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Arrêté grand-ducal du 2 juillet 1928, approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société Anonyme « Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dude

629 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 7 juillet 1928. N° 32. Samstag, 7. Juli 1928. Avis. — Relations extérieures. Le 3 juillet 1928, Son Excellence Monsieur le Jonkheer O. T. A. M . van Nispen tot Sevenaer a remis à Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse, en audience solennelle, les lettres qui l'accréditent auprès de la Cour grand-ducale en qualité d'Envoyé extraordinaire et de Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas. — 6 juillet 1928. Arrêté grand-ducal du 2 juillet 1928, approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société Anonyme « Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange ». Nous C H A R L O T T E , par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu les expéditions authentiques des actes reçus le 12 avril 1928, par le notaire Joseph Neuman de Luxembourg, actes contenant procès verbal d'une assemblée générale des actionnaires resp. des obligataires de la Société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, convoquées pour procéder à la modification des statuts; Vu les articles 99 et 176 de la loi du 10 août 1915 sur le régime des sociétés commerciales; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Les statuts de la Société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, tels qu'ils sont relatés, dans les actes Neuman susmentionnés, dont une expédition est jointe au présent arrêté, sont approuvés. Art. 2. Cette approbation est accordée sans préjudice du droit des intéressés et Nous nous réservons de la retirer en cas de violation et de non exécution des statuts. Art. 3. Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 2 juillet 1928. Charlotte. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. (Les actes ont été publiés au Recueil spécial du Mémorial n° du 1er mai 1928.) Avis. — Conseil d'Etat. Par arrêté grand-ducal du 2 juillet 1928, M . Victor Thorn a été continué pour un terme d'un an, à partir du 3 juillet 1928, dans les fonctions de Président du Conseil d'Etat. — 3 juillet 1928. 630 Contributions directes et accises. — Distilleries. Steuern und Akzisen. — Brennereien. Il est porté à la connaissance du public que jusqu'à avis ultérieur le Gouvernement n'accordera plus d'autorisation pour l'installation d'aucune nouvelle distillerie dont la production annuelle dépasserait 1.000 litres d'alcool pur. Il sera donc inutile d'adresser de pareilles demandes au Gouvernement. — 5 juillet 1928. Das Publikum wird hiermit benachrichtigt, daß dir Regierung bis auf weiteres keine Ermächtigung zur Anlage von neuen Brennereien, deren Jahresproduktion 1.000 Liter reinen Alkohol übersteigt, mehr erteilt. Es wird demnach unnütz sein, solche Gesuche an die Regierung einzusenden. — 5. J u l i 1928. Arrêté du 21 juin 1928, déterminant un nouveau tarif d'honoraires pour les vétérinaires. Beschluß vom 2 1 . J u n i 1928, betreffend die E i n führung einer neuen Gebührenordnung f ü r die Tierärzte. Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire. Der General Direktor des Innern u n d des Sanitätswesens, Nach Einsicht des Art. 36 der Kgl.-Großh. Verordnung vom 12. Oktober 1841. betreffend Einrichtung des Medezinaldienstes; Vu l'art. 36 de l'ordonnance r. g.-d. du 12 octobre 1841, portant organisation du service médical; Le Collège médical entendu; Arrête : A. Dispositions générales. Nach Anhörung des Medizinal Kollegiums: Beschließt: A.. Allgemeine Bestimmungen. Art. 1 er . A partir du 1er juillet 1928, les honoraires pour visites, opérations, frais de route et de séjour des vétérinaires seront calculés conformément aux dispositions ci-après. Les prix indiqués sont des prix de base minima qui sont à multiplier par le coefficient à publier en exécution de l'art. 1 e r de l'arrêté du 1er juillet 1926, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins. Les prix maxima sont le triple des prix minima. Art. 1. Vom 1. J u l i 1928 ab stehen den Tierärzten für berufsmäßige Leistungen Gebühren nach Maßgabe der nachstehenden Bestimmungen zu. Art. 2. Il est interdit aux vétérinaires de dépasser les prix du tarif, même par voie de convention avec le client, à moins qu'il ne s'agisse d'un animal d'une valeur tout à fait extraordinaire, tels que les animaux reproducteurs de la race chevaline et bovine, de qualités éminemment et notoirement supérieures, un cheval de course ou autre de même nature. Art. 3. Les prix minima seront toujours appliqués à l'égard de l'Etat, des communes, des sociétés d'assurance contre la mortalité du bétail. A l'égard des clients tombant sous l'application de la disposition qui précède, les consultations dans le courant de la journée ne sont pas portées en compte, si elles sont suivies immédiatement d'une opération Art. 2. Die Überschreitung der Höchstsatze ist den Tierärzten, selbst durch Vereinbarung mit den Kunden verboten, außer wenn es sich um ganz außergewöhnlich wertvolle Tiere handelt, wie Zuchthengste oder Zuchtstiere, Rennpferde u. dgl. Die angegebenen Gebühren sind Minimalsatze, die mit dem auf Grund der Bestimmungen des Art. 1 des Beschlusses vom 1. J u l i 1926, betreffend die Einführung einer neuen Gebührenverordnung für Arzte, veröffentlichten Koeffizienten multipliziert werden. Die Höchstsätze entsprechen dem Dreifachen der Minimalsätze. Art. 3. Erfolgt die Behandlung auf Kosten des Staates, einer Gemeinde, oder einer Viehversicherung, so sind die Minimalsätze in Anrechnung zu bringen. Bei solchen Kunden werden Beratungen bei Tage, an die sich eine tarifierte Verrichtung anschließt, nicht in Anrechnung gebracht, die tarifierte Verrichtung allein wird berechnet. Tags und Nachtsdesuche 631 tarifée Les visites, tant pendant le jour que pendant la nuit sont toujours portées en compte. Si lois d'une visite ou d'une consultation, plusieurs opérations tarifées ont eu lieu, la totalité des interventions est à porter en compte. Art. 4. Dans tous les autres cas, les honoraires seront calculés d'après les circonstances spéciales du cas, notamment