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Arrêté grand-ducal du 28 juin 1930, concernant l'amélioration de la race chevaline. Großh. Beschluß vom 28. J u n i 1930. über die Veredelung der Pfer

607 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Größherzogtums Luxemburg. Jeudi, 3 juillet

  1. N°
  2. Donnerstag,
  3. Juli
  4. Arrêté grand-ducal du 28 juin 1930, concernant l'amélioration de la race chevaline. Großh. Beschluß vom
  5. J u n i
  6. über die Veredelung der Pferderasse. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc. ; Revu Notre arrêté du 8 septembre 1922, concernant l'amélioration de la race chevaline ; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Chapitre Ier. — Organisation de la monte. Art. 1er. Il est établi dans le pays un certain nombre de stations d'étalons pour le service de la monte des juments d'autrui. Le nombre, l'emplacement et le ressort de ces stations, ainsi que le nombre des étalons à attacher à chaque station, sont déterminés chaque année par le membre afférent du Gouvernement, sur la proposition de la Commission d'expertise des étalons, la Chambre d'Agriculture entendue. Art.
  7. Des subsides sont accordés aux propriétaires qui s'obligent à tenir un ou plusieurs étalons en station et à ne laisser saillir ces reproducteurs que dans le ressort de la station leur assignée. Ces obligations réciproques cessent de plein droit en cas de vente ou de cession de l'étalon à une tierce personne, ainsi qu'en cas de changement du domicile du bénéficiaire de la station. Ce dernier devra toutefois en faire immédiatement la déclaration au Gouvernement. La taux de ces subsides sera échelonné selon les mérites de l'étalon, en sorte qu'il correspondra avec le montant respectif de la prime de concours allouée à l'étalon lors du concours de l'année. Pour les Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  8. September 1922, über die Veredlung der Pferderasse; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Konseil ; Haben beschlossen und beschließen : Kap. I. — E i n r i c h t u n g des Beschäldienstes. A r t .
  9. Im Interesse des Beschäldienstes wird im Großherzogtum eine bestimmte Anzahl von HengsteStationen errichtet. Die Zahl, der O r t und der Bezirk dieser Stationen, sowie die Zahl der auf jeder Station Zu haltenden Beschäler werden jährlich, auf Vorschlag der Körungskommission und nach Anhörung der Landwirtschaftskammer, von dem zuständigen Regierungsmitglied festgesetzt. A r t .
  10. Den Eigentümern, die sich verpflichten, einen oder mehrere Hengste in Station zu halten und dieselben nur in dem ihnen Zugewiesenen Stationsbezirke zur Beschälung zu verwenden, werden Subsidien bewilligt. Diese gegenseitigen Verpflichtungen verfallen von rechtswegen, wenn der Hengst an eine dritte Person verkauft oder abgetreten wird, oder wenn der Stationsinhaber seinen Wohnsitz ändert. Jedoch muß letzterer der Regierung hiervon Mitteilungmachen, Der Betrag dieser Subsidien wird gemaß den Verdiensten des Hengstes gestaffelt, so daß er mit dem der auf dem Jahreskonkurs zuerkannten Prämie übereinstimmt. Für angekörte Hengste, die nicht prämiert 608 étalons admis à la monte, mais non primés, le taux des subsides de stationnement devra être inférieur au montant de la moindre prime de concours. Le taux de ces subsides sera fixé chaque année par arrêté ministériel dans la limite des crédits budgétaires. Art.
  11. Pendant le temps de la monte, c'est-àdire du 1er janvier au 30 juin inclusivement, les étalons en station doivent être tenus constamment, dans le ressort de la station, à la disposition des propriétaires de juments. Les étalons des dépôts peuvent être employés à la monte de juments appartenant à des propriétaires domiciliés ou non dans le ressort de ces dépôts. Ils ne pourront quitter leur ressort 1° que pour être employés à des travaux agricoles ; 2° si les soins à donner à l'étalon, tels que visite sanitaire, ferrure, l'exigent. Toute autre absence constatée entraînera la perte du subside accordé. Chapitre II. — Admission à la monte. Art.
  12. Peuvent seuls être employés à la saillie des juments d'autrui, les étalons prenant trois ans au moins et auxquels la commission d'expertise instituée conformément au présent règlement reconnaît les qualités propres à améliorer la race à laquelle ils appartiennent. Cette admission est également obligatoire pour les étalons en possession de plusieurs personnes ou appartenant à une société d'élevage. Pour la saillie de juments de la race demi-sang et pur-sang, des étalons appartenant à ces races peuvent être admis sans que cependant ces étalons puissent bénéficier ni des subsides de station ni des primes de concours. Ils ne peuvent pas non plus être employés à la saillie de juments d'autrui appartenant à la race de trait belge. wurden, bleibt der Betrag des Stationsgeldes hinter der kleinsten Konkursprämie zurück. Art.
  13. L'admission n'est valable que pour le terme d'une année, à compter du jour où elle a lieu jusqu'à celui où elle est faite l'année suivante. Art.
