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Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1930, modifiant le tableau annexé à l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôle

5 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, 7 janvier

  1. N°
  2. Mittwoch,
  3. Januar
  4. Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1930, modifiant le tableau annexé à l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la Douane. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Revu Notre arrêté du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la Douane (Mémorial 1927), n° 15, page 233) ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil, Avons arrêté et arrêtons Art. 1er. Le tableau annexé
  5. Notre arrêté précité du 16 mars 1927 est modifié comme suit Contrôle d'Esch-s.-Alzette. Siège des brigades des douanes Bureaux de recette Succursales de bureaux Esch-s.-Ab. Esch-s.-Alz. (Nord) Esch-s.-Alz. (Sud) Belvaux Dîfferdange Differdange Rodange Rodange (Nord) Rodange (Sud) Art.
  6. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 30 décembre
  7. Charlotte. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Avis. — Postes et Télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission des télégrammes est établie dans la localité de Luxembourg-Grund. Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux heures indiquées ci-après : Jours ouvrables : 8 m. à 8 s. Dimanches et jours fériés : 8 —12 m ; 3 — 7 s. (juin à septembre inclus.) 8 —10 m ; 3— 6 s. (pendant les autres mois.) — 31 décembre
  8. 6 Arrêté du 5 janvier 1931, concernant la police sanitaire du bétail. Beschluß vom
  9. Januar 1931,die Viehseuchenpolizei betreffend. Der Staatsminister Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans la localité d'Erpeldange (Diekirch) et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation ; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail ; Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 14 millet 1913, concernant l'exécution de cette loi; Prasident der Regierung, In Anbetracht, daß die Maul- und Klauenseuche in der Ortschaft Erpeldingen (Diekirch) ausgebrochen und es dringend geboten ist, die nötigen Maßregeln zu treffen, um deren Verschleppung zu Verhindern ; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  10. Juli 1912, über die Viehseuchenpoligei Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministerialbeschlusses vom
  11. J u l i 1913, betreffs Ausführung dieses Arrête : Gesetzes; Beschließt: Art. 1er. L'interdit est prononcé à Erpeldange sur la rue dite «Unterste Gasse depuis la maison Welter jusqu'à la maison Biwer. Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 du susdit arrêté du 14 juillet 1913 sont applicables à cette rue. Art.
  12. La zone d'observation est formée par la partie restante de la localité d'Erpeldange. Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 de l'arrêté précité du 14 Juillet 1913 trouveront leur application à cette zone. Art.
  13. Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail. Art.
  14. Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 5 janvier
  15. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Art.
  16. Die Sperre ist zu Erpeldingen über die unter dem Namen „Unterste Gasse" bekannte Straße von Haus Welt er bis Haus Viwer verhängt. Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und 77 de» vorerwähnten Juli Ministerialbeschlusses vom
  17. 1913, finden auf diese Straße Anwendung. Art.
  18. Zum Beobachtungsgebiet gehört der übrige Teil der Ortschaft Erpeldingen. Die Bestimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 des erwähnten Beschlusses vom
  19. J u l i 1913 finden auf diese Zone Anwendung. Art.
  20. Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß werden mit den durch den Großh. Beschluß von:
  21. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes vom
  22. J u l i 1912 vorgesehenen Strafen geahndet. Art.
  23. Dieser Beschluß tritt am Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxemburg, den
  24. Januar
  25. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos.Bech. Avis.— Règlement communal. — En séance du 29 novembre 1930, le conseil communal de Diekirch a édicté un règlement sur les marchés hebdomadaires de cette ville. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 3 janvier
  26. 7 Avis. — Police Joeale étatisée. — Les examens et concours prescrits par les articles 15 et 19 de l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1930, pris en exécution de l'article 5 de la loi du 29 juillet 1930, concernant l'étatisation de la police. Locale, pour l'obtention des grades d'agent de police, de brigadier de police, de brigadier-chef de police et de commissaire de police, auront lieu dans la première quinzaine du mois de février prochain. Les jour, heure et lieu de cet, examens et concours seront fixés ultérieurement. Les demandes d'admission avec pièces à l'appui, à savoir : 1° un extrait de l'acte de naissance ; 2° un extrait du casier judiciaire ; 3° un extrait du casier disciplinaire à délivrer par le Commandement de la Force armée-; 4° un certificat de bonne conduite, émanant du Major-Commandant de la Force armée ; 50 un certificat médical, constatant que le candidat est exempt d'infirmités et doué d'une constitution robuste, permettant un service actif de jour et de nuit, sont à adresser au directeur de la police locale étatisée pour le 15 janvier 1931 au plus tard. Luxembourg, le 2 janvier
  27. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Avis. — Jurys d'examen. — A la prochaine session extraordinaire des jurys, qui s'ouvrira vers Pâques, les examens pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l'étude du droit, pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres, le premier et le second examen pour la candidature en sciences physiques et mathématiques, le premier et le second examen pour la candidature en sciences naturelles, les examens pour la candidature en sciences naturelles préparatoire à l'étude de la médecine-vétérinaire et de la pharmacie, pour la candidature et le premier doctorat en droit, pour la candidature en médecine, pour le grade de candidat vétérinaire pour le grade de candidat en pharmacie, pour le grade de candidat en art dentaire et pour les doctorats en philosophie et lettres, en sciences physiques et mathématiques et en sciences naturelles, devront être terminés avant le 5 avril
  28. Les autres examens pourront avoir lieu après cette date. Les demandes devront être adressées au Département de l'instruction publique avant le 15 février 1931, accompagnées des pièces justificatives exigées par l'art. 43 de la loi du 8 mars 1875, modifiée par celle du 6 juin
  29. Passé ce délai, aucune demande ne sera plus reçue. — 5 janvier
  30. Avis — Associations syndicales — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 8 au 22 janvier 1931, dans la commune de Reckange, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de 7 chemins d'exploitation aux lieux dits : « Auf dem Hirn,»« Im Kesseiterfeld», «Im Jungenbusch» etc. à Roedgen. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Reckange, à partir du 8 janvier prochain, 8 M. Jean Weber, membre de la Chambre d'agriculture à Limpach, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 22 janvier prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école de Roedgen. — 2 janvier
  31. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 5 au 29 janvier 1931, dans la commune de Junglinster, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de deux chemins d'exploitation : « Im Heisterberg», « Beim Roosbour», à Junglinster. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Junglinster, à partir du 15 janvier prochain. M. Mathias Lies, membre de la Chambre d'agriculture à Lellig, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 29 janvier prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école à Junglinster. —2 janvier
  32. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Bück.

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