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Arrêté grand-ducal du 5 décembre 1930, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 30 décembre 1921 sur le service du contrôle des caisses et de la

1173 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 13 décembre

  1. N°
  2. Samstag,
  3. Dezember
  4. Avis. — Relations diplomatiques. — Le 29 novembre 1930, Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience solennelle pour la remise de leurs lettres de créance : Son Excellence M. Auguste de Castro, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République Portugaise ; Son Excellence M. Adolphe Daffek, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République d'Autriche ; Son Excellence M. Georges Grigorcea, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi de Roumanie ; Son Excellence M. Milan Miloyévitch, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi de Yougoslavie. — 1er décembre
  5. Le 10 décembre 1930, Son Excellence M. Ugo Silvestri a remis à Son Altesse Royale Madame la GrandeDuchesse, en audience solennelle, les lettres par lesquelles S. M. le Roi d'Italie l'accrédite auprès de la Cour grand-ducale en qualité d'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire. — 11 décembre
  6. Arrêté grand-ducal du 5 décembre 1930, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 30 décembre 1921 sur le service du contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics. Großh. Beschluß vom
  7. Dezember 1930, betreffend Abschaffung des Großh. Beschlusses vom
  8. Dezember 1921 über den Kontrolldienst der Kassen und der Buchführung der Gemeinden und öffentlichen Anstalten. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Revu Notre arrêté du 15 septembre 1920, pris en exécution de l'article 2, alinéa final, de la loi du 6 avril 1920, portant réorganisation du service de contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics, ainsi que Notre arrêté du 30 décembre 1921, portant modification de l'arrêté prérappelé ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u. u., u.; Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom
  9. September
  10. erlassen als Ausführungsreglement gemäß Schlußabsatz des Artikels 2 des Gesetzes vom
  11. April 1920, betreffend die Neueinrichtung des Kontrolldienstes der Kassen und die Buchführung der Gemeinden und der öffentlichen Anstalten, sowie Unseres Beschlusses vom
  12. Dezember 1921, wodurch vorerwähnter Beschluß abgeändert wird; Nach Einsicht des Artikels 27 des Gesetzes vom
  13. Januar 1866 über die Organisation des Staatsrates und in Anbetracht der Dringlichkeit; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Justiz und des I n n e r n und nach Beratung der Regierung im Konseil; 1174 Haben beschlossen und beschließen : Avons arrêté et arrêtons : er Art, 1 . Est abrogé l'arrêté grand-ducal du 30 décembre 1921, portant modification de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1920 concernant l'institution d'un service spécial de contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics. Art.
  14. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. A r t .
  15. Der Großh. Beschluß vom
  16. Dezember 1921, betreffend die Abänderung des Artikels 1 des Großh. Beschlusses vom
  17. September 1920 über die Einrichtung eines besondern Kontrolldienstes der Kassen und der Buchführung der Gemeinden und der offentlichen Anstalten, ist abgeschafft. A r t .
