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Arrêté grand-ducal du 7 mai 1931, portant création d'une section électorale conformément à l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modif

383 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 9 mai

  1. N°
  2. Arrêté grand-ducal du 7 mai 1931, portant création d'une section électorale conformément à l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil : Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. En conformité de l'ait. 50 de la loi prévisée, une section électorale sera établie à Hellange (commune de Frisange), pour les électeurs de cette localité. Art.
  3. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 mai
  4. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Samstag,
  5. Mai
  6. Großh. Beschluß vom
  7. M a i 1931, betreffend die Errichtung einer Wahlsektion gemäß Art. 50 des Gesetzes vom
  8. Juli 1924, betreffend die Abänderung des Wahlgesetzes.. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ; N a c h Einsicht des Art. 50 des Gesetzes vom
  9. J u l i 1924, betreffend die Abänderung des Wahlgesetzes; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen : A r t .
  10. Gemaß Art. 50 des vorerwähnten Gesetzes wird eine Wahlfektion zu Hellingen (Gemeinde F r i singen) errichtet, für die Wahler dieser Ortschaft. A r t .
  11. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, der i m „Memorial" veroffentlicht wird, beauftragt. Luxemburg, den
  12. M a i
  13. Charlotte. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 7 mai 1931, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Michel Weyrich, propriétaire, à Strassen, de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Strassen. — Par arrêté ministériel en date du 9 mai 1931, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Nicolas Groff,employédu chemin de fer, à Strassen, de ses fonctions d'échevin de la commune de Strassen. — 9 mai
  14. 384 Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la pharmacie se réunira en session extraordinaire, du 6 au 13 juin 1931, dans une des salles de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Jean-Pierre Mergen d'Ermsdorf, Victor Rommes de Derenbach et Gaston Thorn de Hollerich, récipiendaires pour le grade de pharmacien. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le samedi, 6 juin, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. Les analyses chimiques, les opérations toxicologiques et les préparations pharmaceutiques se feront les 8, 9, 10 et 11 juin, chaque fois de 9 heures du matin à 6 heures du soir. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Mergen, au vendredi, 12 juin, à 2½ heures; M. Rommes au même jour, à 4½ heures, et pour M. Thorn au samedi, 13 juin, à 2½ heures de relevée. — 7 mai
  15. Avis. — Emprunts communaux. — L'avis du 20 avril 1931 inséré à la page 376 du Mémorial, du 2 mai 1931, n° 22, publie erronément parmi les titres remboursables le 1er janvier 1932, l'échéance de l'obligation n° 463, série B : 500 fr. de l'emprunt 3½% de 2.100.000 fr.

