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Arrêté du 24 décembre 1930, portant modification de diverses taxes postales du service international. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 2 d

1205 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, 31 décembre

  1. N°
  2. Arrêté du 24 décembre 1930, portant modification de diverses taxes postales du service international. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 2 de la loi du 27 juin 1930, portant approbation des actes signés au Congrès postal universel de Londres le 28 juin 1929, ainsi que les conventions particulières conclues avec la Belgique et le Congo Belge au sujet de l'adoption de taxes réduites ; Revu son arrêté du 28 juin 1930, portant fixation de diverses taxes postales du service international ; Sur les propositions de M. le Directeur de l'administration des Postes et des Télégraphes ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1er. A partir du 1er janvier 1931 les tarifs prévus par L'arrêté du 28 juin 1930 pour les correspondances postales à destination de la Belgique et du Congo Belge sont modifiées comme suit : Lettres à destination de Belgique : jusqu'à 20 gr. 0,75 fr. ; par 50 gr. en plus 0,40 fr. Lettres à destination du Congo Belge : jusqu'à 20 gr. 1,25 fr. ; par 20 gr. en plus 0,75 fr. Minimum des papiers d'affaires à destination du Congo Belge 1,25 fr. Art.
  3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 24 décembre
  4. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Mittwoch,
  5. Dezember
  6. Beschluß vom
  7. Dezember 1930, wodurch verschiedene Postgebühren im Verkehr mit dem Ausland abgeändert werden. Der General-Direktor der Finanzen, Nach Einsicht des A r t . 2 des Gesetzes vom
  8. J u n i 1930, wodurch die auf dem Weltpostkongreß von London am
  9. Juni 1929 unterzeichneten Akten genehmigt worden sind, sowie der mit Belgien und Belgisch-Kongo getroffenen Spezialabkommen betreffend Annahme ermäßigter Gebühren; Nach Einsicht des Beschlusses vom
  10. J u n i 1930, durch welchen verschiedene Postgebühren des internationalen Dienstes festgesetzt worden sind ; Auf den Vorschlag des Hrn. Direktors der Postund Telegraphenverwaltung; Nach Beratung der Regierung im Konseil ; Beschließt : A r t .
  11. Vom
  12. Januar 1931 ab sind die durch Beschluß vom
  13. Juni 1930 für die Postkorrespondenzgegenstände nach Belgien und BelgischKongo festgesetzten Gebühren folgendermaßen abgeandert : Briefe für Belgien : Bis 20 Gr. 0,75 Fr.; für je 50 Gr. mehr 0,40 Fr. Briefe für Belgisch-Kongo: Bis 20 Gr. 1,25 Fr.; für je 20 Gr. mehr 0,75 Fr. Minimum der Geschäftspapiere für BelgischKongo 1,25 Fr. A r t .
  14. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
  15. Dezember
  16. Der General-Direktor der Finanzen, P. Dupong. 1206 Arrêté du 23 décembre 1930, concernant le service de la monte des étalons admis pour
  17. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Beschluß vom
  18. Dezember 1930, betreffend den Beschäldienst der f ü r 1931 angekörten Hengste. Der Präsident der Staatsminister, Regierung, Vu l'arrêté grand-ducal du 8 septembre 1922, concernant l'amélioration de la race chevaline ; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  19. September 1922, über die Veredelung der Pferderasse ; Vu les arrêtés des 1er juillet et 4 novembre 1930, concernant l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1931 ; Nach Einsicht der Beschlüsse vom
  20. J u l i und
  21. November 1930, betreffend die Untersuchung der für das Jahr 1931 zur Beschälung bestimmten Hengste; Vu le registre d'inscription des étalons examinés et admis pour la monte pendant l'année 1931 par la commission d'expertise ; Nach Einsicht des Registers der Hengste, welche von der Schaukommission untersucht und zur Beschälung während 1931 angekört worden sind; Sur la proposition de la commission d'expertise des étalons ; Auf den Antrag der Schaukommission. Arrête : Beschließt: er Art. 1 . Le nombre, l'emplacement et le ressort des stations d'étalons pour le service de la monte en 1931 sont fixés d'après les indications du tableau annexé contenant les noms des propriétaires des étalons admis pour la saillie des juments d'autrui pendant 1931, ainsi que les renseignements portés au registre tenu par la commission chargée de les examiner. Art.
