← Luxembourg

Loi du 20 juillet 1930 chargeant l'Etat de la garantie d'un emprunt de vingt millions de francs à contracter par la Société de la Croix-Rouge Luxembou

723 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 2 août 1930. N° 37. Samstag, 2. August 1930. Avis. — Relations diplomatiques. — Le 31 juillet 1930, Son Excell

folgen wird; Haben verordnet und verordnen: Einziger Artikel. Der Staat übernimmt die Garantie der Zahlung der Zinsen und der Amortisierung der von der Gesellschaft des luxemburgischen Ruten Kreuzes aufzunehmenden Anleihe bis, zur Hohe von zwanzig Millionen, deren

trag zum Bau, zur Einrichtung und zum Betrieb von Anstalten des Roten Kreuzes im Großherzogtum verwandt werden soll. Der zur Amortisierung und zur Zahlung der Zinsen der vorerwähnten Anleihe notwendige Kredit wird jedes Jahr in das Staatsbudget eingesetzt. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im Memorial veröffentlicht werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Hohenburg, den

  1. Juli
  2. Charlotte. Der General-Direktor der Finanzen, P. Dupong. 724 Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1930, concernant les conditions d'admission au grade de commis des contributions et accises. Großh. Beschluß vom
  3. Juli 1930, betreffend die Anstellungsbedingungen als K o m m i s der Akzisenverwaltung. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu Notre arrêté du 7 mars 1842 et l'art. 1er de la loi du 8 mai 1872; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Art. 1er. Nul ne peut être nommé commis des contributions et accises 1° s'il est âgé de moins de vingt et un ans ou plus de vingt-huit ans; 2° s'il ne justifie avoir passé avec succès l'examen de maturité ou de capacité d'un des établissements d'enseignement moyen du pays ; 3° s'il n'a une conduite irréprochable ; 4° s'il n'est doué d'une bonne constitution ni exempt d'infirmités le rendant impropre au service spécial auquel il se destine ; 5° s'il n'a justifié par un examen ou un concours des capacités spéciales requises. Art.
  4. Niemand kann zum Kommis der Steuerund Akzisenverwaltung

nannt werden 1. wenn

weniger als 21 oder mehr als 28 Jahre alt ist; 2. wenn

nicht nachweist mit

folg die Reifeoder Fähigkeitsprüfung einer der mittleren Lehranstalten des Landes bestanden zu haben; 3. wenn

nicht tadellosen Betragens ist; 4. wenn

nicht körperlich gesund, oder wenn

mit Gebrechen behaftet ist, die ihn zu dem speziellen Dienst, in den

eintreten soll, untauglich machen; 8. wenn

nicht in einer Prüfung oder einem Wettbewerb den Nachweis über die

forderlichen speziellen Befähigungen

bracht hat. Art.

  1. L'examen de commis des contributions et accises portera sur les matières suivantes : 1° le mesurage des cuves, tonneaux et autres ustensiles ; 2° la fabrication des bières et|eaux-de-vie et les lois sur les droits d'accise dont la perception est confiée à l'administration des contributions ; Art.
  2. Das Examen der Akzisenkommis begreift: 3° les principales lois sur les impôts directs et le colportage ; 4° la procédure de poursuites en matière de contributions directes et d'accise ; 5° la rédaction de procès-verbaux et d'actes de poursuites. Art.
  3. La commission des examen et concours est nommée par Notre Directeur général des finances qui règle tout ce qui est relatif à cet examen. Art.
  4. Nos arrêtés du 23 avril 1878 et du 18 février 1913 sur la même matière sont abrogés. Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom
  5. März 1842 und des Art. 1 des Gesetzes vom
  6. M a i 1872 ; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Finanzen, und nach Beratung der Regierung i m Konseil; Haben beschlossen und beschließen:
  7. das Vermessen von Bottichen, Fässern und andern Utensilien;
  8. den Herstellungsprozeß des Bieres und des Branntweins, sowie die Gesetzgebung über die Akzisengebühren mit deren Ausführung die Steuerverwaltung beauftragt ist;
  9. die Hauptgesetze über die direkten Steuern sowie über den Hausierhandel;
  10. das Beitreibungs- und Zwangsverfahren für Steuer- und Akzisenschulden;
  11. die Abfassung von Protokollen und Zwangsbefehlakten. Art.
  12. Die Prüfungskommission wird durch Unsern General-Direktor der Finanzen

nannt, der alle Regelungen betreffend diese Prüfung trifft. Art.

  1. Unsere Beschlüsse vom
  2. A p r i l 1878 und
  3. Februar 1913 über denselben Gegenstand sind aufgehoben. 725 Art.
  4. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Fischbach, le 29 juillet
  5. Charlotte. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Art.
  6. Unser General-Direktor der Finanzen ist mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut. Schloß Fischbach, den
  7. Juli
  8. Charlotte. Der General-Direktor der Finanzen, P. Dupong. Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1930, approuvant les modifications apportées aux statuts de la société anonyme « Luxemburger Unionbank». Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 24 mai 1930, par le notaire Fr. Altwies, de Luxembourg-, acte contenant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Luxemburger Unionbank», à Luxembourg, convoqués pour procéder à la modification des statuts ; Vu les articles 99 et 176 de la loi du 10 août 1915 sur le régime des sociétés commerciales ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons :

Art. 1

. Les statuts de la Société anonyme « Luxemburger Unionbank» à Luxembourg, tels qu'ils sont relatés dans l'acte Altwies susmentionné, dont une expédition est jointe au présent arrêté, sont approuvés. Art.

  1. Cette approbation est accordée sans préjudice du droit des intéressés et Nous Nous réservons de la retirer en cas de violation et de non-exécution des statuts. Art.
  2. Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 30 juillet
  3. Charlotte. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. (L'acte a été publié au Recueil spécial du Mémorial n° 42 du 30 juillet 1930). Arrêté du 31 juillet 1930, concernant le droit d'accise sur les éthers de pétrole et les essences. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu l'arrêté royal belge du 24 juillet 1930, concernant la mise en vigueur des dispositions de l'article 4 de 726 la loi du 13 juillet 1930 ( ) , établissant un droit d'accise sur les éthers de pétrole et essences et l'arrêté royal belge du 24 juillet
  4. concernant la décharge des droits d'accise sur les éthers de pétrole et essences destinés au traitement industriel de matières premières ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. Les arrêtés royaux belges précités du 24 juillet 1930 seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

(2)Luxembourg, le 31 juillet
  1. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Arrêté royal belge du 24 juillet 1930, concernant la décharge des droits d'accise sur les éthers de pétrole et essences destinés au traitement industriel de matières premières. Vu l'article 4, §§ 1er et 2, de la loi du 13 juillet 1930, ainsi conçu : « Article 4, § 1er. Il est établi un droit d'accise de 35 francs par hectolitre sur les éthers de pétrole et essences d'une densité inférieure à 0,78 à degrés centigrades, obtenus dans le pays par le traitement du pétrole brut ou des produits qui en dérivent. « §
  2. Décharge totale ou partielle de ce droit peut être accordée pour les éthers de pétrole et {essences destinés au traitement industriel des matières premières. « Le Gouvernement détermine le montant de la décharge et le Ministre des finances fixe les conditions auxquelles celle-ci est subordonnée ». Nous avons arrêté et arrêtons:

Article 1

. Décharge totale des droits d'accise est accordée pour les éthers de pétrole et essences destinés au traitement industriel des matières premières, qui n'entrent pas eux-mêmes, avec ces matières, dans la composition des produits achevés. Art. 2. Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera obligatoire à partir du 1er août 1930.

