← Luxembourg

Arrêté du 21 octobre 1927, concernant la modification du tarif des douanes. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juil

747 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 22 octobre

  1. N°
  2. Samstag,
  3. Oktober
  4. Avis. — Consulats. — L'exéquatur a été accordé à M. J, Welwers-Pauqué, ingénieur à Luxembourg, pour exercer dans le Grand-Duché les fonctions de Consul honoraire d'Autriche, auxquelles il a été nommé par le Gouvernement Autrichien à la date du 25 août
  5. — 21 octobre
  6. Avis.— Caisse de prévoyance des employés communaux. — Par arrêté du 19 octobre 1927, M . Nicolas Huberty, receveur de la ville d'Ettelbruck, a été nommé membre du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance des employés communaux. — 19 octobre
  7. Avis. — Règlement communal. — En séance du 26 septembre 1927, le conseil communal de la ville de Remich a édicté un règlement sur le ban de vendange. — Le dit règlement a été dûment publié. — 20 octobre
  8. Arrêté du 21 octobre 1927, concernant la modification du tarif des douanes. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet: 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique; Vu la loi belge du 24 juillet 1927, concernant la modification du tarif des douanes, l'arrêté royal belge du 17 octobre 1927, concernant la mise en vigueur de cette loi et l'arrêté royal belge du 19 octobre 1927, concernant la modification du tarif des douanes; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Article unique. La loi belge du 24 juillet 1927, concernant la modification du tarif des douanes, l'arrêté royal belge, du 17 octobre 1927, concernant la mise en vigueur de cette loi et l'arrêté royal belge du 19 octobre 1927, concernant la modification du tarif des douanes, seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique, Luxembourg, le 21 octobre
  9. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Loi belge du 24 juillet 1927 concernant la modification du tarif des douanes. Art. 1 er Le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924 est modifié comme ci-après: 748 Numéros du tarif. 1028 Droits d'entrée. Quotité. Désignation des marchandises. Base. Tarif maximum. Tarif minimum. Fr. Fr. C. C. Coefficient de majoration. Machines routières, tracteurs et rouleaux compresseurs, à vapeur, à petrole, à benzine, à alcool, etc.