le genre, la difficulté et les risques de l'intervention, les usages locaux, la situation de fortune du propriétaire. Art. 5. Les opérations non prévues au présent tarif sont taxées par analogie à d'autres interventions similaires tarifées. Art. 6. Les vétérinaires devront, à la demande du client, détailler et spécifier leurs mémoires d'honoraires d'après les bases du tarif. Art. 7. En cas de contestation, le président du Collège médical pourra être appelé à concilier, conformément au deuxième alinéa de l'art. 25 de la loi du 6 juillet 1901, toutes plaintes et réclamations produites par des tiers contre les vétérinaires en raison de l'application des tarifs, sans préjudice de l'action civile et de l'action disciplinaire. B. Dispositions spéciales, 1. Consultations et visites. Pour les opérations, soins etc. mentionnés dans les articles suivants, il est dû les honoraires cidessous: 1° pour chaque visite du vétérinaire chez l'animal malade, qu'il y ait ordonnance ou non. fr, 2,25 2° pour chaque examen d'un animal au domicile du vétérinaire ou pat voie téléphonique, ou par correspondance fr. 1,75 Les taxes sub 1 et 2 sont augmentées de 50% pour les soins demandés les après-midi des dimanches ou jours fériés, 3° Dans les honoraires pour la visite ou la consultation sont compris l'examen de l'animal malade, les ordonnances, les certificats sommaires, injection sous-cutanée, scarrification, ponction, ouverture d'un abcès superficiel. sind neben der tarifierten Verrichtung anrechenbar. Werden bei einem Besuch oder einer Beratung mehrere tarifierte Verrichtungen zu gleicher Zeit ausgeführt, so ist die Gesamtleistung in Anrechnung zu bringen. Art. 4. I m übrigen ist die Höhe der Gebühr innerhalb der festgesetzten Grenzen nach den besonderen Umständen des einzelnen Falles, besonders nach der Beschaffenheit, Schwierigkeit und Gefährlichkeit der Leistung, den örtlichen Verhältnissen und nach der Vermögenslage des Zahlungspflichtigen zu bemessen. Art. 5. Verrichtungen, für die diese Taxe Gebühren nicht auswirft, sind nach Maßgabe der Sätze zu vergüten, die für ähnliche Leistungen vorgesehen, sind. Art. 6. Der Tierarzt ist verpflichtet, jedem Zahlungspflichtigen auf Verlangen eine genaue, tarifmäßige Rechnung nach den einzelnen Leistungen auszustellen. Art. 7. Kommt es nicht zu einer Einigung über die Höhe der Vergütung, so kann der Präsident des Medizinalkollegiums gemäß Art. 25, Absatz 2, des Gesetzes vom 6. Juli 1901, berufen werden, um Klagen oder Beschwerden, die seitens Dritter in betreff der Anwendung des Tarifs gegen einen Tierarzt erhoben werden, vorzubeugen oder sie zu schlichten, unbeschadet des zivilrechtlichen und des ehrengerichtlichen Verfahrens. B. Besondere Bestimmungen. l. Beratungen und Besuche. Für die nachstehend erwähnten Leistungen sind Gebühren festgesetzt wie folgt: !. für jeden Besuch des Tierarztes bei einem trauten Tiere, mit oder ohne Verordnung Fr. 2,25 2. für die Untersuchung eines. Tieres am Wohnort des Tierarztes, für eine schriftliche oder telephonische Beratung Fr. 1,75 Für die an den Sonntagnachmittagen und an den Feierlagen verlangten Leistungen werden die Sätze sub 1 und 2 um 50% erhöht. 3. die Gebühr für den Besuch, bezw. die Beratung schliefst die Untersuchung, die Verordnung, die kurze Bescheinigung über Gesundheit oder Krankheit, die subkutane Injektion, Skarifizieren, Eröffnung und Punktion eines oberflächlichen Abzesses mit ein. 632 Les analyses des sécrétions et excrétions sont payées à part. 4° Si le vétérinaire en raison de la particularité du cas, ou à la demande du propriétaire, doit rester plus d'une demi-heure, il lui est dû pour chaque chaque demi-heure supplémentaire commencée fr. 1,25 5° I I ne pourra être compté plus de deux visites par jour, que si elles ont été faites de l'assentiment du propriétaire de l'animal, ou si elles sont rendues nécessaires par les particularités du cas. 6° Si plusieurs animaux d'une même écurie et appartenant au même propriétaire, sont traités à la fois, il ne sera dû qu'une consultation pour le second animal et chaque animal en plus. 7° Pour les visites et consultations pendant la nuit (entre 9 heures du soir et 7 heures du matin) le double des taxes spécifiées aux art. 1 e r à 4 est dû; de même pour les consultations par téléphone. La taxe de nuit n'est pas due si le vétérinaire, faute de temps, effectue pendant la nuit des visites ou des consultations qui avaient été demandées pendant la journée. 8° Pendant le jour, pour visites à heure fixe ou faite immédiatement à la demande du propriétaire, le double des taxes sub 1° est dû. 9° Pour la consultation verbale de deux ou plusieurs vétérinaires, pour chacun d'eux (la visite comprise) fr. 4,— 10° Pour chaque vétérinaire appelé à assister à une opération fr. 4,— 11° Pendant la nuit, le double des taxes sub 9° et 10°. II. — Frais de voyage. 12° Si, pour se rendre chez l'animal malade, le vétérinaire doit s'éloigner de la localité de sa résidence, il est en droit de réclamer, en dehors du prix de la visite, des opérations etc. des frais de route. 13° Les frais de route sont fixés comme suit:

  1. a)à la demande des particuliers, pour chaque kilomètre parcouru fr. 0,60 Les visites et opérations sont taxées à part.
  2. b)à la demande des autorités compétentes pour les affaires de police sanitaire, compris les rapports de visite, par km. parcouru fr, 0,60 Die Analyse der Sekretionen und Exkretionen wird besonders vergütet. 4. Muß der Tierarzt infolge der Beschaffenheit des Falles, oder auf Verlangen des Eigentümers, länger als eine halbe Stunde verweilen, so steht ihm für jede weitere angefangene halb Stunde eine Versäumnisgebühr von 1,25, Fr. zu. 5. Mehr als 2 Besuche an einem Tage dürfen nur dann berechnet werden, wenn sie im Einverstandnis mit dem Besitzer des Tieres gemacht werden, oder nach der Beschaffenheit des Falles erfordert sind. 6. Sind in einem Stalle mehrere Tiere desselben Eigentümers zu behandeln, so ist der Besuch nur einfach, und für das zweite und jedes folgende Tier je eine Beratung in Ansatz zu bringen. 7. Für Besuche und Beratungen bei Nacht, d. h. in der Zeit zwischen 9 Uhr abends und 7 Uhr morgens, wird das Doppelte der Gebühren unter Nr. 1 bis 4 berechnet; für telephonische Beratungen während dieser Stunden ist dieselbe Bestimmung geltend. Die doppelten Gebühren sind nicht geschuldet, wenn der Tierarzt aus Zeitmangel, tagsüber bestellte Besuche oder Beratungen erst zur Nachtzeit ausführt. 8. Für Besuche, die am Tage auf Verlangen des Clienten sofort oder zu einer bestimmten Stunde gemacht werden, das Doppelte der Satze unter Nr. 1. 9. Für die mündliche Beratschlagung zweier oder mehrerer Tierärzte, jedem von ihnen (einschließlich des Besuches) Fr. 4, 10. Für den Beistand eines hinzugezogenen Tierarztes bei einer Operation Fr. 4, 11. Für die Leistungen unter Nr. 9 und 10, bei Nacht, das Doppelte. II.— Reisekosten. 12. Befindet sich das zu behandelnde Tier außerhalb des Wohnortes des Tierarztes, sa hat dieser außer der Gebühr für den Besuch und die etwaigen Verrichtungen Recht auf Reiseentschädigung. 13. Die Reisegelder sind festgesetzt, wie folgt:
