Loi du 13 novembre 1930, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1926. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande Duchesse de Luxemb

1125 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 6 décembre 1930. N° 59. Samstag, 6. Dezember 1930. Loi du 13 novembre 1930, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1926. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'article 104 de la Constitution et l'article 37 de la loi sur la comptabilité de l'Etat ; Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1926 et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux, comptes dressés le 24 septembre 1929 par Notre Directeur général des finances; Vu les observations de la Chambre des comptes ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 29 octobre 1930 et celle du Conseil d'Etat du 31 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons ; Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds de l'Etat pendant l'exercice 1926, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : A. Recettes et dépenses pour ordre :

1. a)Recettes effectives y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1925 par francs :
2. b)Dépenses effectives 239.094.885 26 fr. 181.995.014 41 Excédent de recettes fr 57.099.870 85 fr. 4.292.051 27
3. b)Dépenses pour ordre y compris l'excédent de dépenses pour ordre de l'exercice 1925 fr. par francs : 141.727 88 2.999258 56 fr 1.292.792 71 fr 41.602.627 69 B. Recettes et dépenses pour ordre.
4. a)Recettes pour ordre Excédent de recettes pour ordre : 1126 Art. 2. L'excédent de recettes, à la fin de l'exercice 1926, des fonds spéciaux déposés dans là Caisse de l'Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : Fonds des dépenses communales 1.070.860.07½ Cautionnements de toute nature 37.542.088 45 Fonds de l'Administration des Bourses d'études de l'Athénée 618.320 00 Dette publique. — Titres et coupons prescrits ou non touchés 4.979 53 Successions en déshérence non encore acquises à l'Etat 131.205 18 Biens séquestrés 741 95 Consignations et Dépôts 1.564.868 62 Douane. — Timbres adhésifs vendus 24.672 18 Postes. — Fonds pour mandats 34.513.315 38 Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels 14.465.181 25 Fonds communal 1.242.026 14 Fonds d'Amortissement de l'Emprunt belgo-luxembourgeois 6.557.000 00 Fonds d'Amortissement des Chemins de fer vicinaux 106.562 50 Total: D'où il y a lieu de déduire l'excédent de dépenses de fonds : Impositions communales Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'Etat de 97.841.821 .25½ 6.451 13 97.835.370 12½ Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Fischbach, le 13 novembre 1930. Charlotte. Le Directeur générai des finances, P, Dupong. 1127 (ANNEXE.) Articles Compte général des recettes et des dépenses pour l'exercice 1926. Prévisions pour 1926. LIBELLÉ. Recettes effectuées. Chapitre 1er. — RECETTES. Section 1er 14. 500 000 Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur Section II. — Contributions directes et aceises. Impôt général sur le revenu et le capital 13.000.000 24.839.1558 98 3 Surtaxes sur le revenu de 1925 8.000.000 9.274.543 83 4 Redevance sur le toccage des mines 90.000 149.320 64 5 Taxes sur les véhicules à moteur mécanique 1.500.000 1.770.478 69 6 Impôt sur les cabarets 1.300.000 1.423.612 55 7 Eau-de-vie 15.000.000 39.083.673 85 8 Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux 20.000 15.899 75 Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats 3.000 10 Extraits du cadastre 3.000 4.299 20 11 Recettes diverses 26.000 40.942.000 150.802 64 76.712.290 13 9 Section III.— Douanes. 12 Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique . 21.860.000 33.000.385 49 12 bis Recettes en exécution de l'art. 12 de la convention établissant l'Union économique 6.614.000 5.683.930 03 12 ter Recettes en exécution de l'art. 13 de la Convention établissant l'Union économique pour les années 1925 et 1920 6.000.000 3.661.116 00 13 Loyers 90.000 91.637 99 14 Recettes diverses 70.000 34.634. 000 282.133 40 42.719.202 91 Section I V . — Enregistrement et Domaines. 15 Enregistrement 5.500 000 8.237.547 53 16 Hypothèques 950.000 1.391.232 25 17 Successions 950.000 1.530.619 45 Articles. 1128 LIBELLÉ. Provisions pour 1926. Recettes effectuées. 1.250.000 1.774.072 90 18 Timbre 18 bis Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l'art. 11 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse 19 Impôt du timbre sur les lettres de voilure 1.200.000 1.020.182 50 20 Taxes d'abonnement sur les titres des sociétés 2. 600. 000 3.223.979 13 21 Impôt sur les billets de banque 125.000 125.000 00 22 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. 40.000 65.127 15 23 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions des droits fraudés, confiscations en numéraire 450.000 408.700 75 Recouvrement des irais de justice et remboursement de irais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger 60.000 70.835 45 25 Recouvrement de frais de poursuites et d'instance 2.000 4.381 05 26 Fermage de la pèche et des passages d'eau 63.000 03.737 50 27 Etablissement piscicole d'Ettelbruck. — Vente d'alevins et de truitelles 1.500 28 Domaine forestier de l'Etat. — Produits des ventes de bois et relaissement du droit de chasse, y compris 1600 stères de bois réserves pour le chauffage des bâtiments de l'Etat 499.653 280.123 87 Frais d'administration des bois des communes et des établissements publics ; remboursement des traitements des chefs de cantonnement 90.541 103.032 10 300.000 425.810 60 p mém. 2.230 00 29 30 32.000 Ventes immobilières r 31 Ventes mobilières — ventes de reproducteurs 32 Id. — Produits des routes et autres ventes mobilières 130.000 216.218 64 33 Cassage mécanique de Merkholz — vente de produits, y compris la valeur des produits réservés pour les besoins de l'Etat 370.000 27.499.00 34 Produit des pépinières forestières et des pépinières de vignes de l'Etat 80.000 41.228.90 35 Locations 64.000 78.450 26 36 Frais de ventes immobilières p r mém. 32.598 00 37 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes immobilières 75.000 99.901 58 38 Taxes et annuités des brevets d'invention et des marques de fabrique 90.000 118.895 00 38 bis Part du Grand-Duché dans l'excédent des recettes du Service de l'enregistrement international des marques de fabrique et de commerce 90.000 120.385 40 Articles. 1129 Prévisions pour 1926. LIBELLÉ. Recettes effectuées. 39 Assistance judiciaire et procédure en debet, recouvrements 3.000 10.035 43 40 Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes, frais de publication au Mémorial et recettes diverses.. 74.000 77.343 13 41 Impôt sur le chiffre d'affaires 22.000.000 28.467.416 75 42 Rentes des concessions minières 394.600 450.150 32 43 Id. — Loi du 29 novembre 1913 1.212.200 38.702.494 1.212.208 34 50.297.609 56 7.550.000 9.315.577 58 875.000 1.080.414 49 4.966.381 27 Section V. — Postes, télégraphes et téléphones. 44 Postes. — Taxes de lettres et autres recettes 45 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes .. 46 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements... 4.325.000 46 bis Produit de l'emprunt à émettre en exécution de l'art. 2 de la loi du 15 juillet 1924, autorisant le Gouvernement à procéder aux travaux d'extension des câbles téléphoniques dans la ville de Luxembourg ainsi que du réseau aérien du plat-pays 1.500.000 46 ter Produit net des suppléments perçus sur les timbres « Caritas» 1925, en faveur des oeuvres de charité Section VI.— Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham. maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles. 220.000 11.000 47 Produit du travail des détenus à Luxembourg Produit du travail des détenus à Diekirch 48 Recettes diverses du service économique 49 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires
5. a)Aveugles 2.000
6. b)Sourds-muets 1.500 3.000
7. c)Dépôt de mendicité et Maison de séquestration . . . 327.500
8. d)Hospice du Rham 416.000
9. c)Maison de santé d'Etlelbruck 54.537 14.304.557 15.362.573 34 231.000 274.807 85 3.000 2.586 70 750.000 1.001.983 50 984.000 1.279.380 05 Section VII. — Recettes diverses. 50 Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement des pensions du personnel enseignant 271.600 304.234 39 51 Part (331/3%) incombant aux administra lions communales dans le paiement des traitements et des indemnités de résidence du personnel de l'enseignement primaire (art. 4 de la loi du 9 août 1921 sur la révision des traitements) 4.526.667 5.257.225 71 Articles. 1130 LIBELLÉ. Prévisions pour 1926. Recettes effectuées. Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echtenach et Esehs.-Afz. dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis : minerval à payer par les élèves de ces établissements ; contingents des villes de Luxembourg et Esch-s.-Alz. dans les dépenses tles lycées de jeunes filles ; mimerval à payer par les élèves de ces établissements ;— contingent de la ville d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci ; — produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du service intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909) .. 146.000 191.513 25 53 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et des brevets d'instituteurs 45.000 49.350 00 54 Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du commissaire de Gouvernement 34.272 40.040 00 55 Versement pour l'exercice 1926 à titre de participation aux produits des lignes exploitées dans le pays par la Direction générale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine de Strasbourg 1.000 000 1.431.476 05 Produit de l'emprunt destiné à payer l'insuffisance des retraites des agents du Guillaume-Luxembourg depuis le 1er juin 1921 jusqu'au 31 juillet 1925 p r mém Produit de l'emprunt destiné à fournir les fonds nécessaires à l'exécution des travaux complémentaires du réseau Guillanme-Luxembourg à amortir en 50 années. — 1re tranche pr mém. Versement par l'Administration desrechemins de fer d'Alsace-Lorraine pour servir de paiement de la 1 annuité de l'emprunt prévu TER par l'art. 55 p r mém. 555 Produit des surtaxes destinées à couvrir les charges de la 1re annuité de l'emprunt prévu par l'art. 55 bis p r mém. 56 Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 28.570 38.513 88 57 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat 275.000 541.806.25 58 Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne 876.077 1.050.046 62 59 Intérêts de la dotation du Crédit foncier 15.000 15.000 00 60 Excédents de recettes de comptables extraordinaires 50.000 101.664 66 61 Remboursement de subsides remboursables pour études moyennes et supérieures 62 Vente de cartes agricoles 63 Intérêts de fonds en dépôt 55 ter 55 4 p r mém. 500 100.000 163.886 76 Articles 1131 Prévisions pour 1920. LIBELLÉ. Recettes effectuées. Produit duer remboursement de fonds en dépôt dont l'échéance est fixée au 1 1926 700.000 Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes solvables admises à la Maternité.
