567 Mémorial Memorial du des Grand-Duchéde Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, 14 août
- N° 39, Freitag,
- August
- Avis. — Convention Internationale de l'Opium, signée à La Haye le 23 Janvier
- — Le protocole relatif à la mise en vigueur de la Convention internationale de l'Opium conclue à La Haye en 1912 a été signé par le Salvador le 29 mai 1931, de sorte que pour le Salvador ladite convention est entrée en vigueur à cette date. — 12 août
- Avis. — Convention Internationale de l'Opium, et Protocole, signés à Genève, le 19 février
- — Le Délégué permanent de la République de Cuba auprès de la Société des Nations, a déposé au Secrétariat de la Société, le 6 juillet 1931, l'instrument de ratification par le Président de la République de Cuba sur la Convention internationale de l'Opium et Protocole, signés à Genève, le 19 février 1925 (Deuxième Conférence de l'Opium). — 12 août
- Avis. — Convention Internationale pour la répression de la Traite des femmes et des enfants. — Le Monaco a adhéré, le 18 juillet 1931, à la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, signée à Genève le 30 septembre
- — 12 avril
- Avis. — Cour Permanente de Justice internationale. — Le 9 juin 1931, la Roumanie a fait déposer au Secrétariat de la Société des Nations l'instrument de ratification de la Déclaration d'adhésion du Royaume à la Disposition facultative prévue au Protocole de signature concernant le Statut de la Cour permanente de Justice internationale. (Genève, le 16 décembre 1920). — 12 août
- Avis. — Protocole relatif aux clauses d'arbitrage. — La Pologne a fait déposer au Sécrétariat de la Société des Nations, le 26 juin 1931, l'instrument de ratification par le Président de la République de Pologne sur le Protocole relatif aux clauses d'arbitrage, fait à Genève, le 24 septembre
- —12 avril
- Avis. — Convention pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères, signée à Genève le 26 septembre
- — La Roumanie et le Siam ont fait déposer au Secrétariat de la Société des Nations, le 22 juin 1931, resp. le 7 juillet 1931, les instruments de ratification de ces Etats sur la Convention pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères, signée à Genève, le 26 septembre
- — L'Ile Maurice et la Rhodésié du Nord ont adhéré à la dite Convention. Ces adhésions ont été enregistrées par le Secrétariat de la Société des Nations, le 13 juillet
- — 12 avril
- Avis. — Règlement pacifique des différends internationaux. — Il résulte d'une notification du Secrétaire général de la Société des Nations que l'instrument d'adhésion de Sa Majesté britannique, pour le Canada, à l'ensemble de cet Acte (chapitres I . II. III. et IV.) a été déposé au Secrétariat de la Société des Nations le 1er juillet
- Cette adhésion est subordonnée aux conditions suivantes :
(1)Sont exclus de la procédure décrite dans l'Acte Général, y compris la procédure de conciliation: (
- i)les différends survenus avant l'adhésion pour le Canada audit Acte général ou se rapportant à des situations ou à des faits antérieurs à ladite adhésion ; (
- ii)les différends au sujet desquels les Parties en cause auraient convenu ou conviendraient d'avoir recours à un autre mode de règlement pacifique ; 568 (iii) les différends entre le Gouvernement de Sa Majesté au Canada et les Gouvernements de tous autres Membres de la Société des Nations, membres du Commonwealth britannique de Nations, différends qui seront réglés selon une méthode convenue entre les Parties ou dont elles conviendront ; (
- iv)les différends relatifs à des questions qui, d'après le droit international, relèvent exclusivement de la juridiction intérieure des Etats ; (
- v)les différends avec tout Etat Partie à l'Acte Général qui n'est pas Membre de la Société des Nations.
(2)En ce qui concerne les différends mentionnés à l'article 17 de l'Acte Général, Sa Majesté pour le Canada se réserve le droit de demander que la procédure prescrite au chapitre II dudit Acte soit suspendue pour tout différend soumis au Conseil de la Société des Nations et en cours d'examen par ce dernier, à condition que la requête de suspension soit déposée après que le différend aura été soumis au Conseil et dans les dix jours qui suivront la notification du début de la procédure, et à condition également que ladite suspension soit limitée à une période de douze mois ou à une période plus longue qui pourrait être fixée soit par entente entre les Parties au différend, soit par une décision de tous les Membres du Conseil autres que les Parties au différend.
