Loi du 13 novembre 1930, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1925. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxemb

1077 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. GrößherzogtumsLuxemburg. Samedi, 29 novembre 1930. N° 58. Samstag, 29. November 1930. Loi du 13 novembre 1930, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1925. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'article 104 de la Constitution et l'article 37 de la loi sur la comptabilité de l'Etat; Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1925 et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux, comptes dressés le 27 octobre 1928 par Notre Directeur général des finances ; Vu les observations de la Chambre des comptes ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 29 octobre 1930 et celle du Conseil d'Etat du 31 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1925, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : A. Recettes et dépenses ordinaires.

1. a)Recettes effectives, y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1924 par francs : 25.760.481 91 ½ fr 176.838.814 02 fr. 135.236.186 33
2. b)Dépenses effectives fr 41.602.627 69 fr.
3. a)Recettes pour ordre :
4. b)Dépenses pour ordre, y compris l'excédent de dépenses pour ordre de l'exercice fr. 1924 par francs : 224.142 60 9.039.475 32 fr. 141.727 88 Excédent de recettes B . Recettes et dépenses pour ordre. Excédent de dépenses pour ordre : 9.181.203 20 1078 Art. 2. L'excédent de recettes, à la fin de l'exercice 1925, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : Impositions communales Fonds des dépenses communales Cautionnements de toute nature Fonds de l'Administration des Bourses d'Etudes de l'Athénée Dette publique. — Titres et coupons prescrits ou non touchés Successions en déshérence non encore acquises à l'Etat Biens séquestrés Consignations et dépôts Douane. — Timbres adhésifs vendus Postes. — Fonds pour mandats Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels Fonds communal Fonds d'Amortissement de l'Emprunt belgo-luxembourgeois 665.969 33 895.991 39½ 40.607.588 84 625.220 00 4.979 53 130.646 85 741 95 1.237.968 56 24.672 18 31.899.469 80 17.777.705 00 1.040.838 57 2.275.000 00 Total : 97.186.792 00½ Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Fischbach, le 13 novembre 1930. Charlotte. Le directeur général des finances, P. Dupong. 1079 (ANNEXE.) Articles. Compte général des recettes et des dépenses pour l'exercice 1925. LIBELLÉ. Prévisions pour 1925. Recettes effectuées. Chapitre Ier. — RECETTES. Section Ire. 1 Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur 11.500.000 Section II. — Contributions directes et accises. 2 Impôt général sur le revenu et le capital 13.000.000 19.054.001 45 3 Surtaxes sur le revenu de 1925 7.000.000 11.018.023 71 4 Redevance sur le toccage des mines 80.000 130.653 04 5 Taxes sur les véhicules à moteur mécanique 1.300.000 1.525.467 65 6 Impôt sur les cabarets 1.200.000 1.361.135 45 7 Eau-de-vie 8.000.000 20.247.379 46 8 Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux 25.000 21.197 05 9 Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats 1.000 10 Extraits du cadastre 3.000 2.836 00 11 Recettes diverses 1.000 30.610.000 21.938 59 53.382.632 40 23.504.026 89 Section III. — Douanes. 12 Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique .. 23.500.000 12bis Plus-value éventuelle provenant des bonifications prévues par l'art. 12 de la Convention établissant l'Union économique 50.000 13 Loyers 14 Recettes diverses 50.000 80.306 38 38.000 23.638.000 4.693.680 45 28.278.013 72 4.600.000 7.382.349 64 900.000 1.203.111 85 900.000 966.207 71 1.100.000 1.388.355 70 Section IV. — Enregistrement et Domaines. 15 Enregistrement 16 Hypothèques 17 Successions 18 Timbre Articles. 1080 LIBELLÉ. Prévisions pour 1925. Recettes effectuées. 19 Impôt du timbre sur les lettres de voiture 1.000.000 1.389.673 50 20 Taxes d'abonnement sur les titres des sociétés 2.400.000 2.936.961 38 21 Impôt sur les billets de banque 125.000 125.000 00 22 Droit en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. 30.000 350.453 13 23 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions des droits fraudés, confiscations en numéraire 400.000 442.060 95 24 Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises à l'étranger 50.000 81.120 52 25 Recouvrement de frais de poursuites et d'instance 2.500 2.186 82 26 Fermage, de la pêche et des passages d'eau 63.000 64.934 02 27 Etablissement piscicole d'Ettelbruck. — Vente d'alevins et de truitelles 1.500. 28 Domaine forestier de l'Etat.— Produits des ventes de, bois et relaissement du droit de chasse, y compris 1600 stères de bois réservés pour le chauffage des bâtiments de l'Etat 507.946 299.162 87 29 Frais de garde des bois des communes et des établissements publics ; remboursement des traitements des chefs de cantonnement 57.407 83.986 65 30 Ventes immobilières 400.000 489.424 39 31 Ventes mobilières — ventes de reproducteurs r p mém. 32 Id. — Produits des routes et autres ventes mobilières 120.000 283.082 90 33 Cassage mécanique de Merkholtz — vente de produits, y compris la valeur des produits réservés pour les besoins de l'Etat 224.149 33.016 00 34 Produit des pépinières forestières et des pépinières de vignes de l'Etat 70.000 27.524 05 35 Locations 62.000 79.023 61 p mém. 8.540 35 r 36 Frais de ventes immobilières 37 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etal autres que les ventes immobilières 54. 000 101.116 06 38 Taxes et annuités des brevets d'invention 80.000 107.315 00 39 Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements 3.000 19.312 48 40 Taxes perçues eu vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes, frais de publication au Mémorial et recolles diverses... 74.000 70.245 28 20.000.000 22.217.939 35 41 Impôt sur le chiffre d'affaires Articles. 1081 LIBELLÉ. 42 Rentes des concessions minières 43 Id. — Loi du 29 novembre 1913 Section V. — Postes, Télégraphes et téléphones. Prévisions pour 1925. 394.600 Recettes effectuées. 419.256 37 1.212.200 1.212.208 32 34.831.302 41.784.168 90 44 Postes. — Taxes de lettres et autres recettes 6.000.000 6.238.532 79 45 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes 1.000.000 758.949 98 46 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements 3.250.000 3.667.848 93 46bis Produit de l'emprunt à émettre en exécution de l'art. 2 de la loi du 15 juillet 1924, autorisant le Gouvernement à procéder aux travaux d'extension des câbles téléphoniques dans la ville de Luxembourg ainsi que du réseau aérien du plat-pays 47 Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles. Produit du travail des détenus à Luxembourg 200.000 Diekirch 11.000 48 Recettes diverses du service économique 49 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires : 2.000
5. a)Aveugles 1.500
6. b)Sourds-muets
7. c)Dépôt de mendicité et Maison de séquestration 3.000 252.500
8. d)Hospice du Rham
9. e)Maison de santé d'Ettelbruck 341.000 4.500.000 3.483.000 00 14.750.000 14.148.331 70 211.000 260.194 81 3.000 4.758 15 600.000 847.969 06½ 814.000 1.112.922 02 ½ Section VII. — Recettes diverses. 50 Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement des pensions du personnel enseignant 180.000 277.222 38 51 Part (33½%) incombant aux administrations communales dans le paiement des traitements et des indemnités de résidence du personnel de l'enseignement primaire (art. 4 de la loi du 9 août 1921 sur la revision des traitements 3.580.050 4.628.121 05 52 Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Eschs.-Alz. dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis ; minerval à payer par les élèves de ces établissements; contingents des villes de Luxembourg et Esch-s.-Alz. dans les dépenses des lycées de jeunes filles ; minerval à payer par les élèves de ces établissements ; — contingent de la ville d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci; — produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'ar- Articles. 1082 Prévisions pour 1925. LIBELLÉ. Recettes effectuées. tisans et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du service intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909) 146.000 202.560 40 53 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et brevets d'instituteurs 45.000 51.000 00 54 Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du commissaire du Gouvernement 28.373 34.060 45 54bis Banque Internationale. — Produit des billets mis hors cours dont le remboursement ni l'échange n'ont été réclamés dans le délai de forclusion prescrit 66.858 66.857 36 Versement à titre de participation aux produits des lignes exploitées dans le pays par la Direction générale des chemins de fer d'AlsaceLorraine de Strasbourg. — Acompte pour les années 1920 à 1924 sous réserve de tous les droits du Grand-Duché 1.250.000 1.250.000 00 55bis Versement pour l'exercice 1925 à titre de participation aux produits des lignes exploitées dans le pays parla Direction générale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine de Strasbourg pr mém. 56 Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 28.570 27.081 73 57 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat 175.000 280.281 46 58 Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne 673.000 802.002 50 59 Intérêts de la dotation du Crédit foncier 15.000 15.000 00 60 Excédents de recettes de comptables extraordinaires 50.000 120.209 55 61 Remboursement de subsides remboursables pour études moyennes et supérieures 62 Vente de cartes agricoles 63 Intérêts de fonds on dépôt 100.000 185.035 11 185.635 64 Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes solvables admises à la Maternité :
10. a)Minerval 1.500 x 11 16.500
11. b)Frais d'entretien 48.500 05.000 65.000 135.174 135.174 50 28.000 2.000 500 2.000 32.500 31.941 31.941 95 Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie ... 115.120 100.217 160.217 20 55 65 500 Recettes du Laboratoire de bactériologie :
12. a)Produit des analyses
13. b)Service de l'inspection des viandes
14. e)Vente de vaccins et de sérums
15. d)Recettes du service public de désinfection 66 pr mém. Articles. 1083 67 LIBELLÉ. Prévisions pour 1925. Recettes effectuées. 31.740 10.688 25 68 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies 66.000 89.072 64 69 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 24.000 129.678 76 70 Taxes consulaires 200.000 389.043 26 71 Remboursement des frais d'acquisition d'objets d'alimentation et de première nécessité pr mém. 22.000 00 72 Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch — produit de l'emprunt (lois des 19 mai 1914 et 9 août 1921) .. pr mém. 73 Remboursements à faire à l'Etat sur les allocations de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 2.500 74 Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales d'éclairage placées sous séquestre pr mém. 75 Remboursement à l'Etat d'avances consenties à des sinistrés de guerre 76 Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des chemins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920 p r mém. 18.306 06 77 Recettes nettes réalisées par le bureau économique — office du combustible 300.000 300.000 00 78 Modernisation de l'établissement thermal de Mondorf-Etat. — Produit de l'emprunt pr mém. 79 Remboursement par la République Française des avances faites pour la protection de ressortissants français résidant dans le GrandDuché pr mém. Remboursement à l'Etat de sommes distribuées par le Gouvernement à titre de dommage de guerre à des personnes n'habitant pas le territoire du Grand-Duché p r mém. 80bis Versement par les Etats-Unis de l'Amérique du Nord à titre d'indemnité pour dommages causés par les troupes américaines aux propriétés bâties et non bâties de l'Etat 1.000.000 80 81 Réfection de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch-s.-Alz. et reprise par l'Etat des chemins de fer cantonaux. — Produit de l'emprunt (Lois des 11 août 1916 et 26 décembre 1923) Total des recettes pr mém. Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch pour couvrir les frais d'administration des bourses du travail . 108 75 3.080.000 3.080.000 00 11.255.211 12.372.263 36 127.398.513 151.078.332 10½ Articles. 1084 LIBELLÉ. Prévisions pour 1925. Recettes effectuées. 5.746.401 90 Chapitre III. — RECETTES POUR ORDRE. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice). Recettes et dépenses concernant l'Union économique 29.400.000 2 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds, ou placements temporaires eu titres de l'emprunt grandducal 1.000.000 604.401 00 120.510 439.863 79 1.165.634 69 3 Postes — Remboursements aux Offices étrangers 4 Télégraphes et téléphones.