Arrêté grand-ducal du 23 février 1929, portant approbation du programme des travaux d'adaptation de la voirie de l'Etat à la circulation moderne, en 1

123 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. N° 9. Samedi, 2 mars 1929. Arrêté grand-ducal du 23 février 1929, portant approbation du programme des travaux d'adaptation de la voirie de l'Etat à la circulation moderne, en 1929. Samstag, 2. März 1929. Großh. Beschluß vom 23. Februar 1929, wodurch das Programm der Arbeiten für 1929 zur Anpassung der Staatsstraßen- und Wege an den modernen Verkehr genehmigt wird. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nassau, etc., etc., etc. ; Nach Einsicht des Gesetzes vom 12. August 1927, Vu la loi du 12 août 1927 concernant l'adaptation betreffend die Anpassung der Staatsstraßen und de la voirie de l'Etat à la circulation moderne ; Wege an den modernen Verkehr; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der öffentlichen Arbeiten, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen : er Art. 1 . Le programme des travaux à exécuter par l'administration des travaux publics pendant l'exercice 1929, dans l'intérêt de l'adaptation de la voirie de l'Etat à la circulation moderne, est approuvé. Ce programme forme annexe au présent arrêté. Art. 1. Das Programm der während des Rechnungsjahres 1929 durch die Bauverwaltung im Interesse der Anpassung der Staatsstraßen- und Wege an den modernen Verkehr auszuführenden Arbeiten, ist genehmigt. Dieses Programm ist gegenwärtigem Beschlusse als Anlage beigefügt. Art. 2. Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Art. 2. Unser General-Direktor der öffentlichen Arbeiten ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht wird, beauftragt. Luxemburg, des 23. Februar 1929. Luxembourg, le 23 février 1929. Charlotte. Le Directeur général des travaux publics, Alb. Clemang. Charlotte. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, Alb. Clemang. 124 (Annexe.) PROGRAMME DES TRAVAUX A EXÉCUTER PENDANT L'EXERCICE 1929. A. — Arrondissement de Luxembourg. Cirsconcription de Luxembourg-Ville. — Routes. Routes sur le territoire de la ville de Luxembourg. Circonscription de Luxembourg-Campagne. — Routes. Neudorf- Kalckesbruck Luxembourg-Trèves Remich Thionville Arlon Sandweiler-Oetrange. Circonscription de Luxembourg-Campagne. — Chemins repris. Lots 150 — 162. Canton de Capellen. — Routes. Route de Longwy, d'Arlon du Nord des trois Cantons de Mersch — Arlon. Canton de Capellen. — Chemins repris. Mamer — Garnich Mamer — Kehlen Cap — Olm — Kehlen Dippach — Bettange-s.-M. Clemency — Bascharage Hautcharage — Petange Kopstal — Mamer Circonscription d'Esch. — Routes. Luxembourg — Esch Luxembourg — Longwy Petange — Athus Petange — à la station Huncherange — Dippach Ehlerange — Bascharage. Circonscription d'Esch. — Chemins repris. Lots 116, 117, 118, 122, 125, 128, 129, 130, 132. Circonscription de Mersch-Sud. — Routes. Route du Nord Route de Mersch à Arlon. Circonscription de Mersch-Sud. — Chemins repris. Tiefental — Weyer — Larochette Mersch — Schoenfels — Kopstal 125 Lintgen — Fischbach Weyergrund — Fischbach Rollingen — Schoos Angelsberg — Fischbach — Ernzen. Canton de Remich. — Routes. Route de Remich Route des trois Cantons Route de la Moselle Canton de Remich. — Chemins repris. Remich — Wintrange Wintrange — frontière lorraine Mondorf — Aspelt à Altwies Chemin du Couvent à Mondorf Oetrange — Canach — Ehnen Remich — Scheuerberg — Mondorf. Circonscription de Bettembourg. — Routes. Route de Luxembourg à Esch Route des trois Cantons Route de Thionville. Circonscription de Bettembourg. — Chemins repris. Hollerich — Bettembourg Huncherange — Kayl — Tetange — Rumelange Bettembourg — Dudelange — Wolmerange Hespérange — Berchem — Bettembourg Berchem — Rœser Dudelange — Kayl — Esch Rumelange — Esch Alzingen — Rœser — Crauthem Peppange — Bettembourg. Canton de Grevenmacher. — Routes. Route de Trèves Route d'Echternach Route Diekirch — Grevenmacher. Route de la Moselle. Canton de Grevenmacher. — Chemins repris. Wecker — Manternach — Mertert Flaxweiler à la route de Trèves et Olingen — Rodenbourg Bourglinster — Imbringen Rodenbourg — Junglinster Roodt — Mensdorf — Beyren Roodt — Olingen Bourglinster — Altlinster à la route de Diekirch. B. — Arrondissement de Diekirch. Route du Nord Route de Marbourg à Antoniushof Route de Diekirch à Stavelot Route de Diekirch à Grevenmacher 126 Route de Diekirch à Wasserbillig Route de Feulen à Grosbous Route d'Ettelbrück à Erpeldange Route de Colmar à Diekirch Route d'Ettelbrück à Bastogne Route de Diekirch à Vianden Route de Luxembourg à Echternach Route le long de l'Attert Route de Luxembourg à Diekirch Route de Berschbach — Roost — Colmar Route d'Useldange à Oberpallen. C. — Pour les deux arrondissements. Fournitures et travaux imprévus dont l'urgence sera reconnue par le Directeur général des travaux publics. Arrêté du 25 février 1929, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 17 al. 2 de la Convention du 23 juillet 1921, établissant une Union économique entre le GrandDuché et la Belgique, et l'art. 