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Loi du 21 avril 1928, sur les chèques et autres mandats de payement. Nous CHARLOTTE, pur la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Na

549 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogtumsLuxemburg. Samedi, 12 mai

  1. N°
  2. Loi du 21 avril 1928, sur les chèques et autres mandats de payement. Nous CHARLOTTE, pur la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 4 avril 1928 et celle du Conseil d'Etat du 6 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Les chèques, les bons ou mandats de virement, les accréditifs, les billets de banque à ordre et généralement tous titres à un paiement au comptant et à vue, sur fonds disponibles, sont exempts du droit de timbre. Art.
  3. Ces dispositions qui ne peuvent être tirées qu'à vue, sont signées par le tireur et portent l'indication du lieu et du jour où elles sont faîtes. Elles peuvent être nominatives ou au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, même en blanc. Art.
  4. L'émission du chèque constitue par sa nature un acte de commerce. Les dispositions du Code de commerce relatives à la lettre de change, en tant qu'elles ne sont pas contraires à la présente loi, ainsi que celles de la loi du 6 mai 1874 sur les protêts sont applicables aux dispositions visées à l'art. 1er. Art,
  5. Le paiement doit être réclamé dans les cinq jours, y compris le jour de la date, si la disposition est faite de la place où elle est payable; dans les huit jours, y compris celui de la date, si elle est Samstag,
  6. M a i
  7. Gesetz vom 2 1 . April 1928, über die Schecks und die andern Zahlungsanweisungen. W i r Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  8. A p r i l 1928 und derjenigen des Staatsrates vom
  9. desselben Montas, gemäß denen eine zweite Abstimmung nicht zu erfolgen hat; Haben verordnet und verordnen: A r t .
  10. Die Schecks, die Uberweisungsgutschriften oder die Überweisungsauftrage, die Krediteröffnungen, die auf Ordre, lautenden Bankscheine, und im ellgemeinen alle Scheine, die zu einer Bar- oder Sichtzahlung auf verfügbare Gelder berechtigen, sind von der Stempelsteuer befreit. A r t .
  11. Diese Anweisungen, die nur auf Sicht ausgestellt werden können, tragen die Unterschrift des Ausstellers und enthalten die Angabe des Ausstellungsortes und -Datums. Sie können Nominativ sein, auf den Inhaber lauten oder durch Indossament, sogar durch Blankoindossament übertragbar sein. A r t .
  12. Die Ausstellung des Schecks ist, ihrer Natur nach, ein Handelsgeschaft. Die mit dem gegenwärtigen Gesetz nicht in Widerspruch stehenden Bestimmungen des Handelsgesetzbuches uber den Wechsel, sowie die Bestimmungen des Gesetzes vom
  13. M a i 1874 über die Proteste, sind auf die in A r t . 1 erwähnten Anweisungen anwendbar. A r t .
  14. Die Zahlung muß innerhalb fünf Tagen, den Tag der Ausstellung eingerechnet, gefordert werden, falls die Anweisung von dem Platze ausgeht, wo sie zahlbar ist; innerhalb acht Tagen, den Tag 550 tirée de tout autre lieu du Grand-Duché ou d'un pays de l'Europe; dans les vingt jouis, y compris celui de la date, si elle est tirée de tout autre lieu. A défaut d'indication du lieu, la disposition est censée faite de la place où elle est payable. der Ausstellung eingerechnet, wenn die Anweisung von jedem andern Platze des Großherzogtums oder Europas aus gezogen ist; innerhalb 20 Tagen, den Tag der Ausstellung eingerechnet, wenn sie von jedem andern Platze aus gezogen ist. In Ermangelung der Ortsangabe gilt die Anweisung als von dem Platze aus gezogen, wo sie zahlbar ist. Le titulaire ou porteur qui n'en réclame pas le paiement dans les délais ci dessus fixés, perd son recours contre les endosseurs; i l perd aussi son recours contre le tireur, si la provision a péri par le fait du tiré après les dits délais. Art.
  15. Le tireur qui émet une disposition non datée ou revêtue d'une fausse date ou qui, par une contre-lettre, altère le caractère de la disposition, est passible d'une amende égale à 10% de la somme exprimée. Celui qui dispose sans provision préalable, celui qui retire, après l'émission, tout ou partie de la provision, est passible de la même amende, sans préjudice da l'application des lois pénales, s'il y a lieu. Pour la constatation des contraventions et le recouvrement des amendes prévues par la présente loi, les agents de l'administration de l'enregistrement se conformeront à la législation en vigueur en matière de timbre. Art.