  22. Die Zahl, der Ort und der Bezirk der Hengstestationen für den Beschäldienst während 1931 werden nach Maßgabe der Angaben der nachstehenden Liste, welche die Namen der Eigentümer der für 1931 zur Beschälung fremder Stuten angekörten Hengste enthält, und auf Grund der in dem von der Körungskommission geführten Register enthaltenen Aufschlüsse Art.
  23. Les étalons séjourneront les samedi, dimanche et lundi de chaque semaine à la station leur assignée. Pour les localités rattachées à la station principale, le service de la saillie pourra se faire après entente entre l'étalonnier et les détenteurs de juments. A r t .
  24. Samstag, Sonntags und Montags einer jeden Woche müssen die Hengste auf dem ihnen zugewiesenen Stationsort verbleiben. Für die übrigen Ortschaften de- Stationsbezirkes kann der Beschäldienst durch Vereinbarung zwischen Hengsrehalter und Stutenbesitzer geregelt werden. Art.
  25. Le présent arrêté, ainsi que le tableau annexé, seront publiés au Mémorial et affichés dans toutes les communes du Grand-Duché. Un exemplaire sera transmis à chaque station de gendarmerie. Art.
  26. Dieser Beschluß wird nebst der begefügten Liste im „Memorial" veröffentlicht und in allen Gemeinden des Großherzogtums öffentlich angeschlagen. Ein Exemplar wird jeder Gendarmeriestation zugestellt. Luxembourg, le 23 décembre
  27. festgesetzt. Luxemburg, den
  28. Dezember
  29. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Jos. Bech. Age — Ans N° d'ordre 1207 Propriétaire ou détenteur de l'étalon Signalement de l'étalon 1 Syndicat d'élevage de Grosbous5½Belge, alezan, quelques poils en tête. 2 Kass Jos., Mertzig. cultivateur à 6 Indigène, rouan sans marques. Désignation de la station et des localités ou l'étalon peut être employé à la monte Grosbous, localités des communes de Grosbous, Wahl, Bettborn et les sections d'Everlange et de Schandel de la commune d'Useldange, au service des membres. Mertzig, localités des communes de Mertzig, Vichten, Heiderscheid et Feulen. 3 Decker Henri, cultivateur à 7 Belge, alezan foncé, liste terminée par Hovelange, localités des comdu ladre. Hovelange. 4 Ries GuiIl., Schweich. 5 Majerus munes de Beckerich, Saeul, Useldange, Tüntingen et Redange. cultivateur à 10 Belge, bai, étroite liste prolongée jus- Schweich, localités des comqu'entre naseaux, boit dans son blanc munes de Beckerich, Redes deux lèvres, petite balzane pos- dange, Useldange, Saeul et Tüntingen. térieure droite. N i c , cultivateur à Ospern. 4 Indigène, alezan, étoile en tête. Ospern, localités des communes de Redange, Folschette et Arsdorf. 6 Hilbert Alph., cultivateur à 3 Indigène, bai, étroite liste interrompue, Colpach, localités des comColpach. trois balzanes dont une antérieure droite. munes d'Ell, Perlé, Hostert et Bigonville. 7 Syndicat d'élevage de Diekirch. 10 Belge, bai, étoile, pelote lèvre supé- Brucherhof, localités des comrieure. munes de Diekirch et Ermsdorf 8 Mathey Camille, cultivateur à 8 Belge, alezan, étroite liste prolongée Stegen, localités des communes Stegen. jusqu'entre naseaux. de Ermsdorf, Diekirch, Bastendorf, Nommern, Ettelbruck, Erpeldange et Fouhren. localités des com9 Pletschette Jos., cultivateur à 15 Belge, rouan, quelques poils en tête, Rodeschhof, munes de Consdorf et de Rodeschhof. trace de balzane postérieure gauche. Mompach. 1208 10 Neu Henri, cultivateur à Kitze- 7 Belge, rouan, en tête, trace de balzanes Kitzebour, localités des combour. antérieures, balzanes postérieures. munes de Medernach, Heffingen, Waldbillig, Beaufort et Larochette. 11 Majerus Hubert, cultivateur 4 Belge, bai, étoile, boit dans son blanc Derenbach, localités des comà Derenbach. de la lèvre supérieure, deux balzanes postérieures. munes d'Oberwampach, Bœvange, Asselborn et Troisvierges. 12 Delaporte Jos., cultivateur à 3 Belge alezan, liste prolongée jusqu'en- Weiler, localités des comWeiler. tre naseaux balzane gauche. postérieure munes de Hachiville, Troisvierges, Weiswampach et Bœvange. 