(1)voir Mémorial 1930 page 715 (arrêté ministériel du 23 juillet 1930.)
(2)L'instruction ministérielle belge du 26 juillet 1930, réglant l'exécution de l'article 4 de la loi belge du 13 juillet 1930, se trouve aux bureaux de douane à la disposition des contribuables. Arrêté du 21 juillet 1930, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique. Le Directeur général de l'Intérieur et du Service sanitaire, Vu l'art. 197 du budget des dépenses de l'exercice 1929 ; Arrête :

Art. 1. Les subsides indiqués au relevé qui suit, au montant total de 975.185 fr.

sont accordés aux communes du pays dans l'intérêt des travaux concernant l'hygiène publique, exécutés en

  1. Art.
  2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 21 juillet
  3. Le Directeur général de l'Intérieur et du Service sanitaire, Norb. Dumont. Ville de Luxembourg. Subsides à allouer Nature de l'ouvrage à subsidier pour 1929 Sections Subsides partiels alloués Communes Subside total à allouer 727 Prolongement de la conduite d'eau, acquisition d'auto-arroseuses et d'une autobalayeuse 120000 20000 50000 Chalets de nécessité ; dispensaires ; curage 10000 10000 des égoûts District de Luxembourg. Bascharage. Clemency. Dippach. Garnich. Hobscheid. Bascharage. Hautcharage. Clemency. Fingig. Dippach. Garnich. Kahler. Eischen. id. Kehlen. Kopstal. Hobscheid. Kehlen. Keispelt-Meispelt Nospelt. Kopstal. id. Marner. Cap. Capellen. Holzem. Mamer. id. Septfontaines. Septfontaines. Steinfort. Kleinbettingen. Hagen. id. Steinfort. id. Bettembourg. Bettembourg. Differdange. Fennange. Com. en gén. Differdange. id. Réparations à la conduite d'eau id. id. id. Construction d'un nouveau cimetière Réparations à la conduite d'eau id. id. Etablissement de revers pavés Construction d'une conduite d'eau Revers pavés id. Construction d'une conduite d'eau Réparations à la conduite d'eau Revers pavés Réparation à la conduite d'eau id. id. id. Entretien du cimetière Construction d'une conduite d'eau Revers pavés Construction de différentes gargouilles Construction de différentes gargouilles et d'une rigole Revers pavés Construction d'un nouveau cimetière Réparations au cimetière Construction d'un abreuvoir Agrandissement du cimetière Prolongement de la conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau et extension 1225 250 525 100 8000 325 400 1200 200 — 350 500 9000 100 1075 225 100 700 1100 300 12200 150 525 250 700 4300 550 950 2300 3150 3800 — 7000 — — 8000 — — — — — — — 9350 — — — 2500 .— 1000 50000 16200 1225 250 525 100 4200 325 400 1200 200 10000 350 500 1000 100 1075 225 100 700 1100 300 2850 150 525 250 700 1800 550 950 1300 3150 5000 728 Differdange. Differdange. id. id. Niedercorn. id. Obercorn. Dudelange. Esch-s.-Alz. id. Dudelange. Esch-s.-Alz. id. id. id. id. id. Frisange. Kayl. Mondercange. Pétange. Rœser. Rumelange. Sanem. Aspelt. Frisange. Hell ange. Kayl. id. Tétange id. Bergem. Mondercange. Lamadelaine. id. Pétange. id. Rodange. Berchem. Livange. Com. en gén. Rumelange. id. Belvaux. id. Ehlerange. id. Sanem. Travaux de drainage au cimetière 800 Installation sanitaire dans l'école des tilles... 3200 Acquisition d'une auto-arroseuse 1200 Construction d'une conduite d'eau et extension 20000 Construction d'un nouveau cimetière 12000 Construction d'une conduite d'eau et extension 13500 Installation sanitaire dans l'école des garçons 2000 Extension de la conduite d'eau 8000 Cabinets d'aisance 9000 Extension de la conduite d'eau 25000 Acquisition de pompes pour le service des eaux 8000 Acquisition de terrain pour le nouveau cimetière 7000 Changement des W . C . de la nouvelle école « Im Brill » 9000 Acquisition de camions pour l'enlèvement des ordures 10000 Réparations à la conduite d'eau 550 id. 600 id. 525 Prolongement de la conduite d'eau 10000 Agrandissement du cimetière 10000 id. 11000 Prolongement de la conduite d'eau 9000 Acquisition d'un terrain pour l'établissement d'un nouveau cimetière 3300 Prolongement de la conduite d'eau 3900 Agrandissement du cimetière 3800 Extension de la conduite d'eau 5000 Construction d'un nouveau cimetière 15000 Extension de la conduite d'eau 3500 id. 4500 Revers pavés 175 Clôture du cimetière 150 Réparations à la conduite d'eau 1400 Extension de la conduite d'eau et réparations 4000 Installations sanitaires dans la maison d'école, rue de la mairie 200 Prolongement de la conduite d'eau . . . 13700 Agrandissement du cimetière 9000 Prolongement de la conduite d'eau .. . 6000 Prolongement de la conduite d'eau et réparations 3600 Construction d'un nouveau cimetière 27500 800 — — 3000 3200 5000 8750 8350 5000 3650 6550 4000 500 1500 — 8000 6000 3000 2700 12000 3200 4800 4100 2900 1200 7800 — — — 2100 2900 2000 — 6000 550 600 525 5200 7100 9000 2000 2400 2000 1900 6050 800 1700 — — — 1800 3300 1500 1800 3100 8950 2700 2800 175 150 1400 2200 1000 1000 1000 200 5000 4000 5000 2000 2500 8000 729 Sanem. Schifflange. Bertrange. Contera. Hespérange. Niederanven. Solœuvre. Schifflange. Bertrange. Contera. Moutfort. id. Altzingen. Fentange. Hespérange. Oberanven id. Senningen. id. Strassen. Com. en gén. Heisdorf. id. Steinsei. Straßen. Walferdange. id. id. Com. en gén. Schuttrange. Steinsei. id. Berg. Bissen. Bœvange. Fischbach. Heffingen. Larochette. Lintgen. Lorentzweiler. Mersch. Berg. 1000 1800 1500 4500 — 20000 — 400 7850 1150 Prolongement de la conduite d'eau id. Construction d'une conduite d'eau Réparations à la conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Réparations à la conduite d'eau 9000 550 Construction d'une conduite d'eau 50000 17150 22000 2800 6000 — 400 Reconstruction des latrines d'école 2500 Réparations à la conduite d'eau 525 Reconstruction des latrines d'école 3500 Château d'eau et réparations à la conduite 6000 d'eau Réparations à la conduite d'eau 875 3500 Captage de sources 1350 Revers pavés 2000 id. Réparation au bélier hydraulique de la 3400 conduite d'eau 2400 Réparations à la conduite d'eau 11000 Agrandissement du cimetière Prolongement de la conduite d'eau et captage 8000 d'une source 1200 Réparations à la conduite d'eau 400 Revers pavés 125 Entretien des lavoirs 300 Entretien de la conduite d'eau 7700 Construction d'un nouveau cimetière — Construction d'une conduite d'eau id. Colmar. Bissen. Bœvange-s.-Att. Angelsberg. Fischbach. Schoos. ! Entretien de la conduite d'eau et réparaHeffingen. tions à la pompe Reuland. Steinborn. Entretien de la conduite d'eau Larochette. Réparation à la conduite d'eau de GosselLintgen. dange Captage d'une source pour la conduite d'eau id. de Lintgen Prolongement de la conduite d'eau Bofferdange. id. Hunsdorf. id. Lorentzweiler. Construction d'un lavoir public Mersch. Prolongement de la conduite d'eau id. Réparation à la conduite d'eau Rollingen. — — 550 — 2500 525 3500 4100 1000 —. 3500 1350 2000 875 — — 2200 — — 1200 2400 3000 2950 5050 1200 — 400 — 125 —, 300 — 6500 1200 — 15000 30000 20000 10000 1975 — 1975 1100 — 1100 750 750 5000 3300 800 800 2500 125 200 1500 2500 1800 800 800 1500 125 200 730 Nommera. Ober-Glabach. Schrondweiler Revers pavé Réparations à la conduite d'eau 625 100 — — • 625 100 District de Diekirch. Asselborn. Asselborn. Bœvange. Bœvange. Donnange. Clervaux. id. id. Eselborn. Reuler. Heinerscheid. Hupperdange. Lieler. Hosingen-Dorscheid. Hosingen. Drauffelt. Mimshausen. id. Roder. Troisvierges. id. id. id. Biwisch. Binsfeld. id. Binsfeld. Bastendorf. Bettendorf. id. id. Gilsdorf. Kehmen. id. Lipperscheid. Welscheid. Diekirch. id. id. Eppeldorf. Stegen. Ingeldorf. id. Clervaux. Heinerscheid. Hosingen. Munshausen. Troisvierges. Weiswampach. Bastendorf. Bettendorf. Bourscheid. Diekirch.

msdorf.

peldange. Construction d'une citerne près de la maison paroissiale Réparation à la conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Service des immondices Réparations à la conduite d'eau

