Loi du 22 février 1930, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1930. Gesetz vom 22. Februar 1930, das Staatsbudge

121 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Lundi, 24 février 1930. N° 9. Montag, 24. Februar 1930. Loi du 22 février 1930, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1930. Gesetz vom 22. Februar 1930, das Staatsbudget der Einnahmen und Ausgaben für das Jahr 1930 betreffend. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés, du 21 février 1930, et celle du Conseil d'Etat du même jour, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le Budget de l'Etat pour l'exercice 1930 est arrêté: fr. 418.104.817 En recette à la somme de En dépense à la somme de 404.958.531 En recette et dépense pour ordre à la somme de 76.746.383 Le tout conformément au tableau ci-annexé. Pour faire face aux; besoins de la Trésorerie d'Etat, le Directeur général des finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d'intérêt et l'époque du remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel. Art. 2. Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être observée et exécutée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 22 février 1930. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Jos. Bech, Norb. Dumont, A. Clemang, P. Dupong. Nach Anhörung Unseres Staatsrates, Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 21. Februar 1930, und derjenigen des Staatsrates vom selben Tag, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird: Haben verordnet und verordnen : Art. 1. Das Staatsbudget für das Jahr 1930 ist festgesetzt: Inbetreff der Einnahmen auf . . . F r . 418.104.817 Inbetreff der Ausgaben auf 404.958.531 In Einnahmen und Ausgaben für Ordnung auf Fr. 76.746.383 Dies nach Maßgade des nachstehenden Etats. Zwecks Deckung der Bedürfnisse des Staatsschatzes für das Rechnungsjahr 1930 ist der General-Direktor der Finanzen ermächtigt, Schatzscheine auszugeben. Die Bedingungen dieser Ausgabe, insbesondere der Zinsfuß und der Heimzahlungstermin, werden durch Ministerialbeschluß festgelegt. Art. 2. Für uneingeschränkte Kredite ist keine Ueberschreibung zulässig. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im " Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den 22. Februar 1930. Charlotte. Die Mitglieder der Regierung, Jos. Bech, Norb. Dumont, A. Clemang, P. Dupong. 122 Chapitre Ier. — Recettes. Prévisions pour 1930. LIBELLÉ. Art. Section 1re. 1 55.000.000 Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur Section II. — Contributions directes et accises. 2 Impôt général sur le revenu et le capital 37.000.000 3 Surtaxes sur le revenu 11.000.000 4 Redevance sur le 6 7 8 toccage des mines 150.000 Taxes sur les véhicules à moteur mécanique 2.700.000 Impôt sur les cabarets 2.500.000 Eau-de-vie 40.000.000 Taxes sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux.. 50.000 Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats 3.000 10 Extraits du cadastre 5.000 11 Recettes diverses 100.000 12 Produit de l'impôt spécial dans l' intérêt du service d'incendie 269.000 9 Section III. — Douanes. 93.777.000 13 Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique 57.569.000 13bis Recettes en exécution de l'art. 12 de la Convention établissant l'Union économique 11.850.000 13ter Recettes en exécution de l'art. 13 de la Convention établissant l'Union économique 2.688.000 14 Loyers 175.000 15 Recettes diverses 50.000 Section IV. — Enregistrement et Domaines. 72.332.000 16 Enregistrement 11.000.000 17 Hypothèques 2.000.000 18 Successions 2.000.000 19 Timbre 2.200.000 19bis Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l'art. 11 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse 108.750 123 Prévisions pour 1930. LIBELLÉ. Art. 20 Impôt du timbre sur les lettres de voiture 1.600.000 21 Taxe d'abonnement sur les- titres des sociétés 12.000.000 22 Impôt sur les billots de banque 23 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement etc 50.000 24 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions des droite fraudés, confiscations en numéraire 600.000 25 Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises à l'étranger 75.000 20 Recouvrement des frais de poursuites et d'instance 2.000 27 Fermage de la poche et des passages d'eau 76.000 28 Etablissement piscicole de Warken. 10.000 29 Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse et de pèche, y compris les bois réservés pour le chauffage des bâtiments de l'Etat 690. 588 30 Frais d'administration des bois des communes et des établissements publics ; remboursement des traitements des chefs de cantonnement 198.901 31 Ventes immobilières 100.000 32 Ventes mobilières. — Ventes de reproducteurs 90.900 33 Ventes mobilières. — Produit des routes et autres ventes mobilières 250.000 34 Cassate mécanique de Merkholz. — Vente de produits 25.000 35 Produit des pépinières forestières 80.000 35bis Produit des pépinières de vignes de l'Etat 30.000 36 Locations 70.000 37 Frais de ventes immobilières 38 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etal autres que les ventes immobilières 200.000 39 Taxes et annuités des brevets d'invention et des marques de fabrique 160.000 39bis Part du Grand-Duché dans l'excédent des recettes du Service de l'Enregistrement international des marques de fabrique et de commerce 80.000 40 Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements 7.000 41 Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes, frais de publication au Mémorial et recettes diverses 125.000 Vente d'alevins et de triât elles pr. mém. 100.000 124 Prévisions pour 1930. LIBELLE. Art. 42 43 Impôt sur le chiffre d'affaire 40. 000.000 Rentes de concessions minières 273.470 44 Id. — Loi du 29 novembre 1913 1.212.208 75.414.817 Section V. — Postes, télégraphes et téléphones. 45 Postes,— Taxes des correspondances et autres recettes 17.500.000 46 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes 1.300.000 47 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements 10.000.000 47bis Produit net des suppléments perçus sur les timbres «Caritas 1929», en faveur des œuvres de chanté Section V I . Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles. 48 Produit du travail des détenus à Luxembourg — Diekirch 400.000 12.500 49 Recettes diverses du service économique 50 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires :

1. a)Aveugles 5.000
2. b)Sourds-muets 5.000
3. c)Dépôt de mendicité et Maison de séquestration 6.000
4. d)Hospice du Rham 800.000
5. e)Maison de santé d'Ettelbruck 884.000 200.000 29.000.000 412.500 3.500 1.650.000 2.000.000 Section VII. — Recettes diverses. 51 Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement des pensions du personnel enseignant 597.780 Part (33 1/3%) incombant aux administrations communales dans le payement des traitements et des indemnités de résidence du personnel de l'enseignement, primaire (art. 4 de la loi du 9 août 1921 sur la révision des traitements) 9.902.996 Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-s.-Alz., dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis ainsi que du Iycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. ; minerval à payer par les élèves de ces établissement ; contingent de la ville d' Ettelbruck dans les dépenses de l'école, agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci ; produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville de Luxembourg dans les fiais du service intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909) 141.000 Part de la ville de Luxembourg dans les frais d'entretien, de gardiennage, d'éclairage etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg (Loi du 3 novembre 1926) 50.000 Droit à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et des brevets d'instituteurs 45.000 52 53 54 55 125 56 57 Prévisions pour 1930. LIBELLÉ. Art. Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du commissaire du Gouvernement 74.156 Versement pour l'exercice 1930 à titre de participation aux produits des lignes exploitées dans le pays par la Direction générale des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine à Strasbourg 10.000.000 57bis Part de l'Etat dans la majoration des tarifs des chemins de fer secondaires 57ter Produit de l'emprunt destiné à payer l'insuffisance des retraites des agents du Guillaume-Luxembourg depuis le 1er juin 1921 jusqu'au 31 juillet 1925 p. mém. Produit de l'emprunt destiné à fournir les fonds nécessaires à l'exécution des travaux complémentaires du réseau Guillaume-Luxembourg à amortir on 50 armées. 3e tranche (loi du 12 août 1927) 10.000.000 Versement par l'Administration des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine pour servir de paiement de la 3e annuité de l'emprunt prévu par l'art. 57ter pr mém. 576 Produit des surtaxes destinées à couvrir le charges de la 3° annuité de l'emprunt prévu à l'art. 57 ter pr mém. 58 Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 28.570 58bis Produit de la concession de services de transports publics par automobiles 3.600 59 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat 60 Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne 61 Intérêts de la dotation du Crédit foncier 15.000 62 Excédents de recettes de comptables extraordinaires 50.000 62bis Emission de monnaie-billon en cupro-nickel 57 57 5 63 63bis 300.000 900.000 1.928.478 257.420 Remboursement de subsides remboursables pour études moyennes et supérieures r p mém. Vente de caries agricoles 300 64 Intérêts de fonds on dépôt 125.000 65 Minerval des élèves de l'école d'accouchement : frais d'entretien des femmes solvables admises à lu Maternité : 12.000
