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Arrêté grand-ducal du 22 septembre 1928, concernant l'heure légale. Großh. Beschluß vom 22. September 1928, betreffend die gesetzliche Zeit. Nous CHAR

763 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, 4 octobre

  1. N°
  2. Donnerstag,
  3. Oktober
  4. Avis. — Relations diplomatiques — Par arrêté grand-ducal du août 128, M. J. Fr. de Colnet d'Huart, Grand-Maréchal de la Cour et Secrétaire pour les Affaires du Grand-Duché, a été nommé Chargé d'Affaires du Grand-Duché à La Haye. — 4 octobre
  5. Arrêté grand-ducal du 22 septembre 1928, concernant l'heure légale. Großh. Beschluß vom
  6. September 1928, betreffend die gesetzliche Zeit. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays pendant la guerre; Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Vu la loi du 27 avril 1927, concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été; Vu l'arrêté grand-ducal du 23 mars 1928, concernant l'heure légale; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Par dérogation à l'arrêté grand-ducal du 23 mars 1928, l'heure légale dans le Grand-Duché sera de nouveau l'heure du méridien de Greenwich. Dans la nuit du 6 au 7 octobre 1928, à 1 heure, l'heure sera retardée de 60 minutes. Nach Einsicht des Gesetzes vom
  7. März 1915, welches der Regierung die nötigen Befugnisse erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des Landes während des Krieges; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  8. Mai 1904, betreffend die Vereinheitlichung der Zeit im Großherzogtum; Nach Einsicht des Gesetzes von,
  9. April 1917, betreffend die Vereinheitlichung der gesetzlichen Zeit während der Sommerzeit; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  10. März 1928, betreffend die gesetzliche Zeit; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
  11. Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen Art.
  12. In Abänderung des Großh. Beschlusses vom
  13. März 1928 ist die gesetzliche Zeit im Großherzogtum wieder die Zeit des Längengrades von Greenwich. In der Nacht vom
  14. auf den
  15. Oktober 1928, um 1 Uhr, wird die Uhr um 60 Minuten zurück gestellt. 764 Art.
  16. Notre Gouvernement prendra les mesures nécessaires pour assurer l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 22 septembre
  17. Charlotte. Art.
  18. Unsere Regierung trifft die zur Ausführung dieses Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht wird, notwendigen Maßnahmen. Les Membres du Gouvernement, J. Bech, Norb. Dumont, Alb. Clemang, P. Dupong. Die Mitglieder der Regierung: J. Bech, Nord. Dumont, Alb. Clemang, P. Dupong. Luxemburg, den
  19. September
  20. Charlotte. Avis. Conventions internationales des Chemins de fer. Suivant notification du Département Poli tique Fédéral Suisse, le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes a ratifié le 22 septembre 1928, la Convention internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer (C.I.M.) et la Convention internationale sur le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (C.I V ), signées à Berne, le 23 octobre
  21. (Mémorial 1927, p 771 ss.) Ces Conventions entreront en vigueur sur le territoire du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, le 1er octobre
  22. - 1er octobre
  23. Avis. — Service sanitaire. — Il est porté à la connaissance de tous ceux qui se trouvent intéressés par la loi du 28 avril 1922, concernant la préparation et la vente des médicaments et des substances toxiques que tous tes composés de la morphine, dont cet alcaloïde peut être récupéré par des procédés chimiques, sont à considérer comme tombant sous les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1922, portant, règlement d'exécution de la dite loi. Exemple la benzoylmorphine ainsi que tous les « esters» de la morphine. — 1er octobre
