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Loi du 5 janvier 1929 portant ouverture d'un nouveau crédit de deux millions de francs destiné à l'installation du service douanier sur les frontières

9 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 12 janvier 1929. N° 2. Samstag. 12. Januar 1929. Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse — A l'occasion de la fête anniversaire de S. A. R. Madame la Grande-Duchesse un Te Deum solennel sera chanté le mercredi, 23 janvier prochain, en l'église cathédrale à Luxembourg, à 11 heures du matin; dans les églises paroissiales des autres villes, à l'heure convenue, et dans les églises paroissiales de la campagne, le dimanche suivant, immédiatement après la grand'messe. Toutes les autorités, tous les fonctionnaires et employés sont invités à assister à cette solennité religieuse. Les collèges des bourgmestre et échevins des villes et communes sont chargés de régler le programme de cette fête publique. Ils feront parvenir leurs rapports y relatifs au Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, par l'intermédiaire des commissaires de district; le rapport de la ville de Luxembourg sera envoyé directement. —12 janvier 1929. Loi du 5 janvier 1929 portant ouverture d'un nouveau crédit de deux millions de francs destiné à l'installation du service douanier sur les frontières douanières et autorisant la vente d'une propriété immobilière de l'Etat. Gesetz vom 5. Januar 1929, betreffend Bewilligung eines weiteren Kredites von 2 Millionen Franken für die Einrichtung des Zolldienstes an den neuen Zollgrenzen, sowie Ermächtigung zum Verkauf eines dem Staate gehörenden Grundstückes. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 21 décembre 1928 et celle du Conseil d'Etat du 28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Un nouveau crédit de deux millions de francs, à rattacher au budget des dépenses de 1928 sous l'art. 96 bis est mis à la disposition du Gouvernement en vue de la continuation des travaux d'installation du service des douanes aux frontières douanières conformément aux lois du 10 mai 1922, du 15 juillet 1924 et du 28 mars 1927. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u, u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeordnetenkammer vom 21. Dezember 1928 und des Staatsrates vom 28. desselben Monates, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen : Art. 1. Ein weiterer Kredit von zwei Millionen Franken, der im Ausgabenbudget von 1928 unter Art. 96 dis eingetragen wird, wird der Regierung zur Verfügung gestellt zur Weiterführung der gemäß Gesetze vom 10. Mai 1922, 15. Juli 1924 und 28. März 1927 in Angriff genommenen Arbeiten für die Einrichtung des Zolldienstes an den neuen Zollgrenzen. 10 Art. 2. Le Gouvernement est autorisé à aliéner un labour d'une contenance de 7 ares 20 centiares situé dans la commune de Heinerscheid, section de Grindhausen, au lieu dit « Auf Bruckenbrett », sur la route de Diekirch à Liége. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 5 janvier 1929. Charlotte. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Art. 2. Die Regierung ist ermächtigt, ein Grundstück zu veräußern mit einem Flächeninhalt von 7,20 Ar, gelegen in der Gemeinde Heinerscheid, Sektion Grindhausen, im Orte genannt „Auf Bruckenbrett", an der Straße von Diekirch nach Lüttich. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im "Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den 8. Januar 1929. Charlotte. Der General-Direktor der Finanzen, P. Dupong. Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 5 janvier 1929, M . Victor Prost, négociant, à Grevenmacher, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la ville de Grevenmacher. — Par le même arrêté, MM. Guillaume Feiten, percepteur des postes, à Grevenmacher et Nicolas Trausch, industriel, à Grevenmacher, ont été nommés aux fonctions d'échevins de la ville de Grevenmacher. — 7 janvier 1929. Avis — Administration communale — Par arrêté ministériel en date du 8 janvier 1929, MM Ferdinand Groff, cantonnier de l'Etat en retraite, à Leudelange, et Jean-Pierre Fischbach, propriétaire à Leudelange, ont été nommés échevins de la commune de Leudelange, — 8 janvier 1929. Avis. — Conventions internationales des Chemins de fer. — Suivant notification du Département politique Fédéral Suisse, la République Hellénique a ratifié les Conventions internationales du 23 octobre 1924 sur le transport des marchandises par chemins de fer (C.I. M.) et sur le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (C. I . V.) (Mémorial 1927, p. 771 ss.). Les deux conventions ont été mises en vigueur sur le territoire grec dès le 1er octobre 1928. — 4 janvier 1929. Avis. — Postes. — Un relais de poste combiné avec une agence aux colis est établi à Arsdor et à Noerdange à partir du 1er février 1929. La circonscription de ces relais, qui sont rattachés au bureau de perception de Redange s. A., comprend:

  1. a)Relais d'Arsdorf: Arsdorf et moulin, Bilsdorf, Misère, Neumuhle (Arsdorf) et Neunhausen (Ningsen);
  2. b)Relais de Noerdange: Beckerich, Elvange (Beckerich), Hovelange et halte, Huttange, Leitringen, Levelange, Noerdange, Oberpallen et Schweich. — 4 janvier 1929. Avis. — Postes. — Une agence de la poste aux colis est établie dans la localité de Wahl à partir du 1er février 1929. La circonscription de cette agence, qui est rattachée au bureau de perception d'Ettelbruck, comprend les localités suivantes: Brattert, Koenigshof, Rindschieiden et Wahl. L'agence postale auxiliaire créée à Wahl par arrêté du 15 janvier 1914, est supprimée à partir du 1er février 1929. — 7 janvier 1929. Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Baderscheid a déposé au secrétariat communal de Goesdorf l'un des doubles de l'acte d'association dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et de tous les associés. — 7 janvier 1929. 11 Arrêté du 8 janvier 1929, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1929. Beschluß vom 8. Januar 1929, betreffend den Beschäldienst der für 1929 angekörten Hengste. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 8. September 1922, über die Veredlung der Pferderasse; Nach Einsicht der Beschlüsse vom 20. Juli und 30. November 1928, betreffend die Untersuchung der für das Jahr 1929 zur Beschälung bestimmten Hengste; Nach Einsicht des Registers der Hengste, welche von der Schaukommission untersucht und zur Beschälung während 1929 angekört worden sind; Auf den Antrag der Schaukommission. Vu l'arrêté grand-ducal du 8 septembre 1922, concernant l'amélioration de la race chevaline; Vu les arrêtés des 20 juillet et 30 novembre 1928, concernant l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1929; Vu le registre d'inscription des étalons examinés et admis pour la monte pendant l'année 1929 par la commission d'expertise; Sur la proposition de la commission d'expertise des étalons; Beschließt: Arrête: Art. 1. Die Zahl, der Ort und der Bezirk der Art. 1er. Le nombre, l'emplacement et le ressort des stations d'étalons pour le service de la monte Hengstestationen für den Beschäldienst während en 1929 sont fixés d'après les indications du tableau 1929 werden nach Maßgabe der Angaben der nachannexé contenant les noms des propriétaires des stehenden Liste, welche die Namen der Eigentümer étalons admis pour la saillie des juments d'autrui der für 1929 zur Beschälung fremder Stuten angependant 1929, ainsi que les renseignements portés körten Hengste enthält, und auf Grund der in dem au registre tenu par la commission chargée de les von der Körungskommission geführten Register enthaltenen Aufschlüsse festgesetzt. examiner. Art. 2. Samstags, Sonntags und Montags einer Art. 2. Les étalons séjourneront les samedi, dimanche et lundi de chaque semaine à la station jeden Woche müssen die Hengste auf dem ihnen leur assignée. Pour les localités rattachées à la zugewiesenen Stationsort verbleiben. Für die übristation principale, le service de la saillie pourra se gen Ortschaften des Stationsbezirkes kann der faire après entente entre l'étalonnier et les déten- Beschäldienst durch Vereinbarung zwischen Hengstehalter und Stutenbesitzer geregelt werden. teurs de juments. Art. 3. Das laut Art. 2 und 3 des vorerwähnten Art. 3. Le taux des primes de station à allouer en vertu dès art. 2 et 3 du susdit arrêté du 8 sep- Beschlusses vom 8. September 1922 zu gewährende tembre 1922, est fixé à 1200 francs pour l'année Stationsgeld wird für das Jahr 1929 auf 1.200 Fr. festgesetzt. 1929. Art. 4. Dieser Beschluß wird nebst der beigeArt. 4. Le présent arrêté, ainsi que le tableau annexé, seront publiés au Mémorial et affichés fügten Liste im „Memorial" veröffentlicht und. in dans toutes les communes du Grand-Duché. Un allen Gemeinden des Großherzogtums öffentlich exemplaire sera transmis à chaque station de gen- angeschlagen. Ein Exemplar wird jeder Gendarmeriestation zugestellt. darmerie, Luxemburg, den 8. Januar 1929. Luxembourg, le 8 janvier 1929. Der Staatsminister, Le Ministre d'Etat, Präsident der Regierung, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Jos. Bech. 12 Propriétaire ou détenteur de l'étalon Age — Ans N° d'ordre Relevé des étalons admis à la monte pendant l'année 1929 et marqués du chiffre 1. Signalement de l'étalon Désignation de la station et des localités où l'étalon peut être employé à la monte 1André J.-P., cultivateur à 4 Indigène, alezan doré, étroite liste Troine, localités des communes de Boevange (Clerprolongée jusqu'entre naseaux, deux vaux), Oberwampach et petites balzanes postérieures. Troine. Helzingen. 2 Majoras Nic, cultivateur à 6 Belge, alezan brûlé, étoile, pelote lèvre Selscheid, localités des comSelscheid. supérieure. munes d'Eschweiler, Clervaux, Munshausen, Hosingen, Putscheid, Consthum et Fouhren. 3 Syndicat de Diekirch. 8 Belge, bai, étoile, pelote lèvre supé- Brucherhof, localités des comrieure. munes d'Ermsdorf et de Diekirch. 4 Mathey Cam., cultivateur à 6 Belge, alezan, étroite liste prolongée Stegen, localités des comStegen. jusqu'entre naseaux. munes d'Ermsdorf, Basten- dorf, Diekirch, Bettendorf, Nommern et Valeriushof. 5 Neu Henri, cultivateur à 5 Belge, rouan, en tête, trace de balzane Kitzebour, localités des comKitzebour. 6 Kass J.-P., Mertzig. antérieure, balzanes postérieures. cultivateur 7 Schleich Emile, à Feulen. à 4 Indigène, rouan sans marques. munes de Medernach, Heffingen, Waldbillig, Beaufort et Larochette. Mertzig, localités des communes de Mertzig, de Vichten ainsi que les sections de Dellen, de Grosbous de la commune de Heiderscheid. cultivateur 11 Belge, alezan, en tête et légèrement en- Feulen, localités des comtre naseaux. munes de Feulen, de Hei- derscheid et de Bourscheid et de Hoscheid. 8 Syndicat de Redangesur-At- 8 Belge, bai, étroite liste prolongée jus- Redange, localités des comtert. qu'entre naseaux, boit dans son munes de Redange et Ell. blanc des deux lèvres, petite balzane postérieure droite. 13 cultivateur à 11 Belge, alezan, liste, balzane postérieure Schweich, localités des comgauche. munes de Beckerich, Useldange, Saeul et Bettborn. 9 Ries Guill., Schweich. 10 Decker Henri, à Hovelange. cultivateur 5 Belge, alezan foncé, liste terminée par Hovelange, localités des comdu ladre. munes de Beckerich, Useldange, Saeul et Bettborn. 6 Belge, bai, liste prolongée jusqu'entre Hovelange, localités des com- 11 Le même. naseaux déviée à gauche, deux balzanes postérieures, petite balzane antérieure gauche, trace de balzane antérieure droite. munes de Beckerich, Saeul, Useldange et Bettborn. Jos., cultivateur 13 Belge, rouan, quelques poils en tête, Rodeschhof, localités des comà Rodeschhof. trace de balzane postérieure gauche. munes de Consdorf, Berdorf et Echternach. 12 Pletschette 13 Kinnen J.-P., à Rippig. cultivateur 8 Belge, bai, petite en tête, principe de Rippig, localités de la combalzanes postérieures. mune de Bech. 14 Schumacher Pierre, cultivateur 8 Belge, à Gœtzange. alezan foncé, liste prolongée Gœtzange, localités des comjusqu'entre naseaux, boit dans son munes de Kœrich, Stemblanc de la lèvre inférieure, balzane fort, Hobscheid et Septpostérieure gauche, trace de balzane fontaines. postérieure droite interne. cultivateur à 4 Belge, alezan foncé, large liste prolongée Neumaxmühle, localités des Neumaxmühle. jusqu'entre naseaux, boit dans son communes de Marner et blanc des deux lèvres, trois balzanes Kehlen. dont une antérieure droite. 15 Hemes Jean, 16 Hansen Jean, Hivange. cultivateur à 5 Belge, bai clair, petite étoile, petite Hivange, localités des communes de Garnich, Clébalzane postérieure gauche. mency-Bascharage et Dippach. de Tornaco, cultiva- 3 Belge, bai sans marques. teur à Sanem. 17 Baron Château de Sanem, localités des communes de Sanem,Bascharage, Pétange et Differdange. alezan doré, étroite, liste pro- Rechange-s.-Mess, localités des longée jusqu'entre naseaux, crinière communes de Reckange-s.Messe, Dippach, Sanem, et queue délavée. Mondercange, et Bascharage. 18 Syndicat de Reckfange~sur~Mess.7 Belge, 19 Laux Jules, Kayl. cultivateur à 11 Belge, bai, en tête, principe de balzane Kayl, localités des communes de Kayl et Bettembourg. postérieure droite. 14 20 Kaufmann Em., cultivateur à 10 Belge, alezan, liste prolongée jusqu'en- Bergem, localités de la com- Bergem. 21 Syndicat du Rœsertal. tre naseaux, ladre, boit dans son blanc de la lèvre inférieure. munes de Mondercange. 7 Belge, bai, petite liste et entre naseaux. Crauthem, localités des com- munes de Rœser, Hesperange et Weiler-la-Tour. 2 2 Baetzel Adolphe, cultivateur 3 Belge, alezan, liste prolongée jusqu'en- Berg, localités des communes à Berg. 23 tre naseaux. de Berg, Schieren, Ettelbruck, Bissen, section de Cruchten de la commune de Nommern. Werner Pierre, cultivateur à 6 Belge, alezan, large liste terminée par Schlevenhof, localités des comSchlevenhof. du ladre, buvant dans son blanc des munes de Leudelange, Berdeux lèvres, balzane postérieure trange et Luxembourg. gauche. 2 4 Majerus Théodore, cultiva- 10 Belge, noir, balzane postérieure gauche. Hollerich, territ. des communes de Luxembourg, Contern, Schuttrange et Sandweiler 25 Wajerus Antoine, cultivateur 4 Belge, alezan, liste prolongée jusqu'en- Lorentzweiler, localités des à Lorentzweiler. tre naseaux, deux balzanes postécommunes de Lorentzweirieures. ', ler, Junglinster, Lintgen, Fischbach, et Rodenbach. 2 6 Veis-Hoffmann J., cultivateur 12 Belge, alezan, brûlé, large liste proRodenbour, localités des comà Rodenbour. longée jusqu'entre naseaux, traces munes de Biver, Rodenbour, de balzanes postérieures, tisonné Betzdorf, Manternach, Flaxfesse gauche. weiler et Junglinste. 27 Veiler, cultivateur à Berg. 7 Belge, alezan foncé, étoile en pointe, Berg, localités des communes pelote lèvre supérieure, crinière déde Berg, Schieren, Ettellavée. bruck, Bissen, Cruchten, section de la commune de Nommern. 2 8 Majerus Hub., cultivateur à 4 Belge, rouan quelques poils. Aspelt, localités des communes Derenbach. de Frisange, Dalheim, Burmerange, Waldbredimus et Mondorf 2 9 | Le même. 4 Indigène, aubère, liste prolongée jusDerenbach, les localités des qu'entre naseaux, deux balzanes poscommunes d'Oberwampach, térieures, tisonné fesse gauche. Bœvange (Clervaux), Asselborn, Troisvierges, Weiswampach, Heinerscheid, Winseler, Harlange, Boulaide, Mecher et Wiltz. teur à Hollerich. 15 30 Le même. 13 Belge, alezan foncé, liste prolongée, Derenbach, même ressort. taches blanches cicatricielles aux deux épaules. 31 Majerus 3 N i c , cultivateur à Ospern. Belge, alezan liste prolongée jusqu'en- Ospern, la section d'Ospern de tre naseaux, ladre lèvre supérieure la commune de Redange, et inférieure, balzane postérieure Folschette, Arsdorf, Perlé et Bigonville. gauche. cultivateur à 7 Belge, alezan, liste, deux balzanes pos- Derenbach, localités des comtérieures. munes de Oberwampach, Bœvange (Clervaux), Asselborn, Troisvierges, Weiswampach, Heinerscheid, Winseler, Harlange, Boulaide, Mecher et Wiltz. 33 Syndicat d'élevage, Grosbous. 3½ Belge, alezan, quelques poils en tête. Grosbous, localités des communes de Grosbous, Wahl, Bettborn et les sections d'Everlange et Schandel de la commune d'Useldange au service de ses membres. Belge, aubère, étoile en pointe. Weiler, localités des communes de Hachiville, Troisvierges, Asselborn, Heinerscheid et Weiswampach. 32 Majerus Hub., Derenbach. 34 Delaporte Jos., Weiler. cultivateur à Avis. — Règlements communaux. — En séance du 1er décembre 1928, le conseil communal de Wiltz a modifié le règlement sur le cimetière et le transport des morts. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 27 novembre 1928, le conseil communal de Bous a modifié le règlement sur le cimetière de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 7 janvier 1929. Avis — Laiteries coopératives — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative « St. Jean d'Oberfeulen» a déposé au secrétariat communal de Feulen l'un des doubles enregistrés d'un changement apporté à l'art. 15 de ses statuts. — 10 janvier 1929. 16 Avis — Règlement communal. — En séance du 22 décembre 1928, le conseil communal d'Ettelbruck a modifié le règlement sur la conduite d'eau. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 7 janvier 1929. Agents d'assurances agréés pendant le mois de décembre 1928. N° d'ordre Nom et adresse Agents Cies d'assurances 1 Reiter Camille, négociant à Bettembourg. Agent 1° Cie des «Propriétaires Réunis» (Incendie), Bruxelles. 2° Cie d'Assurances Générales (vie) à Paris. Cie luxembourg. d'assurances « Le Foyer », Luxembourg. Sté an. d'Assurances et de Placement « La Luxembourgeoise ». 2 Zettinger Léon, employé d'assurances à Luxembourg. 3 Mackel Marcel, employé d'assurances à Luxembourg-Hollerich. 4 Maries François, représentant de commerce à Bonnevoie. id. Luxembourg, le 2 janvier 1929. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck. id. Date 3 3 7 14

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