(1928).... id.
(1929).... id. id. Revers pavés Mise en état des cabinets d'école Revers pavés 200 550 — 250 3000 3300 2500 600 1750 700 1000 Mise en état du cimetière Construction d'une conduite d'eau Réparation à la conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Mise en état du mur du cimetière id. Lavoir public Construction d'une conduite d'eau Installations sanitaires à l'école Réparations à la conduite d'eau id. Mise en état des cabinets d'école Prolongement de la conduite d'eau Agrandissement du cimetière Réparation à la conduite d'eau Reconstruction du mur du cimetière Aménagement d'une nouvelle source Revers pavés id. Mise en état des cabinets d'école Réparations à la conduite d'eau Revers pavés id. Construction d'une conduite d'eau Prolongement de la conduite d'eau Constructions de deux puits artésiens Revers pavés Prolongement de la conduite d'eau Revers pavés Construction d'une conduite d'eau... 3000 1500 1500 — — 30000 800 — 800 12000 8000 4000 1600 800 800 2400 1200 1200 2000 1200 800 25000 20000 5000 5500 1000 4500 3000 — 3000 300 300 800 800 1200 — 1200 1300 1300 500 400 100 800 500 300 12000 — 12000 320 320 600 _ 600 250 250 2000 1300 700 650 — 650 400 400 23000 16100 6900 5000 — 5000 4500 — 4500 1100 1100 1000 1000 1000 300 700 2300 12000 7800 — 2000 — — — 1200 — 700 200 550 14000 250 1000 3300 2500 600 550 700 300 731 Ettelbruck. Ettelbruck. id. Feulen. Com. en gén. Hoscheid. Mertzig. Hoscheid. Mertzig. Reisdorf. Schieren. Putscheid. Vianden. Reisdorf. Schieren. Com. en gén. Bettel. Walsdorf. Fouhren. Weiler. Vianden. Arsdorf. Beckerich. Arsdorf. Beckerich. id. Fouhren. id. id. Elvange-Hovelange. id. Nœrdange. id. Bettborn. Bigonville. Ell. Folschette. Grosbous. Perlé. Pratz. Bigonville. Petit-Nobressart. Roodt. Eschette. Hostert. Folschette. Rambrouch. Grosbous. Dellen. Wolwelange. Perlé. id. Rédange. Conduite d'eau Abattoir municipal Installation d'une pompe pour la conduite d'eau Mise en état du lavoir public Construction d'un nouveau cimetière . . . Prolongement de la conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau. Revers pavés Agrandissement du cimetière Construction d'une conduite d'eau Conduite d'eau pour l'abreuvoir public . . . Revers pavés Réparations au lavoir public Mise en état des latrines d'école Construction d'une conduite d' eau Construction d'une conduite d'eau id. Installation de la conduite d'eau dans les bâtiments communaux id. Construction d'une conduite d'eau id. Installation de la conduite d'eau dans les bâtiments communaux Captage d'une source Construction d'une conduite d'eau id. id. 30000 22000 10000 6250 8000 3750 1500 100 — 12000 10500 2500 1100 1500 — — 1400 2200 500 Réparations à la conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Reconstruction du mur du cimetière id. Construction d'une conduite d'eau id. Holtz. id. Wolwelange. Martelange-Romid. bach. Mise en état du mur du cimetière Lannen. Reconstruction du lavoir public Nagern. Revers pavés Rédange. Mise en état du lavoir public Niederpallen. 900 1500 350 500 750 — — — 2200 5300 10000 — 1500 — 350 — 500 — 750 15500 40000 3000 10000 7000 12000 S 50 350 — 350 — — 250 1400 — — — Construction d'une conduite d'eau id. id. id. 100 1 500 1400 10000 — — 300 — 3000 1200 — — — __ 350 5000 12000 5000 12000 250 1000 3000 12000 8000 — 2500 8000 — 6000 10000 — — 11000 2000 15000 — — .— 150 1500 300 100 300 2000 10000 — 3000 200 1000 14000 — 10000 — — 10000 — — — — 10000 150 1500 300 100 732 Rédange. Sæul. Useldange. Vichten. Wahl. Boulaide. Esch-s.-Sûre. Eschweiler. Gœsdorf. Harlange. Heiderscheid. Me cher. Neunhausen. Oberwampach. Wiltz. Winseler. Ospern. Reichlange. Sæul. id. Schandel. Useldange. Vichten. Buschrodt. Wahl. Rindschleiden. Boulaide. Esch-s.-Sûre. Eschweiler. Bockholtz. Bockholtz. Massel

. Nocher. Harlange. Eschdorf. Heiderscheid. Bavigne. Insenborn. Lultzhausen. Brachtenbach. Derenbach. Niederwampach id. Wiltz. Winseler. Mise en état du lavoir public Construction d'une conduite d'eau Mise en état du lavoir public Construction d'un canal Construction d'une conduite d'eau id. Réparation du mur du cimetière Construction d'une conduite d'eau Réparation à la conduite d'eau et construction d'un réservoir d'eau Construction d'un urinoir Construction de latrines d'école Réparation à la conduite d'eau Revers pavés Réparation à la conduite d'eau 350 15000 250 1300 — — 600 — 350 6000 8000 — 250 — 1300 4500 10000 5500 10000 — 600 6500 10000 5000 150 1400 1000 450 5700 1500 — — — — 1000 3500 150 1400 1000 450 4700 Corbillard avec hangar 2200 — 2200 Réparation à la conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau id. Latrines d'école Réparation de la conduite d'eau id. Mise en état du lavoir public Mise en état de l'abreuvoir public Mise en état du lavoir public Réparation à la conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Construction d'un hangar pour le corbillard 850 — — 900 500 150 350 900 100 100 — 350 — 850 5000 14000 — 14000 — 900 — 500 — 150 — 350 — 900 — 100 100 5000 55000 — 350 District de Grevenmacher. Beaufort. Bech. Consdorf. Echternach. Dillingen. Bech. Geyershof. Hemsthal. Consdorf. Echternach. Mompach. Rosport. Waldbillig. Betzdorf. id. Herborn. Osweiler. Christnach. Olingen. Roodt. Construction d'une conduite d'eau Mise en état du cimetière Réparation du lavoir public Mise en état du lavoir public Construction d'une conduite d'eau Réparations aux installations de l'abattoir Prolongement de la conduite d'eau Réparation à la conduite d'eau Agrandissement du cimetière Construction d'une conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau, y compris une station élévatoire Canalisations 5000 4250 600 225 240 20000 14400 750 600 225 240 5600 700 1700 650 2900 4000 2600 600 700 1700 650 300 3400 800 4000 — 6000 800 733 Biwer. Flaxweiler. Réparation à la conduite d'eau id. id. Grevenmacher. Captage d'une source et constitution d'en Second réservoir Installation d'une vesrasinne publique.... id. Elargissement et assainissement du chemin id. de ronde Mertert. Prolongement de la conduite d'eau Mertert. Constitution d'un nouveau cimetière . . . . Wasserbillig. Amélioration de la conduite d'eau; captage id. d'une source Réparation à la conduite d'eau Ahn. Wormeldange. Ebnen. id. Wormeldange. id. Captage d'une source Burmerange. Burmerange. Construction d'une conduite d'eau Filsdorf. Dalheim. Revers pavés Canach. Lenningen. id. Réparation du lavoir public Mise en état de la conduite d'eau Mondorf-les-Bains. Ellange. Mondorf-les-Bains Aménagement des cabinets scolaires Service de nettoyage des ruts id. Remerschen. Remerschen. Canalisation Mise en état Ce la conduite d'eau id. Construction d'un cimetière Wintrange. Mise en état de la conduite d'eau id. Réparations à la conduite ù'eau Remich. Remich. Trintange. Construction d'une rigole bétonnée Waldbredimus. Wellenstein. Bech-KleinCanalisation macher. Weydig. Flaxweiler. Oberdonven. Grevenmacher. Arrêté du 28 juillet 1930, complétant ceux des 18 janvier et 1 " juillet 1930, portant fixation des primes de station des étalons. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu ses arrêtés des 18 janvier et 1er juillet 1930, relatifs à l'amélioration de la race chevaline ; Arrête : Art. 1er. Par mesure transitoire la prime de station fixée à2.000 fr. pour l'année 1930 reste acquise à tous les étalons admis. -50 1000 250 1000 800 800 37 000 1000 5000 — 1000 3 000 1 000 _ 3000 — 5 500 3300 1000 2200 14000 1450 2600 5800 600 20000 400 30.00 1200 200 1300 550 500 5000 700 2800 — 2600 — 600 5000 8000 — — — — _ 400 1000 — 2400 1000 11000 2600 450 4500 6000 250 2600 3200 1000 200 1300 550 500 4000 700 400 1000 8400 450 3500 Beschluß vom 28. J u l i 1930, wodurch diejenigen vom 18. Januar und 1. Juli 1930, über die Festsetzung der Stationsgelder für Zuchthengste,

gänzt werden. Der Präsident Staatsminister , der Regierung, Nach Einsicht der Beschlüsse vom

  1. Januar und
  2. Juli 1930, über die Veredelung der Pferderasse; Beschlicht: Art.
  3. Als Äbergangsbestimmung bleibt das, für das Jahr 1930 aus 2.000 Fr. festgesetzte Stationsgeld, allen angekörten Hengsten

worben. 734 Art. 2, Pour les étalons qui, aux concours de 1930, auront remporté une prime supérieure, la prime de station est égale au montant de cette prime de concours. Art. 2. Hengste, die bei dem Wettbewerb von 1930 eine höhere Konkursprämie davongetragen,

halten als Stationsgeld den Betrag ihrer Prämie. Art.