13 Majerus Hubert, cultivateur 6 Indigène, aubère, liste prolongée jus- Derenbach, canton de Wiltz, à Derenbach. 14 Le même. qu'entre naseaux, deux balzanes postérieures tisonné fesse gauche. sauf la commune de Heiderscheid ainsi que les localités des communes de Bourscheid, Hosingen, Hoscheid et Consthum. 8 Belge, alezan brûlé, étoile pelote lèvre Derenbach, canton de Wiltz à supérieure, crinière blanche. l'exception de la commune de Heiderscheid, ainsi que les localités des communes de Bourscheid, Hosingen, Hoscheid et Consthum. 15 Delaporte et Majerus, cultiva- 5 Belge alezan, large liste prolongée jus- Derenbach, localités des comteurs à Weiler et Derenbach. qu'entre naseaux boit dans son blanc des deux lèvres. munes de Oberwampach, Bœvange, Asselborn, Troisvierges, Weiswampach, Heinerscheid et Clervaux. 16 Hansen Jean, cultivateur à 7 Belge, bai clair, petite étoile, petite Hivange, localités des comHivange. balzane postérieure gauche. munes de Garnich, Clémency, Dippach et Bascharage. 17 Werner Pierre, cultivateur à 8 Belge, alezan, large liste terminée par Leudelange, localités des comLeudelange. du ladre, buvant dans son blanc des deux lèvres, balzane postérieure gauche. 18 Baron de Tornaco, propriéaire 5 Belge, bai sans marques. à Sanem. munes de Leudelange, Bertrange, Strassen et Reckanges.-Mess. Château de Sanem, localités des communes de Sanem, Bascharage, Pétange, Differdange et Reckange-s.-Mess. 1209 19 Syndicat d'élevage du Roeser- 5 Belge, alezan foncé, belle face, deux Crauthem, localités des comthal. balzanes postérieures. 20 Syndicat d'élevage de Mersch. 6 Belge, bai, quelques poils. munes de Rœser, Hesperange, Weiler-la-Tour et Contera. Berschbach, localités des communes de Mersch, Bœvanges.-Att., Bissen, Fischbach, Colmar, Lintgen, Lorentzweiler et la section de Cruchten de la commune de N o m mern. 21 Schumacher Jean, cultivateur 10 Belge, alezan foncé, liste prolongée jus- Goetzange, localités des comà Gœtzange. qu'entre naseaux, boit dans son blanc de la lèvre inférieure, balzane postérieure gauche, traces de balzane postérieure droite interne. 22 Schumacher J., cultivateur à 3 Belge aubère, belle face. Gœtzange. munes de Kœrich, Hobscheid, Septfontaines et Steinfort. Goetzange, localités des communes de Kœrich, Hobscheid, Steinfort et Septfontaines. 23 Nettgen Mathias, cultivateur 14 Belge, alezan brûlé, large liste prolongée Imbringen, localités des comà Imbringen. jusqu'entre naseaux, traces de balzanes postérieures, tisonné fesse gauche. munes de Junglinster, Rodenbour, Schüttrange, Niederanven et Lenningen. 24 Kaufmann Cam., cultivateur 12 Belge, alezan, liste prolongée jusqu'entre Bergem, localités de la comà Bergem. naseaux, ladre, boit dans son blanc mune de Mondercange. de la lèvre inférieure. 25 Hemes Jean, cultivateur à 6 Belge, alezan foncé, large liste prolongée Neumaxmühle, localités des Neumaxmühle. jusqu'entre naseaux, boit dans son blanc des deux lèvres, trois balzanes dont une antérieure droite. communes de Mamer et de Kehlen. 26 Laux Jules, cultivateur à Kayl. 13 Belge, bai, en tête, principe de balzane Kayl, localités de la commune postérieure droite. de Kayl. 27 Majereus Hubert, cultivateur 6 Belge, rouan, quelques poils en tête. Localités des communes de à Derenbach. Frisange, Dalheim, Schuttrange, Betzdorf, Biver, Waldbredimus, Manternach, Burmerange et Lenningen 1210 Arrêté du 29 décembre 1930, concernant la police sanitaire du bétail. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans plusieurs localités belges du ravon-frontière ; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail ; Vu les alinéas a, b, c, d de l'art. 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi ; Arrête : Art. 1er. Une zone d'observation, régie par les dispositions de l'art. 77, alinéas a, b, c, d de l'arrêté précité du 14 juillet 1913, est formée par les communes de Perlé et de Bigonville. Art.
