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Arrêté grand-ducal du 23 mars 1928, portant augmentation des taxes sur les significations en matière répressive. Großh. Beschluß vom 23. März 1928, be

369 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. N°

  1. Vendredi, 6 avril
  2. Freitag,
  3. April
  4. Arrêté grand-ducal du 23 mars 1928, portant augmentation des taxes sur les significations en matière répressive. Großh. Beschluß vom
  5. März 1928, betreffend Erhöhung der Taten über die Zustellungen in Strafsachen. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.,; Vu l'art. 7 de la loi du 15 juillet 1914, sur les significations en matière répressive; Revu Nos arrêtés des 15 juillet 1914 et 22 novembre 1923, portant règlement d'exécution de la loi du 15 juillet 1914, sur les significations en matière répressive ; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Les taux des taxes prévues aux art. 2, 3 et 4 de l'arrêté grand-ducal du 15 juillet 1914, tels qu'ils sont fixés pur l'arrêté grand-ducal du 22 novembre 1923, sont majorés de 100%, à l'exception toutefois de celui applicable à la confection de la copie certifiée conforme d'une pièce qui sera signifiée conformément à l'art. 341 de la loi du 15 juillet 1914, concernant les significations en matière répressive. Art.
  6. Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Grußherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Château de Fischbach, le 23 mars
  7. Nach Einsicht des Art. 7 des Gesetzes vom
  8. Juli 1914, über die Zustellungen in Strafsachen; Nach Miedereinsicht Unserer Beschlüsse vom
  9. Juli 1914 und
  10. November ,1923, betreffend die Ausführung des Gesetzes vom
  11. Juli 1914, über die Zustellungen in Strafsachen; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Justiz und des Innern, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art.
  12. Die durch Art. 2, 3 und 4 des Großh. Beschlusses vom
  13. Juli 1914 vorgesehenen Taxen, so wie sie durch den Großh. Beschluß vom
  14. November 1923 festgesetzt sind, sind um 100%, erhöht, mit Ausnahme jedoch der Taxe für die beglaubigte Abschrift eines Aktes, der in Gemäßheit des Art. 341 des Gesetzes vom
  15. Juli 1914, über die Zustellungen in Strafsachen, zugestellt wird. Art.
  16. Unser General-Direktor der Justiz und des Innern ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Schloß Fischbach, den
  17. März
  18. Charlotte. Le Directeur général de la justice et de l'Intérieur, Norb. Dumont. Charlotte. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Norb. Dumont. 370 Arrêté grand-ducal du 23 mars 1928, concernant l'heure légale. Großh. Beschluß vom
  19. März 1928, betreffend die gesetzliche Zeit. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la. guerre; Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification de l'heure dans le Grand Duché; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  20. März 1915, welches der Regierung die nötigen Besugnisse erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des Landes während des Krieges; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  21. Mai 1904, betreffend die Vereinheitlichung der Zeit im Großherzogtum; Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  22. April 1917, betreffend die Vereinheitlichung der gesetzlichen Zeit, während der Sommerzeit; Vu l'arrêté grand-ducal du 29 septembre 1927, concernant l'heure légale; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses von,
  23. September 1927, betreffend die gesetzliche Zeit; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons: Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
  24. Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates, und i n Anbetracht der Dringlichkeit: Nach Beratung der Regierung im Konseil: Haben beschlossen und beschließen: er Art. 1 . L'arrêté grand-ducal du 29 septembre 1927, concernant l'heure légale, est rapporté à partir du 14 avril prochain. A r t .
  25. Der Großh. Beschluß vom
  26. September 1927, betreffend die gesetzliche Zeit, ist vom
  27. April künftig ab widerrufen. Art.
  28. L'heure légale dans le Grand-Duché sera de nouveau l'heure temps moyen du 15e méridien à l'Est de Greenwich, qui avance de 60 minutes sur l'heure occidentale. Dans la nuit du 14 au 15 avril, à 23 heures, les aiguilles des horloges seront placées à 24 heures. A r t .
