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Arrêté du 6 janvier 1931, réglant les conditions d'émission de l'emprunt ordonné par la loi du 26 avril 1929 sur les logements populaires. Le Directeu

13 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 10 janvier 1931. N° 4. Samstag, 10. Januar 1931. Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse. A l'occasion de la fête anniversaire de S. A. R. Madame la Grande-Duchesse un Te Deum solennel sera chante en l'église cathédrale à Luxembourg le vendredi. 23 janvier prochain, à onze heures du matin : dans les églises paroissiales des autres villes le TeDeumsera chanté le même jour, à l'heure convenue, et dans les églises paroissiales de la campagne, le dimanche suivant, 25 janvier, immédiatement après la grand'messe. Toutes les autorités, tous les fonctionnaires et employés sont invités à assister à cette solennité religieuse. Les collèges des bourgmestre et échevins des villes et communes sont chargés de régler le programme de cette fête publique. Ils feront parvenir leurs rapports y relatifs au Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, par l'intermédiaire des commissaires de district ; le rapport de la ville de Luxembourg sera envoyé directement. — 10 janvier 1930. Arrêté du 6 janvier 1931, réglant les conditions d'émission de l'emprunt ordonné par la loi du 26 avril 1929 sur les logements populaires. Le Directeur général des finances, Beschluß vom 6. Januar 1931, wodurch die Bedingungen der auf Grund des Gesetzes vom 26 A p r i l 1929 über das Volkswohnungsamt auszugebenden Anleihe festgesetzt werden. Der General-Direktor der Finanzen; Vu l'art. 4 de la loi du 26 avril 1929, concernant la création d'un organisme pour l'allocation de crédits à taux d'intérêt réduit pour habitations à bon marché, biens ménagers et jardins ouvriers et pour l'amélioration hygiénique des logements ; Nach Einsicht des Artikels 4 des Gesetzes vom 26. A p r i l 1929 betreffend die Schaffung eines Amtes für die Bewilligung von Darlehen zu ermäßigtem Zinsfuß für billige Wohnungen, Familiengüter und Arbeitergärten und für die hygienische Verbesserung der Wohnungen; Vu les art. 80 et suivants de l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1929, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi prémentionnée ; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête : Art. 1er. L'Etat grand-ducal procédera, en vertu de la loi précitée, à l'émission d'une première tranche d'obligations, d'un import nominal de 30 millions de francs, dans l'intérêt du fonctionnement du Service des Logements populaires. Les obligations à créer porteront le nom de « Obligations de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg », émission pour l'amélioration des Logements populaires. Nach Einsicht der Artikel 80 u. sf. des Großh. Beschlusses vom 9. Juli 1929, betreffend das öffentliche Verwaltungsreglement zur Ausführung des vorbezeichneten Gesetzes : Nach Beratung der Regierung im Konseil; Beschließt: Art.1. Der Großherzogliche Staat wird auf Grund des vorbezeichneten Gesetzes zur Ausgabe eines ersten Loses von Obligationen im Nennbetrage von 3.000.000 Franken schreiten, deren Ertrag dem Volkswohnungsamt gutgeschrieben wird. Die Anleihetitel tragen die Benennung: „Anleihe des Luxemburgischen Staates" Ausgabe zur Vorbesserung der Volkswohnungen. 14 Elles seront émises en des coupures de 1.000, 10.000 et 100.000 francs et porteront intérêt à partir du 15 janvier 1931, au taux de 5% l'an ; eIles seront munies de coupons semestriels payables au porteur le 13 janvier et le 15 juillet de chaque année. Sie werden in Stücken zu 1000, 10.000 und 100.000 Franken ausgegeben und dringen 5% jährliche Zinsen vom 15. Januar 1931 ab; sie werden mit halbjährlichen Zinsscheinen versehen die zu Händen des Inhabers am 15. Januar und am 15. J u l i eines jeden Jahres zahlbar sind. Art. 2. Le prix d'émission est fixé à 97 francs par 100 francs de valeur nominale. La date de la souscription est fixée au 15 janvier 1931. Pour les souscriptions qui se feront après cette date, le paix de souscription est majoré des intérêts courus depuis le 15 janvier 1931 jusqu'au (…) du règlement. A r t . 2. Der Ausgabekurs ist auf 97 Franken für 100 Fr. Nennwert festgesetzt. Zeichnungen werden vom 15. Januar 1931 an entgegengenommen. Für die Zeichnungen, die nach diesem Datum ersolgen, erhöht sich der Preis um die vom 15. Januar 1931 bis zum Tage der Einzahlung aufgelaufenen Stückzinsen. Art. 3. Les titres a émettre en exécution des art. 1 et 2 ainsi que les feuilles de coupons sont exempts de la formalité du timbre et de l'enregistrement. A r t . 3. Die auf Grund der Artikel 1 und 2 auszugebenden Anleihetitel sowie die Zinsscheine sind von der Stempel- und Einregistrierungssteuer befreit. Art. 4. Les titres seront remboursables en 25 ans; ce remboursement se fera au pair par tirages annuels au sort soit par rachat à l'amiable sur le marché libre. Le Gouvernement s'interdit toute conversion remboursement anticipé ou réduction du taux d'intérêt dans les premiers cinq ans c'est-à-dire avant le 15 janvier 1936. Une annuité de 2.128.575 francs sera consentie à partir de l'année 1932 au payement des intérêts et à l'amortissement de l'emprunt. Le Directeur général des finances désignera, s'il y a lieu, deux commissaires qui procéderont dans le courant du mois de novembre, au tirage au sort des obligations appelées au remboursement pour le 15 janvier suivant. Les numéros des obligations sorties au tirage seront publiés au Mémorial du Grand-Duché. A r t . 4. Die Titel sind rückzahlbar binnen 25 Jahren; die Rückzahlung geschieht zum Nennwerte durch jährliche Ziehungen, oder durch freihändigen Rückkauf. Die Regierung verzichtet auf jedwede Konvertierung (vorzeitige Rückzahlung oder Herabsetzung des Zinsfußes) in den ersten fünf Jahren, d. h. vor dem 15. Januar 1936. Eine Annuität von 2.128.575 Franken wird vom Jahre 1932 ab für die Zinszahlungen und die Rückzahlung der Anleihe bereit gestellt. Der General-Direktor der Finanzen bezeichnet gegebenenfalls zwei Kommissare, die im Laufe des Monats November zur Verlosung der am folgenden 15. Januar heimzuzahlenden Obligationen zu schreiten haben. Die Nummern der ausgelosten Obligation werdern im „Memorial" des Großherzogtums veröffentlicht. Art. 5. Les titres seront signés par le Directeur général des finances et contresignés par le préposé de la Recette générale. Ces deux signatures pourront être apposées au moyen d'une griffe. Les obligations seront, dans ce cas, visées pour contrôle par un fonctionnaire du département des finances ou de lu Recette générale à désigner par le Directeur général des finances. Les titres porteront an numéro d'ordre et seront munis du timbre de la Recette générale. A r t . 5. Die Titel werden vom General-Direktor der Finanzen unterschrieben und von dem Vorsteher der Generaleinnahme gegengezeichnet, Beide Unterschriften können mit Namensstempel aufgedruckt werden. In diesem Falle werden die Obligationen zur Kontrolle von einem durch den General-Direktor der Finanzen zu bezeichnenden Beamten des Finanzdepartements oder der Generaleinnahme visiert. Die Titel werden mit einer laufenden Nummer versehen und tragen den Stempel der Generaleinnahme. 