(1892)de la ville de Luxembourg. Il s'agit en réalité de l'obligation n° 465, série B : 500 fr. du même emprunt. — 7 mai
  1. Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'ait. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Surré a déposé au secrétariat communal de Boulaide l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 8 mai
  2. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Rippweiler a déposé au secrétariat communal d'Useldange l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 8 mai
  3. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Breidweiler-Colbette a déposé au secrétariat communal de Consdorf l'un des doubles dûment enregistré des statuts nouvellement adoptés par l'assemblée générale du 25 mars
  4. — 8 mai
  5. Avis. — Assurances. — Par arrêté grand-ducal du 4 mai 1931, la Compagnie Belge d'Assurances Générales sur la Vie, établie à Bruxelles, 24, Rue de la Fiancée et 53, Boulevard Emile Jacqmain, a été autorisée à faire dans le Grand-Duché des opérations d'assurance contre les accidents et la responsabilité civile. La dite Compagnie a déposé dans la caisse de l'Etat le cautionnement prescrit par la loi et les règlements en vigueur sur la matière. Par décision en date de ce jour, M . Félix Prim, directeur d'assurances à Luxembourg, 2, Rue Aldringer, a été agréé comme mandataire général de la dite Compagnie pour le Grand-Duché. — 7 mai
  6. Avis.— Règlements communaux. — En séance du 30 décembre 1930, le conseil communal de Dudelange a modifié le règlement sur les bâtisses de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 4 mai
  7. — En séance du 8 novembre 1930, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement sur les foires et marchés de cette commune. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 4 mai
  8. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 3, 9, 11, 13, 14 et 27 avril 1931, les livrets nos 859, 188322, 28047, 28015, 314717, 27153, et 279110 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau centra], soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 6 mai
  9. 385 Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c, le 1er avril 1931, vol. 76, art. 1370, que la société anonyme « Solusines », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 80 actions de 1.000 francs chacune, numérotées de 1 à 80, ainsi que de 50 parts bénéficiaires, sans désignation de valeur, évaluées à 10 francs chacune. — I l résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 1er avril 1931, vol. 76, art. 1388, que la société anonyme holding dénommée : International Fibre Syndicate, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 4000 actions d'une livre Sterling chacune, portant les nos 1 à 4000, ainsi que de 8000 parts de fondateur sans indication de valeur nominale, évaluées à un franc chacune et numérotées de 1 à
  10. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 avril 1931, vol. 76, art. 1389, que la société anonyme holding «Sofralux» S. A. (Société Franco-Luxembourgeoise de Participations), avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 1.000 francs chacune, numérotées de 1 à
  11. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 avril 1931, vol. 76, art. 1390, que la société anonyme holding « Omnifra » avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 10.000 francs chacune, portant les n o s 1 à
  12. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 avril 1931, vol. 76, art. 1391, que la société anonyme holding dénommée «Intermines» (Société d'intérêts miniers en Europe Centrale), avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 150.000 actions de capital de 100 francs français chacune, numérotées de 1 à 150.000, ainsi que de 5000 parts de fondateurs, sans mention de valeur. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 avril 1931, vol. 76, art. 1392, que la société anonyme par actions dénommée « Explomines» (Société anonyme pour l'exploitation des mines et fonderies en Europe centrale), avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de capital de 1.000 francs chacune, numérotées de 1 à
  13. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 avril 1931, vol. 76, art. 1393, que la société anonyme par actions dénommée « Mercure S. A. » avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de capital de 1.000 francs chacune, portant les nos 1 à
  14. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 avril 1931, vol. 76, art. 1424, que la société anonyme holding «Trust Financier d'Entreprises Electriques», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions privilégiées de 250 fr. chacune, ainsi que 350 actions ordinaires de 250 francs chacune, soit 100.000 francs de capital social. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 avril 1931, vol. 76, art. 1447, que la société anonyme holding dénommée : Pampa Holding Company, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 1.000 francs chacune, numérotées de 1 à
  15. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c, le 10 avril 1931, vol. 76, art. 1483, que la société anonyme « Quercus », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2000 actions de 1.000 couronnes suédoises chacune, numérotées de 1 à
  16. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 avril 1931, vol. 76, art. 1485, que la société anonyme Société des Périodiques (Zeitschriften Aktien Gesellschaft), avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 30 parts de fondateurs, sans mention de valeur, évaluées à 10 fr. chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 avril 1931, vol. 76, art. 1506, que la société anonyme Caisse Hypothécaire du Luxembourg, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 473 obligations de 1.000 fr. chacune, portant les n o s 970 à
  17. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 avril 1931, vol. 76, art, 1569, que la société anonyme holding Société générale d'expansion industrielle et financière « Gexinfi », avec siège à 386 Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 3000 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à
  18. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 avril 1931, vol. 76, art. 1570, que la société anonyme holding « Société Financière de Placements Mobiliers » S. A. avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2500 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à
  19. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 16 avril 1931, vol. 77, art. 17, que la société anonyme Distillerie du Château de Munsbach, anciennement M. Zender, avec siège à Munsbach, a acquitté les droits de timbre à raison de 313 parts sociales, sans mention de valeur, représentant le capital social s'élevant à 1.565.000 francs. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 27 avril 1931, vol. 77, art. 291, que la société « Intermvest Holding», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 1.000 fr, chacune, portant les nos 1 à
  20. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 27 avril 1931, vol. 77, art. 292, que la Société Naphta, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions au porteur de £ 6.0:0, estimées valoir fr. 1.050 chacune, portant les n o s 1 à 1.
  21. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 28 avril 1931, vol. 77, art. 312, que la société « Gamma-Holding », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.500 actions au porteur de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 2.
  22. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 1er mai 1931, vol. 77, art. 331, que la société anonyme B.U.I.S.M.A.N. (Brevets Utilisés, Incorporation sociale de moyens d'activité novatrice)», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 335 actions de 1.000 florins holl. chacune, numérotées de 1 à 335, ainsi que de 40 parts bénéficiaires, sans désignation de valeur, chacune évaluée à 1 florin. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 1 e r mai 1931, vol. 77, art. 332, que la société anonyme Société Conservatoire et Novatrice d'Expériences, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 1.000 florins hollandais chacune, numérotées de 1 à 200, ainsi que de 200 parts bénéficiaires, sans désignation de valeur, évaluées à 1 florin chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c, le 1 e r mai 1931, vol. 77, art. 333, que la société anonyme «Heran» Aktiengesellschaft Luxemburg, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 100 Reichsmark chacune, numérotée de 1 à
  23. Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier
  24. — 5 mai
  25. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.