  29. Die gesetzliche Zeit im Großherzogtum ist wieder die Zeit des
  30. Längengrades östlich von Greenwich, welche der westeuropäischen Zeit um 60 Minuten vorangeht. Art.
  31. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. A r t .
  32. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, welcher im «Memorial» veröffentlicht wird, beauftragt. Château de Fischbach, le 23 mars
  33. In der Nacht vom
  34. auf den
  35. April um 23 Uhr, werden die Zeiger der Uhren auf 24 Uhr gestellt werden. Schloß Fischbach, den
  36. März
  37. Charlotte. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Jos. Bech. 371 Avis. Association de petit jardinage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, l'association de petit jardinage « Garten und Heim », Ortsgruppe Mertert, a déposé au secrétariat communal de Mertert l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 26 mars
  38. Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, l'association de petit jardinage de Huncherange « Garten und Heim », a déposé au secrétariat communal de Bettembourg l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 27 mars
  39. Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, les laiteries coopératives de Nommern et resp. de Kahler ont déposé aux secrétariats communaux de Nommern et respect de Garnich l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 26 mars
  40. -Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Tarchamps, a déposé au secrératiat communal de Harlange l'un des doubles enregistrés d'un changement apporté à l'art. 11 de ses statuts. 27 mars
  41. Arrêté du 5 avril 1928, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de prîmes pour les races bovine et porcine et de subsides pour boucs et chèvres. Beschluß vom
  42. April 1928, die Untersuchung der zur Bespringung fremder Tiere bestimmten Stiere und Eber, sowie die Bewilligung von Prämien für die Hornvieh- und Schweinerasse, und Subsidien für Böcke und Ziegen betreffend. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu le règlement du 21 avril 1913, sur l'amélioration de la race des bêles à cornes et de celles des porcs; Vu les propositions tic la Chambre d'agriculture; Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des Reglementes vom
  43. April 1913, über die Veredelung der Hornvieh- und Schweinerassen; Nach Einsicht der Anträge der Landwirtschaftskammer; Beschließt: Arrête: Art.
  44. Zu Mitgliedern der mit der Untersuchung Art. 1 . Sont désignés pour faire partie des commissions cantonales chargées d'examiner et d'ad- und der Annahme der in jeder Gemeinde der resp. mettre à la saillie, dans chacune des communes des Kantone während 1928 — 1929 zum Bespringen cantons respectifs, les taureaux et verrats destinés fremder Tiere bestimmten Stiere und Eder beaufà la monte des animaux d'autrui pendant l'année tragten Kantonalkommissionen sind ernannt: 1928—
