Arrêté du 14 septembre 1928, portant interdiction de la pêche dans les cours d'eau à truites. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur; Vu

745 Mémorial MEMORIAL du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Lundi, 17 septembre

1. N°
2. Arrêté du 14 septembre 1928, portant interdiction de la pêche dans les cours d'eau à truites. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur; Vu les lois sur la pèche du 7 décembre 1881 et du 6 avril 1872; Attendu que lu sécheresse persistante de la saison et lu baisse d'eau qui s'en est suivie exigent de prendre des mesures pont prévenir le dépeuplement des coins d'eau qu'affectionne la truite; Sur la proposition de M. le directeur des eaux et forêts; Arrête : Art. 1er. La pèche est interdite, jusqu'à disposition ultérieure, dans tous les cours d'eau affectionnés par la truite. Art.
3. Le présent un été sera publié au Mémorial et affiché, en outre, dans toutes les communes du Grand Duché, Luxembourg, le 14 septembre
4. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norbert Dumont. Montag,
5. September
6. Beschluß vom
7. September 1928, wodurch die Fischerei in den von der Forelle gesuchten Wasserlaufen untersagt wird. Der General - Direktor der Justiz und des Innern; Nach Einsicht der Gesetze über die Fischerei vom
8. Dezember 1881 und
9. April 1872; In Anbetracht, daß das durch die andauernde Trockenheit der warmen Jahreszeit veranlagte Sinken des Wassers besondere Maßnahmen erfordert, um der Abnahme des Fischbestandes in den von der Forelle gesuchten Wasserläufen vorzubeugen; Auf den Antrag des Hrn. Direktors der Gewässer und Fürsten; Beschließt: Art.
10. Die Fischerei ist bis zu anderweitiger Versugung in allen von der Forelle gesuchten Wasserlaufen untersagt. Art.
11. Dieser Beschluß soll im Memorial" veröffentlicht und überdies in allen Gemeinden des Großherzogtums angeschlagen werden. Luxemburg, den
12. September
13. Der General Direktor der Justiz und des Innern, Norbert Dumont. Avis. Laiteries coopératives. Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Gonderange a déposé au secrétariat communal de Rodenbourg l'un des doubles enregistrés d'un changement apporté à l'art. 15 de ses statuts. — 10 septembre
14. Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Colmar-Berga déposé au secrétariat communal de la dite commune, l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistrés ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. 10 septembre
15. 746 Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour l'établissement d'un assainissement des prés au lieu d i t : « In der Seitert» à Altlinster, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Junglinster. — 10 septembre
16. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour l'établissement d'un drainage aux lieux dits: « Weyerchen, Aetzerei» à Bous, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Bous. — 10 septembre
17. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit « Donckelsvicht » à Bissen, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat de la commune de Bissen. — 10 septembre
18. Avis. — Associations syndicales. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 10 septembre 1928, l'association syndicale pour la construction de deux chemins d'exploitation lieux dits: « Geifferdriesch» etc. à Oberpallen, dans la commune de Beckerich, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Beckerich. — 10 septembre
19. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 4 au 18 octobre 1928, dans la commune de Remerschen, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation lieux dits: «Maisberg, Hommelsberg» à Wintrange. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Remerschen, à partir du 4 octobre prochain. M. Michel Brucher, membre de la chambre d'agriculture à Elvange, est nomme commissaire à l'enquéte. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 18 octobre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, en la salle du comité agricole à Wintrange. — 10 septembre
20. Avis. — Règlement communaux. — En séance du 16 février 1926, le conseil communal de Steinsel a modifié le règlement de cette commune sur le transport des morts. - Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 15 janvier 1927, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement sur le mouvement de la population dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. 12 septembre
21. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck