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Arrêté du 23 février 1927, fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour le service télégraphique international. Le Directeur général des fin

131 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, 25 février

  1. N°
  2. Arrêté du 23 février 1927, fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour le service télégraphique international. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal en date du 21 janvier 1926, concernant la publication des règlements et tarifs révisés pour la correspondance télégraphique internationale; Sur les propositions de M. le directeur de l'administration des postes et des télégraphes; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: er Art. 1 . Les quotes-parts de taxes revenant à l'administration luxembourgeoise du chef des correspondances télégraphiques du service international sont fixées comme suit: Régime européen. Régime extraeuropéen. Taxe terminale : 10 c.-or par mot. 8 c.-or par mot Taxe de transit : 8 c.-or par mot.
  3. c.-or par mot Dans les relations avec l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Irlande (Etat libre), les PaysBas et le Territoire de la Sarre la taxe terminale est réduite à 6 c.-or par mot. Pour les télégrammes de l'échange direct entre le Luxembourg et la Belgique, le tarif est maintenu tel qu'il a été fixé par convention spéciale entre ces deux pays. Pour les télégrammes destinés aux pays du régime extraeuropéen pouvant être atteints par les câbles Freitag,
  4. Februar
  5. Beschluß vom
  6. Februar 1927, wodurch die luxemburgischen Gebührenanteile für den internationalen Telegraphendienst festgesetzt werden. Der General-Direktor der Finanzen; Nach Einsicht des Art. 2 des Großh. Beschlusses vom
  7. Januar 1926 betreffend die Veröffentlichung der revidierten Reglemente und Tarife für den internationalen Telegraphenverkehr; Auf den Vorschlag des Hrn. Direktors des Postund Telegraphenverwaltung; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Beschließt: Art.
  8. Die der luxemburgischen Verwaltung für die Telegramme des internationalen Verkehrs zukommenden Gebührenanteile sind festgesetzt wie folgt: Länder des europäischen Vorschriftenbereiches Länder des außereuropäischen Vorschriftenbereiches Terminalgebühren: 8 Goldcent. pro Wort 10 Goldcent. pro Wort. Transitgebühren: 5 Goldcent. pro Wort, 8 Goldcent. pro Wort. I m Verkehr mit Deutschland, Frankreich, Großbritanien, Irland (Freistaat), den Niederlanden und dem Saargebiet ist die Terminaltaxe auf 6 Goldcentimes pro Wort ermäßigt. Für die zwischen Belgien und Luxemburg im direkten Verkehr ausgewechselten Telegramme bleiben die Gebühren in Kraft wie sie durch Sonderabkommen festgesetzt worden sind. Für die Telegramme des außereuropäischen Vorschriftenbereiches, die über die Nord-transatlantischen 132 transatlantiques du Nord la quote-part de taxe terminale est réduite à 8 c.-or par mot. Le tarif par mot sera pour le régime extraeuropéen arrondi éventuellement au demi-décime immédiatement supérieur. Art.
  9. Le taux de perception en monnaie luxembourgeoise des taxes indiquées en monnaie-or est fixé périodiquement par l'administration des postes et des télégraphes en rapport avec les cours de change. Art.
  10. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial, remplace celui du 30 décembre 1926 et entrera en vigueur le 1 e r mars
  11. Luxembourg, le 23 février
  12. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Kabel geleitet werden können, wird der Gebührenanteil auf 8 Goldcentimes festgesetzt. Im außereuropäischen Verkehr wird die Wortgebühr gegebenenfalls bis zum halben Dezimen nach oben abgerundet. Art.
  13. Die Post- und Telegraphenverwaltung bestimmt periodisch, den Wechselkursen entsprechend, den Umrechnungssatz, welcher für die Umwandlung in luxemburger Währung der in Goldfranken ausgedrückten Gebühren anzuwenden ist. Art.
  14. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht, ersetzt den Beschluß vom
  15. Dezember 1926 und tritt am
  16. März 1927 in Kraft. Luxemburg, den
  17. Februar
  18. Der General-Direktor der Finanzen, P. Düpong. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Ville d'Esch-s.-Alz. Emprunt 6,50% de 12.000.000 fr.

(1925). Date de l'échéance: 1 e r mars
  1. Numéros sortis au tirage: 9, 18, 34, 43, 95, 110, 130, 182, 193, 210, 230, 320, 470, 580, 583, 613, 633, 711, 780, 840, 873, 891, 900, 945, 969, 991, 1005, 1032, 1078, 1089, 1144, 1187, 1310, 1375, 1423, 1458, 1518, 1598, 1683, 1720, 1782, 1817, 1838, 1982, 1991, 2080, 2091, 2122, 2266, 2331, 2410, 2541, 2607, 2697, 2719, 2791, 2853, 2854, 2937, 2940, 3041, 3042, 3132, 3213, 3272, 3391, 3451, 3519, 3721, 3768, 3914, 3995, 4070, 4188, 4218, 4582, 4882, 5013, 5165, 5311, 5537, 5721, 5832, 5917, 6047, 6293, 6588, 6623, 6718, 6873, 6914, 7054, 7137, 7203, 7327, 7466, 7593, 7671, 7781, 7861, 7976, 8029, 8108, 8213, 8379, 8508, 8721, 8813, 9034, 9180, 9199, 9223, 9468, 9818, 9972, 9987, 10061, 10132, 10296, 10321, 10528, 10577, 10673, 10697, 10783, 10784, 10821, 10892, 10953,10985, 11113, 11217, 11280, 11298, 11317, 11321, 11432, 11440, 11478, 11523, 11577, 11592, 11608, 11641, 11672, 11713, 11893,
  2. Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 23 février
  3. Avis. — Sociétés de secours mutuels. Bekanntmachung. — Hilfskassen. Par arrêté du M . le Directeur général de la prévoyance sociale en date du 15 février 1927, les statuts de la Société de secours mutuels des employés d'hôtels et de restaurants à Luxembourg, ont été approuvés. — 20 février
  4. Durch Beschluß des Hrn. General-Direktors der sozialen Fürsorge vom
  5. Februar 1927 sind die Statuten der H o t e l - und S p e i s e w i r t s c h a f t e n Angestellten genehmigt worden. —
  6. Februar
  7. (Le texte des statuts sera publié aux Annexes du Mémorial). Caisse d'épargne. — Déclaration de livrets perdus. — Par décision du Directeur général des finances du 19 février 1927, les livrets nos 85156 et 45249 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 22 février
  8. 133 Avis. — Règlements communaux. — En séance du 4 janvier 1927, le conseil communal d'Asselborn a modifié le règlement de cette commune sur les jeux et amusements publics. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 4 janvier 1927, le conseil communal de Bettembourg a modifié le règlement de cette commune sur les jeux et amusements publics. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 4 janvier 1927, le conseil communal de Bettembourg a modifié le règlement sur les cimetières des sections d'Abweiler, de Fennange et de Nœrtzange. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 14 décembre 1926, le conseil communal de Differdange a modifié le règlement de cette commune sur les jeux et amusements publics. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 14 décembre 1926, le conseil communal de la ville de Differdange a modifié le règlement sur les cimetières de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 22 décembre 1926, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement sur le service de la bascule publique de cette commune. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — En séance du 4 janvier 1927, le conseil communal de Bettembourg a modifié le règlement de cette commune sur les bâtisses. — Cette modification a été dûment publiée. — En séance du 12 janvier 1927, le conseil communal de Wilwerwiltz a modifié le règlement sur le cimetière de Pintsch. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

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