  45. Canton de Capellen. MM. J.-P. Hemmer, membre de la chambre d'agriculture, à Bascharage, président; Jean Nœsen, cultivateur, à Septfontaines, et Emile Hemes, cultivateur, à Hagen, membres; J.-P. Origer, cultivateur, à Hautcharage, membre-suppléant. Canton de Clervaux, MM. Michel Glesener, membre de la chambre d'agriculture, à Bœvange, président; Chr. Reiners, cultivateur, à Rumlange, et J.-B. Reiter,cultivateur,à Consthum, membres; Vic. Welbes, cultivateur, à Gralingen, membre-suppléant. er 372 Canton de Diekirch. MM. J. P. Huberty,membre de la chambre d'agriculture, à Kehmen, président; Lies-Linden, cultivateur; à Bastendorf, et Guill. Linckels, cultivateur, à Ingeldorf, membres; Jos. Rausch-Elsen, cultivateur, à Mertzig, membre-suppléant. Canton d'Echternach. MM. Mich. Ries, cultivateur, à Berdorf, président; J.-P. Dennemeyer, cultivateur, à Haller, et Jean Weydert, cultivateur, à Osweiler, membres; J.-P. Hippert, cultivateur, à Consdorf, membre-suppléant. Canton d'Esch-s.-Alz. MM. Math. Diederich, cultivateur, à Bergem, président; Pierre Bosseler, cultivateur, à Rodenhof (Rodange), et Emile Klensch, cultivateur, à Bettembourg, membres; Weis, cultivateur, à Roeser, membresuppléant. Canton de Grevenmacher. MM. Math. Lies, membre de la chambre d'agriculture, à Lellig, président; Jean Mehlen, cultivateur, à Manternach, et Jos. Becker, cultivateur, à Berg, membres; J. Steffes-Weydert, cultivateur, à Betzdorf, membre-suppléant. Canton de Luxembourg. MM. J.-P. Diderich, membre de la chambre d'agriculture, à Itzig, président; Jean Biren, cultivateur, à Merl, et J.-P. Feyder, cultivateur, à Strassen, membres; Schintgen-Heuschbourg, cultivateur, à Steinsel, membre-suppléant. Canton de Mersch. MM. Eug. Meyers, cultivateur, à Schrondweiler, président; Jos. Arendt, cultivateur, à Lellingerhof, et Théophile Reuter cultivateur, à Lorentzweiler, membres; Jean Loos, cultivateur, à Bœvange-s.-Attert, membre-suppléant; Canton de Redange. MM. Mich. Glaesener, membre de la chambre d'agriculture, à Grosbous, président; Alph. Godelet, Cultivateur, à Ell, et Jos. Theischen, cultivateur, à Rédange, membres; Nic. Schweitzer, cultivateur, à Everlange, membre-suppléant. Canton de Remich. MM. Nic. Hentgen, cultivateur, à Bricherhof, président; Jean Beissel,cultivateur,à Welfrange, et Victor Wagner, cultivateur, à Canach, membres; Jos. Fisch, cultivateur, à Ersange, membre-suppléant. Canton de Wiltz. MM. Jos. Heinen, cultivateur, à Surré, président; Hub. Majerus, cultivateur à Derenbach, et MatheyMajerus, cultivateur, à Lellingen, membres; Ed. Wolter, cultivateur, à Nocher, membre-suppléant. Art.
  46. Le vétérinaire du Gouvernement du canton, qui est adjoint à la commission avec voix consultative, remplira les fonctions de secrétaire. Art.
  47. Les sommes suivantes sont allouées aux communes respectives pour être distribuées par les commissions cantonales d'examen, à titre de primes de concours, en faveur des plus beaux taureaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans chaque commune aux jours indiqués dans la dernière colonne du relevé ci-après : A r t .