(3)(
- i)Dans le cas d'un différend autre que ceux mentionnés dans l'article 17 de l'Acte Général qui est soumis au Conseil de la Société en vertu des dispositions du Pacte, la procédure prescrite au chapitre I de l'Acte Général ne s'appliquera pas et, si cette procédure est déjà ouverte, elle sera suspendue, à moins que le Conseil ne décide que ladite procédure sera adoptée. (
- ii)Dans le cas d'un différend de ce genre, la procédure prévue au chapitre III de l'Acte Général ne s'appliquera pas à moins que le Conseil n'ait pas réussi à régler le différend dans un délai de douze mois à partir de la date à laquelle le différend lui aura été soumis pour la première fois ou, si la procédure prévue au chapitre I a été adoptée sans aboutir à un accord entre les Parties, dans un délai de six mois à compter du jour où la Commission de conciliation aura terminé ces travaux. Le Conseil pourra prolonger l'un ou l'autre de ces deux délais par une décision de tous ses Membres autres que les Parties au différend». L'Inde et la Nouvelle Zélande ont également adhéré à l'ensemble de l'Acte. Ces adhésions sont subordonnées aux mêmes réserves. — 12 avril 1931. Avis. — Conventions Internationales du Travail. — D'après une notification du Secrétaire général de la Société des Nations, les Pays-Bas ont ratifié la Convention fixant l'âge minimum d'admission des jeunes gens au travail en qualité de soutiers ou chauffeurs, adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève (25 octobre-19 novembre 1921). Cette ratification a été enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nations, le 17 juin 1931. La Lithaunie a ratifié les conventions ci-après : 1° Convention tendant à limiter à 8 heures par jour et à 48 heures par semaine, le nombre des heures de travail dans les établissements industriels ; 2° Convention concernant le travail de nuit des femmes ; 3° Convention concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie, adoptées par la Conférence internationale du Travail à Washington (29 octobre - 29 novembre 1919). 4° Convention concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels, adoptée par la Conférence "internationale du Travail à Genève (25 octobre - 19 novembre 1921). 5° Convention concernant l'assurance-maladie des travailleurs de l'industrie et du commerce et des gens de maison, adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève (25 mai -16 juin 1927). Ces ratifications officielles ont été enregistrées par le Secrétariat de la Société des Nations, le 19 juin 1931. La République de Chine a ratifié la Convention concernant l'indication du poids sur les gros colis transportés par bâteau, adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève (30 mai - 21 juin 1929). Ladite ratification a été enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nations, le 24 juin 1931. — 12 août 1931. 569 Avis. — Crédit foncier de l'Etat. — Grand-Duché de Luxembourg. En suite du dix-septième tirage au sort, du 24 juillet 1931, les obligations foncières 3 ½ %, dont les numéros suivent, sont remboursables au 1er octobre 1931, date dès laquelle l'intérêt cessera de courir. Le paiement se fait au pair, sans frais, sort à la caisse du Crédit foncier de l'Etat à Luxembourg, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, contre remise des titres munis du talon et de tous les coupons à échoir (N° 61 du 1er avril 1932 et ss.). Litt. A, 148 obligations de 200 fr. 164 367 443 512 557 589 600 670 828 918 1038 1067 1096 1111 1121 1154 1183 1248 1299 1450 1788 1839 1954 2068 2114 2146 2335 2458 2489 2504 2576 2619 2655 2714 2741 3029 3043 3071 3302 3374 3379 3382 3512 3517 3570 3778 3797 3823 3829 