  24. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Ville de Differdange. Emprunt de
  25. Tirage du 8 septembre
  26. Date de l'échéance: 1 e r octobre 1928, Numéros sortis au tirage: 129, 250, 285, 325, 375, 422, 469, 476, 483, 523, 546, 608, 626, 628, 679, 749, 757, 801, 854, 866, 936, 939, 1005, 1027, 1082, 1085, 1112, 1297, 1319, 1375, 1378, 1384, 1385, 1434, 1447, 1463, 1474, 1603, 1680, 1702, 1842, 1871, 1876, 1895, 1927, 1942, 1982, 1997, 2021, 2050, 2061, 2209, 2347, 2416, 2425, 2438, 2455, 2517, 2563, 2666, 2686, 2801, 2802, 2808, 2830, 2840, 2881, 2934, 3066, 3069, 3100, 3108, 3129, 3136, 3175, 3176, 3241, 3369, 3433, 3467, 3619, 3652, 3654, 3669, 3678, 3700, 3704, 3761, 3815, 3841, 3850, 3912, 3979, 4014, 4037, 4045, 4082, 4088, 4106, 4163, 4276, 4325, 4384, 4487, 4510, 4517, 4667, 4756, 4765, 4775, 4806, 4871, 4903, 5001, 5008, 5058, 5074, 5088, 5138, 5166, 5218, 5243, 5321, 5457, 5474, 5481, 5508, 5661, 5669, 5693, 5732, 5800, 5807, 5808, 5821, 5826, 5828, 5854, 5997, 6061, 6113, 6142, 6301 6313, 6346, 6134, 6465, 6537, 6554, 6567; 6590, 6596, 6669, 6679, 6745, 6756, 6810, 6845, 6851, 6996, 7008, 7113, 7139, 7160, 7197, 7201, 7306, 7397, 7429, 7439, 7441, 7446, 7449, 7529, 7579, 7635, 7646, 7800, 7844, 7854, 7934, 7956,
  27. Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. 1 e r octobre
  28. Avis. — Règlement communal. — En séance du 13 août 1928, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a complété le règlement sur les bâtisses de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 1er octobre
  29. 765 Avis. — Téléphones. Bekanntmachung. — Telephonwesen. En exécution du Règlement annexé à la Convention télégraphique internationale de SaintPétersbourg, Révision de Paris

(1925), l'arrangement reproduit ci-après et concernant les conditions d'organisation et de fonctionnement du service téléphonique a été conclu entre l'administration des Portes et des Télégraphes du Danemark d'une part et celle du Grand-Duché de Luxembourg d'autre part. Le taux de perception en monnaie luxembourgeoise des taxes indiquées en monnaie-or est fixé périodiquement par l'administration des Postes et des Télégraphes. — 28 septembre 1928. In Ausführung der dem Welttelegraphenvertrag von St. Petersburg beigefügten Vollzugsordnung, Ausgabe Paris
(1925)ist nachstehendes Uebereinkommen, die Organisation und den Betrieb des Fernsprechdienstes betreffend, zwischen den Postund Telegraphenverwaltungen Dänemarks und Luxemburgs abgeschlossen worden. Der für die Umwandlung in luxemburger Währung anzuwendende Umrechnungssatz der in Goldfranken ausgedrückten Gebühren wird periodisch durch die Post- und Telegraphen-Verwaltung festgesetzt. —
  1. September
  2. Arrangement concernant le service téléphonique entre le Danemark et le Luxembourg, par l'intermédiaire des voies de communications établies sur le territoire de l'Allemagne. Art. 1er. Les dispositions prévues au chapitre XXIV (Service téléphonique) du Règlement International (Révision de Paris 1925) annexé à la Convention Télégraphique Internationale de St. Pétersbourg sont appliquées au Service téléphonique entre le Danemark et le Luxembourg par l'intermédiaire des voies de communications établies sur le territoire de l'Allemagne, sous réserve des précisions et additions suivantes : Section C. — Liste des abonnés et des postes publics. Paragraphe
  3. Les commandes relatives aux listes d'abonnés (annuaires des téléphones) qui doivent être vendues au public seront adressées à la Direction générale des Postes et des Télégraphes à Copenhague, respectivement à la Direction des Postes et des Télégraphes, Luxembourg. Section E. — Conversations privées urgentes. Paragraphe 1.. — Les conversations privées urgentes sont admises. Section F. — Conversations « Eclairs ». Paragraphe