  48. Der Kantonal-Staatstierarzt, der der Kommission mit beratender Stimme zugeteilt ist, fungiert als Sekretär. A r t .
  49. Die nachstehenden Summen sind den resp. Gemeinden bewilligt, um durch die Kantonal' Kommissionen als Konkursprämien für die schönsten, während des laufenden Jahres zur Bespringung fremder Tiere angenommenen Stiere und Eber zuerkannt zu werden, und sollen die Kommissionen in jeder Gemeinde an den in der letzten Spalte nachfolgender Tabelle angegebenen Tagen ihr Geschäft wahrnehmen: ä73 Primes pour il Q.C5 3 O 10 < 1 Capellen. Bascharage..... Cleniency Dippach Garnich ... Hobscheid ... Kehlen . . . . Kœrich Kopstal Manier 3 3 3 4 de j Cantons. l'examen. O oj Jour 05 & ^ dé 3 O l'cxameii. 30 5/; II" es 3 s | c
  50. |'« 0« ; ^3 900 900 900 100 1 3 2 4 4 2 650 2 4 1100 5 *j 900 4 o 650 1 . . . . . . 4 11 ex ) 4 650 2 650 2 Bettemboiug . 3 900 2 Differdange •. 3 900 1 Dudelange .. • 4 1100 3 Esch-s.-Al/.... . 2 650 1 3 9< H ' 3 Frisange 3 900 2 Kiwi Leudelange ... 3 900 1 Mondercange . 4 1100 3 2 Pétange 65< 1 Reekange . . . . 4 1 1IK 5 4 11 ( H 4 Rumelange ... 1 35« l 4 1100 3 Sancm Schiff hinge • • 2 65! 1 475 27 avril 350 18 av ril 575 20 avril 575 23 avril 350 3 mai 675 30 avril 575 2 mai 200 25 avril 575 25 avril 350 16 avril 350 3 niai 350 Schuttrange . 3 Steirsel • • 2 Strassen . . . . 3 Walferdange . 2 Weiler-la-Tour 3 Mersch. Beruf 650 2 650 2 900 3 Bertrange . • • •I 3 90( 2 Couteni ' 3 90( 4 Lux-.Donmiel. 3 90( 1 id, Hamm . 2 65« 1 H espérance .. 4 110( 4 LuxembourgH oll cri ch., 3 90( ) 1 Nicdcnmven 4 1101 ) 5 LuxembourgKollingergrunc1 1 35( ) 1 Sandweiler . 2 65o 2 7 mai 475 200 4 mai 3 mai 20( 1 er mai 20( 3 mai 57 7 mai Clervaux. 35< 57 20 67 20 35 i m 'mni 8 mai (ir 1 mai 3 mai 2 2 Bissen .. Bœvange-At. 3 Fischbach . . . . 2 H ef fingen ... 2 Larochette ... 1 2 Lintgen Lorentzweiler . 2 Mersch 4 Nommera . . . . 3 Tuntingen ... 2 200 16 avril 5 mai 2 mai 475 17 avril 35C 30 avril 201 20 avril 475 21 avril 20( 23 avril 675 24 avril 575 26 avril 20f 30 avril 475 28 avril 2 mai 20( 475 8 mai. 350 30 avril 3 50 4 mai 650 1 200 30 avril 900 3 475 7 mai Luxenibg. 900 3 650 2 900 2 l Luxembourg. Communes. |« ' 1 Septfor.taines 2 Steil fort •.. 2 Esch-s.-Alz. r. Jour verrais. ccri si Montant du credi chaque commi Communes. M A J 55 Montant du erédi chaque coninr Cantons. .aiireaux. 1er. O ZJ i Primes pom Vorrats. ucr com taureaux. u 3 . n Diekirch. 350 i l mai 350 8 mai 475 21 avril 65C 2 350 27 avril 5 mai 650 2 350 350 1 200 5 mai 650 2 350 16 avril 650 2 350 30 avril IOC 5 675 19 avril 90f 2 350 25 avril 65t 2 350 2m'ii Asselborn . . . . Bœvange ... Clervaux . . . . Consthum ... Hachiville ... Heinerscheid Hosingen ... Munshausen . Putscheid .. Troisvierges . Weiswampach 4 110( 4 110( 3 90( 2 65« 3 90( 4 HOf 4 110( 3 90 3 90 4 110 4 110 4 Bastendorf . Bettendorf .. Bourscheid .. Diekirch . . . . Ermsdorf ... Erpeldange . • Ettelbruck .. Feulen 3 90 4 110 4 110 2 65 3 90 3 90 2 65 3 90 2 5 2 1 3 3 2 2 2 5 4 3 3 575 19 avril 675 17 avril 35< 8 mai 20( 2 mai 47 28 avril 47 24CIavril 35< l mai 35< 5 mai 35 10 mai 67 21 avril 57 26 avril 35 47 47 1 20 3 47 35 2 1 2 20 35 30 avril 19 avril 7 mai 30 avril 16 avri 3 mai 26 avril 23 avrii 374 Diekirch. Redange Wiltz. 