  30. Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet
  31. Art.
  32. Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 29 décembre
  33. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Arrêté du 30 décembre 1930, concernant la police sanitaire du bétail. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition à Esch-s.-Alz et à Schifflange, et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation ; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail; Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi ; Arrête : Art. 1er. L'interdit est prononcé sur les communes d'Esch-s.-Alz. et Schifflange. Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouveront leur application pour ces communes. Beschluß vom
  34. Dezember 1930, die Viehseuchenpolizei betreffend. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, In Anbetracht, daß die Maul- und Klauenseuche in mehreren belgischen Ortschaften des Grenzbezirks ausgebrochen ist ; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  35. Juli 1912, über die Viehseuchenpolizei ; Nach Einsicht der Absätze a, b, c und d des Art. 77 des Ministerialbeschlusses vom
  36. J u l i 1913, betreffs Ausführung dieses Gesetzes. Beschließt : A r t .
  37. Ein Beobachtungsgebiet, das den Bestimmungen des Art. 77, Abs. a, b, c und d obenerwähnten Beschlusses vom
  38. J u l i 1913 unterliegt, wird durch die Gemeinden Perl und Bondorf gebildet. Art.
  39. Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß vom
  40. J u n i 1913 i n Ausführung des Gesetzes vom
  41. Juli 1912, vorgesehenen Strafen geahndet. A r t .
  42. Dieser Beschluß tritt am Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxemburg, den
  43. Dezember
  44. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Beschluß vom
  45. Dezember 1930, die Viehseuchenpolizei betreffend. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, In Anbetracht, daß die Maul- und Klauenseuche in Esch a. d. Alz. und Schifflingen ausgebrochen und es dringend geboten ist, die nötigen Maßnahmen zu treffen, um deren Verschleppung zu verhindern; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  46. Juli 1912, über die Viehseuchenpolizei; Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministerialbeschlusses vom
  47. J u l i 1913, betreffend Ausführung dieses Gesetzes; Beschließt: Art.
  48. Die Sperre ist über die Gemeinden Esch a. d. AIz. und Schifflingen verhängt. Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und 77 des Ministerialbeschlusses vom
  49. J u l i 1913 finden auf diese Gemeinden Anwendung. 1211 Art.
  50. Une première zone d'observation est formée par la commune de Kayl. — Cette zone est réglée par les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 de l'arrêté précité. Art.
  51. Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail. Art.
  52. Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 30 décembre
  53. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. A r t .
  54. Das engere Beobachtungsgebiet umfaßt die Gemeinden Kayl. Hier finden die Bestimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 vorerwähnten Beschlusses Anwendung. A r t .
