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Arrêté grand-ducal du 80 août 1928, concernant la majoration des traitements et salaires du personnel des chemins de fer luxembourgeois. Nous CHARLOTT

729 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg, Jeudi, 6 septembre

  1. N°
  2. Donnerstag,
  3. September
  4. Arrêté grand-ducal du 80 août 1928, concernant la majoration des traitements et salaires du personnel des chemins de fer luxembourgeois. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, de, etc., etc.; Vu la loi du 28 décembre 1920, autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et ouvriers occupés au service des exploitants des chemins de fer situés sur le territoire du Grand-Duché; Vu Nos arrêtes des 14 mai 1921, 20 septembre 1923, 10 mars 1924, 6 octobre 1926 et 17 août 1927, portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois; Considérant que le tableau de rémunération du statut est basé sur le nombre indice 388; qu'en conséquence le nombre-indice 81 entraîne, d'après les dispositions actuelles et les errements du passé l'allocation d'une 17e tranche de majoration; Vu l'art. 27 de la loi du 10 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er Chacun des agents en activité de service et figurant au tableau de rémunération annexé à l'arrêté grand ducal du 6 octobre 1926 touchera une nouvelle majoration supplémentaire de traitement ou de salaire calculée en appliquant aux traitements ou salaires du tableau de rémunération dont question cidessus un coefficient égal à 0,
  5. Cette majoration est payable à partir du 1er septembre 1928 et jusqu'à disposition ultérieure. Art.
  6. Les majorations ne porteront pas sur les indemnités faisant l'objet des dispositions additionnelles du statut (Memorial 1927, page 642) sauf, bien entendu, que l'indemnité de résidence revenant aux agents sera calculée sur les nouveaux traitements. Art.
  7. La majoration dont question à l'art. 1er ci-dessus sera appliquée également au personnel féminin ne figurant pas au tableau de rémunération, mais ayant déjà bénéficié des majorations successives faisant l'objet des arrêtés grand-ducaux des 21 septembre 1923 et 10 mars
  8. Art.
  9. Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Château de Fischbach, le 30 août 1927 Charlotte. Pour le Directeur général des travaux publics, Le Directeur général des finances, P. Dupong. 730 Arrêté du 5 septembre 1928, portant convocation des corps électoraux pour le renouvellement intégral des conseils communaux. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur; Vu la loi électorale du 31 juillet 1924; Arrête: Art. 1er. Les collèges électoraux de toutes les communes du Grand-Duché se réuniront, au chef-lieu de la commune, et resp. dans les localités érigées en sections électorales en vertu de l'art. 50 de la loi prérappelée, le dimanche, 14 octobre prochain, pour procéder, dès huit heures du matin jusqu'à deux heures de l'après-midi, par voie d'élection au renouvellement intégral des conseils communaux. Art.
  10. Les élections se feront conformément aux prescriptions des articles 160 à 192, respectivement des articles 194 à 230 de la loi électorale du 31 juillet
  11. Art.
  12. Le scrutin de ballottage aura lieu le dimanche, 21 octobre prochain, aux mêmes heures que le scrutin principal. Art.
  13. Les candidats devront se déchirer le vendredi, 28 septembre prochain, avant six heures du soir au plus tard. Art.
  14. Les conseillers à élire ne pourront être choisis que parmi les éligibles domiciliés dans la commune, respectivement section de commune qu'ils auront à représenter. Art.
  15. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, Luxembourg, le 5 septembre
  16. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norbert Dumont. Beschluß vom
  17. September 1928, wodurch die Wahlkollegien zur vollständigen Erneuerung der Gemeinderäte einberufen werden. Der General-Direktor der Justiz und des Innern; Nach Einsicht des Wahlgesetzes 1924; vom
  18. Juli Beschließt: A r t .
  19. Die Wahlkollegien aller Gemeinden des Großherzogtums werden sich am Sonntag, den
  20. Oktober künftig, im Gemeindehauptort, bezw. in den gemäß Art. 50 oben erwähnten Gesetzes als Wahlsektionen errichteten Ortschaften versammeln, um von 8 Uhr morgens bis 2 Uhr nachmittags zur vollstandigen Erneuerung der Gemeinderate zu schreiten. A r t .