3835 3900 3944 3983 4094 4259 4289 4314 4411 4620 4700 4717 5174 5220 5245 5355 5369 5386 5514 5578 5638 5719 5857 5908 5964 5997 6049 6192 6232 6288 6514 6560 6627 6642 6652 6662 6684 6732 6770 7011 7028 7055 7225 7346 7457 7566 7613 7689 7730 7731 7734 7785 7873 7892 7903 7933 8078 8101 8213 843 7 8479 8527 8554 8613 8659 8666 9071 9093 9106 9110 9354 9409 9593 9633 9694 9834 9849 9969 10099 10205 10221 10225 10384 10397 10421 10588 10712 10935 10999 11139 11159 11208 11221 11292 11299 11342 11426 11493 11735 — — 12243 12279 12315 12385 12409 12645 12705 12716 12783 12786 12831 12922 13134 13136 13255 13366 13395 13428 13703 13787 14171 14193 14221 14283 14408 14523 14655 14789 14793 14819 14907 14920 14924 14964 15123 15126 15178 15223 15357 15408 15642 15748 15756 15662 15895 15998 16043 16123 16188 16214 16236 16389 16550 16640 16648 16665 16675 16788 16789 16851 16936 16973 17022 17201 17247 17350 Litt. B, 470 obligations de 500 fr. 17 48 90 114 211 219 294 312 366 375 391 410 608 670 750 936 963 1051 1063 1587 1667 1821 1914 1940 2032 2039 2056 2080 2143 2250 2256 2313 2331 2516 2657 2684 2771 3116 3118 3281 3355 3442 3444 3518 3818 4096 4174 4175 4181 4188 4195 4335 4514 4542 4566 4573 4607 4672 4686 4802 4807 4836 4862 4980 5189 5206 5250 5471 5491 5507 5524 5535 5629 5707 5752 5791 5869 5881 5904 5950 5983 6021 6032 6074 6348 6443 6536 6657 6658 6962 7014 7112 7168 7424 7531 7648 7739 7751 7936 7946 7976 8062 8077 8239 8293 8405 8659 8734 8942 9007 9025 9053 9165 9438 9621 9808 9840 9919 9949 9969 9996 10129 10147 10336 10338 10361 10499 10538 10583 10613 10742 10773 10787 10808 10898 10970 10976 11226 11237 11273 11324 11416 11500 11582 11603 11680 11697 11699 11708 11737 11765 11801 11873 12145 570 17485 17509 17533 17635 17739 17754 17787 17792 17994 17995 18069 18098 18326 18361 18463 18556 18605 18682 18689 18814 18904 19009 19150 19321 19383 19386 19405 19535 19539 19636 19645 19763 19945 19972 19984 20010 20059 20183 20248 20334 20480 20547 20561 20710 20713 20870 20951 21021 21052 21065 21147 21205 21329 21359 21370 21396 21431 21612 21698 21728 21934 21956 21958 21979 22025 22080 22222 22226 22309 22433 22538 22661 22670 22710 22724 22735 22742 22998 23080 23114 23123 23263 23305 23321 23412 23532 23612 23636 23737 23768 23772 23808 23945 23953 24157 24181 24196 24327 24355 24362 24438 24451 24471 24481 24609 24861 24863 24916 25008 25054 25076 25255 25281 25395 25422 25433 25485 25618 25663 25874 25893 25900 26010 26038 26095 26102 26166 26169 26236 26264 26307 26315 26316 26334 26496 26635 26891 26927 27228 27311 27362 27392 27397 27430 27533 27700 27731 27769 27777 27990 28250 28299 28310 28384 28424 28437 28442 28511 28553 28584 28785 28995 29080 29096 29100 29286 29331 29345 29371 29420 29434 29588 29672 29807 29977 30032 30102 30138 30486 30541 30642 30662 30829 30909 31008 31068 31079 31203 31254 31305 31354 31401 31435 31845 31929 31975 31977 32053 32178 32182 32185 32258 32407 32458 32586 32604 32723 32764 32804 32830 32841 32874 32922 33089 33115 33286 33289 33323 33374 33541 33658 33687 33951 34072 34082 34084 34109 34118 34174 34201 34252 34401 34439 34465 34476 34485 34512 34733 34763 34817 34818 34910 34976 35237 35398 35419 35728 35842 35892 35965 12877 13030 13061 13103 13117 13152 13205 13297 13303 13309 13436 13485 13489 13599 13621 13674 13740 13839 13908 13927 13937 13976 13996 14035 14099 14106 14261 14390 14453 14544 14679 14747 14914 14929 14966 15110 15111 15121 15145 15182 15239 15322 15395 15441 15521 15601 15613 15645 15784 15972 15995 16060 16072 16087 16106 16309 16311 16406 16408 16443 16453 Litt. C, 215 obligations de 1.000 fr. 152 175 205 374 550 