  16. Les textes légaux relatifs aux dispositions tirées du Grand-Duché sont applicables aux dispositions tirées hors du Grand-Duché et payables dans le Grand-Duché, sauf ce qui a été dit à l'art. 4 de la présente loi. Si la disposition tirée hors du Grand-Duché n'est pas souscrite conformément aux prescriptions de la présente loi, elle est assujettie aux droits de timbre des effets de commerce, conformément à la loi du 9 février
  17. Dans ce cas, le bénéficiaire, le premier endosseur, le porteur ou le tiré sont tenus de la faire timbrer avant tout usage dans le Grand-Duché, sous peine des amendes prévues par l'art. 4 de la loi du 9 février
  18. Toutes les parties sont solidaires pour le recouvrement des droits et amendes prévus au présent article. Art.
  19. Le chèque traversé au recto de deux barres parallèles ne peut être présenté au payement Der Titular oder der Inhaber, der die Zahlung nicht in den angegebenen Fristen einfordert, verliert sein Regreßrecht gegen die Indossanten; er verliert desgleichen sein Regreßrecht gegen den Aussteller, wenn die Provision durch die Schuld des Bezogenen, nach den erwähnten Fristen verloren gegangen ist. A r t .
  20. Wer eine nicht datierte oder mit einem falschen Datum versehene Anweisung ausstellt, oder wer durch einen Gegenschein den Charakter der Anweisung verandert, verfallt einer Geldstrafe von 10%, der ausgedruckten Geldsumme. Wer ohne vorherige Provision anweist, wer nach erfolgter Ausgabe die Provision ganz oder teilweise zuruckzieht, verfallt derselben Geldstrafe, unbeschadet der eventuellen Anwendung der Penalgesetze. Zur Feststellung der Zuwiderhandlungen und zur Eintreibung der im gegenwartigen Gesetz vorqesehenen Geldstrafen, haben die Beamten der Enregistrementsverwaltung die in Stempelsachen gelten den Gesetze zu beobachten. A r t .
  21. Die Gesetzestexte uber die vom Großherzogtum aus gezogenen Anweisungen sind anwendbar auf die außerhalb des Großherzogtums ausgestellten Anweisungen, die im Großherzogtum zahlbar sind, vorbehaltlich der in Art. 4 des gegenwartigen Gesetzes enthaltenen Bestimmung. Wenn die außerhalb des Großherzogtums ausgestellte Anweisung nicht gemäß den Bestimmungen des gegenwartigen Gesetzes gezeichnet ist, so unterliegt sie, in Gemaßheit des Gesetzes vom
  22. Februar 1874, den Stempelgebühren der Handelseffekten. In diesen: Falle sind der Empfänger, der erste Indossant, der Inhaber oder der Bezogene gehalten, sie vor Gebrauch im Großherzogtum abstempeln zu lassen, bei Strafe der in Art. 1 des Gesetzes vom
  23. Februar 1874 vorgesehenen Geldbußen. Samtliche Parteien haften solidarisch fur die Bettreibunq der im gegenwartigen Artikel vorgesehenen Gebühren und Bußen. A r t .
  24. Der auf der Vorderseite von zwei parallelen Querstrichen durchzogene Scheck darf nur von 551 que par un banquier; il ne peut être tiré que sur un banquier. Le barrement peut être effectué par le tireur ou par un porteur. Art.
  25. Le barrement peut être général ou spécial. Le barrement est générai, s'il ne porte entre les deux barres aucune désignation, ou seulement la mention «et compagnie»; il est spécial, si le nom d'un banquier est inscrit entre les deux barres. Le barrement général peut être transformé en barrement spécial. Le chèque à barrement spécial ne peut être présenté que par le banquier désigné. Toutefois, si celui-ci n'opère pas l'encaissement lui-même, il peut se substituer un autre banquier. Il est interdit au porteur d'effacer le barrement ainsi que le nom du banquier désigné. Art.
  26. Le tiré qui paye le chèque barré à une personne autre qu'un banquier, si le barrement est général, ou à une personne autre que le banquier désigné, si le barrement est spécial, est responsable, s'il y a lieu, du préjudice causé, sans que les dommages-intérêts puissent dépasser le montant du chèque. Art.
  27. La remise d'un chèque à une Chambre de compensation vaut présentation au lire qui y est représenté. Le protêt faute de payement d'un chèque petit être remplacé, à la demande du porteur, par une déclaration de la Chambre de compensation, attestant que le chèque a été remis avant l'expiration du délai de présentation. Cette déclaration inscrite sur le chèque est datée et signée par le directeur de la Chambre de compensation ou son délégué. Elle est exempte de la formalité de l'enregistrement. La déclaration destinée à remplacer le protêt ne peut, dans aucun cas, être admise pour les chèques déposés à la poste à fin d'encaissement. Art.
