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Arrêté du 14 février 1929, portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1927, publiant le tarif officiel des médicaments. Le Directeur général de l

89 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 16 février 1929. N° 7. Samstag, 16. Februar 1929. Arrêté du 14 février 1929, portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1927, publiant le tarif officiel des médicaments. Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire, Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841 sur l'organisation du service sanitaire; Vu l'arrêté du 28 décembre 1927, portant publication du tarif officiel des médicaments et celui du 30 juin 1928 portant modification de ce tarif; Le Collège médical entendu ; Arrête : Art. 1 er . A partir du 1 er janvier 1929 le tarif officiel des médicaments est modifié suivant les indications de l'annexe au présent arrêté. Art. 2. La dernière phrase de l'art. 2 de l'arrêté du 28 décembre 1927 est modifiée comme suit: « Lorsque le prix des fournitures susceptibles de rabais faites pendant toute l'année dépasse le total de 15.000 fr. il sera accordé un rabais de 25% sur le montant dépassant 15.000 fr. ». Art. 3. Les prix minima prévus au chapitre 1 er paragr. 5, alinéa 1 er de l'annexe à l'arrêté du 28 décembre 1927 sont portés de 0,20 à 0,25 fr., resp. de 0,40 à 0,50 fr., resp. de 0,80 à 1,00 fr. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 février 1929. Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire, Norb. Dumont. (Annexe.) Chapitre Ier. Paragraphe 3 (in fine): Secale cornutum ad dispens recenter pulverat. les 10 gr le gramme 5.60 fr. 0.70 fr. Chapitre II. § 8. — Fixation des indemnités de manipulations nécessaires à la préparation des médicaments magistraux (Travaux de comptoir.) Indemnités de manipulations. Les indemnités de manipulations nécessaires à la préparation et à la remise des médicaments varient suivant la nature de l'opération considérée. Ces indemnités comprennent la valeur du bouchon, de la coiffe, du conditionnement etc. 90 L'indemnité allouée est fixée pour: 1.50 fr.

  1. a)Mélanges de liquides à
  2. b)Dissolution et trituration. — Pour la dissolution ou la trituration soit d'un ou de plusieurs produits solides, soit d'un ou de plusieurs extraits (à l'exception des extraits fluides) dans un ou plusieurs liquides à ....................................................................................................................... 3.20 fr.
  3. c)Mucilages. — Pour préparer un mucilage de racine de guimauve, graines de lin, semences de coings, gomme adragante etc. à .............................................................................. 3.20 fr.
  4. d)Infusion, décoction, macération, digestion, saturation, émulsion, gelée, mucilage de salep à. 4.50 fr. RemarqueI.— Les indemnités précitées ne se cumulent pas; l'indemnité allouée la plus élevée implique celle de toutes les autres manipulations précitées sous a, b, c et d.
  5. c)Subdivision d'un médicament. — Pour subdiviser en flacons ou en pots un médicament stipulé aux alinéas a, b, c et d chaque subdivision, contenant non compris 1.— fr.
  6. f)Ampoules. — Pour la préparation des trois premières ampoules quel qu'en soit le nombre à. 4.50 fr. Chaque unité supplémentaire 0.40 fr. N.-B. — Le prix du verre de l'ampoule et de la boîte en carton se facturent en sus.
  7. g)Evaporation. — Jusqu'à 100 gr. d'un produit 3.50 fr. Chaque 100 gr. ou fraction de 100 gr. supplémentaires 1.20 fr.
  8. h)Filtration prescrite sur ordonnance médicale ainsi que pour les collyres et les injections souscutanées 0.80 fr.
  9. f)Stérilisation d'un produit, d'un vase vide ou d'un liquide jusqu'à concurrence de 500 gr 4.50 fr. Chaque 500 gr. supplémentaires 4.— fr. Pour la stérilisation d'un appareil 4.— fr. Remarque I. — L'indemnité allouée pour la stérilisation d'un produit ou d'un liquide comprend la stérilisation du contenant et du contenu
  10. k)Electuaires et pâtes destinées à l'usage interne 3.50 fr.
  11. l)Emplâtres 3.10 fr.
  12. m)Emplâtres sur peau, sparadrap, calicot, toile etc. jusqu'à 100 qcm. (préparation de l'emplâtre incluse) 3.10 fr. Pour chaque autre 100 qcm ou fraction de 100 qcm en plus 1.60 fr. La valeur de la peau, du sparadrap et des tissus nécessaires à ces préparations est à calculer comme emplastrum adhaesivum de la même grandeur.
  13. n)Mélanges d'espèces, trituration d'une poudre 3.— fr.