  3. a)wenn die Reise auf Ersuchen von Privatpersonen stattfindet,auf Fr. 0 , 6 5 für den Kilometer. Besuch und Vorrichtungen sind besonders zu vergüten
  4. b)wenn die Reise auf Ersuchen der kompetenten Behörde i n sanitätspolizeilichen Angelegenheiten erfolgt, auf F r . 0,60 einschließlich der Gutachten. 633 Dans ce cas, la taxe comporte: pour visite d'un premier animal fr. 2,25 Lorsque plusieurs animaux sont visités dans le même local fr. 0,50 pour la visite d'un troupeau de moutons, porcs et chèvres on ajoutera par tête fr. 0,10 14° Si la tournée du vétérinaire comprend plusieurs visites d'animaux, appartenant à des propriétaires différents, les frais de route et de séjour seront équitablement répartis parmi tous les propriétaires des animaux malades. 15° Si lors d'un déplacement, le vétérinaire est occasionnellement consulté pour d'autres animaux, il a droit aux honoraires sub 1° et 2°. 16° Si pour des motifs dépendant exclusivement du propriétaire de l'animal malade, le vétérinaire ne peut procéder à l'intervention qui lui avait été demandée, il a droit aux honoraires pour visite ou consultation et aux frais éventuels de déplacement. III. — Avis et rapports. Pour un rapport motivé fr. 5,— IV. — Opérations. 1° Abatage d'un cheval ou d'une bête à cornes dans le but d'y faire une opération fr. 2,50 2° Anesthésie locale ou générale (médicaments non compris):
  5. a)gros bétail fr. 2,50
  6. b)petit bétail fr. 1,75 3° Saignée sur les animaux domestiques fr. 2,50 4° Injection intraveineuse (médicaments non compris) fr. 1,75 5° Injection intratrachéale (médicaments non compris) fr. 1,75 6° Vaccination contre les maladies infectieuses et contagieuses (vaccin non compris):
  7. a)grands animaux fr. 2,80
  8. b)petits animaux fr. 0,40 7° Taxis rectal ou vaginal fr. 1 ,50 8° Application du pas d'âne ou du spéculum fr. 1,— 9° Autopsie d'un animal avec rapport sur le résultat:
  9. a)gros bétail fr. 7,50
  10. b)petit bétail fr. 4,50 In diesem Falle beträgt die Gebühr für die Untersuchung: bei dem ersten Tier Fr. 2,25 wenn mehrere Tiere im selben Raum untersucht werden Fr. 0,50 Für die Untersuchung einer Herde Schafe, Schweine oder Ziegen, werden pro Kopf Fr. 0,10 berechnet. 14. Besucht der Tierarzt auf einer Rundfahrt mehrere Clienten, so sind die Reisekosten in angemessener Weise auf die einzelnen Verpflichteten zu verteilen. 15. Wird der Arzt bei Gelegenheit eines bestimmten Besuches für andere Tiere in Anspruch genommen, so steht ihm die Gebühr unter 1 und 2 zu. 16. Kann der Tierarzt eine von ihm verlangte Leistung aus Gründen, die am Auftraggeber liegen, nicht ausführen, so steht ihm die Beratungs- bezw. Besuchs- und Entfernungsgebühr zu. III. — Begutachtung. Für schriftliche Ausfertigung, eines begründeten Gutachtens Fr. 5,— IV. — Operationen. 1. Niederlegen eines Pferdes oder eines Rindes zwecks Vornahme einer Operation Fr. 2,50 2. Lokal-Anästhesie oder allgemeine Narkose, ausschließlich der Medikamente : Fr. 2,50
  11. a)bei Großvieh
  12. d)bei Kleinvieh Fr. 1,75 3. Aderlassen bei Haustieren Fr. 2,50 4. Intravenöse Injektion (ausschließlichderMeFr. 1,75 dikamente) 5. Intratracheale Injektion(ausschließlichder Fr. 1,75 Medikamente) 6. Impfung gegen ansteckendeKrantheitenund Seuchen (ausschließlich des Impfstoffes): Fr. 2,80
  13. a)bei Großvieh Fr. 0,40
  14. b)bei Kleinvieh Fr. 1.50 7. Rektale oder vaginale Untersuchung 8. Anwendung des Maulgatters odersdesSpekulums Fr.1.— 9. Obduktion eines Tieres und Berichtüberden Obduktionsbefund:
  15. a)bei Großvieh Fr. 7,60 Fr. 4,50
  16. b)bei Kleinvieh 634 10° Autopsie d'un animal quelconque atteint le maladie contagieuse avec rapport sur le résultat fr. 11,— fr 4,— 11° Opérations plastiques B. Opérations spéciales. 1° Suture de la peau et 2° suture profonde fr. 2,— fr. 3,75 3° Suture des organes intérieurs 4° Ligature d'une grosse veine ou d'une artère fr. 7,50 5° Application du premier pansement ou banfr. 2,— dage amovible Chaque pansement ultérieur, la moitié 6° Application d'un bandage inamovible fr. 4,50 fr. 3,75 7° Ouverture d'un abcès profond 8° Curettement ou drainage d'une plaie fr. 2,— 9° Application d'un séton 10° Application du feu 11° Bouclement du taureau 12° Odontritie 13° Section d'une dent 14° Extraction d'une dent incisive 15° Extraction d'une dent molaire 16° Extraction du calcul salivaire fr. fr. fr. fr. fr. 2 ,— 4,50 3 1,50 3,75 fr. 1,50 fr. 11,— fr. 3,75 17° Opération de la fistule salivaire fr. 3,75 18° Opération de la fistule lacrymale fr. 7,50 19° Trépanation fr. 7,50 20° Conchitomie fr. 1,50 21 ° Amputation des cornes fr. 2, 22° Cathétérisme des poches gutturales. fr. 3,75 23° Hyovertébrotomie fr. 7,50 24° Arythénoidectomie fr. 19, 25° Opération d'une phlébite fr. 7,50 26° Trachéotomie fr. 4,50 27° Cathétérisme œsophagien fr. 1,50 28° Enlèvement de corps étrangers du pharynx ou de l'œsophage fr. 2,80 29° Oesophagotomie fr. 7,50 30° Opération du mal de taupe ou de garrot fr. 31° Paracenthèse pectorale ou abdominale fr 3, 32° Prélèvement de mucosités bronchiques fr. 3,75 id. (vaginales) fr. 3,75 id. d'un échantillon de lait fr. 3,75 10. Obduttion eines mit ansteckender Krantheit Fr. 11, behafteten Tieres, einschließlich Bericht Fr. 4, 11. Plastische Operationen B. Spezial - Operationen 1. Hautnaht 2. Tiefe Naht Fr. 2, Fr. 2, Fr. 3,75 3. Naht innerer Organe 4. Ligatur einer großen Vene odereinerArterie 5. Anlegen eines ersten Verbandes Fr. 7,50 Fr. 2, Für jeden weiteren Verband die Hälfte 6. Anlegen eines Dauerverbandes Fr. 4,50 7. Eröffnung eines tiefliegenden Abszesses Fr. 3,75 8. Anwendung des scharfen Löffels oder Drainage Fr. 2, einer Wunde 9. Haarseilsetzen 10. Brennen Fr. 2, Fr. 4,50 11. Anbringen des Nasenringes beim Stier Fr. 3, 12. Nivellierung der Zahne Fr. 1,50 13. Anwendung der Zahnschere beim Pfero Fr. 3.75 Fr. 1,50 14. Extraktion eines Schneidezahnes 15. Extraktion eines Backzahnes Fr. 11, 16. Operative Entfernung eines Speichelsteines Fr. 3,75 17. Operation der Speichelfistel Fr. 3,75 Fr. 7,50 18. Operation der Tranenfistel 19. Knochenaufmeißelung Fr. 7,50 20. Abstichen der Ohren Fr. 1,50 21. Absetzung der Hörner 22. Katheterismus der Luftsacke Fr. 3,75 23. Hyovertebrotomie Fr. 7,50 24. Arythenoidektomie Fr. 19. 