Arrêté grand-ducal du 22 septembre 1928, concernant les attributions du bureau des douanes à Esch-s.-Alz. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

755 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 29 septembre

1. N°
2. Samstag,
3. September
4. Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé à M. Nicolas Zimmer-Maroldt, vice-consul honoraire d'Espagne à Luxembourg. — 27 septembre
5. Arrêté grand-ducal du 22 septembre 1928, concernant les attributions du bureau des douanes à Esch-s.-Alz. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi générale de perception du 26 août 1822 (Mém. 1922, n° 29 bis, page 2); Revu Notre arrêté du 16 juin 1927, concernant les attributions des bureaux de douane; Vu la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etal, et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Le tableau des attributions des bureaux, succursales de bureaux et entrepôts de douane annexé à Notre arrêté précité du 16 juin 1927 est modifié ou complété comme suit : N° 18 (Esch-s.-Alz.), colonne 6 : D. Par terre: 1° la galerie souterraine, double sur une partie du trajet, qui, partant de la mine Prince Henri (Grand-Duché), traverse la mine Mont-Rouge (France) sur un parcours de 800 mètres, puis la mine Origerbusch (Grand-Duché) et, sur un parcours de 700 mètres de nouveau la mine Mont-Rouge ensuite les mines luxembourgeoises Ellergrund et Heintzenberg; seulement pour le transit par le territoire étranger et pour l'importation des minerais de fer provenant des dites mines Prince Henri, Mont-Rouge et Origerbusch et Iransportes par voie ferrée étroite aux usines d'Esch-s.-Alz.(*); 2° la voie ferrée étroite qui relie les carrières d'Ellergrund aux usines d'Esch-s.-Alz., en passant par Heintzenberg, seulement pour l'importation de pierres calcaires non calcinées (*); 3° la galerie souterraine qui, parlant de la mine Mont-Rouge (France), traverse celle de Katzenberg et continue par une voie ferrée étroite, seulement pour l'importation de minerais de fer destinés aux usines d'Esh-s.-Alz. (*); 4° (Sans modification) (*); 5° (Sans modification) (*): (*) Les conditions spéciales que l'administration des douanes fixera pour ce trafic seront observées. Art,
6. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 22 septembre
7. Charlotte. Le Directeur général des finances, P. Dupong. 756 Arrêté du 28 septembre 1928, concernant une nouvelle émission d'obligations foncières. Le Directeur général des finances, Vu la loi du 27 mars 1900, portant création d'un établissement du Crédit foncier, ainsi que l'arrêté grand-ducal du 3 juillet 1926 pris en exécution de cette loi; Vu l'avis du Conseil d'administration du Crédit foncier; Vu l'avis du Conseil d'Etat en date du 14 septembre 1928; Arrête: Art. 1er. L'Etat du Grand-Duché de Luxembourg procédera à une émission d'obligations foncières d'un import nominal de quarante millions de francs. Ces obligations seront négociées par le Crédit foncier de l'Etat. Elles porteront la signature du Directeur général des finances et seront contresignées par un des membres de la direction du Crédit foncier; les titres porteront en outre le visa du commissaire du Gouvernement qui surveillera leur mise en circulation. Toutes ces signatures pourront être imprimées ou apposées au moyen d'une griffe. Art.
8. Les obligations à émettre en exécution du présent arrêté sont garanties contre les fluctuations du change, tant en capital qu'en intérêts, et le remboursement du capital, de même que le payement des coupons se feront sur la base d'un cours qui ne pourra pas être inférieur à 1 livre sterling = 175 fr. Art.
9. Ces obligations seront au porteur; elles pourront être émises en deux tranches ou séries de vingt millions chacune, au pair, en des coupures de 500, 1000 et 10.000 fr. et porteront intérêt à raison de 6% l'an. Les coupons d'intérêts semestriels seront payables les 15 juin et 15 décembre de chaque année. Les obligations à émettre en exécution du présent arrêté sont exemptes de l'impôt sur le coupon, conformément à la loi. Art.
