← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 8 novembre 1927, portant modification de l'art. 4 de l'arrêté de la Régente du 20 décembre 1908, concernant l'organisation de la

763 Mémorial Memorial du des Grand-DuchédeLuxembourg. Samedi, 12 novembre

  1. GroßherzogtumsLuxemburg. N°
  2. Samstag,
  3. November
  4. Arrêté grand-ducal du 8 novembre 1927, portant modification de l'art. 4 de l'arrêté de la Régente du 20 décembre 1908, concernant l'organisation de la justice de paix du canton d'Esch-s.-Alz. Großh. Beschluß vom
  5. November 1927, betreffend die Abänderung des Art. 4 des Beschlusses der Regentin vom
  6. Dezember 1908, über die Verfassung des Friedensgerichtes des Kantons Esch a. d. Alz. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 20 mars 1908 et l'arrêté de la Régente du 20 décembre 1908, concernant l'organisation de la justice de paix du canton d'Esch-s.-Alz. ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Vu l'art. 14 du règlement: général sur les frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat du 14 mars 1922; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement' en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Par dérogation à l'art. 4 de l'arrêté prévisé du 20 décembre 1908, la somme aversionnelle annuelle pour frais de route et de séjour allouée au commissaire de police de la ville d'Esch-s.-Alz., du chef de transport du chef-lieu de canton au siège de l'audience foraine, est fixée à 500 fr. à partir du 1er janvier
  7. Art.
  8. Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 8 novembre
  9. Charlotte. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Nach Einsicht dos Gesetzes vom
  10. März 1908 und des Beschlusses der Regentin vom
  11. Dezember 1908, über die Verfassung des Friedensgerichtes des Kantons Esch a. d. Alz.; Nach Einsicht des Art. 14 des Großh. Beschlusses vom
  12. März 1922, wodurch die Reise- und Aufenthaltskosten der Beamten- und Angestellten des Staates geregelt werden; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Justiz und des Innern, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art.
  13. In Abänderung von Art. 4 des vorerwähnten Beschlusses vom
  14. Dezember 1908, wird die, dem Polizeikommissar der Stadt Esch a. d. Alz. als Reise und Tagegelder für die Reise vom Kantonshauptorte nach dem Orte der Gerichtstage bewilligte Jahres-Pauschsumme auf 500 Fr. vom
  15. Januar 1927 ab, festgesetzt. Art.
  16. Unser General-Direktor der Justiz und des Innern ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Luxemburg, den
  17. November
  18. Charlotte. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Norb. Dumont. 764 Avis. — Assurrance-maladie. Par arrêté de M. le Directeur général de la prévoyance sociale, en date du 10 novembre 1927, les modifications suivantes, apportées aux statuts de la caisse régionale de maladie, à Esch-s.-Alz., par décisions des assemblées générales des 30 mars et 17 août 1927, ont été approuvées, et avis en sera donné au Mémorial. Texte des modifications. Art. 17, b) à une indemnité pour chaque jour du calendrier, s'élevant à la moitié du salaire normal, etc. Art.
  19. — La caisse accorde aux membres de la famille — épouses et enfants au-dessous de 16 ans — des assurés : 1° le traitement médical ordinaire et les médicaments ; 2° 50% des frais du traitement opératoire (à l'exclusion des frais d'entretien à l'hôpital); 3° les extractions de dents; 4° une subvention de 8 fr. par obturation et par dent-prothèse. Pour les consultations, visites et déplacements du médecin et les extractions de dents, les intéressés sont obligés d'acheter au guichet de la caisse des tickets à remettre au médecin ou dentiste lors de chaque prestation. Les prix des tickets sont fixés comme suit: Ticket-conseil: 2,50 fr.; Ticket-visite: 3,50 fr.; Ticket-extraction: 2,50 fr.; Ticket-voyage: 3 fr. par kilomètre de distance etc. Pour les consultations et visites de nuit, le prix des tickets est porté au double. Les deux derniers alinéas de l'art. 22 sont biffés. Art.
  20. — Ajoute à insérer comme avant-dernier alinéa: En dehors des cotisations figurant au tableau ci-dessus, les assurés ont à supporter à leur seule charge le montant total des cotisations (part de l'assuré et du patron) pour le septième jour de la semaine. — 10 novembre
  21. Bekanntmachung. Krankenversicherung. Durch Beschluß des Hrn. General-Direktors der sozialen Fürsorge vom
  22. November 1927, sind die nachstehenden, an der Satzung der Bezirkskrankenkasse Esch a. d. A l z . , durch Beschlüsse der Generalversammlungen vom
  23. März und
  24. August 1927 vorgenommenen Änderungen genehmigt wurden und sollen im „Memorial" veröffentlicht werden. Text der Satzungsänderungen. Art. 17, b). — Bei Arbeitsunfähigkeit auf ein Krankengeld in Höhe des halben Grundlohnes für jeden KaIendertag, usw. Art.