25. Operation der Aderlaßfistel Fr. 7,50 26. LuftröhrenschnittFr.4,45 27. Katheterismus des SchlundesFr. 1,50 28. Entfernung einesFremdkörpersausdem Schlundkopf oder dem Schlünde Fr. 2,80 29. Speiseröhrenschnitt 30. Operation der Naclen oder Widerristfistel Fr. 6, 31. Punktion der Brust oder der Bachhöhle Fr. 3, 32. Entnahme von BronchialschleimFr. 3,75 Entnahme von Scheidenschleim Fr. 3,75. Entnahme einer Milchprobe Fr. 3,75 635 33° Ponction du péricarde fr. 3,75 34° Résection des côtes fr. 11,35° Fonction:
  17. a)du rumen fr. 1,50
  18. b)du cœcum fr. 1,50 36° Laparotomie fr. 11,37° Gastrotomie fr. 11,38° Entérotomie fr. 11,39° Opération d'une hernie ombilicale ou ventrale, simple ou étranglée fr. 7,40° Opération d'une hernie inguinale ou pelvienne simple ou étranglée fr. 15,41° Castration d'un étalon Fr. 7,50 id. d'un taureau fr. 2,25 id. des autres animaux mâle fr. 2,id. d'un cryptorchide:
  19. a)unilatéral fr. 22,
  20. b)bilatéral fi. 50,id. d'une jument fr. 11,id. d'une vache fr. 7,50 id. des autres femelles fr. 3, 42° Opération du botryomycome du cordon fr. 7,50 43° Amputation du pénis fr 7,50 44° Cathétérisme urétéral
  21. a)mâle fr. 2,25
  22. b)femelle fr. 1,45° Uréthrotomie fi. 7,50 46° Ponction de la vessie fr. 4,50 47° Lithotripsie fr. 11, 48° Réduction de la vessie fr. 3,75 49° Réduction du rectum fr. 2, fr. 3,75 51° Ablation du rectum fr. 7,50 52° Anus artificiel fr. 3,75 53° Irrigation rectale fr. 1,5 54° Opération de la fistule anale fr. 3,75 55° Caudotomie:
  23. a)chez le cheval fr. 3,75
  24. b)chez les autres animaux fr. 23, 56° Opération de la queue à l'anglaise fr. 9,50 57° Cathétérisme du trayon fr. 1 fr. 2, 58° Trayonotomie fr. 11, 59° Ablation des mamelles 60° Opération de la fistule mammaire fr. 2,80 61° Injection ou insufflation intrammamaire fr. 2,80 50° Suture de l'anus 33. Punktion des Herzbeutels Fr. 3,75 34. Resektion der Nippen Fr. 11.— 35. Punktion:
  25. a)des Pansens Fr. 1,50
  26. b)des Blinddarms Fr. 1,50 36. Bauchschnitt Fr. 11,— 37. Gastrotomie Fr. 11,— 38. Enterotomie Fr. 11,39. Operation eines einfachen oder eingeklemmten Nabel- oder Bauchbruches Fr. 7, 40. Operation eines einfachen oder eingetlemml ten Leisten- oder Beckenbruches Fr. 15.41. Kastration eines Hengstes Fr. 7,50 Fr. 2,25 Kastration eines Stieres Kastration anderer männlicher Haustiere Fr. 2. Kastration eines Spitzhengstes:
  27. a)einseitig Fr. 22, Fr. 30,
  28. b)doppelseitig Kastration einer Stute Fr. 11, Fr. 7,50 Kastration einer Kuh Kastration anderer weiblicher Haustier Fr. 3,42. Operation der Samenstrangfistel Fr. 7,50 Fr. 7,50 43. Absetzung des Penis 44. Katheterismus der Harnröhre:
  29. a)beim männlichen Tiere Fr. 2,25
  30. b)beim weiblichen Tiere Fr. 1, 45. Ausführung des Haruröhrenschnitts Fr. 7 50 Fr. 4,50 46. Punktion der Harnblase 47. Ausführung des Steinschnitts Fr. 11, 48. Zurückbringung eines Blasenvorfalles Fr. 3,75 49. Zurückbringung eines Mastdarm vorfalles Fr. 2, 50. Naht des Mastdarmes Fr. 3,75 51. Ausrottung des Mastdarms Fr. 7,50 52. Herstellung eines künstlichen Afters Fr. 3,75 53. Klystier Fr. 1, 54. Operation der Mastdarmfistel Fr. 3,75 55. Abschlagen des Schweifes: Fr. 3,75
  31. a)beim Pferd
  32. d)bei andern Tieren Fr. 1, 56. Englisieren Fr.9,50 57. Katheterismus einer M i l c h z i t z e . Fr. 1, 58. Operative Behandlung einer Milchfistel Fr.2. 59. Entfernung eines Euterviertels Fr. 11. Fr. 2,80 60. Operation einer Euterfistel 61. Injektion von Medikamenten oder Fr. 2,80 Insufflation von Luft in den Euter 636 62° Délivrance difficile d'une jument Embryotomie 63° Délivrance difficile d'une vache Embryotomie 64° Délivrance difficile des petits fr. 11 ,-fr. 22,— fr. 11,— fr. 15,-animaux fr. 3,75 65° Opération césarienne: fr. 19,—
  33. a)grands animaux fr. 7,50
  34. b)petits animaux 66° Réduction de la matrice : fr. 11,
  35. a)grands animaux fr. 3.75
  36. b)petits animaux 67° Amputation de la matrice:
  37. a)grands animaux fr. 11 ,—
  38. b)petits animaux fr. 3,75 68° Extraction de l'arrière-faix: fr. 7,50
  39. a)d'une jument
  40. b)d'une vache fr. 7,50 fr. 1,50 69° Irrigations des voies génitales fr. 6, 70° Clitoridectomie fr. 6,— 71° Suture de la vulve 72° Ponction d'une bourse synoviale ou articulaire fr. 6,00 73° Opération radicale d'une bourse ou hydarthfr. 7,50 rose fr. 6. 74° Tenotomie ou desmotomie 75° Périostomie fr. 6, 76° Ostéotomie fr. 6, 77° Névrotomie fr. 7,50 78° Extirpation d'une tumeur:
  41. a)superficielle fr. 3 ,
  42. b)profonde fr. 6,79° Extirpation d'une glande fr. 3,75 80° Réduction d'une luxation fr. 6,— 81° Amincissement de la corne ou avulsion d'une partie de la muraille fr. 2 , 82° Barage de la seime au moyen declousou d'agraffes fr. 6,— 83° Opération radicale de la seime fr. 7,50 84° Opération de l'enclouure du clou de rue simple ou la bleime simple fr. 3,75 85° Opération du clou de rue pénétrant fr. 11, 86° Opération de la bleime compliquée 87° Opération du javart cartilagineux 88° Opération du crapaud 89° Ablation du doigt chez le bœuf fr. 7,50 fr. 11,— fr. 7,50 fr. 6,— 62. Schwergeburt bei Stuten Embryotomie bei Stuten 63. Schwergeburt bei Kühen Embryotomie bei Kühen 64. Schwergeburt bei Kleinvieh Fr. 11,— Fr. 22,— Fr. 11, Fr. 15,— Fr. 3,75 65. Kaiserschnitt: Fr. 19,
  43. a)bei Großvieh Fr. 7,50