— . Remboursements aux Offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables 1.617.730 5 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 26 juin 1897) 7.455.367 6 Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt. (Loi du 26 juin 1897) 225.702 225.715 00 7 Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898. 110.553 60.106 00 8 Assurance-invalidité et vieillesse. — Fonds spécial (art. 61 de la loi du 6 mai 1911) 300. 000 300.000 00 9 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 28 juin 1911) 10.026.000 10 Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt Articles. 1 LIBELLÉ 482.807 50.744.669 497.352 93 9.039.475 32 Crédits pour 1925. Crédits après transferts. Payements justifiés. 200.000 200.000 00 200.000 00 Chapitre II. — DEPENSES. Section Ire. 1 Liste civile Section II. — Gouvernement. 2 3 Traitements et indemnités de représentation du Ministre d'Etat, des Directeurs généraux et des Conseillers de Gouvernement 244.200 233.581 08 233.581 08 Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement 529.400 511.858 30 511.858 30 Articles. 1085 LIBELLÉ. 4 Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étranger. (Crédit non limitatif) 15.000 15.000 00 52.440 29 5 Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de chauffage 23.000 53.255 12 53.215 92 6 Bibliothèque 14.000 14.000 00 13.918 24 6bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 3.000 3.000 00 2.829 98 7 Frais de publication du Mémorial 60.000 55.104 15 54.048 98 8 Frais de publication de la Pasinomie 6. 000 6.000 00 5.808 02 9 Statistique 110.550 110.550 00 109.912 65 13.000 13.000 00 12.875 00 12.000 12.000 00 11.643 45 2.000 1.032.150 4.801 35 032.150 00 4.750 00 1.066.881 91 9bis Indemnités aux personnes chargées par les communes de fournir les données concernant l'état et le rendement des cultures 10 Dépenses pour distinctions honorifiques 11 Dépenses diverses Crédits pour 1925. Crédits après transferts. Payements justifiés. Section III.— Chambre des députés. 12 Chambre des députés 12bis Restant de la Session 1923 — 1924 500.000 00 500.000 00 65.000 65.000 00 65.000 00 565.000 565.000 00 565.000 00 500.000 Section IV. — Conseil d'Etat. 13 Conseil d'Etat 68.000 68.000 00 66.256 25 24.500 24.500 00 21.798 70 Section V. — Secrétariat de la Grande-Duchesse. 14 Traitement du secrétaire ; frais de bureau, frais de déplacement et autres Section VI. — Relations extérieures. 15 Légations 50.000 47.958 77 41.849 26 16 Consulats Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice) 55.000 57.041 23 57.041 23 5.00( 5.000 00 125.000 125.000 00 17 18 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Société des Nations, y compris un restant d'exercice antérieur 105.301 26 Articles. 1086 LIBELLÉ. 18bis Part contributive au monument élevé, au Cimetière de Notre-Dame, au Légionnaire Luxembourgeois Inconnu, y compris les dépenses occasionnées par l'inauguration du monument Crédits pour 1925. Crédits après transferts. Payements justifiés. 25.000 260.000 25.000 00 260.000 00 6.500 00 210.691 75 Section VII. — Justice. 19 Traitements, suppléments de traitements et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire .. 20 Frais de bureau des justices de paix 7.500 7.500 00 7.183 35 21 Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropométrique et de la police judiciaire . 14.500 16.751 43 16.751 43 22 Frais d'impression et fournitures aux bibliothèques des tribunaux et des barreaux, frais d'éclairage, de nettoyage et du service de chauffage 32.000 55.627 47 54.809 94 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police et indemnité du personnel 12.000 12.000 00 11.875 00 1.200 1.200 00 1.034 50 Codification de la législation répressive. Nouvelle édition, mise à jour et commentée par la jurisprudence, du Code pénal, du Code d'Instruction criminelle et de la législation spéciale; la dernière édition, datant de 1900, se trouve complètement épuisée (Crédit non limitatif) . . . 20.000 20.000 00 27.466 00 24 Frais de route et de séjour 4.900 3.650 45 1.171 05 25 Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des tribunaux d'arrondissement 2.000 2.000 00 1.999 99 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 400 400 00 2.000 2.000 00 23 23bis Frais de bureau. — Restant de l'exercice 1920 23ter 26 1.253.700 1.229.070 65 1.158.443 74 27 Remises des greffiers (Crédit non limitatif) 28 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger ; indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903, art. 31) et en matière d'assurance-vieillesse et d'invalidité (loi du 6 mai 1911, art. 100), et en matière de louage de service des employés privés (loi du 31 octobre 1919) — ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100.000 100.000 00 163.980 40 28bis Acquisition en 1924 d'une auto cellulaire avec accessoires et pièces de rechange destinée au transport des magistrats et des détenus 53.584 53.584 00 53.583 50 Articles. 1087 LIBELLÉ. 29 Frais de contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes 53.300 53.300 00 47.599 99 30 Huissiers audienciers, traitements des concierges 32.290 32.290 00 28.196 04 31 Huissiers — indemnités (Crédit non limitatif) 15.000 15.000 00 30.516 00 32 Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif) . Crédits pour 1925. Crédits après transferts. Payements justifiés. r p mém. 1.604.374 1.604.374 00 1.604.61093 Section VIII. — Cultes.
16. a)Culte catholique. 2.111.488 2.111.488 00 2.111. 487 80 33 Traitements du clergé 34 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 7.000 7.000 00 7.000 00 Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire) 87.500 87.500 00 87.311 00 36 Séminaire — traitements du directeur et des professeurs 60.400 60.707 00 60.706 80 37 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire .. 6.000 6.000 00 6.000 00 38 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 1.000 1.000 00 i.000 00 39 Subside pour le culte catholique (y compris 2.000 fr. pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens) ; indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades 22.800 22.493 00 19.225 00 35
17. b)Culte protestant. 40 Traitement du pasteur protestant à Luxembourg 11.735 11.735 00 11.735 00 41 Subside 12.800 12.800 00 12.800 00 12.039 12.039 00 12.028 80
18. c)Culte israélite. 42 Traitement du rabbin 43 Subside Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires. 44 Corps de gendarmerie et des volontaires 3.000 00 3.000 00 3.000 2.335.762 2.335.762 00 2.332.29440 2.725.500 2.713.275 02 2.674.136 65| Articles. 1088 LIBELLÉ. 45 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie .. Crédits pour 1925. Section X. — Chambre des comptes. 46 Traitements, indemnités de résidence et indemnités des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires 143.679 80 120 120 00 120 00 5.000 6.680 12 6.080 12 716 00 716 160.336 100.330 00 715 25 151.195 17 Traitements et indemnités du personnel ; frais de contrôle ; indemnités pour pertes de caisses, services extraordinaires, primes d'assurance contre le vol, remplacement et dépenses imprévues 115.728 115.392 15 114.742 89 Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du loyer, de chauffage, d'éclairage, etc., annuité pour l'amortissement des frais de construction d'un caveau spécial 21.000 21.000 00 21.000 00 Frais de bureau 6.000 0.000 00 5.514 90 8.379 8.379 00 8.295 30 Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 200.000 200.000 00 273 24 Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert auprès de la Caisse d'épargne (Crédit non limitatif) . . . 375.000 375.000 00 1.000 727.107 1.335 85 727.107 00 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de nettoyage et dépenses imprévues Section XI. — Recette générale. 49 50 50bis Id. —Restants des exercices 1921, 1922,1923 et 1924 51 52 53 Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre financier (sans distinction d'exercice) cadasrtaux Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre, Cadastre. —Rétribuonsvaribles(sans distinction d'exercice) Renouveelment pareitldespalns Traitements et indemnités diverses pour lus fonctionnaires et employés de, l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de revision Frais de rouet etdeséjour 54 160.000 172.224 98 170.012 48 2.885.500 2.885.500 00 2.844.149 13½ 152.819 88 47bis Id. — Restant de l'exercice 1924 48 Payements justifiés. 154.500 46 bis Id. — Restant de l'exercice 1924 47 Crédits après transferts. 1.335 85 151.10218 1.326.500 1.317.490 81 1.302.301 47 54bis Restants d'exercices antérieurs 20.000 55 Frais de route et de séjour 100.000 100.000 00 100.000 96.046 90 56 Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice) 08.000 68.000 58.777 58,777 93 45.032 45.032 42 Renouvellement partiel des plans cadastraux 1.000 108 70 57 20.000 00 — Articles. 1089 Crédits pour 1925. Crédits après transferts. Payements justifiés. 80.000 86.183 77 85.696 32 10.000 10.000 00 3.085 80 Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les impositions communales dues par l'Etat en vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889 (Crédit non limitatif) 650.000 650.000 00 881.831 21 60 Expédition des rôles des contributions directes 18.000 18.000 00 16.342 64 61 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos 6.000 18.241 38 18.126 66 8.906 8.906 00 8.905 99 500.000 500.000 00 1.616.822 21 3.000.000 3.000.000 00 .577.469 93 58 LIBELLÉ. Frais de bureau de l'administration des contributions, accises et du cadastre, y compris les impressions et les instruments 58bis Restants d'exercices antérieurs 59 61bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 62 Ordonnances de décharge et de réduction de remise et de modération en matière de contributions directes (Crédit 62bis Restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non limitatif) 62ter Id. — Restants d'exercices antérieurs 63 Dépenses diverses 64 Service de jaugeage officiel; service des compteurs d'alcool ; — dépenses diverses (sans distinction d'exercice) Section XIII. — Enregistrement et domaines. 300.000 300.000 00 290.509 10 1.000 00 87 50 80.000 80.697 41 6.169.406 6.169.40600 80.697 41 2022.955 56 1.000 Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés et expéditionnaires de l'administration et du garde des domaines ; indemnités des commis auxiliaires ; indemnités de déplacement des fonctionnaires de l'administration ; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires ou remplacement des receveurs et conservateurs ; indemnité du commis chargé du service de la Bibliothèque à la direction.— Indemnités des membres du conseil d'administration et du conseil du contentieux 340.000 345.066 48 345.066 48 Remises et suppléments fixes des receveurs et des conservateurs (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 262.900 262.900 00 312.946 36 Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs 35.000 37.675 01 37.675 01 67bis Dépenses extraordinaires pour frais de réfections des tables hypothécaires 20.000 20.000 00 11.322.00 65 66 67 Articles. 1090 68 69 LIBELLÉ. Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet on matière de faillite, et les lois du 23 mars 1893, et du 26 septembre 1919, sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet (sans distinction d'exercice) . . . Crédits pour 1925. Crédits après transferts. Payements justifiés. 7.300 7.300 00 15.799 87 100.000 100.000 00 64.936 62 Restitutions (Crédit non limitatif) 5.000 5.000 00 7.208 60 70bis Restitutions. — Restant de l'exercice 1919 35.310 35.310 00 35.310 00 Rétrocession à l'Etat de places à bâtir provenant de la cidevant forteresse 60.860 60.860 00 60.800 00 Frais d'adjudication exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt de la vente des biens et produits domaniaux 8. 000 9.114 16 9.114 16 72 Frais de vente d'immeubles 1.500 1.540 55 1.538 55 73 Plantations et boisements sur les terrains des fortifications, réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 10 000 10 400 00 10 400 00 Remboursements aux tiers intéressés des dommagesintérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés (Crédit non limitatif) 3.000 3.000 00 479 99 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobiles et dépenses de l'atelier 40.000 40.000 00 35.992 55 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine (sans distinction d'exercice) 25.000 17.881 36 9.934 95 Gratifications aux agents de la force publique du chef de la constatation des contraventions en matière d'affiches (art. 9 de la loi du 7 août 1920) 2.500 2.500 00 22 50 5.000 961.370 2.822 44 961.370 00 150 00 958.757 64 Excédent éventuel de dépenses du service de la douane à la charge exclusive du Grand-Duché (Crédit non limitatif 100 100 00 328.165 95 Gratifications et subsides à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie 20.000 20.000 00 70 70ter 71 74 75 76 77 78 Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le chiffre d'affaires Section XIV. — Douanes. 