  4. — Les conversations « éclairs » ne sont pas admises. Section G. — Conversations d'Etat. Paragraphe 1
(2). — Il existe des conversations d'Etat urgentes et des conventions d'Etat ordinaires. Paragraphe 2
(5). — La durée des conversations d'Etat n'est pas limitée. Toutefois l'Administration allemande se réserve le droit de limiter à 6 minutes la durée des conversations d'Etat ordinaires, lorsque ces communications sont établies par l'intermédiaire d'un de ses bureaux. Section H. — Conversations par abonnement. Paragraphe 1
(1). — Les conversations par abonnement sont autorisées pendant les périodes de faible trafic ainsi que pendant les autres périodes. Paragraphe 1
(4). — Les conversations par abonnement sont soumises aux taxes suivantes:
  1. a)pendant les périodes de faible trafic: à la moitié de l'unité de taxe;
  2. b)pendant les autres périodes: au triple de l'unité de taxe. 766 Paragraphe 2
(1). — Ajouter: « Le demandeur d'une conversation par abonnement à effectuer pendant les périodes de fort trafic a la faculté de demander l'exclusion des dimanches et des jours fériés. Paragraphe
  1. — Pendant les périodes de faible trafic, des séances d'abonnement d'une durée supérieure à 6 minutes peuvent être consenties par les bureaux intéressés, si le trafic à écouler normalement par les circuits à emprunter le permet. Paragraphe
  2. — Le montant de l'abonnement est calculé sur une durée moyenne de trente jours en règle générale mais à vingt-cinq jours dans les cas où, pour les conversations par abonnement à effectuer pendant les heures de fort trafic (Section H, § 2
(1)ci-dessus) le demandeur a exigé l'exclusion des dimanches et des jours fériés. Paragraphe 6
(2). — Ajouter: La conversation supplémentaire est considérée comme une nouvelle conversation (Section L, § 1
(1)et taxée: pendant les heures de fort trafic à l'unité de taxe et pendant les heures de faible trafic aux trois cinquièmes (3/5) de l'unité au moins. Paragraphe 7
(3). — Ajouter: « Dans le cas où le montant de l'abonnement est calcule sur une durée moyenne de vingt-cinq jours (Section H, § 2
(1), ci-dessus), le remboursement est fixé au vingt-cinquième de ce montant ou la partie du vingt-cinquième du montant de l'abonnement correspondant au temps perdu ». Communications fortuites à heure fixe. Les communications fortuites à heure fixe sont admises et sont soumises à une taxe egale au triple de celle d'une conversation ordinaire échangée pendant la même période de taxe majorée du tiers de l'unité de taxe, le minimum de cette majoration étant de 0,50 fr. Pour l'établissement des communications fortuites à heure fixe les Administrations se conformeront à l'avis du Comité consultatif International (Livre rose, page 112). Section K. — Tarifs. — Perception des taxes. Paragraphes 3 et 4. — Pour la détermination des taxes terminales, le territoire du Danemark est divisé en deux zones; le territoire du Luxembourg ne comprend qu'une zone. Une taxe uniforme de transit est attribuée à l'Allemagne quelle que soit la voie allemande utilisée pour l'échange des communications. Limite des zones au Danemark: La première zone comprend: les réseaux situés au sud d'une ligne passant de l'est à l'ouest par les villes de Koge, Horsens et Skern, ces villes inclusivement; La deuxième zone comprend: les réseaux situés au nord d'une ligne passant de l'est à l'ouest par les villes de Koge, Horsens et Skern, ces villes exclusivement. Le montant de l'unité de taxe, pour chaque relation, et la part revenant à chaque Administration sont indiqués au tableau suivant: Relations entre: Montant de l'unité de taxe Part du Danemark Part du Luxembourg Part de l'Allemagne (transit) fr. or fr. or fr. or fr. or Danemark première zone et le Luxembourg 7.20 1.50 0.50 5.20 Danemark deuxième zone et le Luxembourg 7.80 2.10 0.50 5.20 Observations 767 Les heures de faible trafic sont celles de 19 heures à 8 heures (temps légal du pays d'origine). En ce qui concerne les conversations par abonnement, le pays d'origine est celui où l'abonnement a été souscrit. Pendant les périodes de faible trafic la taxe applicable à une conversation privée ordinaire est fixée aux trois cinquièmes (3/5) de l'unité de taxe. Section L. — Mode d'application des tarifs. — Durée des conversations. Paragraphe 8