  28. Le tireur ainsi que tout porteur d'un chèque peuvent défendre qu'on paye le chèque en espèces, en inscrivant, au recto, la mention transversale: «à porter en compte», ou une expression équivalente. einem Bankier zur Zahlung umgelegt werden; er darf nur auf einen Bankier ausgestellt werden. Das Barrieren darf von dem Aussteller oder von dem Inhaber vollzogen werden. A r t .
  29. Das Barrieren kann generell oder speziell sein. Es ist generell, wenn es zwischen den beiden Querstrichen keine Bezeichnung oder bloß die Bezeichnung: „und Compagnie" tragt; es ist speziell, wenn der Name eines Bankiers zwischen den beiden Querstrichen eingeschrieben ist. Ein genereller Querstrich kann in einen speziellen umgewandelt werden. Der mit speziellem Querstrich versehene Scheck darf nur von dem darin bezeichneten Bankier vorgelegt werden. Wenn dieser jedoch das Einkassieren nicht selbst vornimmt, darf er sich einen andern Bankier substituieren. Dem Inhaber ist es untersagt, den Querstrich sowie den Namen des bezeichneten Bankiers auszumerzen. A r t .
  30. Der Bezogene, der den barrierten Scheck im Falle, wo der Querstrich generell ist, an einen andern als an einen Bankier, oder, im Falle, wo der Querstrich speziell ist, an einen andern als den darin bezeichneten Bankier, auszahlt, haftet gegebenenfalls für den entstandenen Schaden, ohne daß die Schadenersatzsumme jedoch den Betrag des Schecks übersteigen darf. A r t .
  31. Die Einlieferung eines Schecks in eine Abrechnungsstelle gilt als Vorlegung au den Bezogenen, der darin vertreten ist. Der Protest mangels Zahlung kann bei einem Scheck, auf Antrag des Inhabers, durch eine Erklärung der Abrechnungsstelle ersetzt werden, worin bescheinigt wird, daß der Scheck vor Ablauf der Vorlegungsfrist eingeliefert worden ist. Diese Erklärung wird auf den Scheck eingetragen; sie ist datiert und trägt die Unterschrift des Direktors der Abrechnungsstelle oder dessen Delegierten. Sie ist von der Formalität der Einregistrierung entbunden. Diese Erklärung, die bestimmt ist, den Protest zu ersetzen, ist in keinem Falle für die der Post zur E i n lassierung übergebenen Schecks zulässig. A r t .
  32. Der Aussteller sowie jeder Inhaber eines Schecks können die Baarbegleichung des Schecks dadurch verbieten, daß sie auf die Vorderseite, quer über den Scheck den Vermerk: „ Z u r Verrechnung" oder einen ähnlichen Vermerk einschreiben. 552 Dans ce cas, le chèque ne peut donner lieu qu'à un règlement par écritures (crédit en compte, virement, ou compensation). Le règlement par écriture vaut payement. La stipulation « à porter en compte» ne peut pas être révoquée. L'inobservation de cette stipulation rend le tiré responsable du préjudice causé sans que les dommages-intérêts puissent dépasser le montant du chèque. Art.
  33. Est considérée comme banquier pour l'application de la présente loi toute personne, physique ou morale, qui fait des opérations de banque sa profession habituelle. Sont assimilés aux banquiers pour I'application de la présente loi les établissements administrés par l'Etat ou placés sous son contrôle et qui d'après leurs statuts ou règlements ont dans leurs attributions des opérations de banque. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Fischbach, le 21 avril
  34. Charlotte. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. In diesem Falle darf der Scheck nur durch Vor buchung beglichen werden (Gutschrift auf Rechnung, Überweisung oder Kompensation). Die, Begleichung durch Verbuchung gilt als Zahlung. Die Vorschrift: „ Z u r Verrechnung" darf nicht zurückgezogen werden. Das Nichteinhalten dieser Vorschrift macht den Bezogenen für den entstandenen Schaden verant wortlich, ohne das; die Schadenersatzsumme den Betrag des Schecks übersteigen darf. A r t .