  14. Les étalons non reçus âgés de plus d'un an ne peuvent être envoyés au pâturage commun, ni être laissés en liberté avec des juments appartenant à autrui. Art.
  15. Les étalons présentés sont marqués, immédiatement et au fur et à mesure de leur présentation, d'un fer chaud présentant la lettre « V». A r t .
  16. Die Ankörung gilt nur für die Dauer eines Jahres von dem Tage an, an dem sie stattfindet, bis zu demjenigen an dem sie im nächsten Jahre erfolgt. Der Betrag dieser Subsidien wird jedes Jahr durch Ministerialbeschluß in den Grenzen der diesbezüglich im Budget vorgesehenen Kredite festgesetzt. A r t .
  17. Während der Beschälzeit, d. i. vom
  18. Januar bis zum
  19. J u n i einschl. müssen die Stationsbeschäler stetig im Bezirke der Station zur Verfügung der Eigentümer von Stuten gehalten werden. Dieselben dürfen zur Bedeckung von Stuten verwendet werden, welche Eigentümern gehören, die sowohl im Bezirke der Station als außerhalb desselben wohnhaft sind. Sie dürfen ihren Bezirk nur verlassen
  20. im Interesse landwirtschaftlicher Arbeiten;
  21. wenn die Pflege des Hengstes, z. V . tierärztliche Behandlung, Hufbeschlag, es erfordert. Jede andere Abwesenheit zieht den Verlust des bewilligten Subsides nach sich. Kap. II. — A n k o r u n g zur B e s c h ä l u n g . A r t .
  22. Zur Beschälung fremder Stuten dürfen nur Hengste zugelassen werden, von denen die auf Grund gegenwärtigen Reglementes eingesetzte Schaukommission erkannt hat, daß sie die zur Veredlung ihrer Rasse nötigen Eigenschaften besitzen. Der Ankörung unte liegen ebenfalls Hengste, die mehreren Personen gemeinsam oder einer Zuchtgenossenschaft gehören. Zur Beschälung von Halb- und Vollblutstuten können Hengste dieser Rassen angekört werden. Diese Hengste sind jedoch von den Stations- und Prämiengeldern ausgeschlossen. Auch dürfen sie zur Beschälung fremder, der Rasse des belgischen Zugpferdes angehörenden Stuten, nicht verwendet werden. Art.
  23. Über ein Jahr alte, nicht angekürte Hengste, dürfen nicht mit fremden Stuten auf die Weide getrieben, noch mit solchen frei Zusammengelassen werden. A r t .
  24. Die vorgeführten Hengste werden der Reihe nach mittels Brenneisens mit einem „ V " gezeichnet. 609 Les étalons admis sont marqués, sous la crinière gauche, au moyen d'un fer chaud portant un chiffre à désigner par le membre afférent du Gouvernement. Cette réception est en outre constatée par un permis de saillie, valable pour un an, contenant le signalement de l'étalon et la désignation du ressort de la station lui assignée. Un exemplaire du présent règlement sera remis au propriétaire de l'étalon, avec le permis de saillie. Art.
  25. Les propriétaires ou détenteurs des étalons admis à la monte doivent exhiber les permis et le livret de saillie, chaque fois qu'ils en seront requis par un agent chargé de surveiller l'exécution du présent règlement ou par les particuliers qui désirent faire saillir leurs juments. Art.
  26. Les détenteurs d'étalons jouissant d'une subvention quelconque de l'Etat sont tenus d'admettre à la monte toutes les juments exemptes de maladies contagieuses ou de défauts héréditaires, âgées de trois ans au moins. Il ne peut être élevé de contestation de ce chef, si le propriétaire de la jument produit un certificat d'un vétérinaire autorisé à exercer l'art de guérir dans le Grand-Duché, constatant que la jument ne se trouve dans aucun ces cas prévus ci-dessus. Art.
  27. Les détenteurs d'étalons servant à la monte des juments d'autrui doivent inscrire dans un livret à souches la date des saillies, le signalement ainsi que les noms et domiciles des propriétaires de juments. Ces inscriptions sont à signer immédiatement lors de chaque saillie par les conducteurs des juments. Les livrets seront remis aux détenteurs d'étalons par la Commission d'expertise. Les étalonniers délivrent aussi aux propriétaires de juments les feuillets indicatifs des dates des saillies. Les saillies subséquentes ou le refus de la jument sont mentionnés sur le même feuillet. Tout détenteur d'étalons qui ne tient pas ou tient mal son carnet de saillie peut être exclu du bénéfice des primes de station et des primes de concours. Art.
  28. Le livret avec la souche, dûment certifié par les propriétaires d'étalons et visé par le bourgmestre de la commune du domicile, est à remettre Die angekörten Beschäler werden auf der linken Seite, unter der Mähne, mittels eines Brenneisens gebrannt, welches eine Ziffer trägt, die von dem Zuständigen Regierungsmitgliede bestimmt wird. Außerdem wird diese Ankörung durch einen Beschälerlaubnisschein bestätigt, der auf ein Jahr lautet, das Cignalement des Hengstes und die Bezeichnung des Bezirkes der ihm zugewiesenen Station enthält. Nebst dem Beschäl-Erlaubnisschein wird dem Besitzer des Hengstes ein Exemplar gegenwärtigen Reglementes behändigt. A r t .
