph. 1272 Wengler Paul. 1273 Neises Jean-Joseph. 1274 Gierten Paul. 1275 Schlitz Gustave. 1276 Schiltz Emile. 1277 Tibesart J.-P. 1278 Kœpp Willy. 1279 Huby Louis. 1280 Kneip Corneille. 1281 Reiff Alphonse. 1282 Wester Marcel. 1283 Engel Henri. 1284 Thix Gaston. 1285 Toussaint Michel 1286 Van de Poll Ch.-Fr. 1287 Braas Nicolas, Domicile RuinelangeLuxembourg. Bissen. Lamadelaine. Hollenfels. Walsdorf. Lultzhausen. Surré. Lultzhausen. Luxembg.-Gare. Mœrsdorf. id. Luxembourg. id. Clemency. Thionville. Luxembourg. Mondorf-les-Bains. Knaphoscheid. Ettelbruck. Munschecker. Born. Luxembourg. id. Michelshof. Luxembourg. Echternach. Sonlez. Heinerscheid, Remich. Hollerich. Troisvierges. Rodershausen. Hollenfels. Vianden. N° du permis N° du permis jusqu'à la date du 12 octobre 1927 incl. Nom et prénoms du titulaire 1288 Linckels Henri-Jos. 1289 Becker Adolphe. 1290 Neuman Henri. 1291 Nierenhausen P. 1292 Esser Charles. 1293 De Abrantes. 1294 Brasseur Gust. 1295 Mathieu François. 1296 Reiners Antoine. 1297 Peters Joseph. 1298 Schmitz Jean. 1299 Bofferding Emile. 1300 Meinen Emile. 1301 Meinen Marcel. 1302 Ulveling Ernest. 1303 Bernardy Adolphe. 1304 Birtz Théodore. 1305 Wester Jules. 1306 Robert Jean-Pierre. 1307 Wilhelmy Eugène. 1308 Jung François. 1309 Meinen Adam. 1310 BOUR Joseph. 1311 Hanff Joseph. 1312 Hommel François. 1313 Faber Nicolas. 1314 Simonet Georges. 1315 Linden Nicolas. 1316 Lambiotte Lucien. 1317 Castilhon Adolphe. 1318 Metz Robert. 1319 Schmoll Mathias. 1320 Hemmer Robert. 1321 Zimmer Fernand. 1322 Breden J.-Th. Domicile Beaufort. Michelau. Luxembourg. Muhlenbach. Luxembourg. id. Differdange. Diekirch. Rumlange. Lieler. Siebenaler. Bascharage. Surré. id. Hosingen. Schifflange. Nospelt. Luxembourg. id. id. Kœrich. Neidhausen. Pratz. Esch-s.-Alz. Meispelt. Heffingen. Knutange. Marnach. Marbehan-l.-Arlon. Messancy. Luxembourg. Vianden. Kehlen. Luxembourg. Mamer. 746 Avis. — Service sanitaire. 1 Capellen. 2 Mersch. 3 Diekirch. 4 Redange. 5 Wiltz. 6 Echternach. 7 Grevenmacher. 8 Remich. Cap Steinfort Finsterthal Grevenknap Lippeischeid Calmus Useldange Wiltz Echternach Mœrsdorf Beyren Grevenmacher Greiveldange Remich Totaux Dysenterie, Tuberculose Décès. Fièvre paratyphoïde. Variole. Affections puerpérales. Méningite infectieuse. Scarlatine. Coqueluche, Localités. Diphtérie. Cantons. Fièvre typhoïde. N° d'ordre. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 30 septembre 1927, 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 3 1 2 2 Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck. 1 6

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