10. a)Minerval 1500x8 12.000
11. b)Frais d'entretien 98.000 124.000 139.540 00 28.000 2.000 500 2.000 32.500 35.140 00 66 Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie . . . 138.110 184.6.23 75 67 Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch pour couvrir les frais d'administration des bourses du travail... 10.000 10.688 25 68 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . 80.500 117 .724 00 69 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 24.000 799.503 22 70 Taxes consulaires 200.000 238.892 40 71 Remboursement des frais d'acquisition d'objets d'alimentation et de première nécessité p r mem 51.773 22 72 Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch — produit de l'emprunt (lois des 19 mai 1914 et 9 août 19211) 8.700.000 63 BIS 64 65 Recettes du Laboratoire de bactériologie :
12. a)Produit des analyses6
13. b)Service de l'inspection des viandes
14. c)Vente de vaccins et de sérums
15. d)Recettes du service public de désinfection 72 bis Subside et avance à la ville de Wiltz pour la construction d'une conduite d'eau intercommunale clans les Ardennes — produit de l'emprunt (Loi du 29 juin 1925) 2.700.000 72 ter Remboursement de l'avance faite à la ville de Wiltz pour compte des communes à raccorder à la conduite d'eau intercommunale — première annuité (Loi du 29 juin 1925) p r mém. 73 Remboursements à faire à l'Etat sur les allocations de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 2.500 74 Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales d'éclairage placées sous séquestre p r mém 75 Remboursement à l'Etat d'avances consenties à des sinistrés de guerre pr mém. 76 Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des chemins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920 p r mém. 57.463 24 77 Recettes nettes réalisées par le bureau économique — office du combustible 300.000 300.000 00 78 Modernisation de l'établissement thermal de Mondorf-Etat. — Produit de l'emprunt (Lois des 12 décembre 1922 et 27 décembre 1924) 4.000.000 39 94 Articles 1132 LIBELLÉ. Prévisions pour 1926 Remboursement par la République Française des avances faites pour la protection des ressortissants français résidant dans le GrandDuché p r mém. 80 Remboursement à l'Etat de sommes distribuées par le Gouvernement à titre de dommages de guerre p r mém. 80 bis Versement par l'Allemagne à titre d'indemnité pour dommages causés par les troupes allemandes aux propriétés bâties et non bâties de l'Etat p r mém. 81 Construction d'un lycée de jeunes filles à Luxembourg. — Produit de l'emprunt p r mém. 82 Construction d'une nouvelle école agricole à Ettelbruck. — Produit de l'emprunt p r mém. 82 bis Produit des bons du Trésor à émettre pour les travaux d'agrandissement, d'aménagement et de mise en état de l'immeuble dit Couvent américain à Luxembourg-Limpertsberg» et du château de Walferdange (Loi du 3 novembre 1926) Total général des recettes Recettes effectuées. 1.055 99 3.000.000 27.410.296 11.121.201 58 171.477.347 197.492.257 57 Chapitre I I I . — RECETTES POUR ORDRE. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice). 1 Recettes et dépenses concernant l'Union économique 31.903.000 229.852 61 2 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres de l'emprunt grand-ducal 1.000 000 1.001.931 00 3 Postes — Remboursements aux Offices étrangers 107.850 275.681 35 4 Télégraphes et téléphones — Remboursements aux Offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables 950.500 2.003.130 52 Chemins de fer à petite section. — Emprunt clans l'intérêt de la construction et de l'exploitation. (Loi du 26 juin 1897) 7.455.367 Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt. (Loi du 26 juin 1897) 225.702 Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 p r mém. Assurance-invalidité et vieillesse. — Fonds spécial (art. 61 de la loi du G mai 1911) 300.000 5 6 7 8 298.599 14 Articles. 1133 9 10 Prévisions pour 1926. LIBELLÉ. Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation. (Loi du 28 juin 1911) 10.026.000 Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt Articles. Total Recettes effectuées. 182.807 482.856 65 52.151.226 4.292.051 27 Crédits pour 1926. Crédits après transferts. Payement justifié . 200.000 200.000 00 200.000 00 Section II. — Gouvernement. 500.000 700.000 500.000 00 700 000 00 500.000 00 700.000 00 Traitements et indemnités de représentation du Ministre d'Etat, des Directeurs généraux et des Conseillers de Gouvernement 412.000 411.452 79 411.274 68 Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement 866.800 859.059 90 851.058 30 4 Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étranger. (Crédit non limitatif) 15.000 15.000 00 82.137 74 5 Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de chauffage 48.000 64.394 13 64.388 85 6 Bibliothèque 14.000 14.000 00 13.994 26 7 Frais de publication du Mémorial 60.000 34.590 63 52.443 18 8 Frais de publication de la Pasinomie 6.000 6.000 00 3.569 25 9 Statistique 167.500 163.774 00 161.692 84 13.000 13.000 00 12.875 00 12.000 12.072 45 12.072 45 LIBELLE. Chapitre II. — DÉPENSES. Section 1 r e . 1 Liste civile 1 bis Frais de représentation de la Maison Souveraine 2 3 9 bis Indemnités aux personnes chargées par les communes de fournir les données concernant l'état et le rendement des cultures 10 Dépenses pour distinctions honorifiques 11 Dépenses diverses 3.956 10 3.000 3.956 10 1.617.300 1.617.300 00 1.669.462 65 Articles. 1134 LIBELLÉ. Crédits pour 1926. Crédits après transferts. Payements justifiés. 500.000 500.000 00 500.000.00 68.000 68.000 00 63.406 30 40.000 40.000 00 36.885 00 Section III.— Chambre des députés. 12 Chambre des députés Sertion I V . — Conseil d'Etat. 13 Conseil d'Etat Section V. — Secrétariat de la Grande-Duchesse. 14 Traitement du secrétaire ; frais de bureau, frais de déplacement et autres Section V I . — Relations extérieures. 15 Légations 50.000 43.157 88 43.056 96 16 Consulats 38.000 64.842 12 64.842 12 17 Part contributive du Grand-Duché dans, les frais de la Cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice) 5.500 5.500 00 5.500 00 125.000 238.500 125.000 00 238.500 00 125.000 00 238.399 08 18 Part contributive du Grand-Duché dans les fiais de la Société des Nations. y compris un restant d'exercice antérieur Section VII. — .Justice. 19 Traitements, suppléments de traitements et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire . . 2.032.000 2.002.535 14 1.930.516 98 20 Frais de bureau des justices de paix 7.500 7.500 00 7.020 53 21 Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropométrique et de la police judiciaire . 23.100 29.848 11 29.727 31 Frais d'impressions et fournitures aux bibliothèques des tribunaux et des barreaux, frais d'éclairage, de nettoyage et du service de chauffage 38.000 60.716 75 60.451 26 73 73 00 73 00 22 22 bis Id. — Restant de l'exercice 1924 23 Frais de bureau des officiers du minibière public près les tribunaux de police et indemnité du personnel.. . 12.000 14.292 00 14. 291 52 24 Frais de route et de séjour 4.900 2.608 00 1.072 76 25 Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des tribunaux d'arrondissement . 2.000 2.000 00 2.000 00 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 400 400 00 2.000 2.000 00 20 Remises des greffiers (Crédit non limitatif) . . Articles. 1135 Crédits pour 1926. Crédits après transferts. Payements justifiés. Frais de justice, civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger ; indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903, art. 31) et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité (loi du 6 mai 1911, art. 100), et en matière de louage de service des employés privés (loi du 31 octobre 1919) — ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100.000 100.000 00 241.374 18 29 Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes 53.400 53.400 00 51.714 63 30 Huissiers audienciers, traitements des concierges 40.930 40.950 00 33.335 47 31 Huissiers — indemnités (Crédit non limitatif) 30.000 30.000 00 28 32 LIBELLÉ. Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif) . Section VIII. — Cultes. r p mém. 2.346.323 2.346.323 00 2.371.797 66
16. a)Culte catholique. 3.347.600 3.344.900 00 3.263.267 25 33 Traitements du clergé 34 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évèque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 7.000 7.000 00 7.000 00 Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire) 125.000 125.000 00 124.993 71 36 Séminaire — traitements du directeur et des professeurs 104.300 104.300 00 102.494 40 37 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire .. 6.000 6.000 00 6.000 00 38 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 1.000 1.000 00 1.000 00 39 Subside pour le culte catholique (v compris 5.000 fr. pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens) ; indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grandducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades.. 22.800 25.500 00 25.175 00 35
17. b)Culte proptestant. 40 Traitement du pasteur protestant à Luxembourg 20.564 20.564 00 20.363 20 41 Subside 16.000 16.000 00 16.000 00 Articles. 1136 LIBELLE. Crédits pour 1926. Crédits après transferts. Payements justifiés. 20.564 20.564 00 20.563 20
18. c)Culte Israélite. 42 Traitement du rabbin 43 Subside 3.000 00 3.000 00 3.000 3.073.828 3.673.828 00 3.590.056 76 Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires. 44 Corps de gendarmerie et des volontaires 3.990.000 3.985.175 95 3.985.09285½ 45 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie .. . 182.000 186.824 05 186.824 05 4. 172.000 4.172.000 00 4.171.916 90 ½ Section X . — Chambre des comptes. 46 Traitements, indemnités de résidence et indemnités des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires 264.000 245.387 29 224.275 65 Section XL — Recette générale. 5.000 269.000 23.612 71 269.000 00 23.612 71 247.888 36 Traitements et indemnités du personnel ; frais de contrôle ; indemnités pour pertes de caisses, services extraordinaires, primes d'assurance contre le vol, remplacement et dépenses imprévues 192.564 191.554 15 187.501 74 Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du loyer, de chauffage, d'éclairage etc 18.000 18.000 00 18.000 00 50 Frais de bureau 6.000 7.009 85 7.009 85 51 Intérêts, agio et frais d'avances reçu et ou de payements à faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.000 1.000 00 27 30 Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert auprès de la Caisse d'épargne (Crédit non limitatif) . . . 10.000 10.000 00 31.911 40 1.000 228.564 1.000 00 228.564 00 244.450 29 47 48 49 52 53 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises). frais d'éclairage et de nettoyage et dépenses imprévues.. Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre financier (sans distinction d'exercice) Section XII. — Contributions directes. accises et cadastre. 54 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de revision.. 55 Frais de route ei de séjour 55 bis Id. — Restant de l'exercice 1924 2.155.000 2.133.930 03.] 2.133.681 10 100.000 96.489 73 96.239 73 72 72 00 71 20 Articles. 1137 Crédits pour 1926. Crédits après transferts. Payements justifiés. 10.000 3.206 55 3.206 55 Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice) 85.000 56.110 13 56.110 13 57 Renouvellement partiel des plans cadastraux 1.000 58 Frais de bureau de l'administration des contributions, des accises et du cadastre, y compris les impressions et les instruments 100.000 112.395 26½ 112.395 26 ½ Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les impositions communales dues par l'Etat en vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889 (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 750.000 750.000 00 1.186.389 13 60 Expédition des rôles des contributions directes 20.000 10.179 15 10.179 15 61 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos 7.500 23.729 77 23.722 06 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes (Crédit non limitatif) 600.000 600.000 00 1.485.182 52 132.102 132.102 00 LIBELLÉ. 55 ter Crédit destiné à permettre la spécialisation des agents du fisc en matière de comptabilité commerciale et industrielle, d'établissement de bilan et en matière d'amortissement 56 50 62 62 bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 62 ter Restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non limitatif) 63 Dépenses diverses 64 Service de jaugeage officiel ; service des compteurs d'alcool ; — dépenses diverses (sans distinction d'exercice) 130.815 94 3.000.000 3.000.000 00 15.098.993 36 1.000 93.459 37 93.459 37 50.000 7.011.674 7.011.674 00 20430.445 50½ Section XllI. — Enregistrement et domaines. 