  29. Die Eigentümer oder Halter angekörter Hengste müssen den Beschälerlaubnisschein sowie des Beschälungsbuch jedesmal auf Ersuchen des mit der Aufsicht über die Vollziehung dieses Reglementes beauftragten Beamten oder der Privaten, die ihre S t u ten zur Bedeckung vorführen, vorzeigen. A r t .
  30. Hengstehalter, denen irgend eine staatliche Beihilfe bewilligt wurde, sind verpflichtet, alle gesunden und von Erbmängeln freien, worrigsters, drei Jahre alten Stuten zur Bedeckung zuzulassen. Ein diesbezüglicher Einwand kann nicht erhoben werden, sobald der Eigentümer der Stute ein von einem zur Ausübung der Heilkunst im Großherzogtum zugelassenen Tierarzt ausgestelltes Zeugnis beibringt, aus welchem hervorgeht, daß die Stute sich in keinem der oben erwähnten Fälle befindet. A r t .
  31. Die Halter zur Bedeckung fremder Stuten zugelassener Hengste müssen das Datum der Beschulungen, das Signalement der Stuten sowie Namen und Wohnort der Eigentümer der Stuten in ein perforiertes Kontrollbuch eintragen. Diese Eintragungen sind unverzüglich nach jeder Beschälung von dem Stutenführer zu beglaubigen. Diese Bücher werden den Hengstehaltern von der Schaukommission eingehändigt. Die Hengstehalter händigen den Eigentümern von Stuten die Abrißstreifen aus, welche das Datum der Beschälung enthalten. Die späteren Beschälungen oder die Weigerung der Stute werden auf demselben Blatte, Stamm- und Abrißstreifen, vermerkt. Jedem Hengstehalter der sein Kontrollbuch nicht oder unregelmäßig führt können Stationsgeld und Konkursprämien vorenthalten werden. A r t .
  32. Das von den Hengstehaltern gehörig bescheinigte und vom Bürgermeister der Gemeinde ihres Wohnsitzes beglaubigte Kontrollbuch wird dem 610 entre les mains du secrétaire de la commission d'expertise quinze jours avant la date des concours. Tout cas de retard non suffisamment justifié peut entraîner la perte du droit aux subsides et primes de concours. Après le concours, le secrétaire de la commission d'expertise transmet les livrets au département de l'agriculture. Art.
  33. L'admission des étalons se fera chaque année pendant le courant du mois de novembre. En cas d'urgence et notamment lorsqu'un étalon, pour un motif sérieux, n'a pu être présenté, la commission pourra, avec l'assentiment du Gouvernement, procéder à une expertise supplémentaire aux charges et aux frais des requérants. A l'avenir, il n'y aura plus qu'une seule admission pour tout le pays. Les réunions de la commission et les concours auront lieu alternativement à Luxembourg et à Diekirch. La première réunion aura lieu à Diekirch. Art.
  34. Le membre afférent du Gouvernement fait connaître chaque année, par voie de publication, les jours fixés pour la réunion de la commission d'expertise. * Sont seuls autorisés à présenter un étalon à la commission d'expertise, les propriétaires ou détenteurs résidant dans le pays. Chapitre III. — Commission d'expertise. Art.
  35. La commission d'expertise mentionnée à l'art. 4 est composée de trois membres effectifs et de deux membres suppléants, nommés par le membre afférent du Gouvernement, sur une liste double de candidats à proposer par la Chambre d'agriculture ; l'un des membres effectifs doit être vétérinaire. Les candidats, autres que les deux candidats, vétérinaires, à proposer par la Chambre d'agriculture, devront être choisis par elle, par voie de scrutin secret, à raison de quatre candidats par liste, sur deux listes de huit candidats au moins à présenter, l'une par l'association du Stud-Book, l'autre par le syndicat des étalonniers. Il est adjoint à la commission un secrétaire à nommer par le Gouvernement sur une liste double de candidats à proposer par la Chambre d'agri- Sekretär der Schaukommision 14 Tage vor dem Datum der Konkurse übermittelt. Jeder nicht genügend begründete Verzug kann den Verlust des Stationsgeldes und der Konkursprämien nach sich ziehen. Nach dem Wettbewerb schickt der Sekretär der Schaukommission die Beschälbücher an das Ackerbaudepartement. A r t .
  36. Die Ankörung der Hengste findet jährlich im Monat November statt. In dringenden Fällen und insbesondere wenn ein Hengst aus einem triftigen Grunde nicht vorgeführt werden konnte, kann die Kommission, mit Zustimmung des zuständigen Regierungsmitgliedes, eine ergänzende Untersuchung auf Kosten und zu Lasten der Antragsteller vornehmen. In Zukunft findet für das ganze Land nur mehr eine Ankörung statt. Ankörung und Wettbewerb werden abwechselnd zu Luxemburg und zu Diekirch abgehalten. Das erste mal finden sie zu Diekirch statt. A r t .