  44. b)bei Kleinvieh l 66. Operationen des Gebärmuttervorfalles Fr. 11,
  45. a)bei Großvieh
  46. b)bei Kleinvieh Fr. 3,75, 67. Amputation der Gebärmutter: Fr. 11,
  47. a)bei Großvieh
  48. b)bei Kleinvieh Fr. 3,75 68. Lösung der Nachgeburt:
  49. a)denn Pferd Fr. 7,50
  50. b)beim Rind Fr. 7,50 Fr. 1,50 69. Irrigation der Geburtswege 70. Clitoridectomie Fr. 6, 71. Scheidennaht Fr. 6, 72. Punktion einer Sehnenscheide oder einer Gelenkkapsel Fr. 6, 73. Radikal-Operation einer SehnenFr. 7,50 scheide ödere einer Gelentgalle 74. Tenotomie Fr.6, 75. Periostomie Fr. 6, 76. Osteotomie Fr. 6, 77. Nervenschnitt Fr. 7,50 78. Ausrottung eines oberflächlichen Geschwulses Fr. 3, Ausrottung eines tiefliegenden Geschwulse Fr. 6,79. Extirpation einer Drüse Fr. 3,75 80. Einrichtung einer Verrentung Fr.6, 81. Verdünnung oder Entfernung eines Teiles der Harnwand Fr. 2, 82. Behandlung des Horuspaltes mittels Nägeln oder Agraffen Fr.6, 83. Radikaloperation eines Hornspaltes Fr. 7,50 84. Operative Behandlung der Vernagelung, des einfachen Nageltrittes und der einfachen Steingalle Fr. 3,75 85. Operation des tiefgehenden Nageltrittes Fr. 11, 86. Operation der komplizierten Steingalle Fr. 7,50 87. Operation der Hustnorpelfistel Fr. 11. 88. Operation des Hufkrebses Fr. 7,50 89. Amputation einer Klaue denn Rind Fr. 6. 637 90° Ablation de la patte chez les petits animaux 90. Amputation eines Beines bei KleinwichFr. 6,— fr. 6 — 91° Examen de l'œil fr. 2,— 91. Untersuchung ber Augen Fr. 2,— 92° Opération de l'entropion ou de l'ectropion 92. Operation des Ek- und des EntropionsFr. 3,75 fr. 3,75 93° Opération de l'onglet fr. 3,75 ts Fr.3,75 93.OperationdesZwischenklauengeschwürs 94° Extraction de corps étrangers de l'œil 94. Entfernung von Fremkörpern aus fr. 2,— dem Auge Fr. 2,— 95° Iridectomie fr. 11,— 95. Iridektomie Fr. 11,96° Opération de la cataracte fr. 11,— 96. Operation des grauen Stars F. 11, 97° Enucléation du bulbe fr. 11,— 97. Entfernung des Augapfels Fr. 11,— Luxembourg, le 21 juin 1928. Luxemburg, den 21. Juni 1928. Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire, Der General-Direktor des Innern und des Sanitätswesens Norb. Dumont. Arrêté du 5 juillet 1928, concernant la chasse au sanglier, à la loutre et au lapin sauvage. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Vu les lois des 19 mai 1885 sur la chasse et 20 juillet 1025 sur l'amodiation de. la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier; Vu le rapport de M. le directeur des eaux et forêts; Arrête: er Art. 1 . La chasse au sanglier, à la loutre et au lapin sauvage est ouverte durant toute l'année de chasse 1928-1929, Art, 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché. Luxembourg le 5 juillet 1928. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Norb. Dumont. Beschluß vom 5. J u l i 1928, betreffend die Jagd auf Schwarzwild, Fischotter und wilde Kaninchen. Der General-Direktor der Justiz u n d des Innern; Nach Einsicht des Gesetzes vom 19. Mai 1885 über die Jagd und des Gesetzes vom 20. Juli 1925 über die Verpachtung der Jagd und die Entschädigungen für Wildschäden; Nach Einsicht des Berichtes des Hrn. Direktors der Gewässer und Forsten; Beschließt: Art. 1. Die Jagd auf Schwarzwild, Fischotter und wilde Kaninchen ist während des ganzen Jagdjahres 1928 -1929 erlaubt. Art. 2. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht und überdies in allen Gemeinden des Großherzogtums veröffentlicht und angeschlagen werden. Luxemburg, den 5. Juli 1928. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Norb. Dumont. Avis, Conventions sur les transports internationaux par chemins de fer. — Suivant une note du Département politique fédéral les signatures apposées par les représentants suisses au bas des conventions sur les transports internationaux par chemins de fer (C.I.M.et C.I.V) signées à Berne, le 23 octobre 1924 (Mémorial 1927, p. 771 et ss.) ainsi que sur les procés-verbaux de dépôt de ratifications et de mise en vigueur de ces conventions (Mémorial 1928, p. 201), valent également pour le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein qui doit être considéré comme pleinement lié par les accords en question. -— 2 juillet 1928. 638 Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition, publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891. Nature des valeurs A. TITRES. I. Obligations. 1° Etat gr.-d. — Emprunt 3½ % de 1894. Séries et numéros des titres Valeur nominale de chaque titre Litt. B. N° 3810. Litt. C. Nos 3246 et 3248. Litt. D. N° 189, 4652, 4653, 4654, 4655, 6793. 1000 2° Etat gr.-d. — Emprunt 4% de 1916. Litt. C. N° 3368. 1000 3° Etat gr.-d. — Emprunt 4 % % de 1919. Litt. B. Nos 5794 à 5797, 10561 à 10568, 29746, 36447 à 364 54, 37260. Litt. C. Nos 4959, 8849 à 8864, 30073 à 30086, 30930, 30931, 30936, 30937, 30939 Nos 42669, 61272, 77306, 120552, 120553, 120554. 800 4° Etat gr.-d. — Emprunt 6% de 1922, en francs belges, émis en Belgique 5° Etat gr.-d. — Bons du Litt. A. Nos 68, 69. 70, 71, 72. Trésor 5½ % à 5 ans de Litt. B. N° 13. terme. 6° Obligations foncières de Litt. A. Nos 4188,4998,4999, 5000, 5080, 5421, 5422, 5423, 5916, l'Etat du Grand-Duché 6305, 6767, 6799, 6800, 7936, 7937, 7938, 7945 à 7918, 8170, de Luxembourg. 3½ % 8350, 8406, 8441, 8442, 8527, 8712, 8716, 8719, 8720, 8866, 8938, 9479, 9897. Litt. B. Nos 530, 531, 669 à 674, 911, 2818, 3039, 3048, 3227, 4486, 4487, 5141, 5142, 5505, 5506, 6423, 10014 à 10010, 10783, 10797, 11466, 11467, 12008, 13023, 13024, 13054, 13055, 13290 à 13299, 14896, 15099, 15132, 15133, 15134, 15586, 18127, 18177, 19544, 20212, 20213, 20214, 20518, 21369, 21370, 22183, 23452, 23453, 23454, 24910, 25006, 25097, 26359 à 26364, 27074, 27075, 27076, 27790, 27791, 27792, 27825 à 27828, 27969, 28300, 28301, 28970, 28986, 30546, 30547, 34433, 35318, Litt. C. Nos 582, 583, 584, 1436, 1437, 1517, 1631 à 1636, 1649, 2586, 4745, 4746, 6494, 6495, 6496, 7041, 11567, 11568, 11569, 12664,12665,12667, 12668, 12669,12670. 7° Obligations foncières de N° 2979. l'Etat, 5½ % émission de 1925. 500 100 1000 1000 1000 5000 200 800 1000 1000 8° Obligations foncières de Série D. Litt. C. Nos 543, 544. l'Etat, 7% émission de 1925. 1 000 9° Emprunts d.communes:
  51. a)Basbellain de 1877 N° 29.