65 Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés et expéditionnaires de l'administration et du garde des domaines ; indemnités des commis auxiliaires ; indemnités de déplacement des fonctionnaires de l'administration ; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires ou remplacement des receveurs et conservateurs ; indemnités du commis chargé du service de la bibliothèque à la direction. Indemnités des membres du conseil d'administration et du conseil du contentieux 776.000 769.205 70 547.692 63 Articles. 1138 66 67 Crédits pour 1926. Crédits après transferts. Payements justifiés. Remises et suppléments fixes des receveurs et des conservateurs (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 262.900 262.900 00 441.784 51 Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris.), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs 45.000 46.630 72 46.630 72 10.000 10.000 00 Dépenses extraordinaires pour réfection des. tables hypothécaires : 2 e et dernier crédit 13.000 25.216 00 25.216 00 Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 7.300 7.300 00 11.283 97 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite, et des lois du 23 mars 1893. et du 26 septembre 1919, sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet (sans distinction d'exercice) .. 100.000 92.853 12 55.815 02 LIBELLÉ. 67 bis Id. — Restant de l'exercice 1925 67 ter 68 69 70 Restitutions (Crédit non limitatif) 5.000 5.000 00 10.849 78 71 Frais d'adjudication exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt de la vente des biens et produits domaniaux 8.000 10.010 71 10.010 71 72 Frais de vente d'immeubles 1.500 1.583 75 1.583 75 73 Plantations et boisements sur les terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 10.000 10.000 00 10.000 00 Remboursements aux tiers intéressés des dommagesintérèts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés (Crédit non limitatif) 3.000 3.000 00 770 92 Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles et dépenses de l'atelier 40.000 40.000 00 31.424 22 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine (sans distinction d'exercice) 25.000 25.000.00 12.735 38 Gratifications aux agents de la force publique du chef de la constatation des contraventions en matière d'affiches (art. 9 de la loi du 7 août 1920) 2.500 2.500 00 100 00 74 75 76 77 78 Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le chiffre d'affaires 25.000 25.000 00 7.117 25 1.336.200 1.336.200 00 1.213.016 86 Articles. 1139 Crédits pour 1926. LIBELLÉ. Crédits . après transferts. Payements justifiés. Section X I V . — Douanes. 7.110.000 7.110.00000 5389.696 20 79 Service de la douane 79 bis Dépenses du service de la douane à la charge exclusive du Grand-Duché. — Restant de l'exercice 1921 79 ter Primes à l'agriculture des années 1925 et 1926 (art. 13 de la Convention établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique) (Crédit non limitatif)... 6.000.000 6.000.000 00 3.643.432 21 794 I d . _ Restant des exercices 1922, 1923 et 1924 7.957.374 7.957.374 00 7.854.780 21 80 Gratifications et subsides à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie 20.000 20.000 00 81 Loyers de logements de service, mise en état de ceux-ci et menues dépenses 50.000 50.000 00 Installation du service douanier sur les nouvelles frontières douanières (loi du 28 mars 1927) Section X V . — Crédit foncier et Caisse d'épargne. Caisses de crédit agricole et professionnel. 82 Crédit foncier et Caisse d'épargne 83 Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel, et frais de contrôle (sans distinction d'exercice) Section XVI. — Pensions. Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et trimestres de faveur. Suppléments et augmentations de pensions. (Lois des 28 mars 1899, 23 mai 1904, er 1 août 1913, 28 mai 1919, 9 août 1921, 28 juillet 1925 et 26 décembre 1925). — Honoraires des médecins attachés à la commission des pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 85 Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi du 26 décembre 1907 80 Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux Section XVII. — Travaux publies. — Administration. 3.912 3.912 00 3.911 18 24.598 69 1.000.000 1.000.000 00 500.000 00 22.141.286 22.141.286 00 17.516.418 49 855.678 855.678 00 854.382 08 2.000 857.678 2.000 00 857.678 00 999 20 855.381 28 11.000.000 11.000.000 00 13.507.818 96 12.000 12.000 00 10.617 00 74.094 00 75.000 00 75.000 11.087.000 11.087.000 00 13.5952.529 96 87 Traitements et frais de bureau du personnel 965.000 965.000 00 926.793 50 88 Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913) 50.000 56.937 50 56.937 50 89 Frais de route et de séjour 50.000 74.273 73 74.273 73 Articles. 1140 90 LIBELLÉ. Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage Crédits pour 1926. Crédits après transferts. Payements justifiés. 910.000 881.517 17 733.571 59 91 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris 92 Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers pour le service des routes et chemins repris 60.000 50.885 60 50.844 90 Subside à la masse d'habillement des cantonniers 25.000 26.386 00 26.386 00 94 Frais d'adjudication d'entreprises de travaux publics (sans distinction d'exercice) Section XVIII. — Travaux publies. — Voirie, rivières et ruisseaux. 95 Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 1.580.000 1.580.000 00 1.397.144 32 10.000 15.000 00 15.000 00 3.650.000 3.650.000 00 3.283.251 54 3.361.000 3.361.000 00 3.334.584 22 95 bis Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en commun sur les routes de l'Etat 200.000 196.984 80 92.492 20 Construction de diverses lignes de tramways électriques de la ville de Luxembourg ; solde de la part de l'Etat dans la dépense 151.275 151.275 00 151.273 62 Transport des matériaux par auto-camions sur les routes et chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien, réparations, matières et consommation et assurances) . 390.000 487.776 17 487.776 17 97 Goudronnage de la grande voirie 250.000 241.959 78 176.198 47 98 Carrières et passage mécanique de Merkholz, y compris le transport à pied d'œuvre des produits 325.000 317.000 00 314.348 62 Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel de l'administration et d'habitation pour les gardes-matériel 30.000 30.000 00 24.271 03 Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement clans les traversées des villes et autres localités 150.000 173.653 66 173.653 64 Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loi du 27 juin 1910) 200.000 200.000 00 200.000 00 96 99 100 101 Entretien des chemins repris par l'Etat 101 bis Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en commun sur les chemins repris par l'Etat 3.326.000 3.326.000 00 3.273.455 80 300.000 240.989 10 126.488 67 Articles. 1141 Crédits pour 1926. Crédits après transferts. Payements justifiés. Réparation des dégâts causés par les hautes eaux de l'hiver 1925-1926 à la voirie de l'Etat et ses dépendances, ainsi qu'aux berges et épis de la Sûre et de la Moselle 280.000 181.412 96 124.085 52 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie 615.000 615.000 00 468.214 34 103 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843) 15.000 23.267 50 22.767 50 104 Confection de projets de routes et achat d'instruments, fournitures de bureau, impressions pour le service des travaux publics 20.000 20.000 00 19.244 45 Chemins de fer ; frais de surveillance, études, conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg ; dépenses diverses qui s'y rattachent 149.000 149.000 00 147.183 99 101 ter 102 105 LIBELLE. 105 bis Subventions aux exploitants des chemins de fer à voie étroite en exécution de la loi du 28 décembre 1920 (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .. . 105 ter Travaux exécutés sur le réseau des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (sans distinction d'exercice) 4 105 1.000.000 1.000.000 00 1.516.451 60 162.500 162.500 00 Paiement aux agents en retraite du Guillaume-Luxembourg de l'insuffisance des allocations qui leur ont été versées depuis le 1er juin 1921 jusqu'au 31 juillet 1925 . . p r mém. 1056 Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau Guillaume-Luxembourg p r mém. 106 Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrés aux membres de la Chambre des députés en exécution de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919 19.800 19.800 00 19.532 00 Chemins de fer vicinaux ; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant au propriétaire des lignes, y compris les frais d'études définitives 125.000 125.000 00 113.696 00 107 bis Dépenses d'exploitation des lignes de chemins de fer cantonaux de Diekirch à Vianden et de Nœrdango à Martelange 345.000 335.754 13 335.743 05 Mise en état des lignes de chemins de for cantonaux et de leur matériel, y compris la régularisation d'une ordonnance de paiement provisoire de 80.000 fr. émise en 1924 (sans distinction d'exercice) 402.000 411.245 87 411.245 87 Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses des services du Gouvernement et de l'administration des travaux publics (sans distinction d'exercice) 600.000 645.413 75 645.413 75 107 107 ter 108 Article. 1142 LIBELLÉ Crédits pour 1926. Crédits après transferts. Payements justifiés. 109 Plantations à établir sur les routes et les chemins repris par l'Etat ; pépinières et élagage d'arbres 40.000 40.000 00 32.201 65 110 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 50.635 50.635 00 45.320 04 111 Dépenses diverses et imprévues 1.500 3.042 28 3.042 28 112 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux ; dixièmes retenues on garantie 125.000 125.000 00 113.875 70 112 bis Travaux extraordinaires de curage de l'Alzette et de la Pétrusse sur le territoire de la ville de Luxembourg 50.000 50.000 00 33.817 75 112 bis Etudes à faire sur le régime des cours d'eau 20.000 20.000 00 1124 Rectification des berges et curages du l i t de l'Alzette entre le pont du chemin de fer et le confluent des rivières de la Mamer et de l'Eisch à Mersch : abaissement du radier du pont-route sur l'Alzette (Langenbrück) Section X I X . — Travaux publies — et autres. 113 propriétés batis Palais grand-ducal à Luxembourg de Château de Walferdange — part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien 114 50.000 00 50.000 00 50.000 12.753.710 12.753.710 00 12.456.377 93 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie ; taxes d'eau 150.000 150.000 00 150.000 00 1.100.000 1.452.301 50 1.452.271 84 114 bis Id. — Crédit resté disponible à l'art. 114 du budget de 1924 193.481 76 371 36 48.936 93 114 ter Mise en état et appropriation de l'ancienne maison Coltart-de Seherff acquise par l'Etat. — Crédit resté disponible à l'art. 1146 du budget de 1924 144.140 144. 140 00 77.270 07 4 114 1145 115 116 Frais de construction et d'installation d'un. lycée de jeunes filles à Luxembourg (Loi du 17 juin 1911) — Part de l'Etat p r mém. Etablissements hospitaliers du Rham. — Construction et installation d'une nouvelle cuisine 250.000 250.000 00 Bâtiments affectés au service des justices de paix — répurations d'entretien, mobilier, ehauffage nettoyage, éclairage et assurance 35.000 45.089 64 45.089 64 Travaux d'entretien de l'hôtel 4.000 4.000 00 2.861 08 épiscopal Articles. 1143 117 LIBELLÉ. Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes administrations et services publics Crédits pour 1926. Crésits après transferts. 1.390.000 1.143.603 17 1.099.188 40 Payements justifiés. 118 Fêtes publiques et illuminations 5.000 14.801 08 14.801 08 119 Entretien des monuments historiques 15.000 26.614 16 26.117 15 120 Embellissements dans divers parties du pays 15.000 24.700 00 24.700 00 121 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 10.000 10.000 00 2.713 47 122 Dépenses diverses et imprévues 1.300 Section X X . — Domaines de l'Etat à Luxembourg. 0 62 ½ 1.500 00 3.343.121 3.343.121 00 2.913.950 28½ 123 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 15.000 15.000 00 15.000 00 124 Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie.. . 30.000 30.000 00 28.061 25 15.000 60.000 15.000 00 60.000 00 15.000 00 58.061 25 125 Vores publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris Los dixièmes retenus en garantie Section XXI — Mines. 126 Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau, y compris un restant de 1.410 fr. de l'exercice 1923 167.000 163.591 25 155.306 81 127 Frais de voyage 10.400 13.808 75 13.808 75 128 Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification et entretien de l'abornement. — Dépenses diverses et imprévues ; opérations géodésiques 2.000 179.400 2.000 00 179.400 00 169.115 56 500.000 500.000 00 500.000 00 Section XXII. — Fonds communal. 129 Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après les dispositions des lois des 8 août 1907 et 28 mai 1921... 