  37. Das zuständige Regierungsmitglied gibt jährlich die Versammlungstage der Schaukommission öffentlich bekannt. Nur im Lande ansässige Eigentümer oder Hengstehalter können der Schaukommission Hengste vorführen. Kap. III. — Schaukommission. A r t .
  38. Die im A r t . 4 erwähnte Schaukommission besteht aus drei wirklichen und zwei Ersatzmitgliedern, die von dem zuständigen Regierungmitglied auf Grund einer von der Landwirtschaftskammer i n Vorschlag gebrachten Doppelliste von Kandidaten, ernannt werden. Ein Mitglied der Kommission muh Tierarzt sein. Außer den beiden Tierarztkandidaten hat die Landwirtschaftskammer die in Vorschlag zu bringenden übrigen Kandidaten, vier pro Liste, in geheimer Abstimmung zu bezeichnen, und Zwar auf Grund zweier Listen, von wenigstens je acht Kandidaten, deren eine durch die Stud-Book-Gesellschaft und die andere durch das Hengstehalter-Syndikat eingereicht wurde. Der Körungskommission wird ein von der Regierung zu ernennender Schriftführer beigegeben. Diese Ernennung erfolgt aus einer, laut den für die wirk- 611 Culture dans les mêmes conditions que les membres effectifs dont question à l'alinéa qui précède. lichen Mitglieder geltenden Bestimmungen des vorhergehenden Abschnitts, durch die Landwirtschaftskammer aufgestellten Doppelliste von Kandidaten. Der Präsident wird von der Regierung ernannt. Ist der Präsident verhindert, so wird er durch das älteste, wirkliche Mitglied ersetzt. Le président est désigné par le Gouvernement. En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le plus âgé des membres effectifs. Art.
  39. Les membres de cette commission sont Art.
  40. Die Mitglieder der Schaukommission werden nommés pour une période de trois années. Ils auf eine Dauer von drei Jahren ernannt. Dieselben peuvent toujours être confirmés dans leurs fonc- können für weitere drei Jahre in ihrem Amte betätigt tions pour une nouvelle période de trois ans, pourvu werden, wenn die Ernennung ihres Mandats in Vorque le renouvellement de leurs mandats soit proposé. schlag gebracht wird. Art.
  41. Les décisions sont prises à la majorité Art.
  42. Die Beschlüsse der Kommission erfolgen des voix et sans appel ; un étalon rejeté ne peut mit Stimmenmehrheit und ohne Berufung; ein nicht être représenté avant l'expertise ordinaire subsé- angekörter Hengst kann erst bei der nächstfolgenden quente. Untersuchung wieder vorgeführt werden. Art.
  43. Les membres de la commission ne peuvent Art.
  44. Die Mitglieder der Kommission dürfen nicht être parents ou alliés jusqu'au troisième degré weder unter sich noch mit Personen, die einen Hengst inclusivement, ni entre eux, ni avec les personnes vorführen, bis zum
  45. Grade einschließlich verwandt ayant un étalon à présenter. oder verschwägert sein. Dans ce cas, les membres empêchés d'assister In diesem Falle werden die an der Teilnahme der à l'expertise sont remplacés par les membres Untersuchung verhinderten Mitglieder durch die suppléants. Ersatzmitglieder vertreten. Art.
  46. La commission inscrit dans un registre Art.
  47. Die Kommission vermerkt in ein Register tous les étalons soumis à l'expertise avec leur signa- alle zur Untersuchung vorgeführten Hengste, deren lement, ainsi que les motifs du rejet. Signalement sowie die Gründe der Abkörung oder Ce registre est adressé au Gouvernement avec un rapport sur les opérations de la commission. Les membres de la commission d'admission marqueront individuellement sur un formulaire spécial mis à leur disposition par le Gouvernement, le résultat de l'expertise des étalons présentés à l'admission. Ces formulaires devront être annexés au rapport adressé au Gouvernement. Art.
  48. Un tableau, contenant les noms des propriétaires des étalons admis, ainsi que les autres renseignements, est inséré au Mémorial et affiché. Art.
  49. Les membres et le secrétaire de la commission toucheront les frais de voyage fixés par l'arrêté grand-ducal du 14 mars 1922, n° 115 du tableau annexe. Chapitre IV. — Des primes. Art.
  50. Il est décerné chaque année des primes aux étalons ayant fait le service de la monte dans le Grand-Duché. der Vertagung. Dieses Register wird zugleich mit dem Bericht über das Geschäft der Kommission an die Regierung gesandt. Die einzelnen Mitglieder der Kommission haben für die vorgeführten Hengste das Ergebnis der Schau in ein besonderes Formular, das ihnen von der Regierung zugestellt wird, einzutragen. Diese Formulare werden der Regierung gleichzeitig mit dem Protokoll überreicht. Art.