10. Le remboursement des obligations émises en exécution du présent arrêté aura lieu en 15 années par voie de tirage ayant lieu dans le courant du mois de mars. Ce tirage désignera les titres Beschluß vom
11. September 1928, betreffend eine neue Ausgabe von Pfandbriefen. Der General -Direktor der Finanzen, Nach Einsicht des Gesetzes vom
12. März 1900, die Errichtung einer Grundkreditanstalt betreffend, sowie des in Ausführung dieses Gesetzes erlassenen Großh. Beschlusses vom
13. Juli 1926 Nach Einsicht des Gutachtens des Verwaltungsrates der Grundkreditanstalt; Nach Einsicht des Gutachtens vom
14. September 1928; des Staatsrates Beschließt: A r t .
15. Der Großh. Luxemburgische Staat wird zu einer Ausgabe von Pfandbriefen im Nominal werte von vierzig Millionen schreiten. Die Staats Grundkreditanstalt ubernimmt den Vertrieb dieser Pfandbriefe. Sie tragen die Unter schrift des General Direktors der Finanzen und werden von einem der Mitglieder der Direktion der Grundkreditanstalt gegengezeichnet; die T i t e l tragen außerdem das Visum des Regierungskommissars, welcher deren Inverkehrsetzung überwacht. Alle diese Unterschriften können gedruckt oder mit Namenstempel aufgedrückt werden. A r t .
16. Die auf Grund dieses Beschlusses aus zu gebenden Pfandbriefe sind, Kapital sowohl als, Zinsen, gegen die Schwankungen des Wechselkurses gesichert; die Rückzahlung des Kapitals, sowie die Zahlung der Kupons erfolgen zu einem Kurse, der nicht niedriger sein Kann als ein Pfund Sterling . 175 F r . A r t .
17. Diese Pfandbriefe lauten auf den Inhaber; sie können aus gegeben werden in zwei Abschnitten oder Serien zu je zwanzig Millionen, und zwar al pari, in Stücken zu 500, 1000 und 10.000 Franken und tragen 6 Prozent jährliche Zinsen. Die halb jährlichen Zinsscheine sind zahlbar am
18. J u n i und
19. Dezember eines jeden Jahres. Die in Ausführung gegenwärtigen Beschlusses anzugebenden Obligationen sind traft des Gesetzes von der Kuponsteuer befreit. A r t .
20. Die Rückzahlung dieser Obligationen findet statt binnen 15 Jahren durch Verlosung im Monate März. Diese Verlosung bezeichnet die Obligationen, die am
21. J u n i und
22. Dezember des selben Jahres 757 qui seront appelés au remboursement au pair aux dates des 15 juin et 15 décembre de la même année, en conformité d'un tableau d'amortissement arrêté d'avance. Art.
23. Le Crédit foncier se réserve la faculté de rembourser les titres en circulation par anticipation, après un préavis de trois mois publié au Mémorial. Art.
24. Seront en outre applicables les dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur. Art.
25. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 septembre
26. Le Directeur général des finances, P. Dupong. al pari zurückgezahlt werden, gemäß einer im voraus aufgestellten Amortisationstabelle. Art
27. Die Grundkreditanstalt behält sich bas Recht vor, zu jeder Zeit, auf eine im „Memorial" veröffentlichte dreimonatige Kündigung hin, die ausgegebenen Pfandbriefe zurückzuzahlen. Art.
