1009 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 18 octobre 1930. N° 51. Samstag, 18. Oktober 1930. Arrêté du 11 octobre 1930, concernant la fixation du taux d'intérêt et de la durée des prêts à consentir par le Fonds d'améliorations agricoles. Beschluß vom 11. Oktober 1930, über die Festsetzung des Zinsfußes und der Frist der vom landwirtschaftlichen Meliorationsfonds bewilligten Darlehen. Le Ministre d'Etat, Der Staats mini st er, Président du Gouvernement, Präsident der Regierung; Arrête: Beschließt: Art. 1er. Le taux d'intérêt des prêts à consentir A r t . 1. Der Zinssatz der vom landwirtschaftlichen par le Fonds d'améliorations agricoles est fixé Meliorationsfonds zu bewilligenden Darlehen ist folgendermaßen festgesetzt: comme suit : 1° s'il s'agit de prêts à accorder aux particuliers : 1. wennes sich um Private handelt: 2%, für Personen, deren besteuertes Einkommen 2% pour les personnes dont le revenu imposé ne 20.000 Fr. nicht übersteigt; dépasse pas 20.000 fr. ; 2½% für Personen, deren besteuertes Einkommen 2½% pour les personnes dont le revenu imposé sich zwischen 20.000 und 30.000 Fr. bewegt; varie de 20.000 fr. à 30.000 fr. ; 3% sur Personen, deren besteuertes Einkommen 3% pour les personnes dont le revenu imposé est 30.000 Fr. übersteigt. supérieur à 30.000 fr. 2. wennes sich um eine Genossen2° s'il s'agit d'une association : schaft handelt: 2% einheitlich für alle Darlehen. 2 % uniformément pour tous les prêts. A r t . 2. Der Höchstbetrag des an eine und dieselbe Art. 2. Sans pouvoir, dépasser les limites tracées par les art. 25 et 27 du règlement d'administration Privatperson zu bewilligenden Darlehen ist auf publique du 16 août 1930, le maximum d'un prêt 130.000 Fr. festgesetzt ohne jedoch die i n A r t . 25 à consentir à un seul et même particulier est fixé und 27 des Verwaltungsreglements vom 16. August à 130.000 fr. ; le montant des prêts à consentir aux 1930 festgesetzten Grenzen überschreiten zu können; der Betrag der an Genossenschaften zu bewilligenden associations n'est pas limité. Darlehen ist nicht begrenzt. A r t . 3. Die Höchstdauer der Darlehen ist auf 20 Art. 3. La durée maximum des prêts est fixée Jahre festgesetzt. à 20 ans. A r t . 4. Alle anderen Bedingungen und ModaliArt. 4. Toutes les autres conditions et modalités du remboursement des prêts du Fonds d'améliora- täten der Rückzahlung der Darlehen des landwirttions agricoles seront fixées par la commission schaftlichen Meliorationsfonds werden durch die Verwaltungskommission festgesetzt. d'administration. A r t . 5. Dieser Beschluß soll im „Memorial "verArt. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. öffentlicht werden. Luxemburg, den 11. Oktober 1930. Luxembourg, le 11 octobre 1930. Der Staatsminister, Le Ministre d'Etat, Präsident der Regierung, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Jos. Bech. 1010 Arrêté du 13 octobre 1930, complétant l'arrêté du 10 juillet 1918 sur l'introduction des compteschèques à ouvrir aux caisses communales. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Revu l'arrêté de son département en date du 10 juillet 1918, portant introduction de comptes-chèques à ouvrir aux caisses communales ; Arrête : Art. 1er. L'article 2 de l'arrêté susvisé est complété par un alinéa 3 conçu comme suit : « Ne tombent pas sous l'application du présent article les prélèvements que les receveurs communaux se trouveront dans le cas de faire sur les fonds placés par les communes sur des livrets d'épargne. » Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 13 octobre 1930. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Avis. — Domaines. L'administration de l'enregistrement et des domaines est chargée de vendre les parcelles suivantes, situées commune et section d'Useldange, au lieu-dit «auf Singels» :