  51. Ein Verzeichnis, das die Namen der Eigentümer der angekörten Hengste sowie die andern Angaben enthält, wird im "Memorial" veröffentlicht und durch Anschlag bekannt gegeben. Art.
  52. Die Mitglieder und der Sekretär beziehen ihre Reisekosten nach Maßgabe des Großh. Beschlusses vom
  53. März 1922, Nr. 115 der Tabelle. Kap. IV. — P r ä m i e n . Art.
  54. Den Hengsten, die den Beschäldienst im Großherzogtum verrichtet haben, werden jährlich Prämien zuerkannt. 612 Les étalons rouleurs sont exclus du bénéfice des primes. Le nombre et le taux des primes de concours et de conservation sont fixés annuellement dans la limite des crédits budgétaires par le Directeur général du service afférent qui déterminera également les conditions d'admission aux différents concours. Il pourra être créé chaque année une prime de championnat dont le taux sera fixé également par arrêté ministériel dans la limite des crédits budgétaires. Cette prime ne pourra être accordée qu'une seule fois au même étalon. Wanderhengste sind von den Prämien ausgeschlossen. Zahl und Betrag der Konkurs- und Beibehaltungsprämien werden alljährlich in den Grenzen der bewilligten Büdgetkredite durch den Zuständigen GeneralDirektor bestimmt, der ebenfalls die Zulassungsbedingungen zu den verschiedenen Konkursen festsetzt. Jedes Jahr kann eine Championatspramie gewählt werden, deren Betrag durch Ministerialbe schlich in den Grenzen der bewilligten Büdgetkredite bestimmt wird. Diese Prämie kann demselben Hengste nur einmal zuerkannt werden. Art.
  55. Ne sont admis à concourir pour les primes de conservation que les étalons qui ont fait la monte pendant trois années au moins dans le pays et qui ont remporté une prime lors de la distribution soit de l'année, soit d'une année antérieure, et que les propriétaires s'obligent à conserver encore une année entière pour servir à la monte publique. A r t .
  56. Z u m Konkurs für die Beibehaltungsprämien können nur Hengste zugelassen werden, die wenigstens drei Jahre zur Beschälung im Lande gedient haben und bereits in demselben Jahre oder bei einer vorjährigen Verteilung prämiert worden sind; außerdem müssen die Besitzer sich verpflichten, dieselben noch ein ganzes Jahr zur Beschälung Zur Verfügung zu halten. Art.
  57. Les primes sont décernées chaque année par la commission d'expertise mentionnée à l'art.
  58. Celle-ci est convoquée par le membre afférent du Gouvernement, qui fixera la date des concours. La publication des concours doit se faire un mois avant la date des concours ; les inscriptions pour les concours doivent être prises 15 jours avant la date des concours. A r t .
  59. Diese Prämien werden jedes Jahr von der in Art. 14 erwähnten Schaukommission zuerkannt. Diese wird von dem zuständigen Regierungsmitgliede, das auch das Datum der Schau bestimmt, zusammenberufen, Die diesbezügliche Bekanntmachung hat einen Monat im Voraus zu erfolgen. Anmeldungen zum Wettbewerb haben vierzehn Tage vor dem festgesetzten Datum zu geschehen. Art.
  60. Les primes ne seront décernées que pour autant que la commission reconnaît que les étalons admis à la monte pour l'année et présentés au concours réunissent encore les qualités d'un bon reproducteur et qu'il résulte des registres prescrits par l'art. 10 du présent règlement que les étalons ont servi à la monte publique et qu'ils ont sailli au moins 30 juments depuis leur dernière admission. A r t .
  61. Die Prämien werden nur bewilligt sofern die Kommission erkennt, daß die fürs Jahr zur Beschälung angekörten und zum Konkurs geführten Hengste die Eigenschaften eines guten Beschälers noch besitzen und aus den nach Art. 10 des gegenwärtigen Beschlusses zu führenden Stammleistenregister hervorgeht, daß die Hengste zur Beschälung gedient und seit ihrer letzten Ankörung wenigstens dreißig Stuten gedeckt haben. Art.
  62. Les primes de concours ainsi décernées, ainsi que les subsides accordés en vertu de l'art. 2 du présent règlement sont payés immédiatement aux intéressés. Le paiement des primes de championnat et de conservation sera effectué à la réunion annuelle qui suit celle où elles ont été décernées. Pour obtenir A r t .