79 80 Articles. 1091 LIBELLÉ. 81 Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dépenses 81bis Indemnités à des agents mariés de la douane déplacés aux nouvelles frontières douanières où, à défaut de logements, ils n'ont pu faire suivre leur ménage, (pendant la période du 1er mai 1922 au 30 avril 1923) Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Caisses de crédit agricole et professionnel. 82 Crédit foncier et Caisse d'épargne 83 Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel, et frais de contrôle (sans distinction d'exercice) Section XVI. — Pensions. 84 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et trimestre de faveur. Suppléments et augmentations de pensions. (Lois des 28 mars 1899, 23 mai 1904, 1er août 1913, 28 mai 1919, 9 août 1921 et 17 mars 1924). — Honoraires des médecins attachés à la commission des pensions. — Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice 85 Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi du 26 décembre 1907 80 Secours et subsides permanentes : suppléments à des pensionnaires nécessiteux Crédits pour 1925. Crédits après transferts. Payements justifiés. 50.000 50.000 00 26.729 40 134.000 134.000 00 121.854 51 204.100 204.100 00 476.749 86 493.612 493.612 00 493.536 26 2.000 495.612 49 50 2.000 00 495.612 00 493.585 76 8.750.000 8.750.000 00 1246.051 06 13.000 00 11.849 00 13.000 60.000 60.000 00 57.899 54 8.823.000 8.823.00000 11.315.799 60 Section XVII. — Travaux publics. — Administration. 87 Traitements et frais de bureau du personnel 571.520 571.520 00 557.006 98 88 Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913) 13.000 13.000 00 13.000 00 89 Frais de route et de séjour 50.000 62.356 83 62.256 83 90 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage 576.400 576.400 00 483.515 17 91 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris 92 Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers pour le service des routes et chemins repris Subside à la masse d'habillement des cantonniers 93 1.012.350 1.012.35000 888.901 62 60.000 34.049 22 28.418 75 25.000 27.593 95 26.242 95 Articles. 1092 LIBELLÉ. 94 Frais d'adjudication d'entreprises de travaux publics (sans distinction d'exercice) Section XVIII. — Travaux publics. — Voirie, rivières et ruisseaux. 95 Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 95bis Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en commun sur les routes de l'Etat Crédits pour 1925. Crédits après transferts. Payements justifiés. 10.000 21.000 00 21.000 00 2.318.270 2.318.270 00 2.080.342 30 2.522.000 2.508.203 14 2.385.438 51 200.000 159.825 12 130.836 22 Transport des matériaux par auto-camions sur les routes et chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation et assurances)... 390.000 461. 832 89 461.832 89 97 Goudronnage de la grande voirie 100.000 103.508 37 103.508 37 98 Carrières et cassage mécanique de Merkhollz, y compris le transport à pied d'œuvre des produits 325.000 325.000 00 321.936 18 Construction et aménagement de bâtiments et hangars, servant au remisage du matériel de l'administration et d'habitation pour les gardes-matériel 30.000 28.000 00 16.571 14 Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement dans les traversées des villes et autres localités 150.000 152.000 00 151.268 74 100bis Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loi du 27 juin 1910) 200.000 200.000 00 87.987 97 100ter Canalisation de la localité de Bettendorf 75.000 75.000 00 42.510 42 Canalisation de la ville d'Esch-s.-Alz., part de l'Etat ... 170.515 170.515 00 170.514 18 90 99 100 100 4 101 Entretien des chemins repris par l'Etat 101bis Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en commua sur les chemins repris par l'Etat 102 103 104 3.092.000 3.007.859 37 2.848.740 02 300.000 311.000 00 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie 615.000 639.496 25 638.508 85 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843) 15.000 59.243 25 55.243 25 Confection de projets de routes et achat d'instruments, fournitures de bureau, impressions pour le service des travaux publics 20.000 27.498 40 27.351 25 308.195 64 Articles. 1093 105 LIBELLÉ. Chemins de fer ; frais de surveillance, études, conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg ; dépenses diverses qui s'y rattachent 105bis Subventions aux exploitants des chemins de fer à voie étroite en exécution de la loi du 28 décembre 1920 (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 105ter 106 Avances à faire en 1925 au personnel des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, en exécution du statut du 14 mai 1924 et à récupérer au moyen des surtaxes introduites par l'art. 2 de la loi du 28 décembre 1920 (Crédit non limitatif) Crédits pour 1925. Crédits après transferts, Payements justifiés. 101.000 96.964 67 83.890 26 1.200.000 1.200.000 001.256.643 65 1.200.000 00 1.200.000 1.200.000 00 Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrés aux membres de la Chambre des députés, en exécution de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919 19.800 19.800 00 18.356 00 Chemins de fer vicinaux ; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant au propriétaire des lignes, y compris les frais d'études définitives 125.000 95.000 00 56.209 63 107bis Reprise par l'Etat des lignes de chemins de fer cantonaux de Diekirch à Vianden et de Nœrdange à Martelange ; dépenses qui s'y rattachent (loi du 26 décembre 1923) .. 184.183 184.183 00 184.182 06 Dépenses d'exploitation des ligues de chemins de fer cantonaux de Diekirch à Vianden et de Nœrdange à Martelange 270.000 275.714 98 275.171 98 Mise en état des lignes de chemins de fer cantonaux et de leur matériel ; acquisition de nouveau matériel (sans distinction d'exercice) 750.000 780.000 00 759.539 66 Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses des services du Gouvernement et de l'administration des travaux publics (sans distinction d'exercice) 400.000 384.747 85 377.868 31 109 Plantations à établir sur les routes et les chemins repris par l'Etat ; pépinières et élagage d'arbres 20.000 21.702 59 21.702 59 110 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 36.000 9.632 01 8.804 62 111 Dépenses diverses et imprévues 1.500 1.47425 1.474 06 112 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux ; dixièmes retenus en garantie 125.000 138.796 86 138.796 86 140.000 140.000 00 135.008 97 107 107ter 1074 108 112bis Couverture du ruisseau dit « Düdelingerbach » sur le territoire des communes de Bettembourg et de Dudelange, part de l'Etat dans la dépense (50% de la dépense) 112ter Correction et curage de l'Alzette, aux frais de l'Etat, en amont du moulin de Fentange 10.000.00 10.000 00 10.000 12.786.998 12.786.998 00 12.278.398 88 Articles. 1094 LIBELLÉ. Crédits pour 1925. Crédits . après transferts. Payements justifiés. 150.000 150.000 00 150.000 00 Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres. 113 Palais grand-ducal à Luxembourg — part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien 114 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie ; taxes d'eau 1.020.000 1.506.000 00 1.564.210 85½ 114bis Id. — Crédit resté disponible à l'art. 114 du budget de 1923 112.500 112.500 00 63.191 43 114ter Mise en état et appropriation de l'ancienne maison Collart de Scherff acquise par l'Etat 200.000 59.000 00 12.644 30 1144 Frais de construction et d'installation d'un lycée de jeunes filles à Luxembourg (Loi du 17 juin 1911) Part de l'Etat pr mém. 1145 Acquisition par l'Etat de l'immeuble servant de caserne de gendarmerie à Junglinster 73.000 73.000 00 72.618 20 115 Bâtiments affectés au service des justices de paix— réparations d'entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage et assurance 35.000 40.000 00 38.575 44 116 Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal 4.000 4.000 00 924 17 117 Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes administrations et services publics 1.390.000 980.000 00 949.374 88 118 Fêtes publiques et illuminations 10.000 10.000 00 3.142 00 119 Entretien des monuments historiques 45.000 45.000 00 38.037 71 120 Embellissements dans diverses parties du pays 15.000 15.000 00 12.450 00 121 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 10.000 10.000 00 286 85 122 Dépenses diverses et imprévues 0 62½ 1.500 00 1.500 3.066.000 3.066.000 00 2.905.456 46 Section XX. — Domaines de l'Etat à Luxembourg. 123 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 15.000 15.000 00 15.000 00 124 Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retentis en garantie... 30.000 30.000 00 29.000 00 Articles. 1095 LIBELLÉ. 125 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie Crédits pour 1925. Crédits après transferts. 15.000 60.000 15.000 00 60.000 00 58.193 38 99.480 98 Payements justifiés. 14.193 38 Section XXI. — Mines. 126 Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau. 107.500 103.118 60 127 Frais de voyage 10.100 128 Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification et entretien de l'abornement. — Dépenses diverses et imprévues ; opérations géodésiques 15.923 40 15.630 40 858 00 2. 000 119.900 00 119.900 115.111 38 500.000 00 500.000 00 Section XXII. — Fonds communal. 129 130 Prélèvement au profit des communes, à repartir d'après les dispositions des lois du 8 août 1907 et 28 mai 1921... . Seconde répartition du fonds communal en conformité des art. 1er, 2, 8 et 9 de la loi du 8 août 1907, remaniée par l'art. 7 de la loi du 28 mai 1921. sauf déduction d'une retenue de 5% à opérer sur le montant total du fonds communal pour la forma lion d'une réserve . . . . 500.000 2.000.000 2.000.000 00 2.000.00000 2.500.000 2.500.000 00 2.500.000 00 Section XXIII — Travaux communaux. Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises, de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale 200.000 200.000 00 200.000 00 132 Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch. (Lois des 19 mai 1914 et 9 août 1921) 500.000 500.000 00 500.000 00 132bis Versement à la ville de Luxembourg du chef de l'abolition de l'octroi, en conformité de l'art. 5 de la loi du 20 mars 1920 150.000 150.000 00 150.000 00 1.800 1.800 00 133bis Etude et confection de projets de conduites d'eau communales et intercommunales ; surveillance des travaux d'exécution de ces projets; réparation et acquisition des instruments géodésiques et des articles de bureau nécessaires à l'étude et à la confection de ces projets... 7.000 7.000 00 4.864 73 134 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux 200.000 200.400 00 200.400 00 135 Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la voirie vicinale 28.150 27.750 00 27.746 10 131 133 Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service de contrôle des constructions com- 1.130 05 Articles. 1096 LIBELLÉ. 136 Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie (Crédit non limitatif) Section XXIV. — Dette publique 137 Annuités et frais (emprunt de 1894) (sans distinction d'exercice) 137bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 138 Service de l'emprunt de 1910; remboursement de titres et payement des intérêts (Loi du 11 août 1916) et frais (sans distinction d'exercice) 138bis ld. — Restants d'exercices antérieurs 139 Service de l'emprunt de 1919 : remboursement de titres et payement des intérêts (Loi du 13 août 1919) et frais (sans distinction d'exercice) Crédits pour 1925. Crédits après transferts. Payements justifiés. 115.120 115.120 00 159.917 19 1.202.070 1.202.070 00 1.244.058 07 477.000 481.774 53 479.457 79 2.124 2.124 00 2.123 39 1.210.200 1.210.200 00 1.197.085 11 36.838 36.838 00 36.838 00 4.037.600 4.037.600 00 4.001.796 15 139bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 140 Service de l'emprunt 6% de l'Etat g.-d. de, 1922 : remboursement de titres et payement des intérêts (Loi du 2 juin 1922) et frais (sans distinction d'exercice) 5.435.600 5.430.825 47 5.388.91177 Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en vertu de la convention d'Union économique avec la Belgique ; charge d'intérêts de 2% l'an à supporter par le Grand-Duché 3.500.000 3.500.000 00 3.500.000 00 141 142 143 Constitution, en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de 175 millions de francs, destiné à rembourser l'avance de pareil montant faite au Grand-Duché en vertu de la Convention établissant une Union économique avec la Belgique 162.500 650.000 162.500 00 650.000 00 162.499 50 650.000 00 Service des Bons du Trésor ; payement des intérêts et autres frais (sans distinction d'exercice) 3.500.000 3.500.000 00 2.794.198 56 144 Service des Bons du Trésor : Amortissement 1.500.000 1.500.000 00 145 Confection de bons de caisse de l'Etat — frais y relatifs et frais de contrôle des bons malpropres et délabrés (Crédit non limitatif) 50.000 50.000 00 7.620 65 Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai '1888 (Crédit non limitatif) 16.000 16.000.00 20.183 57 Rente de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section 225.702 225.702 00 225.702 00 Crédit destiné à parfaire l'amortissement régulier de l'emprunt dans l'intérêt des chemins de for à petite section (Loi du 26 juin 1897) 61.745 61.745 00 60.106 00 146 147 147bis Articles. 