15 Art. 6. Les obligations seront 'Accompagnées d'une feuille de 50 coupons d'intérêts semestriels. A r t . 6 Den Obligationen worden 50 halbjährliche Zinsscheine beigegeben. Art. 7. Le paiement des coupons échus ainsi que le remboursement des titres se feront sans frais à lu Recette générale et aux caisses des comptables de l'administration des postes du Grand-Duché. A r t . 7. Die Einlösung der verfallenen Zinsscheine sowie die Rückzahlung der Titel erfolgen kostenlos bei der Generaleinnahme und an den Postkassen des Großherzogtums. Art. 8. Tous ces paiements s'effectueront dans le Grand-Duché en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l'Etat. A r t . 8. Alle Zahlungen erfolgen im Großherzogtum in Geldarten, die in den öffentlichen Staatskassen zugelassen sind. Art. 9. Le service des intérêts cessera à partir du jour où l'obligation est devenue remboursable, et celle-ci sera rendue avec tous les coupons d'intérêts non échus. Les coupons à une échéance postérieure qui manqueraient au titre lors de son remboursement ainsi que ceux indûment touchés après que le titre aura été appelé au remboursement et que la liste des numéros des obligations sortis au tirage aura été publiée, conformément à l'art. 4 ci-dessus, seront déduits du capital de l'obligation. A r t . 9. Die zur Rückzahlung aufgerufenen Obligationen hören mit dem zur Rückzahlung bestimmten Tage auf Zinsen zu tragen und sind mit den nicht verfallenen Kupons abzuliefern. Alle an einem spateren Datum fällig werdenden Zinsscheine, die bei der Heimzahlung des Titels fehlen, sowie die die zu Anrecht eingelöst wurden, nachdem die Obligation zur Rückzahlung aufgerufen und das Verzeichnis der Nummern der gezogenen Obligationen gemaß vorstehendem Artikel 4 veröffentlicht worden, worden von dem Kapital der Obligationen in Abzug gebracht. Art. 10. Les comptables de l'Etat verseront les coupons payés et les titres remboursés comme numéraire à la Recette générale. A r t . 10. Die eingelösten Kupons und die ausbezahlten Obligationen werden durch die Staatsrechnungsbeamten als Bargeld an die General-Staatskasse abgeliefert. Jedes Jahr übermacht die Generaleinnahme dem General-Direktor der Finanzen die eingelösten Koupons sowie die amortisierten Obligationen, nachdem sie mit dem Annulierungszeichen versehen worden sind; die zu diesem Zwecke verauslagten Vorchsüsse werden ihr zurückerstattet. Tous les ans la Recette générale enverra au Directeur général des finances les coupons payés et les titres amortis, après qu'ils auront reçu la marque d'annulation ; elle obtiendra le remboursement des avances faites de ce chef. Art. 11. Le Directeur général des finances fera les diligences nécessaires pour obtenir l'admission des titres de l'emprunt à la cote officielle de la Bourse de Luxembourg. A r t . 11. Der General-Direktor der Finanzen wird dafür Sorge tragen, das; die Anleihetitel offiziell an der luxemburger Börse notiert werden. Art. 12. Les titres du nouvel emprunt seront confiés à la garde de la Recette générale. A r t . 12. Die neuen Rententitel werden der Generaleinnahme, in Verwahr gegeben. Art. 13. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. A r t . 13. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Luxembourg, le 6 janvier 1931. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Luxemburg, den 6. Januar 1931. Der General-Direktor der P. Dupong. Finazen, 16 Arrêté du 7 janvier 1931, concernant l'importation et le transit de bêtes bovines, porcines, ovines et caprines. Beschluß vom 7. Januar 1931, betreffend die E i n und Durchfuhr von Rindvieh, Schweinen, Schafen und Ziegen. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Vu la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail ainsi que les règlements pris en exécution de cette loi ; Attendu qu'il est de nécessité de prendre les mesures appropriées en vue d'empêcher l'invasion et la propagation de maladies contagieuses ; Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. J u l i 1912, über die Viehseuchenpolizei, sowie der in Ausführung dieses Gesetzes erlassenen Reglemente; Vu l'art. 9 de la convention économique conclue entre le Grand-Duché et la Belgique ; Nach Einsicht des Art. 9 des zwischen dem Großherzogtum und Belgien abgeschlossenen Wirtschaftsvertrages; In Erwägung, daß es geboten ist gegen die Einschleppung und die Verbreitung von ansteckenden Krankheiten die geeigneten Maßregeln zu ergreifen: Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Beschließt: Arrête : A. Mesures générales. er A. Allgemeine Bestimmungen. Art. 1 . L'importation dans le Grand-Duché de bêtes des espèces bovine, porcine, ovine et caprine est interdite. A r t . 1. Die Einfuhr von Tieren der Rinder-, Schweine-, Schafe- und Ziegenrasse ist verboten. B. Bétail en provenance de l'Union économique B. Art. 2. La disposition de l'article qui précède n'est pas applicable au bétail des espèces prédésignées en provenance de la Belgique. Toutefois l'importation, tant pour le bétail de boucherie que pour le bétail de rente et d'élevage, est soumise aux restrictions ci-après : A r t . 2. Die Bestimmung der vorhergehenden Artikels ist nickt anwendbar aus Vieh der vorbezeichneten Arten belgischer Herkunft. Vieh aus der Wirtschaftunion. Nichtsdestoweniger ist die Einfuhr, sowohl von Schlacht- als Nutz- und Zuchtvieh, folgenden Einschränkungen unterworfen: 1. — Bétail de boucherie. I. Schlachtvieh. 1° L'importation d'animaux provenant des marchés de bétail gras d'Anvers, de Bruxelles et de Garni est provisoirement interdite. 2° L'importation de bétail provenant des autres foires et marchés est subordonnée aux conditions ci-après :

  1. a)Le transport vers le Grand-Duché ne pourra avoir lieu que par la voie du chemin de fer ;
  2. b)Les animaux devront être accompagnés d'un certificat d'origine (foires, marchés, localités etc.) donnant pour le gros bétail le signalement exact et individuel; pour les veaux, les porcs et les moutons l'indication du nombre suffit; ainsi que d'un certificat de séjour d'au moins six semaines en Belgique, attestant en même temps que durant cette 1. Die Einfuhr von Tieren die von den Fettviehmärkten in Antwerpen, Brüssel und Gent herkommen ist vorläufig untersagt. 2. Die Einfuhr von Tieren die von anderen Märkten und Handelsplätzen herkommen unterliegt der Beobachtung der nachstehenden Bedingungen:
  3. a)der Transport nach dem Großherzogtum kann nur per Eisenbahn geschehen;
  4. b)dem Transport der Tiere müssen beigegeben sein: ein Ursprungszeugnis (Markt, Handelsplatz, Ortschaft usw.) das für Großvieh das genaue individuelle Signalement enthält: für Kälber, Schweine und Schafe genügt die Angabe der Stückzahl; ferner eine Aufenthaltsbescheinigung, die sich auf wenigstens sechs Wochen erstreckt und zudem besagt, daß während 17 période aucune maladie contagieuse n' pas été constatée dans un rayon de 15 kilomètres. Ces certificats, dont le modèle est reproduit comme annexe au présent arrêté, sont à délivrer par l'autorité communale compétente.