  35. Als Bankier im Sinne gegenwartigen Gesetzes gilt jede physische oder moralische Person, deren gewohnheitsmäßige Beschäftigung aus Bautgeschäften besteht. Für die Anwendung des gegenwärtigen Gesetzes sind die vom Staate verwalteten oder kontrollierten Anstalten zu deren statuten oder reglementsmäßigen Befugnissen Bankgeschäfte gehören, den Bankiers gleichgestellt. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Fischbach, den
  36. April
  37. Charlotte. Der General Direktor der Justiz und des I n n e r n , Nord. Dumont. Avis. — Assurance-maladie. - - Par arrêté de M . le Directeur général de la prévoyance sociale, en date du 26 avril 1928, les modifications ci-après apportées aux statuts de la caisse de maladie de la Division de Dudelange de l'Arbed, par décision de l'assemblée générale du 25 janvier 1928, ont été approuvées. L'art. 18 reçoit les ajoutes suivantes: «6) Nach beendigtem Heilverfahren gewährt die Kasse ihren Mitgliedern, welche mindestens zwei Jahre Mitglied der Kasse sein müssen, Hilfsmittel zur Verhütung von Verunstaltungen und Verstümmelungen, sowie zur Wiederherstellung und Erhaltung der Arbeitsfähigkeit. Statt der Hilfsmittel in Natur, gewährt die Kasse auch einen baren Zuschuß zu den Kosten der Hilfsmittel. Jedoch bedarf es der Zustimmung des Zentralausschusses für die Festsetzung der Höbe einer jeden Zuwendung. « 7) Zur Anschaffung von größeren Heilmitteln ist die Kasse ermächtigt den Versicherten einen Zuschuß von 200 Franken zu gewähren. Die Bezahlung erfolgt gegen Vorlegung der quittierten Rechnung. In dringenden Fällen, für welche der festgesetzte Betrag nicht ausreicht, beschließt der Vorstand, nach Anhörung des Zentralausschusses, von Fall zu Fall. » 553 Avis. — Service sanitaire. — Par dérogation à l'arrêté de M. le Directeur général du service sanitaire, en date du 31 mars 1928, M. le D r Cam. Glaesener, médecin à Luxembourg, a été nommé médecin-vaccinateur pour les communes de Hesperange, Strassen et Bertrange, en remplacement de M. le Dr Al. Meisch. 9 mai
  38. Les personnes ci-après désignées, de nationalité luxembourgeoise, sont autorisées à pratiquer comme sages-femmes dans le Grand-Duché, à savoir: Anne Delhez,née à Rodange, le 24 décembre 1905; Joséphine Fett, née à Bettembourg, le 19 avril 1906; Marie Hansen, née à Eischen, le 30 mars 1906; Anne Hubert, née à Berdorf, le 4 mars 1904; Henriette Kremer, née à Wiltz, le 24 juillet 1902; Marie Mauset, née à Altwies, le 8 juillet 1903 ; Louise Poos, née à Bourglinster, le 22 octobre 1907; Léonie Sonntag, née à Lietrange, le 21 avril 1906; Anne Winandy, née à Filsdorf, le 20 mai
  39. 9 mai
  40. Avis. — Conventions. — Suivant des notifications du Conseil Fédéral Suisse, les Gouvernements Canadien et Australien ont. exprimé le désir d'être considérés comme ayant adhéré à la Convention de Berne révisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, du 13 novembre
  41. A la suite de cette déclaration le Canada et l'Australie sont devenus des Pays contractants de l'Union. - 4 mai
  42. Arrêté du 3 mai 1928, concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises, de maisons d'écoles et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Vu l'art. 131 du Budget des dépenses de l'exercice 1927; Arrête: Art. 1er. Les subsides indiqués au relevé ci-après se montant ensemble à 92.500 fr., sont accordés aux communes y dénommées pour construction et réparation d'églises, de maisons d'écoles et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale. Art.
  43. Les mandats de paiement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur la production de pièces constatant que les travaux subsidiés sont achevés ou au moins en voie d'exécution. Luxembourg, le 3 mai 1928 Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Beschluß vom
  44. M a i 1928, betreffend die Bewilligung von Subsidien für den Bau und die Ausbesserung von Kirchen, von Schulen und für andere gemeinnützige Arbeiten und Ausgaben. Der General-Direktor der und des Innern, Justiz Nach Einsicht des Art. 131 des Staatsbudgets von Beschließt: Art.
  45. Die in beifolgendem Verzeichnisse erwähnten Subsidien, im Gesamtbetrage nun 92.500 Fr., sind nachbenannten Gemeinden zum Bau und zur Ausbesserung von Kirchen, von Schulhäusern und zu andern gemeinnützigen Arbeiten oder Ausgaben bewilligt. Art.