1097 Crédits pour 1925. Crédits après transferts. Remboursement au profit du fonds spécial des chemins de fer vicinaux du produit des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 . 110.553 110.553 00 149 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer vicinaux décrétés par la loi du 18 juin 1911 ... 482.807 482.807 00 482.806 65 150 e 435.152 435.152 00 435.152 00 76.359 70.359 00 148 151 152 LIBELLÉ. 9 annuité pour le payement des intérêts et le remboursement de l'emprunt pour la construction des tramways intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz Payements justifiés. me 9 annuité pour le paiement des intérêts et le remboursement de l'emprunt contracté dans l'intérêt de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch-s.-Alz Restant disponible des rentes de concessions minières octroyées par la loi du 29 novembre 1913 76.339 00 92.890 92.890 00 92.890 00 22.063.070 22.063.070 00 19.613.730 14 Section XXV. — Commissariat de district et Caisse de prévoyance des employés communaux. Traitements des commissaires et des secrétaires de district et des expéditionnaires, indemnités des employés stagiaires, frais de bureau des commissaires, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale ; création d'une bibliothèque aux commissariats et abonnement à des journaux périodiques ; indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt des réformes ; loyer des bureaux du commissariat de Diekirch ; dépenses imprévues 163.000 102.875 25 162.646 27 154 Frais de route et de séjour des commissaires 9.650 9.774 75 9.724 75 155 Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics. Traitements et frais de déplacement des contrôleurs spéciaux attachés à la direction générale de l'intérieur (Loi du 6 avril 1920) . 48.100 48.100 00 47.535 40 156 Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du 1er juillet 1901 9.750 9.750 00 8.425 63 157 Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux en exécution de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés communaux (Crédit non limitatif) 336.000 336.000 00 790.935 10 Part contributive de l'Etat dans le payement des frais résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la création d'une caisse de prévoyance et de secours des employée communaux et des sages-femmes (art. 25, al. 2 et art. 41.1 (Crédit non limitatif) 175.000 175.000 00 633.239 90 153 158 1098 Crédits après transferts. Payements justifiés. 25.000 25.000 00 20.787 92 Section XXVI. — Administration des eaux et forêts. 1.000 767.500 1.000.00 767.500 00 1.673.294 97 159 Traitements du personnel ; frais de voyage et de bureau des agents ; dépenses imprévues 118.000 118.000 00 115.528 47 160 Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés 7.500 7.500 00 7.150 00 161 Indemnités spéciales en faveur des brigadiers 3.000 3.000.00 3.000.00 162 Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux et des domaines de l'Etat . 12.000 21.981 15 21.819 10 163 Crédit pour établir et entretenir des pépinières forestières . 70.000 70.000 00 62.523 90 164. Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat, des communes et des établissements publics, acquisitions et boisements 150.000 135.632 98 67.673 25 Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance du domaine forestier de l'Etat par les gardes préposés au triage 115.000 119.385 87 119.368 18 Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement des préposés forestiers ; indemnités et frais de voyage des agents chargés des cours et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière. — Subvention aux préposés stagiaires (art. 22 de l'arrêté g.-d. du 14 novembre 1911). 6.000 6.000 00 3.121 90 Section XXVII. — Service sanitaire. 25.000 506.500 25.000 00 506.500 00 25.000 00 425.184 80 Collège médical ; frais de déplacement ; visite des pharmacies, etc 20.250 20.250 00 19.364 44 Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplacement 30.500 30.500 00 28.073 82 Articles. Crédits pour 1925. 158bis 158ter 165 166 167 168 169 LIBELLÉ. Contribution de l'Etat dans le payement des frais de rachat des membres de la caisse de prévoyance, aux termes des art. 12 et. 16 de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des employés communaux et des sages-femmes (Crédit non limitatif) Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens fonctionnaires de l'Etat qui, ayant passé au service d'une commune ou d'un établissement publie, ont effectué ou effectueront le rachat des années de service antérieures pour la commutation de leur pension, restitution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des sommes déboursées ou à débourser pour ce rachat (Crédit non limitatif) Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers... Articles. 1099 Crédits pour 1925. Crédits après transferts. Payements justifiés. 125.000 133.837 66 133.787 00 170bis ld. — Restant de l'exercice 1924 40.000 40.000 00 22.720 53 171 Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes 11.000 11.000 00 5.426 65 172 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies et indemnités pour déclarations de maladies contagieuses 800 800 00 345 00 173 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but 50.000 50.000 00 49.891 32 174 Fournitures de désinfectants à des indigents ; achats de sérums curatifs et de vaccins 3.000 3.000 00 102 20 750 750 00 750 00 Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection des denrées alimentaires introduites de l'étranger 69.800 72.327 34 71.886 64 177 Organisation et exécution du service public de désinfection, création de stations régionales de désinfection .. 30.900 28.372 66 28.337 53 178 Cours pour gardes-malades ; — protection de l'enfance du premier âge (loi du 27 juin 1906), dépenses diverses ; — subsides en faveur d'œuvres d'initiative privée, s'occupant de la protection des enfants en bas âge et des femmes en couche; prophylaxie des maladies évitables et dépendes diverses 2. 500 4.400 00 4.400 00 179 Prophylaxie antituberculeuse 125.500 111.762 34 111.397 50 180 Menues dépenses 500 00 500 507.500 507.500 00 431 35 476.914 64 170 175 176 LIBELLÉ. Ecole d'accouchement ; — indemnités du personnel ; — entretien des malades et des élèves: — achat de trousses pour les élèves sortantes ; — cours de récapitulation — frais ; — entretien du jardin ; — dépenses diverses Subside à l'Union antialcoolique Section XXVIII. — Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-Etat. 181 Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc; vitrage du fond de la Pergola 60.000 52.674 30 52.674 28 182 Frais d'exploitation 192.000 199.325 70 199.325 70 10.297 262.297 10.297 00 262.297 00 10.296 07 262.296 05 182bis Id. Restant de l'exercice 1924 Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones.. 183 Traitements du personnel du service : indemnités des surnuméraires, expéditionnaires et stagiaires 2.465.000 2.445.971 05 2.444.341 82 1100 Crédits après transferts. Payements justifiés. Indemnités pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employée et de facteurs en congé. — Indemnités à des aides temporaires, à des aides-facteurs et à des préposésd'agencesauxiliaires volontaires 495.000 520.249 20 519.749 20 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 124.500 125.540 80 125.540 80 185bis Id. — Restant de l'exercice 18.600 18.600 00 18.596 92 186 Traitements et indemnités des facteurs — frais de remplacement aux jours de repos 187 Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci 171.000 164.781 10 159.120 93 187bis ld. — Restants des exercices 1923 et 1924 39.100 39.100 00 39.033 75 188 Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux; transport des dépêches et des colis 325.000 317.499 70 312.285 60 189 Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville), Differdange et Esch-s.-Alz. et des bureaux ambulants et des relais 244. 400 301.596 10 301.596 10 189bis Id. — Restants des exercices 1921, 1922, 1923 et 1924... 21.030 21.030 00 20.973 28 190 Subside à la niasse d'habillement des facteurs des postes . 157.500 157.500 00 157.500 00 191 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils ; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville 107.000 141.650 68 141.650 68 16.440 16.440 00 16.432 44 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux 8.000 10.623 40 10.623 40 193 Dépenses diverses et imprévues 40.000 50.148 73 50.148 73 194 Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) Articles. Crédits pour 1925. 184 185 LIBELLÉ. 1924 191bis Id. — Restants des exercices 1921 et 1922 192 195 Horloges électriques Section XXX. — Commission d'agriculture. — Service agricole. 196 Commission d'agriculture 2.765.000 2.665.230 08 2.663.176 89 1.000.000 1.000.724 16 1.000.724 16 1.000 1.885 00 1.885 00 7.998.570 7.998.570 00 7.983.379 70 3.500 3.500 00 1.716 52 Articles. 1101 196bis Exécution de la loi sur la chambre d'agriculture 197 199 Service agricole — traitements, indemnités, frais de route et de séjour du personnel et acquisition d'instruments, loyer, bibliothèque etc Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'institut international d'agriculture de Rome (loi du 3 août 1907) — sans distinction d'exercice Cotisation extraordinaire pour l'institut international de Rome Ecole et station à 267.000 267.000 00 224.306 87 5.261 5.261 00 5.261 00 2.500 2.500 00 2.500 00 3.750 00 3.750 3.750 00 282.011 282.011 00 237.534 39 Section XXXI.— Enseignement agricole. 200 Payements justifiés. pr mém. 197bis Id. — Restant de l'exercice 1922 198 Crédits après transferts. Crédits pour 1925. LIBELLÉ. 213.540 Ettelbruck 200bis Construction d'une nouvelle école agricole 213.540 00 208.537 58 r p mém. 201 Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole 8.000. 8.000 00 8.000 00 202 Subsides pour études agronomiques 7.000 7.000 00 1.250 00 203 Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck, à Luxembourg, à Troisvierges et éventuellement dans d'autres localités du pays Section XXXII. — Amélioration des races d'animaux domestiques. 15.000 00 13.155 75 15.000 243.540 243.540 00 230.943 33 204 Primes pour l'amélioration de la race chevaline 100.000 107.000 00 106.047 75 205 Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine 150.000 143.000 00 86.759 80 206 Achat de reproducteurs des races porcine et caprine 25.000 25.000 00 207 Elevage du lapin et de la volaille 20.000 20.000 00 20.000 00 208 Encouragements aux sociétés d'élevage 20.000 20.000 00 20.000 00 209 Création d'un Stud-Book et d'un Herd-Book 20.000 335.000 20.000 00 335.000 00 4.975 85 237.783 40 Section XXXIII. — Police sanitaire du bétail. 210 Traitements et indemnités des vétérinaires 80.000 75.985 95 68.696 20 211 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie etc 15.000 19.014 05 19.014 05 211bis Id. — Restant de l'exercice 1923 7.260 7.260 00 7.078 24 1102 Crédits pour 1925. Crédits après transferts. Payements justifiés. 211ter Id. — Restant de l'exercice 1924 35.000 35.000 00 31.483 85 50.000 50.000 00 91.558 51 14.572 14.572 00 14.571 01 Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail 100.000 100.000 00 100.000 00 213bis Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. — Installations sanitaires à la frontière 5.000 5.000 00 10.000 316.832 10.000 00 316.832 00 332.401 86 100.000 100.000 00 76.418 08 Section XXXV. — Associations agricoles et horticoles. 30.000 130.000 30.000 00 130.000 00 17.567 47 93.985 55 217 Encouragements aux sociétés locales agricoles 20.000 21.377 80 21.377 80 218 Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives.. .. 25.000 24.987 80 24.707 66 219 Société générale d'apiculture. — Organisation de conférences et subventions 3.000 3.000 00 3.000 00 220 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture 25.000 21.611 87 21.605 10 221 Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la culture maraîchère — établissement de champs de démonstration 12.000 13.119 60 13.119 60 Exécution de la convention phylloxérique internationale — service phytopathologique — inspection d'horticulture 3.500 3.275 00 3.093 00 223 Service météorologique 3.000 4.127 93 4.127 93 224 Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles ; conférences, publication d'un périodique, bibliothèque, distribution de nichoirs etc Section XXXVI. — Viticulture. 