  5. c)Avant le chargement en wagons, à la station de chemin de fer la plus proche, les bêtes auront à subir une visite sanitaire par le vétérinaire belge compétent et devront être trouvées exemptes de tout symptôme de maladie contagieuse. 3° A l'entrée dans le Grand-Duché, qui ne pourra se faire que les mardis par la station de Troisvierges et les mardis et jeudis par celle de Kleinbettingen, les animaux seront soumis à un nouvel examen par le vétérinaire du Gouvernement du ressort, qui aura à délivrer un certificat de santé, tout en contrôlant l'authenticité des certificats annexés aux documents de l'envoi. dieser Zeit in einem Umkreis von 13 Kilometer keine ansteckende Krankheit festgestellt wurde. Diese, dem beigefügten Modell entsprechenden Zeugnisse, sind durch die zustandige Gemeindebehörde auszustellen.
  6. c)vor dem Verladen, auf der zunachstgelegenen Eisenbahnstation, sind die Tiere durch den zuständigen belgischen Tierarzt auf ihren Gesundheitszustand zu untersuchen; dieselben müssen von jedem Symptom einer ansteckenden Krankheit freibestunden werden. 3. Bei ihrem Eintritt ins Großherzogtum, der nur Dienstags über die Eisenbahnstation Alflingen, und Dienstags und Donnerstags über diejenige von Kleinbettingen erfolgen darf, werden die Tiere durch den zuständigen Staatstierarzt erneut untersucht; dieser hat ein Gesundheitszeugnis auszustellen und die Echtheit der dem Frachtbrief beigebogenen Bescheinigungen zu überprüfen. Les animaux trouvés indemnes de toute maladie contagieuse seront dirigés à destination du lieu d'abatage dans le Grand-Duché, c'est-à-dire vers les abattoirs de Luxembourg-Hollerich, Esch-s.Alzette, Dudelange, Rumelange, Ettelbruck et Diekirch. Die von jeder ansteckenden Krankheit freibefundenen Tiere werden dem luxemburgischen Schlachtorte, d. b. dem Schlachthof von Luxemburg-Kollerich, Esch a. d. Alz., Düdelingen, Rümelingen, Ettelbrück und Diekirch, überwiesen. Le certificat sanitaire délivré à l'entrée du pays par le vétérinaire du Gouvernement sera annexé aux autres documents de l'envoi. 4° Le déchargement des animaux à la gare destinataire, qui aura lieu le jour de l'arrivée, ainsi que le transport en voiture fermée vers les abattoirs qu'ils ne pourront plus quitter à l'état vivant, se feront sous le contrôle et la surveillance des agents de la police générale. Das denn Eintritt ins Land durch den Staatstierarzt ausgestellte Gesundheitszeugnis wird den übrigen Versandt dokumenten beigefügt. La stabulation des animaux dans toutes autres étables est strictement interdite. L'importateur avisera par télégramme, au moins six heures à l'avance, le commandant de la station de gendarmerie du lieu de destination de chaque envoi. 5° A l'arrivée, tous les animaux seront examinés par les directeurs des abattoirs respectifs qui auront également à vérifier et à contrôler les certificats de santé et d'origine; ces documents sont à transmettre au Directeur général du service afférent avec un rapport sommaire sur l'état sanitaire des bêtes. Die Einstallung der Tiere an irgend welchem anderen Orte ist strengstens untersagt. 4. Das Ausladen aus der Bestimmungsstation am Tage des Eingangs, sowie der Transport in geschlossenem Wagen nach dem Schlachthof, den die Tiere nicht mehr lebend verlassen dürfen, hat unter Kontrolle und Aufsicht der allgemeinen Polizei zu geschehen. Der Importeur hat den Gendarmeriekommandanten des Bestimmungsorte telegraphisch, und wenigstens 6 Stunden im voraus, von jeder Sendung in Kenntnis zu fetzen. 5. Bei ihrer Ankunft werden sämtliche Tiere durch den jeweiligen Schlachthofdirektor untersucht. Der Schlachlhofdirektor überprüft und kontrolliert die Ursprungs- und Gesundheitszeugnisse und leitet sie mit einem summarischen Bericht über den Gesundheitszustand der Tiere an den zuständigen Generaldirektor weiter. 18 6° Tous les animaux devront être abattus au plus tard le Iendemain de leur arrivée à l'abattoir. 7° L'accès aux étables de l'abattoir n'est permis qu'aux seuls bouchers et propriétaires du bétail 8° Les municipalités devront toujours tenir à la disposition des personnes ayant accès étables. les désinfectants nécessaires peur la désinfection des mains et chaussures. Il en sera de même pour la désinfection des voitures fermées ayant servi au transport du bétail. 9° Le contrôle de l'exécution des prescriptions sub 6, 7 et 8 sera fait par les agents de la police générale. 10° Si pendant la durée de la stabulation dans les abattoirs, l'existence d'une maladie contagieuse venait à être constatée tous les animaux sont à sacrifier immédiatement en présence et d'après les instructions du vétérinaire du Gouvernement du ressort. II. Bétail de rente et d'élévage. Art. 3. L'importation de bétail de rente et d'élevage est soumise provisoirement a licence ; l'autorisation d'importation est subordonnée aux conditions suivantes:
  7. a)L'entrée dans le pays ne pourra avoir lieu que par la voie des chemins de fer et par les stations de Rodange. Kleinbettingen, Schimpach et Troisvierges, les mardi, jeudi et vendredi de chaque semaine.
  8. b)Les animaux devront être accompagnés de certificats individuels d'origine et de santé à délivrer par l'autorité communale et respectivement les vétérinaires sanitaires du ressort attestant que les animaux sont indemnes de toute maladie contagieuse et que durant les 30 derniers jours l'existence d'une maladie contagieuse n'a pas été constatée dans un layon de 15 kilomètres.
  9. c)A la station d'entrée, les animaux seront visités par le vétérinaire du Gouvernement.
  10. d)Si les animaux sont trouvés exempts de symptômes maladifs ou de symptômes de suspicion de maladie contagieuse, leur débarquement est autorisé et le transport aux étables se fera sous le contrôle de la police locale. 6. Spätestens anderntags ihrer Ankunft im Schlachthofe müssen sämtliche Tiere getötet werden. 7. Der Zutritt zu den Stallungen des Schlachthofes ist nur den Metzgern und Eigentümern des Viehs gestaltet. 8. Die Gemeindeverwaltungen sind verpflichtet den Personen denen der Zutritt zu den Stallungen gestattet ist zwecks Reinigung der Hände und Schuhe die nötigen Desinfektionsmittel zur Verfügung zu halten. Dasselbe gilt für die Desinfektion der geschlossenen Wagen die zum Transport der Tiere gedient haben. 9. Die Beobachtung der Vorschriften unter 6, 7 und 8 unterliegt der Kontrolle der allgemeinen Polizei. 10. Sollte, während der Einstallung im Schlachthofe eine ansteckende Krankheit festgestellt werden, so sind sämtliche Tiere in Gegenwart des zuständigen Staatstierarztes und gemäß seinen Anordnungen unverzüglich abzuschlachten. II. N u t zundZuchtvieh. A r t . 3. Vorlauzig ist die Einfuhr von Nutz- und Zuchtvieh unter Lizenz gestellt. Die Einfuhrermächtigung unterliegt folgenden Bedingungen:
  11. a)Der Eintritt ins Großherzogtum kann nur Dienstags, Donnerstags und Freitags per Eisenbahn über die Stationen Rodingen, Kleinbettingen, Schimpach und Ulflingen geschehen.