  1. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Art.
  2. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Luxembourg le 28 juillet
  3. Luxemburg, den
  4. Juli
  5. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Arrêté du 22 juillet 1930, portant répartition, pour l'exercice 1930, de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été augmenté en vertu de l'art. 9 de la loi du 19 juin 1929, concernant l'impôt général sur le revenu. Beschluß vom
  6. Juli 1930, betreffend die für das Jahr 1930 vorzunehmende Verteilung der Summe von 2 Millionen Franken, um die der Betrag des Gemeindefonds kraft des Art. 9 des Gesetzes vom
  7. Juni 1929 über die Einkommensteuer

höht worden ist. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Vu les art. 9 et 10 de la loi du 19 juin 1929, disposant que, à partir de l'exercice 1929, le fonds communal sera augmenté de deux millions de francs et déterminant le mode d'après lequel cette fraction du fonds communal est à répartir ; Jos. Bech. Der General -Direktor der J u s t i z u n d des Innern , Nach Einsicht der Art. 9 und 10 des Gesetzes vom 19. Juni 1929, laut denen vom Jahr 1929 ab der Gemeindefonds um 2 Millionen Franken

höht und die Art und Weise der Verteilung dieses Bruchteils des Gemeindefonds festgelegt wird; Beschließt: Arrête :

Art. 1. Une somme de deux millions de francs (fr.

2.000.000) sera répartie, pour l'exercice 1930, d'après la population de fait constatée par le dernier recensement général entre les communes ou sections de commune selon les bases prévues par l'art. 9 de la loi prérappelée. Art.

  1. Eine Summe von 2 Millionen Franken wird für das Jahr 1930 unter die Gemeinden oder Gemeindesektionen gemäß der durch die letzte Volkszählung festgestellten, tatsächlichen Bevölkerung verteilt werden unter Zugrundelegung der durch Art. 9 des vorerwähnten Gesetzes vorgesehenen Bestimmungen. Art.
  2. Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera publié au Mémorial. Art.
  3. Dieser Beschluß soll mit der dazu gehörigen Verteilungstabelle im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxembourg, le 22 juillet
  4. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Luxemburg, den
  5. Juli
  6. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Norb. Dumont. Part revenant aux conviues d'après fa base de la population renseignée dans la colonne qui précède Taux des impositions communales payées par les personnes physiques en 1928 87 36 140 120 140 120 83 155 44 18 1.404 47 2.622 81 744 54 304.58 183 120 92 1.536 76 5.275 125 2.638 44.638 48 1.825 88 474 619 110 240 180 140 913 15.449 18 176 2.978 15 474 8.020 71 310 5.245 60 Reckange. Canton de Capellen. Kehlen. Nospelt Olm 468 Septfontaines. Greisch Septfontaines . 150 Totaux et sections Population au 1" décembre 1927 130 Part revenant aux communes d'après la base de la population renseignée dans la colonne qui précède 52.440 Cantons, communes Population entrant en ligne de compte en vertu de l'art. 9 de la loi du 19 juin 1929 Ville de Luxembourg. Population entrant en ligne décompte en vertu de l'art. 9 de la loi du 19 juin 1929 et sections Taux des impositions communales payées par les personnes physiques en 1928 Cantons, communes Population au 1er décembre 1927 735 124 26.220 443.677 34 Limpach Reckange Rœdgen Wickrange 140 130 235 62 3.976 52 1.049 12 240 130 300 178 5.076 40 3.011 99 166 309 Rœser. Livange Rumelange 355 Seinem. Belvaux 775 13.114 03 Ehlerange Sanem Solœuvre 1.098 Canton d'Esch-s.-Alz. 38.948 559.052 07 Totaux . . . 76.690 Differdange. Differdange Lasauvage Niedercorn Obercorn 9.050 457 3.605 3.130 140 Dudelange 12.968 120 6.484 109.717 92 Esch-s.-Alz 27.143 150 13.572 229.656 33 Canton de Luxembourg. Contern. 165 4.525 76.569 03 457 7.733 05 140 140 1.803 30.509 16 1.565 26.481 89 Brüchermühle . . . Milbach 9 16 160 150 9 8 152 29 135 37 183 268 790 130 250 130 92 536 395 1.556 76 9.069 83 6.683 93 279 150 140 2.368 99 Niederanven. Frisange. Aspelt Frisange Hellange Kayl. Kayl Tetange Mondercange Bergem Petange 567 339 334 140 110 120 2.770 2.439 125 125 284 170 167

nster Niederanven Oberanven ... 4.805 66 2.876 63 Weiler-la- Tour. 2.825 86 Weiler Totaux 308 150 1.385 23.436 05 1.220 20.644 03 Canton de Mersch. Fischbach. Angelsberg 154 2.605 89 4.518 120 2.259 38.225 29 Heffingen. Reuland 1.180 19.967 17 1.545 128 220 256 4.331 86 176 120 88 1.489 08 736 Steinburn Scheifenhof 26 11 Larochètte. Weysert Totaux.. . 150 160 13 150 4 11 372 348 Canton de Clervaux. 219 98 186 13 Kalborn Lieler Hosingen. Hosingen Bockoltz . Dorscheid 6.294 74 Neidhausen Eisenbach Rodershausen Wahlhausen 67 69 106 317 270 400 212 696 113 105 88 228 161 248 170 220 696 11.777 25 226 3.824 22 210 3.553 48 264 4.467 23 228 3.858 06 322 5.448 67 248 4.196 49 250 400 190 220 190 3.587 32 951 16.092 19 Assclhoni Asselborn Boxhorn Rumlange . Sussel Stockt m Bœvange. Bœvange Crendal Donnange. Hamiville Lullange Troine Winerange Clervaux. Clervaux Eselborn Renier Urspelt Weicherdange 517 381 138 112 126 260 300 100 260 310 217 190 45 333 190 158 343 91 200 280 310 260 220 170 Munshausen. 1 .034 17.496 66 762 12.894 06 Drauffelt 276 \.670 29 Marnach 238 4.027 28 Munshausen 378 6.396 26 Roder Sibenaler 217 3.671 93 761 46 45 666 11.269 61 570 0.645 16 316 5.347 14 686 11.608 03 91 1.539 84 64 236 !75 150 150 150 175 94 5 15.990 66 126 2.132 09 56 947 59 32 541 48 236 3.993 43 Consthum. Consthum Holsthum 282 227 140 140 141 114 2.385 91 1.929 03 Hachiville. Hachiville Hoffelt 348 388 120 160 174 388 2.944 31 6.565 48 Heinerscheid Fisclibach Grindhausen Heinerscheid Hupperdange 945 252 111 157 45 449 308 250 340 420 330 314 5.313 30 135 2.284 38 1.795 30.390 71 924 15.635 31 Troisvierges. Basbellain Biwisch Drinklange Hautbellain Huldange Troisvierges Wilwerdange Weiswampach. Beiler Binsfeld Breidfeld Holler Leithum Weiswampach .. 200 359 206 136 93 160 300 350 300 230 3.384 27 718 12.149 52 618 10.457 38 272 4.602 60 186 3.147 37 200 242 144 95 283 253 1.368 341 250 230 180 300 484 8.189 93 288 4.873 34 95 1.607 53 283 4.788 74 253 4.281 10 1.368 23.148 38 682 11.540 35 168 339 105 145 98 582 230 280 300 320 400 140 336 5.685 57 678 11 .472 66 210 3.553 48 435 7.360 78 294 4.974 87 291 4.924 11 200 200 180 Totaux . . . . 13.689 21.708 367.328 29 Canton de Diekirch. Bastendorf. Branbourg Landscheid 286 103 250 220 572 206 Bourscheid Bourscheid 328 250 656 11 .100 39 9.679 00 3.485 79 737 Kehmen Lipperscheid . . . Michelau Schlindermander scheid Welscheid

msdorf. Eppeldorf 198 142 306 200 198 180 142 150 153 244 230 260 488 201 240 170 402 240 3.350 42 2.402 83 2.588 96 8.257 61 6.802 38 Hostert Folschette 229 317 170 150 229 Grosbous. Dellen 129 140 65 1.099 89 Perlé. Wolwelange 265 140 133 2.250 54 Redange. Lannen Nagem Ospern Reichlange 157 233 294 103 150 150 150 130 79 147 52 1.336 79 1.979 80 2.487 44 879 91 3.874 99 159 2.690 49 4.061 12

peldange.