  55. Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß vom
  56. J u n i 1913, in Ausführung des Gesetzes vom
  57. J u l i 1912, vorgesehenen Strafen geahndet. A r t .
  58. Dieser Beschluß tritt am Tage nach feiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxemburg, den
  59. Dezember
  60. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 19 décembre 1930, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation aux lieux dits : « Auf der Kuhdrenk », Mescherwies » « etc. à Trintange, dans la commune de Waldbredimus, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Waldbredimus. Cour permanente de justice internationale. — Il résulte de communications du Secrétaire général de la Société des Nations que le Japon a déposé au Secrétariat, le 14 novembre 1930, les instruments de ratifications sur la Protocole concernant la révision du Statut de la Cour permanente de Justice internationale, fait à Genève, le 14 septembre 1929, et le Protocole concernant l'adhésion des Etats-Unis d'Amérique au Protocole de signature du Statut de la Cour permanente de Justice internationale, fait à Genève, le 14 septembre
  61. Ce dernier Protocole a été ratifié également par la République de Cuba qui en a déposé l'instrument de ratification au Secrétariat de la Société des Nations à la date du 26 novembre
  62. La Yougoslavie a déposé le 24 novembre au Secrétariat de la Société des Nations l'instrument de ratification de la Déclaration d'adhésion du Royaume de Yougoslavie à la Disposition facultative prévue au Protocole de signature concernant le Statut de la Cour permanente de Justice internationale (Genève, le 16 décembre 1920). — 16 décembre
  63. Convention commerciale de Genève du 24 mars
  64. — La Convention commerciale et Protocole signés à Genève, le 24 mars 1930, ont été ratifiés par la Finlande et l'Italie. Les instruments de ratification ont été déposés au Secrétariat de la Société des Nations le 31 octobre resp. le 26 novembre 1930 — 16 décembre
  65. Convention pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères. — L'Italie a déposé au Secrétariat de la Société des Nations, le 12 novembre 1930, l'instrument de ratification par S. M . le Roi d'Italie sur la Convention pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères, signée à Genève, le 26 septembre
  66. — 16 décembre
  67. Convention internationale de l'Opium. — D'après une communication du Secrétaire général de la Société des Nations, la Colombie a adhéré à la Convention internationale de l'Opium et Protocole, signés à Genève, le 19 février 1925 (Deuxième Conférence de l'Opium). — Cette adhésion a été enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nations, le 3 décembre
  68. — 16 décembre
  69. 1212 Conventions internationales du Travail. — La Roumanie a ratifié les conventions suivantes : 1° Convention concernant l'indemnité de chômage en cas de perte par naufrage ; 2° Convention concernant le placement des marins : adoptées par la Conférence internationale du Travail à Gènes (15 juin-10 juillet 1920); 3° Convention concernant l'âge d'admission des enfants au travail dans l'agriculture , 4° Convention concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles : adoptées par la Conférence internationale du Travail à Genève (25 octobre-19 novembre 1921 ). — Ces ratifications officielles ont été enregistrées par le Secrétariat de la Société des Nations, le 10 novembre
  70. Le Japon a ratifié la Convention fixant l'âge minimum d'admission des jeunes gens au travail en qualité de soutiers ou chauffeurs, adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève (25 octobre-19 novembre 1921). La ratification en question qui a été enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nations le 4 décembre 1930, ne s'étend pas à la Corée, à Formose, à Karafuto, au territoire à bail du Kwantung ni aux îles de la mer du Sud sons mandat japonais. — 16 décembre
  71. Avis. — Postes et Télégraphes. — A partir du 1er janvier 1931 le tarif des échanges téléphoniques belgo-luxembourgeois sera le suivant : Relations frontières : jusqu'à 15 km 1,75 fr. ; de 16 à 30 km. 2,25 fr. 1re zone : Grand-Duché avec les réseaux de la province de Luxembourg et ceux d'Amblève, Bullange, Manderfeld, Reuland et St. Vith, à l'exclusion des relations frontières fr. 4,20 2° zone : toutes les autres relations fr. 8,25 A partir de la même date, la taxe minimum afférente aux préavis, aux avis d'appel, aux demandes de renseignements ainsi que la surtaxe applicable aux communications fortuites à heure fixe sera de 2 francs. Les taxes sont fixées par unités de trois minutes d'une conversation ordinaire et s'entendent en francs luxembourgeois. — 23 décembre