4.500 96.000 4.500 00 96.000 00 4.500 00 95.531 69 Commission de viticulture — indemnité du secrétaire. frais de bureau et de voyage, bibliothèque.. 4.000 3.986 66 2.613 00 7 7 00 6 53 Articles. LIBELLÉ. 212 Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail (Crédit non limitatif) 212bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 213 214 Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus contagieux (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Section XXXIV. — Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières. 215 Construction de chemins d'exploitation et remembrement parcellaire, frais de mutation etc 216 Travaux d'irrigation et d'assainissement 222 225 225bis Id. — Restant d'exercices antérieurs Articles. 1103 LIBELLÉ. Crédits pour 1925. Crédits après transferts. Payements justifiés. 226 Enseignement viticole — conférence et subsides pour études 15.000 11.666 64 11.66 64 227 Etablissement de greffage ; culture intensive de cépages américains pour la reconstruction future du vignoble national; création et entretien de vignes modèles; acquisition de sarments sélectionnés, etc 90.000 97.165 89 92.165 89 Acquisition d'un terrain pour l'exploitation de l'établissement de greffage et des pépinières de repayes américains sis à Remich 51.000 51.009 00 51.009 00 228 Phylloxéra — Exécution de la convention phylloxérique. — Travaux de lutte contre le phylloxéra 5.000 3.300 40 3.300 40 229 Indemnités revenant aux propriétaires de vignes eu exécution de la loi du 12 mai 1905, concernant les mesures à prendre contre-la propagation du phylloxéra 5.000 230 Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909. sur le régime des vins et boissons similaires 13.200 16.071 41 16.071 36 230bis Id. — Restant de l'exercice 1921 610 610 00 610 00 Section XXXVII. — Prévoyance sociale. p mém. 183.817 183.817 00 177.442 82 Assurances ouvrières (exécution des lois des 31 juillet 1900 et 8 mars 1919, 5 avril 1902 et 20 décembre 1909) et étude des questions sociales 328.000 328.000 00 89.902 40 232bis Id. 17.296 17.296 00 17.295 53 233 Assurance contre l'invalidité et la vieillesse : consignation à faire en exécution de l'art. fil de la loi du 6 mai 1911, sur l'assurance-invalidité et vieillesse (fr. 300.000) 425.000 425.000 00 425.000 00 Secours extraordinaires et suppléments de rentes aux crédirentiers nécessiteux de l'assurance-maladie, de l'assurance-accidents et de l'assurance-invalidité, ainsi qu'aux bénéficiaires nécessiteux de rentes échues à l'étranger 1.195.000 1.195.000 00 1.050.023 00 227bis 231 232 233bis 233ter Création d'un institut viticole Restant de l'exercice 1923 Id. — Restant d'exercices antérieurs Section XXXVIII.— Logements. 234 Service des habitations à bon marché (loi du 29 mai 1906, art. 3) 234bis Id. — Restant des exercices 1920 et 1923. 235 Fonds des habitations à bon marché r 198.500 198.500 00 71.094 00 2.163.796 2.163.796 00 1.653.314 93 93.000 89.977 14 12.963 0012.960 81 93.000 00 12.963 11.00011.000 00 11.000 00 1104 Crédits après transferts. Payements justifiés. 100.000 100.000 00 100.000 00 Section XXXIX. — Mutualités. 12.000 228.963 12.000 00 228.963 00 12.000 00 225.937 95 Subsides aux sociétés de secours mutuels, y compris les allocations destinées à combler les pertes d'intérêts (coupons) de valeurs étrangères dépréciées; frais de service de la commission supérieure d'encouragement.. 85.000 85.000 00 83.948 00 238bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 1.572 1.572 00 1.571 47 239 Subside à la caisse de secours des facteurs des postes ... . 5.000 5.000 00 5.000 00 240 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail 30.000 28.500 00 28.499 90 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail non affiliées à l'association générale 5.000 6.500 00 6.500 00 p r mém. 126.572 126.572 00 125.519 37 5.351 61 Articles. Crédits pour 1925. 236 237 238 241 242 LIBELLÉ. Participation de l'Etat à la construction d'habitations à bon marché par les communes et primes de construction — Restant de l'exercice 1923 Création et entretien de jardins ouvriers, etc Création d'un établissement national d'assurance contre la perte du bétail Section XL.— Commerce et industrie. 243 Chambre de commerce 13.500 5..466 37 243bis Frais résultant du détachement provisoire du secrétaire de la Chambre de commerce 12.057 12.057 00 244 Inspection du travail (loi du 22 mai 1902) 70.000 69.596 07 60.857 54 245 Bourses du travail 57.000 58.193 23 58.193 23 246 Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail, y compris les subsides pour études professionnelles (artisans, commerçants et ouvriers) 35.000 40.529 33 40.529 33 246bis Participation de l'Etat clans les frais d'organisation de la IV e foire commerciale 25.000 25.000 00 25.000 00 246ter Participation du Grand-Duché de Luxembourg à l'Exposition internationale des Arts décoratifs et industriels modernes à Paris 40.000 40.000 00 40.000 00 Chambres professionnelles à base élective (Loi du 4 avril 1924) (Crédit non limitatif) 100.000 100.000 00 254.233 54 247bis Commissions spéciales pour le petit négoce, le métier, les ouvriers et les employés privés . 15.000 15.000 00 7.871 11 247 Articles. 1105 LIBELLÉ. 248 Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes 249 Développement du tourisme dans le pays Crédits pour 1925. Crédits après transferts. Payements justifiés. 1.251 95 2.725 00 20.000 21.990 00 21.789 85 390.557 390.557 00 515.078 26 3.000 Section XLI. — Enseignement professionnel. 250 Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités 344.000 327.798 00 327.798 00 251 Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des collections et dépenses diverses 16.000 15.942 20 15.942 20 252 Id. — Frais de service intérieur 54.500 59.409 20 59.371 85 253 Id. — Bourses pour les élèves indigents 20.000 23.716 70 23.705 00 254 Id. — Bourses de voyage au profit du personnel enseignant, et des élèves 5.000 6.366 30 6.366 30 255 Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les accidents du travail ; dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire 5.832 10.091 80 10.091 80 Ecoles professionnelles et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour les élèves nécessiteux fréquentant ces écoles et cours 109.000 108.735 00 108.734 99 Cours-conférences organisés par l'Etat avec la collaboration des unions des classes moyennes dans l'intérêt de l'éducation professionnelle du commerce et du métier ... 30.000 25.770 89 25.770 75 Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles, y compris les subsides pour des élèves nécessiteuses fréquentant ces écoles et cours, les subsides pour études ménagères à l'étranger, ainsi que les subsides à accorder dans l'intérêt des jeunes filles de la classe ouvrière, désireuses de se perfectionner dans la coupe 110.000 109.9471 00 109.940 48 259 Bibliothèques professionnelles 12.000 18.595 91 18.595 66 260 Bibliothèques professionnelles du plat pays 1.000 707.332 905 00 707.332 00 965 110 707.282 03 256 257 258 Section XLII. — Enseignement supérieur et moyen. 261 262 Gymnases de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach, et écoles industrielles et commerciales de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz. — traitements et indemnités Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses concernant l'enseignement supérieur et moyen 262bis Id. — Restant de l'exercice 1924 1.895.000 1.898.411 82 1.883.031 13 98.360 102.560 38 102.553 88 30.000 30.000 00 21.649 40 Articles. 1106 Crédits pour 1925. Crédits après transferts. Payements justifiés. Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords intellectuels, conclus entre le Luxembourg et la France resp. la Belgique 7.500 3.888 00 3.691 10 264 Bourbes pour éludes universitaires ou pédagogiques. — Prêts remboursables 30.000 20.910 08 26.856 00 265 Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases. — Prêts remboursables 25.000 25.000 00 25.000 00 266 Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement industriel et commercial — Prêts remboursables 20.000 20.000 00 20.000 00 Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examens et antres frais y relatifs. (Crédit non limitatif) 100.000 100.000 00 109.307 98 268 Bibliothèque nationale 35.351 35.350 80 35.343 09 269 Lycées de jeunes filles — dépenses de service (loi du 17 juin 1911) 205.000 264.083 32 264.083 32 8.500 8.500 00 203 267 LIBELLÉ. 269bis ld. — Restant de l'exercice 1924 270 Id. — Bourses en faveur d'élèves indigentes 10.000 10.000 00 10.000 00 2.524.711 2.524.711 00 2.501.515 90 Section XLIII.— Enseignement primaire. 271 272 272 273 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement ; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant l'enseignement primaire 190.830 174.649 41 Acquisition de mobilier et de matériel scolaire dans l'intérêt du Musée pédagogique attaché à la Commission d'instruction 500 500 00 Ecoles normales — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses 185.000 185.000 00 175.319 04 Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du personnel enseignant . . 00.000 95.250 66 95.250 66 20.000 20.000 00 19.97/1 00 Subsides aux communes eu faveur des cours postscolaires (art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21 septembre 1915) 300.000 300.000 00 299.617 99 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles et des cours postscolaires ; achat de livres et de matériel d'enseignement 40.000 40.000 00 35.834 57 273bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 274 275 170.105 61 Articles. 1107 276 277 LIBELLÉ. Traitements et indemnités de résidence du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures (sans distinction d'exercice) Crédits pour 1925. Crédits après transferts. Payements justifiés. 8.119.100 8.062.461 58 7.821.007 01 Primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité des lois des 10 août 1912 et 11 août 1913 (sans distinction d'exercice) 112.000 112.000 00 111.708 31 278 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12.800 12.800 00 12.800 00 279 Bourses d'études aux élèves-institutrices 12.800 12.800 00 12.800 00 280 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles normales 44.000 44.000 00 44.000 00 281 Secours à des membres du personnel enseignant atteints de tuberculose, ainsi qu'à d'anciens membres du personnel enseignant, leurs veuves et orphelins ; suppléments de pension 25.000 25.000 00 17.100 00 Institut des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel ; subsides et dépenses pour cours aux enfants bègues 26.400 26.400 00 23.706 60 Entretien des élèves du même établissement ; habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des élèves sourds-muets (art. 15 de la loi du 7 août 1923) 33.000 32.000 00 30.401 87 383 bis Id. — Crédit extraordinaire pour acquisition de mobilier et de matériel scolaire 2.750 2.750 00 444 65 284 Etablissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant 17.200 17.200 00 15.977 48 285 Entretien des élèves du même établissement ; habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des élèves aveugles (art. 15 de la loi du 7 août 1923) 31.000 32.636 55 32.636 55 Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement d'enfants arriérés à rétablissement de Betzdorf 56.000 90.444 00 87.716 02 287 Subside à l'œuvre des colonies scolaires 4.500 4.500 00 4.560 00 288 Subsides aux sociétés dites « Verein für Volks- und Schulhygiene » et « Verein für Haus und Schule » 2.000 2.000 00 2.000 00 289 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques, cours de perfectionnement pour le personnel enseignant 18.000 26.487 80 25.726 60 290 Subside à la Société de l'art à l'école 1.000 1.000 00 1.000 00 291 Bibliothèque pédagogique 14.000 00 12.438 55 282 283 286 14.000 Articles. 1108 LIBELLÉ. 291bis Refonte des manuels pour les écoles primaires, primaires supérieures et postscolaires Crédits pour 1925. Crédits après transferts. Payements justifiés. 4.000 00 4.000 4.000 00 9.337.880 00 9.337.880 9.056.125 51 Section XLIV. —- Arts et sciences. 