  25. — Die Kasse gewährt den Familienangehörigen. — Ehefrauen und Kinder unter 16 Jahren der Versicherten: 1) die gewöhnliche ärztliche Behandlung und die Arzneimittel; 2) 50% der Operationskosten (mit Ausschlich der Spitalverpflegungskosten); 3) Zahnziehen; 4) einen Zuschuß von 8 Fr. pro Zahnfüllung und pro Ersatzzahn. Für Beratung, Besuch und Reise des Arztes und für Zahnziehen sind am Kassenschalter Gutscheine zu lösen und gelegentlich der einzelnen Leistungen dem Arzt oder Zahnarzt einzuhändigen. Die Preise der Gutscheine sind wie folgt festgesetzt: für Beratung: 2,50 Fr.; für Besuch: 3,50 Fr.; für Zahnziehen: 2,50 Fr.; für Reise: 3 Fr. pro Kilometer Entfernung usw. Für Beratungen und Besuche in den Nachtstunden sind die vorstehenden Gutscheinpreise verdoppelt. Die beiden letzten Absätze des Art. 22 sind gestrichen. Art. Zusatz:
  26. — Als vorletzter Absatz einzuschaltender Außer den in vorstehender Tabelle angegebenen Beiträgen, haben die Versicherten für den siebten Tag der Woche den Gesamtdeitrag (Beitragsteil des Versicherten und des Arbeitgebers) zu tragen. —
  27. November
  28. 765 Avis. —Jury d'examen pour le droit. — Les demandes d'admission au second examen du doctorat endroit doivent être adressées au Gouvernement, Département de l'Instruction publique, avant le 25 novembre
  29. — 9 novembre
  30. Avis. — Bourses d'études. — Par arrêté g. d. du 8 novembre 1927, a été autorisé l'établissement de la fondation de bourses d'études Dominique Duren, instituée par M. François Duren, en son vivant instituteur en retraite à Luxembourg. — 9 novembre
  31. Avis. — Justice. — Les audiences de la justice de paix du canton de Remich sont fixées au mercredi de chaque semaine, à deux heures de l'après-midi. — 9 novembre
  32. Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel du 10 novembre 1927, M. Nicolas Hansen, propriétaire à Beidweiler, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Rodenbourg. — 10 novembre
  33. Avis. - Délégation d'employés. --- Par arrêté du 10 novembre 1927, ont été nommés membres de la délégation des employés de la Société anonyme des Ciments luxembourgeois, Division d'Esch à Esch-s.-Alzette, pour la durée de trois ans à partir de la date du dit arrêté:
  34. — Membres effectifs. MM. Gœrgen Victor, aide-chimiste, Schneider Mathieu, magasinier, et SpellerJean-Pierre, chef d'entretien.
  35. — Membres suppléants. MM. Wille Nicolas, contremaître, et Eischen Jean-Pierre, contremaître. — 12 novembre
  36. Avis. — Comice agricole. — Conformément, à l'art 6 de la loi du 27 mars 1900, le comice agricole de DoncolsSonlez a déposé au secrétariat communal de Winseler l'un des doubles enregistrés d'un changement apporté à l'art. 18 de ses statuts. — 10 novembre
  37. Avis. — Service sanitaire. — 1 — — Tuberculose Décès. Fièvre paratyphoïde. — 1 -— — — — __ — Scarlatine. Coqueluche. Dysenterie. Totaux Méningite infectieuse. Remich. Variole. 2 Berchem Bettembourg Esch-.s.-Alz Assel Affections puerpérales. 1 Esch-s.-Alzette. Localités. Diphtérie. Cantons. Fièvre typhoïde. N° d'ordre Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 octobre
  38. 1 — 2 — — 1 4 — — — — — — — — — — — 765 Agents d'assurances agréés pendant le mois d'octobre
  39. N° d'ordre Nom et adresse Agonit Cles d'assurances Date 1 Nimax Jean-Auguste, commerçant, Luxembourg. Jean Avens, hôtelier, Redange. Agent « Le Foyer», Compagnie Luxembourgeoise d'assurances. 1° Société Suisse d'assurances contre les accidents à Winterbour. 2° La Paternelle (Incendie). Société Générale d'Assurances et du Crédit foncier, Luxembourg. Compagnies Belges d'assurances générales (vie et incendie). Compagnie luxembourgeoise d'assurances « Le Foyer», Luxembourg. 1 2 3 4 5 Lucien Trausch, employé de commerce, Clervaux. Nosbusch Pierre, cafetier-cultivateur, Stolzembourg. Mme. J.-P. Vesque-Moris, Niedercorn, » 7 7 15 26 Luxembourg, le 4 novembre
  40. Avis. — Postes. — Un relais de poste combiné avec une agence aux colis et chargé en même temps des services télégraphique et téléphonique, est établi dans la localité de Remerschen à partir du 1er décembre prochain. La circonscription de ce relais, qui est rattaché au bureau de perception de Remich, comprend les localités de Remerschen, Schengen et Wintrange. A partir de la même date, l'agence postale de plein exercice de première classe établie à Remerschen est supprimée. — 4 novembre
  41. Avis. — Laiteries coopératives. — En conformité de l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie cooperative die Waldbredimus a déposé au secrétariat de la dite commune l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 10 novembre
  42. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Winseler a déposé au secrétariat de la dite commune l'un des doubles enregistrés d'un changement apporté à l'art. 15 de ses statuts. — 10 novembre
  43. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 31 octobre et 7 novembre 1927, les livrets nos 136756 et 192900 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 9 novembre
  44. — Annulation de livrets perdus. — Par décision en date du 3 novembre 1927, les livrets Nos 141754 et 260759 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 9 novembre
  45. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.