900 650 650 650 650 650 650 2 350 1 2 1 2 200 1 200 200 Fouhren Hoscheid Medernach Mertzig Reisdorf Schieren Vianden 2 2 2 2 Arsdorf Beckerich Bettborn Bigonville Ell Folschette Grosbous Perlé Redange Saeul Useldange Vichten Wahl 650 1 4 1100 4 3 900 2 2 650 2 3 900 2 3 900 2 2 650 2 3 900 2 4 1100 3 2 650 2 4 1100 2 2 650 1 3 900 Boulaide Esch-s.-Sûre Eschweiler. Gœsdorf Harlange Heiderscheid Kautenbach Mecher Neunhassen Oberwampach Wiltz. 3 1 3 2 2 1 2 2 900 350 650 900 900 3 3 4 1100 2 650 3 900 2 650 3 900 2 650 350 200 350 4 mai 10 mai 16 avril 23 avril 19 avril 26 avril 4 mai 575 23 avril 350 14 mai 350 3 mai 350 10 mai 350 7 mai 350 26 avril 350 3 mai 475 10 mai 350 19 avril 350 19 avril 200 26 avril 350 14 mai 350 1 2 2 2 200 27 avril 1 2 1 3 1 Echternach. 200 30 avril 2 3 Wiltz. 5 mai 350 7 mai 350 27 avril 350 5 mai 475 27 avril 200 8 mai 350 30 avril 200 30 avril 475 7 mai 200 11 mai Grevenmacher. Remich. 650 1 900 2 200 8 mai 350 11 mai 2 350 18 avril 19 avril 350 21 avril 575 23 avril 200 24 avril 475 25 avril 4 75 28 avril 4 75 5 mai Wilwerwiltz Winseler 2 Beaufort Bech Berdorf Consdorf Echternach Mompach Rosport Waldbillig 3 900 3 900 3 900 3 900 2 650 3 900 4 1100 4 1100 Betzdorf Biver Flaxweiler Grevenmacher Junglinster Manternach Mertert Rodenbourg Wormeldange 4 4 4 2 4 4 2 4 3 1100 3 3 11004 650 1 1100 5 1 100 3 650 2 1100 3 Bous Belmerange Dalheim Lenningen Mondorf-les-B. Remerschen Remich Stadtbredimus Waldbredimus Wellenstein 2 650 3 650 2 900 4 3 2 3 3 2 2 1 2 2 3 1100 900 4 2 4 1 3 3 3 475 1er mai 475 2 mai 575 3 mai 200 9 mai 675 5 mai 475 8 mai 350 9 mai 475 10 avril 1 200 12 mai 2 2 2 350 1 650 1 650 3 1 900 900 650 650 475 17 avril 350 20 avril 575 19 avril 350 16 avril 350 18 avril 350 20 avril 200 23 avril 200 16 avril 475 17 avril 200 23 avril Art.
  51. Les montants des primes de concours à décerner en faveur des plus beaux taureaux et verrats sont fixés comme suit: 1° Taureaux: une 1re prime de 350 fr.; une 2e prime de 300 fr. ; une 3e prime de 250 fr. ; une 4 e prime de 200 fr. 2° Verrats: une 1re prime de 200 fr.; une 2° prime de 150 fr. ; une 3e prime de 125 fr. ; une 4e prime de 100 fr. ; une 5e prime de 100 fr. Art.
  52. Die Beträge der für die schönsten Stiere und Eber zur Verteilung kommenden Konkursprämien sind festgesetzt wie folgt:
  53. Stiere: eine
  54. Prämie von 350 Fr.; eine
  55. Prämie von 300 Fr.; eine
  56. Prämie von 250 Fr.; eine
  57. Prämie von 200 Fr.
  58. E b e r : eine
  59. Prämie von 200 Fr.; eine
  60. Prämie von 150 Fr.; eine
  61. Prämie von 125 Fr.; eine
  62. Prämie von 100 Fr., eine
  63. Prämie von 100 Fr. Art.
  64. Il pourra être alloué dans chaque commune au plus beau taureau ayant déjà servi pendant au moins une année à la saillie des vaches d'au- Art.
  65. In jeder Gemeinde kann für den schönsten Zuchtstier, der wenigstens ein Jahr zum Decken fremder Kühe verwandt wurde, eine Beibehaltungs- 375 trui, une prime de conservation de 450 fr. pour le cas où, le détenteur s'engage à le fuite servir au même but pendant une année entière, à compter du jour de l'allocation de la prime. La prime de conservation sera cumulée avec la prime de concours. Art.
  66. En outre il pourra être alloué à chaque commune une somme de 185 fr. pour être distribuée par les commissions cantonales d'examen, à titre de subsides en faveur des plus beaux boucs et des meilleures chèvres. Ce crédit pourra servir à l'allocation de: a) 2 subsides pour boucs de 50 et resp. de 40 fr.; b) 3 subsides pour chèvres de 40 resp. de 30 et 25 fr. Art.
  67. Lorsque la commission d'examen reconnaît que parmi les reproducteurs admis à la saillie dans une commune il n'y a pas de sujet remarquable par ses qualités propres à l'amélioration de la race pour mériter une récompense, elle décidera qu'il ne sera pas décerné de primes, un pour les taureaux, ni pour les verrats. Art.
  68. A la réception du présent arrêté, les conseils communaux seront convoqués pour fixer la somme qu'ils entendent allouer sur les fonds de la commune en général, pour être distribuée à titre de primes supplémentaires. Ces primes doivent être annulées avec celles décernées sur les fonds de l'Etat (art. 18 du règlement.) Prämie von 450 Fr. zuerkannt werden, falls dar Besitzer sich verpflichtet, denselben noch ein Weiteres Jahr vom Tage der Prämienverteilung ab, zur Zucht zu verwenden. Die Beibehaltungsprämie ist mit der Konkursprämie zu häufen. Art.
  69. Außerdem kann jeder Gemeinde eine Summe von 185 Fr. bewilligt werden, die von der zuständigen Kantonalkommission als Subsid für die schönsten Böcke und Ziegen verteilt werden soll. Dieser Kredit kann zur Verteilung dienen von a) 2 Subsidien für Böcke, von 50 bezw. 40 Fr.; b) 3 Subsidien für Ziegen, von 40 bezw. 30 und 25 Fr. Art.
  70. Wenn die Schaukommission erkennt, daß unter den zum Bespringen in einer Gemeinde angenommenen Zuchttieren sich keines durch seine die Veredelung fördernden Eigenschaften hinreichend auszeichnet, um prämiert zu werden, so beschließt sie, daß keine Prämie, weder für Stiere noch für Eber, zuerkannt wird. Art.
  71. Bei Empfang dieses Beschlusses werden die Gemeinderäte zusammen treten, um die Summe zu bestimmen, die noch außerdem aus den Mitteln der Gemeinde im allgemeinen zur Bewilligung von Zusatzprämien bereitgestellt werden soll. Diese Zusatzprämien müssen mit den Staatsprämien verbunden werden. (Art. 18 des Reglementes.) Art.
  72. Lors de l'arrivée de la commission dans la commune, le bourgmestre remettra, le cas échéant au secrétaire la copie de la délibération par laquelle le conseil communal a alloué un crédit pour primes. Art.
  73. Bei Ankunft der Kommission in der Gemeinde wird der Bürgermeister dem Sekretär der Kommission eine Abschrift der etwaigen Beratung einhändigen, durch die der Gemeinderat einen Kredit für Prämien bewilligt hat. Art.
  74. Les administrations communales mettront à la disposition de la commission d'examen un local approprié (maison communale, salle de réunion du comice agricole, etc.) ainsi que de Peau, du savon et une serviette pour nettoyer les mains et les instruments. Art.