- a)une parcelle inscrite au cadastre sous le n° 12002/1254 d'une contenance d'environ 50 ares, connue sous le nom de «alter Rippweiler Weg»;
- b)un terrain resté disponible aux abords de la route d'Oberpallen à Useldange, donnant d'un côté sur la route et de l'autre sur Knaff J.-P., sans numéro cadastral, d'une contenance de 1 are 10 centiares. La présente publication a lieu en exécution de la loi du 17 décembre 1853. Luxembourg, le 10 octobre 1930. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Beschluß vom 13. Oktober 1930, betreffend Vervollständigung des Beschlusses vom 10. Juli 1918 über die Einführung von Postscheckkonten für die Gemeindekassen. Der General Direktor der Justiz und des Inner, Nach Wiedereinsicht des Beschlusses seines Departements vom 10. Juli 1918 über die Einführung von Postscheckkonten für die Gemeindetassen, Beschließt: Art. 1. Artikel 2 vorerwähnten Beschlusses ist durch einen Absatz 3 folgenden Inhalts vervollständigt: "Dieser Artikel ist nicht anwendbar auf die seitens der Gemeindeeinnehmer zu erhebenden Beträge, die von den durch die Gemeinden auf Sparkassenbücher hinterlegten Geldern herrühren." Art. 2. Dieser Beschluß soll im Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 13. Oktober 1930. Der General Direktor der Justiz und des Innern, Norb. Dumont. Bekanntmachung. — Domänen. Die Einregistrierungs- und Domänenverwaltung ist beauftragt, folgende, auf dem Gebiete der Gemeinde und Sektion Useldingen, Ort genannt „auf Singels" gelegene Domanialparzellen zu veräußern :
- a)eine im Kataster unter Nr. 12002/1254 eingeschriebene Parzelle von ungefähr 50 Ar, bekannt unter dem Namen „alter Rippweiler Weg";
- d)eine an der Straße von Oberpallen nach Useldingen gelegene Parzelle, stoßend an die Straße und I . P. Knaff, ohne Katasternummer, niessend 1 Ar 10 Centiar. Gegenwärtige Bekanntmachung geschieht in Ausführung des Gesetzes vom 17. Dezember 1853. Luxemburg, den 10. Oktober 1930. Der General-Direktor der Finanzen, P. Dupong. Cour permanente de Justice internationale. — D'après une communication du Secrétaire général de la Société des Nations, la République d'Haïti a ratifié le Protocole concernant la révision du Statut de la Cour permanente de Justice internationale, fait à Genève, le 14 septembre 1929. L'instrument de ratification a été déposé au Secrétariat de la Société des Nations le 30 septembre 1930. — 15 octobre 1930. 1011 Avis. — Bourses d'études. Fondations. Collateurs. Folgende Studienbersen sirz. vom 1.Oktober 1930 ad fallig: Études a taire. nombre vacantes. Montant de chaque bourbe. Les bourses d'études ci-après spécifiées sont vacantes à partir du 1er octobre 1930, savoir: Studienbörsen. des bourses Bekanntmachung. — Ayants-droit. Barnig. Le directeur du pensionnat épis- Etudes à un établissement 1° Les descendants des frères et 1 copal, le directeur et l'aumônier de d'enseignement moyen ou sœurs du fondateur ; 2° les étudiants) 'Athénée. supérieur, à l'école normale, des paroisses de Nospelt, Larochette, à un petit séminaire épis- Wormeldange ou Grevenrnacher. copal. 900 Berchem. Le membre le plus âgé de la fa- Etudes à un gymnase, au Les descendants des deux sexes des 1 mille du fondateur, les directeurs du séminaire, à une école profes- parents du fondateur ; les élèves du grand séminaire et du gymnase d'Ech- sionnelle ; pour les filles à un gymnase d'Echternach sortant de la ternach. établissement dirigé par des paroisse d'Osweiler. religieuses. 150 Binck. L'évêque de Luxembourg. Haas. L'évêque de Luxembourg. Etudes à l'Athénée, au Les descendants légitimes des séminaire ou a l' université. frères et sœurs du fondateur ; à leur défaut les jeunes gens pauvres de Dippach et de Wahl. 1000 1° Les plus proches parents du 1 fondateur. 2° Les étudiants de Nommera ou d*Esch-s.-Alz. 500 Heynen Th.