  12. b)die Tiere müssen von individuellen Ursprungsund Gesundheitszeugnissen begleitet sein, die durch die zuständige Gemeindebehörde bezw. den zuständigen Tierarzt des Herkunftsortes ausgestellt wurden und die Bescheinigung enthalten, daß in den letzten 30 Tagen in einem Umkreis von 15 Kilometer keine ansteckende Krankheit festgestellt wurde.
  13. c)auf der Eingangsstation werden die Tiere durch den zuständigen Staatstierarzt untersucht.
  14. d)werden die Tiere von Seuchesymptomen und Seucheverdacht freibefunden, so wird das Ausladen gestattet: der Transport nach den Stallungen erfolgt unter Kontrolle der Ortspolizei. 19
  15. e)Le bétail atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse quelconque sera refoule vers le pays d'origine.
  16. f)L'importateur devra déclarer auprès de l'administration communale de son domicile le changement survenu à l'effectif de son bétail ; cette déclaration est à adresser d'urgence au Département de l'agriculture par les seins de l'administration communale afférente.
  17. e)irgendwie seuchetrautes oder seucheverdächtiges Vieh wird nach dem Arsprungslande zurückgeschoben.
  18. f)der Importeur hat der Gemeindebehorde seines Wohnsitzes die Anderung an seinem Viehbestande zur Kenntnis zu bringen; die Gemeindebehörde hat diese Anzeige unwerzüglich an die Abteilung für Ackerbau weiderzuleiten.
  19. g)Le bétail subira au lieu de sa destination une quarantaine de dix jours sous la surveillance du vétérinaire du Gouvernement qui ordonnera la levée de la séquestration aptes visite sanitaire.
  20. g)an seinem Bestimmungsorte wird das eingeführte Vieh unser Kontrolle des zuständigen Staatstierarztes einer zehntägigen Quarantaine unter worfen; über die Aufhebung der Quarantaine befindet der Staatstierarzt auf Grund einer erneuten. Untersuchung.
  21. h)L'importateur aura à prévenir au moins 24 heures à l'avance le vétérinaire du Gouvernement des jour et heure de l'arrivée du convoi.
  22. h)der Importeur ist verpflichtet dem Staatstierarzte Tag und Stunde der Ankunft der Tiere wenigstens 24 Stunden im voraus zur Kenntnis zu bringen. C. Bétail en provenance de pays ne faisant pas partie de l'Union économique. Art. 4. Le Directeur général du service afférent pourra accorder des dérogations à la défense d'importation décrétée à l'art. 1er sous certaines conditions, entre autres :
  23. a)L'importateur devra produire un certificat délivré par le bourgmestre et la commune de la provenance attestant qu'il n'a pas été constaté de maladie contagieuse durant les 30 derniers jours dans un rayon de 15 kilomètres.
  24. b)Le bétail devra être accompagné de certificats de santé et d'origine individuels.
  25. c)Le Gouvernement pourra imposer encore d'autres mesures de précaution jugées nécessaires selon les circonstances.
  26. d)Au moment du débarquement les bêtes seront soumises à une visite sanitaire par le vétérinaire du du Gouvernement; si les animaux sont trouvés exempts de toute maladie contagieuse, ceux destinés à l'élevage sont séquestrés dans un local approprié pour y passer, sous le contrôle du vétérinaire du Gouvernement du assort, une quarantaine de 10 jours qui ne sera levée qu'après une nouvelle visite sanitaire; le bétail atteint ou soupçonné d'être atteint de maladies contagieuses sera refoulé C. Vieh aus dem Zollauslande. A r t . 4. Der zuständige Generaldirektor kann unter gewisser Bedingungen Ausnahmen von dem allgemeinen in Art. 1 verfügten Einfuhrverbote bewilligen; unter andern:
  27. a)der Importeur hat ein von dem Bürgermeister des Herkunftsortes ausgestelltes Zeugnis vorzulegen, das besagt, daß in den letzten 30 Tagen in einem Umkreis von 15 Kilometer keine ansteckende Krankheit festgestellt wurde:
  28. b)den Tieren müssen individuelle Gesundheitsund Ursprungszeugnisse, beigegeben sein;
  29. c)es steht der Regierung frei auch noch andere durch die Verhältnisse bedingte Vorsichtsmaßregeln zu verordnen;
  30. d)beim Ausladen werden die Tiere durch den zuständigen Staatstierarzt untersucht: werden dieselben seuchefrei befunden, so werden die zur Zucht bestimmten unter Kontrolle des zuständigen Staats tierarztes in einem geeigneten Raume einer zehn tägigen Quarantaine unterworfen; der Staatstierarzt befindet über die Aufhebung der Quarantaine auf Grund einer neuen Untersuchung. Seuchekranke oder seucheverdächtige Tiere werden nach dem Herkunftslande zurückgeschoben. Schlachtriere werden 20 vers le pays d'origine : ceux destinés à lu boucherie seront conduits directement aux abattoirs sous le contrôle de la police générale. Les dispositions des nos 5 à 10 inclus, de l'art. 2 du présent arrêté sont applicables à ce bétail. unverzüglich und unter Aussicht der Polizei dem Schlachthof überwiesen. Art. 5. Les frais des visites sanitaires testeront d'une façon générale à charge des imporateurs. A r t . 5. Die Kosten der tierärztlichen Untersuchung bleiben im allgemeinen zu Lasten des Importeurs. D. Die Bestimmungen der Nr. 5 bis 10 einschl. des Art. 2 des gegenwärtigen Beschlusses finden Anwendung aus dieses Vieh. D. Transit. Art. 6. Le transit direct du bétail spécifié à l'ait. 1er est autorisé par la voie ferrée, en wagons plombés et sans chargement ni déchargement en cours de route. E. Circulation dans le rayon-frontière. allgemeinen Transitverkehr. Art. 6. Die ununterbrochene Durchfuhr des in Art. 1 bezeichneten Viehs ist per Eisenbahn in plombierten Waggons ohne Aus- noch Zuladen gestattet. E. Kleiner Grenzverkehr. A r t . 