  18. Dieser Beschluß veröffentlicht werden. soll im Luxemburg, den
  19. Dezember
  20. Luxembourg, le 5 décembre
  21. Charlotte. Charlotte. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norbert Dumont. „Memorial" Der General-Direktor der, Justiz und des I n n e r n , Norbert Dumont. Avis. — Caisse de prévoyance des employés communaux. — Suivant arrêté ministériel en date de ce jour, MM. Ernest Hamelius, Conseiller d'Etat, à Luxembourg, Jacques Weis, Conseiller à la Chambre des comptes à Luxembourg, et Nicolas Huberty, receveur communal, à Ettelbruck, ont été continués dans leurs fonctions de membres du Conseil d'administration de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour un terme de six ans, prenant cours à partir du 1er janvier
  22. — 11 décembre
  23. Avis. — Traités de conciliation. — La Convention de conciliation, d'arbitrage et de règlement judiciaire, signée le 22 janvier 1930 entre le Grand-Duché et la Roumanie (Mémorial 1930 p. 906 ss.), a été ratifiée et les instruments de ratification ont été échangés à Bruxelles, le 5 décembre
  24. — 9 décembre
  25. Avis. — Postes. — A partir du 20 décembre 1930, l'administration des postes et des télégraphes mettra en circulation de nouveaux timbres-poste, type héraldique, de 5 et 10 centimes. — 8 décembre
  26. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 23 décembre 1930 au 31 janvier 1931, dans une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Jean Blasen de Mamer, Hyacinthe Glaesener de Luxembourg, Nicolas Haas de Goetzange, Joseph Kaufmann de Luxembourg, Jean-Pierre Kremer de Beckerich, Roger Maul de Dudelange, Auguste Rockenbrod de Troisvierges, Paul Schaack de Diekirch, Auguste Servais de Mersch, Maurice Thorn de Luxembourg, Paul Wilwertz de Wiltz, Ferdinand Wirigen d'Olm et Ernest Wurth de Wormeldange, récipiendaires pour le second examen du doctorat en droit. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mardi, 23 décembre 1930, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Rockenbrod au samedi, 3 janvier, pour M. Wilwertz au lundi, 5 janvier, pour M. Wirtgen au jeudi, 8 janvier, pour M. Wurth au samedi, 10 janvier, pour M . Blasen au lundi, 12 janvier, pour M . Glaesener au jeudi, 15 janvier, pour M. Haas au samedi, 17 janvier, pour M. Kauffmann au lundi, 19 janvier, pour M. Kremer au jeudi, 22 janvier, pour M. Maul au samedi, 24 janvier, pour M . Schaack au lundi, 26 janvier, pour M. Servais au jeudi, 29 janvier et pour M, Thorn au samedi. 31 janvier 1931, chaque fois à 3 heures de l'après-midi. — 11 décembre 1930, Avis.—Règlement communal. — E n séance du 18 octobre 1930, le conseil communal de Winseler a modifié le règlement sur le corbillard de la localité de Doncols. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 5 décembre
  27. 1175 4 e Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1930-1931 Nom et prénoms du titulaire 1561 Bock J.-P., dit Pierre 1562 Sanké Guill.-Henri 1563 Genewo Adolphe 1564 Reisen Antoine 1565 Geden Jean 1566 Hartmann J.-P. 1567 Gierten Paul. 1568 Junck Jean-Pierre 1569 Theis Joseph 1570 Simon Eugène 1571 Lecampe Jos. 1572 Hansel Emile 1573 Baron de Maleigreau Ad. 1574 Fonck Jacques 1575 Weisgerber Aloyse 1576 Duhr Jean 1577 Conrad J.-P. 1578 Clausse Jules 1579 Munchen Gust. 1580 Reiners Jean 1581 Jaminet Marcel Pierre 1582 Heuschling Victor 1583 Neiers Nicolas 1584 Muller J.-P. 1585 Jacquinot Fernand 1586 Perrang J.-P. 1587 Foehr Adolphe 1588 Doelitzsch J. Alb. 1589 Scheuer J.-P. me 1590 M la bar. de Puttkamer 1591 Infalt Constant 1592 Hild Nicolas 1593 Feiten Nic. G. 1594 Steinberg Jean 1595 Herschbach Jean 1596 Charbaut Charles 1597 Klepper François 1598 Hansen Nicolas Domicile Esch-s.