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes et les traitements et indemnités du personnel ; Vu les arrêtés du 22 juin 1928 et du 14 août 1928 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges ; Vu l'arrêté royal belge du 2 février 1929 concernant les rétributions des agents de l'Etat ; Arrête : er Art. 1 . L'arrêté royal belge du 2 février 1929 concernant les rétributions des agents de l'Etat est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché. Luxembourg, le 25 février 1929. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Arrêté royal du 2 février 1929. Considérant qu'il y a lieu de rectifier et de mettre au point les barèmes annexés à Notre arrêté du 16 décembre 1927 ; Vu l'avis émis par le comité consultatif permanent des traitements, institué par Notre arrêté du 30 mars 1925 ; Sur les propositions de Nos Ministres réunis en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les changements indiqués aux tableaux ci-joints sont apportés aux barèmes qui forment les annexes de Notre arrêté du 16 décembre 1927. Art. 2. Le présent arrêté sortira ses effets au 1er janvier 1928. Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 127 (Annexe.) ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES, DU CADASTRE ET DES DOUANES ET ACCISES. Traitement Grades et fonctions Montant et périodicité des augmentations Emoluments Modalités d'application Observations minimum maximum Commis technique 12.000 16.000 6/1 x 500 1/2 X 1.000 3 e augmentation après examen professionnel. Vérificateur des douanes 18.000 42.000 2/2 X 1.500 10/2 X 1.600 2/3 X 2.500 Pour la douane : port de tenue 750 francs. Contrôleur et contrôleur spécial des contributions ou des douanes et accises 27.500 49.000 5/2 X 2.500 3/3 X 3.000 Pour la douane : port de tenue 750 francs. Chef de bureau de direction, contributions directes cadastre, douanes et accises 30.000 Après 2 ans assimilés aux contrôleurs sous le rapport des augmentations. Vérificateur des douanes détachés dans une direction 19.500 Après 2 ans assimilés aux vérificateurs sous le rapport des augmentations. Arrêté du 22 février 1929, concernant l'application du règlement du 13 août 1915, sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Vu l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915, portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; Vu l'avis du Parquet général ; Arrête : Art. 1er. Les art. 1 à 6 de l'arrêté susdit sont applicables à la localité de Troisvierges. Les hôteliers et cabaretiers établis dans cette localité, jouiront à partir de la publication du pré- Beschluß vom 22. Februar 1929, betreffend die Anwendung des Reglementes vom 13. August 1915, über die Frauenbedienung in Hotels und Schankwirtschaften. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Nach Einsicht des Art. 9 des Großh. Beschlusses vom 13. August 1915, betreffend die Reglementierung der Frauenbedienung in Hotels und Schankwirtschaften; Nach Einsicht des Gutachtens der General-Staatsanwaltschaft; Beschließt: Art. 1. Die Art. 1 bis 6 des obengenannten Beschlusses sind auf die Ortschaft Ulflingen anwendbar. Die in dieser Ortschaft ansässigen Gast- und Schankwirte haben sich, zutreffendenfalls, den vor- 128 sent arrêté, du délai d'un mois pour se conformer, s'il y échet, aux dispositions précitées. erwähnten Bestimmungen binnen Monatsfrist nach Veröffentlichung dieses Beschlusses zu fügen. Art. 2. Une expédition du présent arrêté sera adressée à M . le Procureur général d'Etat, pour information et à M . le Commissaire de district de Diekirch, aux fins de notification à la commune intéressée. Art. 2. Eine Ausfertigung dieses Beschlusses wird dem Hrn. General-Staatsanwalt zur Kenntnisnahme und dem Hrn. Distriktskommissar von Diekirch zwecks Zustellung an die interessierte Gemeinde zugesandt. Luxembourg, le 22 février 1929. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Luxemburg, den 22. Februar 1929. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Norb. Dumont. Avis. — Téléphones. — A partir du 1er mars 1929, l'échange des communications téléphoniques est admis entre le Luxembourg et les pays suivants : 1. Etats Unis de l'Amérique du Nord et Ile de Cuba.

1. a)1re zone américaine comprenant les Etats de: Maine, New-Hampshire, Vermont, Massachusetts, Rhode Island, Connecticut, New York, New Jersey, Pennsylvania, Maryland, Delaware, et le district de Columbia : Taxe £ 9,12.
2. b)2 m e zone américaine comprenant les Etats de : Ohio, Indiana, Illinois, Michigan, Wisconsin, Virginia, West Virginia, North Carolina, South Carolina, Georgia, Kentucky, Tenessee : Taxe £ 10.4.
3. c)3 me zone américaine comprenant les Etats de : Florida, Alabama, Mississippi, Minnesota, North Dakota, South Dakota, Jowa, Nebraska, Missouri, Kansas, Arkansas, Oklohama, Louisiana : Taxe £ 10.16.
4. d)4 m e zone américaine comprenant les Etats de : Montana, Wyoming, Idaho, Colorado, Utah, New Mexico, Texas: Taxe £ 11.8.
5. e)5me zone américaine comprenant les Etats de : Washington, Oregon, California, Nevada, Arizona : Taxe £ 12.
6. f)Cuba (Havana) : Taxe £ 12.
7. g)Cuba (autres villes) : Taxe £ 12.12. 2. Canada.
8. a)1re zone comprenant : une partie de la province d'Ontario et la province de Quebec : Taxe £ 9.12.
9. b)2 m e zone comprenant : une partie de la province d'Ontario, la province de New Brunswick et la province de Nova Scotia: Taxe £ 10.4.
10. c)3 me zone comprenant les provinces de: Manitoba, Ontario (Fort William) : Taxe £ 10.16.
11. d)4 m e zone comprenant les provinces de : Alberta, Saskatchewan : Taxe £ 11.8.
12. e)5me zone comprenant la province de British Columbia : Taxe £ 12. 3. Mexique. Tout le territoire ne comprend qu'une seule zone : Taxe £ 12.12. Les taxes sont fixées par unité de trois minutes d'une communication ordinaire. — La taxe d'un avis d'appel est de £ 1.4. Le taux de perception des taxes en monnaie luxembourgeoise est fixé périodiquement par l'administration des Postes et des Télégraphes à Luxembourg. — 27 février 1929. 129 Avis. — Crédit foncier de l'Etat. — Grand-Duché de Luxembourg. En suite du douzième tirage au sort, opéré le 21 janvier 1929, les obligations foncières 3½%, dont les numéros suivent, sont remboursables au 1er avril 1929, date dès laquelle l'intérêt cessera de courir. Le payement se fait au pair, sans frais, soit à la caisse du Crédit foncier de l'Etat à Luxembourg, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, contre remise des titres munis du talon et de tous les coupons à échoir (N° 56 du 1er octobre 1929 et ss.). Litt A, 558 obligations de 200 fr. 12 26 48 77 86 104 126 131 132 179 207 212 230 241 280 313 328 353 357 371 380 406 438 447 459 559 581 610 621 663 676 707 813 814 833 842 855 889 896 927 971 981 1064 1103 1109 1126 1148 1221 1228 1268 1281 1286 1290 1326 1341 1385 1387 1397 1425 1428 1446 1466 1486 1511 1584 1616 1641 1655 1673 1677 1688 1699 1754 1765 1781 1822 1835 1878 1900 1911 1961 1962 1979 1989 1993 2012 2035 2046 2049 2052 2057 2058 2077 2079 2092 2131 2133 2177 2193 2227 2277 2285 2294 2304 2332 2352 2365 2385 2391 2406 2410 2415 2437 2440 2453 2460 2463 2480 2484 2515 2531 2533 2534 2549 2552 2555 2567 2568 2582 2604 2639 2643 2667 2697 2701 2718 2763 2790 2803 2834 2841 2857 2910 2917 2926 2940 2964 2972 2996 3026 3035 3037 3045 3072 3078 3082 3134 3141 3145 3146 3159 3163 3170 3196 3213 3259 3263 3312 3324 3345 3350 3385 3396 3405 3424 3448 3467 3475 3487 3497 3498 3511 3528 3546 3554 3606 3609 3656 3661 3679 3681 3689 3690 3696 3704 3712 3716 3743 3744 3746 3808 3812 3881 3895 3911 3915 3917 3929 3932 3947 3950 3967 3969 3971 4011 4034 4042 4045 4058 4074 4086 4102 4138 4159 4193 4229 4232 4233 4252 4267 4316 4320 4324 4325 4367 4382 4489 4506 4545 4551 4552 4576 4579 4663 4734 4736 4737 4826 4829 4868 4870 4881 4896 4915 4919 4923 4945 4961 4970 4983 4997 5002 5005 5010 5046 5066 5086 5130 5161 5191 5197 5213 5237 5259 5308 5316 5331 5357 5379 5443 5467 5468 5476 5483 5524 5526 5561 5597 5598 5664 5684 5700 5727 5734 5750 5762 5780 5805 5826 5833 5847 5848 5853 5862 5983 5985 6001 6017 6174 6178 6212 6214 6218 6269 6285 6326 6329 6335 6343 6391 6409 6414 6443 6469 6473 6476 6515 6518 6523 6570 6580 6593 6598 6602 6612 6617 6640 6669 6690 6704 6720 6761 6789 6846 6864 6867 6918 6958 6972 6990 6992 7027 7037 7039 7141 7155 7199 7214 7219 7228 7241 7267 7311 7318 7435 7437 7443 7446 7472 7496 7499 7557 7577 7582 7614 7616 7618 7621 7630 7655 7656 7687 7702 7719 7726 7727 7750 7776 7781 7797 130 7798 7817 7841 7869 7968 7975 7982 8011 8033 8077 8107 8117 8118 8123 8133 8173 8204 8222 8247 8249 8279 8290 8302 8307 8309 8323 8329 8414 8445 8459 8498 8513 8522 8547 8561 8570 8586 8606 8607 8617 8628 8630 8667 8694 8709 8710 8714 8782 8835 8899 8907 8925 8939 8976 8977 8979 8992 9026 9075 9102 9149 9154 9194 9202 9226 9228 9229 9287 9298 9301 9305 9348 9362 9394 9404 9408 9434 9482 9492 9494 9532 9548 9551 9588 9595 9604 9613 9632 9677 9698 9713 9731 9749 9752 9767 9769 9770 9789 9806 9833 9841 9846 9859 9863 9889 9892 9939 9981 9993 10005 10008 10068 10073 10089 10107 10161 10167 10243 10260 10303 10305 10307 10374 10387 10395 10436 10443 10444 10457 10468 10529 10533 10538 10560 10657 10740 10757 10774 10806 10821 10858 10890 10922 10953 10968 11018 11158 11170 11260 11278 11307 11343 11406 11421 11424 11427 11443 11458 11474 11482 11484 11515 11520 11531 11568 11570 11736 11742 4101 4167 4182 4199 4209 4217 4218 4223 4226 4233 4238 4272 4309 4314 4315 4322 4371 4398 4442 4451 4464 4465 4474 4497 4503 4522 4531 4548 4551 4567 4572 4602 4637 4653 4666 4689 4725 4729 4736 4769 4784 4837 4864 4882 4916 4941 4958 4977 4983 4990 4996 5007 5028 5030 5033 5055 5069 5141 5181 5187 5197 5205 5215 5219 5251 5253 5274 5294 5305 5320 5374 5388 5404 5429 5440 5473 5558 5594 5621 5704 5705 5734 5737 5738 5743 5744 5771 Litt. B, 1755 obligations de 500 fr 33 42 89 103 105 116 123 134 139 142 226 302 309 335 338 345 349 374 379 385 398 400 409 463 493 499 511 514 526 561 597 641 655 703 737 831 838 850 856 875 897 921 931 932 1007 1013 1030 1041 1057 1067 1077 1126 1153 1156 1230 1240 1272 1280 1301 1327 1348 1359 1432 1515 1542 1575 1602 1603 1632 1652 1668 1670 1676 1682 1684 1709 1738 1764 1775 1776 1882 1939 1959 1998 2013 2015 2060 2108 2123 2135 2167 2198 2227 2235 2266 2275 2276 2305 2328 2335 2338 2352 2404 2407 2420 2422 2457 2468 2469 2480 2483 2510 2548 2571 2581 2602 2606 2607 2608 2616 2629 2673 2679 2683 2708 2722 2742 2755 2796 2854 2861 2875 2876 2877 2884 2899 2914 2984 2991 2997 3000 3023 3056 3059 3063 3079 3081 3126 3138 3144 3147 3148 3179 3191 3205 3233 3276 3312 3323 3333 3341 3396 3397 3402 3419 3424 3438 3473 3502 3506 3524 3527 3550 3553 3556 3594 3613 3618 3621 3623 3632 3678 3686 3711 3712 3721 3740 3744 3797 3800 3810 3851 3860 3895 3930 3934 3973 3996 4005 4030 4039 4052 4087 131 5784 5787 5870 5887 5894 5924 5954 5957 5968 6015 6026 6027 6046 6076 6094 6178 6199 6201 6204 6218 6222 6226 6227 6283 6302 6319 6344 6349 6378 6392 6403 6451 6476 6488 6504 6510 6519 6537 6541 6551 6569 6582 6586 6599 6623 6662 6692 6706 6741 6798 6834 6836 6846 6853 6908 6912 6915 6923 6950 6982 6993 7009 7015 7033 7044 7067 7068 7091 7097 7099 7152 7159 7163 7165 7170 7268 7274 7294 7315 7332 7338 7355 7374 7386 7395 7422 7446 7454 7459 7466 7487 7544 7574 7630 7655 7660 7671 7697 7711 7737 7769 7786 7877 7960 7971 7990 7998 8032 8033 8040 8061 8071 8072 8088 8131 8143 8146 8171 8182 8195 8244 8252 8281 8306 8320 8347 8363 8369 8375 8421 8500 8521 8569 8573 8577 8595 8621 8629 8643 8692 8710 8718 8731 8763 8767 8786 8796 8803 8805 8900 8905 8908 8959 8981 8986 9012 9024 0040 9042 9050 9066 9072 9081 9091 9115 9123 9178 9199 9240 9247 9312 9322 9348 9384 9422 9445 9470 94 72 9507 9508 9516 9524 9539 9560 9561 9564 9570 9684 9697 9705 9708 9724 9736 9769 9782 9788 9794 9795 9798 9799 9816 9821 9838 9858 9861 9880 9881 9887 9902 9930 9941 9963 9983 10017 10023 10039 10041 10047 10075 10079 10088 10097 10118 10124 10141 10143 10183 10187 10221 10252 10256 10265 10285 10291 10297 10314 10325 10407 10416 10459 10462 10488 10511 10517 10534 10537 10556 10566 10568 10581 10598 10606 10621 10651 10665 10755 10761 10801 10846 10889 10978 10982 10994 10999 11015 11053 11121 11136 11137 11164 11167 11176 11189 11196 11197 11206 11210 11212 11250 11264 11293 11308 11309 11314 11328 11336 11349 11372 11408 11421 11437 11459 11466 11467 11522 11533 11535 11544 11546 11566 11590 11598 11604 11616 11636 11656 11673 11682 11705 11711 11776 11796 11833 11838 11870 11882 11894 11953 11958 11960 11971 12004 12028 12058 12077 12114 12117 12139 12156 12189 12195 12200 12217 12248 12267 12282 12287 12303 12314 12323 12329 12361 12440 12441 12455 12456 12467 12515 12533 12569 12577 12590 12608 12620 12650 12711 12740 12849 12868 12895 12911 12917 12939 12951 12954 12962 12967 12977 13006 13076 13085 13117 13124 13127 13131 13132 13139 13152 13153 13158 13177 13186 13199 13214 13230 13236 13262 13308 13326 13346 13348 13352 13379 13383 13385 13394 13397 13416 13425 13429 13459 13507 13510 13545 13618 13631 13670 13674 13679 13689 13697 13746 13802 13808 13859 13866 13875 13892 13931 13938 13966 14001 14021 14028 14035 14064 14101 14191 14248 14303 14313 14371 14384 14396 14413 14422 14425 14546 14575 14661 14665 14675 14705 14720 14722 14853 14854 14913 14934 14958 14982 15000 15114 15142 15144 15154 15164 15169 15171 15185 15271 15332 15337 15347 15387 15425 15433 15454 15481 15488 15509 15543 15549 15579 15606 15607 15650 15667 15674 15681 132 15690 15728 15735 15795 15815 15834 15841 15843 15892 15897 15949 15960 15964 15977 15992 16016 16021 16028 16035 16038 16039 16045 16084 16099 16121 16127 16138 16143 16166 16171 16181 16190 16200 16272 16300 16365 16382 16390 16392 16399 16402 16421 16489 16495 16503 16519 16520 16523 16570 16572 16607 16650 16656 16690 16737 16773 16796 16852 16854 16867 16881 16889 16893 16907 17011 17016 17029 17075 17121 17126 17133 17159 17167 17181 17133 17219 17248 17295 17297 17305 17321 17337 17340 17347 17365 17366 