130 Seconde répartition du fonds communal en conformité des art. 1er, 2, 8 et 9 de la loi du 8 août 1907, remanié par l'art. 7 de la loi du 28 mai 1921, sauf déduction d'une retenue de 5% à opérer sur le montant total du fonds communal pour la formation d'une réserve 2.000.000 2.000.000 00 2.000.000 00 2.500.000 2.500.000 00 2.500.000 00 Section XXIII. — Travaux communaux. 131 132 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises, de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch (Lois des 19 mai 1914 et 9 août 1921) 110.000 110.000 00 110.000 00 4.090.500 4.090.506 00 4.090.506 00 Articles. 1144 Crédits pour 1926. Crédits après transferts. Payements justifiés. Versement à la ville de Luxembourg du chef de l'abolition de l'octroi, en conformité de l'art. 5 de la loi du 26 mars 1920 150.000 150.000 00 150.000.00 Traitements, frais de bureau, de roule et de séjour du personnel du service de contrôle des constructions communales 1.800 1.800 00 850 00 133 bis Etude et confection de projets de conduites d'eau communales et intercommunales ; surveillance des travaux d'exécution de ces projets ; réparation et acquisition des instruments géodésiques et des articles de bureau nécessaires à l'étude et à la confection de ces projets 11.000 13.452 87.½ 13.452 87½ 133 133 ter 1 133 131 135 136 LIBELLÉ. Subside à la ville de Wiltz pour la construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les Ardennes (Loi du 29 juin 1925) 2.100.000 2.100.000 00 2.100.000 00 Avance à la ville de Wiltz, pour compte des communes à raccorder à la conduite d'eau intercommunale (Loi du 29 juin 1925) (Crédit non limitatif) 600.000 600.000 00 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux 200.000 188.995 37½ 187.125 00 Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la voirie vicinale 25.500 34.051 75 Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie (crédit non limitatif) 600.000 00 34.051 75 138.110 138.110 00 183.026 74 7.426.916 7.426.916 00 7.469.012 36½ Section X X I V . — Dette publique. 137 138 139 140 141 Annuités et frais (emprunt de 1894) (sans distinction d'exercice) 482.000 482.000 00 778.184 49 Service de l'emurunt de 1916 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 11 août 1916) et frais (sans distinction d'exercice) 1.210.200 1.210.200 00 1.208.161 05 Service de l'emprunt de 1919 : remboursement de titres et paiement des intérêt (Loi du 13 août 1919) et frais (sans distinction d'exercice) 4.037.600 4.037.600 00 3.923. 489 47 Service du l'emprunt 6% de l'Etat g.-d. de 1922 : remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 26 juin 1922) et frais (sans distinction d'exercice) 5.435.600 5.435.600 00 5.386.520 33 Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en vertu de la Convention d'Union économique avec la Belgique : charge d'intérêts de 2% l'an à supporter par . le Grand-Duché 3.500.000 3.500.000 00 3.500.000 00 Articles. 1145 142 LIBELLÉ. Constitution, en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de 175 millions de francs, destiné à rembourser l'avance de pareil montant faite au Grand-Duché en vertu de la Convention établissant une Union économique avec la Belgique Crédits pour 1926. Crédits après transferts. Payements justifiés 650.000 650.000 00 650.000 00 143 Service des Bons du Trésor : paiement des intérêts et autres frais — (sans distinction d'exercice) 3.500.000 1500.000 00 3.082.190 57 144 Service des Bons du Trésor : Amortissement (Crédit non limitatif) 1 500.000 1.500.000 00 145 Confection de bons de caisse de l'Etal — frais y relatifs et frais de contrôle des bons malpropres et délabrés (Crédit non limitatif) 50.000 50.000 00 536.355 57 146 Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif) 16.000 16.000 00 13.037 00 146 bis Moins-value des titres de la Reichsanleihe appartenant à l'Etat 59.800 59.800 00 59.800 00 147 Rente de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section 225.702 225.702 00 325.702 00 147 bis Crédit destiné à parfaire l'amortissement régulier de l'emprunt dans l'intérêt des chemins de fer à petite section (Loi du 26 juin 1897) 61.745 61.745 00 60.106 60 148 Remboursement au profit du fonds spécial des chemins de fer vicinaux du produit des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 . p r mém. 149 Renies de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin 1911 482.807 482.807 no 482.806 65 150 10e annuité pour le paiement des intérêts et le remboursement de l'emprunt pour la construction des tramways intercommunaux du canton d'Esch 435 152 435.152 00 435.152 00 10e annuité pour le paiement des intérêts et le remboursement de l'emprunt contracté dans l'intérêt de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch 76.350 76.350 00 76.350 00 152 Restant disponible des rentes de concessions minières octroyées par la loi du 29 novembre 1913 92.899 92. 899 00 92.899 00 152 bis Annuité de l'emprunt destiné au paiement prévu à l'art. 1054 151 Section X X V . — Commissariats de district et Caisse de prévoyance des employés communaux. 153 Traitements des commissaires et des secrétaires de district et des expéditionnaires, indemnités des employés p r mém. 21.815.855 21.815.855 00 20.210.754 13 Articles. 1146 LIBELLÉ. stagiaires, frais de bureau des commissaires, indemnités et irais de voyage du contrôle de la comptabilité communale ; création d'une bibliothèque aux commissariats et abonnement à des journaux périodiques ; indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt des réformes ; loyer des bureaux du commissariat de Diekirch ; dépenses imprévues Crédits pour 1926. Crédits après transferts. Payements justifiés. 234.764 53 234.764 53 9.650 00 9.650 0 154 Frais de route et de séjour des commissaires 232.000 9.650 155 Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics. — Traitements et frais de déplacement des contrôleurs spéciaux attachés à la direction générale de l'intérieur (Loi du 6 avril 1920) . . . 77.750 77.750 00 77.743 95 Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du 1erv juillet 1901 9. 400 6.635 47 6.420 19 Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux en exécution de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés "communaux (Crédit non limitatif) 450.000 450.000 00 592.658 24 Part contributive de l'Etat dans le paiement des frais résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912. modifiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la création d'une caisse de prévoyance et de secours des employés communaux et des sages-femmes (art. 25, al. 2 et art. 41) (Crédit non limitatif) 315.000 315.000 00 29.442 19 Contribution de l'Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse de prévoyance, aux termes des art. 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des employés communaux et des sages-femmes (Crédit non limitatif) 25.000 25.000 00 156 157 158 158 ter Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens fonctionnaires de l'Etat qui, ayant passé au service d'une commune ou d'un établissement public, ont effectué ou effectueront le rachat des années de service antérieures pour la computation de leur pension, restitution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des sommes déboursées ou à débourser pour ce rachat (Crédit non limitatif) Section XXVI. — Administration des eaux et forêts. 159 160 161 1.000 1.000 00 1.119.800 1.119.800 00 387 94 951.067 04 Traitements du personnel ; frais de voyage et de bureau des agents : dépenses imprévues 178.000 178.000 00 171.436 40 Supplément de traitement pour ancienneté de service des préposés 7.500 7.500 00 7.150 00 Indemnités spéciales en faveur des brigadiers 4.000 4.000 00 3.025 00 Articles. 1147 Crédits pour 1926. Crédits après transferts. Payements justifiés. Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux et des domaines de l'Etat . 15.000 15.000 00 12.128 00 163 Crédit pour établir et entretenir des pépinières forestières . 95.000 95.000 00 77.892 10 164 Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat, des communes et des établissements publics, acquisitions et boisements (sans distinction d'exercice) 200.000 196.734 24 Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance du domaine forestier de l'Etal 120.000 123.427 46 123.427 46 Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement des préposés forestiers ; indemnités et frais de voyage des agents chargés des cours et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière. — Subvention aux préposés stagiaires (art. 22 de l'arrêté g.-d. du 14 novembre 1911) 16.000 15.838 30 11.960 00 27.500 663.000 27.500 00 663.000 00 27.500 00 434.318 96 Collège médical : frais de déplacement ; visite des pharmacies, etc 2 4.250 22.853 35 22.853 35 Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplacement 30.000 28.600 00 28.600 00 Ecole d'accouchement ; — indemnités du personnel ; — entretien des malades et des élèves ; — achat de trousses pour les élèves sortantes ; — cours de récapitulation — frais ; — entretien du jardin ; — dépenses diverses . 170.000 176.839 22 176.801 52 170 bis ld. — Restant de l'exercice 1925 27.000 27.000 00 26.661 63 171 Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes 10.000 6.704 43 5.595 02 172 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies et indemnités pour déclarations de maladies contagieuses 504 00 469 30 162 165 166 167 LIBELLÉ. Subside à la masse d'habillement des agents et préposés forestiers Section 168 170 XXVll.— Service sanitaire. 600 173 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subside aux communes dans le même but 60. 000 60.000 00 59.999 77 174 Fournitures de désinfectants à des indigents ; achat de sérums curatifs et de vaccins 2.000 2.000 00 382 60 175 Subside à l'Union antialcoolique 750 750 00 750 00 176 Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection des denrées alimentaires introduites de l'étranger 12/1.000 127.747 82 127.747 8 1148 Crédits après transferts. Payements justifiés. Article. Crédits pour 1926. LIBELLÉ. 177 Organisation et exécution du service public de désinfection, création de stations régionales de désinfection .. 45.000 45.000 00 41.493 91 178 Cours pour gardes-malades ; — protection de l'enfance du premier âge (loi du 27 juin 1906), dépenses diverses ; — subsides en faveur d'œuvres d'initiative privée, s'occupant de la protection des enfants en bas âge et des femmes en couche ; prophylaxie des maladies évitables (maladies vénériennes, cancer) et dépenses diverses 7.500 8.698 50 8.698 50 122.500 116.580 66 109.944 74 3.250 3.250 00 179 ter Acquisition d'une kinothèque 25.000 25.000 00 10.375 40 180 500 652.350 822 02 652.350 00 785 37 621.159 13 179 Prophylaxie antituberculeuse 179 bis Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office international d'hygiène publique à Paris Menues dépenses Section XXVIII. — Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-Etat. 181 Dépenses d'entretien de rétablissement et du parc 60.000 62.160 00 62.095 15 181 bis Id. — Vitrage de la Pergola. — Restant 1925 10.000 10.000 00 9.764 11 de l'exercice 18-2 Frais d'exploitation 280.000 277.840 00 277.446 53 182 bis Id. — Restant de l'exercice 1925 28.600 378.600 28.600 00 378.600 00 28.597 83 377.903 62 Section X X I X . — Postes, Télégraphes et Téléphones. 183 Traitements du personnel du service ; indemnités des surnuméraires, expéditionnaires et stagiaires 4.220.000 4.169.685 75 4. 109.946 65 Indemnités pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et de facteurs en congé. — Indemnités à des aides temporaires, à des aides-facteurs et à des préposés d'agences auxiliaires volontaires 594.000 758.985 16 758.958 16 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 131.000 128.838 07 124.133 70 185 bis I d . — Restant de l'exercice 1925 18.375 18.375 00 18.373 08 186 Traitements et indemnités des facteurs — Frais de remplacement aux jours de repos 185 187 Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci . 4.405.000 4.301.021 98 4.301.021 98 270.000 262.041 13 262.041 13 Articles. 1149 Crédits pour 1926. Crédits après transferts. Payements justifiés. 7.110 7.110 00 7.109 30 Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux ; transport des dépêches et des colis 395.000 288.055 09 287.455 69 Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales ; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville), Differdange et Esch-s.-Alz. et des bureaux ambulants et des relais 296.000 311.621 25 311.621 25 190 Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes . 154.000 154.000 00 154.000 00 191 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils ; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville 112.000 136.996 52 130.990 52 191 bis Acquisition d'une automobile pour le transport des envois postaux entre Luxembourg-ville et la gare 50.000 50.000 00 34.655 50 LIBELLÉ. 