  14. o)Paquets et cachets: Pour diviser des poudres mélangées en paquets, l'indemnité allouée est fixée à 0.20 fr par unité. en cachets 0.25 fr. Minimum de l'indemnité 1 fr. Pour diviser et confectionner une substance médicamenteuse en capsules gélatineuses, l'indemnité allouée est fixée à 0 40 fr par capsule. Remarque. — Pour diviser un sel ou une poudre simple en paquets, par dose (Dispensation non comprise) 0.20 fr. en cachets 0.25 fr. 91
  15. p)Pastilles à la goutte, trochisques, comprimés: pour les 10 premières quel qu'en soit le nombre 3.20 fr. par 10 pièces suppl. jusqu'à 50 unités 1.50 fr. par 10 pièces au-dessus de 50 unités 0.80 fr. La fabrication de la masse est comprise dans cette indemnité.
  16. q)Pilules, granules: Pour les 50 premières quel qu'en soit le nombre, poudre à saupoudrer incl 4.50 fr. par 10 unités supplément, ou fraction de 10 unités 0.50 fr. La préparation et la division de la masse sont comprises dans cette indemnité. Gélatinisation, kératinisation, tolufication, dragéfication, argenture, dorure etc. des pilules et granules, les 50 premières unités quel qu'en soit le nombre 6.— fr par 10 unités supplémentaires ou fraction de 10 0.50 fr. Pilules de plus de deux grammes (bols), les 30 premières unités 6.— fr. par 10 unités supplémentaires ou fraction de 10 0.50 fr. Pilules vétérinaires, les 6 premières 3.50 fr. chaque unité supplémentaire 0.60 fr.
  17. r)Pommades et pâtes destinées à l'usage interne: jusqu'à 100 gr 3.— fr. au-delà de 100 gr. pour chaque 100 gr. ou fraction de 100 gr 1.25 fr. Pour mettre une pommade en tubes d'étain (valeur du tube non comprise) 1. — fr. Pour subdiviser une pommade en cartouches de papier ciré, par dose (valeur du papier ciré comprise) 0.40 fr.
  18. s)Suppositoires, ovules, bougies: Pour les 3 premières unités quel qu'en soit le nombre 3.50 fr. 0.40 fr. chaque unité supplémentaire
  19. t)Pour la dispensation des drogues, substances médicinales et préparations simples prescrites telles qu'elles 0.75 fr. Cette indemnité représente la valeur du bouchon, de la coiffe, du conditionnement etc. et vise une rémunération du temps passé pour l'inscription de la formule et du mode d'emploi. L'indemnité de dispensation n'est pourtant pas à porter en compte pour la vente pour compte de l'Etat, des communes, des œuvres de prévoyance sociale et d'assistance publique, à moins qu'il ne s'agisse des venena et des separanda destinés à l'usage interne.
  20. u)Aqua destillata. — L'eau distillée prescrite par ordonnance ou nécessaire pour la préparation des médicaments est à porter en compte à l'exception de l'eau nécessaire pour la préparation des pilules, des suppositoires, des ovules et bougies ainsi que de l'eau nécessaire pour la dissolution ou la trituration d'un médicament ou pour la préparation d'une pommade.
  21. v)Les indemnités fixées sub a-s comprennent les rémunérations de tous les travaux nécessaires à la composition des médicaments considérés (Dispensation comprise). La valeur des pains azymes, capsules gélatineuses, sachets etc. est également comprise dans les prix fixés pour les différentes indemnités. 92 E. — Ve PARTIE. Liste des Prix de Vente. Prix minimum Désignation Groupe II Acidum citricum III II III — phenylchinolin carbonicum(Atophan) — tartaricum Adeps Lanae anhydricus — — cum aqua Aether III pro narcosi III (en amp.) III 1.— 0.50 0.50 0.50 0.50 IV III III III II III III III III III — chloratus( Aethylium chloratum) prix net gr. fr. ct. 1 10 1 10 10 10 10 100 10 100 25 50 100 15 30 50 100 0.01 0.10 10 1 100 1 10 1 1 0.10 10 1 10 0.20 1.65 1.40 1.20 0.60 0.55 0.60 4.75 0.70 5.95 7.50 10.90 17 7.75 10.25 14.25 20.50 0.25 0.65 1.75 0.85 1.45 1.90 1.25 0.55 2.60 1.50 1.