  46. Die Zahlungsanweisungen über die bewilligten Subsidien werden erst dann ausgehändigt werden, wenn durch Beibringung der erforderlichen Schriftstücke festgestellt ist, daß die subsidierten Arbeiten vollendet oder wenigstens in Ausführung begriffen sind. Luxemburg, den
  47. Mai
  48. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Norbert Dumont. Communes. Sections. Désignation des travaux. Subsides alloués. 554 Ville de Luxembourg. Luxembourg. La commune. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. Travaux de peinture et de plafonnage dans différentes écoles Remplacement du mur de clôture de l'école du boulevard Royal par un grillage en fer Nouvelle chaudière pour le chauffage central de l'école du boulevard Royal Installation de l'éclairage électrique dans différentes maisons d'écoles Nouveaux cabinets dans l'école de la Congrégation Travaux de réparation à la toiture de la Cathédrale Travaux de réparation à la toiture de l'église St. Michel Mise en état du chauffage de l'église de Pfaffenthal Crépissage des façades du presbytère de Clausen Nouveaux cabinets pour le presbytère de Weimerskirch Mise en peinture de la façade du presbytère de Rollingergrund Travaux de réparation à la toiture du théâtre de la ville 600 800 500 500 300 400 300 100 250 400 250 400 DISTRICT DE LUXEMBOURG. Canton de Capellen. Bascharage. Clemency. Dippach. Garnich. Hobscheid. Kehlen. Kœrich. Mamer. Septfontaines. Steinfort. Bascharage. Clemency. Fingig. Bettange. Schouweiler- Sprinkange. Garnich. id. Hivange. Eischen. Hobscheid. Kehlen. Keispelt-Meispelt. Nospelt. Olm. Gœblange. Kœrich. Holzem. Mamer. id. Septfontaines. Kleinbettingen. Hagen. Steinfort. Construction d'une nouvelle maison d'école Restauration de l'église Nouveau clocher à l'église Construction de nouvelles latrines au presbytère Aménagement de la cour de récréation et construction d'un mur de soutènement près de l'école des garçons Travaux de peinture aux écoles Grosses réparations au presbytère Grosses réparations à la chapelle et à l'école Mise en état de l'église et de l'école Mise en état de l'église et de l'école Etablissement de nouveaux planchers à l'école des garçons Construction d'une étable près du presbytère Mise en état du presbytère Grosses réparations à la maison d'école Construction d'un nouvel escalier près de l'école Mise en état de la maison vicariale Mise en état du logement de service Mur de soutènement près du jardin du presbytère Mise en état de la toiture de l'église Restauration de l'église Réparations à la toiture de l'église Travaux de restauration au presbytère et à l'église Travaux de restauration à la sacristie et à l'église 375 400 350 300 300 100 150 125 175 350 250 300 150 125 125 400 200 250 175 400 125 200 300 555 Canton d'Esch-s.-Alzette. Bettembourg. Abweiler. Bettembourg. id. Differdange. Fennange. Huncherange. Differdange. id. id. id. Dudelange. Lasauvage. Niedercorn. Obercorn. Dudelange. id. id. Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. id. id. id. id. id. Frisange. Kayl. Hellange. Kayl. id. Tétange. id. Leudelange. Mondercange. Pétange. Leudelange. Bergem. Mondercange. Lamadelaine. Pétange. id. Rodange. id. id. Reckange, Rœser. Ehlange. Limpach. Rœdgen. Berchem Bivange Rœser. Rumelange. Livange. Peppange. Rumelange. id. Crépissage des murs à l'intérieur de la chapelle Acquisition de la maison Dondelinger Etablissement du chauffage central au presbytère Nouvelle toiture de la chapelle Réparation de la toiture de l'église Nouvelle maison d'école « avenue Max Meier » Aménagement de l'école ménagère Reconstruction de l'hôtel de ville Aménagement du parc de Gerlach Acquisition de l'économat pour l'installation des écoles Construction d'une nouvelle maison d'école Agrandissement de l'école des garçons Réparation des vitraux de l'église Agrandissement de l'école Construction d'un bâtiment pour loger les services de l'usine à gaz Construction d'une serre au parc public Nouveau chauffage central à l'hôtel de ville Travaux à l'entrepôt des douanes Construction d'une école en plein air Etablissement du chauffage central à la bibliothèque de la ville Agrandissement des cours de l'école du Brill Reconstruction du mur de clôture du presbytère Acquisition et mise en état d'une maison d'habitation pour les sœurs institutrices Construction d'un kiosque de musique Acquisition et mise en état de la maison des sœurs Construction d'un kiosque de musique Décoration de l'église