187 bis Frais de chauffage des locaux occupés par le service des Postes et des Télégraphes dans le bâtiment de la gare centrale à Luxembourg, pour l'époque du 11 novembre 1918 au 31 mars 1923 188 189 192 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux 8.000 26.264 35 26.264 35 193 Dépenses diverses et imprévues 79.500 100.031 14 100.631 14 194 Gros entretien des réseaux télégraphiques et téléphoniques; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d 'exercice) 195 Horloges électriques Section XXX. — Service agricole. 196 197 198 407 0 0 1.000 00 1.000 12.065.985 12.005.985 00 14.944.195 34 Service agricole — traitements, indemnités, frais de route et de séjour du personnel et acquisitions d'instruments, loyer, bibliothèque, etc 349.400 349.400 00 342.542 14 l'art contributive du Grand-Duché dans les frais de l'institut international d'agriculture de Rome (loi du 3 août 1907) — sans distinction d'exercice 2.500 2.500 00 2.500 00 3.750 355.650 3.750 00 355.650 00 3.750 10 348.792 14 328.465 328.405 00 325.985 03 Cotisation extraordinaire pour l'institut international de Rome Section XXXI. 199 1.425.000 1.344.758 96 1.304.579 89 — Enseignement agricole. Ecole et station à Ettelbruck 199 bis Construction d'une nouvelle école agricole r p mem. Articles. 1150 LIBELLÉ. 200 Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole. 8.000 8.000 00 7.705 00 201 Subsides pour études agronomiques 7.000 7.000 00 4.600 00 202 Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchallerie, etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck, à Luxembourg, à Troisvierges et éventuellement dans d'autres localités du pays 15.000 358.465 15.000 00 358.465 00 11.517 80 349.807 83 Section XXXII. — Amélioration des races d'animaux domestiques. Crédits pour 1926. Crédits après transferts. Payements justifiés. 203 Primes pour l'amélioration de la race chevaline 100.000 100.901 10 100.900 35 204 Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine 150.000 149.698 90 103.562 90 205 Achat de reproducteurs des races porcine et caprine 25.000 25.000 00 206 Elevage du lapin et de la volaille 20.000 20.000 00 20.000 00 207 Encouragements aux sociétés d'élevage 20.000 20.000 00 20.000 00 208 Création d'un Stud-Book et d'un Herd-Book 20.000 3.15.000 20.000 00 335.000 00 13.426 35 257.889 60 Section XXXIII — Police sanitaire du bétail. 209 Traitements et indemnités des vétérinaires 120.000 120.000 00 114.769 32 210 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie, etc 25.000 25.000 00 16.674 80 Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail (Crédit non limitatif) 50.000 50.000 00 71.975 10 250 250 00 198 00 100.000 100.000 00 100.000 00 5.000 5.000 00 5.000 00 10.000 310.250 10.000 00 310.250 00 . 4.200 00 312.817 22 153.500 147.590 84 82.507 34 24.000 177.500 29.909 16 177.500 00 28.449 16 110.956 50 211 211 bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 212 Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail 213 Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. — Installations sanitaires à la frontière 214 Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus contagieux (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Section X X X I V . — Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières. 215 216 Construction de chemins d'exploitation et remembrement parcellaire, frais de mutation. etc Travaux d'irrigation et d'assainissement Articles. 1151 Crédits pour 1926. Crédits après transferts. Payements justifiés. Encouragements aux sociétés locales agricoles 20.000 11.762 92 7.780 00 218 Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives 25.000 33.237 08 33.237 08 219 Société générale d'apiculture. — Organisation de conférences et subventions 3.000 3.000 00 3.000 00 220 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture 25.000 21.915 42 7.318 00 221 Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la culture maraîchère — établissement de champs de démonstration 12.000 12.983 00 12.983 00 Exécution de la convention phylloxérique internationale — service phytopatologique — inspection d'horticulture 4.200 4.200 00 4. 130 05 Service météorologique 4.000 6.101 58 6.101 58 4.500 97.700 4.500 00 97.700 00 4.500 00 79.049 71 60.000 00.000 00 44.020 22 13.650 13.650 00 8.005 08 Station viticole — Frais d'exploitation, établissement de greffage ; culture intensive de répayes américains pour la reconstruction future du vignoble national ; création et entretien de vignes modèles ; acquisition de sarments sélectionnés, etc 90.000 96.519 75 96.519 75 227 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture 20.000 13.480 25 228 Phylloxéra— Exécution de la convention phylloxérique. — Travaux de lutte contre le phylloxéra, y compris un restant d'exercices antérieurs de 851 fr 5.000 5.000 00 2.350 45 19.800 208.450 19.800 00 208.450 00 19.604 17 170.499 67 Assurances ouvrières (exécution des lois des 31 juillet 1900 et 8 mars 1919, 5 avril 1902 et 20 décembre 1909) et étude des questions sociales 627.980 027.980 00 120.916 35 Id. — Restant d'exercices antérieurs 87.700 87.700 00 LIBELLE. Section X X X V . — Associations agricoles et horticoles. 222 224 Subsides dans l'intérèt de la protection des oiseaux utiles ; conférences, publication d'un périodique, bibliothèque, distribution de niehoirs, etc Section XXXVI.— Viticulture. 225 Station viticole — traitements et indemnités du personnel, frais de bureau et de voyage, bibliothèque. 225 bis Id. — Restant de l'exercice 1925 226 229 Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires Section XXXVII. — Prévoyance sociale. 230 bis 1152 Crédits après transferts. Assurance contre l'invalidité et la vieillesse : consignation à faire en exécution de l'art. 61 de la loi du 6 mai 1911, sur l'assurance-invalidité et vieillesse (fr. 300.000) 425.000 425.000 00 Secours extraordinaires et suppléments de rentes aux crédirentiers nécessiteux de l'assurance-maladie, de l'assurance-accidents et de l'assurance-invalidité, ainsi qu'aux bénéficiaires nécessiteux de rentes échues à l'étranger 1.195.000 Articles. Crédits pour 1926. 231 bis LIBELLÉ. 231 ter I d . — Restant d'exercices antérieurs Section XXXVIII. — Logements. Payements justifiés. 1. 195.000 00 1.102.336 00 125.800 125.800 00 2.461.480 2.461. 480 00 1.223.252 35 232 Service des habitations à bon marché (loi du 29 mai 1906, art. 3) 143.405 143.405 00 133.972 81 233 Fonds des habitations à bon marché 141.000 141.000 00 141.000 00 234 Création et entretien de jardins ouvriers. etc 12.000 296.405 12.000 00 296.405 00 12.000 00 286.972 81 Subsides aux sociétés de secours mutuels, y compris les allocations destinées à combler les pertes d'intérêts (coupons) de valeurs dépréciées ; frais de service de la commission supérieure d'encouragement 85.000 85.000 00 84.800 00 Subside au profit de la Fédération nationale des sociétés luxembourgeoises de secours mutuels 2.000 2.000.00 2.000 00 236 Subside à la caisse de secours des facteurs des postes 5.000 5.000 00 5.000 00 237 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail et frais de réorganisation de ces mutualités.. 30.000 30.000 00 29.999 55 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail, non affiliées à l'association générale 5.000 5.000 00 5.000 00 p r mém. 127.000 127.000 00 126.799 55 Section XXXIX.— Mutualités. 235 235 bis 238 239 Création d'un établissement national d'assurance contre la perte du bétail Section X L . — Commerce et industrie. 240 Inspection du travail*(loi du 22 mai 1902) 116.000 101.505 35 96.393 77 241 Bourses du travail 91.000 95.274 65 95.274 05 242 Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail, y compris les subsides pour études professionnelles (artisans, commerçants et ouvriers) et un restant de fr. 750 de l'exercice 1919 35.000 45.385 65 45.385 65 Participation de l'Etat dans les frais d'organisation de la V e foire commerciale p r mém. Articles. 1153 LIBELLÉ. 242 ter Frais de surveillance du commerce par colportage et la délivrance des permis pour l'armée 1925 Crédits pour 1926. Crédits après transferts. Payements justifiés. 1.000 1.000 00 716 00 1.111 20 4 Id. — pour l'année 1926 1.000 1.111 20 5 Industrie et commerce. — Restant de l'exercice 1916 (Règlement d'une ordonnance provisoire du 6 juillet 1916) 2.162 2.162 00 Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes 3.000 714 15 709 20 20.000 269.162 22.009 00 269.162 00 22.009 00 261.598 87 242 242 243 244 Développement du tourisme dans le pays Section XLI. — Enseignement professionnel. 245 Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités 535.000 543.599 33 543.599 33 246 Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des collections et dépenses diverses 18.800 18.014 61 18.014 61 247 Id. — Frais du service intérieur 58.000 64.081 01 64.080 47 248 I d . — Bourses pour les élèves indigents 25.000 21.765 00 21.765 00 249 Id. — Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves 5.000 2.562 84 2.562 84 Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les accidents du travail, dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire 10.110 13.534 20 13.534 20 Ecoles professionnelles et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour les élèves nécessiteux fréquentant ces écoles et cours 136.000 126.913 06 126.850 04 251 bis Part de l'Etat dans les frais de l'école professionnelle d'Esch-s.-Alz. pendant l'année scolaire 1923 — 1924 11.016 11.016 00 11.015 79 Cours-conférences organisés par l'Etat avec la collaboralions des unions des classes moyennes dans l'intérêt de l'éducation professionnelle du commerce et du métier... 30.000 23.951 40 23.951 40 Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles, y compris les subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces écoles et cours, les subsides pour études ménagères à l'étranger, ainsi que les subsides à accorder dans l'intérêt des jeunes filles de la classe ouvrière, désireuses de se perfectionner dans la coupe 163.000 160.465 22 160.457 22 Bibliothèques professionnelles 18.000 24.023 33 24.023 05 250 251 252 253 254 Articles. 1154 255 LIBELLÉ. Bibliothèques professionnelles du plat pays Section XLII. — Enseignement supérieur et moyen. 256 257 Gymnases de Luxembourg, de Dickirch et d'Echternach, et Ecoles industrielles et commerciales de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz. — traitements et indemnités, y compris un restant de l'exercice 1925 de fr. 9.000 Crédits pour 1925. Crédits après transferts. Payements justifiés. 5.000 00 4.926 25 5.000 1.014.926 1.014. 926 00 1.014.780 20 3.278.000 3.217.301 23 3.214.986 27 Les mêmes établissements-— matériel et dépenses diverses concernant l'enseignement supérieur et moyen 98.360 117.048 77 117.048 77 Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords intellectuels conclus entre le Luxembourg et la France, resp. la Belgique 7.500 525 00 525 00 Bourses pour études universitaires ou pédagogiques. Prêts remboursables 40.000 34. 400 00 34.400 00 Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des gym-mases. — Prêts remboursables 25.000 22.275 00 22.275 00. Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des établissements d'enseignement industriel et commercial. — Prèts remboursables 20.000 20.000 00 20.000 00 Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examens et autres frais y relatifs, y compris un restant d'exercices antérieurs (Crédit non limitatif) 100.000 100.000 00 139.935 63 263 Bibliothèque nationale 48.650 48.650 00 48.546 17 264. Lycées de jeunes filles — dépenses de service (loi du 17 juin 1911) y compris un restant de l'exercice 1925 de fr. 4.000 414.000 471.310 00 471.218 05 258 259 260 261 262 26'5 Id. — Bourses en faveur d'élèves indigentes et d o u é e s . Secion XLIII. — Enseignement primaire. 266 10.000 10.000 00 10.000 00 4.041.510 4.041.510 00 4.078.934 89 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement ; traitements, indemnités, frais . de voyagent de bureau, et dépenses diverses concernant l'enseignement primaire 274.000 260.910 44 248.772 19 Ecoles normales — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses 258.000 284.254 70 284.253 96 268 Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du personnel enseignant, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 30.750 . . . 143.000 143.000 00 127.511 30 269 Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires (art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21 septembre 19151 330.000 330.000 00 326.579 03 267 Articles. 1155 270 271 272 LIBELLÉ. Subsides on faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles et des cours postscolaires ; achat de livres et de matériel d'enseignement Traitements et indemnités de résidence du personnel enseignant des écoles primaires supérieures (sans distinction d'exercice) Crédits pour 1925. Crédits après transferts. 40.000 42.984 00 Payements justifiés. 