— 1.65 13.70 III Aethylmorphin. hydrochlor. (Dionin) Agurin (Theobrominum natrio-aceticum) Alcohol absolutus Aloïnum Alumen Ammonium jodatum — phosphoricum Amylium nitrosum Anthrasol Apiolum album Aqua Vulneraria spirituosa Aspirin (acid. acetylosalicylic.) III III II II III Balsamum copaïvae Baryum sulfuricum ad usum internum Benzolum Bolus alba (Pharmacopée) Bulbus scillae 10 10 10 100 10 2. — 0.50 0.30 1.10 0.50 II II Cera alba Cera flava 10 10 0.90 1.— 93 Prix minimum Groupe Désignation III Chrysarobinum Collodium salicylat. c. penic. le flacon 4.— fr. net. Cortex Cinnamomi ceylanici — Condurango II III 1.— III III 1.— III Dermatol (Bismutum subgallicum) Diacetylmorphinum (Heroïn) — — hydrochloricum 1.— III Diunin (Aethylmorphinum hydrochloricum) 0.50 0.50 III III III III III III III III III III III III III IV III III III III III III III Emetinum hydrochloricum Euphorbium Extractum Castaneae vescae fluid. dulce — Chinae aqu. spiss Colae fluidum — condurango fluid — Frangalae fluid — Gentianae fluid — Grindeliae robustae fluid — Hamamelidis aquosum spiss fluid — Ipecacuanhae fluid — Myrtilli Foliorum fluid Opii — Pichi fluid — Piscidiae Erythrinae fluid — Quebracho cort. spir. sicc — Rhoïs aromaticae fluid — Sarsaparillae fluid — Uvae Ursi fluid — Viburni prunifolii fluid III III III II II II II II Ferrum citricum effervescens — pyrophosphoricum — — c. Ammonio citrico Flores Acaciae — Arnicae — Aurantii — Caryophylli — Chamomillae romanae 0.50 1.— gr. fr. ct. 1 0.90 10 10 2.90 0.75 1 0.01 0.10 0.01 0.10 0.01 1.60 0.35 2.90 0.30 2.40 0.55 0.01 10 10 1 10 10 10 10 10 1 10 1 30 0.10 10 10 1 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 1.— 0.95 0.85 0.70 2.65 1.90 1.75 2.30 2.70 0.45 2.35 2.35 2.20 0.65 2.90 2.90 2.20 2.20 2.90 2.20 3.15 2.10 1.40 1.80 2.90 3.30 3.— 1.— 1.15 94 Prix minimum II II II II II II II II III II 2.50 II II II II III II II II II II II III II II II II Il 0.50 III II II III III II III II III gr. Désignation Groupe Flures Lamii Rhoeados Sambuci Verbasci.. — Violae odorate Folia Aurantii — Boldo — Bucco Digitalis — Jaborandi — Malvae Maté — Melissae — Menthae piperitae — — — Rhois toxicodendri — Salviae — Uvae ursi — — — Fructus Anisi stellati — Capsici — Coriandri — — — Cubebae — Juniperi — Myrtilli — Papaveris — Piperis nigri Fungus Chirurgorum 10 10 10 10 10 10 10 10 1 10 10 10 10 maturi Gelatina alba Glycerinum Guajacolum carbonicum Gummi arabicum Herba Majoranae Heroïn (Diacethylmorphinum) — hydrochloricum (Diacethylmorphinum hydrochloric.) Hydrogenium peroxydatum sol 3% — — concentratum 30% Hydroxylaminum hydrochloric Jodcalciumdiuretin 10 100 10 10 10 100 10 10 10 100 10 10 10 10 10 10 fr. ct. 4.30 1.90 0.80 3.80 2.60 0.60 0.70 1.75 03.80 0.60 0.60 0.75 1.30 2.60 21.60 1.45 0.35 0.45 3.60 1.30 1.35 0.50 4.30 1.90 0.40 1.15 0.40 2.— 3.50 10 10 1 10 2.20 0.45 0.60 1.— 10 0.01 1.10 1.45 0.01 100 10 1 1.45 0.95 1.— 1.75 1 3.80 95 Prix minimum Groupe 0.50 0.50 III III Jodoformium Jodum 1.— IV II II II II II 0.50 0.50 0.50 III III III III II 1. — II II III III Désignation 1.65 1.50 Kalium cyanatum — permanganicum Kamala Kaolinum — ad usum internum Keratin 1 10 1 100 10 1 0.20 0.50 0.40 1.— 0.80 2.60 Lactophenin (Lactylphenetidinum) Lactucarium Lactylphenetidinum (Lactophenin) Lanolinum Lignum Sassafras Limonada purgativa (30 gr. Magnesium citricum) prix net Linimentum Capsici comp — contra scabiem Liquor Aluminii acetici — Ferri albuminati Drees Lithium salicylicum Lobelinum hydrochloricum 1 1 1 10 10 2.— 3.80 1.— 0.60 0.65 le flacon 10 10 100 100 1 0.001 0.01 1 1 10 8.— 2.15 3.— 0.70 6.25 0.45 0.45 3.80 10.50 10.50 0.80 10 0.10 1 1 0.10 1 1 1.75 0.60 5.20 2.80 0.25 2.20 1.75 1 2.70 1 10 0.01 0.10 1.— 8.25 0.20 1.50 0.50 III 0.50 II III Magnesium citricum effervescens Medinal (Natr. diaethylbarbituricum) III III Melubrin Mentholum III III Mesotan Methylium phenylchinolincarbonicum (Novatophan) Migraenin (Phenyldimethylpyrazolonum cum coffeïno citrico) 0.50 III 1 .—- III fr. ct. 1 Luminal (Acidum phenylaethylbar.) — Natrium (natr. phenylaethylbarb.) Lysol III gr. Morphinum hydrochloricum 96 Prix minimum Prix minimum 1.