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Arrêté du 9 août 1928, concernant la perception d'une taxe pour la délivrance de duplicata de documents de douane et d'accise. Le Directeur général de

689 Mémorial Memorial du des Gand-Duché de Luxembourg, Großherzogtums Luxemburg. Mardi, 14 août

  1. N°
  2. Dienstag,
  3. August
  4. Arrêté du 9 août 1928, concernant la perception d'une taxe pour la délivrance de duplicata de documents de douane et d'accise. Le Directeur général des finances; Vu les art. 4 et 21 de lu convention du 25 juillet 1921 établissant une union économique entre le GrandDuché et la Belgique; Vu l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 21 août 1922, portant remplacement des dispositions légales et réglementaires en vigueur dans le Grand-Duché en matière de douanes, etc., par les dispositions belles à adopter en vertu de la convention précitée; Vu l'arrêté royal beige du 3 mai 1928 par lequel la délivrance de duplicara de documents de douane et d'accise est subordonnée à la perception d'une taxe; Arrête : Article unique, L'arrêté royal belge du 3 mai 1928 sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché. Luxembourg, le 9 août
  5. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Arrête royal belge du 3 mai
  6. Considérant que les demandes de duplicata de documents de douane ou d'accise de la part des personnes ou firmes qui ont levé les titres originaux se sont beaucoup multipliées; que la délivrance de ces pièces comporte des travaux supplémentaires et pat conséquent des frais d'administration en compensation desquels la perception d'une rétribution se justifie; Article premier. La délivrance de duplicata de documents de douane et d'accise laite à la requête des personnes ou firmes qui sont titulaire. des originaux de ces documents est subordonnée, en dehors de la fourniture des formulaires, au paiement d'une rétribution de 2 francs par duplicata. Les sommes perçues à ce titre sont versées en recette extraordinaire au profit de l'Etat. Arrêté du 13 août 1928, concernant la modification du tarif dus douanes Le Directeur général des finances, Vu l'art. 4 de la convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique; Vu l'arrêté du 31 octobre 1924, concernant la publication du nouveau tarif des douanes; Vu l'arrêté royal belge du 27 juillet 1928, concernant la modification du tarif des douanes; Après délibération du Gouvernement en Conseil; 690 Arrête : Article unique. L'arrêté royal belge du 27 juillet 1928, concernant la modification du tarit des douanes, sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 13 août
  7. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Numéros tarif. Arrêté royal belge du 27 juillet
  8. Vu l'art. 9, § 2, de la loi du 8 mai 1924, relative au tarif des douanes, revisé par l'art. 1er de la loi du 7 juin 1926; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons: Article premier. — Le tarif des douanes est modifié ainsi qu'il suit: Marchandises. Base. Droit d'entrée Quotité Tarif Tarif maximum minimum Fr. C. 382 Ex. 1025 Médicaments préparés, préparations dosées et spécialités pharmaceutiques: a) Extraits de pancréas ayant des propriétés hypoglycémiantes (insuline)