  72. Avis. — Douanes. — Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 1930, démission honorable de ses fonctions a été accordée, pour cause d'infirmités, au receveur des douanes de IIIe classe Jean Poeker d'Echternach, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. — 24 décembre
  73. Avis. — Commission des pensions. — Par arrêté grand-ducal du 27 décembre 1930, la commission des pensions a été formée comme suit pour l'année 1931 : 1° pour l'ordre judiciaire : MM. Léon Schaack et Fr. Gillissen, conseillers à la Cour supérieure de justice, membres effectifs ; Joseph Kolbach et Constant Alzin, juges au tribunal d'arrondissement à Luxembourg, membres suppléants ; 2° pour l'ordre administratif : 1° lorsque le fonctionnaire à mettre à la retraite appartient à l'administration des douanes : MM. J. P. Hartmann, inspecteur des douanes, membre effectif ; Alb. Ziegler von Ziegleck, inspecteur des douanes, membre suppléant ; 2° pour le corps de la gendarmerie et des volontaires : MM. Edm. Miller, capitaine honoraire, membre effectif ; Mich. Franck, capitaine, membre suppléant ; 3° dans tous les autres cas : MM. Jos. Wagner, inspecteur des contributions, membre effectif ; Nic. Braunshausen, professeur, membre suppléant. — 29 décembre
  74. Avis. — Règlement communal. — En séance du 20 novembre 1930, le conseil communal de Hesperange a modifié le règlement sur la conduite d'eau des localités de Hesperange, Altzingen et Fentange. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 27 décembre
  75. 1213 Avis. — Convention sur la circulation automobile. — Il résulte d'une communication du Ministère des Affaires étrangères à Paris que la Tchécoslovaquie, la Lithuanie et la Suisse ont ratifié la Convention internationale relative à la circulation automobile du 24 avril 1926 (Mémorial 1929, p, 108 ss.). Cette convention entrera en vigueur: pour la Tchécoslovaquie, le 18 septembre 1930, la Lithuanie, le 20 octobre 1930, la Suisse, le 21 octobre
  76. Le Gouvernement Tchécoslovaque et le Conseil fédéral Suisse ont dénoncé, à la même occasion, la Convention du 11 octobre
  77. — 24 décembre
  78. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 5 au 17 février 1930, dans la commune de Lenningen, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation dans les vignes, au lieu dit : « In Dizesang» à Lenningen. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Lenningen à partir du 5 février prochain. M. J. P. Mathes, membre de la Chambre d'agriculture à Wormeldange, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 19 février prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Lenningen. — 24 décembre
  79. Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général de la prévoyance sociale, en date du 29 décembre 1930, les modifications apportées aux art. 21, 22, 24 et 26 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par l'assemblée générale du 19 octobre 1930, ont été approuvées. Texte des modifications : Art. 21, Abs.
  80. — Die Kasse gewahrt den pflichtversicherten Mitgliedern: eine Erhöhung des in Art. 19, Ziff. 2, vorgesehenen Stillgeldes auf die Hälfte des Wochengeldes. Art.
  81. — Die Kasse gewahrt den Familienangehörigen :
  82. chirurgische Behandlung;
  83. Bei Operationen : Krankenhauspflege in dritter Klasse, wobei der Versicherte in jedem Falle 20% der Pflegekosten aus eignen Mitteln zu tragen hat ;
  84. freie Arzt- und Hebammenhilfe bei der Entbindung und im Zusammenhang damit stehenden Komplikationen, bezw. kostenlose Entbindung bei freier Verpflegung in der staatlichen Entbindungsanstalt (Maternité) ;
  85. ein Sterbegeld in Höhe von 2/3 beim Tode der Ehefrau, von ½ beim Tode eines jeden Kindes desjenigen Sterbegeldes, auf das der Versicherte Anspruch hat. Die Mehrleistungen des Art. 21 und die unter 4 des Art. 22 aufgeführten Mehrleistungen treten mit dem
  86. Januar 1931, die sub 1, 2, und 3 erwähnten Mehrleistungen ab
  87. April 1931 in Kraft. Die Mehrleistungen gelten vorläufig bis zum
  88. Dezember
  89. Art. 24, Abs.
  90. — Um Anspruch auf Mehrleistungen zu haben, muß der Versicherte bei Eintreten des Versicherungsfalles, seit mindestens sechs Monaten bei der Kasse versichert sein. Art.
