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Arrêté ministériel du 21 février 1930, concernant l'entrée et l'embauchage dans le Grand-Duché des ouvriers et domestiques de nationalité étrangère, o

117 Mémorial Memorial du des Grad-Duché de Luxembourg, Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 22 février

  1. N°
  2. Arrêté ministériel du 21 février 1930, concernant l'entrée et l'embauchage dans le Grand-Duché des ouvriers et domestiques de nationalité étrangère, occupés dans l'agriculture et la viticulture. Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, Samstag,
  3. Februar
  4. Beschluß vom 2 1 . Februar 1930, betreffend die Einreise ins Großherzogtum und die Arbeitseinstellung von Arbeitern und Dienstboten ausländischer Nationalität, die in der L a n d w i r t schaft und im Weinbau beschäftigt werden. Der General-Direktor der Arbeit und der sozialen Fürsorge, Vu l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929, fixant les conditions à remplir par les salariés de nationalité étrangère pour l'admission et l'embauchage dans le Grand-Duché; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  5. November 1929, wodurch die Bedingungen festgelegt werden, welche die ausländischen Arbeitnehmer für ihre Zulassung in das Großherzogtum und ihre Arbeitseinstellung zu erfüllen haben ; Vu spécialement l'art. 2, dernier alinéa du même arrêté, stipulant que le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale pourra, pour des périodes et des travaux déterminés, dispenser les ouvriers agricoles de l'obligation de l'autorisation d'embauchage; Nach Einsicht im besondern des Art. 2, letzter Absatz, desselben Beschlusses, durch den bestimmt wird, daß der General-Direktor der Arbeit und der sozialen Fürsorge für eine bestimmte Zeitdauer und für bestimmte Arbeiten die landwirtschaftlichen Arbeiter von der Verpflichtung der Einstellungsermächtigung entbinden kann; Arrête : Art. 1 . Jusqu'à disposition ultérieure, les ouvriers et domestiques de nationalité étrangère, occupés dans l'agriculture et la viticulture, sont dispensés de l'autorisation d'embauchage gouvernementale prescrite par l'arrêté grand-ducal du 30 novembre
  6. Art,
  7. Jusqu'à l'abrogation du présent arrêté, l'entrée dans le Grand-Duché des ouvriers et domestiques de nationalité étrangère, occupés dans l'agriculture et la viticulture, ainsi que la réception de leur déclaration d'arrivée obligatoire sont soumises à la production des papiers de légitimation spécifiés ci-après : 1° Un certificat d'embauchage délivré par l'employeur. Ce certificat doit porter le visa du bourgmestre de la résidence de l'employeur et être muni du sceau communal. Beschließt : Art.
  8. Bis auf weiteres sind die in der Landwirtschaft und im Weinbau beschäftigten Arbeiter und er Dienstboten ausländischer Nationalität von der durch den Großh. Beschluß vom
  9. November 1929 vorgeschriebenen Einstellungsermächtigung der Regierung entbunden. A r t .
  10. Bis zur Abschaffung des gegenwärtigen Beschlusses unterliegt die Einreise, ins Großherzogtum von Arbeitern und Dienstboten ausländischer Nationalität, die in der Landwirtschaft und im Weinbau beschäftigt sind, wie auch deren Anmeldeerklärung dem Beibringen der nachstehend aufgeführten Ausweispapiere:
  11. Eine vom Arbeitgeber ausgestellte Einstellungesbescheinigung. Diese Bescheinigung muß den Sichtvermerk des Bürgermeisters der Wohngemeinde des Arbeitgebers und den Gemeindestempel tragen. 118 2° Le passeport national respectivement la carte d'identité de l'intéressé. Les pays pour lesquels le passeport national est obligatoire, et ceux pour lesquels la simple carte d'identité suffit, se trouvent énumérés à l'art. 6, n° 1 de l'arrêté grand-ducal du 30 novembre
  12. 3° Un extrait du casier judiciaire n'ayant pas plus d'un an de date, ou un certificat de moralité délivré par l'autorité communale ou le commissaire de police de la localité ou des localités où le salarié avoir sa résidence pendant les douze derniers mois. 4° Un certificat de vaccination. Art.
  13. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er mars
  14. Luxembourg, le 21 février
  15. Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, P. Dupong.
  16. Den nationalen Reisepaß bezw. die Identitätskarte des Arbeitnehmers. Die Länder hinsichtlich deren der nationale Reispaß vorgeschrieben ist, und jene hinsichtlich deren die einfache Identitätskarte genügt sind i n Art. 6, Nr. 1, des Großh. Beschlusses vom
  17. November 1929 bezeichnet.
  18. Ein Strafregisterauszug, dessen Ausstellungsdatum nicht mehr als ein Jahr zurückliegt, oder ein Leumundszeugnis, das von der Gemeindebehörde der Ortschaft bezw. der Ortschaften ausgestellt ist, in denen der Arbeitnehmer wahrend den letztvergangenen zwölf Monaten seinen Wohnsitz hatte.
  19. Ein Impfschein. A r t .
  20. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht und tritt am
  21. Marz 1980 i n Kraft. Luxemburg, den
  22. Februar
  23. Der General-Direktor der Arbeit und der sozialen Fürsorge, P. Dupong. Avis. — Emprunt grand-ducal 3½%
  24. (Chemins de fer Vicinaux.) Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 3 ½ % 1898 (Chemins de fer vicinaux) remboursables le 1er juillet 1930 a donné le résultat suivant : 36 obligations à 500 fr. Nos 280 1524 6301 5154 2567 3669 530 1677 6774 2765 5327 3835 1686 2870 6812 559 3925 5395 904 2118 4540 3246 5416 7027 910 2184 5932 7226 4701 3359 1117 2281 3536 5036 6062 7481 Les obligations suivantes sorties à des tirages antérieurs n'ont pas encore été présentées au remboursement. os N N° 364 720 736 1403
  25. Titres remboursables à partir du 1er juillet 1929 : 1447 2455 4831 5533 1515 2737 5183 5913 2373 4477 5325 6025 2405 4641 5465 6843 Titre remboursable à partir du 1er juillet 1928 : 7075 7224 7330 7472 Titre remboursable à partir du 1er juillet 1925 : N°
  26. Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Recette Générale et aux caisses des comptables de l'administration des postes du Grand-Duché, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l'Etat. Les intérêts cesseront de courir à partir du jour où le remboursement sera échu. — 12 février
  27. 119 Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Désignation de l'emprunt Date de l'échéance Numéros sortis au tirage:
  28. Manternach (Berbourg) 30.000