  52. b)Biver de 1888 Nos 61, 62, 63.
  53. c)Luxembourg de 1892 Litt. A. Nos 120, 139, 140, 298, 395, 552, 638, 652. 100 500 1000 639
  54. d)Luxembourg de 1921
  55. e)Dudelange
  56. f)Junglinster
  57. g)Manternach-Lellig Litt. B. Nos 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490, 491, 833, 834, 835, 837, 838, 981, 982. Nos 4338, 4488. Litt. A. Nos 595, 690. N°os 315. Nos 75, 76, 78. N 34 et 35. 500 1000 500 100 100 100 Nos 1543, 1544, 1611, 1886, 2814, 3299, 4332,4333, 7035 à 7040, 10° Chemins de fer: 7374, 7388, 7389, 8337, 8848, 11779, 12650, 13465, 14141, Guillaume-Luxembourg 500 Henri Nos 163,510, 879, 928, 3284, 3507, 5459, 5460, 5928, 6397, 10670, 500 Nos 633, 2272 1 7 ), 2273 17), 2275 17 ), 2302 17 ),2303 17), 3676, 5936, 5937, 6013 à 6019, 6021, 6037 à 6044. 6058, 6059. 500 Nos 16, 17, 18, 19, 20, 21. 500 Nos 8228, 8229, 9701, 9897, 9898, 9899 500 Nos 20207, 20208, 20233, 20235. Nos 48838, 48840, 51350, 51357. 500 500 Nos 2502 à 2509,2511 à 2515, 2518 à 2524, 2526, 18461, 18462 24129 à 24138, 24155 à 24167, 24336 à 24385, 59044, 61751, 74756 à 75000, 76680 à 76799, 76864 à 76869, 78001 à 78400, 78793 à 78798. 500 Nos 133001 à 133020. 500 os 250 15678, 16382, 16383, 16655, 19007, 23386, 23689, 24456, 24458, 25986, 26113, 26775, 26776, 31786, 33327, 33600, 34103, 38785, 39090, 40834, 40922, 45058, 46816, 49591 à 49595, 51009, 51624, 52188, 53391, 53867 à 53877, 54066, 55388, 55389, 55390, 57359, 57720, 58056 à 58060, 62566, 64997, 64998, 67414, 67415, 68018, 68774 à 68779, 71595, 72086, 72641, 73573 à 73578, 73747, 76076, 76077, 77010, 77816, 77817, 78120, 79366, 79367, 79823 à 79829, 79839, 81147, 81569, 82933, 90549,90550, 93428, 93726, 94019, 94192, 94630, 95933, 97749, 97750, 100257, 105780, 107051, 117017, 117019, 120737 à 120740, 120968, 123097, 128871, 128872, 133295, 135195, 144501, 144502, 145067, 145068, 150250. 11° Prince- 12° Luxemb. Unionbank 4½% 11° Valeurs industrielles:
  58. a)Société anonyme des hauts - fourneaux de Differdange 4 % de 1808
  59. b)Société des hauts fourneaux et forges de Dudelange, ém. 1895;
  60. c)id. 3me série de 1906
  61. d)Société anonyme des aciéries réunies de Burbach - Eich - Dudelange 4 % de 1912
  62. c)Société anonyme des aciéries réunies de Burbach - Eich Dudelange 5 % de 1914 10776, 10780, 11369, 11370, 18450, 18451, 18452, 18453, 18760, 18766, 23193, 23507, 24278, 24279, 24807, 24911, 25752, 29668, 30852, 30853, 33621.
  63. f)Société Métallurgique des Terres Rouges, Luxembourg 5% II. Actions. 1° Banque Internationale N à Luxembourg 1146 à 1151, 95331), 95341), 95351), 95361), 11018 à 11020 13020, 13190 13192, 13631, 13632, 13633, 13801, 11802, 13803, 13804, 13805, 15112, 15204, 18782, 18942, 18943, 201311), 201321), 201331), 35213 à 35215, 52314 à 52325, 57790, 640 57791, 57792, 58969, 61131, 61132, 61133, 61134, 61155, 63181 à 63195, 68029, 73702, 73703, 73704, 73705, 74856. 2° Chemins de fer Prince Henri (actions au porteur) Nos 10497 (titre original et titre délivré produplicata), 13714, 13675, 19753, 20839, 30546, 37979, 42705, 42888, 13566, 53371, 54241, 57188, 62080, 67834, 71359, 73302. 500 3° Valeurs industrielles:
  64. a)Hauts - fourneaux et forges de Dudelange N° 10514. 500
  65. b)Hauts - fourneaux et aciéries de RumelangeSt. Ingbert N° 2411. 5()0
  66. c)Société anonyme des aciéries réunies de Burbach - Eich - Dudelange (parts sociales sans désignation de valeur) Nos 11980 à 11991, 32661 à 32668,65050 à 65150, 65757, 65758, 65759, 72680, 7774 5 à 77750, 178621, 178622, 178623, 178624, 178025. III. Bons du Trésor. 1° Etat gr.-d. — Bons du Trésor émis en vertu de la loi du 13 août 1919 B. COUPONS. I . Obligations. 1° Etat gr.-d.: emprunt 4% % de 1919 2° Etat gr.-d.: emprunt 6 % de 1922. N° 4110 (émission: 12 nov. 1923, échéance 12 nov. 1924.) 1000 Litt. B. Nos 1693912), 1694012), 33191111) à 3319012), 3321412), 33215 12 , 42671, 47765") à 4777411), Litt. C. Nos 1342512), 2650212 à 2 6 5 0 8 , 2652512). Litt. B.erN° 6582. (Opposition limitée aux coupons à l'échange des 1 février et 1er août 1925.) Litt. D. Nos 5939, 5940, 5941. (Opposition limitée aux coupons à l'échéance des 1" lévrier et 1" août 1925.) 500 1000 800 3000 3° Etat gr.-d.: emprunt Nos 101848 à 101851. (Opposition limitée au coupon N° 3.) 6% de 1922, en francs belges, émis en Belgique 1000 4° Obligations foncières de Litt. A. Nos 13711), 129011), 162211), 2031 1 1 ), 389611), 389711) 11 11 11 11 11 l'Etat du Grand-Duché 415611 ), 483911 ), 5(X)211 ), 577111 ), 577211 ), 577311 ), 637411 ), | 11 11 de Luxembourg 3½ % 660611 ), 690611 ), 726011 ), 758111), 787411 ), 796511 ), 8210 )11 ' 8282 ), 855811), 872411), 883111), 890711), 895511 ), 8985 ) 907811 ), 909711 ), 929811 ), 9299 ), 934311 ), 958111 ), 958211 ), 11 11 11 9650 11 ), 9730 ) à 9733 ), 9879 ), 10908 ), 11350 ), 11351 ) 11352 ),1135311). 200 11 Litt. B.11 Nos 1654 ), 189211), 18911111), 18941111), 38261111), 382711)11 11 382811), 384111 ), 384211 ), .3843 ), 3873 ), 403211), 4175 ) 560311), 652811 ), 72581111), 72591111), 80921111), 923811 ), 9241 11 11, 9311 11), 9326 ), 119391 ), 9392 ), 939.3 ), 10515 ), 10516 11706 ), 11707 ), 1170811), 1170911), 1545111), 1545211) 500 641 11 16134,11 16135, 17808 ), 17895 11 ), 17896, 187861111 ), 20388 11 ), 11 11 20389 11 ), 2043911 ), 21262 11 ), 22993 ), 23202 ), 25198"), 11 11 11 25929 11 ), 25930 11 ), 26202 11 ), 26203 11 ), 26209 11 ), 27899 11 ), 27900 11), 28450 11), 28455"), 29074 ), 29076 ), 29077 ), 11 29659 11), 3047111 ), 304751111 ), 304841111 ), 30821 1111), 3098111 ), 30982 ), 32296 ), 32723 ), 33721 ) à 33729 ), 34216 ), 34940"), 34941"). 5° Emprunt et. communes