  63. Die so zuerkannten Konkursprämien, sowie die gemäß Art. 2 des gegenwärtigen Beschlusses bewilligten Subsidien werden sofort an die Beteiligten ausbezahlt. Die Auszahlung der Beibehaltungsprämien sowie der Championatsprämie erfolgt erst nach Jahresfrist bei dem jährlichen Zusammentritt der Schaukommission. 613 ce paiement, les propriétaires ou détenteurs ces étalons doivent les représenter devant la commission, à moins d'impossibilité pour cause de maladie ou d'accident grave constatés par un certificat délivré par un vétérinaire, visé par le bourgmestre du lieu du domicile du propriétaire, et remis au président de la commission le jour de l'expertise. Les primes de championnat et de conservation sont dues si l'étalon vient à mourir avant l'époque pour être représenté à la commission d'expertise. Dans ce cas, le propriétaire peut toucher le montant de la prime à l'époque déterminée à la condition que la mort de l'étalon ait été signalée par écrit au bourgmestre de la commune. Cette déclaration doit être accompagnée d'une attestation d'un vétérinaire visée par le bourgmestre et adressée, dans la huitaine, au membre afférent du Gouvernement qui en donne connaissance à la commission d'expertise en temps utile. Z u diesem Zwecke haben die Hengstehalter ihre Beschäler der Kommission von Neuem vorzuführen, außer bei Unmöglichkeit wegen Krankheit oder schweren Unfalls; letzteres muß von einem Tierarzte bescheinigt sein. Dieses vom Bürgermeister des Wohnortes des Besitzers beglaubigte Zeugnis ist dem Präsidenten der Kommission am Untersuchungstage einzuhändigen. Art.
  64. Il pourra être institué annuellement un concours entre les étalons de trait admis au service de la monte dans le pays ayant les meilleurs produits (concours de raceurs), ainsi que des concours de juments poulinières de trait, suitées ou non, et des concours de poulains. L'association du Stud-Book pourra être chargée de l'organisation de ces concours. Les fonds nécessaires pour la distribution de primes sont alloués par le membre afférent du Gouvernement dans les limites des crédits budgétaires. A r t .
  65. Jährlich kann zwischen den zum Beschäldienst im Lande zugelassenen Zug-Hengsten, welche die beste Nachzucht aufzuweisen haben ein besonderer Wettbewerb veranstaltet werden. Wettbewerbe können ebenfalls stattfinden, sowohl für Zugstuten mit und ohne Füllen, als auch für Fohlen. L'organisation de ces concours, le nombre et le taux des primes à décerner sont subordonnés à l'approbation du membre afférent du Gouvernement, qui nommera également les commissions d'expertise dans les mêmes conditions que celles fixées à l'art. 14 pour la nomination de la commission d'expertise des étalons. Toutefois, dans le concours des juments suitées, les primes seront décernées par la commission d'expertise des étalons prévue à l'art.
  66. Die Championats- und Beibehaltungsprämie sind geschuldet wenn der Hengst vor der Zeit eingebt Zu der er der Untersuchungskommission vorgeführt werden soll. In diesem Falle kann der Besitzer den Betrag der Prämie zu dem festgesetzten Termine erheben unter der Bedingung, daß er das Eingehen des Hengstes dem Bürgermeister des Wohnortes schriftlich' angezeigt hat. Diese Anzeige muß mit einer tierärztlichen Bescheinigung belogt sein, welche nach Beglaubigung durch den Bürgermeister innerhalb acht Tagen an das zustandige Regierungsmitglied einzureichen ist, das die Schaukommission rechtzeitig davon in Kenntnis fetzt. Die Stud-Book-Gesellschaft kann mit der Veranstaltung dieser Konkurse beauftragt werden. Die für die Pramienbewilligung erforderlichen Gelder werden durch das zuständige Regierungsmitglied im Nahmen der Zur Verfügung stehenden Budgetkredite bewilligt. Die Veranstaltung dieser Konkurse, die Zahl und der Betrag der zu verteilenden Prämien unterliegt der Genehmigung des zuständigen Regierungsmitgliedes. Dieses ernennt ebenfalls die Mitglieder der Schaukommission nach Maßgabe der in A r t . 14 für die Bezeichnung der Korungskommission maßgebenden Bestimmungen. Auf dem Wettbewerb der Suten mit Füllen werden die Prämien jedoch durch die in Art. 14 vorgesehene Korungskommission verteilt. Art.
  67. Le règlement du 8 septembre 1922, concernant l'amélioration de la race chevaline, est abrogé. A r t .
  68. Das Reglement vom
  69. September 1922, über die Veredelung der Pferderasse, ist abgeschafft. Art.
  70. Notre Ministre d'Etat, Président du A r t .
  71. Unser Staatsminister. Präsident der Re- 614 Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 juin
  72. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement; Jos. Bech. gierung ist mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut, der im „Memorial" veröffentlicht wird. Arrêté du 1er juillet 1930, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en
  73. Beschluß vom
  74. Juli
  75. betreffend die Verteilung der Prämien zur Veredelung der Pferderaffe für das Jahr
  76. Der Staatsminister, Präsident der Regierung Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  77. Juni 1930, über die Veredelung der Pferderasse ; Nach Einsicht des Gutachtens der Landwirtschaftskammer ; Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1930, concernant l'amélioration de la race chevaline ; Vu l'avis de la Chambre d'agriculture ; Arrête : Art. 1er. La commission d'expertise des étalons se réunira a Diekirch, le samedi 2 août 1930, à 9 heures du matin pour décerner les primes ciaprès. Schloß Berg, den