17388 17393 17424 17431 17438 17439 17444 17501 17513 17534 17573 17599 17610 17628 17639 17652 17668 17686 17752 17788 17816 17829 17863 17869 17875 17909 17910 17945 17948 17958 17969 17973 17999 18033 18048 18053 18057 18091 18113 18123 18140 18149 18208 18213 18243 18265 18300 18311 18324 18329 18343 18348 18389 18392 18405 18410 18412 18436 18456 18464 18477 18490 18517 18518 18519 18558 18610 18613 18618 18630 18641 18660 18723 18748 18752 18763 18781 18798 18800 18807 18839 18920 18935 18979 18981 18986 18990 19026 19087 19107 19109 19143 19144 19177 19197 19217 19234 19236 19260 19286 19344 19349 19358 19389 19393 19395 19401 19404 19413 19432 19461 19481 19482 19502 19511 19550 19582 19600 19628 19718 19726 19739 19746 19752 19792 19793 19811 19825 19848 19884 19899 19932 19946 19958 19971 20007 20019 20049 20110 20152 20206 20214 20262 20294 20295 20299 20308 20321 20368 20371 20387 20426 20440 20446 20457 20463 20534 20539 20548 20557 20563 20566 20571 20602 20608 20623 20640 20652 20675 20678 20681 20695 20722 20727 20750 20781 20785 20810 20837 20856 20867 20871 20890 20905 20919 20922 20936 20944 20945 20957 20987 21017 21043 21062 21078 21085 21114 21128 21140 21144 21153 21154 21203 21206 21223 21247 21248 21304 21325 21334 21380 21381 21404 21444 21524 21606 21625 21685 11714 21779 21816 21852 21858 21868 21885 21886 21904 21907 21987 21997 22004 22018 22023 22031 22032 22042 22120 22133 22169 22175 22188 22236 22283 22294 22317 22321 22336 22391 22409 22424 22439 22452 22460 22468 22503 22504 22587 22598 22611 22612 22632 22636 22673 22684 22687 22716 22776 22782 22787 22822 22915 22928 22941 22975 23060 23077 23078 23110 23112 23142 23151 23166 23174 23184 23231 23235 23269 23275 23301 23336 23341 23360 23389 23399 23420 23423 23431 23457 23459 23466 23489 23497 23508 23526 23536 23550 23623 23624 23631 23635 23664 23672 23675 23735 23746 23769 23782 23785 23799 23802 23813 23818 23846 23881 23913 23919 23926 23929 23939 23952 24028 24031 24034 24072 24081 24091 24094 24106 24131 24139 24145 24162 24165 24169 24245 24259 24266 24288 24294 24306 24319 24325 24326 24330 24331 24333 24356 24357 24360 24379 24434 24458 24469 24487 24511 24513 24553 24555 24562 24623 24687 24690 24708 24795 24805 24827 24830 24831 24833 24841 24842 24887 24910 24923 24924 24948 24949 24964 25001 25020 25027 25046 25077 25104 133 25124 25132 25170 25227 25230 25239 25265 25287 25321 25345 25360 25369 25389 25398 25413 25470 25489 25511 25541 25544 25549 25596 25597 25607 25609 25664 25690 25692 25727 25739 25750 25773 25794 25798 25819 25909 25924 25926 25971 26017 26056 26071 26077 26094 26123 26132 26139 26141 26161 26180 26212 26252 26283 26287 26348 26352 26370 26374 26381 26400 26410 26413 26426 26427 26459 26484 26487 26488 26519 26551 26572 26587 26602 26609 26651 26658 26679 26698 26709 26712 26715 26725 26738 26740 26760 26793 26799 26826 26835 26837 26867 26960 26968 26969 26974 27002 27004 27045 27061 27072 27073 27082 27083 27112 27118 27132 27134 27147 27179 27194 27199 27204 27237 27283 27302 27328 27369 27426 27437 27438 27443 27447 27462 27463 27496 27530 27551 27555 27566 27587 27613 27644 27657 27659 27663 27713 27744 27753 27779 27820 27821 27831 27837 27850 27874 27885 27898 27918 27923 27942 