paroissiale Acquisition d'un terrain pour l'agrandissement de la cour de l'école Reconstruction du mur de soutènement autour de l'église Construction d'une nouvelle maison d'école Acquisition de la maison Lauterbour Agrandissement de l'église Agrandissement de la maison d'école Construction d'un kiosque Construction d'une nouvelle maison vicariale Réparations à la maison vicariale Réparations à la maison vicariale Réparations aux bâtiments communaux Travaux de peinture au presbytère Travaux de peinture au presbytère Mise en état de la chapelle Couverture de la toiture de l'église Installation sanitaire à la maison de la rue de la mairie Construction d'un mur de clôture avec grille en fer pour la cour de récréation de l'école de la rue d'Esch 200 300 300 250 200 500 250 400 300 400 500 400 225 500 500 400 400 400 500 400 400 200 350 400 400 400 500 200 500 500 200 400 400 200 400 225 300 125 250 175 175 200 400 250 556 Rumelange. Sanem. Schifflange. Rumelange. Belvaux. Sanem. Soleuvre. Schifflange. id. id. Construction d'un mur de clôture de la rue de la Bruyère Construction d'un hangar Construction d'une nouvelle maison d'école Travaux d'entretien au presbytère et à l'église Construction d'une nouvelle maison d'école Construction d'une nouvelle maison vicariale Installation de bains à douches dans la maison d'école 150 400 400 300 500 300 300 Canton de Luxembourg. Contern. Hesperange. Niederanven. Schuttrange. Steinsel. Strassen. Walferdange. Moutfort-Medingen. Oetrange. Alzingen. Hesperange. Itzig. Niederanven. Oberanven. Schuttrange. Uebersyren. Steinsel. Strassen. id. Walferdange. id. Entretien des bâtiments communaux id. id. Mise en état de la place de récréation Travaux de réparation à la toiture de l'église Mise en état de la maison dit hardier Reconstruction de l'école Reconstruction d'un mur près de l'église de Hostert Construction d'un mur de soutènement près de l'école de Schuttrange. Réparations à la toiture de l'église Réparations à la salle d'école des filles Mise en peinture des bâtiments communaux Réparations à la toiture de la maison communale Construction d'une nouvelle maison d'école Réparations au logement des sœurs-institutrices 300 150 100 175 200 500 150 250 150 250 200 100 600 200 Canton de Mersch. Berg. Bœvange-Attert. Fischbach. Heffingen. Larochette. Lintgen. Lorentzweiler. Mersch. Berg. id. Brouch. Buschdorf. id. Angelsberg. Fischbach. Schoos. Heffingen. Ernzen. Larochette. id. id. id. Lintgen. Bofferdange. Beringen. Mœsdorf. Mersch. id. Pettingen. Travaux de réparation à l'école et au logement de l'institutrice Chauffage de l'église Mise en élut de la toiture des bâtiments communaux Etablissement d'une cour de récréation Construction d'un escalier près de l'église Mise en état du presbytère Travaux de réparation à la toiture du presbytère Travaux de réparation à la toiture de la chapelle Installation du chauffage central à l'école Mise en état de la chapelle Installation du chauffage à l'église Mise en état de la toiture du presbytère et de la sacristie Reconstruction du mur près de l'école des filles Mise en état du secrétariat et de. la salle des séances Mise en état des maisons d'école Construction d'un nouveau presbytère Réparations à l'école Construction d'une sacristie Réparations au portail de l'église Réparations au kiosque Réparations à la demeure de l'institutrice 125 125 250 400 200 125 150 75 300 150 300 125 175 150 300 250 150 350 250 150 75 557 Nommern. Tuntingen. Nommern. Schrondweiler. Hollentels. Tuntingen. Travaux de réparation à la tour de l'église Mur d'enceinte autour de l'église Travaux de réparation à l'église Mur de soutènement devant l'église 125 300 200 175 DISTRICT DE DIEKIRCH. Canton de Clervaux. Asselborn. Bœvange. Clervaux. Hachiville. Heinerscheid. Hosingen. Rumlange. Sassel. Dœnnange. Lullange. Clervaux. id. Weicherdange. Hachiville. Hoffelt. Fischbach. Heinerscheid. Hupperdange. Lieler. id. Dorscheid. id. id. id. Munshausen. Troisvierges. Weiswampach. Hosingen. Neidhausen. Wahlhausen. Rodershausen. Bockholtz. Drauffelt. Marnach. Munshausen. id. Sichernder. Wilwerdange. Biwisch. Huldange. Troisvierges. Beiler. id. Breidfeld. Holler. Weiswampach, id. Mise en état de la chapelle id., id., id. Construction d'un nouveau presbytère Reconstruction de l'église incendiée Constitution du chauffage central Mise en état de la maison communale Construction d'un jubé, mise en état du presbytère et badigeonnage de l'église Agrandissement