(1):
  1. a)Tracteurs routier sautomobiles, à moteur à explosion, importés avec ou sans moteur 100 kil. 480. 120. 4.
  2. b)autres 100 Kil. 30. 10. 8. 1. —-brutes
(3)2. — ouvrées
(4)Valeur. 36 p. c. 12 p. C. A. — Radiateurs pesant 50 kilog et plus. 100 kil. 480 160 3.5 B . — Roues pesant 25 kilogrammes et plus 100 kil. 480 160 3.5 C. — Autres 100 Kil. 480 160 5
(1)Les moteurs à explosion et leurs parties ou pièces détachées, importés isolément et destinés à l'un ou l'autre des engins classés sous cette position, sont à ranger sous le n° 1100e du tarif. Les autres parties ou pièces détachées des mêmes engins (telles que radiateurs, roues, arbres, embrayages, volants, essieux, etc.) suivent aussi le régime du n° 1100e lorsqu'elles peuvent être utilisées dans la construction des tracteurs routiers automobiles. Ex 1100 Voitures automobiles : e) Parties et pièces détachées, spécialement tarifées
(2): non
(2)Comprenant notamment les moteurs, arbres, volants embrayages, changements de vitesse, essieux, ponts arrière et directions, ainsi que leurs parties ou pièces détachées.
(3)Brutes, au sens du n° 3 des Notes Générales applicables à la Section X V (Métaux et ouvrages en métaux).
(4)Ouvrées, au sens du n° 3 des Notes Générales applicables à la section X V (Métaux et Ouvrages en métaux). Art.
  1. Le Gouvernement fixera la date de la mise en vigueur de la présente loi. 749 Arrêté royal belge du 17 octobre 1927, concernant la mise en vigueur de la loi du 24 juillet 1927, concernant la modification du tarif des douanes. Vu la loi du 24 juillet 1927, portant modification au tarif des douanes, principalement l'art. 2, lequel charge le Gouvernement de fixer la date à laquelle entreront en vigueur les dispositions de cette loi; Nous avons arrêté et arrêtons: Article unique. Les dispositions de l'art. 1er de la susdite loi du 24 juillet 1927 entreront en vigueur à partir du 25 octobre
  2. Arrêté royal belge du 19 octobre 1927, concernant la modification du tarif des douanes. Vu l'art. 9, § 2, de la loi du 8 mai 1924, relative au tarif des douanes, revisé par l'art. 1er de la loi du 7 juin 1926; Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Le tarif des douanes est modifié ainsi qu'il suit: Numéros du tarif. Ex 37 Droits d'entrée. Quotité. Désignation des marchandises. Tarif maximum. Tarif minimum. Fr. C. Fr. C. Valeur. 15 p . c. 5 p. c 100 Kil. 100 Kil.
  3. 15 Exempts. Exempts. Valeur. Valeur. 30 p . c. 30 p, c. Exempt. Valeur Valeur. 30 p . c. 30 p . c. Exemptes. 10 p. c, Base. Eponges : a) brutes 273 Tourteaux pour l'alimentation du bétail a) de graines et fruits oléagineux . b) autres 422 Noir de fumée et noir minéral: a) noir dit « carbon black» exclusivement destiné au traitement industriel du caoutchoue
(1). b) autres 10 p . c.
(1)L'admission en exemption de droits est subordonnée à la condition que les importateurs justifient, à la satisfaction des agents de la douane, que ce produit est réellement destiné à l'usage indiqué, Ex 448 493 Essences végétales ou huiles essentielles naturelles, non dénommées ni comprises ailleurs:
  1. b)ne renfermant pas d'alcool: 2. — autres: A. — huiles de clous de girofle. B. — non dénommées Articles en boyaux, non dénommés ni compris ailleurs: Coefficient de majoration. 750 Numéros du tarif. Droits d'entrée. Quotité. Désignation des marchandises.
  2. a)moules en baudruche pour batteurs d'or
  3. b)autres Ex 1100 Voitures automobiles : Ex 1165
  4. e)parties et pièces détachées non spécialement tarifées: 2. — ouvrées: C. — autres: I . — parties et pièces détachées non dénommées, en tôle de fer ou d'acier, même combinées avec des matières communes à l'exclusion des articles nickelés II. — autres Corne : Base. Coefficient de majoration. Tarif maximum. Tarif minimum. Fr. C. Fr. C. 100 kil. Valeur. 240. 45 p. c. 80. 15 p. c. 10 100 kil. 100 kil. 480. 480. 160. 160. 2 5
  5. d)ouvrages non dénommés ni compris ailleurs : 15 p. c. 1. — manches de couteaux 45 p. C. Valeur. 20 p. c. 60 p . c . Valeur. 2. — autres Art. 2. Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera obligatoire à partir du 25 octobre 1927. Avis. — Assurance-maladie. — Rectification. — Le texte allemand des modifications aux statuts de la caisse de maladie de l'Arbed, Usine de Dommeldange — Mémorial n° 56, page 726 — est à compléter, comme suit: Art. 18. — Als Mehrleistung gewährt die Kasse den Mitgliedern: 1 . b ) für Zahnärzte, eine Entschädigung von Fr. 30, unter Abzug des gegebenenfalls von der Alters- und Invalidenversicherung gewährten Zuschusses. 21 octobre 1927. Caisse d'épargne. — Annulation de. livrets perdus. — Par décision de M . le Directeur général des finances, en date du 15 octobre 1927, les livrets N° 213498, 257040, 292131 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 20 octobre 1927. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Désignation de l'emprunt. Date de l'échéance. Kehlen (Nospelt) 35.000
(1924)1er novembre 1927. Vianden. 42.000
(1894)Luxembourg, le 15 octobre
  1. 15 novembre
  2. Numéros sortis au tirage. 100 6,
  3. Luxembourg, — Imprimerie de la cour Victor Buck.
  5. Caisse chargée du remboursement. Caisse communale. id.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.