(1897)1 e r mars 1930 3½% Bech (Zittig) 12.000
(1896)1er avril 1930 60, 77. 3½% 15.000
(1900)id. 114, 146. 3½ % 8.000
(1891)43, 72. id. 4% 7.000
(1891)39. id. 4% 10.000
(1900)1 er mai 1930. 32, 45. 3½% id. 4.000 (4%) 15. 9,030 4% id. 23, 60. id. 49, 74. 150.000 3 ½ % 235.000 3 ½ % 1 er juin 1930 52, 83. Flaxweiler (Beyren) Junglinster (Junglinster) Junglinster (Bourglinster) Manternach Nommern Nommern (Schrondweiler) Bascharage Luxembourg (ancienne commune de Hollerich) Lenningen (Canach) 18.800 3 ½ % id. Stadtbredimus 20.000 3 ½ % id. 500 100 5,80,114,132, 155, 159. 50,81, 113. Caisse chargée du remboursement Société luxembg. de reports et de dépôts. id. id. id. id. id. 72, 121, 181. 38, 143, 187, 192, 222, 321, 332. id. id. id. id. id. id. Luxembourg, le 12 février 1930 Avis. — Justice. — Les audiences de la justice de paix du canton de Diekirch sont fixées à l'avenir comme suit :
  1. a)les audiences civiles et commerciales au jeudi de chaque semaine, à neuf heures et demie du matin ;
  2. b)les audiences de police au vendredi de chaque quinzaine, à deux heures et demie de l'après-midi ;
  3. c)les audiences arbitrales au lundi, à deux heures et demie de l'après-midi, suivant fixation selon les besoins. — 8 février 1930. Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 8 février 1930, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M . Pierre Meyers, instituteur en retraite, à Rodange, de ses fonctions d'échevin de la commune de Pétange. — 8 février 1930. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 11 novembre 1929, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement sur l'usage du kiosque. — Le dit règlement a été dûment publié. — En séance du 31 décembre 1929, le conseil communal de Dudelange a modifié le règlement sur le marché hebdomadaire de cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 31 décembre 1929, le conseil communal de Dudelange a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 25 septembre 1929, le conseil communal de Marner a édicté un règlement sur les canalisations dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié, — 10 février 1930. 120 Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Waldbredimus a déposé au secrétariat communal de Waldbredimus l'un des doubles dûment enregistrés des statuts nouvellement adoptés par l'assemblée géniale du 5 janvier 1930. — 12 février 1930. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Eselborn a dépose au secrétariat communal de Clervaux l'un des doubles dûment enregistrés des statuts nouvellement adoptés par l'assemblée générale du 19 janvier 1930. — 12 février 1930. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Biwer a dépose au secrétariat communal de Biwer l'un des doubles dûment enregistrés des statuts nouvellement adoptés par l'assemblée générale du 12 janvier 1930. — 12 février 1930. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Nagem a déposé au secrétariat communal de Redange l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés.— 12 février 1930. Avis. — Règlement communal. — En séance des 16 septembre, 25 novembre et 21 décembre 1929, le conseil communal de Remerschen a modifié, resp. complété le règlement sur la conduite d'eau de Wintrange. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 13 février 1930. Avis. — Agents d'émigration. — Par arrêté de M. le Directeur général de la justice, en date du 15 février 1930, M. G. W. Kappler-Kiewitsch, agent de la « Hamburg America Linie» à Hambourg, demeurant à Luxembourg, rue des Bains, 25, a obtenu l'autorisation d'entreprendre des opérations d'engagement et de transport d'émigrants. — 15 février 1930. Avis. — Foires et Marchés. — Suivant arrêté ministériel du 14 février 1930, le marché au bétail gras à tenir à Luxembourg, le mercredi de chaque semaine, s'y tiendra, provisoirement pendant la période du 25 février au 30 avril 1930, dans l'après-midi du mardi de chaque semaine. — 20 février 1930. Totaux Encéphalite léthargique. Tuberculose Décès. 18 Dysenterie. 1 Affections puerpérales. Méningite infectieuse. 3 1 Variole. Scarlatine. Luxembourg-Ville Capellen. Esch-s.-Alzette. Mersch. Clervaux. Diekirch. Redange. Wiltz. Echternach. Grevenmacher. Coqueluche. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Diphtérie. Cantons. Fièvre typhoïde. Fièvre paratyphoïde. N° d'ordre. Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 janvier 1930. 1 3 3 1 3 1 4 1 1 1 5 1 9 1 1 1 9 3 1 26 1 Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck. 2

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