27964 27975 27979 28002 28023 28033 28145 28166 28228 28255 28278 28415 28445 28461 28476 28492 28502 28560 28570 28581 28583 28599 28603 28624 28661 28669 28708 28722 28761 28813 28828 28862 28870 28943 28961 28962 28975 28997 29006 29092 29110 29134 29142 29197 29210 29250 29258 29279 29289 29293 29313 29326 29327 29390 29393 29413 29421 29438 29503 29513 29523 29544 29599 29663 29703 29711 29730 29754 29757 29762 29783 29791 29822 29837 29861 29875 30003 30040 30083 30089 30098 30109 30118 30196 30197 30201 30210 30236 30237 30274 30329 30347 30377 30390 30394 30395 30406 30425 30432 30489 30507 30519 30520 30531 30535 30538 30553 30556 30563 30567 30594 30598 30603 30607 30608 30616 30627 30720 30732 30746 30784 30822 30828 30869 30874 30886 30894 30897 30921 30953 30979 31064 31072 31075 31078 31087 31093 31164 31168 31170 31188 31193 31219 31224 31230 31243 31262 31278 31317 31332 31395 31431 31448 31494 31510 31512 31520 31531 31542 31561 31576 31631 31642 31667 31681 31734 31796 31803 31819 31836 31865 31879 31887 31928 31937 31960 32014 32021 32031 32044 32056 32079 32088 32092 32095 32108 32146 32217 32237 32244 32248 32249 32251 32262 32264 32279 32307 32342 32365 32400 32423 32452 32515 32535 32536 32544 32651 32685 32721 32782 32792 32795 32833 32871 32878 32897 32958 32984 33031 33045 33065 33066 33067 33097 33101 33136 33158 33172 33235 33243 33279 33282 33294 33311 33347 33372 33395 33419 33453 33457 33480 33500 33527 33529 33544 33545 33556 33557 33568 33606 33634 33719 33740 33755 33780 33782 33806 33816 33817 33850 33873 33904 33940 33981 33985 34003 34008 34057 34086 34134 34146 34159 34187 34202 34207 34208 34231 34234 34250 34270 34295 34335 34360 34367 34383 34384 34388 34423 34432 34451 34456 34483 34517 34523 34578 34591 34603 34681 34697 34722 34756 34759 34779 34781 34821 34824 34845 34846 34862 34877 34889 34927 34932 34935 34938 34967 34988 34996 34999 35249 35257 35274 35296 35320 35327 35352 35361 35365 35399 35456 134 35466 35499 35539 35540 35549 35561 35562 35567 35581 35624 35641 35653 35665 35680 35681 35707 35721 35742 35748 35752 35754 35772 35799 35836 35855 6055 6064 6068 6091 6092 6116 6129 6174 6185 6186 6269 6313 6320 6336 6364 6379 6383 6386 6389 6393 6396 6404 6468 6477 6498 6508 6536 6537 6542 6543 6626 6669 6671 6674 6682 6691 6697 6712 6733 6737 6748 6766 6787 6791 6861 6899 6908 6943 6960 6977 6984 7009 7031 7059 7062 7067 7076 7093 7106 7178 7236 7254 7293 7299 7304 7312 7342 7395 7435 7448 7480 7485 7489 7502 7614 7634 7652 7704 7708 7713 7717 7728 7796 7813 7819 7827 7828 7846 Litt. C, 800 obligations de 1000 fr. 4 20 41 42 54 55 61 103 145 156 159 170 191 201 209 217 218 263 314 352 353 355 360 461 471 485 525 530 573 598 658 689 718 724 744 767 779 782 789 840 855 856 859 875 891 897 902 942 990 1011 1035 1042 1046 1104 1107 1115 1152 1159 1162 1191 1196 1208 1213 1240 1261 1315 1350 1398 1406 1415 1432 1442 1469 1501 1529 1533 1535 1569 1575 1672 1702 1705 1710 1713 1728 1737 1738 1757 1785 1806 1810 1813 1869 1870 1872 1888 1892 1916 1922 1930 1938 1958 1999 2009 2048 2050 2074 2076 2080 2084 2122 2185 2186 2224 2235 2243 2249 2250 2320 2365 2426 2436 2442 2501 2538 2558 2560 2602 2612 2639 2681 2739 2758 2779 2811 2824 2843 2877 2885 2889 2903 2916 2934 