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Arrêté grand ducal du 26 octobre 1928, portant fixation du maximum du salaire normal eu matière d'assurance-maladie. Großh. Beschluß vom 26. Oktober 1

825 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 3 novembre

  1. N°
  2. Samstag,
  3. November
  4. Arrêté grand ducal du 26 octobre 1928, portant fixation du maximum du salaire normal eu matière d'assurance-maladie. Großh. Beschluß vom
  5. Oktober
  6. betreffend Festsetzung des Höchstgrundlohnes i n Sachen der Krankenversicherung. Nous CHARLOTTE, par lu grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 31 décembre 1925, portant modification de l'art. 7 de la loi du 17 décembre 1925, concernant le code des assurances sociales; W i r Charlotte, von Gottes Wunden Großherzogin von Luxremburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, de la prévoyance sociale et du travail; Après délibération du Gouvernement eu conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er Le maximum du salaire normal servant de base à la fixation des cotisations et des prestations en espèces, en matière d'assurance-maladie est fixé à 41,59 francs. Art.
  7. Notre Directeur général des finances, de la prévoyance sociale et du travail, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 26 octobre
  8. Charlotte. Le Directeur général des finances, de la prévoyance sociale et du travail, P. Dupong. Nach Einsicht des Geseßes vom
  9. Dezember 1925, betreffend Abänderung des A r t .
  10. des Geseßes vom
  11. Dezember 1925, über die Sozialversicherungsordnung; Nach Einsicht des A r t . 27 des Geseßes vom
  12. Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates und in Anbetracht der Dringlichkeit; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Finanzen, der sozialen Fürsorge und der Arbeit; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen : A r t .
  13. Der in Sachen der Krankenversicherung zur Festsetzung der Beiträge und der Barleistungen dienende Köchstgrundlohn ist aus 41,50 Franten festgesetzt. A r t .
  14. Unser General-Direktor der Finanzen, der sozialen Fürsorge und der Arbeit ist mit der Ausführung diesem Beschlusses betraut. Luxemburg, den
  15. Oktober
  16. Charlotte. Der General Direktors der Finanzen, der sozialen Fürsorge und der Arbeit, P . Düpong. Avis. Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 26 octobre 1928, M. Arthur Kipgen, directeur général adjoint d'Arbed-Terres-Rouges, a été nommé membre de la commission des curateurs de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, en remplacement de feu M. le D r Aug. Praum et pour achever la période quinquennale de service de ce dernier. — 27 octobre
  17. 826 Avis. — Téléphones. En exécution du Règlement annexé à la Convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg, Revision de Paris