7. Der zuständige General-Direktor kann die Bewohner der französischen und deutschen Grenzortschaften ermächtigen ihr Vieh auf ihre im Großherzogtum gelegenen Liegenschaften zur Weide zu treiben und sich ihrer Ochsengespanne zur Bewirtschaftung dieser Liegenschaften zu bedienen. Dieselbe Ermächtigung kann Bewohnern des Großherzogtums bewilligt werden, die Liegenschaften jenseits der Grenze haben. Art. 7. Le Directeur général du service afférent pourra autoriser les habitants des villages français et allemands à conduire leur bétail au pacage sur leurs propriétés situées dans le Grand-Duché et à se servir de leurs attelages bovins pour l'exploitation de ces propriétés. La même autorisation pourra être accordée aux ressortissants luxembourgeois ayant des propriétés au delà des frontières luxembourgeoises. L'administration des douanes prescrira les mesures de contrôle nécessaires. Die Zollverwaltung erläßt die notwendigen Kontrollmaßregeln. Art. 8. Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par la loi du 29 juillet 1912 et les règlements pris en exécution de cette loi. A r t . 8. Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß werden mit den durch das Gesetz vom 29. J u l i 1912 und durch die in Ausführung dieses Gesetzes erlassenen Reglemente vorgesehenen Strafen bestraft. Art. 9. Sont rapportées toutes les dispositions contraires au présent arrêté concernant l'importation et le transit des bêtes bovines, porcines, ovines et caprines. A r t . 9. Alle Bestimmungen über die Einfuhr von Tieren der Rinder-, Schweine, Schaf- und Ziegenrasse und über den Transitverkehr mit diesen die diesem Beschlüsse widersprechen sind abgeschafft. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. A r t . 10. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxembourg, le 7 janvier 1931. Luxemburg, den 7. Januar 1931. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Jos. Bech. Der Staatsminister, 21 Annexe. CERTIFICAT D'ORIGINE. Valable pour 5 jours Le soussigné certifie que les animaux désignés ci-dessous proviennent 1° des étables du s1 de N° d'ordre 2° de la foire ; marché, de à savoir: *) Espèces pour les veaux, les porcs et les moutons indiquer le nombre Robe, sexe, âge Observations 1 2 3 4 5 , Il est certifié en outre que ces animaux ont séjourné pendant au moins six semaines dans le pays et qu'une maladie contagieuse parmi le bétail n'a pas été constatée dans un rayon de 15 kilomètres du lieu de la provenance. , le 193 Le Maire, L'inspecteur des foires et marchés. Cachet *) biffer ce qui ne correspond pas. Au verso. CERTIFICAT DE SANTÉ Valable 3 jours. d'ordre Le soussigné certifie avoir examiné aujourd'hui les animaux désignés ci-après et les avoir trouvés indemnes de tous symptômes permettant de conclure à une maladie contagieuse. à savoir : Espèces pour les veaux, les porcs et les moutons indiquer le nombre Robe, sexe, âge Observations 1 2 3 4 5 , le 193 Le Vétérinaire chargé du contrôle, 22 Arrêté du 7 janvier 1931, concernant l'importation de viande fraîche. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu la loi du 29 juillet 1912 sur lu police sanitaire du, bétail et les règlements pris en exécution de cette loi ; Attendu qu'il y a lieu de prendre d'urgence les mesures nécessaires contre l'invasion et la propagation de la fièvre aphteuse ; Après délibération du Gouvernement en Conseil : Arrête . Art. 1er. Jusqu'à disposition ultérieure et sans préjudice des dispositions de la loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger, l'importation de viandes fraîches en provenance de pays étrangers est soumise à licence. Art. 2. L'importation des viandes, qui doivent provenir d'un abattoir public du pays d'origine, est subordonnée à la production d'un certificat du directeur de l'abattoir donnant la spécification de la marchandise, tout en attestant qu'au moment de l'abatage les animaux ont été trouvés exempts de toute maladie contagieuse. Beschluß vom 7. Januar 1931, über die Einfuhr von frischem Fleisch. Art. 3. La viande importée devra être dirigée immédiatement vers l'abattoir public du lieu de destination où elle sera soumise à l'examen du directeur de l'abattoir avant de pouvoir être livrée à la vente. Art. 4. Les importateurs ont à demander, au moins huit jours à l'avance, au Directeur général du service afférent, la licence d'importation en donnant dans la demande la spécification détaillée de la marchandise (nombre des animaux, espèces et poids en kgs.), ainsi que la désignation du pays d'origine. L'entrée dans le pays ne pourra avoir lieu que par la voie des chemins de fer et par les stations de Bettembourg, Rodange, Kleinbettingen, Troisvierges et Wasserbillig. L'importation pourra avoir lieu les mardi, mercredi et jeudi de chaque semaine. Art. 5. Les dispositions des art. 2, 3 et 4 sont également applicables à la viande fraîche en provenance de la Belgique. Art 6. Les frais de contrôle et autres sont à la charge de l'importateur. A r t . 3. Das eingeführte Fleisch muß unverzüglich an den öffentlichen Schlachthof des Bestimmungsortes weitergeleitet werden, allwo es vor dem Verkauf durch den Direktor des Schlachthofes untersucht wird. Der Staatsminister, Präsident der Regierung; Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. J u l i 1912 über die Viehseuchenpolizei, sowie des Ausführungs reglementes zu diesem Gesetz: In Erwägung, daß es dringend geboten ist gegen die Einschleppung und Verbreitung der M a u l - und Klauenseuche die nötigen Maßregeln zu ergreifen; Nach Beratung der Negierung im Konseil: Beschließt: A r t . 1. Bis auf weiteres und unbeschadet der Bestimmungen des Gesetzes vom 28. März 1903, betreffend die Kontrolle des aus dem Zollauslande eingeführten Fleisches ist die Einfuhr von frischem Fleisch unter Lizenz gestellt. A r t . 2. Die Einfuhr von Fleisch, das aus einem öffentlichen Schlachthofe des Ursprungslandes herkommen muß, unterliegt der Beibringung eines durch den Direktor des Schlachthofes ausgestellten Zeugnisses, das die Bezeichnung der Ware, sowie die Bescheinigung enthält, daß bei der Schlachtung, die Tiere frei von jeder ansteckenden Krankheit befunden wurden. A r t . 