peldange Burden 382 119 110 160 191 119 Feulen. Niederfeulen Oberfeulen 593 315 180 110 593 10.034 35 158 2.673 57 Saeul. Kapweiler 34 150 17 287 66 Hoscheid 528 240 1.056 17.868 93 Useldange. Schandel Useldange 172 485 120 120 86 243 1.455 23 4.111 88 Vichten. Michelbouch Vichten 87 515 140 44 258 744 54 4.365 70 201 200 150 180 190 201 3.401 19 829.15 1.590 61 2.775 10 8.392 96 Nieder nach. Savelborn Schieren. Birtrange Totaux 31 8 180 110 4.024 31 4 3.231 97 2.013 64 524 56 67 70 5.209 88.143 22 Canton de Redange. Arsdorf Arsdorf Bilsdorf 389 174 140 130 195 87 3.299 66 1.472 16 Wahl. Buschrodt Heispelt Kuborn Rindschleiden Wahl Totaux Beckerich. Beckerich Elvange Levelange Nœrdange Oberpallen EU. Ober-Colpach Roodt Folschette. Eschette 670 384 58 279 247 62 156 33 190 140 130 240 120 130 130 160 670 11.337 29 192 3.248 90 490 72 29 558 9.442 10 124 2.098 25 78 524 56 1.319 86 33 558 40 31 117 97 94 164 248 150 220 49 94 164 496 4.630 78.345 77 6.276 Canton de Wiltz. Boulaide. Baschleiden Boulaide Surré Esch-s.-Sûre. .. Eschweiler

peldange 459 306 210 170 160 560 459 306 9.475 95 7.766 89 5.177 93 431 110 216 3.655 00' 10! 180 10! 1.776 74

  1. 738 Eschweiler. Knaphoscheid . . . Selscheid Gœsdorf. Bockholtz Burterscheid Dahl Gœsdorf Masseler Haderbach Nocher 54 Kautenbach. Alscheid Merkoltz Mecher. Bavigne Kaundorf Liefrange Mecher Nothum Wiltz . 222 140 140 190 123 246 210 147 286 125 185 165 130 170 810 74 400 222 211 400 633 554 130 300 Totaux 13.498 277 4.687 21 692 11.709 56 Canton de Vianden. 401 238 771 632 119 158 150 140 180 180 201 312 119 90 l6l 320 220 270 322 224 130 247 150 112 124 101 150 160 76 158 Neunhausen. Insenborn Lultzhausen.. Neunhausen Wilwerwiltz. 4.382 63 4.704 13 Enscherange 3.012 00 Lellingen Pintsch Wilwerwiltz 3.655 01 Winseler. 4.027 28 13.046 35 Berlé 13.706 28 Doncols Grümelscheid . 3.756 54 Nœrtrange 10.711 20 Winseler 400 346 Heiderscheid. Heiderscheid Eschdorf Merscheid Tadler-Ringel . . . 259 278 178 216 119 .. 180 260 300 440 240 400 257 270 Harlange. Harlange Tarchamps Oberwampach. Allerborn Brachtenbach Derenbach Niederwampach Oberwampach 259 139 89 150 158 51 76 79 3.401 19 5.279 46 2.013 64 2.673 57 Fouhren. Bettel Fouhren Longsdorf Walsdorf Putscheid. 4.568 76 Bivels 5.448 67 Gralingen Merscheid Nachtmanderscheid 1.895 19 2.098 25 Stolzembourg 862 99 Weiler 1.286 02 1.336 79 Vianden 212 203 73 97 140 180 170 150 95 250 150 93 130 241 120 147 315 150 220' 251 220 3.954 150 456 48 Canton d'Echternach. Beck. Geyershof . 795 30 Marscherwald 47 121 2.047 48 Consdorf 74 1.252 18 630 10.660 44 Colbette 502 8.494 51 Mompach. 1.977 33.453 47 Born 1.878 27 2.368 99 4.162 65 2.081 32 74 286 125 185 83 1.252 18 4.839 50 2.115 17 3.130 45 1.404 44 13.272 224.579 93 150 150 250 300 146 194 1.793 66 1.725 98 2.470 51 3.282 74 106 102 151 117 158 210 300 270 302 234 316 5.110 24 3.959 59 5.347 14 88 251 132 340 270 250 264 502 264 4.467 23 8.494 51 4.467 23 1.041 110 521 8.816 02 Totaux . . . . 2.523 228 140 246 123 111 2.951 49.934 85 7.716 13 812 22 29 92 150 15 46 253 82 778 38 54 240 108 1.827 50 296 120 148 2.504 36 120 739 Givenich Mœrsdorf 20 130 10 324 120 162 Mondorf-Bains. 169 21 2.741 26 Altwies 444 120 222 3.756 54 Waldbillig 423 120 212 3.587 32 Waldbredimus . 207 150 104 1.759 83 Wellenstein. Schwebsingen 230 130 115 1.945 95 Totaux. 1.375 688 11.641 89 693 77 Ville de Luxembg. 52.440 3.891 91 Canton de Capellen 1.098 » Esch-Alz. .. 76.690 1.793 66 » Luxembourg 1.545 6.971 59 348 » Mersch » Clervaux.. 13.689 » Diekirch . 4.024 396 6.700 85 » Redange .. 6.276 13.498 »> Wiltz 1 .540 26.058 85 » Vianden ... 2.523 » Echternach 1 .238 » Grevenmacher . 2.328 202 3.418 11 » Remich ... 1.375 26.220 443.677 34 775 13.114 03 38.948 659.052 07 1.180 19.967 17 372 6.294 74 21.708 367.328 29 5.209 88.143 22 4.630 78.345 77 13.272 224.579 93 2.951 49.934 85 701 11.861 85 177072 118.194 2.000.000 00 Totaux 1 .238 701 11.861 85 Canton de Grevenmacher. Flaxweiler. Niederdonven . Junglinster. Altlinster Bourglinster Godbrange Junglinster Wormeldange. Machthum 355 200 81 460 824 150 110 150 110 396 180 212 Totaux ... 2.328 Canton de Remich. Bous 404 110 Burmerange Emerange 90 150 355 6.007 07 Récapitulation. 41 230 106 412 45 761 46 Totaux 1.540 26.058 85 688 11.641 89 Avis. — Chambre des Comptes. — Par arrêté grand-ducal du 2 juillet 1930, M. Nic. Hohengarlen, chef de bureau au Gouvernement, a été nommé conseiller à la Chambre des comptes. — 28 juillet
  2. Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. — Par arrêté grand-ducal en date du 29 juillet 1930, M. Michel Michels, caissier des Postes du bureau de Luxembourg-ville, a été nommé percepteur des Postes à Bettembourg. — 30 juillet
  3. Avis. — Enregistrement et Domaines. — Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 1930, M. Joseph Ney, contrôleur garde-magasin du timbre, a été nommé receveur de l'enregistrement à Remich. Par le même arrêté M. François Franck, surnuméraire, a été nommé contrôleur garde-magasin du timbre à Luxembourg. — 31 juillet
  4. 740 Relevé des personnes qui ont fait en 1929 la déclaration prévue pour acquérir la qualité de Luxembourgeois Noms et prénoms des déclarants Profession Domicile 1 2 3 Date de la naissance déclaration 4 5 Déclaration prévue par l'art. 9 du Code civil. Aach Othon-Germain Arend Aloyse-Charles Arzheimer Ferdinand-Paul Avesani Albino Baciotti Alfred Baldissera Marie-Colomba Baransky Guillaume Barbaglia Léonie-Thérèse Barbier Richard Barone Oratio Bartocci Bruno Bartolozzi Philippe Bauer Adolphe , Bauer Marie-Françoise Bauet Nicolas-Félix Benassuti Ferugio Benduhn Catherine-Antonia Bevot François-Camille Bleser Jacques Bollendorf Catherine Bollendorf Jacques Boucher Nicolas-Auguste Bonifaci Rizieri Brachmann André Braun Guillaume Bravai Angelo-Antoine Bravin Fioravanti-Matteo Bregoli Venuto Bretz Jacques Bretz Jean Bruck René-Michel-Mathias Bruno Rinaldo Buschmann Marcel-Jean Calmes Edouard Campanini Joseph Carario Nicolas-Joseph Catani Auguste Corbelli Savino Crochet Léon-Julien-Michel Daolio Humbert Etudiant Lamineur Vendeur Rumelange Menuisier — — — Employé Ouvrier d'usine Ouvrier d'usine Machiniste — Cultivateur Ajusteur Ouvrier d'usine Electricien Servante Ouvrier d'usine Manœuvre Ouvrier d'usine — Ouvrier Maçon Peintre Ouvrier Ouvrier d'usine Cultivateur Ajusteur Tailleur d'habits Etudiant Expéditeur Maçon — Ouvrier d'usine — Etudiant Ouvrier d'usine Luxembourg Obercorn Luxembourg Ouvrier Dudelange Dudelange Esch-s.-Alz. Rumelange Rollingergrund Dudelange Esch-s.-Alz. Differdange Niedercorn Bettel Bettel Dudelange Luxembourg Rodange Obercorn Bettendorf Bettendorf Hollerich Dudelange Esch-s.-Alz. Diekirch Niedercorn id. Esch-s.-Alz. Schifflange Eppeldorf Dudelange Differdange Schweich Luxembourg Altwies Esch-s.-Alz. Obercorn Esch-s.-Alz. Differdange Dudelange 30.11.1911 27.12.1929 26.10.1911 28.10.1929
  5. 5.1911
  6. 5.1929 1.3.1908
  7. 4.1929
  8. 7-1909 23.12.1929
  9. 7.1910
  10. 4 .1929 25.11.1908 28.11.1929
  11. 3.1908
  12. 6.1929 18.12.1909
  13. 4.1929
  14. 7.1909 27.12.1929
  15. 1.1911
  16. 1.1929
  17. 9.1911 1.10.1929 28.12.1910
  18. 1.1929
  19. 1.1909 12.12.1929
  20. 2.1911 12.12.1929
  21. 7.1910
  22. 2.1929 22, 3.1907
  23. 3.1929
  24. 1.1909
  25. 6.1929
  26. 3.1909 21.11.1929
  27. 2.1908
  28. 4.1929
  29. 6.1909
  30. 4.1929
  31. 8.1909 18.10.1929 2.10.1910
  32. 9.1929
  33. 9.1911 27.12.1929 17.11.1908 19 9.1929
  34. 5.1900
  35. 5.1929 27.12.1910 S. 5.1929
  36. 9.1907
  37. 7.1929 6.10.1910
  38. 2.1929
  39. 9.1908 21 . 4.1929
  40. 9.1911
  41. 9.1929
  42. 3.1910
  43. 8.1929
  44. 3.1910
  45. 1.1929
  46. 6.1908 6.11.1929
  47. 8.1907
  48. 7;1929 28.10.1911 7.11.1929 27.12.1910
  49. 1.1929 20.12.1908 20.11.1929
  50. 7.1909
  51. 7.1929
  52. 3.1911
  53. 3.1929 741 2 1 Dedden Charles-Marie-Joseph Dereppe Fernand-Jean-JulesMarie Dessoproux Joséphine 3 Esch-s.-Alz. Employé Servante Rumelange Kirelshof(Weicherdange) — Dietrich Anne Esch-s.-Alz. Dietrich Gustave Esch-s.-Alz. — Esch-s.-Alz. Dietz Frédéric-Michel Ouvrier d'usine Rodange Dinckelspiel Pierre — Esch-s.-Alz. Dœrner Jean Lamineur Differdange Duschinger Jean — Esch-s.-Alz. Dutt Catherine — Esch-s.-Alz. Dutt Julie — Obercorn Eichenseher Léa-Marie-Joséphine — Differdange Elz Blanche-Marie-Amélie Ouvrier Pétange Eppe Marcel _ Rollingergrund Ewen Catherine Cultivateur Lieler Fairon Robert-Joseph Cordonnier Dudelange Fandel Adum Boulanger Neidhausen Fandel Joseph — Esch-s.-A.lz. Fagnoni Jean Dudelange Ouvrier d'usine Farenzona Victor Ouvrier Ettelbruck Fassbender Adolphe —Echternach Fetz Catherine Echternach Ouvrier d'usine Felz Nicolas Dudelange Ouvrier d'usine Fezzo Joseph Schifflange Ouvrier d'usine FIeschen Alfred Dudelange Tourneur en fer Freis Mathias Grevenmacher Tonnelier Friederichs Antoine Grevenmacher Cordonnier Friederichs Joseph — Esch-s.-Alz. Friedrich Auguste-Guillaume — Esch-s.-Alz. Friedrich Claire-Sophie — Esch-s.-Alz. Fritsch Henri — Esch-s.-Alz. Fumanti Catherine Bettembourg Ouvrier Gall Guillaume-Léon — Luxembourg Geiershœfer Charlotte-Lina-Lucie Mertert Serrurier Gœrgen Joseph-Nicolas Mondorf-les-Bains Aide-boulanger Grasse Julien-François Dudelange — Guglielmi Aida-Marie Lamadelaine Ouvrier mineur Gundermann Victor-Léon _ Dudelange Haag Madeleine Remerschen Mécanicien Habay Emile Schifflange Ouvrier d'usine Hahn Mathias-Joseph Esch-s.-Alz. — Hammerschmidt Nicolas Dudelange Garçon-boulanger Hammes Mathias Luxembourg Chauffeur-mécanicien Hary Mathias Voyageur de commerce Hollerich Hayum Charles-