(2)et
(3). — En cas de non-réponse du demandeur, il est perçu la taxe pour une conversation d'une durée de trois minutes de la catégorie de la conversation demandée. En cas de non-réponse du demandé, aucune taxe n'est appliquée. Lorsque le demandeur ou le demandé, après avoir répondu à l'appel préalable, ne répond pas à l'appel définitif, cette non-réponse est assimilée à un refus. La taxe pour une conversation d'une durée de trois minutes de la catégorie de la conversation demandée est donc appliquée. Section N. — Avis d'appel et préavis téléphoniques. Paragraphe 1
(4). — Les communications avec préavis et avis d'appel sont admises. Dans leur établissement, les Administrations se conformeront à l'avis du Comité consultatif International ayant pour titre « Mode d'établissement des communications avec préavis ou avis d'appel», avis qui complète les dispositions du Règlement international (Révision de Paris). Les communications avec avis d'appel sont admises aussi pour des destinataires habitant en dehors du périmètre de distribution gratuite. La surtaxe afférente à la distribution en dehors du périmètre de distribution gratuite des télégrammes est la taxe demandée pour un exprès dans le service télégraphique international. Ultérieurement, les Administrations se conformeront à l'avis du comité Consultatif International (Livre rose, page 111). Demandes de renseignements. Les demandes de renseignements sont admises et sont soumises à une taxe équivalente à un tiers de l'unité de taxe entre les réseaux extrêmes avec un minimum de 0,50 fr. Les Administrations se conformeront à l'avis da Comité consultatif International (Livre rose, page 113); la taxe entre dans les comptes internationaux. Section O.. — Etablissement et rupture des communications. Paragraphe 2
(3). — Si le trafic est suffisamment intense, les demandes de communications doivent être transmises entre bureaux tête de ligne de telle manière qu'outre la conversation en cours chaque bureau tête de ligne ait au moins deux demandes de communication en instance dans chaque sens. Paragraphe 4
(5). — Aux heures d'encombrement, les circuits internationaux à grande distance doivent être, autant que possible, desservis à raison d'une opératrice par circuit. Ajouter un nouveau Paragraphe, ainsi conçu: Paragraphe
  1. — Pour l'établissement des communications à effectuer par l'intermédiaire d'un bueau de l'Administration allemande les trois Administrations se conformeront à l'avis du Comité consultatif International des Communications téléphoniques à grande distance ayant pour titre « Règles d'exploitation pour le trafic international de transit», avis qui complète les dispositions du Règlement international (Révision de Paris). Section Q. — Comptabilité. Les taxes terminales seront liquidées directement entre les Administrations danoise et luxembourgeoise. La liquidation des taxes de transit se fera entre l'Administration allemande et les deux Administrations débitrices. L'Administration allemande comprendra les taxes de transit dues par l'Administration danoise dans son compte du trafic dano-allemand, séparées des autres montants, et les taxes de transit dues par l'Administration luxembourgeoise dans son compte du trafic germano-luxembourgeois, séparées des autres montants. 768 Art.