668 682 823 877 971 981 1024 1054 1182 1319 1365 1378 1444 1786 2037 2126 2241 2246 2261 2263 2354 2406 2443 2652 2710 2723 2910 2950 2999 3032 3142 3191 3197 3266 3372 3391 3516 3534 3609 3610 3750 3825 3937 3938 4026 4155 4199 4299 4341 4410 4426 4485 4489 4690 4706 4796 4895 5044 5120 5462 5844 5872 5914 5996 6097 6210 6217 6227 6301 6353 6401 6497 6556 6567 6665 6700 6751 6762 6826 7021 7134 7149 7153 7197 7340 7469 7557 7627 7665 7721 7941 8130 8250 8568 8607 8609 8716 8722 8737 8773 8983 9066 9068 9104 9137 9158 9238 9408 9658 9680 9835 9899 10005 10076 10104 10119 10208 10215 10236 10237 10484 10513 10540 10596 10660 10822 10954 11050 11093 11130 11214 11284 11326 11493 11675 11702 11989 12109 12118 12132 12152 12337 12366 12391 12429 12509 12637 12737 12833 — — — — 571 Liste des obligations sorties aux tirages antérieurs et non encore présentées au remboursement à ce jour. 29
(9)46
(16)80
(15)94
(11)239
(15)243
(16)259
(14)308
(10)321
(15)349
(16)388
(16)402
(16)468
(16)519
(14)536
(11)542
(13)579
(16)594
(16)604
(11)614
(10)621
(12)638
(16)641
(8)667
(10)687
(14)707
(12)728
(16)740
(14)776
(15)789
(16)794
(10)800
(14)813
(12)814
(12)842
(12)882
(16)896
(12)912
(16)929
(16)953
(10)1064
(12)1089
(16)1097
(14)1098
(14)1110
(16)1144
(15)1157
(14)1175
(14)1216
(16)1218
(15)1226
(15)1387
(12)1428
(12)1470
(14)1477
(15)1 4 5
(15)1516
(13)1520
(8)1567
(4)1568
(15)1579
(14)1623
(10)1655
(12)1680
(13)1702
(14)1723
(16)1729
(14)1741
(16)1781
(12)1898
(13)1905
(16)1951
(13)1982
(11)1993
(12)2021
(10)2033
(16)2055
(15)2057
(12)2058
(12)2070
(16)2094
(16)2148
(13)2157
(15)2202
(16)2270
(15)2277
(12)2294
(12)2332
(12)2352
(12)2398
(6)2453
(12)2454
(8)2478
(15)2521
(16)2566
(14)2567
(12)2582
(12)2584
(15)2658
(16)2667
(12)2680
(16)2682
(11)2685
(13)2707
(8)2738
(9)2763
(12)2774
(13)2775
(14)2778
(15)2785
(14)2788
(15)2790
(12)2793
(11)2798
(13)2815
(16)2822
(15)2841
(12)2911
(15)2924
(13)2926
(12)2962
(10)3000
(10)3010
(9)3098
(15)3107
(14)3108
(5)3132
(7)3173
(8)3225
(14)3267
(14)3344
(16)3364
(16)3390
(9)3461
(8)3467
(12)3472
(16)3476
(8)3511
(12)Litt. A, de 200 fr. 3542
(11)4440
(13)5308
(12)3552
(15)4445
(16)5316
(12)3593
(13)4471
(15)5318
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(8)Litt. C, de 1000 fr. 20
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(4)1120
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(12)3965
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(16)4133
(16)4146
(16)4148
(13)4152
(13)4172
(15)4249
(16)4294
(16)4429
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(12)4448
(13)4463
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(12)4814
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(12)4860
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(15)4922
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(8)4926
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(15)3130
(12)5513
(13)3165
(11)5514
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(14)3407
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(15)3444
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(12)2186
(12)2190
(15)2193
(13)2208
(11)2289
(13)2290
(8)2341
(16)2350
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(10)2356
(11)2359
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(13)2495
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(13)2538
(12)2540
(14)2558
(12)2619
(16)2622
(14)2848
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(12)2989
(15)2996
(14)5753
(13)5767
(12)5769
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(14)5908
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(11)5959
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(12)6186