nest 4 5 6.11.1911 7-11 1929

  1. 7.1910
  2. 7.1929
  3. 5.1911
  4. 5.1929
  5. 1.1911
  6. 1.1929 9.12.1909
  7. 1.1929
  8. 2.1911 18.12.1929 21.12.1908
  9. 9.1929
  10. 6.1911
  11. 7.1929 1.10.1908
  12. 9.1929 24.10.1907
  13. 3.1929 17.12.1908
  14. 8.1929 14.10.1910
  15. 9.1929 3.10.1910
  16. 3.1929
  17. 1.1911
  18. 6.1929
  19. 2.1910
  20. 8.1929
  21. 7.1911
  22. 8.1929 2.10.1910
  23. 5.1929
  24. 5.1908
  25. 3.1929
  26. 7 1910
  27. 7.1929
  28. 3.1909
  29. 9.1929 23.11.1909 13.12.1929
  30. 3.1911 26.10.1929
  31. 8.1909 26.10.1929 15.11.1909
  32. 2.1929
  33. 8.1910
  34. 5.1929
  35. 8.1910
  36. 3.1929 24.11.1908 29.11.1929
  37. 3.1911 29.11.1929
  38. 3.1911
  39. 3.1929
  40. 1.1910
  41. 3.1929 23 2.1911 26.11.1929 21.12.1908 24.12.1929 9.11.1910
  42. 4.1929
  43. 2.1911
  44. 3.1929
  45. 5.1911
  46. 7.1929
  47. 8.1911 29.12.1929
  48. 8.1909
  49. 7.1929
  50. 9.1910
  51. 1.1929
  52. 9.1910 13- 4.1929 4.11.1910
  53. 11.1929
  54. 7.1908
  55. 2.1929
  56. 8.1910 18.12.1929
  57. 4.1911
  58. 7.1929
  59. 1.1908
  60. 3.1929 12.10.1910
  61. 1.1929 742 Hayum Rodolphe Hayum Théodore Hein Math.-Bernard, dit Ferd. Hendle Nicolas Hermes Mathias Heyer Pierre-Paul Hippert Alphonse-François Hœffler Jean-Pieire-Jos.-Nic. Hoffmann Jacques Holper Anne Hougnon René-Victor Houltgen Jean-Pierre-Louis Hueber Joseph-Victor Huesmann Camille Ink Nicolas Irsch Elise Jadin Aloyse Janin Roger-Joseph Jour Mathias Justen Antoine Karren Michel-Joseph Kennerknecht Auguste Kickert Anne Kickert Michel Kimig Anne Kirsch Jean, dit Joseph Klaas Anne Klein Josephine-Camille Klein Théodore Kleinpeter Othon Koch Nicolas Kolbusch Anne-Barbe Kolbusch Jacques Kortum Catherine-Tatiana Kraus Othon Kreuter Bartholomé Krischker Régine Krzyzaniak François Krzyzaniak Joseph Kurek Françoise Lackner Rodolphe Lambertz Louis-Jean-Baptiste Lambertz Madeleine-SolangeElise, dite Solange Lantz Eve-Louise-JoséphineSuzanne Lazzarini Marie-Oliva 3 2 1 Aide-boucher Magasinier Ouvrier Ouvrier de fabrique Hollerich 4 | 5 Esch-s.-Alz. Belvaux Luxembourg
  62. 1911
  63. 6.1929
  64. 8.1911
  65. 8.1929
  66. 4.1911
  67. 4.1929
  68. 7.1911
  69. 8.1929
  70. 2.1910
  71. 9.1929
  72. 5.1908
  73. 5.1929
  74. 9.1911
  75. 9.1929
  76. 3.1911 28.11.1929 0.10.1911 23.12.1929 18.11.1907
  77. 8.1929
  78. 7.1911
  79. 8.1929
  80. 3.1909
  81. 1.1929 8.11.1911 22.11.1929
  82. 4.1911
  83. 4.1929 11.10.1911 12.10.1929 7.11.1910
  84. 2.1929 4.10.1909 4.10.1929 31.10.1910
  85. 2.1929 2.10.1911 7.10.1929 21.11.1909
  86. 7.1929
  87. 3.1911
  88. 6.1929
  89. 8.1909
  90. 6.1929
  91. 7.1910
  92. 2.1929
  93. 8.1908
  94. 2.1929
  95. 7.1910
  96. 5.1929
  97. 5.1909
  98. 5.1929 24.12.1907
  99. 1.1929
  100. 3.1911
  101. 8.1929
  102. 5.1911
  103. 5.1929
  104. 2.1911
  105. 4.1929
  106. 6.1908 26.12.1929
  107. 7.1910 7.10.1929 2.10.1911 7.10.1929
  108. 4.1908
  109. 5.1929
  110. 4.1907
  111. 1.1929
  112. 5.1911
  113. 6.1929
  114. 2.1911
  115. 3.1929
  116. 6.1910 23.12.1929
  117. 4.1909 23.12.1929 4.10.1910
  118. 4.1929
  119. 4.1911
  120. 4.1929
  121. 6.1911
  122. 8.1929 _ Rodange
  123. 4.1911
  124. 5.1929 — Bonnevoie Dudelange
  125. 1.1910
  126. 3.1929
  127. 3.1911
  128. 3.1929 — Ouvrier Serrurier Ouvrier. Serrurier — Etudiant — Commerçant Aide-boulanger Employé de banque _ Ouvrier d'usine Commerçant — — Employé Ouvrier — Ouvrier Danseuse Ouvrier — Bonne Ouvrier d'usine Garçon de bureau Tailleur — Ouvrier d'usine Coiffeuse Maçon Ouvrier d'usine —, Ouvrier-mineur Ouvrier d'usine — Ouvrier-mineur Installateur id. Bettembourg Wasserbillig Esch-s.-Alz. Grevenmacher Dudelange Weidingen Dudelange Kaiborn Differdange Esch-s.-Alz. Differdange Hollerich Dudelange Dudelange Du delange Luxembourg Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Echternach Dudelange id. id. Hollerich Sandweiler Esch-s.-Alz. Mœsdorf (Mersch) Esch-s.-Alz. Dudelange Lieler Rodange id. Luxembourg Obercorn Dudelange Obercorn Niedercorn id. 743 1 2 3 Leisen Baptiste Lellé Jean Lempereur Nicolas-Jean Libardi Auguste Linde Pierre Loudvig Alfred- Roger Lucciani Bruno Mariotti Joseph Marx Kurt Marx Pierre Marzen Anne-Marie-Cath.-Elise Mattern Emilie-Eugénie Mattiazzo Joseph Maul