6. a)Minerval 1500 x 8
7. b)Frais d'entretien 288.000 300.000 65bis Remboursement de frais d'entretien d'enfants chétifs placés au bord de la mer, dans des sanatoriums d'altitude ou ailleurs 2.000 66 Recettes du Laboratoire de bactériologie :
8. a)Produit des analyses
9. b)Service de l'inspection des viandes
10. c)Vente de vaccins et de sérums
11. d)Recettes du service de désinfection 32.500 28.000 2.000 500 2.000 126 Prévisions pour 1930. LIBELLÉ. Art. 67 Part contributive des villes du Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch pour couvrir les frais d'administration des bourses du travail 68 Redevances dues par les concessionnaires de 69 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 24.000 70 Taxes consulaires 100.000 71 Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch - produit de l'emprunt (lois des 19 mai 1914, 9 août 1921 et 3 mars 1927) pr mém. 71bis id, — Produit de l'emprunt à contracter en exécution de l'art, 2 de la loi du 28 novembre 1929 3.100.000 pharmacies 71ter Intervention financière de l'Etat dans les frais de construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les Ardennes — produit de l'emprunt (loi du 26 juin 1927). 47.000 100.000 p r mém. 72 Remboursements à faire à l'Etat sur les allocations de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 73 Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales d'éclairage placées sous séquestre p r mém. Remboursement à l'Etat d'avances consenties à des sinistrés du guerre pr mém 74 5.000 74bis Remboursement à l'Etat de sommes distribuées par le Gouvernement à titre de dommages de guerre 6.000.000 75 Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des chemins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920 76 Recettes nettes réalisées par le bureau économique — Office du combustible 77 Modernisation de l'établissement thermal de Mondorf-Etat. — Produit de l'emprunt (Loi des 12 décembre 1922 et 27 décembre 1924) pr mém. 78 Remboursement par la République Française des avances faites pour la protection des ressortissants français résidant dans le Grand-Duché pr mém. 79 Construction d'un lycée déjeunes filles à Luxembourg. — Produit de l'emprunt... 80 Remboursement des frais de fonctionnement du comité central des caisses de maladie (Art. 68 alinéa final de la loi du 17 décembre 1923) 81 Participation du Grand-Duché dans les bénéfices de la Banque Nationale de Belgique pendant les exercices 1927, 1928 et 1929 82 Vente d' ouvrages de droit publiés par le Département de la justice 83 Adaptation de la voirie de l'Etat à la circulation moderne. — Produit de l'emprunt Une tranche. (Loi du 12 août 1927) . 84 pr mém. 300.000 pr m é m . 212.000 pr mém. 50.000 10.000.000 Produit, de l'emprunt à réaliser en exécution de la loi du 4 janvier 1928 concernant l' établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché 10.000.000 127 Art. Prévisions pour 1930 LIBELLÉ. 85 Produit de l'emprunt à réaliser eu exécution de la loi du 25 mars 1929, autorisant la pose d'un câble téléphonique entre Luxembourg et Rodange-frontière, extension du central automatique ; achat de places à bâtir ainsi que construction et achat de maisons postales pr mém 86 Produit de l'emprunt à contracter en vue de la construction d'un nouvel Hôtel des Postes à Esch-s.-Alz. (Loi du 31 juillet 1929) pr mém 87 Récupération, à charge des intéressés, des frais avancés par l'Etat pour l'exécution de travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation aux cours d'eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances (Loi du 16 mai 1929) 223.000 Produit de l'emprunt à contracter en exécution de l'art 4 de la loi du 26 avril 1929, concernant la création d'un organisme pour l'allocation de crédits à taux d'intérêt réduit pour habitations à bon marché, biens ménagers et jardins ouvriers et pour l'amélioration hygiénique des logements. — Première tranche 25.000.000 88 89 Redevance de la Compagnie grand-ducale d'électricité pour les exercices 1929 et 1930 Total général des recettes . . . 540.000 90.515.000 418.104.817 Chapitre II. — Dépenses. Art. Crédits pour 1930. LIBELLÉ. Section Ire. 1 Liste civile 1bis Frais de représentation et part de l'Etat dans les frais d'entretien des habitations de la Maison Souveraine (Crédit non limitatif) 200.000 Section II. — Gouvernement. 1.540.000 1.740.000 Traitements et indemnités de représentation du Ministre d'Etal, des directeurs généraux et des Conseillers de Gouvernement 919.000 2 bis id.— Tranches supplémentaires (Crédit 32.481 2 ter Id.— Suppléments pour charge d' enfants (Crédit non limitatif) 3 Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement . 3bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 61.398 3ter 4 Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 43.050 Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étranger. (Crédit non limitatif) 40.000 Id.— Restants des exercices 1925 et 18.100 2 4 bis non limitatif ) 17.220 1926 1.753.400 128 Crédits p o u r 1930. LIBELLÉ. Art. 5 Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de chauffage 140.000 6 Réforme administrative. — Frais 15.000 7 Bibliothèque, y compris un restant d'exercice antérieur 44. 000 8 Archives du Gouvernement. — Acquisitions, matériel et outillage et indemnités dans l'intérêt de la conservation des archives 12.000 9 Frais de publication du Mémorial 170.000 9bis Id. — Restants des exercices 1928 et 10 Frais de publication de la Pasinomie 11 Statistique 285.200 11bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 10.113 11ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 9.840 12 Id. — Frais de route et de séjour 6.000 13 Id. — Frais de publication, imprimés, bibliothèque, service de nettoyage et de chauffage 45.500 Id. — Recensement général de la population à la date du 31 décembre 1930, en exécution de l'art. 11 de la Convention d'Union économique belgo-luxembourgeoise (sans distinction d'exercice) 200.000 14 Dépenses pour distinctions honorifiques, y compris un restant d'exercice antérieur 40.000 15 Dépenses diverses et imprévues, y compris un restant de l'exercice 1929 13bis 1929 79.900 10.000 80.000 4.023.202 Section III. — Chambre des députés. 16 Chambre des députés 1.200.000 16bis Id. — Restant de la session 1928—1929 250.000 1. 450.000 Section IV. — Conseil d'Etat. 17 Conseil d'Etat 137.500 Section V. — Secrétariat de la Grande-Duchesse. 18 Traitement du secrétaire 18 bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non l i m i t a t i f ) 19 Frais de bureau, de déplacement et autres 73.383 2.622 4.000 80.005 129 Crédits pour 1930. LIBELLÉ. Art. Section VI. — Relations extérieures 20 Légations et consulats (Crédit non limitatif) 21 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice) 22 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Société des Nations 22bis Part contributive du Grand-Duché aux frais de l'organisation et du fonctionnement du Comité International technique d'experts juridiques aériens 205.000 8.500 190.000 Section VII. — Justice. 7.100 410.600 23 Traitements et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire .. 4.421.700 23bis Id. -— Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 151.200 23ter Id. — Suppléments pour charge d'enfant-. (Crédit non limitatif) 74.030 24 Frais de bureau des justices de paix, y compris un restant de l'exercice 1929 8.000 25 Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropométrique et de. la police judiciaire 65.000 Frais d'impression et fournitures aux bibliothèques des tribunaux et des barreaux, frais d'éclairage, de nettoyage et du service de chauffage, y compris un restant de 1.600 fr. de l'exercice 1929 118.800 27 Publication de la Pasicrisie Luxembourgeoise — Subside 30.000 27bis Publication d'ouvrage de droit 200.000 28 Frais de bureau des officiers du ministère publie près les tribunaux de police et indemnités du personnel 15.750 29 30 Frais de roule et de séjour 7.000 Fais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des tribunaux d'arrondissement 4.100 26 400 31 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 32 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger; indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière d'assurance-accidents et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité et en matière des louage de service des employés privés (loi du 17 décembre 1925)— ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100.000 33 Huissiers audienciers, indemnités 14.000 34 Huissiers, indemnités (Crédit non 35 Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif) limitatif), 30.000 p. mém. 5.239.980 130 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1930, Section VIII. — Culte.