(12)6189
(13)6200
(8)6204
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(7)6258
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(7)6262
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(13)6393
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(12)6411
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(11)6798
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(8)7776
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(13)7888
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(11)7896
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(15)8225
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(15)8937
(7)8940
(8)8997
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(14)9010
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(16)9035
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(9)9152
(15)9220
(16)9265
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(12)9628
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(13)9652
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(14)9682
(16)9705
(16)9737
(12)9747
(16)9788
(13)9790
(9)9842
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(9)9947
(16)9974
(14)9976
(16)9981
(12)10020
(14)10151
(16)10153
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(13)10202
(16)10244
(16)10268
(12)10269
(12)10324
(7)10387
(12)10396
(16)10406
(16)10440
(12)10479
(12)10481
(13)10524
(13)10613
(11)10614
(12)10621
(15)10626
(11)10646
(10)10668
(12)10721
(10)10723
(10)10772
(14)10776
(15)10792
(12)10843
(13)10903
(16)10928
(16)11059
(15)11082
(15)11090
(16)11136
(13)11150
(16)11153
(16)11164
(13)11174
(15)11232
(15)11271
(8)11302
(14)11385
(13)11387
(13)11392
(15)11410
(11)11428
(15)11596
(16)11599
(16)11695
(16)11715
(12)12428
(8)11726
(16)12452
(16)11727
(14)12469
(16)11736
(12)12511
(11)11743
(13)12516
(14)11750
(10)12569
(16)11753
(10)12578
(16)11768
(11)12607
(9)11769
(14)12609
(8)11825
(11)12617
(7)11847
(13)12620
(11)11854
(11)12665
(13)11858
(14)12695
(16)11859
(13)12810
(11)11881
(15)12853
(16)11893
(16)12871
(11)11923
(16)12873
(15)11924
(13)13018
(15)11969
(16)13074
(12)12031
(11)13075
(12)12079
(16)13079
(14)12082
(15)13093
(15)12085
(13)13220
(12)12087
(15)13222
(12)12098
(13)13226
(11)12100
(15)13227
(14)12119
(14)13282
(16)12128
(15)13286
(12)12159
(16)13340
(16)12160
(15)13353
(13)12185
(12)13461
(14)12191
(12)13462
(12)12203
(16)13487
(16)12217
(15)13500
(11)12274
(16)13512
(15)12276
(16)13531
(16)12278
(12)13537
(14)12307
(15)13544
(14)12311
(14)13636
(10)12315
(10)13667
(13)12328
(14)13706
(12)12348
(16)13707
(10)12358
(16)13716
(16)12368
(16)13727
(16)12369
(12)13749
(16)12383
(15)13800
(11)12392
(16)13823
(13)12411
(15)13848
(12)577 13357
(12)14152
(16)14520
(12)14910
(11)13931
(12)14169
(8)14616
(12)14912
(15)13972
(13)14226
(16)141627
(12)14936
(11)13985
(12)14298
(16)14631
(14)14946
(5)14062
(12)14300
(14)14767
(15)14948
(15)14063
(12)14312
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(14)15000
(16)14066
(14)14332
(10)14903
(11)15005
(16)14102
(12)14333
(11)14905
(12)15037
(16)14103
(9)14334
(10)14906
(10)15038
(14)14104
(8)14351
(16)14908
(9)15039
(14)15048
(14)15050
(14)15085
(14)15166
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(13)15261
(16)15267
(15)15295
(15)15298
(12)15316
(12)15317
(16)15352
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(8)15396
(15)15405
(14)15506
(13)15528
(16)15535
(14)15556
(16)16107
(12)15596
(14)16118
(15)15648
(12)16217
(11)15659
(12)16228
(16)15787
(12)16280
(10)15919
(12)16413
(15)16070
(15)16417
(14)16078
(13)16096
(16)— 16104
(12)
(1)= 1er e tirage du 23 juillet 1923. — Coupon N° 45 du 1erer avril 1924 et ss. attachés.
