197 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 4 février
- N°
- Samstag,
- Februar
- Loi du 1 er février 1928 portant réduction des droits d'enregistrement à prélever sur les adjudications publiques d'animaux reproducteur destinés à la reproduction. Gesetz vom
- Februar 1928 über die Ermäßigung der Einregistrierungsgebühren bei Versteigerungen von Zuchtvieh. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 19 janvier 1928 et celle du Conseil d'Etat du 27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Le par. IV n° 5 du tarif annexé à la loi du 7 août 1920, portant majoration des droits d'enregistrement, est complété par l'alinéa suivant: Les adjudications publiques tenues à la requête des associations ou coopératives d'élevage légalement reconnues, et ayant uniquement pour but la vente d'animaux reproducteurs de l'espèce chevaline, bovine, porcine et caprine appartenant aux requérantes ou à leurs membres. Toutefois l'adjudication publique d'animaux qui n'appartiennent ni à la requérante ni à ses membres, est passible d'une amende de 5% du prix de vente, sans préjudice de la perception du droit d'enregistrement de 5%. A la demande des agents de l'administration de l'enregistrement, la requérante est tenue de fournir la preuve qu'au moment de la vente aux enchères l'animal appartenait à elle ou à ses affiliés. Mandons et ordonnons que la présente loi soit Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
- Januar 1928 und derjenigen des Staatsrates vom
- desselben Monates, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Einziger Artikel. Paragraph IV Nr. 5 des dem Gesetz vom
- August 1920, betreffend Erhöhung der Einregistrierungsgebühren, beigefügten Tarifs wird durch folgenden Absatz ergänzt: „Öffentliche Versteigerungen von Zuchtvieh der Pferde-, Rindvieh-, Schweine- und Ziegenrasse, welche von gesetzlich anerkannten Zucht-Vereinigungen oder -Genossenschaften abgehalten werden, insofern dieses Zuchtvieh denselben oder deren Mitgliedern gehört. Dahingegen wird, unbeschadet der Einregistrierungsgebühren von 5%, eine Buße von 5% des Verkaufspreises des Zuchtviehes erhoben, welches weder Eigentum der betreffenden Vereinigungen oder Genossenschaften noch ihrer Mitglieder ist. Auf Ersuchen der Beamten der Einregistrierungsverwaltung hat die Versteiglasserin den Nachweis zu erbringen, daß die Tiere am Tage der Versteigerung ihr oder ihren Mitgliedern gehörten." Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins 198 insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 1 er février
- Charlotte. Le Directeur général des finances, P. Dupong. „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den
- Februar
- Charlotte. Der General-Direktor der Finanzen, P. Düpong. Arrêté grand-ducal du 1 er février 1928, portant modification du règlement sur les pensions des agents de chemins de fer. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Revu Notre arrêté du 14 mai 1921, approuvant le statut du personnel des chemins de fer ainsi que Notre arrêté du 25 juillet 1922 portant modification de diverses dispositions du statut; Revu Nos arrêtés du 30 juillet 1925 approuvant les règlements sur les pensions des agents des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg, ainsi que Nos arrêtés des 27 octobre 1925, 17 août et 21 décembre 1927, portant modification de ces règlements; Revu Nos arrêtés du 2 mars 1926 généralisant, avec certaines modifications, l'application à tous les agents des chemins de fer du règlement sur les pensions des agents du chemin de fer Guillaume-Luxembourg non soumis à l'assurance-invalidité et vieillesse et non affiliés à une caisse d'assurance et de retraite ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et attendu qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. L'alinéa 4 de l'art. 7 du règlement du 30 juillet 1925 est modifié comme suit: « 3° Pour le cas d'infirmité de gravité moindre, il est accordé à l'intéressé une bonification de six années de service, sans que, grâce à cette bonification, la pension puisse dépasser les deux tiers du traitement. Toutefois, si l'intéressé avait droit, sans bonification, à une pension plus élevée, celle-ci restera acquise.» Art.
- Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 1 er février
- Charlotte. Le Directeur général des travaux publics, Alb. Clemang. Arrêté du 27 janvier 1928, portant fixation du taux de l'intérêt moratoire sur droits d'accise crédités aux distillateurs. Le Directeur général des finances, Vu l'arrêté grand-ducal du 14 janvier 1928, complétant l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926 concernant la perception des droits d'accise prévus par la loi du 27 juillet 1925 et portant modification à l'arrêté grand-ducal du même jour concernant Beschluß vom
- Januar 1928, betreffend Festsetzung des Prozentsatzes der Verzugszinsen auf die den Brennern gestundeten Akzisengebühren. Der General-Direktor der Finanzen, Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
- Januar 1928 zur Vervollständigung des Großh. Beschlusses vom
- Juli 1926, betreffend die Erhebung der durch Gesetz vom
- Juli 1925 über die Branntweinsteuer vorgesehenen Akzisengebühren und 199 l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eau-de-vie; Arrêté: Art. 1 er . Le taux de l'intérêt moratoire sur droits d'accise crédités aux distillateurs dans les conditions sub a et b de l'art. 1 er de l'arrêté susvisé est fixé provisoirement à 7%. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 27 janvier
- Abänderung des Großh. Beschlusses vom selben Tage, betreffend die Verwendung von Alkohol unter vollständiger oder teilweise. Steuerbefreiung und die steuerfreie Ausfuhr von Branntwein; Beschließt: Art.
- Der Prozentsatz der Verzugszinsen der den Brennern gemäß den Bedingungen sub a und b des Art. 1 vorstehenden Beschlusses gestundeten Akzisengebühren ist provisorisch auf 7%, festgesetzt. Art.
- Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Luxemburg, den
- Januar
- Le Directeur général des finances, P. Dupong. Arrêté du 2 février 1928, concernant l'émission d'obligations communales par le Crédit foncier de l'Etat. Le Directeur général des finances, Der General-Direktor der Finanzen, P. Düpong. Beschluß vom
- Februar 1928, betreffend die Ausgabe von Kommunalobligationen durch die Staats-Grundkreditanstelt. Der General-Direktor der Finanzen, Vu la loi du 27 mars 1900, portant création d'un Nach Einsicht des Gesetzes vom
- März 1900, établissement du Crédit foncier, ainsi que l'arrêté die Errichtung einer Grundkreditanstalt betreffend, grand-ducal du 3 juillet 1926 pris en exécution de sowie des in Ausführung dieses Gesetzes erlassenen cette loi; Großh. Beschlusses vom
- Juli 1926; Vu l'avis du Conseil d'administration du Crédit Nach Einsicht des Gutachtens des Verwaltungsfoncier; rates der Grundkreditanstalt; Vu l'avis du Conseil d'Etat en date des 13 resp. Nach Einsicht des Gutachtens des Staatsrates 27 janvier 1928; vom
- bezw.
- Januar 1928; Beschließt: Arrête : er Art.
- Der Großh. Luxemburgische Staat wird Art. 1 . L'Etat du Grand-Duché procédera à une émission d'obligations communales d'un import zu einer Ausgabe von Kommunalobligationen im Nominalwert von 20 Millionen schreiten. nominal de vingt millions de francs. Die Staats-Grundkreditanstalt übernimmt den Ces obligations seront négociées par le Crédit foncier de l'Etat. Elles porteront la signature du Vertrieb dieser Obligationen. Sie tragen die UnterDirecteur général des finances et seront contre- schrift des General-Direktors der Finanzen und wersignées par un des membres de la direction du Crédit den von einem der Mitglieder der Direktion der foncier; les titres porteront en outre le visa du com- Grundkreditanstalt gegengezeichnet; die Titel tragen missaire du Gouvernement qui surveillera leur mise außerdem das Visum des Regierungskommissars, en circulation. Toutes ces signatures pourront être welcher deren Inverkehrsetzung überwacht. Alle diese Unterschriften können gedruckt oder mit Namensimprimées ou apposées au moyen d'une griffe. stempel aufgedruckt werden. Art.