12. a)Culte catholique. 36 Traitements du clergé 36bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 37 Frais de bureau et de voyage et de séjour de l'Evêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 7.000 38 Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire) (sans distinction d'exercice) 175.000 39 Séminaire -— traitements du directeur et des professeurs 199.300 39bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 7.116 40 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire 12.000 41 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 3.000 42 Subside pour le culte catholique (y compris l'indemnité pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens) ; indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades 25.000 5.922.000 211.464
13. b)Culte protestant. 43 Traitement du pasteur protestant 41. 400 43bis ld. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 1.479 44 Subside 45.000
14. c)Culte israélite. 45 Traitement du rabbin 31.100 45bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit, non limitatif) 1.110 46 Subside Section IX. — Corps de g e n d a r m e r i e et de volontaires. 10.000 6.691.969 47 Traitements et indemnités des officiers, de l'aumônier et de l'instituteur 47bis ld. — Tranches supplémentaires (Crédit, non limitatif) 19.884 47ter Id.— Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) fi. 150 48 Solde, indemnités et dépenses de service du corps de gendarmerie et des volontaires 48bis I d . — Trancher supplémentaires (Crédit non limitatif). . 382.100 8.290.000 207.156 131 48ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 49 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie 49bis Acquisition d'un jardin pour la caserne de gendarmerie de 49 ter Crédits pour 1930. LIBELLÉ. Art. 230.850 535.000 Remich Acquisition d'un terrain pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Differdange 16.020 Section X . —Chambre des comptes. 230.100 10.146.260 Traitements, indemnités de résidence et indemnités des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires 546.377 50 bis Id. — Tranches supplémentaires. — (Crédit non limitatif) 19.335 50ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 15.990 51 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de nettoyage et dépenses imprévues 50 Section XI. — Recette générale. 10.000 591.702 52 Traitements et indemnités de résidence du personnel 342.260 52 bis I d . — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 12.231 52 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 7.380 53 Frais de contrôle ; indemnités pour pertes de caisse, services extraordinaires, primes d'assurances contre le vol, remplacements et dépenses imprévues 19. 000 Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du lover, de chauffage, d'éclairage etc. 18.000 55 Frais de bureau 8.000 56 Intérêts, agio ut frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par lu Caisse de l'Etat (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.000 57 Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert auprès de la Caisse d'épargne. (Crédit non limitatif) 10.000 58 Dépenses occasionnées par l'élude des questions d'ordre financier (sans distinction d'exercice) 2.500 54 58bis Id.— Restant de l'exercice 1929 190.600 646.971 Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre. 3.978.000 59 Traitements et indemnités pour les fonctionnaires et employés de l'administration 59bis I d . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 142.045 59ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 81. 180 132 Crédits pour 1930. LIBELLÉ. Art. 60 Jetons de présence aux conseils des taxateurs et de révision ; indemnités diverses et imprévues du personnel 160.000 61 Frais de route et de séjour 150.000 61bis Dépenses occasionnées par l' établissement de la statistique de l'impôt général sur le revenu de 1929 75.000 62 Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice) 125.000 63 Renouvellement partiel des plans cadastraux 10.000 63bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 18.000 63ter Triangulation générale du pays (sans distinction d'exercice.) Quatrième crédit . 250.000 64 Frais de bureau de l'administration des contributions, des accises et du cadastre, y compris les impressions, les instruments et les frais d'installations de stations téléphoniques aux bureaux du personnel de l'administration 275.000 Acquisition de coffres-forts pour les receveurs des contributions 10.000 65 Impositions communales dues par l'Etat en vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 40.000 66 Expédition des rôles des contributions directes 50.000 67 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos, y compris des restants d'exercices antérieurs 50.000 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.250.000 69 Restitutions d'accises et d'autres droits (Crédit non limitatif) 5.000.000 70 Dépenses diverses 10.000 71 Service de jaugeage officiel ; service des compteurs d'alcool ; — dépenses diverses (sans distinction d'exercice) 150.000 Frais d'expertise, frais judiciaires (sans distinction d'exercice) 10.000 64bis 68 72 Section XIII. — Enregistrement et Domaines. 73 Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés et expéditionnaires de l'administration, des stagiaires-expéditionnaires et du garde des domaines. 11.834.225 1.630.000 73bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 60.525 73ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 25.830 74 Indemnités des commis auxiliaires 70.000 75 Indemnités de déplacement des fonctionnaires de l'administration 60.000 75bis Id.— Restants d'exercices antérieurs 1.900 133 Crédits pour 1930. LIBELLE. Art. 76 Indemnités pour gestions temporaires ou l'emplacement des receveurs et conservateurs 30.000 77 Indemnités et dépenses diverses 18.250 78 Remises et suppléments fixes des receveurs et des conservateurs (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 263.000 Frais de bureau de la direction (impression et livres compris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs, publication d'un journal de l'enregistrement, frais d'installation du téléphone aux bureaux des inspecteurs, des vérificateurs et des comptables, y compris l'abonnement et les communications ainsi qu'un restant de l'exercice 1929. 140.000 Frais de poursuite et d'instance — les irais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 7.500 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite, et des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919, sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet (sans distinction d'exercice) 100.000 79 80 81 82 Restitutions (Crédit non limitatif) 5.000 83 Frais d'adjudication exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt de la vente des biens et produits domaniaux 15.000 84 Frais de vente d'immeubles 1.500 85 Plantations et boisements sur les terrains des fortifications, réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 25.000 85bis Id. — Restant de l'exercice 1929 2.500 80 Remboursements aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés etc. recouvrés sur les condamnés (Crédit, non limitatif) 3.000 87 Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles et dépenses de l'atelier 100.000 88 Dépenses diverses, y, compris les contributions dues par le domaine (sans distinction d'exercice) 30.000 89 Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le chiffre d'affaires et de l'impôt du timbre sur les lettres de voiture 70.000 89bis Id. -- Restants d'exercices antérieurs 59.600 90 Participation des communes au produit de l'impôt sur le chiffre d'affaires (Crédit non limitatif) 3.000.000 5.718.605 Section X I V . — Douanes. 91 91bis Personnel de la douane Traitements et salaires I d . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 11.830.000 419.870 134 Art. Crédits pour 1930. LIBELLÉ. 91ter Id. - Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 381.300 92 Indemnités du personnel, location, entretien, ameublement, chauffage et éclairage des immeubles ou parties d'immeubles affectés au service de l'administration, fournitures de bureau, armement du personnel, matériel de bureau fourni par la Belgique, y compris un restant d'exercices antérieurs 985.340 93 Primes à l'agriculture (art. 13 de la convention établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique) (Crédit non limitatif) 2.688.000 94 Gratifications et subsides à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie. 95 Loyers de logements de service, mise en état de ceux-ci et menues d é p e n s 96 Section X V . — Crédit foncier et Caisse d'épargne. professionnel. Caisses de crédit agricole et Crédit foncier et Caisse d'épargne — Traitements du personnel et indemnité du commissaire de surveillance 20.000 70.000 16.394.510 1.824. 000 96bis Id, - - Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 65.118 96ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 39.360 97 Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel, et frais de contrôle (sans distinction d'exercice) Section XVI. — Pensions. 2.000 1.930.478 98 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et trimestres de faveur. Suppléments de pensions. Commission des pensions : Jetons de présence des membres, honoraires des médecins et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction 98bis d' exercice) Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 99 Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux Section XVII. — Travaux publics. Administration. 24.100.000 243.540 225.000 24.568.540 100 Traitements du personnel 100bis id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 67.200 100ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 31.980 101 Fr. de bureau du personnel ; indemnités et rémunérations de services extraordinaires, dépenses diverses et imprévues 75.000 Inv. limités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art 17 de la loi du 21 juillet 1913) 120.000 103 Frais de route et de séjour.. 125.000 104 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halâge 102 1.881.468 1.488.576 135 Art. 104bis LIBELLE. Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) Crédits pour 1930. 53. 175 104ter Id. — Suppléments pour charge d' enfants (Crédit non limitatif) 98.400 105 Frais de déplacement et de l'emplacement de cantonniers 50.000 106 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris 2.434.560 106bis 106ter Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 86.955 Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 184. 500 107 Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers 60.000 108 Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers pour le service des routes et chemins repris (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 250.000 Primes de l'assurance contre la maladie des ouvriers occupés au service du département des travaux publics (Crédit non limitatif) 500.000 109 Subside à la masse d'habillement des cantonniers 70.000 110 Frais d'adjudication d'entreprises de travaux publics (sans distinction d'exercice) . 108bis Section XVIII. — Travaux publies. — Voirie, rivières et ruisseaux. 85.000 7.661.814 6.093.000 111 Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 111bis Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en commun sur les roules de l'Etat 188.000 Transport de matériaux par auto-camions sur les routes et chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation et assurances). 1.652.000 Revêtements superficiels de la grande voirie 2.500.000 112 113 114 Réparation de la grande voirie au moyen de tarmacadam ou d' émulsion 500.000 115 Carrières et cassage mécanique de l'Etat, y compris le transport à pied d'œuvre des produits 500.000 116 Construction et aménagement de bâtiments et hangars, servant au remisage du matériel de l'administration et d'habitation pour les gardes-matériel 300.000 117 Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement dans les traversées des villes et autres localités (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice). 