4. Die Importeure haben wenigstens 8 Tage im voraus bei dem zuständige,! General-Direktor eine Lizenz anzufragen, Der Antrag hat die genaue Bezeichnung der Ware (die Stückzahl der Tiere, deren A n und das Gewicht in Kg.), sowie die Bezeichnung des Herkunftslandes zu enthalten. Die Einfuhr kann nur per Eisenbahn über die Stationen Bettemburg, Rodingen, Kleinbettingen, Ulflingen und Wasserbillig erfolgen. Dieselbe kann Dienstags, Mittwochs und Donners tags stattfinden. A r t . 5. Die Bestimmungen der Art. 2, 3 und 4 finden ebenfalls Anwendung auf frisches Fleisch belgischer Herkunft. A r t . 6. Kontroll- und sonstige Gebühren bleiben zu Lasten des Importeurs. 23 Art. 7. Les contraventions aux dispositions, du présent arrêté seront punies des peines prévues par la loi du 29 juillet 1912 et les règlements d'administration publique pris en exécution de cette loi. A r t . 7. Zuwiderhandlungen gegen die Bestimmungen dieses Beschlusses werden mit den durch das Gesetz vom 29. Juli 1912, sowie den durch die in Ausführung dieses Gesetzes erlassenen Reglementen vorgesehenen Strafen bestraft. Art. 8. Le présent arrêté sera public au Memorial. A r t . 8. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 7. Januar 1931. Luxembourg, le 7 janvier 1931 Le Ministre d'Etat, Der Staatsminister, Président du Gouvernement, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Jos. Bech. Arrêté ministériel du 8 janvier 1931, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes, publié par arrêté du 13 juin 1930. Le Directeur général du service sanitaire. Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service sanitaire ; Revu l'arrêté du 13 juin 1930, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes ; Arrête : Art. 1er. A partir du 15 janvier 1931 le multiplicateur pour le tarif d'honoraires des médecins, médecins dentistes et sages-femmes est de 6,5. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 8 janvier 1931. Le Directeur général du service sanitaire, Norb. Dumont. Arrêté du 8 janvier 1931, modifiant l'arrêté du 13 septembre 1929, portant publication du tarif officiel des médicaments. Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire ; Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841 sur l'organisation du service sanitaire : Vu l'arrêté du 13 septembre 1929 portant publication du tarif officiel des médicaments, ainsi que l'arrêté modificatif du 25 mars 1930 Le Collège médical entendu ; Arrête : Art. 1er. A partir du 15 janvier 1931 le tarif officiel des médicaments est modifie suivant les indications de l'annexe au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 8 janvier 1931. Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire, Norb. Dumont. RÈGLES GÉNÉRALES. Annexe. C. — IIIe PARTIE. Le § 15 est modifié comme suit : Al. 13 (40e ligne). — Si les produits désignés sub I et II sont prescrits tels quels, c'est-à-dire sans entrer dans un mélange, le prix pour 50 grammes est fixé à la moitié du prix de 100 grammes et sert de base pour les quantités entre 50 et 100 grammes. 24 E. Ve PARTIE. Liste des Prix de Vente Prix minimum Groupe 0.50 II III II Acetum sabadillae Acidum camphoricum — citricum II formicicum — phosphoricum — tannicum —— tartaricum Adalin (Bromdiaethylazetylcarbamid) III II II 0.50 Désignation III — — — 0.50 IV II III II II 1.— III III IV 0.50 0.50 1 .— III III III IV III III III III III Adrenalin sol. 1 : 1000 Agar-Agar Ammonium sulfo-ichthyolicum Amylum Orizae — Tritici — — Apiolum album — viridae Apomorphinum hydrochloricum Aqua amygdalarum amararum — aurantii florum — phenolata jusqu'à 2% — au-dessus de 2% à 5% — Rosae Argentum nitricum — proteïnicum (Protargol) Asa foetida Atropinum sulfuricum Balsamum copaivae mentholi compos — peruvianum — tolutanum — sulfuricum ad usum internum fr. ct. gr. 100 5. 90 1 1 10 10 100 10 100 1 10 10 0.75 0.15 1 .20 0.30 2.70 0.35 3.05 0.30 0.10 1 1 10 1 10 100 10 100 0.10 1 0.01 0.10 10 10 100 100 10 0.10 1 10 0.01 0.10 10 10 1 1 10 2.20 0.90 0.65 5. 50 0.60 3.70 0.75 0.35 3.00 0.30 2.70 0.50 1.00 1.35 11 .10 1 .10 0.40 0.60 0.80 0.30 0.20 0.70 1.85 0.15 1.20 1.60 3.50 0.70 0.50 0.40 25 Prix minimum 0.50 Groupe Désignation gr. fr. ct. III III 1 1 10 1 1 1 1 1 1 1 1 0.45 0.55 III III II III III III III IV Benzoë Bismutum bitannicum (Tannismut) carbonicum (pour rayons X.) — citric — subcarbonicum — subgallicum oxyjodogallicum subnitricum — subsalicylicum — tribromphenylicum Bromoformium II Calcium carbonicum praecipitatum 10 100 0.65 5 . 50 II III 1. — III 0.50 III 0.50 0.50 0,50 III III III Capsulae gelatinosae (Perlae) cum : (Dispensation comprise pour compte de l'Etat etc.). Apiolo 0.10 10 pièces — 0. 20 10 » 0.25 10 » — 0.30 10 Balsamo copaivae 0.30 10 pièces 0.50 10 » 0.60 10 » Extracto filicis 0.50 1 » — — 0.60 1 » 10 » 1.— 1 » Oleo Santali 0.10 10 pièces — — 0.15.10 » — 0.20 10 » — — 0.25 10 » — — 0.30 10 » — — 0.50 10 » Cetaceum Chrysarobinum Cignolin Cocaïnum et ejus salia — Coffeïnum — —— 10 1 0.10 0.01 0.10 0.10 1 citricum Natrium benzoïcum — salicylicum 1 1 1 4.50 0.55 0.55 0.35 0.85 0.35 0.45 0.65 0.60 3 .— 3.50 4.00 2.40 2.90 3.20 0.50 0.60 5.20 0.95 3.50 4.40 4.60 4.70 4.80 8.80 0.95 0.70 0.80 0.35 2.80 0.10 0.50 0.40 0.40 0.40 . 26 Prix minimum Groupe III III Désignation Colla Piscium Collargolum (Argentum colloïdale) gr. 1 0.10 1 III III III III Collemplastra : net sans dispensation. Collemplastrum capsicum perforatum, la feuille 4.00 fr. Cortex Cascarae sagradae Cascarillae Chimie III III III III III calisayae Cinnamomi cassiae ceylanici Cundurango Cranati Quillaiae - Viburni prunifelii Creosotal (Kreosotum carbon.) III III Crocus Cycloform 1. III III Dammar Diacetylmorphinum ( Heroïn) 1.— III II II 050 III III 1.— 0.50 III III III III III hydrochloricum — Diacethyltannin Diastasis Digalène sol Digitalinum sol. Nativelle Dionin (Aethylmorphinum hydrochloricum) Diuretin (Theobrominum natriosalicylicum) Ephedrin hydrochlor Ephetonin Eucalyptolum — 1. III III IV Eucodal Eumenol Eumydrin 10 10 10 10 100 10 1 10 0.10 0.1 1 Elixir Aurantii compositum 1.— 1 .