- Les obligations à émettre en exécution du présent arrêté sont garanties contre les fluctuations du change, tant en capital qu'en intérêts, et le remboursement du capital, de même que le paie- Art.
- Die auf Grund dieses Beschlusses auszugebenden Obligationen sind gegen den Kurswechsel gesichert, sowohl das Kapital als die Zinsen; die Rückzahlung des Kapitals sowie die Zahlung der 200 ment des coupons se fera sur la base d'un cours qui ne pourra pas être inférieur à 1 livre sterling= 175 fr. Art.
- Ces obligations seront au porteur; elles seront émises en deux tranches ou séries de dix millions chacune, au pair, en des coupures de 500, 1.000 et 10.000 fr. et porteront intérêt à raison de 6% l'an; les coupons d'intérêt semestriels seront payables les 15 juin et 15 décembre de chaque année. Les obligations à émettre en exécution du présent arrêté sont exemptes de l'impôt sur le coupon, conformément à la loi. Art.
- Le remboursement des obligations émises en exécution du présent arrêté aura lieu en 25 années par voie de tirage ayant lieu dans le courant du mois de mars. Ce tirage désignera les titres qui seront appelés au remboursement au pair aux dates des 15 juin et 15 décembre de la même année, en conformité d'un tableau d'amortissement arrêté d'avance. Kupons erfolgen zu einem Kurse, der nicht niedriger sein kann als ein Pfund Sterling = 175 Fr. A r t .
- Diese Obligationen lauten auf den Inhader; sie werden in zwei Abschnitten oder Serien zu je 10 Millionen Zum Nennwert und in Stücken von 500, 1000 und 10.000 Fr. ausgegeben und tragen 6% jährliche Zinsen; die halbjahrlichen Zinsscheine sind am
- J u n i und
- Dezember eines jeden Jahres Zahlbar. Diese Obligationen sind gemäß Gesetz von der Kuponsteuer befreit. A r t .
- Die Rückzahlung dieser Obligationen findet statt binnen 25 Jahren durch Verlosung im Monat März. Diese Verlosung bezeichnet die Obligationen die am
- J u n i und
- Dezember desselben Jahres zurückgezahlt werden, gemäß einer im voraus aufgestellten Amortisierungstabelle. Art.
- Le Crédit foncier se réserve la faculté de rembourser les titres en circulation par anticipation, après un préavis de trois mois publié au Mémorial. A r t .
- Die Grundkreditanstalt behält sich das Recht vor, im Voraus zu jeder Zeit, auf eine im „Memorial" veröffentlichte dreimonatliche Kündigung hin, die ausgegebenen Pfandbriefe zurückzuzahlen. Art.
- Seront en outre applicables les dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. A r t .
- Finden außerdem Anwendung die zur Zeit geltenden gesetzlichen und reglementarischen Bestimmungen. Luxembourg, le 2 février
- Le Directeur général des finances, P. Dupong. A r t .
- Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
- Februar
- Der General-Direktor der Finanzen, P. Düpong. Avis. — Association syndicale. —-Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 9 au 23 février 1928, dans la commune de Reisdorf, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'établissement d'un drainage de labours, lieu d i t : « In den Jeichen », et de deux chemins d'exploitation, lieux dits: « In Winkel » etc., à Bigelbach. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Reisdorf, à partir du 9 février prochain. M. J.-P. Huberty, membre de la chambre d'agriculture à Kehmen, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 23 février prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école à Bigelbach. — 25 janvier
- 201 Avis. — Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer. La Convention internationale du 23 octobre 1924 concernant le transport des marchandises par chemins de fer (C. I .M.) et le protocole de signature de cette convention (Mémorial 1927, p. 772 ss.) ont été ratifiés par le Grand-Duché et les instruments de ratification ont été déposés dans la Conférence diplomatique qui s'est réunie à Berne le 18 octobre
- La Convention a été ratifiée par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, la Ville libre de Dantzig, l'Espagne, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Italie, la Lettonie, la Norvège, les PaysBas, la Pologne, la Roumanie, la Commission de Gouvernement du Territoire du Bassin de la Sarre, la Suède, la Suisse et la Tchécoslovaquie. Aux termes du procès-verbal dressé et signé par les plénipotentiaires de la Conférence diplomatique du 18 octobre 1927, il a été décidé ce qui suit: 1° Le paragraphe 2 de l'article 60 et l'Annexe VII de la Convention internationale du 23 octobre 1924 sur le transport des marchandises par chemins de fer (C. I.M.) entreront en vigueur le 19 octobre
- 2° Les autres dispositions de la Convention internationale du 23 octobre 1924 sur le transport des marchandises par chemins de fer entreront en vigueur le 1er octobre
- Dès cette date, la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemins de fer, y compris les modifications apportées ultérieurement à ladite Convention et déclaration additionnelle du 20 septembre 1893, sera abrogée et remplacée par la Convention internationale du 23 octobre 1924 sur le transport des marchandises par chemins de fer. 3° Les décisions de la Commission d'experts prévue au paragraphe 2 de l'article 60 de ladite Convention, telles qu'elles ont été, communiquées aux Gouvernements intéressés par lettre de l'Office central, n° 697, du 28 février 1927, sont considérées comme notifiées au sens dudit article 60, paragraphe 2 de la C . I . M . , à la date du 19 octobre
- Par conséquent, le délai de deux mois, prévu à l'article 60, paragraphe 2 commence à courir le 19 octobre
- Toutefois, afin de permettre aux Administrations des chemins de fer de commencer dès maintenant les travaux préparatoires indispensables pour la mise en vigueur des nouvelles prescriptions, les Plénipotentiaires ont déclaré d'ores et déjà que leur Gouvernement ne formulera pas d'objection au texte résultant des décisions de la Commission d'experts qui lui a été communiqué par l'Office central le 28 février
- L'Office central prendra toutes mesures nécessaires pour que l'Annexe I entre en vigueur le même jour que la convention. — 31 janvier
- Avis. - Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer. La Convention internationale du 23 octobre 1924 concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (C.I.V.) et le protocole de signature de cette convention (Mémorial 1927, p. 843 ss.) ont été ratifiés par le Grand-Duché et les instruments de ratification ont été déposés dans la Conférence diplomatique qui s'est réunie à Berne le 18 octobre
- La Convention, dont rentrée en vigueur a été fixée au 1er octobre 1928, a été ratifiée par: l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, la Ville libre de Dantzig, l'Espagne, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Italie, la Lettonie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, 1, Roumanie, 1 Commission de Gouvernement du Territoire du Bassin de la Sarre, la Suède, la Suisse et la Tchécoslovaquie. — 31 janvier