1.250.000 117 bis Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg- (Loi du 27 juin 1910) 400.000 117ter Canalisation à établir dans la ville d'Esch-s.-Alz., part de l'Etat (sans distinction d'exercice) 250.000 118 Entretien des chemins repris par l'Etat 8,000.000 136 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1930. 118 bis Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en commun sur les chemins repris par l'Etat 325.000 118ter Entretien des revêtements superficiels (spramexage. goudronnage, émulsions ou autres) exécutés sur les chemins repris par l'Etat 1.500.000 118 4 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l'Etat et ses dépendances ainsi qu'aux berges et épis de la Sûre et de la Moselle 300.000 119 Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie (sans distinction d'exercice) 4.250.000 119bis Ouverture à neuf du deuxième lot du chemin vicinal d'Eschweiler à Selscheid 200.000 119ter Redressement du chemin vicinal de Sassel à Maulusmuhle 600.000 119 Redressement du chemin vicinal de Weicherdange vers Plakiglay et resp. Drauffelt 500.000 1195 Redressement et mise eu état du chemin vicinal de Lultzhausen à N e u n h a u s e n . 300.000 8 Travaux urgents d'appropriation et de mise en état de la voirie vicinale ordonnés en 1929 700.000 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (Loi du 13 janvier 1843) (sans distinction d'exercice) 325.000 Acquisition d'immeubles dans l'intérêt de la réalisation de l'alignement général de l' « Enzgasse » à Remich, part de l'Etat 375.000 Confection de projets de routes et achats d'instruments, fournitures de bureau, impressions pour le service des travaux publics 105.000 122 Chemins de fer ; service de surveillance, traitements et indemnités 230.172 122bis id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 8. 235 122ter ld. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 4.920 123 Id. — Frais d'études ; conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg ; dépenses diverses qui s'y rattachent 75.000 Subventions aux exploitants des chemins de fer à voie étroite en exécution de la loi du 28 décembre 1920 (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3.500.000 4 119 120 120bis 121 123bis 123ter Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau Guillaume-Luxembourg (Loi du 12 août 1927) (sans distinction d'exercice) 1 123 124 10.000.000 Unification des chemins de fer luxembourgeois ; frais d'études et honoraires d'experts ; dépenses qui s'y rattachent (sans distinction d'exercice) 200.000 Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrés aux membres de la Chambre des députés en exécution de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919 19. 800 137 125 Crédits pour 1930. LIBELLÉ. Art. Chemins de fer vicinaux ; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant au propriétaire des lignes, y compris les frais d'études définitives (sans distinction d'exercice) 600.000 125bis Dépenses d'exploitation des lignes de chemins de fer cantonaux de Diekirch à Vianden et de Noerdange à Martelange 400.000 125 ter Mise en état des lignes de chemins de fer cantonaux et de leur matériel (sans tion d'exercice) 675.000 126 Dépenses de services automobiles y compris les dépenses des services du Gouvernement et de l'administration des travaux publics (sans distinction d'exercice) . 1. 100.000 Plantations à établir sur les roules et les chemins repris par l'Etat ; pépinières et élagage d'arbres 150.000 128 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 80.000 129 Dépenses diverses et imprévues 25.000 130 Correction, rurale, entretien, réparation et amélioration des cours d'eau et de leurs dépendances ; dixièmes retenus en garantie 610.000 130bis Travaux extraordinaires et d'amélioration aux cours d'eau et à leurs dépendances (Part de l'Etat) 750.000 130ter Installation de postes d'observation des crues de la Moselle et de la Sûre 20.000 1304 Acquisition et mise en marche d'appareils de dragage pour le curage des cours d'eau. 127 distinc- Section XIX. - Travaux publics. — Propriétés bâlles et mitres. 600.000 50.161.127 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles : assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etal contre les risques de l'incendie ; taxes d'eau (sans distinction d'exercice) 3.750.000 131bis Etablissements hospitaliers du Rham. — Construction et installation d'une nouvelle cuisine, d'un réfectoire ainsi que de dortoirs 500.000 131ter Mise en état, et appropriation de l'ancienne maison Collart de Scherff acquise par l' Etat 750.000 132 Bâtiments affectés au service des justices de paix— réparations d'entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage et assurance (sans distinction d'exercice) 150.000 133 Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal 10.000 134 Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes administrations et services publics 135 Fêtes publiques et illuminations 10.000 136 Embellissements dans diverses parties du pays 75.000 137 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 10.000 131 2.100.000 138 138 Crédits pour 1930. LIBELLÉ. Art. Dépenses diverses et imprévues Section XX.- Domaines de l'Etat à Luxembourg. 15.000 7.370.000 139 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 15.000 140 Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie 90.000 140bis Frais d'acquisition d'une parcelle de terrain acquise en 1929 dans l'intérêt de l'arrondissement du domaine de la ci-devant forteresse de Luxembourg 141 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie 142 Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse Section XXI. — Mines. 20.750 20.000 20.000 165.750 143 Traitements et indemnités du personnel 143bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 3.452 143ter 144 ld. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 6. 150 Id. — Frais de bureau et dépenses imprévues 38. 000 Frais de voyage 19.000 Cadastre du terrain mimer de la zone concessible ; rectification et entretien de l'abornement. — Dépenses diverses et imprévues ; opérations géodésiques 2.000 145 146 146bis Propagande anti-accidents Section 147 147bis 147ter 237.900 XXII.— Fonds communal. 10.000 318.502 Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 71 de la loi du 20 novembre 1927 concernant l'impôt général sur le revenu 8.000.000 Attributions aux communes en conformité de l'art. 9 de la loi du 19 juin 1929, portant modification de certaines dispositions de la loi du 26 novembre 1927 concernant l'impôt général sur le revenu (y compris un restant de 2 millions de francs de l'exercice 1929) 4.000.000 Seconde répartition du fonds communal en conformité des lois du 8 août 1907 et du 28 mai 1921, répartition restée en souffrance pour les années 1926 et 1927 4. 000. 000 16.000.000 Section XXIII. — Travaux communaux. 148 148bis Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises, de maisons d' école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale 3.000.000 Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch-s -Alz (loi du 28 novembre 1929) 3.100.000 139 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1930. 149 Versement à la ville de Luxembourg du chef de l'abolition de l'octroi, en conformité de l'art. 5 de la loi du 26 mars 1920. — Solde 152.500 150 Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service de contrôle des constructions communales 1.800 150bis Etude et confection de projets de conduites d'eau communales et intercommunales ; surveillance des travaux d'exécution de ces projets : réparation et acquisition des instruments géodésiques et des articles de bureau nécessaires à l'étude et à la confection de ces projets 125.000 151 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux 152 Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à valeur pour la voirie vicinale 153 Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie (Crédit non limitatif) Section X X I V . 1.500.000 71.00 269.000 8.129.300 - Dette publique. 154 Annuités et frais (Emprunt de 1894) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 155 Service de l'emprunt de 1916 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 11 août 1916) et frais (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice). 1.023.000 156 Service de l'emprunt de 1919; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 13 août 1919) et frais (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 4.037.600 157 Service de l'emprunt de 1922 : remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 26 juin 1922), et frais (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice). 5.435.600 158 Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en vertu de la convention d'Union économique avec la Belgique : charge d'intérêts de 2% l'an à supporter par le Grand-Duché 3.500.000 Constitution, en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de 175 millions de francs destiné à rembourser l'avance de pareil montant faite au Grand-Duché en vertu de la Convention établissant une Union économique avec la Belgique 650.000 160 Service des Bons du Trésor : paiement, des intérêts et autres frais (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.500.000 160bis Service des Bons du Trésor émis en vertu de la loi du 12 août 1927 : paiement des intérêts et autres frais (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.800.000 161 Service des Bons du Trésor : Amortissement (Crédit non limitatif) 161bis Remboursement des Bons du Trésor 5 ½ % à 5 ans de terme 162 Confection de bons de caisse de l'Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des bons malpropres et délabrés. (Crédit non limitatif) 50.000 162bis Emission de jetons métalliques et de billon. Frais y relatifs. (Crédit non limitatif) 500.000 159 482.000 750.000 6.563.000 140 LIBELLÉ. Art. 162ter Crédits pour 1930. Remboursement de bons de caisses de l'Etat présentés tardivement à l'échange et retrait des pièces en fer de 25 centimes (Crédit non limitatif) 500.000 1624 Retrait des pièces de billon en fer et en zinc (Régularisation d'une dépense se rapportant à des exercices antérieurs) 257.420 163 Intérêts des consignations et dépôts - lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif) 16.000 164 Rente de concessions minières dans l'intérêt des. chemins de fer à petite section 203.788 164bis Crédit destiné à parfaire l'amortissement régulier de l'emprunt dans l'intérêt des chemins de fer à petite section (Loi du 26 juin 1897) 7.988 165 Remboursement au profit du fonds spécial des chemins de fer vicinaux du produit des rachats anticipatifs des concessions minières octroyés par la loi du 6 juin 1898. 70.438 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer vicinaux décrétée par la loi du 28 juin 1911 482.807 166 167 e 14 annuité pour le paiement des intérêts et le remboursement de l'emprunt pour la construction des tramways intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz 168 14 annuité pour le paiement des intérêts et le remboursement de l'emprunt contracté dans l'intérêt de la voirie de l' Etat dans le canton d'Esch-s.-Alz 169 Restant disponible des rentes de concessions minières octroyées par la loi du 29 novembre 1913 Section X X V . — Commissariats de district et Caisse de prévoyance des employés communaux. 