  2. Le présent arrangement sera mis à exécution le 1 e r septembre
  3. Il aura une durée indéterminée et pourra être résilié en tout temps moyennant avertissement préalable de trois mois. Etabli en trois exemplaires, signés Luxembourg, le 27 août
  4. Copenhague, le 20 août
  5. Le Directeur général Direction Générale des Poètes des finances, et des Télégraphes, P. Dupong. Mondrup. Berlin, le 12 septembre
  6. Der Reichspostminister. In Vertretung, Feyerabend. Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c. le 2 août 1928, vol. 69, art. 1341, que la société anonyme des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison d'une action ancienne de 500 fr. portant le n° 15940 et de huit obligations 3% de 500 fr. chacune, portant les nos 13091, 15660, 33471, 33535, 34913, 37052, 39028 et
  7. — I l résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 22 août 1928, vol. 69, art. 1833, que la société anonyme « Compagnie Financière du Luxembourg» établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 500 fr. chacune, portant les nos 1 à
  8. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Diekirch le 1er septembre 1928, vol. 64, art. 1863, que la société anonyme « Industrie de Bois» à Diekirch a acquitté les droits de timbre à raison de 2000 actions de 500 fr. Chacune, portant les nos 4001 à
  9. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Mersch le 6 septembre 1928, vol. 44, art. 602, que la société anonyme « Société des Produits Chimiques de Lorentzweiler» établie à Lorentzweiler, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions de 1000 fr. chacune, portant les nos 1 à
  10. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg u. c. le 6 septembre 1928, vol. 69, art. 2041, que la société anonyme « Sofiluco », société financière pour le commerce et l'industrie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 500 fr. chacune, portant les nos 1 à
  11. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Mersch le 7 septembre 1928, vol. 44, art. 605, que la société anonyme « Emailux» établie à Lintgen, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions nouvelles de 1000 fr. chacune, portant les nos 1 à
  12. Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art, 5 de la loi du 25 janvier
  13. — 29 septembre
  14. Avis. — Règlement communal. — En séance du 21 juin 1928, le conseil communal de Bech a fixé les taxes à percevoir du chef des jeux et amusements publics organisés dans cette commune. Cette disposition a été dûment approuvée et publiée. — 1 er octobre
  15. 769 Agents d'assurances agréés pendant le mois de septembre
  16. N° d'ordre 1 2 3 Nom et adresse Agents Cies d'assurances Date Berger Léon, employé d'assurances, Luxembourg. Pierre Desom-Clement, cafetier à Remich. Agent Compagnie luxembourgeoise d'assurances « Le Foyer », Luxembourg. Compagnie d'assurance «La Bâloise» (vie) Société anonyme d'assurance et de placement « La Luxembourgeoise ». 12 Ludwig Jacques, représentant de commerce, Differdange. 14 44 Luxembourg, le 1er octobre
  17. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Numéros sortis au tirage. Désignation de l'emprunt. Date de l'échéance. Bech-Rippig 6.000 3½%
(1896)1er octobre 1928
  1. Société luxembourgeoise de crédit et de dépôts. Heiderscheid-Eschdorf 8.600 3½% 1895 id.
  4. id. Luxembourg (ancienne commune de Hollerich) 400.000 3½% 1898 id.
  7. Mertert-Wasserbillig 25.000 3½% 1899 id.
  11. id. Hesperange 34.000 3%% 1898 1er novembre
  13. 140.
  15. 1928 id. Esch-s.-Alz. 284.500 3½% 1895 1er décembre
  18. 38.
  23. 1928 137.
  24. 152.
  25. Nommern-Schrondweiler 15.000 3½% 1898 id.
  27. id. Manternach-Lellig 10.000 3½% 1896 1 e r janvier 1929
  28. id. id.
  29. id. Communes et sections intéressées. 8.000 3½% 1899 Luxembourg, le 22 septembre
  30. Mertert 100 500 1000
  41. 11.50.114
  44. Caisse chargée du remboursement. id. id. 770 Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 23 octobre au 6 novembre 1928, dans la commune de Wellenstein, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un fossé d'assainissement au lieu dit: « Enschberg » à Bech. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Wellenstein à partir du 23 octobre prochain. M. J. P. Kieffer-Sunnen, membre de la chambre d'agriculture à Wellenstein, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sut le terrain, le 6 novembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Bech. — 30 septembre
  45. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck

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