— 10 10 10 10 10 0.01 0.10 0.01 0.10 1 1 1 1 0.01 1 10 100 0.01 0.01 1 10 0.01 1 0.01 fr. ct. 1 .20 1.50 12.65 0.75 3.25 1 .10 2.25 0.65 1 .20 0.60 0.75 2.70 1.35 0.65 5.40 0.50 0.60 5.05 1.35 0.50 4.20 0.40 3.65 0.50 0.65 3.50 4.75 0.55 2.35 1.30 10.90 0.25 0.50 0.35 2.70 1.— 1.80 1.40 27 Prix minimum 0.50 1. 0.50 0.50 0.50 0.50 1. 1. Groupe III IV III III III III III IV III IV III III Euphorbium Euphtalminum hydrochloricum Extractum Frangulae spissum Hydrastis fluidum siccum spissum Ipecacuanhae fluid Opii Secalis cornuti fluid Strophanthi Thymi fluid Viburni prunifolii fluid II II II II II II II II Faex medicinahs Flores Acacine — Arnicae — Aurantii — Caryophylli — Chamomillae romanae — Cinae — Lamii — Lavandulae Pyrethri pulv — — Rhoeados — Sambuci Tiliae — Verbasci Violae odoratae Folia Althaeae Boldo — Folia Bucco — Coca — Digitalis — (en ampoules) 1 amp. à — Farfarae __ — Jaborandi — Melissae Menthae crispae — — piperitae — — Uvae ursi II II 2.50 5.00 Désignation II II II II II II II II III III II II II II II fr. ct. gr. 10 1 .25 0.10 7.50 1 10 1 1 1 0.30 13.00 7.00 6.30 1.50 0.60 0.45 0.30 1.75 3.95 0.10 1 0.1 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 100 10 10 10 10 10 10 10 10 10 1 2 10 100 10 10 10 10 100 10 100 1 .00 1.10 0.95 2.60 1.30 1.20 8. 65 5.20 1.00 1.05 8.60 1.60 1 .00 0.85 2.20 2.50 0.40 0.50 1.10 1.40 0.50 5.00 0.40 3.35 0.45 1 .20 0.85 1.00 8.40 0.35 2.90 28 Prix minimum Groupe 0.50 III III II Formaldehyd solutus II II II II II III stellati Capsici Cardamomi Coriandri II II II II II II II II II II III III III II 0.50 0.50 0.50 III III III II II II II II II II II II II II II Désignation Fructus Anisi Cubebae Cynosbati Foeniculi Juniperi Myrtilli Piperis albi Piperis nigri Rhamni catharticae siccati Vanillae Fungus Laricis gr. 10 100 10 10 10 1 10 100 10 10 10 10 10 10 10 10 1 fr. ct. 0.50 3.95 0.45 1 .00 1 .10 0.40 0.35 2.90 1 .40 0.85 0.50 0.35 0.55 1.40 1 .20 0.75 0.90 1 10 0.15 1 .10 Galbanum — Gardenal Gelanthum Glandulae Lupuli — Thyreoideae Glycerinum Guajacolum — carbonicum — valerianicum Gummi arabicum 1 10 0.1 10 10 1 10 1 1 1 10 0.20 1.80 Herba Absinthii — Artemisiae — Bursae Pastoris — Centaurii — Droserae rotundifoliae — Fragariae Fumariae — Galeopsidis — Herniariae — Majoranae — Millefolii 10 10 10 10 1 10 10 10 10 10 10 0.55 1.25 2.20 2.50 0.40 0.40 0.50 1 .95 1 .10 0.40 0.35 0.40 0.70 0.30 0.50 0.50 0.55 0.55 0.45 0.45 29 Prix minimum 1.— 0.50 1.— 1.— 0.50 0.50 0.50 0.50 1.— 1.— 1. Désignation Groupe II II II II II III III III IV IV III III III III IV IV IV Herba Plantaginis — Polygalae amarae — Rutae — Thymi — Violae tricoloris Heroïn (Diacethylmorphinum) — hydrochloricum (Diacethylmorphinum hydrochloric.) Hydrargyrum — bichloratum — bijodatum — chloratum — — vapore paratum — jodatum — oxycyanatum oxydatum — via humida parat praecipitatum album Infusum Sennae compos 0.50 0.50 0.50 0.50 III III III III Jodoformium Jodol Jodum Jothion 0.50 III 0.50 II III Kalium jodatum Kélène (voir : Aether chloratus). Kermes minérale Gluzel Kreosotum carbonicum 10 10 10 10 10 0.01 ct. 1 1 1 0.65 100 6.80 1 1.50 7.00 i.30 6.80 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 10 1 II 100 100 1 1 1 II II Macis Magnesia usta 10 0.50 III III 0.45 1.30 0.60 0.60 0.60 1 .40 1 .40 0.65 0.50 1.60 0.60 0.60 1.30 0.75 0.70 0.70 0.01 Lecithinum Ovo Lignum Sassafras Linimentum Capsici comp Liquor Plumbi subacetici — — Lithargyrum Luminal Natrium Lycopodium III II 0.50 fr. gr. 1.05 3.60 0.45 1 1.75 10 0.65 10 2.20 0.30 2.40 3.20 9.50 9.50 0.20 10 1 0.35 0.90 30 Prix minimum Groupe II II II 0.50 III III III III III III 0.50 0.50. 0.50 0.50 0.50 III III III III III III III Désignation Magnesium perhydrol — peroxydatum 25% — sulfuricum Manna gr. III III III III Natrium jodatum perboricum — peroxydatum — rhodanatum II III Oleum Amygdalarum — Aurantii Florum (Neroli artificiale — — — — — — Bergamottae — Cacao — Cajeputi — Caryophylli — Cinnamomi Cassiae — Citri — Coriandri — Crotonis — Geranii Jecoris Aselli — — — aromaticum — — ferratum — __ — ferro-jodatum — — — — jodatum III III III III III III III III III II II 1 1 1 10 1 1.10 0.25 1.50 2.30 19.00 0.45 0.70 6.00 2.50. 0.20 1.50 0.20 1.70 0.60 0.70 1.25 1.00 1 10 10 10 1.10 9.00 0.45 1.40. 1 10 10 1 1.30 1.00 1.30 0.50 10 2.00 0.25 2.10 1.00 1.50 0.25 0.75 0.50 25% Mannitum Medinal (Natr. diaethylbarbituricum) — — Melubrin Mentholum — — valerionicum Mesotan Methylacetanilidum (Exalgin) Methylenum caeruleum Methylium salicylicum Methylsulfonalum (Trional) Migraenin (Phenyldimethylpyrazolonum cum coffeïno citrico) — — — Mucilago Gummi arabici Myrrha fr. ct 1 1 100 10 100 1 0.10 1 1 0.10 1 0.10 0.10 1 1 10 1 1 1 1 1 1 1 100 100 100 100 100 0.40 1.65 1 .40 1 10 3.60 4.00 4.00 4.50 4.50 31 Prix minimum Groupe III III III III II III III III III III III Pankreatinum Papaverinum hydruchloricum III III II III III III II II Paraffinum liquidum II — solidum Pasta Guarana Pepsinum Pericarpium aurantii — citri Phenolphthaleïnum Phenolum III III II II 0.50 0.50 Oleum Juniperi — Lavandulae — Menthae piperitae German — Nucistae — Olivarum — Panaveris — Persicarum — Phenolatum 2% — — Pumilionis — Ricini — — — Rosmarini — Santali — Tanaceti — Terebinthinae — — Thymi Opium Orthoform Ossa Sepiae II II 1.— Désignation III III 0.50 III 0.50 0.50 III III 0.50 III 0.50 III liquefactum Phenyldimethylpyrazolonum (Antipyrin) — cum coffeïno citrico (Migraenin) — Phenyldimethylpyrazolonum salicylicum (Salipyrin) Phenylum salicylicum (SaloI) gr. fr. ct 1 1 1 1 10 100 10 10 10 1 10 100 1 1 1 10 100 1 0.50 1.40 0.10 0.10 0.75 0.65 0.60 4.80 0.50 0.75 0.80 0.60 0.35 2.90 0.30 1.35 2.25 0.30 2.40 0.35 0.25 0.60 10 1.— 1 0.65 0.10 3.50 1 10 100 10 1 10 10 10 1 10 100 10 100 1 28.30 0.55 4.40 1.00 0.50 0.80 0.75 0.75 0.40 0.80 1 1 6.60 0.75 6.35 0.65 0.75 0.75 10 6.20 1 1 10 0.60 0.30 2.55 32 Prix minimum Groupe Désignation gr. fr. ct 5.00 5.50 IV 1.