  78. Juni
  79. Charlotte. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Beschließt: Art.
  80. Die Schaukommission für die Untersuchung der Hengste wird am Samstag, den
  81. August 1930, um 9 Uhr morgens zu Diekirch zusammentreten, um nachstehende Prämien zu bewilligen : I. — Konkursprämien. I . — Primes de concours. a) Cinq primes, à savoir : 1° une prime de 2.600 fr., 2° une prime de 2.200 fr., 3° une prime de 1.900 fr. et 4° deux primes de 1.600 fr. chacune, aux propriétaires des meilleurs étalons admis avec quatre dents d'adulte et moins. Une médaille de vermeil est jointe à la première prime, une médaille d'argent aux 2 e et 3 e primes et une médaille de bronze aux 4es primes. b) Huit primes, à savoir : 1° une prime de 3.000 fr., 2° une prime de 2.600 fr., 3° deux primes de 2.200 fr. chacune, 4° deux primes de 2.000 fr. chacune et 5° deux primes de 1.800 fr. chacune, aux propriétaires des meilleurs étalons admis avec plus de quatre dents d'adulte. Une médaille en vermeil est jointe à la première prime, une médaille en argent aux 2e et 3e primes et une médaille en bronze aux 4e et 5e primes. Les étalons nés et élevés dans le pays bénéficiaires d'une prime de concours jouiront d'un supplément de prime de 1.000 fr. a) Fünf Prämien, und zwar
  82. eine Prämie von 2.600 Fr.,
  83. eine Prämie von 2.200 Fr.,
  84. eine Prämie von 1.900 Fr.,
  85. zwei Prämien von je 1.600 Fr. zu Gunsten der Besitzer der besten angekörten Hengste mit vier und weniger Ersatzzahnen. Der ersten Prämie wird eine goldene, der zweiten und dritten eine silberne und der vierten eine bronzene Medaille beigegeben ; d) Acht Prämien und zwar :
  86. eine Prämie von 3.000 Fr.,
  87. eine Prämie von 2.600 Fr.,
  88. zwei Prämien von je 2.200 Fr.,
  89. zwei Prämien von je 2.000 Fr. und
  90. zwei Prämien von je 1.800 Fr. zu Gunsten der Besitzer der besten angekörten Hengste mit mehr als vier Ersatzzähnen. Der ersten Prämie wird eine goldene, der zweiten und dritten eine silberne und den übrigen eine bronzene Medaille beigegeben. Preisgekrönten inländischen Hengsten, d.h. solchen, die im Lande geboren und gezüchtet wurden, wird ein Prämienzuschich von 1.000 Fr. bewilligt. II. — Primes de conservation. Huit primes de conservation, à savoir : 1° une prime de 3.000 fr., 2° une prime de 2.600 fr., 3° trois Acht Beibehaltungsprämien und zwar,
  91. eine Prämie von 3.000 Fr.,
  92. eine Prämie von 2.600 Fr., II. — Beibehaltungsprämien. 615 primas de 2.200 fr. chacune, et 4° trois primes de 2.000 fr. chacune, peuvent être accordées aux propriétaires des meilleurs étalons ayant servi à la monte pendant trois ans au moins. La prime de conservation peut être cumulée avec la prime de concours. Une médaille de vermeil est jointe à la première prime et une médaille d'argent aux autres. Les étalons ayant remporté l'une des années précédentes une prime de championnat ne pourront concourir ni pour les primes de concours ni pour celles de conservation. Toutefois, il peut leur être attribué, s'ils sont représentés et reconnus méritoires, une prime de conservation de 3.000 fr. III. — Prime de championnat. Une prime de championnat, au montant de 3.200 fr. avec plaquette en vermeil sera disputée entre les premiers prix et première prime de conservation de l'année. Art.
  93. Les primes prévues à l'art. 1er, ainsi que les subsides de station à allouer en vertu de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1930 ne seront décernés que pour autant qu'il résulte des livrets à souches prescrits par l'art. 24 du règlement du 28 juin 1930 que les étalons ont sailli au moins 30 juments depuis leur dernière admission et qu'ils ont été tenus constamment au lieu de dépôt pendant le temps de la monte, c'est-à-dire, du 1er janvier au 30 juin
  94. A ces fins le livret à souches, dûment certifié par les détenteurs des juments saillies et visé par le bourgmestre de la commune du domicile de l'étalonnier, doit être adressé, par envoi recommandé au secrétaire de la commission d'expertise quinze jours avant la date des concours. Pour l'année 1930, les étalons primés aux concours jouiront d'un subside de station égal au montant de la prime leur décernée. Pour les autres ce subside sera de 1.500 fr. Art.
  95. Ne sont admis à concourir pour les primes de conservation que les étalons qui ont fait la monte pendant trois années au moins dans le pays, et qui ont remporté une prime lors de la distribution soit de l'année, soit d'une année antérieure, et que les propriétaires s'obligent à conserver encore une année entière pour servir à la monte publique.