28. Außerdem finden alleaugenblicklichbestehendengesetzlichenundreglementarischen Bestimmungen Anwendung. Art.
29. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
30. September
31. Der General-Direktor der Finanzen, P. Dupong. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour l'art dentaire se réunira en session ordinaire du 8 au 19 octobre 1928, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Norbert Steffen de Contern, Camille Weiler de Simmern, Edouard Welschbillig d'Athus, récipiendaires pour la candidature en art dentaire, Paul Heisbourg de Luxembourg et Joseph Hoellgen de Pétange, récipiendaires pour le grade de médecin-dentiste. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 8 octobre, de 9 heures du matin à midi et de 2½ à 5½ heures de l'après-midi. Les épreuves pratiques sont fixées comme suit : pour MM. Steffen et Weiler, au mardi, 9 octobre, de 9 heures à midi et de 2½ à 5½ heures; pour M. Welschbillig, au mardi, 9 octobre, de 9 heures à midi et au mercredi, 10 octobre, de 3 à 6 heures de relevée; pour MM. Heisbourg et Hoeltgen,au vendredi, 12 octobre, de 9 heures à midi et de 2 à 5 heures et au lundi, 1 5 octobre, de 2½ à 5½ heures de l'après-midi. Les épreuves orales auront lieu dans l'ordre suivant: pour M. Steffen, le mardi, 16 octobre, à 2 heures; pour M. Weiler, le même jour, à 4 heures; pour M. Welschbillig, le jeudi, 18 octobre, à 2 heures; pour M. Heisbourg, le même jour, à 4 heures; pour M. Hoeltgen, le vendredi, 19 octobre, à 4 heures de l'après midi. 28 septembre
32. Avis. — Postes. — A partir du 1er. octobre 1928 un service de virements postaux est établi dans les relations entre le Luxembourg et la France, sur la base de l'arrangement international de Stockholm. Il n'est pas fixé de montant maximum pour les virements. La taxe est de 5 et par 100 francs luxembourgeois avec minimum de perception de 25 et. - 27 septembre
33. Indigénat. Le 28 mai 1927, le sieur Nicolas Feltrini, ouvrier d'usine, né le 21 décembre 1907, demeurant à Dudelange, a fait la déclaration prévue par l'art. 10 du Code civile pour acquérir la qualité de Luxembourgeois. Avis. Notariat. Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur le notarial, Me Léon Gantenbein, notaire à Feulen, ci-devant à Vianden, a désigné Me Emile Kintgen, notaire à Vianden, comme dépositaire définitif des minutes de son ancienne étude de Vianden. — 29 septembre
34. 758 Arrêté du 29 septembre 1928, autorisant la destruction des grives, des merles et de l'étourneau dans les vignes à l'époque de la maturité du raisin. Beschluß vom
35. September 1928, wodurch die Vernichtung des Krametsvogel, der Amseln und des Stars in den Weinbergen zur Zeit der Traubenreife gestattet wird. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Attendu qu'en présence des dommages considérables que les grives, les merles et l'étourneau causent dans les vignes ,il y a lieu de permettre leur destruction à l'époque de la maturité du raisin; Vu les propositions de l'administration des eaux et forêts; Der General Direktor der J u s t i z und des Innern, In Erwägung, daß nach Feststellung der bedeutenden Schäden, die die Krametsvogel, Amseln und Stare in den Weinbergen verursachen, es angezeigt ist, deren Vernichtung wahrend der Traube»" reife zu gestatten; Nach Einsicht des Gesetzes vom
36. Februar 1928, über den Vogelschutz und des Großherzoglichen Beschlusses vom
37. August 1928, zur Ausführung dieses Gesetzes; Auf den Antrag der Verwaltung der Gewässer und Forsten; Arrête: Art. 1er.. Le propriétaire, possesseur ou fermier pourra repousser ou détruire ou faire repousser ou détruire même avec des armes à feu, dans ses vignes, les grives, les merles et l'étourneau à l'époque de la maturité du raisin. Art.
38. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Art.
39. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; i l sera en outre affiché dans toutes les communes intéressées. Beschließt : Art.
40. Der Eigentümer, Besitzer oder Pächter ist befugt in seinen Weinbergen, zur Zeit der Traubenreife, die Krametsvögel, Amseln und Stare, selbst mit Feuerwaffen zu vertreiben oder zu vertilgen, vertreiben oder vertilgen zu lassen. Art.
41. Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Veröffentlichung in Kraft. Art.
42. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht, und in allen Gemeinden, die es angeht, angeschlagen. Luxembourg, le 29 septembre
43. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norbert Dumont. Luxemburg, den
44. September
45. Der General Direktor der Justiz und des Innern, Norbert Dumont. Vu la loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux et l'arrêté grand-ducal du 8 août 1928 pris en exécution de cette l o i ; Avis. — Enseignement primaire. — Par arrêté du 26 septembre 1928, M M . Conrad Stumper, conseiller de Gouvernement, Michel Reuland, inspecteur de l'enseignement primaire à Luxembourg, et Nic. Margue, professeur au gymnase de Luxembourg, ont été nommés membres de la commission d'instruction pour un terme de quatre ans qui expirera le 30 septembre
46. — Par le même arrêté M . Nicolas Welter, inspecteur principal de l'enseignement primaire, membre de la commission d'instruction, a été désigné pour remplir pendant la même période les fonctions de président, et M . Michel Reuland, préqualifié, pour exercer celles de secrétaire de la dite Commission. 26 septembre
47. Avis. — Justice. — Par arrêté g.-d. du 22 septembre 1928, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Prosper Jacques, ci-avant receveur de l'enregistrement à Wiltz, de ses fonctions de jugesuppléant près la justice de paix du canton de Wiltz. Par le même arrêté, M . Nicolas Neiers, receveur de l'enregistrement à Wiltz, a été nommé juge-suppléant près la justice de paix du canton de Wiltz. — 26 septembre
48. 759 Emprunt grand ducal 3½% de
49. — Le tirage au soit des obligations de l'emprunt grand-ducal 3½% de 1894 remboursables les 1er. novembre 1928 et 1er. mai 1929 a donné le résultat suivant: N° 43 160 593 659 813 863 Echéance du 1er. novembre
50. Lit. A. — 19 obligations. 918 1300 993 958 1324 1177 962 1208 1450 Lit.B N° 88 209 276 343 392 N° 67 174 199 354 468 725 897 1073 N° 134 369 400 453 721 758 937 1024 1141 1372 1384 1389 N° 1307 1509 1527 1641 1800 1814 2185 2201 2379 2384 2385 2416 2472 2489 2500 2507 obligations. 1784 2015 2034 2056 2379 Lit. C. — 57 obligations. 2578 3796 3841 2585 3996 2771 3313 4079 4156 3387 4161 3535 4256 3655 4358 3674 1577 1697 1700 1724 1798 1839 1843 2073 2121 2134 2207 2472 2187 2617 2784 2918 2919 3207 3264 3434 3518 3541 3739 3765 Lit. D. — 95 obligations. 3790 5684 4096 5709 4185 5717 5932 4511 6144 4655 4664 6189 4683 6215 6282 5060 6398 5107 6402 5150 5332 6438 5463 6485 599 656 426 494 508 552 127 152 342 662 681 513 566 836 898 65 67 N° 702 980 1006 1163 1206 1245 483 494 651 —39 1351 1425 1502 1547 1565 Echéance du 1er. mai
51. Lit. A. — 20 obligations. 844 611 1195 988 1347 769 1080 1419 819 Lit. B. — 39 obligations. 1080 1998 1329 1533 2089 1153 1172 1775 2315 1224 1885 2563 2610 1974 1244 1785 1808 1926 1987 2390 2486 2537 2822 2827 2949 2953 3071 3088 3187 3292 3529 3537 3895 4414 4677 4690 4723 4 746 4756 4844 5000 5190 5196 5258 5294 5457 5501 5511 5716 5961 6503 6549 6830 6925 6940 6943 7011 7017 7077 7162 7190 7297 7371 7419 7526 7835 7948 7952 7970 7999 8033 8079 8369 8376 8422 8650 8767 8817 9122 9152 9339 9470 9540 9647 9807 1466 1528 1567 1849 1998 2622 2696 2697 2727 2890 3068 3094 3299 3521 3590 3652 3717 3966 3984 760 N° 139 194 496 548 834 1050 1190 1405 1487 1592 1665 1818 1873 1889 1989 2011 2096 2106 2134 2145 2287 2420 2503 2552 Lit. C— 57 obligations. 3126 2596 3312 2688 3606 2689 3659 2725 3834 2763 2788 3837 2918 4009 4082 3023 4275 4438 4564 4910 4980 5008 5035 5100 5212 5527 5700 5769 5819 5850 5851 5861 5897 N° 5 1274 1404 1407 1502 1635 1642 1677 1781 1866 1901 2029 2163 2426 2486 2640 3113 3271 3439 3466 3475 3477 3537 3546 3571 Lit. D. — 93 obligations. 3687 4737 3939 4787 4030 4923 4042 4955 4236 4999 4251 5159 5176 4363 4416 5220 4502 5316 4611 5349 4632 5551 5554 4731 5622 5721 5768 5844 5904 5961 6103 6341 6393 6446 6742 680.3 6868 7045 7319 7703 7739 7895 8047 8053 8130 8219 8331 8388 8389 8475 8552 8624 8714 9055 9075 9747 9937 37 167 244 267 309 413 585 628 761 778 1051 Les obligations suivantes, sorties aux tirages antérieurs, n'ont pas encore été présentées au remboursement: Lit. A. N° 511