— Groupe Groupe III III II II II III 0.50 0.50 II III III III III II III III III III III III III III III II III II 0.01 0.10 0.01 10 fr. ct. 0.20 1.50 2.10 1 .80 Natrium aceticum — bicarbonicum — citricum — phosphoricum — pyrophosphoricum ferratum Noviform Novocainum hydrochloricum — nitricum 10 100 1 100 10 1 0.10 0.10 0.30 1.60 0.25 1.60 1.80 2.90 0.80 0.95 10 10 10 1 1 1 1 1 0.10 0.10 2.90 2.10 2.20 0.80 0.85 1.35 3.60 0.40 0.25 0.50 1.05 1.15 0.75 6.25 0.4 5 0.45 3.95 3.75 2.70 2.70 0.75 1.10 10 10 10 100 1.10 1.15 0.65 5.50 0.50 III III III III III 0.50 III II III Pepsinum Pericarpium Aurantii Phenolum liquefactum II II fr. ct. Désignation Morphinum sulfuricum Moschus Myrrha Oleum Amygdalarum — Cacao — cantharidatum — Carvi — Caryophylli — Citri — Coriandri — Crotonis — Eucalypti — Foeniculi — Juniperi Ligni — Menthae piperitae German — Olivarum — — — Fini — Ricini — — — Rosae, 1 goutte — Santali — Valerianae Orexinum tannicum Ovaria siccata 0.50 gr. Désignation 1 1 1 1 10 1 10 100 1 10 100 97 Prix minimum 0.50 n. 50 0.30 1.— 1.— 1.— 1.— 1.— Groupe gr. Désignation fr. ct. III Piperazin 1 6.50 II II III II II II III II III Radix Angelicae — Colombo — Ipecacuanhae — Levistici — Liquiritiae — Valerianae Resina Scammoniae Rhizoma Iridis Rubidium jodatum 10 10 1 10 10 10 1 10 1 0.85 0.45 1.50 1.70 0.90 1.— 0.50 0.80 34.80 II III IV IV IV III III Saccharum amylaceum Salolphen Scopolaminum hydrobromicum — hydrochloricum — hydrojodicum Secale cornutum — — ad disp. recenter pulv III Semen Colae Sirupus Fervi jodati Ph G — Ipecacuanhae Ph. Germ — Menthae piperitae — Ribis — Rubi Idaei — Senegae Solutio Dakin Species diureticae — Iaxantes — Lignorum Spiritus aethereus — Menthae piperitae Ph. G. 10% 10 1 0.01 0.01 0.01 10 1 10 10 10 10 10 10 10 10 100 10 10 10 10 10 2.30 3.10 0.95 0.95 0.95 2.85 0.70 5.60 0.65 1.— 0.45 0.60 0.55 0.55 0.65 1.60 0.90 0.75 0.50 1.— II II III III Tabulettae: Hexamethylentetramini Saccharini III III III II Tannigen Tannoform (Methylen, détannic.) Tartarus boraxatus — depuratus 2.— 1.75 1.25 0.50 10 pièces 10 » 1 1 10 10 2.40 1.15 1.75 0.95 98 Prix minimum Groupe 0.50 III gr. fr. ct. 0.10 10 10 100 10 100 10 10 10 10 10 10 10 1 1 10 1.05 1.60 1.70 14.30 1.20 10.10 2.70 2.45 2.25 2.— 1.55 1.40 1.60 5.— 0.80 6.60 Unguemtum flavum 10 100 0.85 7.25 Validol — camphoratum Veratrinum Veronal (Acidum diaethylbarbituricum) — Natrium (natrium diaethylbarbituricum) Vinum aromaticum 1 1 0.10 1 1 10 100 10 100 10 100 7.90 7.90 0.70 4.10 4.10 0.55 4.75 0.65 5.20 0.40 3.40 Désignation Theocin (Theophyllinum) Tinctura Arnicae — Capsici — 1. 1.— Chinae — — — 0.50 0.50 III III III III IV III 0.50
  22. a)Flacons ronds : Digitalis — aetherea Ipecacuanhae Menthae pipereritae Secalis cornuti — Valerianae — — aetherea Trigemin Tubera Salep — Condurango — Digitalis compos. (Trousseau) F. — TARIF DES CONTENANTS. jusqu'à 30 gr. de contenance au-dessus de 30 jusqu'à 60 — 60 — 110 — 110 — 210 — 210 — 300 — 300 — 400 — 400 — 500 — au-dessusde 500 gr. fr. 0,75 en plus par 500 gr ou fraction de 500 gr. fr. cts. 0.70 0.90 1.— 1.35 1.90 2.40 3.— 99
  23. g)Couvercles à vis ou à pression pour poudrier et pots à pommades contenance inférieure à 20 gr contenance supérieure à 20 gr Boîtes en carton parcheminé pour pommades: jusqu'à 30 gr. de contenance au-dessus de 30 jusqu'à 60 gr. de contenance 60 — 100 — 100 — 200 — 200 — 300 — 300 — 500 — fr. cts. 0.50 1.— 0.50 0.70 0.90 1.40 1.75 2.60 G. — AMPOULES HYPODERMIQUES: (Prix net) pour fournitures pour compte de l'Etat, des communes, des oeuvres de prévoyance sociale et d'assistance publique. Dosage Nitrite d'amyle (Boissy) — — (en vrac) à 3 gouttes 0.25 la pièce Prix de 10 ampoules fr. 22.50 1 .60 I. OBJETS DE PANSEMENT (Prix net) pour fournitures pour compte de l'Etat, des communes, des oeuvres de prévoyance sociale et d'assistance publique. B. Gazes. ½ m. 1 m. 2 m. a m. Gaze hydrophile (24 fils) larg. min. 70 cm 2.50 3 .— 5.60 13.80 1 m. = 7.20 Gaze vioformée 1 m. = 9.20 — hydrophile vioformée stérilisée Long. 3 m., larg. en cm. (Long. de 10 m. prix doubles) 4 cm. 5 cm. 6 cm. 7 cm. 8 cm Bandes flanelle (coton) 7.10 8.20 8.60 10 cm. 12 cm. 15 cm. 20 cm 10.— 12.80 15.60 18.20 J. ACCESSOIRES (Prix net). pour fournitures pour compte de l'Etat, des communes, des oeuvres de prévoyance sociale et d'assistance publique. Catgut stérilisé ( Fandre et Leclère). N° Oeillère Pinceau pour pommades 000.00 0 1 2 3 4 5 6 fr. ct. 9.45 10.— 12.— 14.— 15.10 17.85 18.50 19.20 2.50 2.— 100 Avis. — Assurances-accidents. Liste des délégués-patrons et des délégués-ouvriers appelés à siéger comme assesseurs aux tribunaux arbitraux pour la période du 1er janvier 1929 au 31 décembre 1932. A. Assurance-accident, Section industrielle :
  24. a)Délégués-patrons : I. Tribunal arbitral de Luxembourg: Membres effectifs. 1. Kieffer Nicolas, ingénieur (Arbed), Dommeldange ; 2. Belot, ingénieur, Steinfort ; 3. Schrader Jacques, entrepreneur, Luxembourg ; 4. Sax Joseph, ingénieur de la ville, Luxbg. ; 5. Conrath Joseph, fondé de pouvoir, Wecker ; 6. Hentzen-Hein, maître-menuisier, route de Merl ; 7. Flammang Nic, entrepreneur-plâtrier, Hollerich; 8. Zinnen Edmond, maître-ferblantier, Luxbg.; 9. Guill Charles, entrepreneur, Grevenmacher ; 10. Heiter Henri, maître-plafonneur, Hollerich. Membres suppléants : 1. Karp-Kneip, entrepreneur, Luxembourg ; 2. Israel Ed., directeur, Schleifmühl ; 3. Weyrich J.-P., carrières, Hesperange ; 4. Hoffmann J., fours à chaux, Mamer ; 5. Kraus Ed., mécanicien, Mersch ; 6. Karp Jacques, maître-couvreur, Luxbg. ; 7. Besch Nic, maître-menuisier, Luxembourg ; 8. Funck Phil., maître-serrurier, Luxembourg ; 9. Weber Nic, chef de service (Soclair), Luxbg. 10. Winandy Nic, maître-couvreur, Bonnevoie. II. Tribunal arbitral d'Esch-s.-Alz. : Membres effectifs : 1. Theves Guillaume, ingénieur (Terres Rouges), Esch-s.-Alz. ; 2. Strasser Arn., fondé de pouvoir (Hadir), Differdange; 3. Diederich Alph., secrétaire général (OugréeMarihaye), Rodange ; 4. Hastert Edouard, directeur de la Soc. an. des Ciments, Esch-s.-Alz. ; 5. Mines René, directeur de mines, Rodange ; 6. Kayser Henri, directeur de l'usine à gaz, Esch ; 7. Plummer Eugène, commerçant, Esch-s.-Alz. ; 8. Kohner Pierre, maître-menuisier, Esch-s.-Alz. ; 9. Cigrand Jos., garagiste, Esch-s.-Alz. ; 10. Schneider Guillaume, peintre-décorateur, Esch. Membres suppléants : 1. Paquet Jos., ingénieur, Esch-s.-Alz.; 2. Franck Léon, chef de laboratoire (Hadir), Differdange; 3. Peschon Louis, fondé de pouvoir, Rodange ; 4. Logelin Victor, directeur de mines, Esch-s.-Alz. ; 5. Massard Henri, industriel, Kayl ; 6. Barblé Grégoire, ingénieur, Esch-s.-Alz. ; 7. Werner Jos., maître-menuisier, Rumelange ; 8. Quiring Th. (atelier de constitutions), Esch ; 9. Bintz Pierre, peintre-décorateur, Differdange ; 10. Thill J.-P., couvreur en ardoises, Esch-s.-Alz. III. Tribunal arbitral de Diekirch : Membres effectifs : 1. Walch. Nic., entrepreneur, Ettelbruck; 2. Wagner-Nœsen Jean, carrossier et garagiste, Diekirch ; 3. Schmit Fr., ingénieur, Martel ange ; 4. Lambert Georges, industriel, Wiltz ; 5. Cornely-Porters, meunier, Troisvierges ; 6. Wanderscheid E., entrepreneur, Ettelbruck; Membres suppléants : 1. Geisen J.-P., carrières, Diekirch ; 2. Simon Jules, brasseur, Wiltz ; 3. Reckinger Jos., meunier, Weiswampach ; 4. Faber Léon, fondé de pouvoir, Wiltz ; 5. Olinger J.-P., directeur de la filature, Ettelbruck; 6. Parmentier Antoine, maître-ferblantier, Diekirch ; 101 7. Damman Mathias, maître-forgeron, Ettelbruck ; 7. Burscheid François, peintre-decorateur, Diekirch ; 8. Schaffner Mathias, maître-forgeron, Echternach; 8. Weber Paul, sculpteur, Echternach ; 9. Souvigné J.-P., maître-ferblantier, Diekirch ; 9. Brauch, entrepreneur, Wiltz ; 10. Majeres Nicolas, maître-menuisier, Ettelbruck. 10. Scheuer Jean, garagiste, Ettelbruck.
  25. b)Délégués-ouvriers : I. Tribunal arbitral de Luxembourg : Membres suppléants : Membres effectifs : 1. Ury Pierre, constructeur (Paul Wurth & Cie), 1. Mischo Mathias, ouvrier d'usine (Arbed), Hollerich ; Steinsel ; 2. Kongs Joseph, ouvrier (Caves St. Martin), 2. Ewert Mathias, mouleur (Paul Wurth), HolleRemich ; rich ; 3. Jander Charles, ouvrier-brasseur, Luxbg. ; 3. Jost Théodore, tourneur, Steinfort ; 4. Martin J.-B., gantier, Limpertsberg ; 4. Wagner François, forgeron, Hagen ; 5. Bodens Jean-Baptiste, ouvrier communal, Dom- 5. Meyer Pierre, journalier, Luxbg-Grund ; meldange ; 6. Nagel J.-P., ouvrier-estampeur (Fabrola), La6. Hildgen Venant, serrurier (ch. d. f. Guillaumerochette ; Luxembourg), Pfaffenthal ; 7. Jung François, ouvrier-fondeur (Arbed), Wei7. Schoos Nicolas, typographe, Luxembourg ; merskirch ; 8. Kirsch Michel, ouvrier de fabrique (Berl & Cie), 8. Bourmer Pierre, ouvrier de coopérative, Clausen; Pfaffenthal ; 9. Mussmann Michel, forgeron (ch. d. f. Guillaume9. Metzler Guillaume, tisserand, Schleifmühl ; Luxembourg), Bonnevoie ; 10. Sinner Lambert, forgeron (Chaudolux), Colmar- 10. Paulus-Schwall Bernard, ouvrier, Grevenmacher. Berg. II. Tribunal arbitral d'Esch-s.-Alz. : Membres suppléants : Membres effectifs : 1. Daubenfeld Théodore, ouvrier d'usine (Arbed), 1. Anton Mathias, ouvrier d'usine (Arbed), DudeDudelange ; lange; 2. Habig Henri, ouvrier d'usine (Terres Rouges), 2. Fellens Edouard, ouvrier d'usine (Terres Rouges) Esch-s.-Alz. ; Esch-s.-Alz. ; 3. Flammang Philippe, ouvrier d'usine (Ougrée3. Hornick Nicolas, ouvrier d'usine (Terres Rouges) Esch-s.-Alz. ; Marihaye), Rodange ; 4. Gansen J.-P., ouvrier d'usine (Hadir), Nieder4. Karier Henri, ouvrier d'usine (Hadir), Differcorn; dange; 5. Gloden Jean, ouvrier-mineur (Arbed), Esch5. Kremer Jean, ouvrier d'usine (Arbed), Eschs.-Alz.; s.-Alz.; 6. Hopp J.-P., ouvrier-mineur (Thy-le-Château), 6. Molitor Albert, ouvrier-mineur (Terres Rouges), Rodange; Esch-s.-Alz. ; 7. Reichling Fr., ouvrier-mineur (Couvreur), Nie7. Thomes Pierre, ouvrier d'usine (Arbed), Schifdercorn ; flange ; 8. Steinmetz Henri, ouvrier-mineur (Ougrée-Mari8. Weiter Nicolas, électricien (Adm, corn,), Eschhaye), Rumelange ; s.-Alz.; 9. Wangler André, ouvrier d'usine (Arbed), Dude9. Thommes J.-P., ouvrier-mineur (Hadir), Rulange; melange ; 10. Zimmermann A, serrurier (Ciment.), Esch-s,-Alz, 10. Bausch Nicolas, ouvrier-mineur, Rumelange. 102 III. Tribunal arbitral de Diekirch: Membres suppléants : Membres effectifs : 1. Arendt-Schlesser Jean, dit J.-P-, tanneur, Wiltz ; 1. Haagen Jos., forgeron, Wiltz; 2. Krauser Nicolas, ouvrier d'équipe, Clervaux ; 2. Everard Nicolas, ardoisier, Perlé; 3. Finck Mathias, typographe, Diekirch; 3. Bausch Antoine, ardoisier, Wolwelange ; 4. Steinmetz Louis, tanneur, Wiltz ; 4. Boursier Henri-Théodule, serrurier, Echternach; 5. Glodt Guillaume, maçon, Clervaux ; 5. Schmitz Louis, carrier, Clervaux; 6. Schneider Jean-Pierre, dit Jean, brasseur, Wiltz ; 6. Scheer Charles, machiniste, Wiltz ; 7. Millang Nic-Jos., tanneur, Erpeldange (Wiltz) ; 7. Faber Pierre, menuisier, Clervaux ; 8. Pletsch Nicolas, ouvrier d'équipe, Troisvierges ; 8. Faber-Wilmes Jos., machiniste, Diekirch ; 9. Scheuer Jean, tailleur de pierres, Diekirch; 9. Simon Michel, carrier, Gilsdorf ; 10. Simon Bernard, chef d'équipe, Rambrouch. 10. Fell Pierre, ouvrier d'équipe, Kautenbach. B. Assurance-agricole et forestière :
  26. a)Délégués-patrons : I. Tribunal arbitral de Luxembourg : Membres suppléants : Membres effectifs : 1. Mangen-Steichen Mich., cultivateur, Munsbach ; 1. Wenandy Etienne, jardinier, Luxbg-Bellevue; 2. Kerschen Léon, agronome, Hivange ; 2. Kayl Edouard, agronome, Kahler ; 3. Adam Nicolas, vigneron, Wormeldange ; 3. Modert Guillaume, vigneron, Grevenmacher ; 4. Nemers François, cultivateur, Buschdorf ; 4. Loring J.-P., propriétaire, Lintgen ; 5. Diederich Michel, cultivateur, Mondorf. 5. Diederich Pierre, propriétaire, Elvingen. II. Tribunal arbitral d'Esch-s.-Alz. : Membres effectifs : Membres suppléants : 1. Barthel Emile, cultivateur, Crauthem ; 1. Bestgen Emile, cultivateur, Schifflange ; 2. Kihn-Klensch, dit Jacques, cultivateur. Rume2. Jungers Nic, cultivateur, Mondercange ; lange; 3. Leclerc Dom., cultivateur, Esch-s.-Alz. ; 3. Neuens Nic, cultivateur, Schifflange ; 4. Lenertz Ed., cultivateur, Leudelange ; 4. Rosen Jean, cultivateur, Petange ; 5. Thilges Jean-Mich., cultivateur, Ehlerange. 5. Ruckert Jean, cultivateur, Bettembourg. III. Tribunal arbitral de Diekirch: Membres effectifs : Membres suppléants : 1. Schmitz J.-P., cultivateur, Diekirch; 1. Hamen Guil., cultivateur, Diekirch ; 2. Lanners Victor, cultivateur, Consthum ; 2. Eyschen Jean, cultivateur, Weiswampach ; 3. Weis Paul, cultivateur, Echternach ; 3. Kremer-Lemmer Pierre, cultivateur, Beaufort ; 4. Glaesener Michel, cultivateur, Grosbous ; 4. Klein Nic., cultivateur, Roodt ; 5. Arend Eugène, cultivateur, Wiltz. 5. Meisch J.-P., cultivateur, Vianden.
  27. b)Délégués-ouvriers : I. Tribunal arbitral de Luxembourg : Membres effectifs : Membres suppléants : 1. Beffort Alphonse, jardinier de la ville, Luxbg 1. Fonck François, garde forestier, Strassen ; 2. Back Dominique, ouvrier, Garnich ; 2. Behm Jean-Pierre, garde forestier, Dippach ; 3. Buchholtz Joseph, voiturier, Junglinster ; 3. Folschette Nicolas, ouvrier, Flaxweiler ; 4. Evert Jean-Nicolas, journalier, Tuntange ; 4. Hein Théodore, ouvrier, Heffingen ; 5. Gengler Nicolas, ouvrier, Kleinmacher. 5. Heinesch-Mangen Nicolas, ouvrier, Bous, 103 II. Tribunal arbitral d'Esch-s.-Alz. : Membres effectifs : Membres suppléants : 1. Gliedener J.-B., journalier, Rumelange, rue des 1. Niclou Jean, domestique, Esch-s.-Alz. ; Jardins, 7 ; 2. Grimmler Christophe, journalier, Dudelange ; 2. Reiners Pierre, garde forestier, Leudelange ; 3. Rollinger Jean-Pierre, journalier, Zolver ; 3. Guelf Pierre, régisseur, Bettembourg ; 4. Simon Guillaume, domestique, Schifflange ; 4. Jaminet Nicolas, garde forestier, Differdange ; 5. Thill-Gaasch Jean, journalier, Tétange. 5. Ney Jean-Pierre, ouvrier, Bivange. II. Tribunal arbitral de Diekirch: Membres suppléants : Membres effectifs : 1. Hermes J.-B. dit Jean, ouvrier, Ingeldorf; 1. Kloster Jean, domestique, Diekirch ; 2. Linden Jacques, ouvrier, Huldange ; 2. Degrand Léon, ouvrier, Hosingen ; 3. Ries Jean, ouvrier, Mullerthal ; 3. Jegen Théodore, ouvrier, Bech ; 4. Mathieu François, journalier, Arsdorf ; 4. Erpelding Philippe, ouvrier, Grosbous ; 5. Zenner Pierre, journalier, Fouhren. 5. Colbach Nicolas, journalier, Bonnal. Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 9 février 1929, M. JeanBaptiste Schwartz, propriétaire à Steinsel, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Steinsel. — 13 février 1929. Arrêté du 12 février 1929, modificatif de celui du 8 janvier 1929, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1929. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement. Vu son arrêté du 8 janvier 1929, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1929 ; Sur la proposition de la Commission d'expertise des étalons ; Arrête : Art. 1er. Le relevé des étalons admis à la monte pendant l'année 1929 est modifié sous les numéros 7, 9, 10, 11, 12 et 21 suivant les indications du tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire sera transmis à MM. les Bourgmestres des communes et aux stations de gendarmerie intéressés. Luxembourg, le 12 février 1929. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement J. BECH. Beschluß vom 12. Februar 1929, betreffend Abänderung desjenigen vom 8. Januar 1929 über den Beschäldienst der für 1929 angekörten Hengste. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht seines Beschlusses vom 8. Januar 1929, betreffend den Beschäldienst der für 1929 angekörten Hengste; Auf den Antrag der Schaukommission; Beschließt: Art. 1. Die Liste der für das Jahr 1929 angekörten Hengste wird unter Nr. 7, 9, 10, 11, 12 und 21 gemäß den Angaben des diesem Beschluß beigefügten Verzeichnisses abgeändert. Art. 2. Dieser Beschluß wird im Memorial veröffentlicht; ein Exemplar wird den in Frage kommenden Bürgermeistern und Gendarmeriestationen zugestellt. Luxemburg, den 12. Februar 1929. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Propriétaire ou détenteur de l'étalon Age — Ans N° d'ordre 104 Signalement de l'étalon Désignation de la station et des localités ou l'étalon peut être employé à la monte 7 Schleich Emile, cultivateur à 11 Belge, alezan, en tête et légèrement Feulen, localités des communes de Feulen, Heiderentre naseaux. Feulen. scheid, Bourscheid, Hoscheid et d'Erpeldange. 9 Ries Guillaume, cultivateur à 11 Belge, alezan, liste, balzane postérieure Schwich, localités des communes de Beckerich, Uselgauche. Schweich. dange, Sœul, Bettborn et Tuntange. 10 Decker Henri, cultivateur à 5 Belge, alezan foncé, liste terminée par Hovelange, localités des communes de Beckerich, UselHovelange. du ladre. dange, Sæul, Bettborn et Tuntange. 11 Le même. 6 Belge, bai, liste prolongée jusqu'entre Hovelange, localités des comnaseaux déviée à gauche, deux balmunes de Beckerich, Sæul, zanes postérieures, petite balzane Useldange, Bettborn et Tunantérieure gauche, trace de balzane tange. antérieure droite. 12 PletschetteJos., cultivateur à 13 Belge, rouan, quelques poils en tête, Rodeschhof, localités des comRodeschhof. trace de balzane postérieure gauche. munes de Consdorf, Berdorf, Echternach et Mompach. 21 Syndicat du Rœsertal 3 Belge, alezan, large liste prolongée jus- Crauthem, localités des comqu'entre naseaux, boit dans son munes de Rœser, Hespeblanc de la lèvre supérieure, deux range et Weiler-la-Tour. balzanes postérieures. Avis. — D'après une communication du Gouvernement Néerlandais, le Conseil Fédéral Suisse a dénoncé, à la date du 28 novembre 1928, la Convention de La Haye du 12 juin 1902 réglant les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps. (Mémorial du 7 juin 1904, n° 38, p. 557.) Cette convention cessera d'être exécutoire en Suisse dès le 1er juin 1929. — 7 février 1929. Avis. — Notariat. — Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance loyale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur le notariat, M . Joseph Neuman, notaire à Luxembourg, a été désigné comme dépositaire provisoire des minutes de feu M . Camille Weckbecker, notaire à Luxembourg. — 7 février 1929. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

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