292 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires. — Subventions, indemnités et frais clans l'intérêt d'auditions et de conférences dans toutes les parties du pays, en vue de cultiver la musique et le chant tant religieux que profanes 36.000 36.622 50 36.622 50 293 Conservatoire de musique de Luxembourg 32.000 32.000 00 32.000 00 294 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 20.000 20.000 00 20.000 00 Encouragements aux études industrielles, professionnelles et artistiques à des écoles spéciales de l'étranger. — Prêts remboursables 40.000 39.377 50 37.225 00 Subside à la Section historique de l'Institut 9.000 9.000 00 9.000 00 Acquisition de collections archéologiques 7.000 7.000 00 7.000 00 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverem pour la restauration de la basilique d'Echternach 3.000 3.000 00 3.000 00 Subside à la société des sciences naturelles, physiques et mathématiques 3.000 3.000 00 3.000 00 299 Rémunération du conservateur du Musée 6.500 6.500 00 4.093 32 300 Frais d'entretien des collections du Musée 7.000 7.000 00 7.000 00 301 Musée : acquisition d'armoires vitrées 16.000 16.000 00 16.000 00 301bis Subside au « Landwuol », Luxemburger Verein für ländliche Wohlfahrts- und Heimatpflege 5.000 5.000 00 5.000 00 302 Subside à la Société des Sciences médicales 1.000 1.000 00 500 00 303 Subside à la Société des Naturalistes luxembourgeois.... 3.500 3.500 00 3.500 00 304 Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschichte, Literatur und Kunst » 3.000 3.000 00 3.000 00 304bis Subside à la Société luxembourgeoise d'études linguistiques et dialectologiques 3.000 3.000 00 3.000 00 3.800 3.800 00 295 296 297 298 305 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice) Articles. 1109 LIBELLÉ, 306 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'Etat que des sociétés Section XLV. — Etablissements pénitentiaires. Crédits pour 1925. Crédits après transferts. Payements justifiés. 2.750 201.550 2.750 00 201.550 00 2.750 00 192.690 82 A. Luxembourg. 307 Commission administrative, jetons de présence et indemnités du secrétaire 4.650 4.650 00 4.118 00 308 Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'administration de la Commission pénitentiaire internationale (sans distinction d'exercice) 100 100 00 100 00 309 Traitements et indemnités 222.000 212.254 00 210.372 08 310 Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899 (Crédit non susceptible de transfert) 211.400 211.400 00 211.313 88 6.310 6.310 00 6.303 94 465.000 472.615 37 175.009 23 122.000 122.000 00 119.929 41 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières premières, outils, machines, réparations, salaire promérité par les détenus, etc.) 155.000 157.130 63 154.951 96 312bis Id. 30.000 30.000 00 30.000 00 313 Frais de bureau 1.500 1.500 00 1.443 80 310bis Id. — Restant de l'exercice 1924 311 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, éclairage, menues réparations des bâtiments et du mobilier, service sanitaire, hygiénique et médical, culte, éducation morale et scolaire, menues dépenses de ménage, frais généraux, etc.), enseignement et traitement médical du personnel 311bis Id. — Restant de l'exercice 1924 312 Restant de l'exercice 1924 B. Diekirch. 314 Commission administrative — jetons de présence et indemnité du secrétaire 1.400 1.400 00 924 00 315 Traitements et indemnités 20.800 20.766 00 19.513 88 316 Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899 (Crédit non susceptible de transfert) 32.000 32.000 00 28.392 34 317 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.) et traitement médical du personnel 20.000 20.000 00 17.010 07 318 Dépenses relatives au travail des détenus 10.000 10.000 00 9.787 50 319 Frais de bureau 150 184 00 184 00 Articles. 1110 LIBELLÉ. Crédits pour 1925. Crédits après transferts. Payements justifiés. G. Prisons cantonales. 320 Installations, réparations, ameublement, frais d'entretien et de nourriture des détenus, etc. (Loi du 14 février 1900) Section XLVI. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham. 8.000 8.000 00 7.381 28 1.310.310 1.310.310 00 1.293.741 37 A. Maison de santé d'Ettelbruck. 321 Traitements et émoluments fixes 172.000 172.900 00 322 Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 3 de la loi du 16 août 1923; indemnités de logement. (Crédit non susceptible de transfert) 250.600 249.882 39½ 248.949 62 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médicaments, mobilier, entretien du parc et des plantations, menues dépenses pour récréations, distractions, etc. à offrir aux malades, etc.); uniforme et traitement médical du personnel ; bibliothèque, menues dépenses 983.700 994.036 60½ 993.467 13½ 20.000 20.000 00 20.000 00 323 323bis Id. — Restant de l'exercice 1924 170.762 88 B. Hospice du Rham. 324 Traitements 67.200 67.200 00 66.913 50 325 Indemnités fixes, indemnités de logement, d'habillement, etc. (Crédit non susceptible de transfert) 68.500 68.500 00 63.703 46 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médicaments, mobilier, enterrements, entretien des promenades et plantations etc.), traitement médical du personnel. — Frais résultant de la mise en apprentissage des enfants et frais de contrôle des enfants placés 671.000 661.381 00 657.830 44½ 326 327 Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population scolaire — Musée et bibliothèques scolaires, imprimés etc Section XLVII. — Bienfaisance publique. 328 3.500 2.364 45 3.500 00 2.237.400 2.237.400 00 2.223.991 49 Subsides aux communes pour des œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale 8.000 8.000 00 5.854 07 328bis Affectation à des œuvres de bienfaisance ou de solidarité sociale du produit des billets de la Banque Internationale mis hors cours qui n'ont été présentés ni au remboursement ni à l'échange dans le délai de forclusion prescrit (art. 5 al. 4, des statuts de la Banque Internationale du 30 avril 1920) 66.858 66.858 00 66.858 00 Articles. 1111 Crédits pour 1925. Crédits après transferts. Payement. justifiés Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs ; acquisition d'objets de literie pour la colonie thermale 10.500 10.500 00 10.500 00 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus ; secours particuliers, secours urgents et secours de route 75.000 72.596 90 68.799 50 Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30'de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif, et. pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice) 500.000 500.000 00 567.336 96 Remboursement des frais tombant à charge de l'Etat du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit non limitatif) 70.000 70.000 00 79.633 81 Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger 10.000 12.403 10 12.402 31 334 Secours aux sans-travail et subsides aux caisses de chômage (crédit non limitatif) 10.000 10.000 00 1.000 00 335 Assistance publique — fourniture d'ouvrages, de brochures, d'imprimés et dépenses diverses 500 750.858 500 00 750.858 00 16 75 812.401 40 500 500 00 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non limita tif) 70.000 70.000 00 73.707 61 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non limitatif) 70.000 70.000 00 57.812 90 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés 7,000 8.093 10 8.093 19 LIBELLÉ. Affectation du crédit : Prophylaxie antituberculeuse Prophylaxie anticancéreuse 16.858 50.000 66.858 329 330 331 332 333 Section 336 XLVIII Récompenses pour actes de dévouement Section XLIX. — Police générale et administrative. 337 338 339 Articles. 1112 Crédits pour 4925. Crédits après transferts. Payements justifiés. Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3.000 3.000 00 8.807 85 Primes et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles 10.000 9.835 00 6.028 85 Exécution de la loi sur la pèche — repeuplement des eaux. — Dépenses diverses, y compris un restant de fr. 600 de l'exercice 1924 16.600 16.600 00 15.843 90 Subside à la Société protectrice des animaux domestiques 1.000 1.000 00 1.000 00 Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche 15.000 15.165 00 15.000 00 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation ; surveillance 5.000 3.906 90 2.823 60 Section L. 16.000 213.600 16.000 00 213.600 00 12.246 55 201.364 36 Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs 20.000 20.000 00 14.409 11 348 Commissariat de la Banque Internationale 19.550 19.556 00 19.556 00 349 Frais d'acquisition et de répartition d'objets d'alimentation et de première nécessité 3.616 3.616 00 3.615 10 550.000 550.000 00 541.782 80 340 341 342 343 344 346 347 LIBELLÉ. Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de séjour revenant aux membres et secrétaires de la commission chargée de la surveillance des établissements et représentations cinématographiques et autres frais y relatifs 349bis Frais d'exécution des arrêtés pris dans l'intérêt de la défense d'exportation ; restant de l'exercice 1915 350
19. a)Avances du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus résultant de faits de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité prises en vue de prévenir ces accidents, et autres dépenses qui s'y rattachent (Crédit, non limitatif et sans distinction d'exercice) 500 000
20. b)Avances urgentes à faire à des sujets luxembourgeois indigents sinistrés de la guerre à l'étranger 50.000 351 Suppléments pour charge d'enfants prévus par l'art. 2, 11° et 12° de la loi du 9 août 1921, en faveur des fonctionnaires et employés de l'Etat, mariés ou veufs — y pr mém. Articles. 1113 352 Crédits pour 1925. LIBELLÉ. Crédits après transferts. Payements justifiés. compris les ministres des cultes protestant et israélite ainsi que des titulaires d'une pension et d'un traitement de disponibilité ou d'attente — (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice).. 1.525.000 1.525.000 00 1.616.804 27 Suppléments de traitement ou d'indemnité à allouer en exécution de la loi du 17 mars 1924 (Crédit non limitatif) 20.565.000 20.565.000 00 18.118.717 35 Indemnités de renchérissement aux employés et ouvriers communaux, ainsi qu'aux pensionnaires des communes (Loi du 11 février 1921). Restant de l'exercice 1920 .... 29.100 29.100 00 29.079 20 Fournitures de matériel de bureau aux administrations et services publics par l'Office central créé à cette fin, Y compris les indemnités du personnel 70.000 70.000 00 69.682 94 353bis Id. 9.910 9.910 00 9.908 75 354 Avance de crédit pour entreprises d'éclairage placées sous séquestre (sans distinction d'exercice) 25.000 25.000 00 355 Commission pour l'étude de la revision des tarifs, et des conditions de contrats communaux de gaz et d'électricité ; mise sous séquestre d'usines défaillantes. — Frais occasionnés et indemnités aux membres de la commission (sans distinction d'exercice) 5.000 5.000 00 353 356 Restant de l'exercice 1924 Primes aux fonctionnaires concourant à la réalisation d'économies sur les dépenses publiques Section LI. — Reports d'exercices précédents. 357
21. a)Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi fr. 10.000
22. b)Report du crédit resté disponible au budget de 1922 : à l'art. 168. — Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 620
23. c)Report du crédit resté disponible au budget de 1923 : à l'art. 96bis — Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en commun sur les routes de l'Etat à l'art. 98.— Goudronnage de la grande voirie 5. 900 18.100 1.790 55 10.000 10.000 00 20.425.346 07 22.832.182 22.832.182 00 Articles. 1114 Crédits pour 1925. LIBELLÉ. à l'art. 101bis. — Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loi du fr. 27 juin 1910) 200.000 à l'art. 102. — Entretien des chemins repris par l'Etat, y compris les fournitures extraordinaires de pierraille et travaux sur divers lots de chemins repris 79.000 à l'art. 102bis. — Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en commun sur les chemins repris par l'Etat 8.000 à l'art. 103. — Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie 40.500. à l'art. 108. — Chemins de fer vicinaux; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant au propriétaire des lignes, y compris les frais d'études définitives 12.200 à l'art. 140. — Service de l'emprunt de 1916 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (loi du 11 août 1916) et frais 106.254 à l'art. 141. — Service de l'emprunt de 1919 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (loi du 13 août 1919) 2.507.935 à l'art. 142. — Service de l'emprut 6% de l'Etat g.-d. de 1922 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (loi du 26 juin 1922) 505.098 à l'art. 189. — Indemnités pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et de facteurs en congé. — Indemnités à des aides temporaires, à des aides-facteurs et à des préposés d'agences auxiliaires volontaires 582 Crédits après transferts. Payements justifiés. 3.645.444 3.045.444 00 2.227.344 67 Articles. 1115 LIBELLÉ. à l'art. 244ter.— Participation de l'Etat dans les frais d'organisation d'une exposition régionale à Rennen (loi du 31 juillet 1923) fr. 23.000 à l'art. 372 c). — Téléphones. — Création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique 68.255 Crédits pour 1925. Crédits après transferts. Payements justifiés. Section LII. — Travaux d'utilité publique. 