(1)b) autres
(1)Pour être admis dans cette catégorie, ces produits doivent satisfaire aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances.
(2)Maintien de la note
(1)primitive. Machines à vapeur fixes toujours séparées de leurs chaudières; pompes à vapeur et autres, actionnées mécaniquement; compresseurs d'air et de gaz divers; moteurs à gaz, à pétrole, à alcool, à air chaud, à air comprimé et à tout autre mélange gazeux ou explosif et tous autres moteurs non spécialement dénommés: b) sans piston, pesant: 1. — 50.000 kilogrammes et plus 2. — de 5.000 à 50.000 kilogrammes: A. — Turbines hydrauliques B. — Autres 3. — de 500 à 5.000 kilogrammes 4. — moins de 500 kilogrammes Coefficient de majoration. Fr. C. Exempts Exempts 15%
(2)Valeur 60%
(2)100 kil.
  1. 20..
  2. 100 kil. 100 kil
  4. 3.5 72 100 kil.
  7. 100 kil.
  10. Art. 2.— Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera obligatoire à partir du 16 août
  11. Donné à Stanleyville, le 27 juillet
  12. 691 Avis. Enregistrement et Domaines. - Par arrête grand-ducal du 8 août 1928, M. Joseph Schütz, 1er commis à lu direction de l'enregistrement et des domaines, a été nommé vérificateur de la même administration à Luxembourg 10 août
  13. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 6 au 20 septembre 1928, dans la commune de Waldbredimus une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation, lieux dits, «aufm Klapp», «Weisfeld» etc. à Waltlbredimus. Le plan de situai ion, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Waldbredimus à partir du 6 septembre prochain. Monsieur P. Risch, membre de la chambre d'agriculture à Stadtbredimus, est nommé commissaire à l'enquéte. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 20 septembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Waldbredimus. 8 août
  14. Avis. Laiteries coopératives. Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, les laiteries coopératives de Kippweiler et de Tadler-Ringel ont déposé aux secrétariats communaux de Useldange et respectivement de Heiderscheid l'un des doubles enregistrés d'un changement apporté à l'art. 15 de leurs statuts. 8 août
  15. Avis. Associations syndicales. En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour l'établissement d'un drainage au lieu dit : « Merscherwies » à Roedt, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au sociétariat communal de Waldbredimus. 8 août
  16. Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 11 août 1928, l'association syndicale pour la construction de cinq chemins d'exploitation aux lieux dits « auf dem Ewent» etc. à Ellange, dans la commune de Mondorf, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Mondorf. 12 août
  17. Avis. Règlement communal. En séance du 6 juillet 1928, le conseil communal de Rumelange a modifié le reglement sur la conduite d'eau de cette ville. Cette modification a été dûment approuvée et publiée. 10 août
  18. Avis. Sociétés, de secours mutuels. Par arrêté de M, le Directeur général de la prévoyance sociale en date du 7 août 1928, les modifications apportées aux art. 24 et 28 des statuts de la société de secours mutuels « Bergmams-Unterstützungsverein» à Eschs.-Alzette par décision de l'assemblée générale ont été approuvées: Art.
  19. Des weitern verpflichten sich die Mitglieder zur Zahlung eines monatlichen Beitrages von 2 Fr. usw. Art.
  20. Die Entschädigung bei Krankheit oder Unwohlsein wird auf 2 Fr. pro Tag fesgesetzt, — 7 août
  21. 692 Avis — Société de secours mutuels. — Par arrêté de M . le Directeur général de lu prévoyance sociale en date du 7 août 1928, les modifications apportées aux articlés 1, 7, 14, 19 alinéa 1, 22 al. 1, 21,29; al. 2 et 3, art. 30, 33 et 34 des statuts de la société de secours mutuels « Luxemburger Sterbekasseverein » par décision de l'assemblée générale ont été approuvées: Art.
  22. — ,Die seit dem
  23. Februar 1880 zu Luxemburg unter der Bennennung « Luxemburger Sterbekasseverein» bestehende, auf Gegenseitigkeit beruhende Hillskasse, deren Bezirk dus ganze Großherzogtum umfaßt und deren gesetzlicher Sitz zu Luxemburg ist, wird künftighin den Titel « Allgemeine Fürsorgekasse des Großherzogtums Luxemburg» — Verein auf Gegenseitigkeit fruhen « Luxemburger Sterbekasseverein» annehmen. Der Verein hat zum. Zweck: 1° beim Tode eines wirklichen Mitgliedes den Bezugsberechtigten das in den Art. 31 und 35 vorgesehene Sterbegeld zu gewähren oder in Ermangelung von Bezugsberechtigten bezw. von testamentarischen Erben in der Höhe des erfallenen Sterbegeldes für die Begrabniskosten zu sorgen und aufzukommen. 2° im Rahmen des Gesetzes vom
  24. Juli 1891 den Ausbau des Vereins durch weitere mutualistische Einrichtungen zu Gunsten der Vereinsmitglieder zu verwirklichen. Art.
  25. — Das neu aufgenommene Mitglied meldet sich binnen einem Monat beim Vereinssekretar, füllt einen Aufnahmeschein aus und erhält gegen schriftliche Empfangsbescheinigung ein Exemplar der Statuten. Es erklärt bei dieser Gelegenheit schriftlich, ob es für einen Anteilschein von 250 Franken, fur zwei oder mehrere Anteilscheine bis zu 1.500 Franken eingeschrieben sein will. Nach Zahlung usw. Art.
  26. — Monat Februar wird ersetzt durch « Monat April ». Art. 19, Absatz
  27. — Der Verein tritt jedes Jahr im Monat April zu einer ordentlichen Generalversammlung zusammen. In dieser Versammlung legt der Verwaltungsrat Rechnung ab über seine Tatigkeit, die gesamten Geschäfte des vergangenen Jahres und über aie am
  28. Dezember abgeschlossene Linanzlage. Die Einberufung der Generalversammlung und dit Veröffentlichung der Rechnungsablage geschieht 8 Tage vor der Versammlung durch die Tagespresse. Nach Gutheißung dieser Rechnungsablage schreitet die Versammlung zur gänzlichen oder teilweisen Neuwahl des Verwaltungsrates und zur Ersetzung der abdankenden oder verstorbenen Mitglieder desselben. Art.
  29. Absatz
  30. — Die Einberufungen zu den Generalversammlungen müssen 8 Tage vorher durch die Tagespresse, in wenigstens 2 Zeitungen, veröffentlicht werden. Zur Ablassung gültiger Beschlusse ist die Anwesenheit von 40 stimmberechtigten Mitgliedern erforderlich. Im Falle der Stimmengleichheit entscheidet das Los. Art.
  31. — Monat Februar wird ersetzt durch Monat April. Art. 29,
  32. Absatz sut)
  33. — 22,50 Fr. wird ersetzt durch 50 fr.
  34. Absatz sub.
  35. — 11,25 Fr. wird ersetzt durch 25 Fr. Art.
  36. — Wird als letzter Absatz hinzugefügt: Für 4, bezw. 6 Anteilscheine d. h. für ein Sterbegeld bis zu 1.000 Fr. bezw. bis zu 1.500 Fr, ist das Doppelte bezw. das Dreifache der oben verzeichneten Tarifsätze zu zahlen. Art.
  37. — Von mindestens 5 Fr. wird ersetzt durch « mindestens 25 Fr. » Art.
  38. — Wird als letzter Absatz hinzugefügt: Für Mitglieder, die für 4, bezw. für 6 Anteilscheine unterzeichnet haben, betragt das Sterbegeld das Doppelte bezw. das Dreifache der vorbezeichneten Summen. Art.
  39. — Für Mitglieder, welche im Sinne der Bestimmungen des Art. 29 der gegenwartigen Statuten dem Verein am
  40. September 1911 angehört haben, ist das Sterbegeld auf 1.200 Fr. festgesetzt und zwar 1.000 Fr. während der ersten 5 Jahre nach dem Abänderungsbeschluß der außerordentlichen Generalversammlungen vom
  41. April und
  42. Mai 1928, d. h. ab
  43. Januar 1929 und 1.200 Fr. während der folgenden Jahre, d. h. ab
  44. Januar
  45. — 7 août
  46. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck

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