42.984 00 13.580.000 13.534.69430 13.015.289 01 Primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité des lois des 10 août 19!2 et 11 août 1913 (sans distinction d'exercice) 112.000 113.500 00 113.299 95 273 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12.800 12.800 00 12.500 00 274 Bourses d'études aux élèves-institutrices 12.800 12.800 00 12.800 00 275 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles normales 44. 000 44.000 00 44.000 00 Secours à des membres du personnel enseignant atteints de tuberculose ainsi qu'à d'anciens membres du personnel enseignant, leurs veuves et orphelins ; suppléments de pension 25.000 25.000 00 16.794 00 Institut des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel ; subsides et dépenses pour cours aux enfants bègues 39.640 39.640 00 36.601 70 Entretien des élèves du même établissement ; habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des élèves sourds-muets (art. 15 de la loi du 7 août 1923) . . . 36.400 36.400 00 30.990 95 Id. — Crédit extraordinaire pour acquisition de mobilier et de matériel scolaire 1.000 1.000 00 279 Etablissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant 28.900 28.900 00 24.635 57 280 Entretien des élèves du même établissement : habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des élèves aveugles (art. 15 de la loi du 7 août 1923) 34. 000 42.805 56 42.805 56 Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement d'enfants arriérés à l'établissement de Betzdorf 140.000 158.851 00 158.200 95 276 277 278 278 bis 281 282 Subside à l'œuvre des colonies scolaires 4.500 4.500 00 4.500 00 283 Subsides aux sociétés dites « Verein für Volks- und Schulhygiene » et « Verein für Haus und Schule » 2.000 2.000 00 2.000 00 284 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques, cours de perfectionnement pour le personnel enseignant 15.000 15.000 00 10.930 80 Articles. 1156 285 Crédits pour 1926. Crédits après transferts. Payements justifiés. Subside à la Société de l'Art à l'école 1.000 1.000 00 1 .000 00 Bibliothèque pédagogique 15.350 15.350 00 13.420 34 LIBELLÉ. 286 bis Refonte des manuels pour les écoles primaires, primaires supérieures et postscolaires Section X L I V . — Arts et sciences. 287 1.500 00 1.500 1.500 00 15.150.890 15.150.890 0 14.571.369 31 Encouragement,'; aux sciences, aux arts et aux productions littéraires. — Subventions, indemnités et frais dans l'intérêt d'auditions et de conférences dans toutes les parties du pays, en vue de cultiver la musique et le chant, tant religieux que profanes 36.000 36.000 00 35.758 35 288 Conservatoire de musique de Luxembourg 32.000 32.000 00 32.000 00 289 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 20.000 20.000 00 20.000 00 Encouragements aux études industrielles, professionnelles et artistiques à des écoles spéciales de l'étranger. — Prêts remboursables 50.000 50.000 00 48.350 00 291 Subside à la Section historique de l'Institut 9.000 9.000 00 9.000 00 292 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach 3.000 3.000 00 3.000 00 Subside à la société des sciences naturelles, physiques et mathématiques 7.000 7.000 00 7.000 00 294 Rémunération du conservateur du Musée 6.500 6.500 00 4.093 32 295 Frais d'entretien des collections du Musée 7.500 7.500 00 7.500 00 296 Musée ; acquisition d'armoires vitrées 10.000 10.000 00 10.000 00 297 Subside au « Landwuol », Luxemburger Verein für ländliche Wohlfahrts- und Heimatpflege 5.000 5.000 00 5.000 00 298 Subside à la Société des Sciences médicales 1.000 1.000 00 1.000 00 299 Subside à la Société des Naturalistes luxembourgeois... . 3.500 3.500 00 3.500 00 300 Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschichte Literatur und Kunst » 3.000 3.000 00 3.000 00 Subside à la Société luxembourgeoise d'études linguistiques et dialectologiques. 3.000 3.000 00 3.000 00 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice) 3.800 3.800 00 290 293 301 302 Articles. 1157 LIBELLÉ. 303 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'Etat que des sociétés Section X L V . — Etablissements Crédits pour 1926. Crédits après transferts. Payements justifiés. 2.750 203.050 2.750 00 203.050 00 2.750 00 194.951 67 pénitentaires. A. Luxembourg. 304 Commission administrative, jetons de présence et indemnités du secrétaire 5.100 4.800 00 4.308 00 305 Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'administration de la Commission pénitentiaire internationale (sans distinction d'exercice) 100 100 00 100 00 306 Traitements et indemnités 352.000 352.000 00 339.347 35 307 Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899 (Crédit non susceptible de transfert) 314.000 314.000 00 298.740 36 308 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, éclairage, menues réparations des bâtiments et du mobilier, service sanitaire, hygiénique et médical, culte, éducation morale et scolaire, menues dépenses de ménage, frais généraux, etc.), enseignement et traitement médical du personnel, 465.000 465.033 45 465.033 45 308 bis Id. —• Restant de l'exercice 1925 26.000 26.000 00 25.796 56 309 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières premières, outils, machines, réparations, camionnage, etc.) 180.000 180.000 00 177.631 99 309 bis I d . — Restant de l'exercice 1925 22.000 22.000 00 21.269 10 310 Frais de bureau 3.000 3,266 55 3.266 20 B. Diekirch. 311 Commission administrative — jetons de présence et indemnité du secrétaire 1.400 1.341 00 924 00 312 Traitements et indemnités 33.000 33.000 00 32.406 19 313 Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899 (Crédit non susceptible de transfert) 45.000 45.000 00 39.346 60 314 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.) et traitement médical du personnel 20.000 20.000 00 19.994 50 315 Dépenses relatives au travail des détenus 10.000 10.000 00 9.000 00 316 Frais de bureau 100 159 00 159 00 Articles. 1158 LIBELLÉ. Crédits pour 1926. Crédits après transferts. Payements justifiés. C, Prisons cantonales. Installations, réparations, ameublement. frais d'entretien et de nourriture des détenus, etc. (Loi du 14 février 1900) 8.000 00 8.000 7.675 35 1.181.700 1.484.700 00 1.444.998 65 Section XLVI. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham. A. Maison de santé d'Ettelbruck. 318 Traitements et émoluments fixes 286.500 286.426 40 286.331 84 319 Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 3 de la loi du 16 août 1923, indemnités de logement. (Crédit non susceptible de transfert) 375.000 373.399 30 372.169 66 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médicaments, mobilier, entretien du parc et des plantations, menues dépenses pour récréation, distractions, etc. à offrir aux malades, etc.), uniforme et traitement médical du personnel ; bibliothèque, menues dépenses 987.000 988.508 60 988.023 10 Frais de premier établissement d'une clinique pour maladies nerveuses à Ettelbruck 50.000 50.000 00 1.000 f.000 00 997 60 Traitements 112.500 112.500 00 112.486 59 Indemnités fixes, indemnités d'habillement, etc. (Crédit non susceptible de transfert) 90.400 90.400 00 83.290 74 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médicaments, mobilier, enterrements, entretien des promenades et plantations, denrées pour le cours de cuisine scolaire etc.), traitement médical du personnel. — Frais résultant d'études aux écoles professionnelles, de la mise en apprentissage des pupilles et de la surveillance des enfants placés 778.000 777.145 75 776.709 40 320 320 ter Entretien des pensionnaires etc. — Restant de l'exercice 1924 B. Hospice du Rham. 321 323 324 Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population scolaire. — Musée et bibliothèques scolaires, imprimés, etc 3.500 4.519 95 4.519 95 2.683.900 2.683.900 00 2.624.528 88 Section XLVII. — Bienfaisance publique. 325 Subsides aux communes pour des œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale 8.000 5.000 00 4.893 35 Articles. 1159 Crédits pour 1926. Crédits après transferts. Payements justifiés. Produit net des suppléments perçus sur les timbres « Caritas » 1925 à distribuer comme suit : 4.611,45 à la caisse de décès du personnel des Postes, Télégraphes et Téléphones, et le reste, soit fr. 49.945,55 à la Ligue contre la tuberculose et le cancer, par parfs égales 54.557 54.557 00 54.557 00 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs ; acquisition d'objets de literie pour la colonie thermale 10.500 10.500 00 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus : secours particuliers, secours urgents et secours de route 60.000 63.000 00 62.555 70 Part contributive de l'Etat dans les frais d'entre den de diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif, et, pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice) 525.000 525.000 00 627.251 58 Remboursement des frais tombant à charge de l'Etat du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé (art, 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit non limitatif) 70.000 70.000 00 97.214 97 Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger 10.000 10.000 00 9.969 50 331 Secours aux sans-travail et subsides aux caisses de chômage (crédit non limitatif) 10.000 10.000 00 1.000 00 332 Assistance publique — fourniture d'ouvrages, de brochures, d'imprimés et dépenses diverses 500 748.557 500 00 748.557 00 867.942 10 500 500 00 100 00 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non limitatif) 75.000 75.000 00 67.989 04 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (Loi du 22 décembre 1923). (Crédit non limitatif) 75.000 75.000 00 53.473 91 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés 7.000 7.929 81 7.929 81 325 bis 326 327 328 329 330 LIBELLÉ. 10.500 00 Section XLVIII. 333 Récompenses pour actes de dévouement Section XLIX. — Police générale et administrative. 334 335 336 Articles. 1160 Crédits pour 1926. Crédits après transferts. Payements justifiés. Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3.000 3.000 00 9.061 24 Primes et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles 10.000 10.000 00 1.265 00 Versement au fonds spécial créé par l'art. 13 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse. du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en conformité de l'art. 11 de la même loi (sans distinction d'exercice). (Crédit non limitatif) 32.000 32.000 00 66.695 00 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux. — Dépenses diverses 22.000 22.000 00 18.446 20 340 Subside à la Société protectrice des animaux domestiques. 1.000 1.000 00 1.000 00 341 Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche 15.000 15.000 00 15.000 00 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes instruction des demandes en autorisation ; surveillance 3.500 3.500 00 2.928 00 Section L . 16.000 259.500 15.070 19 259.500 00 8.111 71 251.899 91 Dépenses Imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs 20.000 20.000 00 19.934 55 345 Commissariat de la Banque Internationale 34.272 34.272 00 34.272 00 346 Frais d'acquisition et de répartition d'objets d'alimentation fit de première nécessité 50.000 00 44.350 00 337 338 338 bis 339 342 343 344 347 LIBELLÉ. Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de séjour revenant aux membres et secrétaire de la commission chargée de la surveillance des établissements et représentations cinématographiques et autres frais y relatifs
19. a)Avances du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus résultant de faits de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité prises en vue de prévenir ces accidents, et autres dépenses qui s'y rattachent (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
20. b)Avances urgentes à faire à des sujets luxembourgeois indigents sinistrés de la guerre à l'étranger (Crédit non limitatif) 348 Suppléments pour charge d'enfants prévus par les art, 3 et 4 de la loi du 28 juillet 1925, en faveur des fonction- p r mém. p r mém. 50.000 Articles. 1161 349 350 LIBELLÉ. Crédits pour 1926. Crédits après transferts. Payements justifiés. naires et employés de l'Etat, mariés ou veufs — y compris les ministres des cultes protestant et israélite ainsi que les titulaires d'une pension et d'un traitement de disponibilité ou d'attente — (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.550.000 1.550.000 00 2.606.070 71 Suppléments de traitement ou d'indemnité à allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif) 2.000.000 2.000.00000 8.704.15150 Fournitures de matériel de bureau aux administrations et services publics par l'Office central créé à cette fin, y compris les indemnités du personnel 70.000 70.000 00 70.000 00 212 212 00 212 00 350 bis Id. — Restant de l'exercice 1923 351 Avance de crédit pour entreprises communales d'éclairage placées sous séquestre (sans distinction d'exercice) 25.000 25.000 00 25.000 00 352 Commission pour l'étude de la revision des tarifs et des conditions de contrats communaux de gaz et d'électricité ; mise sous séquestre d'usines défaillantes. — Frais occasionnés et indemnités aux membres de la commission (sans distinction d'exercice) 4.000 4.000 00 4.000 00 353 Sans libellé et sans crédit 3.753.484 3.753.484 00 1.507.990 76 Section LI. — Reports d'exercices précédents. 354