  91. — Der Anspruch auf Leistungen für Familienangehörige beginnt und endigt mit den Anspruch der Versicherten auf Mehrleistungen. Den nicht versicherten Witwen der Versicherten jedoch verbleibt das Recht auf die in Art. 22, Nr. 3, vorgesehenen Leistungen, wenn die Entbindung innerhalb 9 Monaten nach dem Tode des Versicherten erfolgt, — 29 décembre
  92. 1214 Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général de la prévoyance sociale, en date du 29 décembre 1930, les modifications apportées aux art. 21, 22 et 49 des statuts de la caisse régionale de maladie de Grevenmacher, par décision de l'assemblée générale du 2 décembre 1930, ont été approuvées. Texte des modifications : Art.
  93. — Die Kasse gewährt an Mehrleistungen für die Versicherten :
  94. Zahnbehandlung, und zwar: a) für Zahnplomben, pro Zahn 20 Fr. ; 6) für Ersatzzähne, pro Zahn 20 Fr., bis zum Höchstbetrage von 200 Fr.
  95. bei Krankenhauspflege eines Versicherten : den Angehörigen, die derselbe bisher von seinem Arbeitsverdienste ganz oder großenteils unterhalten hat, ein Hausgeld in Höhe des vollen Krankengeldes. Art.
  96. Die Kasse gewährt an Mehrleistungen für die Familienangehörigen :
  97. bei einer klinischen Operation der Ehefrau eines Versicherten, auf Grund einer Bescheinigung der Notwendigkeit der Operation durch den Kontrollarzt, 50% des vom Kontrollarzt nach Rechnungsprüfung festgesetzten Betrages der Behandlungskosten, höchstens aber 600 Fr. ;
  98. beim Tode des Ehegatten des Versicherten zwei Drittel, beim Tode eines Kindes die Hälfte des Versicherten-Sterbegeldes. Art.
  99. — Die Vertreter in Ausschuß und Vorstand verwalten ihr Amt unentgeltlich und als Ehrenamt ; sie haben nur Anspruch auf Erstattung ihrer wirklichen Auslagen für Reisekosten ; den Vertretern der Versicherten wird außerdem der wirkliche Lohnausfall vergütet und für Zeitverlust eine Entschädigung von 4 Fr. für die angefangene oder vollendete Sitzungsstunde gezahlt. Für die Dauer der Verwaltung der provisorisch geschlossenen Bezirkskrankenkasse Echternach durch die Organe der Bezirkskrankenkasse Grevenmacher, erhalten die Versichertenvertreter für Reisen nach Echternach eine Pauschalentschädigung von 50 Fr. pro Reise. — 29 décembre
  100. Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général de la prévoyance sociale, en date du 29 décembre 1930, les modifications apportées aux art. 19 et 20 des statuts de la caisse industrielle de maladie des Chemins de fer Prince Henri, par décision de l'assemblée générale du 2 décembre 1930, ont été approuvées. Texte des modifications : Art.
  101. — La caisse assure à ses affiliés comme prestations supplémentaires : 6° aux assurées-femmes en cas d'accouchement un secours forfaitaire de 200 fr. Art.
  102. — La caisse assure aux membres de la famille des assurés : a) en cas d'accouchement de la femme d'un assuré, un secours forfaitaire de 200 fr.; b) une indemnité funéraire etc. — 29 décembre
  103. Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général de la prévoyance sociale, en date du 29 décembre 1930, les modifications apportées aux art. 18, chiffre 1 et art. 19, chiffre 2 et 10 des statuts de la caisse industrielle de maladie de l'Arbed, Minières, à Esch-s.-Alz., par décision de l'assemblée générale du 5 décembre 1930, ont été approuvées. Texte des modifications : Art.
  104. — An Mehrleistungen gewährt die Kasse für die Versicherten : Ziff. 1 : Zahnärztliche Behandlung und zwar einen Zuschuß von 18 Franken pro Zahnplombe und pro Ersatzzahn. Art.