- Avis. - Prix de littérature luxembourgeoise. — Le délai pour la présentation des manuscrits des ouvrages inédits est prorogé jusqu'au 1er mars 1928 quant aux prix de
- — 30 janvier
- Avis. — Comice agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, le comice agricole de Schœnfels a déposé au secrétariat communal de Mersch, l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 30 janvier
- 202 Tarif des Médicaments. — Erratum. — Le tarif des médicaments pour 1928, publié par arrêté du 28 décembre 1927 (Mémorial N° 74) renseigne quelques erreurs qui sont à redresser comme suit: Prix Groupe min III III 0.40 III III II III III III III II IV III gr. fr. ct. 0.10 0.50 0.65 0.20 Désignation 1 10 10 Anilinum rubrum (Fuchsin) Aqua phenolata jusqu'à 2% de 2% à 5% Argentamin sol Argentum proteïnicum Capsulae gelatinosae cum: Huile d'Haarlem Collemplastrum capsicum perforatum Flores Koso Folia Rhoïs Nitrobenzol Oleum Chamomillae aethereum Oleum Citronellae Phlorhizinum Radix Helenii Sozojodol Natrium Surenin Tnigenol Tinctura Tormentillae Trypaflavin 1 1 10 pièces la feuille 10 toxicodendri 10 10 1 goutte 1 0.10 10 0.10 1 10 10 0.1 0.55 1.70 0.90 1.75 3.80 1.60 3.— 0.80 0.50 0.30 1.30 0.50 0.45 3.05 7.00 1.30 1.50 Luxembourg, le 20 janvier
- Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Luxembourg a. c, le 9 janvier 1928, vol. 68, art. 1947, que la Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg a acquitté les droits de timbre sur 5 actions de jouissance privilégiées, portant les nos 134 à 138, d'une valeur chacune de fr. 16 et de 528 actions de jouissance anciennes, portant les nos 10176 à 10703, d'une valeur chacune de fr.
- — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 4 janvier 1928, vol. 68, art. 1928, que la Société anonyme Luxembourgeoise des chemins de fer et Minières Prince Henri à Luxembourg a acquitté les droits de timbre sur l'obligation P. H. 4% n° 8033, d'une valeur nominale de 500 fr., en remplacement du titre détérioré portant le même numéro. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 24 janvier 1928, vol. 68, art. 2030, que la Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg a acquitté les droits de timbre sur les obligations nos 32993, 33991, 35302, 36217, 38738, 57653, 63710 et 77859, d'une valeur nominale de fr. 500 chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 24 janvier 1928, vol. 68, art. 2034, que la société anonyme: «Comptoir luxembourgeois des farines» (Colufa), établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur 200 actions nominatives d'une valeur nominale de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 200 inclusivement. — I l résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Mersch le 16 janvier 1928, vol. 44, art. 13, que la société pour la fabrication de limes et d'outillages à Lintgen a acquitté les droits de timbre sur 600 actions de 1.000 fr. chacune et portant les nos 1201 à
- 203 — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Grevenmacher, le 5 janvier 1928, vol. 41, art. 168, que la société anonyme: « Caves Jean Bernard-Massard, Luxembourg» à Grevenmacher, a acquitté les droits de timbre sur 1.500 actions de 1.000 fr. chacune, portant les n os 3.000 à 4.500et sur 3.500 obligations de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 3-
- Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier
- — 2 février. 1928 Avis. — Douanes. I. — Taxe d'ouverture des entrepôts particuliers. — En vertu d'un arrêté royal belge du 14 janvier 1928, exécutoire à partir du 1er février 1928, la taxe d'ouverture des entrepôts particuliers est fixée à 40 francs par jour; elle est réduite de moitié si l'entrepôt est fermé au plus tard à midi ou lorsque l'ouverture de l'établissement n'a lieu que l'après-midi. La taxe ne peut dépasser annuellement 10.000 francs par entrepôt. II. — Taxes de surveillance. — a) Un arrêté royal belge du 14 janvier 1928, exécutoire à partir du 1 er février prochain, fixe à 1.000 francs par mois et par employé le taux de la taxe spéciale à payer en compensation des frais de surveillance: 1° Par les fabricants de conserves de légumes, de confitures, de gelées ou de sirops de fruits, de lait condensé ou de farine lactée, admis à jouir de la décharge de l'accise pour les sucres employés à la fabrication de ces produits; 2° Par certains fabricants de sucre interverti admis à jouir de la décharge partielle de l'accise pour le sucre saccharose employé dans leur industrie; 3° Par les fabricants de tabacs dont l'usine est desservie par un poste d'employés en permanence. La taxe est payée par anticipation; elle est due en entier pour chaque mois commencé. b) Par application de l'article 11, 2 e alinéa, de la loi belge du 7 juin 1926 (Mémorial 1926, page 449), le montant de la taxe à payer par les industriels autres que ceux ci-dessus désignés, du chef de surveillances ou de prestations quelconques effectuées par les agents de l'administration et dont les frais incombent aux intéressés, est fixé comme suit à partir du 1er février 1928: Taxe à payer par employé et par: a) Mois : 1.000 francs ; b) Jour: 40 francs; c) Heure: 5 francs, avec minimum de 10 francs. Luxembourg, le 31 janvier
- Le Directeur général des finances, P. DUPONG. Avis. - Notariat. — Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1928, M. Léon Faber, notaire à Feulen, a été nommé notaire à la résidence de Bascharage. — 30 janvier
- Avis. - Justice. - Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1918, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. J.-P. Massard, huissier à la résidence d'Esch-s.-Alz. — 30 janvier
- Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck. — Par arrêté grand-ducal du 14 janvier 1928, M. H.-E. François, juge au tribunal d'arrondissement de Diekirch, est commis pour contrôler les admissions et le maintien en état de séquestration des aliénés de la maison de santé d'Ettelbruck, à partir du 1 er janvier
- M. E. Rodenbourg, juge au même tribunal, est nommé suppléant aux dites fonctions, à partir de la même date. — 25 janvier
- 204 Avis. — Service sanitaire. — Par arrêté grand-ducal du 20 de ce mois, M . le D r G. Gretsch, médecin, à Echternach, a été nommé secrétaire du Collège médical, à partir du 1er janvier
- — 24 janvier
- Avis. — Administration de l'Enregistrement et des Domaines. - Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1928, M. Jean Weydert, receveur de l'Enregistrement du bureau des actes civils à Luxembourg, a obtenu démission honorable de ses fonctions, pour cause de limite d'âge, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. Le titre d'inspecteur honoraire de l'Enregistrement a été confère à M . Weydert préqualifié. — 1er février
- Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Gostingen a déposé au secrétariat communal de Flaxweiler l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 31 janvier
- Agents d'assurances agréés pendant le mois de janvier
- N° d'ordre 1 2 3 4 Nom et adresse Gérard Jacques, marchand-tailleur, Bertrange. Mers Louis, Beckerich. Neuman Pierre, Luxembourg. 6 Oswalt Léon, Lenningen. 7 Weyland Eugène, employé, Steinfort. 8 Birchen Michel, Keispelt. 9 Kraus Henri, pensionnaire de l'Etat, Feulen. Reutet Constant, représentant de commerce, Bertrange. Sinner Henri-Seiler, Kœrich. 11 Cies d'assurances Date Agent Compagnie luxembourgeoise d'assur. « Le Foyer», Luxembourg. Compagnie Luxembourgeoise « La Nationale luxembourgeoise » Compagnie d'assurance «Le Phénix Belge», Anvers. 1° Compagnie des Propriétaires Réunis», Bruxelles 2° Compagnie d'Assurances Générales (vie) Paris Compagnie des « Propriétaire, Réunis» (incendie), Bruxelles Société anonyme d'assurance et de placement «La Luxembourgeoise ». Compagnie luxembourgeoise d'assurances « Le Foyer», Luxembourg. Société anonyme «Le Phénix Belge», Envers Compagnie luxembourgeoise d'assurances « Le Foyer», Luxembourg. 2 Kieffer Jean, principal clerc de notaire, Esch-s.-Alzette. Jemnung Michel, fils, sociétaire du Comice agricole, Kehlen. 5 10 Agents Agent principal Agent 5 5 5 5 10 10 12 28 id. 28 id. 28 Luxembourg, le 1er février
- Luxembourg — Imprimerie de la Cour Victor Buck.
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