21. a)Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi fr. 10.000
22. b)Report du crédit resté disponible au budget de 1924 : à l'art. 17. — Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la commission permanente d'arbitrage à La Haye. — Restant de l'exercice 1924 6.800 à l'art. 81 bis. — Nouveau crédit pour la continuation des travaux d'installation du service des douanes sur les nouvelles frontières conformément à la loi du 10 mai 1922 (Loi du 15 juillet 1924) 1.000.000 à l'art. 99. — Construction et aménagement de bâtiments et hangars, servant au remisage du matériel de l'administration et d'habitation pour les gardes-matériel 66.454 Articles. 1162 Crédits pour 1926. LIBELLÉ. à l'art. 102. — Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie à l'art. 138.— Service de l'emprunt de 1916 ; remboursement de titres et payement des intérêts (Loi du 11 août 1916) et frais à l'art. 139. — Service de l'emprunt de 1919 ; remboursement de titres et payement des intérêts (Loi du 13 août 1919) et frais à l'art. 140. — Service de l'emprunt 6% de l'Etat grand-ducal de 1922 ; remboursement de titres et payement des intérêts (Loi du 26 juin 1922) et frais à l'art. 145. — Remboursement resp. retrait de la monnaie de billon (crédit non limitatif) à l'art. 233. — Assurances ouvrières (exécution des lois des 34 juillet 1900 et 8 mars 1919, 5 avril 1902 et 20 décembre 1909) et étude des questions sociales à l'art. 339, — Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (Loi du 22 décembre 1923). (Crédit non limitatif) 88.623 Crédits après transferts. Payements justifiés. 5.807.917 5.807.917 00 5.453.367 98 390.824 1.134.380 2.941.973 99.991 52.419 16.453 Section LII. — Travaux d'utilité publique. 355 356 357 358 359 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes 400.000 526.964 12 Travaux de revêtement en béton « Rubenit » d'une partie de la chaussée de la voirie de l'Etat à Luxembourg .. 20.800 20.800 00 Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange au Dernier Sol et établissement d'un passage supérieur, y compris les dépenses à faire pour l'acquisition des emprises (sans distinction d'exercice) 526.964 12 p r mém. Mise en état et réfection de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch (sans distinction d'exercice) 250.000 225.981 79 199.169 97 Mise en état des chemins repris par l'Etat 300.000 290.491 00 249.222 37 Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les indemnités des agents temporaires occupés à ces travaux 400.000 303.000 00 228.526 27 Articles. 1163 LIBELLÉ. Construction d'un chemin de Bettel à Vianden 362 Crédits pour 1926. Crédits après transferts. Payements justifiés. p r mém. Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 50.000 53.563 09 46.802 96 Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y compris les dixièmes retentis en garantie (Lois des iß mai 1904 et 8 août 1907) 300.000 300.000 00 285.624 09 Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création par l'Etat d'une centrale électrique (Ueberlandzentrale) 37.800 37.800 00 30.832 25 Etablissement de Mondorf-Etat — Reconstruction, aménagement, agrandissement des locaux et transformation des installations, y compris les prix des emprises et les frais d'études, sans distinction d'exercice. (Loi des 12 décembre 1923 et 27 décembre 1924). Crédit non limitatif 350.000 350.000 00 2.321.116 75 365 bis Etablissement de Mondorf-Etat. — Reconstruction, aménagement, agrandissement des locaux et transformation des installations, y compris les prix des emprises et les frais d'études, sans distinction d'exercice. (Loi du 12 décembre 1922). Crédit resté disponible à l'article 369 bis du budget de 1924 109.748 109.748 00 Téléphones. — Création et extension des rébeaux télégraphique et téléphonique (sans distinction d'exercice) (Loi du 15 juillet 1924) 1.500.000 Acquisition d'un terrain pour la construction d'un hôtel des Postes à Pétange 44.000 363 364 365 366 367 368 Agrandissement du couvent américain et du château de Walferdange. (Loi du 30 novembre 1926) 369 Amortissement et intérêts de la somme figurant sous l'art. 3 6 8 ' . Total général des dépenses 1.500.000 00 1.440.265 65 44.000 00 40.089 50 3.000.000 3.000.000 00 225.677 03 780.000 780.000 00 7.542.348 7.542.348 00 5.594.291 56 170.584.434 170584.434 00 181995.014 41 Chapitre III. — DÉPENSES POUR ORDRE. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.) 1 Recettes et dépenses concernant l'Union économique 31.903.000 31.903.000 00 229.852 61 2 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres de l'emprunt grand-ducal 1.000.000 1.000.000 00 66.857 36 107.850 107.850 00 275.681 35 3 Postes — Remboursements aux Offices étrangers Articles. 1164 4 5 6 Crédits pour 1926. LIBELLÉ. Télégraphes et téléphones — Remboursements aux Offices étrangers, frais d'exprès et bon pour réponses payées — frais à avancer par les comptables Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation. (Loi du 26 juin 1897) 950.500 225.702 7 I d . — Produits des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 p r mém. 8 Assurance-invalidité et vieillesse. — Fonds spécial (art. 51 de la loi du 6 mai 1911) 300.000 10 Payements justifiés. 950.500 00 2.003.130 52 7.455.367 7.455.367 00 Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt. (Loi du 26 juin 1897) 9 Crédits après transferts. 225.702 00 256.008 84 300.000 00 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation. (Loi du 28 juin 1911) 10.026.000 10.026.000 00 I d . — Intérêts et amortissement de cet emprunt Total 482.807 482.807 00 26.000 00 52.451.226 52.451.226 00 2.857.530 68 EXERCICE 1926. BALANCE. A. Recettes et dépenses ordinaires. I . Recettes effectives y compris l'exédent de recettes de l'exercice 1925 par fr. 41.602.627,69 fr. II. Dépenses effectives Excédent de recettes 239.094.885 26 181.995.014 41 fr. 57.099.870 85 B. Recettes et dépenses pour ordre. I . Recettes pour ordre fr. II. Dépenses pour ordre y compris l'excédent de dépenses pour ordre de l'exercice 1925 par fr. 141.727,88 4.292.051 27 Excédent de recettes pour ordre fr. 2.999.258 56 1.292.792 71 Luxembourg, le 24 septembre 1929. Le Directeur général des finances, P. DUPONG. d'ordre. COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS SPÉCIAUX DÉPOSÉS DANS LA CAISSE DE L'ÉTAT PENDANT L'EXERCICE 1926. N° DÉSIGNATION DES FONDS. Excédent de recette de l'exercice 1925. Excédent de dépense de l'exercice 1925. Recouvrements faits pendant l'exercice 1926. 22.318.622 70 907.369 03 2.484.000 00 Dépenses faites pendant l'exercice 1926. Excédent de recette de l'exercice 1926. 22.991.043 16 732.500 35 1.070.860 075 5.549.500 39 37.542.088 45 665.969 33 1 Impositions communales 895.991395 2 Fonds des dépenses communales. 3 Cautionnements de toute nature . 40.607.588 84 4 Fonds de l'administration des 625.220 00 bourses d'études de l'Athénée 5 Dette publique. — Titres et cou4.979 53 pons prescrits ou non touchés. 6 Successions en déshérence non 130.646 85 encore acquises à l'Etat 741 95 7 Biens séquestrés 1.237.968 56 8 Consignations et dépôts 9 Masse des détenus 24.672 18 10 Douane. - Timbres adhésifs vendus 11 Postes. — Fonds pour mandats.. 31.899.469 80 12 Postes. — Fonds de subvention de comptables d'autres services... 13 Postes. — Droits de douane avancés 14 Fonds appartenant aux sociétés de 17.777.705 00 secours mutuels 1.040.838 57 15 Fonds communal (Réserve formée en vertu des art. 4 et 5 de la l o i du 8 août 1907.) 16 Fonds d'amortissement de l'Emprunt belgo-luxembourgeois. 2.275.000 00 17 Fonds d'Amortissement des chemins de fer vicinaux 24.672 18 1.266.778.201 03 1.264.164.355 45 34.513.315 38 97.186.792005 1,669.133.754 50 1.668.485.176 38 97.841.821 255 6.451 13 618.320 00 4.979 53 2.049 77 1.491 44 627.694 59 124.988 86 300.794 53 124.988 86 131.205 18 741 95 1.564.868 62 1165 Total 6.900 00 Excédent de dépense de l'exercice 1926. 369.624.535 00 369.624.535 00 184.850 41 184.850 41 1.264.906 25 255.759 83 4.577.430 00 14.465.181 25 54.572 26 1.242.026 14 4.449.214 53 167.214 53 6.557.000 00 111.562 50 5.000 00 106.562 50 Luxembourg, le 24 septembre 1929. Le Directeur général des finances, P. DUPONG. 6.451 13 1166 Arrêté du 1erdécembre 1930, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment fixés par l'arrêté du 8 février 1930. Le Conseil de Gouvernement, Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concernant la mouture obligatoire des blés indigènes ; Beschluß vom. 1. Dezember 1930, betr. Abänderung der durch Beschluß vom 8. Februar 1930 festgesetzten Vermahlungs - und Mischungssätze f ü r Weizen und Weizenmehl. Die Regierung im KonseiI, Nach Einsicht des Großherzoglichen Beschlusses vom 31. Januar 1930, betreffend den Vermahlungszwang von Inlandsgetreide; Nach Wiedereinsicht des Beschlusses vom 8. Februar Revu l'arrêté du 8 février 1930, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concer- 1930, in Ausführung des Großherzoglichen Beschlusses nant la mouture obligatoire des blés indigènes, et vom 31. Januar 1930, betreffend den Vermahlungsnotamment l'art. 1eret arrêté, portant fixation zwang von Inlands getreide, insbesondere des A r t . 1 des taux de mouture et de mélange obligatoires ; dieses Beschlusses über die Festsetzung der Vermahlungs- und Mischungssäße; Arrête : Art. 1 . Par dérogation aux dispositions des al. 1 et 2 de l'art. 1er de l'arrêté du 8 février 1930, le pourcentage minimum de froment indigène à employer obligatoirement à la fabrication des farines destinées à la panification et aux divers usages alimentaires dans le pays, ainsi que le pourcentage minimum de farine provenant de froment indigène que devront contenir le pain et les farines fabriqués, mis en vente, vendus ou transportés dans le pays et destinés à la consommation indigène, sont fixés à 15%. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. er Luxembourg, le 1er décembre 1930. Les Membres du Gouvernement, J. Bech, N. Dumont, A. Clemang, P. Dupong. Beschließt: Art. 1. In Abänderung der Bestimmungen der Absätze 1, und 2 des Art. 1 des Beschlusses vom 8. Februar 1930, sind der Mindestprozentsaß von Inlandsweizen der pflichtmäßig zur Herstellung von Mehl, das zur Brotbereitung und sonstigen Ernährungszwecken im I n l a n d bestimmt ist, verwandt werden mutz, sowie der Mindestpruzentsaß von aus Inlandsweigen hergestelltem Mehl, welches das zum Inlandsuerbrauch hergestellte, zum Verkauf gestellte, verkaufte und transportierte Brot und Mehl enthalten müssen, auf 15"/, festgesetzt. A r t . 2. Dieser Beschluß wird im veröffentlicht. „Memorial" Luxemburg, den 1. Dezember 1930. Die Mitglieder der Regierung: I . Bech. P. Dumont, A. Clemang, P. Dupong. Arrêté ministériel du 2 décembre 1930, portant nouvelle fixation des indemnités des membres du jury d'examen pour les accouchements. Le Directeur général du service sanitaire, Vu l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 4 février 1899, réglant l'exercice de la profession de sage-femme dans le Grand-Duché ; Revu l'arrêté ministériel du 16 septembre 1899, fixant les indemnités des membres du jury d'examen pour les accouchements ; Arrête : er Art, 1 . L'indemnité revenant aux membres du jury d'examen pour les accouchements en vertu de l'art. 1er, al. 1er, est fixée à 75 francs. 1167 Art. 2. La disposition qui précède est applicable au jury d'examen institue par arrêté grand-ducal du 5 février 1930. Luxembourg, le 2 décembre 1930. Le Directeur géneral du service sanitaire, Norb. Dumont. Arrêté du 4 décembre 1930, concernant le droit supplémentaire de douane sur les sucres et certains produits renfermant du sucre. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu l'arrêté royal belge du 2 décembre 1930, établissant un droit supplémentaire de douane sur les sucres et certains produits renfermant du sucre ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. — L'arrêté royal belge précité du 2 décembre 1930 sera publié au Mémorial pour être exécuté et obserbé dans le Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 4 décembre 1930. Le Directeur général des finances. P. Dupong. Arrêté royal établissant un droit supplémentaire de douane sur les sucres et certains produits renfermant du sucre. ALBERT, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, SALUT, Considérant qu'en corrélation avec la baisse considérable des cours du sucre sur le marché international, les prix sur le marché intérieur accusent un fléchissement tel que le sort, tant des fabriques de sucres que de la culture des betteraves s'en trouve gravement compromis ; Considérant que, pour atténuer les rigueurs de la crise, des mesures doivent être appliquées d'urgence, étant par ailleurs entendu que ces mesures, prises à titre exceptionnel, n'auront qu'une durée temporaire en rapport avec les nécessités impérieuses qui les commandent ; Vu l'article 2 de la loi du 10 juin 1920, conçu comme il suit : « Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence au tarif des douanes, le gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure. « Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à ceux qui ressortent de l'ancien tarif seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des Finances »; Sur la proposition de Nos Ministres réunis en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : 1168 Art 1er. Il est établi sur les sucres importés de l'étranger un droit supplémentaire de douane dont le taux est indiqué au tableau suivant : Numéro du tarif des douanes MARCHANDISES. Base. Quotité. Fr. C. Kil. Sucres de canne et de betterave : 100 20