(1925), les administrations des télégraphes et des téléphones de la Ville libre de Dantzig, de l'Allemagne et du Luxembourg sont convenues d'admettre les communications téléphoniques entre le Luxembourg et la Ville libre de Dantzig à partir du 20 de ce mois. La taxe pour une communication ordinaire de trois minutes est fixée à francs-or 7,
  1. Le taux de perception en monnaie luxembourgeoise est fixé périodiquement par l'Administration des Postes et des Télégraphes à Luxembourg. 27 ocktobre
  2. Bekanntmachung. Telephon. In Ausfuhrung der dem Welttelegraphenvertrag von Et. Petersburg beigefügten Vollzugsordnung, Ausgabe Paris
(1925), sind die Telegraphenvenrwal tungen der Freien Staat Danzig, Deutschlands und Luxemburgs ubereingekommen, ab
  1. d. Mts. Telephonverbindungen zwischen Luxemburg und der Freien Stadt Danzig zuzulassen. Die Gebühr fur ein gewöhnliches Dreiminuten gesprach betragt 7,20 Goldfranken. Der fur die Umwandlung in luxemburgen Wahrung anzuwendende Umtechnungstures wird periodisch durch die Post und Telegraphen Verwaltung in Luxemburg festgeseßt.
  2. Oktober
  3. Avis. — Enseignement supérieur et moyen. Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 1928, M M , Joseph Meyers et Joseph Muller, répétiteurs à l'école industrielle et commerciale d'Esch- s, Alz , et Melle Henriette Faber, répétitrice au lycée de le mes filles d'Esch-s. Alz., ont été nommés professeurs aux mêmes établissements. — 29 octobre
  4. Avis. —Titres au porteur. Suivant notification de l'intéresse du 23 octobre 1928 mainlevée pure et simple a été donnée de l'opposition, formulée par l'exploit de Phui id Pierre Wertzet à Luxembourg, en date du 8 octobre 1923, au paiement du capital des obligations de l'emprunt grand ducal 1½ %
  5. B à 500 fr. n° 57260 et Lit. C. à 1000 fr n° 30930, 30931, 30936., 30937 et
  6. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mars 1891 concernant la perte des titres au porteur. 30 octobre
  7. Avis. — Assurance-maladie. Par arrêté de M. le Directeur général de la prévoyance sociale. en date du 15 mai 1928, la modification ci-après indiquer, apportée à l'art. 22 des statuts de la caisse régionales de maladie de Mersch, par décision de l'assemblée générale du 15 janvier 1928, a été approuvée. Art.
  8. Die Kasse gewählt den Familienangehorigen der Versicherten die Halfle der Auslagen fur Aerzte Apotheker und Hebammenhilfe, wenn diese Auslagen fur den einzelnen Lall 100 fr, ubersteigen. octobre
  9. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 23, décembre 1923, il sera ouvert du 29 novembre au 13 décembre 1928, dans la commune de Pétange, une enquête sur projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation «an Doihl» à Rodange. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Pétange à partir du 29 novembre prochain. M. J.-P. Hemmer, membre de la chambre d'agriculture à Bascharage, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 13 décembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée en la salle d'école à Rodange. — 29 octobre
  10. 827 Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 20 novembre 1928 au 4 décembre 1928, dans la commune de Wellenstein, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de deux chemins d'exploitation « Im Kran», « auf dem Hingert» à Wellenstein. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Wellenstein à partir du 20 novembre prochain. M. J.-P. Kieffer-Sunnen, membre de la Chambre d'agriculture à Wellenstein, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 4 décembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Wellenstein. - 21 octobre
  11. - Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 22 novembre 1928 au 6 décembre 1928, dans la commune de Remerschen, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation « In der Schenck», etc. à Wintrange. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Remerschen à partir du 22 novembre prochain. M. Michel Brücher, membre de la Chambre d'agriculture à Elvange, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 6 décembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Wintrange. — 24 octobre
  12. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 13 au 27 novembre 1928, dans la commune de Asselborn, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation « Obent Postweiher» à Asselborn. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressésr ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Asselborn à parti, du 13 novembre prochain. M. Michel Glesener, membre de la Chambre d'agriculture à Boevange (Clerv.), est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 27 novembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, clans la salle du comice agricole à Asselborn. — 26 octobre
  13. - Conformément à l'art. lu de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 22 novembre au 6 décembre 1928, dans; la commune de Weiswampach, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de deux chemins d'exploitation « Deichfeld», Langfuhr», à Breidfeld. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le, projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Weiswampach à partir du 22 novembre prochain. M. Michel Glesener, membre de la Chambre d'agriculture à Bœvange est nommé commissaire à l'enquête, Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 6 décembre prochain, de 9 à 11 heures du matin et recevra les réclamations le même jour de 2 à 4 heures de relevée, à l'école à Breidfeld. — 26 octobre
  14. 828 Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Numeros sortis au tirage. Désignation de l'emprunt. Date de l'échéance. Niederanven 120.000
(1926)1er novembre 1928 Vianden 42.000
(1894)15 novembre 1928 63. 90 Boulaide 7.000 4%
(1891)1er janvier 1929
  1. Société luxembourgeoise de crédit et de dépôts. 7.000 3½% id.
  2. id. 26.000 3½%
(1898)id. 42. 93 182 232 id. Mompach-Mœrsdorf 4.000
(1891)id. 14. Nommern-Cruchten 20.000 31/2%
(1898)id.
  3. id. Oberwampach 10.200 4%
(1891)id.
  4. id. Communes et sections intéressées. Bourscheid-Lipperscheid Flaxweiler 100 500 1000
  5. 53 80 46 Luxembourg, le 26 octobre
  6. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck. Caisse chargée du remboursement. Banque générale du Luxembourg Caisse communale

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