  21. Die Mahlen werden laut den Bestimmungen der A r t . 160 bis 192, bezw. 194 bis des Wahlgesetzes vom
  22. Juli 1924 erfolgen. A r t .
  23. Die Stichwahl wird am Sonntag, den
  24. Oktober künftig zu denfelden stunden wie die Hauptwahl stattfinden. A r t .
  25. Die Kandidaten haben spatestens am Freitag, den
  26. September künftig, vor 6 Uhr abends, ihre Erklärung, abzugeden. A r t .
  27. Zu Gemeinderatsmitgliedern können nur wählbare Personen bezeichnet werden, vie in der Gemeinde, bezw. Gemeindesektion wohnen, die sie zu vertreten haben. A r t .
  28. Gegenwärtiger Beschluß morial" veröffentlicht werden. soll im „Me Luxemburg, den
  29. September
  30. Der General Direktor der Justiz und des Innern, Norbert Dumont. Avis. — Contributions et cadastre. — Par arrêté grand-ducal du 30 août 1928, démission honorable de ses fonctions, pour cause de limite d'âge, a été accordée à M . François Mullenbeger, géomètre du cadastre à Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Le titre de géomètre honoraire du cadastre a été conféré à M . Mullenberger préqualifié 1er septembre
  31. 731 Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 20 septembre au 1 octobre 1928, dans la commune de Waldbillig une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'établissement de huit chemins d'exploitation «auf dem Weckeler » etc., à Christnach. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Waldbillig à partir du 20 septembre prochain. M. J. P. Dennemeyer, membre de la chambre d'agriculture à Haller est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 4 octobre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, au secrétariat communal.— 21 août
  32. Avis. — Règlement communal. — En séance du 3 mars 1928 le conseil communal de Bettembourg a modifié le règlement de celte commune sur le raccordement des propriétés bâties à la canalisation municipale. Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 24 août
  33. En séance du 10 janvier 1928 le conseil communal de Bascharage a édicté un règlement sur les bâtisses. Ce règlement a été dûment publié. — 25 août
  34. Avis. Office international des Epizooties. Suivant information du Ministère des affaires étrangères à Paris, le Gouvernement de l'Irak a adhéré à l'arrangement international pour la création à Paris d'un Office international des Epizooties, Ledit arrangement a également été ratifié par le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche. (Mém. 1928 - p. 547 ss.). — 27 août
  35. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections Intéressées. Lintgen Redange (Reichlange) Désignation de l'emprunt Date de l'échéance Numéros sortis au tirage: 100 er 8000 4% de 1893 1 septembre 1928 18.
  36. 110.000 7% de 1926 Luxembourg, le 28 août
  37. id. 500 Caisse chargée du remboursement Société luxembourgeoise de crédit et de dépôts. id. 2, 3, 5, 15, 16, 23, 24,28, 30, 33, 34, 42, 46, 48, 49, 50, 55, 61, 62, 64, 68, 76 77, 78, 79, 84, 85, 88, 94, 104, 113, 117, 120, 129, 130, 131, 140, 175, 184, 187, 193, 195, 196,
  38. 732 Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Numéros sortis au tirage. Communes et sections intéressées. Désignation de l'emprunt. Date de l'échéance. Steinfort (Kleinbettingen, Hagen et Steinfort.) Kehlen (Olm) 32.000 1 er septembre 1928 8.000 Kehlen (Kehlen) Kehlen (KeispeltMeispelt) Kehlen (Nospelt) Septfontaines (Greisch) 60.000 60.000
  39. 1 e r octobre 1928 id. 3.18.27.
  40. id. 3.7.16.
  41. 60.000 35.000 Niederanven 30.000 Septfontaines 8.000 68.000 Luxembourg(ancienne commune d'Eich) Bascharage (Linger) 10.000 Luxembourg, le 28 août
  42. id. id. 100 200 Caisse charge du remboursement. Caisse communale id. 32.33.71.73
  45. 61.82.
  49. 500 10 11 15 octobre 30 1928 1er novembre
  52. 1928 id.
  53. id. 100 300
  55. id. id. 18.19 id. id. 53 id. id. 47.84.
  56. 23 id. id. Indigénat — Relevé supplémentaire des déclarations d'indigénat faites en 1925 resp. en
  57. Noms et prénoms des déclarants Profession Domicile 1 2 3 Date de la naissance (déclaration) 5 4 Déclaration prévue par l'art. xo du Code civil. Ehret Guillaume- Frédéric Hillmann Emile-Philippe Hillmann Marie-Clementine boulanger serrurier Dudelange Rumelange Rumelange Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck,
  58. 11,1908 1 1.
  59. 1927 3.2.1907
  61. 1925 6.10.1905 7 . 2 . 1928

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