  67. a)Hespérange
  68. b)Hollerich
  69. c)Remich
  70. d)Kehlen: 1° Section de Nospelt 2° Section de KeispeltMeispelt Litt.C. Nos 1282 11 ), 1612 11 ), 1782, 3347 11 ), 4938 11 ), 4939 11 ), 5917 2 ), 59182), 7248"), 9686 11 ), 10287 11 ), 1404711), 14132. 1000 NOS 291, 292, 293. Litt. A . N°os 51. Litt. B. N 46 à 51 inclus. Litt. A. Nos 34 5, 34 7, 349, 352 et 354 (Opposition limitée au coupon N° 4 7). 100 500 100 500 Nos Nos Nos Nos 100 500 1000 1000 14, 26, 28, 29 et 30. 10, 16 et 17. 1, 2, 6, 14, 15 et 16. 9 et 10. 6° Chemins de fer: Guillaume-Luxembg. 13 Nos 2041 ), 3430 13 ), 5534 13 ),13 5999 13 ), 13 19278 13 ), 21532, 22302, 13 13 13 2431713 ), 28759 13 ), 32120 ), 36418 ), 37188 ), 39070 ), 13 13 13 13 13 40757 13), 41099 13 ), 4208713 ), 12984 13 ), 42985 13 ), 43333 13), 43334 13), 43345 13), 4368913 ), 43690 13), 44113 13 ), 45432 13 ), 4 543313 ), 4 543413 ), 4543513 ), 4 595713 ), 4596413 ), 46341 13), 46400 13 ), 4709913 ), 4 7100 ), 48026 ), 48027 ), 48029 13), 13 13 48030 13), 48035 1 3),48492 13 ),48600 ), 50704 ), 51158, 51756 ), 13 13 13 51757 13), 5186 13), 51845 13), 51968 13), 51969 13), 52085 1313),. 5225013 ), 5290013 ), 5368813 ), 5427513 ), 5637713 ), 58402 13), 6206313 ), 62355 ), 62507 ), 88556 ), 88825 ), 90284 ), 13 9028513 ), 90472 13 ), 90546, 90718 ), 13 90940 13 ), 13 90941 13 ),13 13 13 91621 13), 95513,1396505 ), 98705 ), 98706 ), 98707 ), 98708 13), 13 13 98709 13), 98710 ), 1310170013), 101703 ), 105665 ), 107127 ), 13 13 109591 13 ), 109592 ), 110394 ), 110690 ), 1312052213) 13 à 13 13 13 120580 ]3 ), 12122313 ), 12142313 ), 12322813 ), 12322913 ), 12323013 ), 12323113),123232 13), 123233 13), 123234 13), 136191 13), 139137 13), 139633 ), 142937 ), 142938 ), 145461 ), 145462 ), 151525 ). 500 7° Prince Henri Nos 3400610) à 34029 10 ). 500 8° Valeurs industrielles:
  71. a)Société anonyme des Nos 67025 à 67028, 69501 à 70000. aciéries réunies de Burbach - Eich - Dudelange 5 %
  72. b)Société anonyme des Nos 17858, 28506 à 28511, 33464 à 33469, 34008, 41506 à 41508, 42351 à 42353. (Opposition limitée au coupon à l'échéance hauts - fourneaux et du 1er avril 1925.) forces de Dudelange, ém. de 1906
  73. c)Société anonyme belge Nos 18794 à 18801. des hauts- fourneaux lorrains à Aumetz-laPaix, act. en liquidation, émission de 1914 500 500 500 642 II. Actions. 1° Banque Internationale Luxembourg Nos 1307, 1308, 1309, 1849, 3687, 4478, 6323, 12499, 13380 à 13389, 13864, 15148, 17089, 19288, 19289, 19858, 22198, 24789, 25978, 2820316), 28879, 28880, 39952, 39953, 41042, 41203, 44024, 44036, 44046, 4404915 à 44053, 47297, 47298, 47299, 64628 à 64634, 69729, 89641 ). 250 2° Chemins de fer: Guillaume-Luxembg. Nos 11272, 11273, 26437, 26438, 26439, 26440, 27879, 12566, 38121, 40469, 40841, 41348. (Opposition limitée au coupon à l'échéance du 1 e r juillet 1908). 500 3° Chemins de fer: Prince Henri Nos 13255, 22327. (Opposition limitée aux coupons Nos 50, 57 et 64.) 56569 (Opposition limitée aux coupons Nos 15, 46, 47, 48, 49.) 500 Nos 30348), 30418), 30698), 30708), 30738), 30778), 9329, 93318), 163558), 163588), 174658) 500 Nos 4666), 1064, 12473), 18723), 22404), 22414), 22424), 23854), 35353), 4143, 45673), 49014), 49024), 49034), 49044), 49054), 49064), 49074), 49084), 49094), 49713). 1000 Nos 3096) à 3995), 40010), 500 Nos 1357,1358. (Opposition limitée aux coupons nos 3 à 30 incl], 500 4° Valeurs industrielles:
  74. a)Société anonyme des hauts - fourneaux et forges de Dudelange
  75. b)Société en commandite d. forges d'Eich, établie sous la raison sociale de « Legallais, Metz et Cie. »
  76. c)Société anonyme « Compagnie générale des ciments» à Luxembourg (Parts de fondateurs)
  77. d)Société anonyme « Compagnie générale des ciments» à Dommeldange
  78. e)Société anonyme des aciéries réunies de Burbach - Eich - Dudelange (parts sociales sans désignation de valeur)
  79. f)Société Métallurgique des Terres Rouges Luxembourg 1 Nos 1014, 1015, 1016, 1017, 1018, 1019, 23940 à 23944, 26919, 330949), 330959), 33600, 38567, 38568, 43055. 45222°), 54272, 54273, 58713, 58714, 599197), 746909), 776199) à 776339). Nos 164677 à 164682. (Opposition limitée au coupon n° 1.) ) Titre délivré pro duplicata. ) Opposition limitée à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons. 3 ) id. au coupon de 1906-1907. 4 ) id. au coupon N° 36. 5 ) id. au coupon N° 4 exercice 1900 à 1901 et, pour les litres 325 a 374, également au coupon N° 5 exercice 1901 à 1902. 6 ) id. au coupon N° 44. 7 ) id. au coupon N° 5 de parts sociales. 8 ) id. au coupon N° 24. 9 ) id. au coupon N° 13. 10 ) id. aux coupons N°s 4 et 5. 11 ) id. aux coupons échus le 1er octobre 1921. 