nest-Jacques Machiniste Mécanicien Ouvrier d'usine Ouvrier Palissonneur Vitrier Ouvrier d'usine Ouvrier d'usine Employé de commerce Sculpteur — — — Employé May Marie-Louise May Pierre Mayer Alice-Eve Mechtel Antoine-Jean Meyer Guillaume-Armand Miessen Isidore-Nicolas-Joseph Momin Nicolas Muller René-Charles Munchen Jean-Nicolas Nafziger Jean-Pierre Nosbuesch Suzanne Ory Walburga Otter Joséphine Otter Louise-Marie Pasini André Pasta Marie-Georgette Pauli Anne-Marie Pley Mathias Podesta Hubert-Henri Poincein Jean-Auguste Probst Relly-Adolphine Protti Anne-Marie-Madeleine Raudonaitis Joseph Reiss François-Jean-Philippe Richer René Riehl Nicolas-François-Marie Victor Romersa Clementine Rosato Argentina Rose Anne-Eugénie Ruffini Tonin-Alphonse-Mario Ruppel Edouard-

nest-Robert — Ouvrier d'usine — ouvrier d'usine Ouvrier d'usine Cultivateur Manœuvre Ouvrier d'usine Apprenti-cuisinier Meunier — — — — — — — Ajusteur Entrepreneur Ouvrier d'usine — — — Etudiant Peintre Dudelange. Kockelscheuer Schifflange Dudelange Luxembourg Bonnevoie Dudelange Dudelange Rumelange id. Diekirch Differdange Esch-s.-Alz. Eschweiler (Roden bourg) Pétange Pétange Hollerich Tétange Differdange Huldange Bonnevoie Schifflange Luxembourg Lauterborn Vianden Dudelange Wasserbillig Wasserbillig Esch-s.-Alz. Hollerich Esch-s.-Alz. Dudelange Pétange Belvaux Mondorf-les-Bains Différdange Esch-s.-Alz. Luxembourg Bonnevoie

  1. 1.1911
  2. 3.1929
  3. 3.1910
  4. 5.1929
  5. 6.1907
  6. 5.1929
  7. 5.1911
  8. 8.1929
  9. 2.1908
  10. 2.1929
  11. 1.1911
  12. 1.1929
  13. 4.1911
  14. 6.1929
  15. 1.1909
  16. 8.1929
  17. 7.1911 11.11.1929 30.11.1911 24.12.1929
  18. 5.1911
  19. 7.1929 2.11.1909 4.11.1929
  20. 4.1911 11.10.1929
  21. 4.1911
  22. 5.1929
  23. 7.1909
  24. 5.1929 17.12.1929 11.12.1911
  25. 2.1910
  26. 9.1929 5.12.1908
  27. 7.1929 25.12.1910
  28. 1.1929
  29. 6.1907
  30. 6.1929
  31. 9.1908
  32. 9.1929
  33. 4.1910
  34. 2.1929 21.10.1909 26.10.1929
  35. 8.1910
  36. 9.1929
  37. 1.1911
  38. 8.1929
  39. 2.1911
  40. 8.1929 Grevenmacher Dudelange Differdange Luxembourg Dudelange Luxembourg 21.12.1911 23.12.1929 18.11.1910
  41. 3.1929 12.10.1908
  42. 8.1929
  43. 5.1911
  44. 5.1929
  45. 1.1908
  46. 4.1929
  47. 4.1911
  48. 5.1929 Ouvrier — — Vendeuse Machiniste Pâtissier 4 5 4.10.1910 12.12.1929 20.10.1910
  49. 5.1929
  50. 5.1909
  51. 1.1929 3.12.1910 31.10.1929
  52. 2.1909 12.11.1929
  53. 3.1911
  54. 7.1929
  55. 7.1911
  56. 8.1929 29.12.1910
  57. 1.1929 18.11.1911 29.12.1929
  58. 7.1911 31.10.1929
  59. 5.1911
  60. 8.1929
  61. 4.1911
  62. 7.1929 23.10.1910 28.10.1929 744 2 1 Sbarra Joseph Scanzio Franco-Joseph Scharff Justine Schidler Emilie-Catherine Schillinger Elise dite Marie Schmid Charles Schmitz Jean Schmitz Jean-Pierre Scholer Georges Scholer Marie-Anne Schulte Jeanne-Catherine Schussler Marie Schwarz Frédéric-Pierre Seck Edouard Seidel Guillaume Seidel Henri Seidel Oscar-Emile Serughetti Pierre-Jean Solazzi Elise Sonntag Marguerite Stalter Nicolas-Henri Stefanetti Henri Steffes Marie Steioff Pierre-Jean Steinberg Grete-Augusta Tarayre Camille Taverna René-Michel-Etienne Terreri Catherine Terres Marguerite Thill Michel Thon Ottmar-Guillaume-Aloyse Thummel Christine Treinen Marie Treinen Nicolas Trichies Rodolphe Timata Albert Timata Anne Urbin Henri Villaume Camille-Jacques Walisch François-Nicolas Wallenborn Thérèse-Catherine Weber Mathias Weinzierl Charles Wiegand Albertine-Marie Wirtz Pierre Wirtz Pierre Zangarini Dalgiza Ouvrier d'usine — — — Domestique Ouvrier d'usine — — 3 Tétange Esch-s.-Alz. Belvaux Hollerich Luxembourg Nœrtzange Esch-s.-Alz. id. Dudelange Tourneur — Employée — Nettoyeur de glaces Ouvrier d'usine Ouvrier — id. Luxembourg Dudelange Luxembourg Kayl Esch-s.-Alz. id. — — Bonnevoie Dudelange Esch-s.-Alz. Bollendorf-Pont Differdange Wasserbillig Dudelange Obercorn Luxembourg Petange Luxembourg Dudelange Luxembourg — — Wasserbillig Dudelange Rumelange Bobineur Ouvrier — — Employé d'usine Carreleur — Ouvrier d'usine — Boulanger Ouvrier d'usine Isolateur Boulanger id. Serrurier Ouvrier-mineur Ferblantier — Ouvrier Employé Employé — Domestique Ouvrier d'usine — Menuisier — — id. Rodange Rumelange id. Lellingen Hollerich Tadler Luxembourg Bettel Dudelange Diekirch Nagem Mœrsdorf Dudelange 4 5
  63. 2.1911 9.12.1929 S. 6.1911
  64. 6.1929 S. 4.1910
  65. 6.1929
  66. 3.1911
  67. 5.1929
  68. 3.1911
  69. 3.1929
  70. 3.1909 8.11.1929 27.11.1908
  71. 9.1929
  72. 5.1910
  73. 1.1929 19.11.1909
  74. 8.1929 13.12.1910
  75. 8.1929
  76. 5.1911
  77. 7.1929
  78. 7.1911 11.12.1929 6.11.1910
  79. 7.1929
  80. 6.1908
  81. 1.1929
  82. 1.1908
  83. 7.1929
  84. 7.1909
  85. 5.1929 2.10.1911 14 .10.1929
  86. 7.1911
  87. 8.1929 7.10.1909
  88. 3.1929
  89. 5.1908 30.12.1929
  90. 8.1908
  91. 8.1929 27.11.1910
  92. 2.1929
  93. 2.1909
  94. 8.1929 1.11.1909
  95. 1.1929 15.10.1911 15.10.1929
  96. 6.1910
  97. 2.1929
  98. 1.1911
  99. 2.1929
  100. 9.1909 10.10.1929
  101. 7.1908 22.10.1929
  102. 3.1909
  103. 1.1929
  104. 8.1910
  105. 8.1929
  106. 7.1910 19.10.1929
  107. 8.1907
  108. 6.1929
  109. 9.1908
  110. 6.1929
  111. 6.1910
  112. 3.1929
  113. 9.1911 19.11.1929 8.12.1909 19.11.1929
  114. 6.1911
  115. 9.1929 6.10.1910
  116. 8.1929
  117. 3.1907
  118. 3.1929 20.11.1910
  119. 5.1929 25.10.1911 20.12.1929
  120. 1.1911
  121. 3.1929
  122. 5.1910
  123. 9.1929
  124. 9.1908
  125. 3.1929
  126. 5.1911
  127. 5.1929
  128. 8.1911
  129. 8.1929 745 2 1 Zender Servais Zimmer Guillaume Ouvrier de fabrique Ouvrier d'usine 3 Wasserbillig Dudelange 4 5
  130. 4.1907
  131. 1.1929
  132. 1.1911
  133. 1.1929 Déclaration prévue par l'art. 10 du Code civil. Adler Richard- Franç.-Georges Aiple Marie-Carola Aubertin Jean Baietti Louis Binz Pierre, dit Charles Breyer Alwine-Marie-Mathilde Burais Marguerite, dite Marcelle Chemin Aline-Mathilde- Julienne Cleophas Léontine-Catherine Colling Michel-

nest Dhamen Emile-Joseph-Corneille Essling Elise-Angèle Faber Eugène-François Fassbender Georges-Martin Fratoni Joseph Garthoff Edouard-Félix Garthoff Léopold-Félix Gaudin Marcel-Jean-Baptiste Guion Paul- Rodolphe-AlfredMarie Hager Jean-Joseph Hary François-Joseph Heinz Jean Heinz Madeleine Hermes Joseph Hermes Mathias Kern Eugénie-Pauline Kindler Edmond-Joseph Kindler Emma-Marie Kindler Marthe-Marguerite Laurent Alphonse Maturin Alban-Jean-JosephFrançois-Antoine Paul Nicolas-Charles-Willy Peninsky Maurice-Alphonse dit Edouard Polivka Louis-Jean Polivka Marie-Berthe Prinz Catherine-Albertine Prinz Henri-Joseph-Edmond Rausch Marie-Josephine Sahl Paul Electricien — — — Garçon de café — Employée Couturière Employée de banque Ouvrier Domestique — Etudiant Ouvrier-peintre — Négociant Négociant Ouvrier Luxembourg Dommeldange Esch-s.-Alz. id. Luxembourg Haller Hollerich Luxembourg Hollerich Niederwampach Rippweiler Born Luxembourg id. Esch-s.-Alz. Hannovre Luxembourg Rumelange

  1. 4.1908
  2. 7.1929
  3. 5.1910
  4. 3.1929
  5. 2.1879
  6. 3.1929
  7. 7.1906 10.12.1929
  8. 2.1893
  9. 3.1929
  10. 8.1910 14.10 1929
  11. 1.1908
  12. 7.1929
  13. 9.1897
  14. 3.1929 12.12.1901
  15. 6.1929
  16. 6.1894 1.12.1929
  17. 4.1910
  18. 3.1929
  19. 5.1910 20.11.1929 11.11.1901 12.11.1929
  20. 1.1908
  21. 1.1929
  22. 8.1911 18.10.1929
  23. 7.1905
  24. 6.1929
  25. 1.1877
  26. 8.1929
  27. 5.1901 15.10.1929 Ouvrier-mineur Electricien Cultivateur — — — — Ouvrier — — Manœuvre Bigonville Niedercorn Bonnevoie Dœnnange id. Vianden id. Luxembourg Echternach id. id. Pulvermuhl
  28. 2.1911
  29. 2.1929
  30. 2.1911
  31. 2.1929
  32. 2.1901
  33. 1.1929 12.12.1908 22.12.1929
  34. 2.1910 22.12.1929
  35. 2.1911
  36. 9.1929
  37. 3.1909
  38. 9.1929 20.11.1905
  39. 7.1929 5.10.1908 7.10.1929
  40. 4.1905 7.10.1929 12.12.1903 7.10.1929
  41. 9.1902 26.11.1929 Employé Ouvrier Luxembourg Pétange
  42. 7.1908
  43. 7.1929
  44. 4.1910 25.11.1929 Commerçant Ouvrier — — Employé Domestique Boulanger Luxembourg Larochette id. Rumelange Rumélange Luxembourg id.
  45. 4.1910
  46. 5.1929
  47. 4.1908
  48. 4.1929
  49. 5.1906
  50. 4.1929 12.12.1909
  51. 6.1929
  52. 8.1908
  53. 6.1929 26.10.1905
  54. 6.1929
  55. 4.1911 |
  56. 5.1929 746 2 1 Schillinger Pierre Schmitz Jean-Henri Schnell Paul Schneider François Schutz Guillaume Schutz Jeun Schutz Marie-Marguerite Suhren Jean-Armand-HenriArthur Urbin Georges Wagner Michel Wagner Nicolas Wirtz Jean Zierden Pierre 3 4 5 Maître-charpentier Cultivateur Machiniste Lamineur Electricien Boulanger — Luxembourg. Huldange Luxembourg Differdange Bonnevoie id. id.
  57. 8.1906
  58. 2.1911
  59. 6.1906
  60. 9.1910
  61. 1.1903
  62. 8.1905
  63. 9.1901
  64. 11.1929
  65. 7.1929
  66. 2.1929
  67. 4.1929
  68. 3.1929
  69. 3.1929
  70. 3.1929 Ouvrier Ouvrier Ouvrier d'usine Ouvrier d'usine Garçon-boulanger Employé Esch-s.-Alz. Lellingen Dudelange id. Remich Hamm
  71. 3.1908 17.12.1907
  72. 3.1894
  73. 6.1892
  74. 6.1908
  75. 1.1881 11 . 4.1929
  76. 9.1929 11.10.1929 11.10.1929
  77. 8.1929
  78. 3.1929 Déclaration prévue par l'art. 10 de la Constitution. Cultivateur Neises Mathias Grosbous 18.10.1907
  79. 4.1929 Relevé des personnes qui ont été autorisées à rentrer dans le Grand-Duché en conformité des art. 18 et 19 du Code civil. Domicile Noms et prénoms la naissance Date de l'arrêté grandducal la déclaration Art. 18 du Code civil Bricher Jean Fisch Jean Glod Catherine, épouse Ballinger Adam Goerens Marie, en religion sœur Pétronille Hermann Marguerite, épouse Fisch Jean Hoffmann Jean Michaux Marguerite, épouse Mayrisch Jean-Mathias Polfer Isidore-Corneille-Georges Reckinger Josephine-Catherine, épouse Altringer Pierre Esch-s.-Alz. Vianden
  80. 1.1887
  81. 2.1869
  82. 4.1929
  83. 3.1929
  84. 5.1929
  85. 5.1929 Rumelange
  86. 2.1892
  87. 2.1929
  88. 3.1929 Mersch
  89. 9.1870
  90. 1.1929
  91. 1.1929 Vianden Esch-s.-Alz.
  92. 6.1876 1.11.1874
  93. 3.1929 31.12.1929
  94. 5.1929
  95. 1.1930 Rumelange Luxembourg
  96. 7.1882
  97. 9.1893
  98. 2.1929
  99. 2.1928
  100. 3.1929
  101. 3.1930 Bollendorf-Pont 2 1 . 3.1879 11.12.1929 10.1 .1930
  102. 3.1874
  103. 3.1929
  104. 4.1929 Art. 19 du Code civil Bourg Anne-Marie-Madeleine, veuve Hayne Georges-Thomas Mersch Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.