de l'église paroissiale Nouvelle école et logement Nouveaux bancs d'église Mise en état des bâtiments communaux Aménagement de la seconde salle d'école Mise en état du logement d'instituteur Agrandissement du cimetière Reconstruction du fournil et d'une cuisine du presbytère Mise en étal de l'horloge Construction d'une remise et acquisition d'un corbillard Construction d'un bureau de poste Acquisition d'une nouvelle machine à écrire pour le secrétariat Mise en état de l'école Construction d'un jubé à l'église Mise en étal du logement de l'instituteur Mise en état du presbytère de Bockholtz Mise en état de l'école Construction d'un hangar près du presbytère Mise en état du logement d'instituteur Mise en état du presbytère et construction d'un mur de jardin Nouvelles gouttières à l'église Construction d'une nouvelle église Mise en état de la chapelle Mise en état de l'église Construction d'une nouvelle tour d'église et mise en état de l'église Mise en état du presbytère Restauration du plafond à l'église Recouvrement de la tour de la chapelle Aménagement d'une clôture autour du jardin d'école Restauration de la voûte de l'église Mise en état du presbytère 100 400 1000 300 400 300 400 500 300 300 150 500 200 300 400 200 300 300 200 100 400 200 100 100 100 150 250 100 800 250 500 600 200 200 75 75 500 300 558 Canton de Diekirch. Bastendorf. Bettendorf. Bourscheid. Brandenbourg. Tandel. Bettendorf. Gilsdorf. Mœstroff. Bourscheid. Erpeldange. Kehmen. Michelau. Diekirch. id. id. id. Stegen. Ermsdorf. Eppeldorf. Erpeldange. Ettelbruck. Ingeldorf. Ettelbruck. Feulen. Hoscheid. Medernach. Warken. Niederfeulen. Hoscheid. Medernach. Mertzig. Reisdorf. Mertzig. Bigelbach. Schieren. Reisdorf. Hœsdorf. Schieren. Diekirch. Ermsdorf. id. Clôture de l'escalier intérieur à l'école des filles; acquisition d'un tableau noir Couverture à neuf de la maison vicariale Réparations aux dépendances du presbytère Nouveaux bancs d'école Réparations au presbytère Travaux de réparation aux maisons du personnel enseignant, à l'école et au clocher Réparations à l'intérieur de la chapelle Réparations à l'intérieur du presbytère Agrandissement de la centrale électrique Mise en état du presbytère Acquisition de nouvelles machines pour la centrale électrique Peinture et badigeonnage de l'hôtel de ville Nouvelle voûte à l'église de Stegen Mise en état de la toiture de la chapelle d'Ermsdorf Mise en état de l'école et des latrines d'Eppeldorf Installation du chauffage central dans l'église paroissiale et mise en état de la sacristie Installation de l'électricité dans les bâtiments communaux Acquisition de la centrale électrique Hôtel de ville avec poste Construction d'un bâtiment scolaire Mise en état du clocher Mise en état des bâtiments communaux Mise en état de la maison devant servir de secrétariat communal, d'ouvroir, de salle d'assemblées et de remise à bois de chauffage Réparations aux toitures des écoles et églises Achat de la maison Berkes et agrandissement de la place de récréation près de l'école Nouvelle toiture à la maison communale de la section de Reisdorf Mise en état de la tour de la chapelle Ecole gardienne 20 25 30 20 10 30 15 15 900 900 900 400 500 200 200 300 200 900 900 200 200 100 500 200 200 200 100 100 Canton de Redange. Arsdorf. Beckerich. Bettborn. Bigonville. Ell. Folschette. Grosbous. Perlé. Arsdorf. Oberpallen. Bettborn. Bigonville. Colpach. Rambrouch. Grosbous. id. Holtz. Wolwelange. Crépissage de la façade et du clocher de l'église paroissiale d'Arsdorf 500 Aménagement d'un plancher au logement de l'instituteur d'oberpallen 100 Mise en état du presbytère 100 Nouvelle toiture de l'église 300 Nouvelles gouttières à l'église paroissiale de Colpach-Bas 300 Crépissage de l'église paroissiale et de l'école des filles à Rambrouch 400 Renouvellement de la toiture de l'église 100 Recrépissage de l'église 300 Renouvellement de la toiture du côté nord de l'église paroissiale; nouvelle porte d'entrée à l'église 400 Construction d'un nouveau plafond à l'église paroissiale 600 559 Redange. Saeul. Useldange. Vichten. Wahl. Launen. Niederpallen. Ospern- Reichlange Redange. Saeul. Schwebach. Useldange. Michelbouch. Vichten. Heispelt. Reconstruction du clocher Réparations à la sacristrie Reconstruction du clocher Mise en état des dépendances du logement des instituteurs Mise en état du lavoir public Grosses réparations à la salle d'école Nouvelle maison communale Reconstruction de la salle de classe Aménagement d'un plancher et restauration des murs de la cuisine de l'instituteur Mise en état du logement de l'institutrice 200 200 400 400 200 200 700 450 250 150 Canton de Wiltz. Esch-s.