← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 20 novembre 1930, concernant l'organisation de l'école professionnelle à Esch-s.-Alzette. Großh. Beschluß vom 20. November 1930,

1073 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. N° 57. Samedi, 22 novembre 1930. Samstag, 22. November 1930. Arrêté grand-ducal du 20 novembre 1930, concernant l'organisation de l'école professionnelle à Esch-s.-Alzette. Großh. Beschluß vom 20. November 1930, betreffend die Organisation der Gewerbeschule in Esch a. d. Alz. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 18 juillet 1924, portant création d'une école professionnelle à Esch.-s.-Alz., ainsi que l'arrêté grand-ducal du 4 mai 1925, concernant l'organisation de la dite école professionnelle; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom 18. J u l i 1924 über die Errichtung einer Gewerbeschule zu Esch a. d . Alz., sowie des Großh. Beschlusses vom 4. M a i 1925, betreffend die Organisation dieser Gewerbeschule; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er Les dispositions de l'article 34 de l'arrêté grand-ducal du 4 mai 1925, concernant l'organisation de l'école professionnelle à Esch-s.-Alz., ne sont pas applicables au personnel qui avait déjà rangé au groupe des professeurs avant l'entrée en vigueur dudit arrêté. A r t . 1. Die Bestimmungen des Artikels 34 des Großh. Beschlusses vom 4. M a i 1925, betreffend die Organisation der Gewerbeschule zu Esch a. d. Alz. sind nicht anwendbar auf die Lehrpersonen, die schon vor Inkrafttreten des genannten Beschlusses i n die Gruppe der Professoren eingereiht waren. Art. 2. Notre Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté. A r t . 2. Unser General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut. Château de Fischbach, le 20 novembre 1930. Schloß Fischbach, den 20. November 1930. Charlotte. Charlotte. Le Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie, A. Clemang. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie, A. Clemang. 1074 Arrêté grand-ducal du 20 novembre 1930, déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement de la gare de Luxembourg. Großh. Beschluß vom 20. November 1930, wodurch die Vergrößerungsarbeiten des Bahnhofs Luxemburg zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt werden. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u, u., u.: Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Les travaux d'agrandissement de la gare de Luxembourg sur le territoire de la Ville de Luxembourg-Hollerich et de la commune de Hesperange, d'après les plans présentés par l'administration exploitante des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine à Strasbourg, à la date du 12 avril 1930, sont déclarés d'utilité publique. En conséquence les terrains à emprendre pour l'exécution des travaux ci-dessus le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859. Art. 2. Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Fischbach, le 20 novembre 1930. Charlotte. Le Directeur général des travaux publics, A. Clemang. Avis. Service sanitaire. Le Gouvernement organisera à Luxembourg dans le courant du mois de janvier prochain des cours pour gardes-malades. Ces cours, dont la durée est fixée provisoirement à six mois, et qui commenceront le 6 janvier prochain, seront à la fois pratiques et théoriques. Les cours théoriques seront donnés au Laboratoire pratique de bactériologie au Verlorenkost. Les jours et heures des cours seront communiqués ultérieurement aux intéressés par les chargés de cours. Seront admis à suivre ces cours les Luxembourgeois des deux sexes qui: Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1859 über die Zwangsenteignung wegen öffentlichen Nutzens: Nach Anhorung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der öffentlichen Arbeiten, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1. Die Vergroßerungsarbeiten des Bahnhofs Luxemburg auf dem Gebiete der Stadt LuxemburgHollerich und der Gemeinde Hesperinqen, nach den von der Betriebs-Verwaltung der elsassisch-lothringischen Eisenbahnen in Straßburg am 12. April 1930 vorgelegten Planen, sind zum Gegenstand offentlichen Nutzens erklärt. Demnach werden die zur Ausführung besagter Arbeiten nötigen Grundstücke auf Grund des Gesetzes vom 17. Dezember 1859 erworben. Art. 2. Unser General-Direktor der öffentlichen Arbeiten ist mit der Ausfuhrung dieses Beschlusses beauftragt. Schloß Fischbach, den 20. November 1930. Charlotte. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, A. Clemang. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Die Regierung wird im Laufe des kft. Monats Januar in der Stadt Luxemburg einen Kursus der Krankenpflege eröffnen. Dieser Kursus, dessen Dauer provisorisch auf sechs Monate festgesetzt ist, beginnt am 6. Januar 1931, und begreift einen theoretischen und einen praktisch en Teil. Die theoretischen Kurse werden im Staatslaboratorium auf Verlorenkost abgehalten. Die Tage und Stunden der Kurse werden den Interessenten später durch die Kursusleiter mitgeteilt werden. Als Teilnehmer werden zugelassen Luxemburger beiderlei Geschlechts, unter der Bedingung: 1075

  1. a)sont âgés de plus de 18 ans et de moins de 40 ans;