- a)Le propriétaire de la maison Etudes humanitaires ou Les descendants légitimes des 1 paternelle à Everlange ;
- b)le desser- professionnelles dans un éta- frères du fondateur. vant de la paroisse d'Everlange ;
- c)leblissement catholique ou apbourgmestre de la commune d'Usel- prentissage d'un honnête médange. tier. 360 Lamormaini. Le Directeur général de l'instruc- Etudes à faire à une univer- Les parents du fondateur et les sité de l'ancienne monarchie étudiants originaires de 1 ancien tion publique Duché de Luxembourg. austro-hongroise. Lippmann. Les bourgmestre et échevins de Luxembourg. Etudes gymnasiales. 1 Mersch Etienne. L'évêque de Luxembourg. Meyers Le curé de la paroisse de Stegen. 900 cour. tchécosl. Etudes à l'Athénée. Un adolescent étudiant à l'Athénée. 1 500 Etudes en général. Les descendants de la sœur et du 1 frère du fondateur; un étudiant de Bourscheid. 480 Etudes à un établissement Les descendants des deux sexe catholique superposé aux des frères et sœurs du fondateur. écoles primaires, au Grand Duché et à l'étranger. 420 1012 560 Neuman Augustin. Les directeurs des gymnases de Etudes aux gymnases du Les étudiants de la famille du fondateur. Luxembourg et de Diekirch et l'ad- pays. ministrateur des bourses d'études. RauschFendius. Le Directeur général de l'instruc- Etudes en général, même à Avant tous autres, les descendants de M . Henri Rausch de Pratz. tion publique sur les propositions des l'étranger. directeurs du gymnase, de l'école industrielle et du lycée de jeunes filles de Luxembourg. 1 700 Seyler. Les bourgmestre et premier échevin de Luxembourg. Jeunes gens de la ville de Luxembourg et, à leur défaut, de la campagne. 1 500 Stehres. Le curé-doyen et le bourgmestre Etudes en général dans le Les descendants des frères et sœurs du fondateur. pays et à l'étranger. de Diekirch. 1 700 Wiltheim. Le Directeur général de l'instruc- Etudes aux gymnases de
- a)Les enfants de la famille du tion publique sur les propositions des Luxembourg, Diekirch, Ech- fondateur ;
- b)les étudiants peu fortunés et méritants. directeurs des trois gymnases du pays. ternach. 1 220 Etudes universitaires. Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir leur demande au département de l'instruction publique pour le 15 novembre prochain au plus tard. Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ; 2° les nom, prénoms et domicile des postulants ; 3° la qualité en laquelle ils sollicitent ; 4° les études qu'ils comptent faire et l'établissement d'instruction qu'ils fréquentent ou qu'ils se proposent de fréquenter. Les requêtes seront accompagnées de toutes les pièces propres à établir, soit la parenté des pétitionnaires avec l'auteur de la fondation, soit les autres titres donnant droit à la jouissance des bourses. Les postulants à titre de parenté sont tenus de joindre aux pièces prouvant leur filiation un arbre généalogique de leur famille. Les personnes qui désirent exercer le droit de collation des bourses Berchem et Heynen, sont invitées à en faire la demande avant le 15 novembre prochain et à envoyer au département de l'instruction publique les pièces justificatives de leurs droits. — 15 octobre 1930. Die Bewerber um den Genuß dieser Borsen sind gebeten, ihre Gesuche vor dem 15. November künftig an das Departement des öffentlichen Unterrichts einzusenden. Die Gesuche müssen Angaben enthalten : 1. über den Namen des Stifters; 2. uber Namen, Vornamen und Wohnsitz der Bewerber; 3. über die Eigenschaft in welcher sie auftreten; 4. über die Studien, denen sie sich widmen, sowie über die Anterrichtsanstalt, welche sie besuchen oder zu besuchen beabsichtigen. Den Gesuchen müssen alle Belege beigefügt werden, die entweder die Verwandtschaft der Bewerber mit dem Stifter dartun, oder irgendwelchen Anspruch auf den Genuß der Börsen begründen. Die auf Grund ihrer Verwandtschaft auftretenden Bewerber sollen den Belegstücken ihren Stammbaum beifügen. Die Bewerber u m das Verleihungsrecht der Börsen Berchem und Heynen mögen vor dem 15. November künftig ihr Gesuch nebst Belegstücken an das Unterrichtsdepartement einsenden.— 15. Oktober 1930. Avis. — Ecole d'artisans. — Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 1930, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Eugène Kurth, de ses fonctions de professeur à l'école d'artisans. — Le titre de professeur honoraire dudit établissement a été conféré à M. Kurth. —12 octobre 1930. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.