Loi du 30 mars 1931, modifiant la loi du 26 juin 1927 concernant l'intervention financière de l'Etat dans les frais de construction d'une conduite d'e

295 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 4 avril 1931. N° 17. Samstag, 4. April 1931. Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé à M . Gaston Diederich, Consul honni aire de Yougoslavie dans le Grand-Duché. — 31 mars 1931. Loi du 30 mars 1931, modifiant la loi du 26 juin 1927 concernant l'intervention financière de l'Etat dans les frais de construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les Ardennes. Gesetz vom 30. März 1931, betreffend Abänderung des Gesetzes vom 26° J u n i 1927 über die Beteiligung des Staates an den Herstellungskosten einer interkommunalen Wasserleitung im Desling. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre dos députés en date du 11 mars 1031, et celle du Conseil d'Etat, en date du 13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen : er Nach Anhörung Unseres Staatsrates-, M i t Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 11. März 1931 und derjenigen des Staatsrates vom 18. desselben Monats, wonach eine Zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Art. 1 . L'article 2 de la loi du 26 juin 1927, concernant l'intervention financière de l'Etat dans les frais de construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les Ardennes, est remplacé par la disposition suivante : A r t . 1. Artikel 2 des Gesetzes vom 26. J u n i 1927, über die Beteiligung des Staates an den Herstellungskosten einer interkommunalen Wasserleitung im Oesling ist durch folgende Bestimmung ersetzt: « Un crédit de 20 millions de francs, stabilisé sur un chiffre-indice de 890, y compris les sommes dépensées en vertu de la loi du 29 juin 1925 ainsi que celles avancées par ordonnances provisoires, est mis à la disposition du Gouvernement pour l'exécution des travaux prévus à l'article 1er. » „ Z u r Ausführung der unter Art. 1 vorgesehenen Arbeiten wird der Regierung ein auf die Indexziffer 890 stabilisierter Kredit von 20 Millionen Franken Zur Verfügung gestellt, in dem die bisher kraft des Gesetzes von 29. J u n i 1925 verausgabten Beträge, sowie die durch provisorische Zahlungsanweisungen erfolgten Vorschüsse einbegriffen sind." Art. 2. Pour couvrir la dépense visée par l'article A r t . 2. Zur Bestreitung der durch vorhergehenden 296 qui précède, le Gouvernement est autorisé à émettre un emprunt à concurrence de huit millions de francs. La forme et les conditions d'émission de cet emprunt ainsi que les autres détails d'exécution seront déterminés par le Directeur général des finances. Artikel vorgesehenen Ausgabe ist die Regierung ermächtigt, eine Anleihe bis Zum Betrage von 8 Millionen aufzunehmen. Die Form und die Aufnahmebedingungen dieser Anleihe, sowie die übrigen Ausführungsinzelheiten werden durch den Generaldirektor der Finanzen festgesetzt. Art. 3. Il est inscrit au Budget de l'Etat pour l'exercice 1931 : Art. 3. Ins Staatsbudget für das Jahr 1081 werden eingeschrieben :

1. a)au chapitre des recettes un article 84 bis : produit de l'emprunt à contracter en exécution de la présente loi, fr. 8.000.000;
2. b)au chapitre des dépenses un article 150 bis: intervention financière de l'Etat dans les frais de construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les Ardennes, fr. 8.000.000.
3. a)ins Einnahmenbudget ein Artikel 84 bis : Betrag der in Ausführung dieses Gesetzes aufzunehmenden Anleihe: 8.000.000 Fr.
4. d)ins Ausgabenbudget ein Artikel 150 bis : Beteiligung des Staates an den Herstellungskosten einer interkommunalen Wasserleitung i m Oesling: 8.000.000 Fr.; Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt Zu werden. Luxembourg, le 30 mars 1931. Luxemburg, den 30. März 1931. Charlotte. Charlotte. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, der Justiz und des Innern, Norb. Dumont. Norb. Dumont. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Der General-Direktor der Finanzen, Der General-Direktor P. Dupong. Avis. — Conseil Supérieur d'Electricité. — Par arrêté ministériel du 1 e r avril 1931, il a été institué un Conseil Supérieur d'Electricité. Ce Conseil, suivant arrêté ministériel du 2 avril 1931, se compose de MM. : Pierre Braun, Conseiller d'Etat à Luxembourg, Président, Jules Brucher, Conseiller de Gouvernement à Luxembourg, secrétaire, Nicolas Feyen, électricien, Jean Koppes, professeur, et Emile Tresch, ingénieur électricien de l'Etat, tous les trois à Luxembourg, membres.. Avis. — Jury d'examen. — Par dérogation à l'avis du 28 février 1931, publié au n° 12 du Mémorial de l'année courante, l'examen 01 al de M . Joseph Krier de Niederdonven, récipiendaire pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l'étude du droit, est fixé au jeudi, 9 avril 1931, à 3 heures de l'après-midi. — 3 avril 1931. 297 Arrêté du 1er avril 1931, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 17, alinéa 2 de la Convention du 23 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique, et l'art. 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'urbanisation de l'Administration des douanes et les traitements et indemnités du personnel ; Vu l'arrêté royal belge du 23 mars 1931, concernant les rétributions des agents de l'Etat : Arrête : Article unique. L'arrêté royal belge du 23 mars 1931, concernant les rétributions des agents de l'Etat est publié au Mémorial, sous forme d'extrait, pour être exécuté au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 1 e r avril 1931. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Arrêté royal belge du 23 mars 1931. Vu l'avis émis par le Comité consultatif permanent des traitements, institué par Notre arrêté du 30 mars 1925; Sur la proposition de Nos Ministres réunis en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : er Art. 1 — La subvention établie par Notre arrêté du 22 juillet 1929 est ramenée à son taux primitif de 10%. Art. 2. — A la subvention il est ajouté un complément annuel de 1.200 francs lorsque le traitement de base ne dépasse pas 10.000 francs. Ce complément est ramené : à francs — 1,100 1,000 900 800 750 720 690 660 630 600 Pour un traitement de base de : .— 10,100 10,200 10,300 10,400 10,500 10,600 10,700 10,800 10,900 11,000 à francs — 580 560 540 520 500 480 460 440 430 420 Pour un traitement de base de : — 11,100 11,200 11,300 11,400 11,500 11,600 11,700 11,800 11,900 12,000 298 à francs Pour un traitement de base de : 400 12,100 12,200 12,300 12,400 12,500 12,600 390 380 370 360 340 330 320 340 300 280 270 260 250 240 220 210 200 12,700 12,800 12,900 13.000 13,100 13,200 13,300 13,400 13,500 13,600 13,700 13,800 à francs Pour un traitement de base de : 190 180 160 150 140 130 120 1 10 100 90 80 70 60 50 40 10 20 0 13,900 14,000 14,100 14,200 14,300 14,400 14,500 14,600 14,700 14,800 14,900 15,000 15,100 15,200 15,300 15,400 15,500 15,600 Pour las traitements intercalaires le complément est inversement proportionnel aux compléments qui sont prévus ci-dessus pour les traitements immédiatement supérieur et inférieur. Art. 3. — Le bénéfice de l'article précédent n'est accordé qu'aux agents mariés qui sont titulaires d'un emploi de carrière. S'il y a cumul, l'avantage n'est assuré que pour les traitements réunis du ou des emplois accessoires et de la fonction principale qui est prise en considération. Pour l'application du présent article, sont assimilés aux agents mariés, les agents veufs, divorcés ou séparés judiciairement de corps. Art. 4 Art. 5. — Notre Arrêté du 13 février 1930 est abrogé. Art. 6. — Les dispositions qui précèdent sortiront leurs effets à compter du 1er avril 1931. Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a, c, le 20 février 1931, vol. 76, art. 719, que la société anonyme holding « Northinsco Holding», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 800 actions de 1.000 fr. chacune, portant les n o 1 à 800. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 25 février 1931, vol. 76, art. 1052, que la 299 société « Amalgamated Patent Company«, avec siège à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 francs chacune, numérotées de 1 à 500. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 mars 1931, vol. 76, art. 1194, que la société anonyme holding « Asfilu », Association financière luxembourgeoise, ayant son siège a Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 500 francs chacune, portant les N° 1 à 200. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 mars 1931. vol. 76, art. 1195, que la société anonyme « Banan, S. A. », établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à rais,, n de 50 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 50. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 mars 1931, vol. 76, art. 1196, que la société anonyme « Suede, S. A.», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre a raison de 50 actions de 1.000 fr. chacune, portant les n o 1 à 50. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 mars 1931, vol. 76, art. 1197, que la société anonyme « Salen, S. A. » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 50. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 mars 1931, vol. 76, art. 1198, que la société anonyme « Belgo-Luxembourgeoise de Gérance et de Placements, soc. an.» avec siège, à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions de 10.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 300. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 mars 1931, vol. 76, art. 124 7, que la société « Caséine Holding Company », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 250. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 mars 1931, vol. 76, art. 1252, que la société anonyme holding « Holgelux», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1. 000 actions sans mention de valeur, représentant un capital social de 100.000 fr., numérotées de 1 à 1.000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 17 mars 1931, vol. 76, art. 1282, que la société « Lussino-Holding», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 5.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 200. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 26 mars 1931, vol. 76, art. 1319, que la société Holding Gallo-Luxembourgeoise de participations, gérance et contrôle financiers « Gallolux Holding», avec siège à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 francs chacune, numérotées de 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 27 mars 1931, vol. 76, art. 1325, que la société anonyme « Aux Classes Laborieuses» avec siège social à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 4.000 actions de 500 francs chacune, numérotées de 1 à 4000, ainsi que de 4.000 parts de fondateur sans mention de valeur, évaluées pour la perception des droits à 2 fr. chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 27 mars 1931, vol. 76, art. 1326, que la société anonyme holding dite Société des Périodiques, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions A et 300 actions B de 1.000 florins hollandais chacune, numérotées de 1 à 100 et respectivement de 1 à 300. Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872. — 31 mars 1931. 300 Agents d'assurances agréés pendant le mois de mars 1931. d'ordre Nom et adresse Agents Cies d'assurances Date 1 Neu Jean Nicolas, cultivateur, Baschleiden. Agent 12 2 Schmit J.-P., agent d'affaires, Bonnevoie, 3 Schergen Mathias, employé à Luxembourg. Compagnie des Propriétaires Réunis (incendie), Bruxelles. Compagnie d'Assurances Générales (vie) à Paris. Compagnie Générale d'Assurances (accidents et resp. civile), Zurich. Société Générale d'Assurance et de Crédit roncier 4 Melchior-Ravenel J., maître-menuisier à Boulaide. 5 Alesch François, inspecteur d'assurances à Bonnevoie. 6 Thill Ant., inspecteur d'assurances, Bonnevoie. 7 Glauden J.-P., instituteur en retraite, à Oberanven. 8 Fournelle Paul, négociant, Rodange. 9 Schroeder-Scheer Ad., commerçant, Troisvierges. 10 Beckerich Henri, agent d'assurances, Eschs.-Alz. J., agent d'affaires, Limperts11 Maller-Fisch berg. 12 Glodt Jean, cultivateur, Schieren. 13 Schneider-Liégeois Michel-Louis-Henri, propriétaire, Esch-s.-Alz. 14 Schmit Michel, cultivateur, Hobscheid. 15 16 25 26 Neser-Schou Pierre, cultivateur, Hamiville. Ludivig Math., secrétaire communal, Bourscheid. Hoffelt-Nieder Pierre, menuisier et commerçant, Dalheim. M m e Wurth-Funck, Hollerich. Staar-Schmit J., employé, Esch-s.Alz. Wagner Alph., agent d'assurances, Mertzig. Keiffer Math., cultivateur, Munshausen. Melchior J., maître-menuisier, Boulaide. Kremer Jos., coiffeur, Rumelange. Poos François, instituteur en retraite, Luxembourg. Emeringer Eug., négociant, Grevenmacher. Franck Ant., comptable, Diekirch. 27 Schütz Jos., expert-comptable, Esch-s.-Alz. 17 18 19 20 21 22 23 24 id. La Nationale Luxembourgeoise. 12 12 12 16 id. 16 id. 16 id. 16 16 La Royale Belge (vie). id. 16 id. 16 id. 16 16 Compagnie La Zurich (accident et resp. civile). La Zurich. La Royale Belge (vie). id. La Nationale Luxembourgeoise. La Royale Belge (vie). id. id. id. id. id. id. id. id. id. La Zurich (accident et resp. civile). La Royale Belge (vie). La Nationale Luxembourgeoise. Société Générale d'Assurance et de Crédit foncier. 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 17 301 28 29 30 31 32 33 34 35 Vve Georg-Meyers Marie, cultivatrice, Berbourg. Milmeister Emile, marchand-tailleur, Strassen. Kinnen Jean, Differdange. Roos Jos., employé, Rodange. Heschbourg Jos., Luxembourg-Gare. Charpentier Math., sacristain-organiste, Rumelange. Lamarque Eug., Directeur d'assurances, Luxembourg. Zeimes Camille, caissier de banque, Pétange. Agent 17 Propriétaires Réunis (incendie) Assurances Générales (vie). Société Générale d'Assurance et de Crédit foncier. La Nationale Luxembourgeoise. Société Générale d'Assurance et de Crédit foncier. Le Secours. La Nationale Luxembourgeoise. 23 25 Le Secours (accident et incendie). 30 La Fédérale (incendie), Zurich. Le Patrimoine (vie et accident), Paris. 30 23 25 30 Luxembourg, le 1 e r avril 1931. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — A la date des 11, 20, 23 et 30 mars 1931, les livrets n°311656, 311657, 10320, 23437 et 165282 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzanie à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem placés par des nouveaux. — 31 mars 1931. Avis. — Titres au porteur. — Ilrésulte d'un exploit de l'huissier Armand Thibeau a Luxembourg. en date du 31 mars 1931, qu'il a été fait opposition au paiement tant du capital que des intérêts échus et à échoir de 4 obligations de l'emprunt grand-ducal 4 ½ % 1919, Lit. B, n° 43189, 43190, 43419 et 43420 d'une valeur nominale de 500 francs chacune. L'opposant prétend que les obligations en question ont été égarées ou perdues. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'article 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte des titres au porteur. — 1er avril 1931. Avis. — Caves coopératives. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la cave coopérative de Grevenmacher a déposé au secrétariat communal de Grevenmacher l'un des doubles dûment enregistrés des modifications apportées à ses statuts. — 31 mars 1931— Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la cave coopérative de Wormeldange a déposé au secrétariat communal de Wormeldange l'un des doubles dûment enregistrés des modifications apportées à ses statuts. — 31 mars 1931. Avis. — Associations agricoles. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole « Lokalverein B von Leudelingen» a déposé au secrétariat communal de Leudelange l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, prénoms et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 3 avril 1931. 302 Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Désignation de l'emprunt. Date de l'échéance. Troisvierges. 200.000 6 % 1929 1er avril 193. Wiltz. 50.000