-Sûre. Eschweiler. Gœsdorf. Harlange. Boulaide. Surré. Esch-s.-Sûre. Eschweiler. Dahl. Harlange. Heiderscheid. Tarchamps. Eschdorf. Boulaide. Mecher. Neunhausen. Tadler. Kanndorf. Inserborn. Oberwampach. Niederwampach. Oberwampach. Wiltz. Wilwerwiltz. Winseler. Wiltz. Wilwerwiltz. Nœrtrange. Mise en état du presbytère Aménagement de la salle de réunion Réparation du plancher à l'école des garçons Nouveaux chenaux à l'église Restauration de l'église de Dahl Ken instruction de la tour de l'église et acquisition d'une nouvelle cloche Revêtement de l'école Nouvelle porte pour l'école des garçons Réparations de la toiture du presbytère Construction d'une suite de réunion Construction d'un mur de clôture autour du jardin du presbytère d'Insenborn Mise en état de l'église Construction d'une nouvelle sacristie près de l'église Construction d'une habitation près de l'abattoir Construction d'une maison communale Travaux d'assainissement et de réparation du presbytère 300 500 100 150 900 600 200 150 150 400 300 700 600 400 900 400 Canton de Vianden. Putscheid. Fouhren. Walsdorf. Bivels. Vianden. Weiler. Vianden, Fouhren. 300 200 500 100 150 Mise en état de l'église paroissiale Réparations à l'école Travaux exécutés à la maison d'école Travaux exécutés aux bâtiments communaux Mobilier de la salle aux séances DISTRICT DE GREVENMACHER. Canton d'Echternach. Beau fort. Beaufort. Dillingen. Bech. Consdorf. Altrier. Breitweiler. Consdorf. Aménagement de l'église paroissiale Réparations à la maison Acquisition de nouveaux bancs pour l'école.. Aménagement d'une maison communale Réparations au clocher et à la toiture de l'église d'école 400 300 600 500 400 560 Echternach. Mompach. Rosport. Waldbillig. Grosses réparations aux bâtiments communaux Mise en état de l'école Mise en état de l'école Revêtement en tôle de la maison d'école Construction d'une nouvelle église Echternach. Herborn. Mœsdorf. Osweiler. Haller. 700 500 300 400 500 Canton de Grevenmacher. Betzdorf. Biwer. Flaxweiler. Grevenmacher. Junglinster. Manternach. Mertert. Wormeldange. 400 Travaux d'entretien au presbytère Nouvelle voûte à l'église paroissiale 600 400 Mise en état des bâtiments communaux Travaux d'entretien à l'école 400 300 Travaux d'entretien à l'école 400 Mise en état des bâtiments communaux 500 Travaux d'aménagement au presbytère et au cimetière 4000 Construction de nouvelles écoles 300 Travaux d'entretien à la chapelle 500 Aménagement de locaux de réunion 300 Aménagement d'une cour de récréation 300 Agrandissement du logement d'institutrices 300 Travaux d'entretien à l'église paroissiale 900 Construction de nouvelles écoles et installation du chauffage central Betzdorf. Mensdorf. Olingen. Roodt. Boudler. Beyren. Gostingen. Grevenmacher. Altlinster. Berbourg. Lellig. Mertert. Wasserbillig. Wormeldange. Canton de Remich. Lenningen. Mondorf. Remerschen. Remich. Waldbredimus. Wellenstein. Canach. Mondorf. Remerschen. id. Wintrange. Remich. Waldbredimus. Bech-KIeinmacher. Schwebsange. Wellenstein. Nouveaux planchers aux écoles Réfection de la toiture de la maison communale Peinture à neuf du pont de Schengen Mise en état de l'école des filles Grosses réparations à la chapelle Construction d'un hospice Travaux d'entretien au presbytère et au cimetière Restauration de l'église Restauration de l'église Restauration de l'église Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la pharmacie se réunira en session extraordinaire du 18 au 24 mai 1928, dans une des salles de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de Mlle Marguerite Delmotte de Rodange, et de M. Joseph Pauly de Wiltz, récipiendaires pour le grade de pharmacien. L'épreuve écrite aura lieu le vendredi, 18 mai, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée, Les analyses chimiques, l'opération toxicologique et les préparations pharmaceutiques se feront les 19, 21, 22 et 23 mai, chaque fois de 9 heures du matin à 6 heures du soir. Les épreuves orales sont fixées comme suit: pour Mlle Delmotte, au jeudi, 21 mai, à 9 heures du m a t i n : pour M. Pauly, au même jour, à 3 heures de relevée. — 10 mai
  49. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck. 400 400 600 300 500 600 500 500 1500 500

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