-Alz. Luxembourg Pétange Nothum Heinerscheid Ettelbruck Born Schieren Paris Wiltz Luxembourg Schouweiler Bruxelles Scheidhof id. Fronayhof Esch-Alz. Diekirch Luxembourg Crauthem Differdange Itzig Wiltz Obercorn Bettembourg Rollingergrund Hollerich Esch-s.-Alz. Bastendorf Moestroff Diekirch Dudelange Petange Bettendorf Bourscheid Knutange Dudelange Beidweiler du permis N° du permis jusqu'à la date du 12 décembre 1930 inclusivement. Nom et prenoms du titulaire 1599 Bohnenberger Guill. 1600 Koppes Alphonse 1601 Gillen Joseph 1602 Grethen-Heldenstein Ch. 1603 Lauer Oscar 1604 Mme Müller-Brausch 1605 Stoffel Albert 1606 Kohn Jean 1607 Buchholtz Guill. 1608 Heldenstein Fr. 1609 Feidt Guill. 1610 Fonck Jean 1611 Toellé Antoine 1612 Kreis Médard dit Henri 1613 Weyrich Jean 1614 Hamilius Emile 1615 Dostert J.-P. 1616 Clivio Nicolas 1617 Even Jean 1618 Kayser J.-P. 1619 Wolter Bernard 1620 Turmes Michel 1621 Haas Eberhardt 1622 Heintz Ernest 1623 Genewo Jean-Auguste 1624 Klein Jean-Pierre 1625 Klopp Jean-Pierre 1626 Stumper Hubert r 1627 D Thurm Nicolas, 1628 Schmit Nicolas 1629 Weber Alfred 1630 Blau Arnold 1631 Harsch Michel 1632 Maintz Paul 1633 Collart Aug. 1634 Cingr Jaroslav 1635 Bouchet Jean-Pierre 1636 Stein Ernest-Pierre Domicile Consdorf Ellange Brandenbourg Luxembourg Belvaux Luxembourg Prettingen Flaxweiler Esch-Alz. id. Esch-s.-Sûre Differdange Luxembourg Weiswampach Schifflange Luxembourg Lorentzweiler Luxembourg Bridel Aspelt Masseler Neuilly-s.- Seine Luxembourg Diekirch Pétange Meysembourg Remich Luxembourg Wormeldange Ettelbruck Luxembourg Grevenmacher Mullendorf Kalborn Bettembourg Esch-s.-Alz. Pétange Luxembourg 1176 Avis. — Caisse d'épargne. — A partir du 1er janvier 1931, le taux d'intérêt des dépôts sur livrets d'épargne est réduit à 4%. La Caisse d'épargne bonifie à partir de la même date sur les dépôts en compte-courant effectués par les communes, établissements publics, caisses de maladie, sociétés d'épargne et par d'autres associations reconnues par l'Etat, les taux suivants : 3½ % en compte à vue 4 % en compte à 6 mois de préavis. Le montant minimum des dépôts à 6 mois de préavis est fixe à 100.000 francs ; les versements et retraits sur ces comptes ne peuvent être inférieurs à ce montant.,— 12 décembre
  28. Avis. — Assurances. — Par arrêté grand-ducal du 1er août 1930 la Compagnie d'Assurances « La Garantie Belge» établie à Bruxelles, n° 109, rue de Laecken, a été autorisée à entreprendre dans le Grand-Duché des opérations d'assurance contre le bris de glaces. La Compagnie a fourni le cautionnement prescrit par les dispositions en vigueur sur la matière. M. Michel Croisé, agent principal d'assurances à Diekirch, a été agréé, à la date de ce jour, comme mandataire général de la dite Compagnie pour le Grand-Duché de Luxembourg. Conformément à l'art. 2, n° 3 de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveillance des opérations d'assurance, M . Michel Croisé a élu domicile dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg chez M. J. Croisé, à Luxembourg. — 10 décembre
  29. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 12 décembre 1930, l'association syndicale pour la construction de trois chemins d'exploitation aux lieux dits : « Jungenbusch », « Unter Loescher » etc., à Brauch, dans la commune de Boevange/Attert, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Boevange/Attert. — 12 décembre
  30. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 8 et 9 décembre 1930, les livrets n° 11696 et 135809 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 9 décembre
  31. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances en date du 5 décembre 1930, les livrets n° 287608, 295224,
  32. 262410, 271245, 266911, 306408, 4607 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 9 décembre
  33. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck

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