  2. b)savent lire et écrire convenablement. Ces personnes doivent produire: 1° un certificat de bonne conduite, à délivrer par l'autorité locale; 2° un extrait de leur acte de naissance; 3° un certificat du médecin-inspecteur du ressort constatant leurs aptitudes physique et intellectuelle pour la profession de garde-malade. Les demandes d'admission, avec les pièces et certificats mentionnés ci-dessus, devront parvenir au Directeur général du Service sanitaire, avant le 31 décembre prochain. Les intéressés sont informés que dorénavant le personnel infirmier pour les établissements de l'Etat (Maison de santé d'Ettelbruck et Hospice du Rham) sera recruté parmi les personnes ayant suivi avec succès les cours pour gardes-malades. Luxembourg, le 17 novembre 1930. Le Directeur général du Service sanitaire, Norb. Dumont. 1. daß sie nicht unter 18 und nicht über 40 Jahre alt sind; 2. daß sie ordentlich lesen und schreiben können. Diese Personen müssen folgende Belegstücke beibringen: 1. ein behördliches Leumundszeugnis; 2. einen Auszug aus ihrer Geburtsurkunde: 3. einen vom Sanitätsinspektor bescheinigten Nachweis, uber korperliche und geistige Tauglichkeit zum Krankenpflegeberuf. Die Aufnahmegesuche, nebst den nötigen Belegen, sind bis zum 31. Dezember künftig an den GeneralDirektor des Sanitatsrwesens zu richten. Die Interessenten werden darauf aufmerksam gemacht, daß das Pflegepersonal der staatlichen Anstalten (Heilanstalt i n Ettelbrück und Rhamhospiz) unter den Personen angeworben wird, die mit Erfolg die Kurse der Krankenpflege besucht haben. Luxemburg, den 17. November 1930 Der General-Direktor des Sanitätswesens, Norb. Dumont. Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 13 novembre 1930, M. Oscar Erpelding, avocat-avoué à. Luxembourg, a été nommé juge-suppléant près la justice de paix du canton de Luxembourg. Par le même arrêté MM. Maurice Paquet et Jean Maroldt, avocats-avoués à Luxembourg, ont été nommés juges-suppléants près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg. — 14 novembre 1930. Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 20 novembre 1930, M. Joseph Gœrgen, greffier assumé près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a été nommé-greffier-adjoint près le même tribunal. — 20 novembre 1930. Avis. — Justice. — Les audiences de la justice de paix du canton de Remich sont fixées à l'avenir comme suit :
  3. a)les audiences civiles : chaque mercredi à 3 heures de l'après-midi;
  4. b)les audiences de police: le premier et le troisième vendredi de chaque mois, à 3 heures de l'après-midi;
  5. c)les audiences arbitrales : le deuxième et le quatrième vendredi de chaque mois, à 3 heures de l'après-midi. —20 novembre 1930. Avis. — Hospice du Rham. — Par arrêté grand-ducal du 13 novembre 1930, M, Aloyse Anter, contrôleur de la comptabilité communale, à Luxembourg, a été nommé aux fonctions de directeur de l'Hospice du Rham. — 18 novembre 1930. Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck. — Par arrêté grand-ducal du 13 novembre 1930, M. le Dr Albert Hansen, médecin-chef de service de la maison de santé d'Ettelbruck, a été nommé médecin-directeur même établissement. — 14 novembre 1930. 1076 Avis. — Traités de conciliation. — Le Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage, signé le 21 juin 1928 entre le Grand-Duché et l'Espagne (Mémorial 1930 p. 872 ss.), a été ratifié et les instruments de ratification ont été échangés à Bruxelles, le 7 novembre 1930. — 17 novembre 1930. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 3 août 1930, le conseil communal de Hesperange a modifié le règlement sur le cimetière de la locatité d'Itzig. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée, — En séance du 19 septembre 1930, le conseil communal de Troisvierges a modifié le règlement sur le transport des morts dans cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 15 novembre 1930. Conventions internationales. — Clauses d'arbitrage en matière commerciale. — Le protocole relatif aux clauses d'arbitrage, signé à Genève, le 24 septembre 1923, est entré en vigueur pour le Grand-Duché de Luxembourg, conformément à l'art. 6 du protocole, le 30 octobre 1930, la notification du dépôt de la ratification ayant été faite par le Secrétaire général de la Société des Nations, le 30 septembre 1930. — La Convention pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères, du 26 septembre 1927, dont l'instrument de ratification par le Grand-Duché a été déposé le 15 septembre 1930, entrera en vigueur pour le Grand-Duché de Luxembourg, le 15 décembre 1930, conformément à l'article 8 de la Convention. — 17 novembre 1930. Avis. — Bourses d'études. — Il est porté à la connaissance des intéressés que, par dérogation à l'avis publié au n° 51 du Mémorial de l'année courante, le délai pour la présentation des demandes en vue de l'exercice du droit de collation de la bourse vacante de la fondation Berchem, est prorogé jusqu'au 10 décembre 1930. — 19 novembre 1930. Avis. — Postes et Télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission et de la réception des télégrammes est établie dans la localité de Niedercolpach. Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau préposé de Rédange s. Attert. — 9 août 1930. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Vianden. Tuntingen (Tuntingen) Burmerange (Elvange). Remich. Désignation de l'emprunt. 42.000 1894 80.000 8.000 220.000 Date de l'échéance. Numéros sortis au tirage. 100 200 1er janv. 1931. id. Mersch (Mersch). 1er fév. 1931. 60.000 Mersh (Reckange). 15.000 id. Luxembourg, le 14 novembre 1930. 40. 36. 32,80. 38. 1000 4. 15 nov. 1930. 42, 87. 1er déc. 1930. 500 14, 30. 27, 33, 109, 209, 222, 301, 347, 378. 18, 26. 18. 34. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck. Caisse chargée du remboursement. Caisse communale. 13,31. id. id. id. id. id.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.