358 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes 400.000 400.000 00 280.084 54 359 Reconstruction du pont sur l'Attert. à Useldange 200.000 200.000 00 188.957 70 360 Travaux de revêtement en béton « Rubemt » d'une partie de la chaussée du boulevard du Viaduc à Luxembourg en 1923 20.800 20.800 00 20.776 00 Déviation de la route de Luxembourg àHesperangeau Dernier Sol et établissement d'un passage supérieur, y compris les dépenses à faire pour l'acquisition des emprises et sans distinction d'exercice pr mém. 361 362 Mise en état et réfection de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch (sans distinction d'exercice) 150.000 151.012 00 132.024 65 362bis Mise en état et réfection de la voirie dans le canton d'Esch, sans distinction d'exercice ; crédit resté disponible à l'art. 375 du budget de 1923 9.000 9.000 00 8.990 50 363 Mise en état des chemins repris par l'Etat 300.000 287.988 00 266.805 98 364 Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les indemnités des agents temporaires occupés à ces travaux 400.000 398.145 02 324.983 84½ 364bis Id. — Crédit resté disponible à l'ait. 377 du budget de 1923 29.000 29.000 00 2.022 44 365 Chemins repris de Saeul à Hostert, mise en état et redressement entre Ell et Nagem 155.000 166.000 00 165.190 50 366 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 50.000 50.000 00 49.745 33 367 Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y compris les dixièmes retenus en garantie (Lois des 16 mai 1904 et 8 août 1907) 300 000 300.000 00 183.709 00 1116 Crédits après transferts. Payements justifiés. Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création par l'Etat d'une centrale électrique (Ueberlandszentrale) 25.000 25.000 00 18.905 39 368bis Id. — Crédit resté disponible à l'art. 380 du budget de 1923 2.420 2.420 00 369 Etablissement de Mondorf-Etat. — Reconstruction, aménagement, agrandissement des locaux et transformation des installations, y comprit, les prix des emprises et les frais d'études, sans distinction d'exercice. (Loi du 12 décembre 1922). Crédit resté disponible à l'article 381 du Budget de 1923 350.000 351.854 98 Articles. Crédits pour 1925. 368 370 LIBELLÉ. Téléphones. — Création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique (sans distinction d'exercice) (Loi du 15 juillet 1924) 351.854 98 4. 500.000 4.500.000 00 3.233.654 96 370bis Acquisition par l'Etat de l'immeuble Bloch à Differdange, principal et frais 249.000 249.000 00 248.354 05 Construction d'un bâtiment des Postes à Belvaux 102.000 102.000 00 94.599 68 371 7.242.220 7.242.220 00 5.570.659 54½ Total général des dépenses 136.175.967 136175.967 00 135236.186 33 Chapitre III. — DÉPENSES POUR ORDRE. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.) 1 Recettes et dépenses concernant l'Union économique .... 29.400.000 29.400.00000 5.746.401 90 2 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres de l'emprunt grand-ducal 1.000.000 1.000.000 00 3 Postes — Remboursements aux Offices étrangers 4 Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables 1.617.730 1.617.730 00 1.165.634 60 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 26 juin 1897) 7.455.367 7.455.367 00 5 6 7 126.510 126.510 00 439.863 79 Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt. (Loi du 26 juin 1897) 225.702 225.702 00 1.279.160 31 Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898. 110.553 110.553 00 Articles. 1117 LIBELLÉ. Crédits pour 1925. Crédits après transferts. Payements justifiés. 8 Assurance-invalidité et vieillesse. — Fonds spécial (art. 61 de la loi du 6 mai 1911) 300.000 300.000 00 300.000 00 9 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 28 juin 1911) 10 10.026.000 10.026.000 00 482.807 482.807 00 26.000 00 50.744.669 50.744.669 00 8.957.060 60 Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt EXERCICE 1925. BALANCE A.Recetteset Dépenses ordinaires. I. Recettes effectives y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1924 par fr : 25.760.481,91½ fr. 176.838.814 02 II. Dépenses 135.236.186 33 effectives fr. 41.602.627 69 R.RecettesetDépensespourordre. fr. 1. Recettes pour ordre 9.039.475 32 II. Dépenses pour ordre y compris l'excédent de dépenses pour ordre de l'exercice 1924 par fr. 224.142,60 ... 9.181.203 20 Excédent de recettes Excédent de dépenses pour ordre fr. 141.727 88 Luxembourg, le 27 octobre 1928. Le Directeur général des finances, P. DUPONG. 1118 N° d'ordre. COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS SPÉCIAUX DÉPOSÉS DANS L A CAISSE DE L'ÉTAT PENDANT L'EXERCICE 1925. DÉSIGNATION DES FONDS. Excédent de recette de l'exercice 1924. 1 Centimes additionnels pour chemins vicinaux :
24. a)ordinaires
25. b)extraordinaires 2 Impositions communales 1.327.232 255 667.411 77 3 Fonds des dépenses communales. 4 Cautionnements de toute nature.. 40.396.231 95 5 Fonds de l'administration des 824.620 00 bourses d'études de l'Athénée.. 6 Dette publique. — Titres et cou4.979 53 pons prescrits ou non touchés. 7 Successions en déshérence non 129.885 42 encore acquises à l'Etat 8 Biens séquestrés 741 95 1.486.133 24 9 Consignations et dépôts 10 Masse des détenus 11 Douane.—Timbres adhésifs vendus 24.672 18 12 Postes. — Fonds pour mandats.. 40.178.931 60 13 Postes. — Fonds de subvention de comptables d'autres services... 14 Postes. — Droits de douane avancés 15 Fonds appartenant aux sociétés de 17.575.380 00 secours mutuels 810.394 06 16 Fonds communal (Réserve formée en vertu des art. 4 et 5 de la loi du 8 août 1907.) 17 Fonds d'amortissement de l'emprunt belgo-luxembourgeois . . . 1.395.000 00 Total 104.821.613 955 Luxembourg, le 27 octobre 1928. Excédent de dépense de l'exercice 1924. Recouvrements faits pendant l'exercice 1925. Dépenses faites pendant l'exercice 1925. 20.580.668 81 1.117.389 95 7.154.150 00 21.241.931 73 665.969 33 895.991 395 888.810 33 6.942.793 11 40.607.588 84 59.000 00 258.400 00 Excédent de recette de l'exercice 1925. 625.220 00 4.979 53 44.395 58 6 961 37 6.199 94 311.867 13 157.530 06 560.031 81 113.134 48 988.153.783 72 403.758.180 13 136.936 99 1.209.500 00 256.935 62 977.443 65 130.646 85 741 95 1.237.968 56 24.672 18 996.433.245 52 31.899.469 80 403.758.180 13 136.936 99 1.007.175 00 17.777.705 00 26.491 11 1.040.838 57 97.443 65 2.275.000 00 5 44.395 58 1.423.880.347 43 1.431.470.773 80 97.186.792 00 Le Directeur général des finances, P. DUPONG. Excédent de dépense de l'exercice 1925. 1119 Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1930, statuant sur un recours présenté au Conseil d'Etat, Comité du Contentieux, de la part du sieur Dominique Moes, secrétaire syndical, demeurant à Luxembourg. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg-, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu le recours formé au nom du sieur Dominique Mœs, secrétaire syndical, demeurant à Luxembourg, par M e Joseph Thorn, avocat inscrit au tableau du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, contre un arrêté pris par M. le Directeur général de la prévoyance sociale à la date du 18 février 1930, et décrétant que le demandeur, ayant perdu la qualité d'assuré obligatoire sera remplacé comme membre du comité-directeur de la caisse régionale de Luxembourg par l'élu suppléant, le sieur J. P. Burmer, magasinier, demeurant à Luxembourg-Clausen ; Vu les art. 17, 19, 23, 34 et 36 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat ; Considérant que le demandeur soutient que l'arrêté prévisé du 18 février 1930 serait nul pour excès de. pouvoir ; Considérant que la question litigieuse revient à se demander si le sieur Mœs était eligible à la délégation et au comité-directeur de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, aux termes des art. 1er, 2 et 24 de l'arrêté grand-ducal du 26 mars 1926, portant règlement de la procédure électorale pour les élections à la délégation au comité-directeur et au comité central des caisses de maladie et resp. de l'art : 55 de la loi du 17 décembre 1925, concernant le code des assurances sociales; Considérant que l'art. 59 de la loi qui vient d'être citée ainsi que l'art. 21 de l'arrêté prérappelé du 26 mars 1926 disposent que «si des causes d'inéligibilité ou des faits constituant des manquements graves aux devoirs de mandataire viennent à être connus, le comité central pourra relever le délégué dont s'agit de ses fonctions, après l'avoir entendu en ses explications »; Considérant qu'en application de ces dispositions, le comité central, dans sa séance du 30 janvier 1930, après avoir constaté l'inéligibilité du sieur Mœs, a annulé son élection ; Considérant que le Gouvernement, sur le vue de la décision afférente du Comité central, a confirmé l'inéligibilité du demandeur et l'annulation de son élection ; Considérant que les textes cités attribuent au comité central la compétence de relever les délégués de leurs fonctions pour cause d'irrégularité, sans accorder au Gouvernement un droit de contrôle ou d'approbation ; Considérant que le Conseil d'Etat, comité du Contentieux, n'a été saisi d'aucun recours ni d'aucunes conclusions contre la décision précitée du comité central du 30 janvier 1930; Considérant que dans ces circonstances le recours présenté contre l'arrêté ministériel du 18 février 1930 doit être déclaré non recevable pour défaut d'intérêt dans le chef du demandeur ; qu'en effet, en supposant que l'arrêté attaqué fût annulé conformément aux conclusions du demandeur, cette solution ne pourrait d'aucune façon influencer la décision du Comité central du 30 janvier 1930 et serait, dès lors, sans aucune valeur pour le demandeur ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le recoins formé par le sieur Mœs, préqualifié, est déclaré non recevable. Art. 2. Les frais de l'instance devant le Conseil d'Etat, comité du contentieux, sont mis à la charge du demandeur. Art. 3. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Fischbach, le 13 novembre 1930. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. 1120 Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1930, statuant sur un recours présenté au Conseil d'Etat, comité du contentieux, de la part de M . J. P. Apel, typographe, demeurant à Neudorf, et 32 consorts. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu le recours formé au nom du sieur Apel J. P., typographe, demeurant à Neudorf, et 32 consorts, par Me Jos. Thorn, avocat inscrit au tableau du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, contre l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1929, portant règlement de la procédure électorale pour les élections à la délégation au comité-directeur et au comité central des caisses de maladie, contre la décision prise par le comité central à la date du 30 janvier 1930 et contre l'arrêté ministériel du 1er février 1930, lesquelles décisions ont déclarés nulles, dans leur ensemble, les opérations d'élection pour la délégation des assurés de la Caisse régionale de maladie de Luxembourg, opérations qui ont eu lieu le 19 janvier 1930 ; Vu les art. 17,19, 34 et 36 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat ; I. — Considérant que les demandeurs soutiennent que l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1929 serait entaché de nullité pour cause de violation de l'art. 60 du code des assurances du 17 décembre 1925, cette disposition mentionnant les voies de recours, alors que l'arrêté incriminé, pris en application de l'art. 60, ne prévoit que le recours au comité central institué par l'art. 68 de la loi précitée du 17 décembre 1925 ; que d'autre part, l'arrêté du 11 décembre 1929 aurait dû prévoir un débat contradictoire devant le comité central ; Considérant que la délégation conférée au pouvoir exécutif par l'art. 60 cité ci-dessus est aussi large et aussi général que possible ; qu'il en résulte que ce pouvoir est donc libre de régler et d'organiser cette matière comme il l'entend et que, pour satisfaire à l'art. 60, il suffit qu'il ouvre la voie aux réclamations et la réglemente ; que la formule générale employée par l'art. 60 n'impose pas l'obligation d'instituer plusieurs instances superposées les unes aux autres ; qu'en ce qui concerne plus spécialement la procédure à suivre devant l'organisme chargé de statuer sur les recours, aucun texte de loi ne prévoit ni ne prescrit des débats contradictoires ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que ce moyen n'est pas fondé ; II. — Considérant qu'il est soutenu que la décision du Comité central du 30 janvier 1930 est sujette à annulation pour cause d'inobservation de diverses dispositions de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1929 ; Considérant que l'art. 24 de l'arrêté grand-ducal prévisé dispose dans son alinéa 2 que les recours motivés (contre les élections) sont à adresser au Comité central qui décidera en dernier ressort dans les quinze jours de la présentation des recours ; Considérant que le Comité