12 ) id. aux coupons échus le 1er novembre 1922, 2 643 13 ) 14 Opposition limitée aux coupons échus le 1er novembre 1924. id. aux coupons échus le 1er novembre 1925. id. aux coupons échus et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons pour les exercices 1909 à 1918.) l8 ) id. aux coupons et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons. 17 ) Suivant ordonnance rendue par M. le Président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg en date du 20 août 1927, l'opposant est autorisé à toucher les arrérages échus et à échoir et même le capital. Luxembourg, le 2 juin 1928. Le Directeur général des Finances, P. Dupong. ) 15 ) Avis. Assurance-maladie. Par arrêtés de M. le Directeur général de la prévoyance sociale, en date du 30 juin 1928, les modifications suivantes, apportées aux statuts des caisses de maladie ci-après désignées, ont été approuvées. 1. Caisse régionale de Capellen. (Assemblée générale du 20 mai 1928). Art. 21. 1°Zur Anschaffung von größeren Heilmitteln ist die Kasse ermächtigt, den Versicherten einen Zuschuß im Höchstbetrage von 200 Fr. zu gewähren. 2. Nach beendigtem Heilverfahren gewährt die Kasse ihrem Mitgliedern Hilfsmittel zur Verhütung von Verunstaltungen und Verstümmelungen sowie zur Wiederherstellung und Erhaltung der Arbeitsfähigkeit. Staat der Hilfsmittel in Natur, gewährt die Kasse auch einen baren Zuschuß zu den Kosten der Hilfsmittel. Jedoch bedarf es der Zustimmung des Zentralausschusses für die Festsetzung der Höhe einer jeden Zuwendung. Art. 22. Die Kasse gewährt den Familienangehörigen der Mitglieder: 1. Aerztliche Behandlung gegen Abgabe von Gutscheinen für Beratung, Besuch und Reise. Der Preis der Gutscheine beträgt:
  80. a)für eine Beratung: 1 Fr.
  81. b)für einen Besuch: 2 Fr.
  82. c)für eine Reise: 1,50 Fr. pro Kilometer Entfernung zum nächstwohnenden Arzt. Eine Strecke von mehr als 500 Meter wird als ganzes Kilometer berechnet. Für Nachtleistungen gilt der doppelte Gutscheinpreis. 2. 50% der Arzneikosten, 2. Caisse régionale de Diekirch-Vianden. (Assemblée générale du 10 juin 1928). Art. 22. Die Kasse gewährt den Familienangehörigen: 3. Ein Drittel der Arzneikosten. 4. (Bisherige Zitier 3), 3. Caisse régionale d'Esch-s.-Alz. (Assemblée générale du 18 mai 1928). Art. 13, Abs. 3. Die Kasse gweährt den versicherungsberechtigten Mitgliedern freie ärztliche Behandlung und Arznei, sowie Krankenhauspflege ohne Hausgeld, deren Familienangehörigen die in Art. 22 bezeichneten Leistungen. Art. 37. Versicherungsberechtigte zahlen als Beitrag 3% des Grundlohnes der Lohnklasse 8. 4. Caisse régionale de Wiltz. (Assemblée générale du 6 mai 1928). Art. 16. Zusatz. Versicherte, die aus Gründen, die beim Betriebe liegen, vorübergehend, das ist während höchstens 3 Beitragsperioden, einen geringern Lohn beziehen, können in ihrer alten, höheren Lohnklasse versichert bleiben, wenn sie den Mehrbetrag des Beitrags selbst übernehmen oder der Arbeitgeber zustimmt Die einzelnen Fälle sind jeweils in der nächsten Sitzung zur Kenntnis des Vorstandes zu bringen. 644 5. Arbeit, Usines, à Esch-s.-Alz. (Assemblée générale du 21 mai 1928). Art. 19. Le prix du ticket de consultation est fixé à 3,00 fr., celui du ticket de visite à 1,00 fr. 6. Société anonyme d'Ougrée-Marihaye, à Rodange (Assemblée générale du 8 juin 1298.. Art. 19. La caisse assure aux membres de la famille des assurés: 1° Les frais du traitement médical. 2° A titre d'essai, pour 6 mois, à partir du 1er juillet 1928:
  83. a)Le traitement médical spécial et opératoire à l'exception du traitement par dentistes;
  84. b)Les frais pharmaceutiques jusqu'à concurrence de 75% ;
  85. c)La totalité des frais d'hôpital (troisième classe). Les intéressés sont obligés de remettre à leur médecin, dès le début du traitement, pour chaque conseil, visite simple, ou visite avec déplacement, soit un ticket-conseil soit un ticket-visite, soit un ticket-kilométrique. Le prix des tickets est fixé comme suit: Ticket-conseil 0,50 fr. 1,00 fr. Ticket-visite 0,75 fr. Ticket-kilométrique La distance est à compter du domicile du malade au domicile du médecin le plus proche. Pour consultations ou visites de nuit, le prix des tickets est à porter au double. Les différents tickets sont délivrés aux guichets de la Caisse. 3° L'assistance et le traitement médical, en cas d'accouchement, s'il y a lieu. Avis. — Douanes. — Par arrêté grand-ducal du 2 juillet 1928, MM. Pierre-Joseph Hanen, sous-lieutenant des douanes à Echternach, François-Joseph Lentz, sous-lieutenant des douanes à Dudelange, et Jean-PierreRobert Grosber, sous-lieutenant des douanesàMarbourg,ontéténomméslieutenantsdesdouanes,àpartir du 1er juillet 1928. — 4 juillet 1928. Avis. — Absence. — Par jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en date du 13 juin 1028, Mademoiselle Anne Barthen, ayant eu son dernier domicile à Luxembourg-Grund et disparue depuis environ 20 ans, a été déclarée en état d'absence. Le même jugement ordonne l'envoi en possession provisoire des biens de l'absente au profit de sa sœur Marie Barthen, épouse de Théodore Denis, magasinier à Differdange, après l'accomplissement des formalités y énoncées et commet M. le juge Kolbach pour recevoir la caution. — 20 juin 1928. Avis. — Assurances. — A la date de ce jour, M . Emile Kuborn de Luxembourg, a été agréé comme mandataire et agent général de la Compagnie d'assurances contre les accidents « Le Secours », de Paris, en remplacement de M. Louis Kuborn. — 2 juillet 1928. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 21 et 25 juin 1928, les livrets nos 209224 et 247909 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 29 juin 1928. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

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