  75. La commission d'examen ne peut commencer ses opérations que si tous les reproducteurs présentés sont numérotés par les soins de l'administration communale (art. 6 du règlement). Afin de faciliter l'application des marques d'identité, l'administration communale mettra un aide à la disposition du vétérinaire, Art.
  76. Die Gemeindeverwaltung hat der Schaukommission für die Beratung ein geeignetes Lokal (Gemeindelokal, Versammlungslokal des AckerbauVereins, u. dgl.) nebst Wasser, Seife und Handtuch zum Reinigen der Hände und Instrumente zur Verfügung zu stellen. Art.
  77. Die Operationen der Schaukommission können erst beginnen, nachdem sämtliche vorgeführten Tiere durch die Gemeindeverwaltung mit Nummern versehen sind. (Art. 6 des Reglementes.) Zwecks Hilfeleistung beim Einziehen der Ohrmarken hat die Gemeindeverwaltung dem Tierarzte einen geeigneten Mann zur Verfügung zu stellen- 376 Art.
  78. Les propriétaires de taureaux et verrats doivent présenter aux concours communaux de l'année courante, les reproducteurs auxquels il a été alloué une prime en
  79. Ils présenteront également à la commission les certificats de saillie, afin de visa. Art.
  80. Die Eigentümer von Stieren und Ebern müssen auf dem diesjährigen Gemeindekonkurs die jenigen Zuchttiere, für die im Jahre 1927 eine Prämie bewilligt wurde, vorführen. Ebenso haben dieselben die Beschälungsscheine der Kommission Zur Beglaubigung vorzulegen. Art.
  81. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art.
  82. Dieser Beschluß soll im «Memorial» veröffentlicht werden. Luxemburg, den
  83. April
  84. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Luxembourg, le 5 avril
  85. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Jos. Bech. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session extraordinaire, du 12 au 18 avril 1928, dans une des salles de l'Athénée à Luxembourg à l'effet de procéder à l'examen de MM. Henri Arendt de Bissen, Edmond Bian de Dommeldange, Marcel Colling de Hollerich, Pierre Metzler de Luxembourg et Marcel Wurth de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l'étude du droit; de Mlle Marie Meyers de Rodange, récipiendaire pour la candidature en philosophie et lettres, préparatoire au doctorat en philosophie et lettres; Mlle Berthe Reckinger de Luxembourg, récipiendaire pour le premier examen pour les fonctions de professeur-femme de la division inférieure des lycées de jeunes filles, et de M. Arnould Nimax de Luxembourg, récipiendaire pour le doctorat en philosophie et lettres. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le jeudi, 12 avril, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit: pour M . Arendt au vendredi, 13 avril, à 10 h. du matin; pour M. Bian au même jour, à 3 h. de l'après-midi; pour M . Colling au même jour, à 5 h.; pour M . Metzler au lundi, 16 avril, à 10 h.; pour M . Wurth au même jour, à 3 h . ; pour Mlle Meyers au mardi, 17 avril, à 2 h.; pour Mlle Reckinger, au même jour, à 5 h.; pour M. Nimax au mercredi, 18 avril, à 4 heures de relevée. — 6 avril
  86. Avis. — Bourses d'études. — La bourse de la fondation Meyers, réservée aux descendants de l'un et de l'autre sexe des frères et sœurs du fondateur, est vacante à partir du 1er avril
  87. Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à faire parvenir au Département de l'Instruction publique-leur demande accompagnée des pièces justificatives de leurs droits, pour le 1er mai 1928 au plus tard. — 6 avril
  88. Avis. — Caves coopératives. — En conformité de l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la cave coopérative de Stadtbredimus (Kellereigenossenschaft von Stadtbredimus) a déposé au secrétariat communal de Stadtbredimus l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 28 mars
  89. Caisse d'épargne du Grand-Duché de Luxembourg. — Annulation de livret perdu. — Par décision du Directeur général des finances en date du 20 mars 1928, le livret n° 305647 a été annulé et remplacé par un nouveau, — 23 mars
  90. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

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