  105. — An Mehrleistungen gewährt die Kasse für die Familienangehörigen : 1215 Ziff.
  106. — Zahnarztliche Behandlung durch Ruckvergütung von je 15 Fr. pro Zahnextration, Zjhnplombe und Ersatzzahn. Ziff. 10 (Zusatz). — Einen einmaligen Entbindungsbeitrag von Fr. 150 (une somme forfaitaire pour frais d'accouchements) — fur die nicht versicherten Ehefrauen der Mitglieder, wofern diese zur Zeit der Niederkunft eine sechsmonatige Mitgliedschaft bei der Kasse nachweisen oder binnen der letzten 12 Monate wahrend mindestens 6 Monaten auf entsprechende Mehrleistungen bei einer anderen Kasse Anspruch hatten. Die Mehrleistungen treten mit dem
  107. Januar 1931 in Kraft. — 29 décembre
  108. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 24 décembre 1930, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « In dem Baul» à Berdorf, dans la commune de Berdorf, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Berdorf. — 24 décembre
  109. Avis. — Titres au porteur. — II résulte d'un exploit de l'huissier Jean-Nicolas Geib à Luxembourg, en date du 22 décembre 1930, qu'il a été donné mainlevée pure et simple de l'opposition formulée par son exploit du 17 janvier 1930 au paiement du capital et des intérêts d'une obligation de l'emprunt grand-ducal 4^4% 1919, Lit. C à 1.000 fr. n° 35019Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891, concernant la peite de titres au porteur. — 23 décembre
  110. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 24 décembre 1930, le livret n° 283470 a été déclaré perdu. Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir ses droits. Faute pour le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau. — Annulation de livret perdu. — Par décision de M. le Directeur général des finances en date du 20 décembre 1930, les livrets n° 1880, il696, 135809 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. —24 décembre
  111. Avis. — Contributions et cadastre. — Par an été grand-ducal du 30 décembre 1930, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Alexandre Roth, géomètre du cadastre à Diekirch, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. Le titre de çémnètre honoraire du cadastre a été conféré à M. Rrth. — 30 décembre
  112. Avis. — Téléphones. — A partn du 1 e r janvier 1931 un échange téléphonique est admis entre le Luxembourg et les bureaux suivants de la Pologne : Warszawa, Bielsko, Bydgoszcz, Katowice, Krakow, Lwow, Lodz, Poznan et Wilno. La taxe sera fixée à 9,30 fr.-or pour toutes les destinations. Les taxes sont fixées par unités de trois minutes d'une communication ordinaire. Le taux de perception des taxes en monnaie luxembourgeoise est fixé périodiquement par l'administration des Postes et des Télégraphes. Actuellement ce taux esf de 1 fr.-or - 7 fr. luxembourgeois. — 29 décembie
  113. 1216 Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 30 décembre 1930, M . Jean-Pierre Engling, comptable, à Wecker, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Biwer. — 30 décembre
  114. Avis. — Police sanitaire du bétail. — L'art. 2 de l'arrêté du 17 décembre 1930, concernant la police sanitaire du bétail, est modifié en ce sens que la localité de Bergem est comprise dans la première zone d'observation. — 29 décembre
  115. Bekanntmachung. — Viehseuchenpolizei. — Art. 2 des Beschlusses vom
  116. Dezember 1930, die Viehseuchenpolizei betreffend, ist dahin abgeändert, daß die Ortschaft B e r g e m dem engern Beobachtungsgebiet angegliedert ist. —
  117. Dezember
  118. Totaux Dysenterie. Encéphalite léthargique. Tuberculose Décès. Poliomyélite aigue Affections puerpérales. Méningite Infectieuse. Rougeole. Luxembourg- Ville. Esch-s.-Alzette. Mersch. Clervaux. Diekirch. Redange-s.-A. Wiltz. Echternach. Grevenmacher. Scarlatine. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Coqueluche. Cantons. Diphtérie. N° d'ordre, Fièvre typhoïde. Fièvre paratyphoïde. Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 30 novembre
  119. 1 3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 8 2 2 Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck. 1

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