2935 2994 3002 3073 3087 3097 3130 3166 3239 3260 3270 3350 3365 3368 3408 3439 3467 3475 3476 3480 3483 3484 3487 3508 3557 3568 3597 3603 3618 3626 3633 3639 3679 3718 3725 3731 3755 3764 3769 3782 3809 3856 3888 3925 3953 3954 3956 3966 3968 3990 3999 4020 4044 4049 4062 4115 4120 4122 4130 4143 4174 4190 4206 4209 4219 4265 4284 4310 4314 4315 4357 4373 4374 4415 4425 4447 4463 4469 4482 4503 4543 4589 4611 4617 4624 4636 4637 4642 4671 4684 4697 4699 4702 4704 4717 4722 4723 4731 4734 4740 4744 4759 4764 4765 4767 4769 4770 4809 4838 4850 4872 4876 4907 4978 4984 4992 5046 5065 5123 5190 5192 5214 5221 5243 5264 5287 5318 5325 5334 5340 5368 5401 5427 5436 5448 5509 5632 5648 5653 5656 5664 5671 5695 5701 5707 5709 5722 5727 5732 5733 5738 5749 5767 5769 5775 5837 5868 5888 5927 5931 5933 5945 5954 5959 6035 7876 7896 7900 7927 7989 8002 8041 8048 8049 8079 8096 8098 8107 8158 8199 8200 8225 8226 8228 8254 8266 8273 8276 8326 8338 8348 8362 8370 8374 8392 8402 8470 8475 8508 8517 8531 8551 8567 8597 8600 8629 8684 8690 8691 135 8764 8781 8793 8829 8830 8864 8868 8915 8969 8973 8993 9033 9039 9063 9074 9080 9082 9129 9144 9155 9157 9164 9278 9309 9330 9348 9359 9454 9477 9486 9504 9521 9546 9605 9627 9628 9635 9688 9712 9737 9743 9783 9791 9794 9823 9842 9891 9903 9906 9946 9981 10004 10033 10035 10051 10074 10099 10118 10133 10136 10200 10223 10249 10259 10268 10269 10315 10343 10372 10386 10387 10397 10401 10418 10424 10425 10440 10453 10476 10479 10487 10541 10543 10555 10581 10614 10635 10659 10668 10699 10700 10704 10736 10765 10792 10800 10830 10921 10922 10929 10941 10966 10970 11003 11016 11066 11101 11160 11177 11193 11235 11242 11265 11267 11269 11272 11278 11279 11281 11293 11320 11344 11346 11366 11379 11382 11406 11430 11462 11469 11513 11543 11544 11559 11624 11636 11645 11661 11664 11686 11689 11715 11736 11754 11766 11774 11805 11905 11926 11938 11961 12002 12028 12052 12074 12091 12096 12125 12138 12141 12185 12191 12195 12197 12202 12230 12232 12258 12269 12278 12347 12369 12371 12375 12387 12397 12421 12451 12502 12568 12571 12616 12648 12657 12688 12693 12694 12710 12712 12717 12727 12759 12760 12778 12787 12805 12855 12889 12947 12958 13000 13008 13011 13055 13058 13074 13075 13131 13140 13146 13164 13170 13179 13180 13212 13220 13222 13233 13251 13259 13286 13294 13304 13323 13348 13352 13372 13382 13404 13426 13462 13471 13483 13517 13549 13554 13565 13607 13662 13664 13681 13684 13690 13698 13706 13714 13735 13745 13788 13807 13825 13848 13855 13857 13873 13874 13931 13936 13985 14013 14062 14063 14065 14069 14072 14102 14107 14110 14112 14121 14144 14180 14217 14266 14275 14276 14279 14326 14343 14381 14427 14448 14456 14465 14477 14504 14517 14520 14521 14616 14627 14663 14732 14782 14786 14794 14822 14827 14844 14848 14879 14893 14895 14905 14920 15002 15066 15072 15091 15123 15130 15166 15181 15228 15234 15283 15298 15316 15331 15370 15403 15404 15415 15444 15492 15560 15626 15630 15648 15659 15665 15683 15696 15719 15734 15785 15787 15919 15947 15988 16005 16011 16025 16104 16107 16136 16160 16198 16235 16262 16290 16291 16294 16329 16358 16379 16422 16434 16447 16462 Liste des obligations sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement à ce jour Litt. A, de 200 fr. 29