170 435.152 e 76.350 92.899 28.434.037 Traitements des commissaires et des secrétaires de district et des expéditionnaires, indemnités des employés stagiaires 439.420 170bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 10.120 170ter 171 Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 9.840 Frais de bureau des commissaires, indemnités et irais de voyage du contrôle de la comptabilité communale; création d'une bibliothèque aux commissariats et abonnement à des journaux périodiques ; indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt des réformes ; loyer des bureaux du commissariat de Diekirch ; dépenses imprévues, y compris la restitution à l'ayant droit d'une caution de fr. 5.000 déposée en conformité de l'art. 107 de la loi communale 32.000 172 Frais de toute et de séjour des commissaires 13.000 173 Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics. — Traitements des contrôleurs spéciaux attachés à la direction générale de l'intérieur (Loi du 6 avril 1920) calculés sur la base d'un nombre-indice de 840. 192.276 173bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 4.578 173ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 14.760 141 Art Crédits pour 1930. LIBELLÉ. 174 Id. — Frais de déplacement 7.500 175 Id. — Frais d'expédition des comptes et budgets 5.000 176 Suppléments de traitement aux secrétaires communaux: en conformité de la loi du 1er juillet 1901 fi.000 177 Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux en exécution de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés communaux, modifiée par la loi du 23 août 1927 sur la révision des traitements des employés communaux (Crédit non limitatif) 1.300.000 Part contributive de l'Etat dans le payement des frais résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la création d'une caisse de prévoyance et de secours des employés communaux et des sagesfemmes (art. 25, al. 2 et art. 41) et par la loi du 23 août 1927 sur la révision des traitements et des pensions des employés communaux: (Crédit non limitatif et" sans distinction d'exercice) 900.000 Contribution de l'Etat dans, le payement des frais de rachat des membres, de la caisse de prévoyance, aux termes des articles 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des employés communaux et des sages-femmes (Crédit non limitatif) 25.000 178 178bis 178ter Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens fonctionnaires de l'Etat qui, ayant passé au service d' une commune ou d'un établissement public, ont effectué ou effectueront le rachat des années de service antérieures pour la computation de leur pension, restitution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des sommes déboursées ou à débourser pour ce rachat (Crédit non limitatif) Section X X V I . Administration des 1.000 2.960.494 eaux et forêts. 332.700 179 Traitements du personnel ; indemnités des candidats forestiers stagiaires 179bis (Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 7.080 180 Id.— Frais de voyage et de bureau des agents ; dépenses imprévues (y compris un restant de fr. 1.951,20 de l'exercice 1928) 67.500 181 Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés 7.000 182 Indemnités spéciales en faveur des brigadiers 3.000 183 Dépenses pour préparer de nouveaux plans d' aménagement des bois communaux et des domaines de l'Etat, y compris l'indemnité du Directeur comme chef provisoire du service des aménagements 25.000 184 Crédit pour établir et entretenir des pépinières forestières 135.000 185 Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat, des communes et des établissements publics, acquisitions et boisements (sans distinction d'exercice) 900.000 186 Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance du domaine forestier de l'Etat (y compris un restant de fr. 13.947,62 de l'exercice 1928) 300.000 142 LIBELLÉ. Art. 187 188 189 Crédits pour 1930 Dépenses résultant de l'affiliation de l'Etal à l'association d'assurance mutuelle des bois administrés contre les risques d'incendie (arrêté du 22 juillet 1924) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.000 Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement des préposés forestiers : indemnités et frais de voyage des agents chargés des cours et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière. — Subventions aux préposés stagiaires (art. 22 de l'arrêté grand-ducal du 14 novembre 1911) 20.000 Subside à la masse d'habillement des agents et préposés forestiers Section XXVII. — Service sanitaire. 45.000 1.843.280 190 Collège médical ; frais de déplacement, visite des pharmacies, etc 84.000 191 Médecins-inspecteurs ; indemnités et frais de déplacement 50.000 192 Ecole d'accouchement. — Indemnités du personnel ; entretien des malades et des élèves ; achat de trousses pour les élèves sortantes ; cours de récapitulai ion ; frais ; entretien du jardin et dépenses diverses 450. 000 Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes 70.000 indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies et indemnités pour déclarations de maladies contagieuses 4.000 195 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but 3.000.000 196 Fournitures de désinfectants à des indigents ; achats de sérums curatifs et de vaccin 3.000 197 Subside à l'Union antialcoolique 5.000 198 Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection des denrées alimentaires introduites de l'étranger 70.000 199 Laboratoire pratique de bactériologie. — Traitements et indemnités fixes 174.200 199bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 6.225 199ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 3.690 200 Organisation et exécution du service public de désinfection, création de stations régionales de désinfection (Crédit non limitatif) 18.500 Id. — Traitements et indemnités fixes 73.000 201bis Id. —- Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 2.625 201ter 201 Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif).. 2.460 193 194 201 Cours pour gardes-malades ; protection de l'enfance du premier âge (Loi du 27 juin 1906) ; dépenses diverses ; subsides en faveur d'oeuvres d'initiative privée, s'occupant de la protection des femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée ; prophylaxie des maladies évitables (cancer), et dépenses diverses 100.000 143 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1930. 203 Prophylaxie antituberculeuse 500.000 204 Placement d'enfants chétifs au bord de la mer, dans les sanatoria d'altitude et ailleurs 400.000 Prophylaxie des maladies vénériennes ; traitement aux frais de l'Etat (Crédit non limitatif) 200.000 205 206 Création d'un service d' infirmières - visiteuses. — Utilisation des sages-femmes comme infirmières-visiteuses de l'enfance dans les districts ruraux pr mém. Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office International d'hygiène publique à Paris 4.600 207bis Acquisition ou location de films d'intérêt social 25.000 208 Frais de contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes ; renforcement du contrôle des denrées alimentaires, frais d'études, etc 200.000 207 209 Menues dépenses ; acquisition d'ouvrages, d'imprimés, etc Section XXVIII. 2.000 5.448.300 — Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-Etat. 210 Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc 240.000 210bis ld. — Acquisition de chaises, tables, bancs, etc. ; mise en état des ponts sur l'Albach à l'intérieur du parc 25.000 211 Frais d'exploitation, y compris un restant de 1929 892.500 211bis Frais d'exploitation ; acquisition de combustibles ; frais de transport, etc., y compris un restant de l'exercice 1929 Section 212 XXIX. Postes. Télégraphes et Téléphone. Traitements du personnel du service : indemnités des surnuméraires, stagiairesexpéditionnaires, aides-facteurs et ouvriers du service téléphonique 115.000 1.242.500 17.480.000 212bis ld. Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 027.000 212ter ld. - Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif), 895.500 213 Indemnités pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et de facteurs- en congé. - Indemnités à des aides-temporaires et à des préposés d'agences auxiliaires volontaires 1.170.000 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 275.000 214 bis Id. 40.800 215 Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci 013.600 216 Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux ; transport des dépêches et des colis , 420.000 214 Restant de l'exercice 1929 144 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1930. 216bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 46.800 217 Impressions, timbres-poste et cartes postales ; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville), Differdangc, Pétange et Esch-s.-Alz. et des bureaux ambulants et des relais 836.700 217bis Id. — Restant de l'exercice 1928 162.100 218 Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes 258.000 219 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville 340.000 219bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 54. 219ter Acquisition d'auto-camionnettes pour le transport à domicile des colis : 1° pour le bureau d'Ettelbruck : 60.000 fr. ; 2° pour le bureau de Troisvierges : 45.000 fr. ; 3° une machine de réserve : 60.000 fr 165.000 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux 26.000 Dépenses diverses et imprévues 155.000 Id. — Restants d'exercices antérieurs 95.500 220 221 221bis 222 Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 223 Horloges électriques 224 Section X X X . — Service agricole. Service agricole — traitements et indemnités fixes 800 5.640.000 4.000 29.805.800 477.000 224bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 16.090 224ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 18.450 225 Id. -— Frais de route et de séjour du personnel et acquisition d'instruments, loyers, bibliothèques 152.500 226 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'institut international d'agriculture de Rome (Loi du 3 août 1907) (sans distinction d'exercice) 227 30.000 694. 040 Section XXXI. — Enseignement agricole. Ecole et station agricole ; — traitements et indemnités fixes du personnel, du personnel auxiliaire et du concierge 517.000 227bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 18.240 227ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 23.370 228 Id.— Indemnités du personnel, des chargés de cours, des stagiaires etc. ; - bibliothèque des professeurs et des élèves, acquisition d'instruments, réactifs et ustensiles pour la station agricole et le laboratoire de fermentation ; frais du service intérieur 127.600 145 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1930. 228bis Construction d'une nouvelle écolo agricole, troisième crédit (sans distinction d'exercice) 4.000.000 229 Bourses d' études au profil d'élèves de l'école, agricole 15.000 230 Subsides pour éludes agronomiques 50.000 231 Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck, à Luxembourg, et éventuellement dans d'autres localités du pays. .. 50.000 Organisation de champs d'essai et de démonstration dans différentes localités du pays par les professeurs de l'école agricole avec le concours des anciens élèves de l'école agricole 50.000 233 Encouragements dans l'intérêt de la réforme de l'enseignement ménager agricole 75.000 233bis Conférences 232 Section agricoles XXXII. — Amélioration des races d'animaux domestiques. 50.000 4.976.210 234 Primes pour l'amélioration de la race chevaline 250.000 235 Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine 500.000 236 Achat de reproducteurs de la race chevaline 100.000 237 Achat de reproducteurs de la race bovine 250.000 238 Achat de reproducteurs des races porcine et caprine 75.000 239 Elevage du lapin et de la volaille 30.000 240 Encouragements aux sociétés d'élevage 100.000 241 Création d'un Stud-Book et d'un Herd-Book Section XXXIII.— Police sanitaire du bétail. 30.000 1.335.000 220.700 242 Traitements et indemnités des vétérinaires 242bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 7.880 242ter ld. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 9.840 243 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d' épizooties, etc 50.000 Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail (Crédit non limitatif) 200.000 244bis I d . — Suppléments d'indemnités à allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif) 1.190 244ter ld. — Suppléments pour charge, d'enfants (Crédit non limitatif) 1.230 245 Lutte contre la tuberculose bovine entreprise par les sociétés d'élevage, les coopératives des laiteries, etc., encouragements, essais de tuberculinisation 75,000 244 146 Crédits pour 1930. LIBELLE. Art. 246 Cotisation du Grand-Duché à l'Office International des épizooties (Loi du 7 janvier 1928) 247 Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail 247bis 248 250.000 r p mém. Contribution de l'Etat à l'assurance contre la perte du bétail Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. — Installations sanitaires à la frontière Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus contagieux (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 249 2.200 Section XXXIV.— Améliorations agricoles.—Travaux d'irrigation. d'amélioration et de curage des rivières. 250 Construction de chemins d'exploitation et remembrement parcellaire, frais de mutation, etc 250bis Création d'un fonds pour améliorations agricoles ; prêts à taux réduit 251 Travaux d'irrigation et etc d'assainissement Section X X X V . — Associations agricoles et horticoles. 40.000 10.000 868.040 360.000 pr mém. 140.000 500.000 252 Encouragements aux sociétés locales agricoles 30.000 253 Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives 300.000 253bis Encouragements pour l'amélioration de la production laitière et beurrière 200.000 254 Société générale d'apiculture. — Organisation de conférences et subventions 5.000 255 Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la culture maraîchère — établissement de champs de démonstration 20.000 256 Encouragements aux coopératives pour l'utilisation des fruits 00.000 256bis Création d'une coopérative pour l'utilisation des pommes de terre 200.000 256ter Encouragements aux coopératives d'élevage de la volaille pour la production et la vente des œufs 100.000 4 256 Encouragements pour la construction de silos agricoles 257 Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles ; conférences, publication d'un périodique, bibliothèque, distribution de nichoirs, etc pr mém. 0.000 258 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture 250.000 259 Exécution de la convention phylloxérique internationale — service phytopalhologique — inspection d'horticulture 15.000 260 Service météorologique 15.000 1.264.000 147 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1930. Section XXXVI. — Viticulture. 261 Station viticole — traitements du personnel 82.100 261bis Id. . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 2.650 261ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 1.230 262 Id. — Enseignement viticole, cours et conférences ; indemnités du personnel auxiliaire, frais de bureau et de voyage ; bibliothèque, entretien des bâtiments etc.. 85.000 263 Station viticole — Frais d'exploitation etc 580.000 263bis Id. — Station viticole. - Agrandissement 265.000 263ter Acquisition de terrains pour l'agrandissement des pépinières 200.000 264 Améliorations viticoles. — Reconstruction de vignes phylloxérées, par voie de syndicats, remembrement parcellaire etc 250.000 265 Encouragements aux coopératives viticoles 500.000 266 Construction de chemins d'exploitation dans les vignes 400.000 266bis Aménagement des rigoles dans les vignes 150.000 267 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture 100.000 267bis Participation de la viticulture aux expositions de Liège et d'Anvers 1930 200.000 267ter Cotisation du Grand-Duché à l'Office international du vin à Paris (Loi du 30 décembre 1927) 22.000 268 Phylloxéra — Exécution de la convention phylloxérique. — Travaux de lutte contre le phylloxéra indemnités des surveillants locaux 10.000 269 Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires, traitement et indemnités des contrôleurs des vins 75.000 269bis Id. — Tranches supplément aires (Crédit non limitatif) 1.210 269ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 1.230 270 Id. — Frais de service du contrôle des vins 10.000 271 Arrachage de vignes (primes) (Crédit non limitatif) 250.000 271bis Id. - Restant de l'exercice 1929 210.000 3.395.420 Section XXXVII. — Prévoyance sociale. 272 272bis Assurances ouvrières. (Exécution de la loi du 17 décembre 1925) et étude des questions sociales Id. — Restants d'exercices antérieurs 8.112.445 r p mém. 148 Art. Crédits pour 1930. LIBELLÉ. pr mém. 272ter Assurance-pension des employés privés, participation de l'Etal 273 Frais de fonctionnement du Comité central des caisses de maladie 274 Revalorisation des rentes sociales, etc. Secours extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers nécessiteux de l'assurance maladie, de l' assurance-accidents et de l'assurance invalidité et vieillesse, ainsi qu'aux bénéficiaires nécessiteux de rentes échues à l'étranger (y compris celle de renfes vieillesse et invalidité). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 225.000 3.500.000 11. 837.445 Section XXXVIII. — Logements. Service des habitations à bon marché (Loi du 29 mai 1906, art. 3). Traitements et indemnités du personnel 331.000 275bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 10.671 275ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 8.610 276 Id. — Frais de bureau, de voyage et autres 56.600 277 Primes pour la construction d'habitations à bon marché (Crédit non limitatif) 278 Fonds des habitations à bon marché 279 Création et entretien de jardins ouvriers, 280 Service des logements populaires. — Traitements du personnel et indemnités des employés temporaires 275 280bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 280ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 280 4 2.500.000 775.500 etc Id. — Indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage, frais de bureau, frais de voyage etc. 281 Id. — Fonds destiné au fonctionnement du service des logements populaires 281bis Id. — Fonds destiné au fonctionnement du service des logements populaires. Restant d'exercices antérieurs 75.000 225.000 3.612 7. .380 177.500 25.000.000 2.000.000 31.170.873 Section X X X I X . - Mutualités. 282 Subsides aux sociétés de secours mutuels, frais de service de la Commission supérieure 175.000 283 Subside au profit de la Fédération nationale des sociétés luxembourgeoises de secours mutuels 5.000 284 Subside à la caisse de secours des facteurs des postes 5.000 285 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail et frais de réorganisation de ces mutualités 50.000 140 LIBELLÉ. Art. 286 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail, non affiliées à la fédération générale 287 Subsides- aux caisses-maladie, destinés à combler les portes pour valeurs dépréciées. 288 Section X L . — Commerce, industrie et travail. Crédits pour 1930. 8.000 p r mém. 243.000 Inspection du travail. — Traitements et indemnités fixes 268.763 288bis ld. — Tranches supplémentaires (Crédit, non limitatif) 9.440 288 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 1.230 289 ld. — Autres dépenses 44.000 290 Bourse du travail. — Traitements et indemnités fixes 191.038 290bis ld. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 6. 822 290ter 291 ld. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 2.460 ld. — Autres dépenses 19.000 292 Subsides eu faveur de l'industrie, du commerce et du travail, y compris les subsides pour études professionnelles (artisans, commerçants et ouvriers) 71.000 293 Frais résultant de la participation du Grand-Duché à des expositions et foires internationales (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 250.000 294 Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des permis de colportage 15.000 295 Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre aux firmes 5.000 Développement du tourisme 60.000 Edition d'affiches-réclames touristiques 50.000 993.753 296bis Section XLI. — Enseignement professionnel. 297 Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités fixes 1.044. 584 297bis l d . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 37.305 297ter ld. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 30.750 298 l d . — Indemnités diverses 63.000 299 Ecole d'artisans. - Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des colléctions et dépenses diverses 120.000 300 l d . — Frais du service intérieur : indemnité fixe 18.346 300bis ld. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 300ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 658 3.690 150 Crédits pour 1930. Art. LIBELLÉ 301 Id. — Autres frais de service intérieur 103.560 302 303 Id. — Bourses pour les élèves indigents 45.000 Id. — Bourses de voyage au profil du personnel enseignant et des élèves 20.000 Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les accidents du travail et la responsabilité civile ; dépendes dans l'intérêt de l'hygiène scolaire 27.067 Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Traitements et indemnités fixes (Part de l'Etat) 142.488 304 305 305bis Id. — Tranches supplément dires (Crédit non 305ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 5.330 306 Id. - Autres dépenses (Part de l'Etat) 53.268 307 Ecoles des mines, écoles et cours techniques pour adultes, y, compris les subsides pour élèves nécessiteux fréquentant ces écoles et cours . 115.900 Cours-conférences organises par l'Etat, avec la collaboration des unions des classes moyennes, dans l'intérêt de l'éducation professionnelle du commerce et du métier 46.000 309 Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l'Etat. — Indemnités fixes 252.800 309bis Id.— Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif 308 limitatif) 8. 830 309ter Id. — Autres dépenses 310 5.088 25.000 Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles, y compris les subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces écoles et cours, les subsides pour études ménagères à l'étranger, ainsi que les subsides à accorder dans l'intérêt des jeunes filles de la classe ouvrière, désireuses de se perfectionner dans la coupe 169.500 311 Bibliothèques professionnelles 80.000 312 Bibliothèques professionnelles du plat pays 15.000 2.433.164 Section XLII. — Enseignement supérieur et moyen. 313 Gymnases, écoles industrielles et commerciales et lycées de jeunes filles - Traitements et indemnités 313bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif). 281.565 313ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif). 148.830 314 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses concernant l'enseignement supérieur et moyen. ' 427.000 315 Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des gymnases. — Prêts remboursables 40.000 316 Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des établissements industriel et commercial. — Prêts remboursables 35.000 8.080.000 d'enseignement 151 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1930. 317 Bourses en laveur d'élèves indigentes et douées des lycées de jeunes filles. — Prêts remboursables 18.000 318 318bis Bourses pour études universitaires ou pédagogiques. — Prêts remboursables 80.000 Frais de location de six chambres à la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris (sans distinction d'exercice) 30.000 Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords intellectuels conclus entre le Luxembourg et la France, resp. la Belgique 10.000 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international de coopération intellectuelle 3.521 321 Bibliothèque Nationale. - Traitements et indemnités 30.300 321bis ld. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 918 322 Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses 150.000 323 324 Subsides aux communes dans l'intérêt des bibliothèques communales 10.000 319 320 Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examens et. autres frais y relatifs (Crédit non limitatif) Section XLIII. — Enseignement primaire. 210.000 9.555.134 325 Commission d'instruction, inspectent principal et inspecteurs d'arrondissement; traitements, indemnités 325bis ld. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 13.377 325ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 12.300 326 Id. — Frais de voyage et de bureau, achat de livres et de matériel d'enseignement et dépenses diverses concernant l'enseignement primaire 110. 000 327 Bibliothèque pédagogique : indemnités 16.700 327bis ld. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 328 Id. -— Alimentation, reliures et dépenses diverses 329 Traitements et indemnités de résidence du personnel enseignant des écoles primaires supérieures (sans distinction d'exercice) 28.250.000 329bis ld. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 1.001.850 329ter ld. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 637.140 330 Primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité des lois des 10 août août 1912, 11 août 1913 et 6 mai 1920 (sans distinction d'exercice) 125.000 330bis Frais d'organisation d' un stage pour les aspirants-instituteurs. 150.000 331 Subsides dans l' intérêt du remplacement pour cause, de maladie de membres du personnel enseignant 200.000 395.000 597 10.750 152 Art. Crédits pour 1930. LIBELLÉ. 332 333 334 335 336 Subsides dans l'intérêt d'études ei de voyages pédagogiques, cours de perfectionnement pour le personnel enseignant 70.000 Secours à des membres du personnel enseignant atteints de tuberculose ainsi qu'à d'anciens membres du personnel enseignant, leurs veuves et orphelins ; suppléments de pension 40.000 Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires (art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21 septembre 1915) 490.000 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et frais d'inspection de ces écoles et des cours postscolaires 40.500 Subsides dans l'intérêt de l'éducation physique 73.000 e 336bis Part de l'Etat dans les frais d'organisation du IX Tournoi International de Gymnastique en 1930 120.000 337 Ecoles normales. — Traitements, indemnités 515.000 337bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 17.430 337ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 1.230 338 Id. — Matériel et dépenses diverses 20.000 339 Bourses d'études aux élèves - instituteurs 12.800 340 Bourses d'études aux élèves-institutrices . . . 12.800 341 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles normales 39.500 Institut des sourds-muets. — Traitements et indemnités du personnel : subsides et dépenses diverses pour cours aux enfants bègues 80.000 342bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 2. 487 342 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 1.230 343 Entretien des élèves du même établissement, habillement, matériel de classe dépenses diverses et subsides à des élèves sourds-muets (art. 15 de la loi du 7 août 344 344bis Etablissement des aveugles. — Indemnités du personnel enseignant 52.000 Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif). . 1.548 Entretien des élèves du même établissement, habillement, matériel de classe dépenses diverses et subsides à des élèves aveugles ( art. 15 de la loi du 7 août 1923)'. Subsides et dépenses de surveillance dans l' intérêt du placement d' enfants arriérés à l'établissement de Betzdorf. 00.000 342 72.000 345 346 285.000 347 Subside à l'Oeuvre des colonies scolaires affiliées à la Croix Rouge Luxembourgeoise 9.000 153 Art. Crédits pour 1930. LIBELLÉ. 348 Subside à la Société l'Art à l'école 349 Subsides aux sociétés dites « Verein für Volks- und Schulhygiene » et « Verein für Haus und Schule » 6.000 Section XLV. — Arts et Sciences. 5.000 32.979.230 350 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires et artistiques. 140.000 350bis Part de l'Etat dans les frais d'organisation de, concerts publics et d'autres représentations artistiques 20.000 351 Encouragements aux études industrielles, professionnelles et artistiques à des écoles spéciales de l'étranger. — Frets remboursables 100.000 352 Musée. — Rémunération du Conservateur 10.320 352bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 352ter Acquisition de la propriété Schmitz sise rue du Palais de justice formant enclave entre l'ancienne gendarmerie et la maison Collart-de Scherff (sans distinction d 'exercice) 312.510 353 Frais d'entretien des collections du Musée 20.000 353bis Id. — Acquisition d'armoires vitrées 16.000 353ter Acquisition d'œuvres d'art et de collections historiques, artistiques et scientifiques 150.000 354 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'Etat que des sociétés. 3.150 355 Conservatoire de musique de Luxembourg 50.000 356 Subside éventuel en faveur du Théâtre de la ville de Luxembourg 40.000 357 Entretien des monuments historiques 200.000 358 Subside à la Section historique de 350 Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et mathématiques 7.000 360 Subside à la Société de sciences médicales 5.000 361 Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois 8.000 362 Subside à la société « Verein für Luxemburger Geschichte, Literatur und Kunst » . 10.000 363 Subside à la Société luxembourgeoise d'études linguistiques et dialectologiques 20.000 364 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique, d'Echternach 25.000 365 Subside au « Landwuel, Luxemburger Verein für ländliche Wohlfahrts- und Heimatpflege » 370 l'Institut 20.000 10.000 1.167.350 154 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1930. Section XLV. — Etablissements pénitentiaires. A. Luxembourg. 366 Commission administrative, jetons de présence et indemnités du secrétaire : dépenses diverses 367 Traitements et indemnités 693.000 Id. — Tranches supplémentaitres (Crédit non limilatif) 23.952 367ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 31.980 4 8.700 367 Id. — Restant de l'exercice 1928 20.600 368 Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indemnités en vertu de celle du 4 mai 1899 (Crédit non susceptible de transfert) 585.000 368bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 10.971 368ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 20.910 368 Id.— Restant de l'exercice 1928 17.600 369 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, courant électrique (lumière et force motrice), menues réparations des bâtiments et du mobilier, service sanitaire, hygiénique et médical, culte, éducation morale et scolaire, menues dépenses de ménage, frais généraux etc.) enseignement et traitement médical du personnel, y compris un restant d'exercice antérieur 1 1.205.000 369 bis Réfection des horloges et sonneries électriques installées dans les maisons de détention 370 371 60.000 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention (Matières premières, courant électrique, lumière et force motrice), outils,machines, réparations, camionnage, etc.) Frais de bureau 360.000 6.000 B. Diekirch. 372 Commission administrative- - jetons de présence et indemnité du secrétaire 373 Traitements et indemnités 373bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 3.024 373ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 6.150 3734 Id. — Restant de l'exercice 1928 10.200 374 Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indemnités en vertu de celle du 4 mai 1899 (Crédit non susceptible de transfert) 43.000 374bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif). 374ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif).. 2.350 106.000 873 1.230 155 Art. Crédits pour 1930. LIBELLÉ. 375 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments etc. et traitement médical du personnel) 28.000 376 Dépenses relatives au travail des détenus 10.000 377 Frais de bureau 1.000 378 C. Prisons cantonales. Installations, réparations, ameublement, frais d'entretien et de nourriture des détenus, etc. (Loi du 14 février 1900) Section XLVI. — Maison de santé d'Ettelbruk, Hospice du Rham. 9.000 3.264.540 A. Maison de santé d'Ettelbruck. 379 Traitements et émoluments 379bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 18.600 379ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 30.750 380 Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 3 de la loi du 16 août 1923 : indemnités de logement (Crédit non susceptible de transfert) 681.700 380bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 24.600 380ter ld. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 45.540 380 id. — Restants d'exercices antérieurs 15.900 381 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médicaments, mobilier, entretien du parc et des plantations, menues dépenses pour récréations, distractions, etc., à offrir aux malades, etc.) uniforme et traitement médical du personnel : bibliothèque, menues dépenses 4 fïxes 511.000 1.805.000 B. Hospice du Rham. 382 Traitements 382bis ld. -— Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 9.300 382ter ld. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 6.450 383 Indemnités fixes, indemnités d'habillement, etc. (Crédit non susceptible de transfert) 383bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 384 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médicaments, mobilier, enterrements, entretien des promenades et des plantations, denrées pour le cours de cuisine scolaire, etc.) ; traitement médical du personnel ; frais résultant d'études aux écoles professionnelles, de la mise en apprentissage des pupilles et de la surveillance des enfants placés 385 Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population scolaire. Musée et bibliothèque scolaires. imprimés, etc 262.000 155.000 5.100 1.400.000 40.000 4.980.610 156 LIBELLE. Art. 386 387 388 389 390 Crédits pour 1930, Section XLVII. — Bienfaisance publique. Subsides pour des œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale 25.000 Répartition du produit net des suppléments perçut, sur les timbres «Caritas» 1929 en faveur d'oeuvres de charité 200.000 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs ; acquisition d'objets de literie pour la colonie thermale 15.000 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus : secours particuliers, secours urgents et secours de route 160. 000 Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément a,ux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897 (Crédit non limitatif, et pour les dépenser réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice) 775.000 390bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 391 Remboursement de frais tombant à charge de l'Etat du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897) (Crédit non limitatif) 8.000 120.000 391bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 5.000 392 Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger, y compris un restant d'exercice antérieur 50.000 Secours aux sans-travail ; subsides aux caisses de chômage et à l'Association internationale pour la lutte contre le chômage (Crédit non limitatif) 20,000 393 394 Assistance publique. — Fournitures d'ouvrages, de brochures, d'imprimés et dépenses diverses 500 1.378.500 Section XLVIII. 395 Récompenses pour actes de dévouement (y compris un restant de fr. 1.000 de l'exer- cice 1929) 20.000 Section XLIX. — Police générale et administrative. 396 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non limitatif) 60.000 396bis Id. — Report du crédit resté disponible à l'art. 383 du budget de 1928 112.569 397 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non limitatif) . 