central, saisi de plusieurs réclamations contre la procédure employée lors des élections du 19 janvier 1930, a statué à leur égard par sa décision du 30 janvier 1930, dans le délai établi par l'article 24 susrappelé; Considérant qu'en présence des nombreuses irrégularités constatées par le Comité central, l'annulation des dites élections s'imposait, et qu'il ne saurait dès lors être question de taxer d'illégale la décision afférente du comité central ; Considérant qu'il s'en suit que la décision attaquée est à maintenir ; III. — Considérant que les demandeurs soutiennent que l'arrêté ministériel du 1er février 1930 serait entaché d'excès de pouvoir, l'article 24 de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1929 n'ayant attribué compétence qu'au seul comité central pour prononcer l'annulation des opérations électorales ; Considérant que l'art. 24 invoqué par les demandeurs dispose dans son alinéa 2 que « les recours motivés sont à adresser au Comité central qui décidera en dernier ressort dans les quinze jours de la présentation des recours ; 1121 Considérant que ce texte n'institue donc qu'une seule instance et que c'est le comité central, à l'exclusion de toute autre instance, qui est appelé à statuer sur les réclamations qui ont pour objet les décisions prises en vertu de l'art. 23 de l'arrêté grand-ducal ; Considérant que dans ces circonstances le recours présenté contre l'arrêté ministériel du 1er février 1930 doit être déclaré non recevable pour défaut d'intérêt dans le chef des demandeurs ; qu'en effet, en supposant que l'arrêté attaqué fût annulé conformément aux conclusions des demandeurs, cette solution ne pourrait d'aucune façon influencer la décision du Comité central du 30 janvier 1930, et serait, dès lors, sans aucune valeur pour les demandeurs ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le recours est rejeté en tant qu'il est dirigé contre l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1929 et contre la décision du Comité central du 30 janvier 1930. Art. 2. Les moyens du recours qui se dirigent contre l'arrêté ministériel du 1er février 1930 sont déclarés non recevables. Art. 3. Les frais de l'instance devant le Conseil d'Etat, Comité du Contentieux, sont mis à la charge des demandeurs. Art. 4. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Fischbach, le 13 novembre 1930. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Arrêté du 26 novembre 1930, portant création d'un comité technique d'élevage de la race chevaline. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu le rapport de la commission spéciale de la Chambre d'agriculture sur l'élevage du cheval : Attendu qu'il y a lieu de créer un Comité technique qui aura à s'occuper de toutes les questions de l'élevage, notamment de la race à admettre à l'élevage, de la composition des commissions d'expertise, de la répartition des primes de concours et de conservation etc., etc. : Vu les propositions de l'association du StudBook ; Arrête : Art. 1er. Sont nommés membres du Comité technique d'élevage, MM. : 1° le Comte de Villers, président de la Chambre d'agriculture et de l'association du Stud-Book, à Grundhof ; 2° J.-P. Kass, président de la fédération des associations d'élevage, à Mertzig. 3° J. P. Petry, éleveur, à Lellig Beschluß vom 26. November 1930, betreffend Schaffung eines technischen Ausschusses für Pferdezucht. Der Präsident Saatsminister, der Regierung, Nach Einsicht des Berichtes der Spezialkommission der Landwirtschaftskammer über die Pferdezucht; In Erwägung, daß die Schaffung eines technischen Ausschusses erfordert ist, der sich mit allen Zuchtfragen, insbesondere mit der zur Zucht tauglichen Rasse, mit der Zusammensetzung der Untersuchungskom-missionen, missionen, mit der Verteilung der Konkurs und Beibehaltungsprämien usw. befassen soll; Nach Einsicht Gesellschaft; der Vorschläge der Stud-Book- Beschließt : A r t . 1. Z u Mitgliedern des technischen Zucht-Ausschusses sind ernannt, die HH.: 1. Graf de Villers, Präsident der Landwirtschaftskammer und der Stud-Book-Gesellschaft, zu Grundhof. 2. J. P. Katz, Präsident des Verbandes der Zuchtgenossenschaften, zu Mertzig. 3. J. P. Petry, Züchter, zu Lellig. 1122 Art. 2. M. L : Eiffes, secrétaire de l'association du Stud-Book, remplira les mêmes fonctions auprès du comité technique d'élevage. A r t . 2. Hr. L. Eiffes, Schriftführer der StudBook-Gesellschaft, versieht das gleiche Amt beim technischen Zucht-Ausschuß. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; un extrait en sera adressé aux intéressés pour leur servir de titre. A r t . 3. Dieser Beschluß wird i m „Memorial" veröffentlicht: ein Auszug desselben wird den Interessenten zugesandl, um ihnen als Ausweis zu dienen. Luxembourg, le 26 novembre 1930. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Luxemburg, den 26. November 1930. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, J. Bech. Avis. — Administration des eaux et forêts. — Par arrêté grand-ducal du 20 novembre 1930, M. Auguste Beimmeyer, garde général, à Diekirch, a été nommé inspecteur des eaux et forêts. — 21 novembre 1930. Avis. — Règlement communal. — En séance du 9 août 1930, le conseil communal de Remerschen a modifié le règlement sur la conduite d'eau de Wintrange. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 18 novembre 1930. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — A la date du 15 novembre 1930, les livrets n o s 11555 et 262410 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 17 novembre 1930. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances, en date du 10 novembre 1930, les livrets n o s 217, 16990, 298279 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 17 novembre 1930. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un notification de l'huissier Konz à Luxembourg, en date du 11 novembre 1930, qu'il a été formulé opposition au payement du capital et des intérêts échus ou à échoir des cinq obligations foncières 3 ½ % Lit. C. n° 14878, 14881, 14882, 14883 et 14886, d'une valeur nominale de 1000 fr. chacune. L'opposant prétend avoir égaré les titres. L'insertion au Mémorial du présent avis est faite en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte de titres au porteur. — 14 novembre 1930. — Suivant notification verbale faite par l'intéressé au département des finances le 17 novembre 1930, mainlevée pure et simple est donnée de l'opposition formulée par exploit de l'huissier Pierre Konz à Luxembourg, en date du 30 octobre 1930, au paiement du capital et des intérêts échus et à échoir d'une obligation de l'emprunt grand-ducal 4 ½ % 1919 L i t . B à 500 fr. n° 38527. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. — 17 novembre 1930. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 20 novembre 1930, l'association syndicale pour la construction de deux chemins d'exploitation «Aut dem Reisselt », de deux passerelles «Im Neuenberg» et d'un évitement « Hohlgasse» à Ehnen, dans la commune de Wormeldange, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Wormeldange, — 21 novembre 1930. 1123 Avis. — Ecole professionnelle à Esch-s.-Alz. — Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 1930. M. François Michel, instituteur technique à l'école professionnelle d'Esch-s.-Alz., a été nommé professeur au même établissement. — 28 novembre 1930. Avis. — Ecole d'artisans. — Par arrêté grand-ducal du 13 novembre 1930, M . Jos. Meyers, chargé de cours à l'école d'artisans, a été nommé professeur au même établissement. — 26 novembre 1930. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le notariat se réunira en session ordinaire les 18 et décembre 1930, dans l'une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de M . Félix Reding, avocat a Diekirch, récipiendaire pour le grade de candidat-notaire. L'examen écrit aura lieu le jeudi, 18 décembre, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. L'épreuve orale est fixée au vendredi, 19 décembre, à 9 heures du matin. — 28 novembre 1930. Avis. — Règlement communal. — En séance du 9 août 1930, le conseil communal de Remerschen a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette localité. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 22 novembre 1930. Règlement du 26 avril 1930, concernant l'exploitation des mines, minières et carrières (publié aux pages 365 et suivantes du Mémorial de 1930). — Errata. Les articles 64, 172 et 185 sont à lire comme suit : Art. 64, al. 4, première phrase (texte français). — La durée de combustion ne peut être inférieure à une minute par mètre. Art. 172, dernière phrase (texte fiançais). — Ces prescriptions s'appliquent aussi aux minières et aux carrières qui ne sont plus en exploitation. Art. 185, première phrase (texte français). — Les exploitants des minières et les entrepreneurs des carrières industriellement exploitées ont à fournil un plan d'exploitation exact. Art. 185, première phrase (texte allemand). — Die Betreiber von Tagebauen und die Unternehmer von gewerblich betriebenen Steinbruchen haben ein genaues Grubenbild zu liefern. — 24 novembre 1930. Avis. — Postes et Télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission et de la réception des télégrammes, est établie dans la localité d'Oetrange. Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux heures suivantes : Jours ouvrables de 8 h. m. à 8 h. s. ; Dimanches et jours fériés : 8-12 m.. 3-7 s. (juin à septembre incl. ); 8-10 m., 3-6 s. (pendant les autres mois). — 26 novembre 1930. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Mathias Hommel à Luxembourg, en date du 17 novembre 1930, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de deux actions de la société anonyme des chemins de fer et minières Prince Henri à Luxembourg, d'une valeur nominale de 500 francs chacune, portant les n o s 32388 et 50845. L'opposant prétend que les titres en question ont été volés ou perdus. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte des titres au porteur. — 17 novembre 1930. Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, les laiteries coopératives de Clemency et respt. de Sandweiler ont déposé aux secrétariats communaux de Clemency et respect. de Sandweiler l'un des doubles enregistré ces statuts nouvellement adoptés par les assemblées générales en 1930, - 21 novembre 1930, 1124 Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 18, 19 et 20 novembre 1930, les livrets n o s 266911, 271245, 306408 et 4607 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 21 novembre 1930. Avis. — Postes. — A partir du 10 décembre 1930 l'administration des Postes et des Télégraphes mettra en circulation des timbres-postes «Caritas» à l'effigie du Prince Charles de 10, 75 centimes, 1, 1¼ et 1¾ franc. Ces timbres sont vendus jusqu'au 31 janvier 1931 incl. avec un supplément de 5, 10, 25, 75 centimes, resp. 1,50 franc au profit des œuvres charitables. Ils sont valables pour l'affranchissement des correspondances tant pour le service interne que pour l'étranger, à leur valeur nominale jusqu'au 31 décembre 1931. A partir du 1er janvier 1932 ils sont mis hors coins sans autre avis. — 20 novembre 1930. Avis. — Associations syndicales. — Par arrêté du 21 novembre 1930, l'association syndicale pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits : «Auf Kridelgrächt», « I m Kirchenberg» etc., à Lenningen, dans la commune de Lenningen, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Lenningen. — Par arrêté du 21 novembre 1930, l'association syndicale pour la construction de sept chemins d'exploitation dans les vignes aux lieux dits : « Recheiter», » Roth Dreesch» etc. à Schwebsingen, dans la commune de Wellenstein, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Wellenstein. — 23 novembre 1930. Indigénat. — Relevé supplémentaire des personnes qui ont fait en 1926 resp. en 1929 la déclaration prévue pour acquérir la qualité de Luxembourgeois. Noms et prénoms des déclarants Profession Domicile 1 2 3 Erfkamp Martin Sente Henri Déclaration prévue par l'art. 10 du Code civil. Esch-s.-Alz. ouvrier aux chem. d. f. Bettembourg Date de la naissance déclaration 4 5 28. 9.1909 11.12.1929 27. 2.1896 16. 9.1926 Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes intéressées. Désignation de l'emprunt Date de l'échéance Numéros sortis au tirage: 1000 Caisse chargée du remboursement Diekirch. 1.000.000 1er déc 1930 3. 70. 82. 151. 152. 155. 175.205.222. 304. Banque générale 7% de 1927 351. 403. 428. 442. 539. 558. 607.608. 643. du Luxembourg. 644. 674 686. 687. 793. 794. 922. 952. 990. Grevenmacher. 1.000.000 7 % de 1927 id. 62. 89. 159. 188. 197. 201. 207. 297. 365. 451. 523. 535. 541. 614. 661. 702.731.754. 758. 766. 770. 843. 861. 867. 894.959.983. 998. Luxembourg, le 22 novembre 1930. Luxembourg.— Imprimerie de la Cour Victor Buck. id.