(2)= 2 e tirage du 21 janvier 1924. — Coupon N° 46 du 1er octobre 1924 et ss. attachés.
(3)= 3 tirage du 18 juillet 1924. — Coupon N° 47 du 1er avril 1925 et ss. attachés.
(4)= 4e tirage du 27 janvier 1925. — Coupon N° 48 du 1 octobre 1925 et ss. attachés.
(5)= 5ee tirage du 20 juillet 1925. — Coupon N° 49 du 1erer avril 1926 et ss. attachés.
(6)= 6 tirage du 16 janvier 1926. — Coupon N° 50 du 1er octobre 1926 et ss. attachés.
(7)= 7ee tirage du 24 juillet 1926. — Coupon N° 51 du 1er avril 1927 et ss. attachés.
(8)= 8e tirage du 24 janvier 1927. — Coupon N° 52 du 1er octobre 1927 et ss. attachés.
(9)= 9 tirage du 19 juillet 1927. — Coupon N° 53 du 1 avril 1928 et ss. attachés.
(10)= 10ee tirage du 24 janvier 1928. — Coupon N° 54 du 1erer octobre 1928 et ss. attachés.
(11)= 11 e tirage du 19 juillet 1928. — Coupon N° 55 du 1er avril 1929 et ss. attachés.
(12)= 12e tirage du 21 janvier 1929. — Coupon N° 56 du 1 er octobre 1929 et ss. attachés.
(13)= 13e tirage du 18 juillet 1929. — Coupon N° 57 du 1er avril 1930 et ss. attachés.
(14)= 14 tirage du 21 janvier 1930. — Coupon N° 58 du 1 octobre 1930 et ss. attachés.
(15)= 15ee tirage du 18 juillet 1930. — Coupon N° 59 du 1erer avril 1931 et ss. attachés.
(16)= 16 tirage du 27 janvier
- — Coupon N° 60 du 1 octobre 1931 et ss. attachés. Luxembourg, le 5 août
- Le Directeur général des finances, P. Dupong. Avis. — Employés privés. — Délégations. — Par arrêté ministériel du 10 août 1931, ont été nommés d'office membres de la délégation des employés de la Compagnie Générale de la Céramique du Bâtiment, à Wasserbillig, pour la durée de trois ans à partir de la date de l'arrêté de nomination : 1° membres effectifs: MM. Kill, Grulms et Konzern ; 2° membres suppléants : M. Klein et Meile Friedrich. — 10 août
- Avis. — Bourses d'études. — Un mandat de collateur de la fondation Palen est actuellement vacant. Le droit de collation de cette bourse appartient aux deux plus proches parents du fondateur. Les personnes qui désirent exercer ce droit sont invitées à faire parvenir au Département de l'Instruction publique leur demande accompagnée des pièces justificatives de leurs droits, pour le 15 septembre 1931 au plus tard. — 10 août
- Avis. — Règlement communal. — En séance du 30 décembre 1930, le conseil communal de la ville de Dudelange a édicté une taxe à percevoir sur les habitants de la commune du chef des avantages résultant pour leurs propriétés de l'établissement de nouvelles rues. — Cette délibération a été dûment approuvée et publiée. —12 août
- 578 Avis. — Titres au porteur. — Suivant notification des intéressés du 10 juillet 1931, mainlevée pure et simple a été donnée de l'opposition formulée par exploit de l'huissier Armand Thibeau, à Luxembourg, en date du 31 mars 1931, au paiement tant du capital que des intérêts échus et à échoir des obligations suivantes de l'emprunt grand-ducal 4 ½,% 1919, Lit. B, N° 43189, 43190, 43419 et 43420 d'une valeur nominale de 500 fr. chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte de titres au porteur. — 10 août
- Avis. — Société d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage « Rinder-Zucht-Genossenschaft Itzig» a déposé au secrétariat communal de Hespérange l'un des doubles de l'acte d'association dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et le domicile des administrateurs et de tous les associés. — 8 août
- Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.