  96. drei Prämien von je 2.200 Fr. und
  97. drei Prämien von je 2.000 Fr. können den Besitzern der besten Hengste, die wenigstens drei Jahre zur Beschälung gedient haben, bewilligt werden. Die Beibehaltungsprämie kann mit der Konkursprämie kumuliert werden. Der ersten Prämie wird eine goldene und den übrigen Prämien eine silberne Medaille beigegeben. Hengste, die in einem Vorjahre die Championnatspramie davongetragen haben, können weder an dem Wettbewerb für die Konkursprämien noch an demjenigen für die Beibehaltungsprämien teilnehmen. Es kann ihnen jedoch, falls sie vorgeführt und als verdienstvoll anerkannt werden, eine Beibehaltungsprämie von 3.000 Fr. bewilligt werden. III. — Championratsprämie. Ein Wettbewerb um die Champiannatsprämie von 3.200 Fr. mit Goldplakette findet zwischen den diesjährigen ersten Prämien und der ersten Beibehaltungsprämie statt. Art.
  98. Die in Art. 1, vorgesehenen Prämien, sowie die auf Grund der Art. 2 des Großh. Beschlusses vom
  99. Juni 1930, zu gewährenden Stationsgelder, werden nur zuerkannt, wenn aus den durch Art. 24 des Reglementes vom
  100. Juni 1930 vorgeschriebenen perforierten Kontrollbüchern erhellt, daß die Hengste seit ihrer letzten Ankörung wenigstens 30 Stuten gedeckt haben und während der Beschälzeit, das ist vom
  101. Januar bis zum
  102. Juni 1930, stets im Bezirk der Station gehalten wurden. Zwecks Kontrolle ist das gehörig ausgefüllte, und von den Stutenbesitzern sowie vom Bürgermeister der Gemeinde des Wohnsitzes des Hengstehalters beglaubigte perforierte Kontrollbuch vierzehn Tage vor der Schau dem Sekretär der Körungskommission durch Einschreibebrief zu übersenden. Für das Jahr 1930 erhalten prämierte Hengste als Stationsgeld den Betrag ihrer Prämie. Für nicht preisgekrönte Hengste ist das Stationsgeld auf 1.500 Fr. festgesetzt. Art.
  103. Zum Konkurs für die Beibehaltungsprämien können nur diejenigen Hengste zugelassen werden, die wenigstens drei Jahre zur Beschälung im Lande gedient haben, und bei der diesjährigen oder einer vorjährigen Verteilung prämiert worden sind; außerdem müssen die Besitzer sich verplichten, dieselben noch ein ganzes Jahr zur Beschälung zur Verfügung zu halten. 616 Art.
  104. Les primes de concours, de même que les subsides accordés en vertu de l'art. 2 du règlement du 28 juin 1930 sont payés immédiatement aux intéressés. Le payement des primes de conservation sera effectué à la réunion annuelle qui suit celle où elles ont été décernées, après l'accomplissement des formalités prévues, à l'art. 25 de l'arrêté grand-ducal du 28 juin
  105. Art.
  106. Les détenteurs d'étalons qui désirent participer aux concours doivent se faire inscrire par lettre recommandée au secrétaire de la Commission d'expertise 15 jours avant la date des concours. Les certificats exigés par le règlement doivent être annexés à la déclaration de participation aux concours. Ils indiqueront en même temps la catégorie de concours à laquelle ils voudront prendre part. Art.
  107. Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; il sera en outre affiché dans toutes les communes du Grand-Duché, et les autorités communales sont invitées à en informer spécialement les propriétaires ou détenteurs d'étalons admis. Luxembourg, le 1er juillet
  108. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. A r t .
  109. Die für Hengste und Stuten zuerkannten Konkursprämien, sowie die gemäß Art. 2 des Reglementes vom
  110. J u n i 1930 bewilligten Subsidien werden sofort an die Beteiligten ausbezahlt. Die Zahlung der Beibehaltungsprämien erfolgt erst nach Jahresfrist bei der nächsten Schau, nach Erledigung der in A r t . 25 des Großh. Beschlusses vom
  111. J u n i 1930 vorgesehenen Förmlichkeiten. A r t .
  112. Hengstehalter, die an den Konkursen teilzunehmen gedenken, müssen sich dieserhalb durch Einschreibebrief vierzehn Tage vor der Schau beim Sekretär der Schaukommission eintragen lassen. Die durch das Reglement vorgeschriebenen Zeugnisse müssen der Anmeldung beigebogen sein. Zugleich geben sie die Kategorie des Konkurses an, an dem sie teilnehmen wollen. A r t .
  113. Dieser Beschluß soll i m .Memorial" veröffentlicht und überdies in allen Gemeinden des Großherzogtums angeschlagenwerden. Die Gemeindebehörden werden zugleich ersucht, die Eigentümer und Inhaber von angekörten Hengsten davon in Kenntnis zu setzen. Luxemburg, den
  114. Juli
  115. Luxembourg.— Imprimerie de la Cour Victor Buck. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech.

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