23. a)Jus
24. b)Sucres bruts : 100 20 1. De betterave 100 20 2. De canne
25. c)Sucres raffinés : 100 20 1. Poudres blanches de fabrique ou cristallisés 100 20 2. En pains, en morceaux et en poudre 100 20 3. Candis 100 20 4. Vergeoises, cassonades ou bâtardes er Art. 2. En corrélation avec les dispositions de l'article 1 , il est établi sur les produits ci-après renfermant du sucre, importés de l'étranger, un droit supplémentaire de douane dont le taux est indiqué au tableau suivant : 235 Numéro du tarif des douanes MARCHANDISES. Base. Quotité. Kil. Fr. C. Autres sucres (que les sucres de canne et de betterave) : 100 20
26. c)Sucre interverti
27. d)Non dénommés 100 20 Ex 238 Sirops de toute espèce : 100 20
28. b)Non dénommés Sirops et sucres caramélisés 239 100 20 240 Miel artificiel 100 20 Ex 227 Confitures, gelées, marmelades, pâtes et jus concentrés de fruits :
29. a)En récipients d'un poids supérieur à 3 kilogr. : 1. Marmelade de prunes dite : « pekmez», simplement cuite, non additionnée de sucre 2. Autres 100 20
30. b)En récipients d'un poids de 3 kilogrammes ou moins 100 20 Art 3. Le bénéfice de la valorisation des sucres, résultant de l'instauration du droit supplémentaire créé par l'article 1er sera bonifié par les fabricants de sucre au profit des producteurs de betteraves indigènes. Le Ministre des Finances est autorisé à fixer toutes conditions auxquelles les fabricants sont tenus de se conformer. Ex 236 Art. 4. A défaut de satisfaire aux obligations qui découlent, tant de l'article 3 que des mesures prises en vertu de cet article, les fabricants défaillants pourront, en vertu d'une décision du Ministre des Finances, 1169 être astreints au paiement du droit d'accise de 40 francs les 100 kilogrammes sur les sucres sortant de leurs usines pour la consommation. Art 5. Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel entrera en vigueur le le 3 décembre 1930 et cessera ses effets au 31 août 1931. Donné à Bruxelles, le 2 décembre 1930. Avis. — Gouvernement. — Deux places de commis étant vacantes dans les bureaux du Gouvernement, un concours, qui ne vaudra que pour ces deux places, aura lieu vers la mi-janvier 1931 pour l'admission au stage de commis. Ne sont admis à ce concours que les candidats porteurs du diplôme de maturité ou de capacité d'un établissement d'enseignement moyen du pays. Les candidats adresseront leur demande ainsi que les pièces prescrites par l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 13 avril 1917 (Mémorial 1917 n° 32, p. 453) au Gouvernement, Division des Affaires étrangères. Les demandes d'admission au concours devront être présentées pour le premier janvier 1931, au plus tard. Les demandes d'emploi déjà présentées ne sont pas considérées comme demandes d'admission au concours ; elles devront être renouvelées, le cas échéant, avec production des pièces requises, pour autant que celles-ci n'étaient pas jointes à une demande antérieure. Le concours portera sur les matières ci-après : rédaction dans les langues française et allemande ; traduction d'un texte français et d'un texte allemand ; notions élémentaires sur le droit public et administratif du Grand-Duché de Luxembourg, d'après le manuel en usage dans les établissements d'enseignement moyen. — Luxembourg, le 3 décembre 1930. Avis. — Emprunts communaux. — Commune de Bourscheid. — Toutes les obligations encore en circulation de l'emprunt de 7000 fr. ( 3 ½ % de 1898) de la section de Lipperscheid ont été appelées au remboursement à la date du 1er septembre 1929 — 4 décembre 1930. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Ville d'Esch-s.-Alzette. Emprunt de 6.000.000 fr. de 1927. Date de l'échéance : 1er décembre 1930. Numéros sortis au tirage (titres de 1000 fr.) : 36, 45, 49, 78, 97, 99, 275, 276, 325, 332, 349, 376, 401, 411, 417, 457, 466, 469, 473, 489, 516, 568, 572, 31,1046, 1157, 1170, 1318, 1320, 1430, 1520, 1533, 1562, 584,607, 640, 650, 714, 737, 747, 797, 821,8:78, 963, 98 1566, 1659, 1664, 1725, 1729, 1810, 1920, 2007, 2083, 2191, 2260, 2373, 2428, 2435 2457 2460, 2530 ,2557, 2606, 2638, 2653., 2783, 2871, 2889, 2899, 2996, 3113, 3266, 3369, 3444, 3454, 3478, 3509, 3673, 3737,, 3877, 3903, 3937, 4011, 4022, 4039, 4095, 4103, 4118, 4216, 4427, 4486, 4534 4635,4662 4744 4768 4785: 4837, 876, 5 883 4878, 4894, 4952, 4998, 5050, 5173, 5245, 5293, 5306, 5418, 5443, 5448, 5516, 5520, 5755, ;58,48 Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 4 décembre 1930. Avis. — Traités de conciliation. — Le Traité de conciliation et d'arbitrage, signé le 29 octobre 1928 entre le Grand-Duché et la Pologne (Mémorial 1930 p. 877 ss.), a été ratifié et les instruments de ratification ont été échangés à Luxembourg, le 3 décembre 1930. — 4 décembre 1930. Avis. — Règlement communal. — En séance du 9 octobre 1930, le conseil communal de Lintgen a modifié le règlement sur la conduite d'eau municipale. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 27 novembre 1930. 1170 Agents d'assurances agréés pendant le mois de novembre 1930. d'ordre 1 Nom et adresse Agents 2 3 4 5 Bossler J. P., garçon-cultivateur à Reckange Agent s/M., Strainchamps Fr. employé à Arsdorf. Collin Rob., représentant à Luxembourg. Kass Al., menuisier à Medernach. Huss P., comptable à Medernach. 6 7 Winkin J.B., représentant à Wiltz. Kinnen Nic, à Differdange. 8 Roth H., concierge à Diekirch. 9 10 Wagner Ph., pensionné des chemins de fer Prince Henri à Schifflange. Theisen G., employé à Differdange. 11 12 Hangen Fr., cafetier à Wasserbillig. Ludwig Th., comptable à Bettembourg. Cies d'assurances Date Compagnies belges d'assurances générales (incendie et vie). La Luxembourgeoise. Magdeburger Feuer-Vers.-Ges. La Luxembourgeoise. Compagnie des «Propriétaires Réunis » (incendie) à Bruxelles. Compagnie d'assurances générales (vie). La Luxembourgeoise. Société Générale d'Assurance et de Crédit foncier. Compagnies belges d'Assurances Générales à Bruxelles. Le Foyer, Luxembourg. 11 La Paternelle (incendie et vie). Société suisse contre les accidents à Winterthur. La Nationale Luxembourgeoise. Le Phénix Belge à Anvers. 11 14 17 20 20 22 22 24 24 27 27 29 Luxembourg, le 1er décembre 1930. Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c, le 10 novembre 1930, vol. 75, art. 580, que la holding compagnie : Société de Gestion et de Placement S. A., établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1500 actions de 1.000 francs chacune, numérotées de 1 à 1500. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 11 novembre 1930, vol. 75, art. 592, que la Société Financière pour Textiles Artificiels « Fintea», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions, dites série B, de 5.000 francs chacune, numérotées de 501 à 1000, ainsi que de 170 obligations 4% de 25.000 francs chacune, numérotées de 1 à 170. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 13 novembre 1930, vol. 75, art. 635, que la Société Holding « Spiral Spindle Holding Cy» avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 8000 actions de cinq livres sterling chacune, numérotées de 1 à 8000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 novembre 1930, vol. 75, art. 647, que la société anonyme Erica-Holding, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 10.000 actions de 1.000 francs chacune, portant les n o s 1 à 10.000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 novembre 1930, vol. 75, art. 648, que la société anonyme « Figepar», société financière de gérance et de participations, avec siège à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 500 francs chacune, numérotées de 1 à 50. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 novembre 1930, vol. 75, art. 649, que la société anonyme « Société Oxythermique » avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 360 actions de 1.000 francs chacune, numérotées de 1 à 360. 1171 — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 17 novembre 1930, vol. 75, art. 708, que lu Société Financière d'Entreprises et d'Exploitations, société anonyme, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 800 actions de 5.000 francs chacune, portant les n o s 201 à 1000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 28 novembre 1930, vol. 75, art. 1236, que la société « Holding luxembourgeoise des Pétroles», avec siège social à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de 1.000 francs chacune, portant les nos 1 à 1.000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 28 novembre 1930, vol. 75, art. 1237, que la société holding « Corona Holding », avec siège social à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 francs chacune, numérotées de 1 à 500. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 1er décembre 1930, vol. 75, art. 1265, que la société holding « Société continentale des Pétroles», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de 1.000 francs chacune, portant les nos 1 à 1.000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 1er décembre 1930, vol. 75, art. 1266, que la société holding « Nearga », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 1.000 francs chacune, numérotées de 1 à 200. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 1er.décembre 1930, vol. 75, art. 1267, que la Société holding de placements hypothécaires et d'épargne, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 francs chacune, portant les n o s 1 à 500. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 décembre 1930, vol. 75, art. 1274, que la société anonyme « Parfumguer», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 3.000 actions de 1.000 francs français chacune, numérotées de 1. à 3.000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Mersch, le 17 novembre 1930, vol. 1, art. 741, que la société anonyme « Elevage de Luxembourg», premier élevage luxembourgeois d'animaux à fourrure, avec siège à Mersch, a acquitté les droits de timbre à raison de 110 actions de 1.000 Reichsmark, chacune, portant les n o s 1 à 110. Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872. — 3 décembre 1930. Avis. — Postes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 1930, M. Bernard Heinen, percepteur des postes à Larochette, a été nommé percepteur des postes à Mondorf-les-Bains. — 28 novembre 1930. Avis.— Règlements communaux. — En séance du 31 octobre 1930, le conseil communal d'Esch-s.-Sûre a modifié le règlement sur les jeux et amusements publies. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 29 septembre 1929, le conseil communal de Strassen a modifié le règlement sur le cimetière de cette localité. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 29 septembre, le conseil communal de Strassen a modifié le règlement sur la conduite d'eau. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 14 juillet 1930, le conseil communal de Sanem a modifié le règlement sur le cimetière d'Ehlerange. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 1er décembre 1930. 1172 Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 28 novembre 1930, le livret n° 1880 a été déclaré perdu. Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré a n n u l é et remplacé par un nouveau. — 3 décembre 1930. Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'article 2 de la loi du 27 mars 1900, l'association de battage « Genossenschaftsdrescherei von Schwebsingen » a déposé au secrétariat communal de Wellenstein l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé dûment eregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 3 décembre 1930. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la société agricole « Kleingartenbau-Genossenschaft Reckingen bei Mersch » a déposé au sécrétariat communal de Mersch l'un des doubles enregistrés d'un changement apporté à l'art. 2 de ses statuts. — 3 décembre 1930. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.