60.000 397bis Id. — Report du crédit resté disponible à l'art. 384 du budget de 1928 24.100 398 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnes 30.000 157 Art. 398bis Crédits pour 1930. LIBELLÉ. Création d'un établissement pour les enfants moralement abandonnés. Aménagement, traitements, indemnités et autres dépenses de service (Crédit non limitatif). p r mém. 399 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3.000 400 Primes et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles, y compris le subside à allouer à la société de chasse Saint-Hubert 10.000 401 Versement au fonds spécial créé par l'art. 13 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en conformité de l'art. 11 de la même loi. — Frais de déplacement des agents forestiers délégués hors de leur triage en conformité de l'alinéa 2 de l'art. 10 du règlement sur Ia chasse du 26 juillet 1927. — (Crédit, non limitatif et sans distinction d'exercice) 108.750 Intervention de. l'Etat dans le paiement des dégâts causés par le sanglier, en conformité de l'art. 14, alinéa final de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse. — (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.000 Exécution de la loi sur la pèche, repeuplement des eaux. — Dépenses diverses . . . . 40.000 Subside à la société protectrice des animaux domestiques 1.000 404 Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pèche 20.000 405 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation : surveillance 8. 000 406 Cinémas Jetons de présence et frais de route et de séjour revenant aux membres et secrétaire de la commission chargée de la surveillance, des établissements et représentations cinématographiques et autres frais y relatifs 401bis 402 403 Section L, 18.000 496.419 407 Dépensas imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs 20.000 408 Commissariat de la Banque Internationale 71.600 408bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 2.556 409
15. a)Réparation des dommages matériels essuyés par suite d'accidents ou d'événements imprévus résultant de faits de, guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité prises en vue de prévenir ces accidents, et autres dépenses qui s'y rattachent (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 150.000
16. b)Subventions urgentes à faire à des sujets luxembourgeois indigents sinistrés de la guerre à l'étranger (Crédit non limitatif) 409bis 410 50.000 200.000 Réparations d'autres dommages de guerre évalués par les commissions cantonales (Crédit non limitatif) 100.000 Fournitures de matériel de bureau aux administrations et services publics par l'Office central créé à cette fin, y compris les indemnités du personnel et le traitement d'un expéditionnaire 150.000 158 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1930. 410 bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 14.685 411 Commission pour l'étude de la révision des tarifs et des conditions de contrats communaux de gaz et d'électricité : mise sous séquestre d'usines défaillantes. — Frais, occasionnés et indemnités aux membres de la commission (sans distinction d'exercice). 5.000 Section LI. — Reports d'exercices précédents. 503.841 412
17. a)Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par fr. 100.000 la loi
18. b)Reports de crédits restés disponibles au Budget de 1928 : à l' art. 96 bis. — Continuation des travaux d'installation du ser1.000.000 vice des douanes sur les frontières douanières à l'art. 117. — Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel de l'administration 120.500 et d'habitation pour les gardes-matériel à l'art. 1202. — Chemin vicinal de Clervaux à Eselborn parachèvement des travaux 15.000 à l'art. 1203.— Chemin vicinal d' Eschweiler à Selscheid redressement du premier lot 136.550 à l'art. 121. — Indemnités pour terrains à acquérir du chef 24.000 d'alignements (loi du 13 janvier 1843) à l'art. 1245. — Prix d'acquisition des terrains incorporés dans 165.000 la ligne de chemin de fer d'Octrange à Berchem à l'art. 1263. — Mise en état des lignes de chemin de fer canto77.000 naux et de leur matériel (sans distinction d'exercice) à l'art. 1264. — Raccordement des carrières d' Ernzen à la gare des chemins de fer secondaires à Larochette et équipement de ce raccordement 270.000 à l'art, 126 —Electrification par la ville de Luxembourg du chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach, entre Luxembourg-gare et Dommeldange-gare, y compris le raccordement à Eich du chemin de fer vicinal avec la ligne du tramway électrique — Part de l'Etat 47.000 à l'art. 131. — Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux ; dixièmes retenus en garantie 38.000 à l'art. 187. — Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etal, des communes et des établissements publics, acquisitions et boisements 101,230 à l'art. 283 bis. — Commerce et industrie. — Restant de l'exercice 1916 (Règlement d'une ordonnance de paiement provisoire du 6 juillet 1916) 2.162 à l'art. 397. — Réparation des dommages matériels essuyés par suite, d'accidents ou d'événements imprévus résultant de faits de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité prises en vue de prévenir ces accidents, et autres dépenses qui s'y rattachent (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 6.000.000 à l'art. 417. — Acquisition d' un terrain pour la construction 45.000 d'un bâtiment postal à Larochette (Crédit non limitatif) 8.141.442 Section LII. — Travaux d'utilité publique. 413 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes, existantes (sans distinction d' exercice) 4.710.000 159 Art. 413bis 413ter Crédits pour 1930. LIBELLÉ. Travaux un vue de l'adaptation de la voirie de l'Etat à la circulation moderne, quatrième crédit (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 10.000.000 Dépenses flans l'intérêt de l'établissement d'une signalisation moderne sur la voirie de l'Etal 200.000 r 413 Elargissement du « Pont du Château » à Luxembourg, dans la descente de Clausen .. 414 Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange au Dernier Sol et établissement d'un passage supérieur, y compris les dépenses à faire pour l'acquisition des emprises et les rampes d'accès (sans distinction d'exercice) 550.000 Adaptation aux besoins de la circulation de la section de route comprise entre le passage supérieur du « Dernier Sol » à Bonnevoie et la gare centrale de Luxembourg 750.000 Chemins de fer à voie étroite. — Transformai ion des votes de transbordement à la gare centrale de Luxembourg 200.000 415 Mise en état et réfection de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch (sans distinction d'exercice) 830.000 416 Mise en état des chemins repris par l'Etat 4.500.000 417 Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les indemnités des agents temporaires occupés à ces travaux (sans distinction d'exercice) 3.595.000 417bis Redressement du chemin repris de Hollerich à Leudelange et reconstruction du pont sur le « Cessingerbach » à la sortie de Hollerich 450.000 417ter Redressement du chemin repris de Flaxweiler à Oberdonven 500.000 417 Reconstruction du pont sur la « Clerf » à Enscherange, sur le chemin repris de Wilwerwiltz à Clervaux 250.600 4175 Nouvelle rue à percer entre la rue du Bourg (Mairie) et la rue du Commerce (Deich) à Dudelange, sur le chemin repris de Bettembourg par Dudelange à Wolmerange, v compris les dépenses d'emprises 375.000 414bis 414ter p mém. 6 Redressement du chemin repris d'Esch-s.-Alz. à Schifflange 417 7 Reconstruction du P. J. au Neudorf à, Esch-s.-Alz. au P. K , 9.130 de la ligne de Bettembourg à la frontière française 418 419 Construction d'un chemin de Bettel à Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 75.000 420 Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l ' E t a t établie sur les anciens terrains domaniaux dans la ville de Luxembourg. — Part de l ' E t a t 600.000 421 Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création par l ' E t a t d'une centrale électrique (Ueberlandzentrale), ainsi que par l'examen de la question d'établissement d'un grand barrage sur l'Our près de Vianden (sans distinction d'exercice).. 250.000 417 421bis Vianden. 1.350.000 1er lot Aviation. — Création d'un aéroport et de lignes aéronautiques dans le Grand-Duché ; frais d'études etc 125.000 500.000 pr mém. 160 Art. 422 Crédits pour 1930. LIBELLÉ. Aménagement et mise en état de l'ancienne abbaye d'Echternach 500.000 423 Chambre des députés.— Agrandissement et aménagement de la salle des séances mise en état du mobilier 100.000 424 Etablissement thermal de Mondorf-les-Bains. — Aménagement de cabines de repos et installations sanitaires 400.000 424bis Frais d'études et confection d'un plan d'extension de Mondorf-les-Bains. — Part de l'Etat p mém. 424ter Construction d'un casino à Mondorf-les-Bains 425 Agrandissement de l'Hôtel du Gouvernement à Luxembourg et urbanisation du quartier de l'Athénée, y compris les frais d'acquisition des emprises (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Total général des 25.000 r dépenses 1.250.000 32.085.000 404.958.531 Chapitre III. — Recettes et dépenses pour ordre. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.) 1 Recettes et dépenses concernant l'Union économique 54.750.000 2 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds ou placements temporaires en titres de l'emprunt grand-ducal 1.000.000 3 Postes. — Remboursements aux Offices étrangers 4 Télégraphes et Téléphones.— Remboursements aux Offices étrangers, frais d'exprès et bons de réponses payées ; frais à avancer par les comptables 2.250.000 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 26 juin 1897) 7.455.367 Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt (Loi du 26 juin 1897) 211.771 Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 70.438 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 28 juin 1911) 10.026.000 5 6 7 8 9 Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt . . . . 10 Montant à verser, le cas échéant, à la Belgique pour 1929 et 1930 en exécution de la convention du 13 avril 1929 concernant le régime des alcools entre les deux pays 500.000 482.807 p r mém. 76.746.383 161 Arrêté grand-ducal du 22 février 1930, concernant l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice 1930. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi de ce jour concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1930; Sur le rapport de Notre Gouvernement; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Les Membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au Budget des dépenses pour 1930. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. Art. 2. La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en Conseil. Art. 3. Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 22 février 1930. Großh. Beschluß vom 22. Februar 1930, die Ausführung des Budgetgesetzes f ü r das J a h r 1930 betreffend. W i r Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Budget der Einnahmen und Ausgaben van 1930 betreffend: Auf den Bericht Unserer Regierung; Haben beschlossen und beschließen : A r t . 1. Die Mitglieder der Regierung sind ermächtigt, jedes in seinem Departement, über die ins Ausgabenbudget von 1930 eingetragenen Kredite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen und regeln. A r t . 2. Die Verteilung der mehreren Departementen gemeinschaftlichen Kredite geschieht durch die Regierung im Konseil. A r t . 3. Die Mitglieder der Regierung sind, insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht werden soll, beauftragt. Luxemburg, den 22. Februar 1930. Charlotte. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Jos. Bech, Norb. Dumont, A. Clemang, P. Dupong. Die Mitglieder der Regierung, Jos. Bech, Norb. Dumont, A . Clemang, P . Dupong. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Désignation Commune intéressée. de l'emprunt. Date de l'échéance. Numéros sortis au tirage. 100 Bettembourg (Bettem- 750.000