— IV IV IV Physostigminum salicylicum — sulfuricum Pilocarpinum hydrochloricum salicylicum — Milfuricum Piperazin Pix Juniperi (ol. juniperi empyr. ol. cadinum). Podophyllinum Pommades en tube (40 gr. brut au moins) : 0.01 0.01 0.10 0.10 0.10 1.00 1 .10 1.60 1.60 1 .60 7.00 0.65 0.25 IV 1.— 1.— III 0.50 II III 1 10 0.10 Prix net et sans dispensation pour compte de l'Etat etc. : III Vaseline blanche (stérile) — boriquée à I'oxyde de zinc borogomenolée camphrée gomenolée — mentholée — boromentholée Lanoline parfumé Protargol (Argentum proteïnicum) Pulpa Tamarindorum depurata Pulvis Ipecacuanhae opiatus — Liquiritiae composit Pyrenol Pyridinum Pvrogallolum III III Quassinum amorphum cristallisatum II II II II Radix Althaeae — Angelicae — Arnicae — Bardanae III — Belladonnae III 0.50 III III II III 0.50 1.— III II II 0.50 III II II II II Colombo — Gentianae — Ipecacuanhae — Levistici — Liquiritiae — Ononidis — Pimpinellae 2.— 1 1 2.— 2.— 2.50 2.50 2.50 2.50 2.50 2.50 0.40 0.60 0.40 0.45 1.60 1.00 0.65 0.10 0.10 2.40 15.70 10 10 10 10 10 10 10 1 10 10 10 10 0.80 1.10 1 .20 0.50 0.55 0.45 0.45 1.25 0.55 0.75 0.50 0.55 0.10 10 1 10 1 33 Prix minimum II II II II II 0.50 0.50 II III III II III II II II II II III II II 0.50 II II III III 0.50 III 0.50 III III III III III III IV IV IV III III III II III 0.50 1.— 1.— 1.— 0.50 1.— 1.— Désignation Groupe III III Radix Ratanhiae — Saponariae — Sarsaparillae — Senegae — Taraxaci c. herba _ _ — Valerianae Résina Scammoniae Rhizoma Filicis — Galangae _ — Hydrastris Imperatoriae — Iridis — Polypodii — Rhei — Tormentillae — Veratri — Zedoariae — Zingiberis Saccharum pulv. (ad. receptur.) — Lactis Salacetol Salipyrin (Phenyldimethylpyrazolonum sali cylicum) Salol (Phenylum salicylicum) — Salophen Sandaraca Sapo medicatus pulv — oleaceus Saponin Scammonium Scopolaminum hydrobromicum — hydrochloricum — hydrojodicum Scurocaïn Semen Arecae — Colae — Erucae — Sabadillae — — Strophanti grati Strychni gr. fr. ct. 10 10 0.60 1.00 2.30 3.00 10 10 10 100 10 1 10 10 100 1 10 10 10 0.50 1 10 10 10 10 4.30 0.75 0.45 0.60 0.75 6.10 0.95 0.80 0.80 0.80 0.40 0.45 0.50 0.35 1.40 10 10 1 0.25 0.50 5.90 1 1 10 1 10 10 10 1 0.85 0.30 2.55 1 0.01 0.01 0.01 0.1 10 10 10 10 100 10 10 3.— 2.00 1 .— 1.— 1.40 0.35 1.70 1.70 1.70 0.90 0.55 0.45 0.30 0.80 7.10 8.40 0.40 34 Prix minimum Groupe II II 0. 50 II II II II II II III III III III II II 1 .— III II II II II III III II III II III Désignation gr. fr. ct. Sirupus Mannae — Menthae piperitae — Senegae Thymi — — compos Solutio Dakin Species antiasthmaticae — aromaticae — diureticae laxantes Lignorum pectorales — — c. fructibus — resolventes Spiritus Menthae piperitae Ph. G. 10% Spirosal Stannum metallicum purissimum — oxydatum album puruni Stibium sulfuratum nigrum pulv — — rubrum Stipites Cerasorum — Dulcamarae Stovaine Strobili Lupuli Sultur praecipitatum — sublimatum Suppositoria Glycerini : à 1 et 2 gr. 1 pièce — 10 pièces — à 3 gr. et 4 gr. 1 pièce — 10 pièces Tabulettae : sans dispensation et contenant compris pour compte de l'Etat etc. : Aethylmorphin. hydrochloric. (Dionin) 0.01 10 pièces — — 0.015 10 » — — 0.03 10 » Thyreoidini 0.10 10 pièces — 0.30 10 » Yohimbini 0.005 10 pièces 10 10 10 10 10 100 10 10 10 10 10 10 10 10 10 1 1 1 10 1 10 10 0.55 0.45 0.50 0.50 0.60 Talcum Tannoform (Methylen, ditannic.) Tartarus depuratus — natronatus 0.10 10 10 100 1.— 0.65 0.80 0.55 0.55 0.50 0.75 0.65 0.80 1 .60 2.30 0.70 0.35 0.50 0.30 0.65 0.50 0.85 0.95 0.60 1 .20 0.35 3.— 0.50 4.— 4.— 7.20 10.20 4.85 10.70 4.— 100 1 10 10 1.45 1.10 0.75 0.80 35 Prix minimum 0.50 0.50 0.50 0.50 0.50 Groupe III III III III III III III III III III Désignation Theobrominum Theobromino natrium aceticum — — salicyl. (Diuretin) Theocin (Theophyllium) Theocino-natrium aceticum Thigenol Thiocol Thiol liquidum — siccum Thymolum Tinctura Arnicae — Aurantii — Benzoes — — — — — composita Capsici — Casearillae — Castorei — — aetherea — — Chinae — — — — — composita — — Cinnamomi — Coca Condurango — — — — 1.— 1.— 0.50 0.50 0.50 0.50 — — — — — — — — Croci — Digitalis — aetherea Droserae rotundifoliae Foeniculi composita Hydrastis 1 : 10 1 .5 Ipecacuanhae Jalapae composita Macidis Menthae pipereritae fr. ct gr 1 1 1 0.50 0.45 0.40 0.10 1.— 0.10 0.80 9.80 2.90 0.80 10 1 1 1 1 10 10 10 100 10 10 100 10 100 1 10 1 10 10 100 10 100 10 100 10 10 100 1 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 2.— 0.65 1.40 1.45 2.35 19.45 2.40 1.65 13.65 2.05 16.90 1.15 9.70 1.15 9.40 1.50 12.70 1.55 12.90 1.55 12.80 1.60 1.25 11.05 0.65 5.25 2.90 2.70 1.80 1.40 2.25 3.— 2.60 1.50 2.20 1.50 36 Prix minimum Désignation Groupe Tinctura Myrrhae — — — Opii benzoica — — crocata — — simplex 0.50 1.— 1.— gr. fr. ct. 10 100 10 1 10 1 1.80 15.15 1.60 0.60 4.90 10 — — — III III Pimpinellae Rhei aquosa — vinosa Senegae Strophanthi grati Valerianae — Veratri — Zingiberis Tragacantha Traumaticinum Trional (Methylsulfonalum) Tubera Jalapae — Salep — — Tumenol pulv — Ammonium 0.50 III Unguemtum Bismuti subgallic — — — — leniens Uranium nitricum 1.— III III IV III III 1.— 0.50 0.50 0.50 III III III III III III Validol — camphoiatum Veratrinum Veronal (Acidum diaethylbarbituricum) — Natrium (natrium diaethylbarbituricum) Vioform III Xeroform (Bismutum tribromphenylic.) 1.— IV Yohimbinum hydrochloricum 0.50 III Zincum valerianicum 0.50 0.50 10 10 10 10 10 10 10 10 1 10 1 10 1 10 1 1 10 100 10 1 0.35 2.85 1 .40 1.10 1.30 2.— 3.40 1.50 1.30 1.55 0.50 1.60 1.60 1 .40 0.70 6.— 0.75 0.75 0.90 7.25 3.— 1.— 1 7.60 7.60 0.50 4.00 1 1 4.00 2.65 1 2.85 0.10 1.50 1 0.90 1 1 0.10 37 l. OBJETS DE PANSEMENT (Prix net) pour fournitures pour compte de l'Etat, des communes, des oeuvres de prévoyance sociale et d'assistance publique. A. Cotons. 1000 gr. 500 gr. 250 gr. 100 gr. 34.— 4.— 17.— 9 . — Coton hydrophile 50 gr. 2.10 25 gr. 1.20 10 gr. 0.50 B, Gazes. Gaze apprêtée 1 m. x 0,60 m. le mètre fr. 3.30 2m 5 m. ½ m. 1 m. fr. 2.30 2.75 5.40 12.75 1 cm. 5 m. fr. 5.60 2 cm. x 5 m. fr. 6.— 5 cm x 5 m. fr. 6.60 fr. 15.— Gaze hydrophile (24 fils) larg. min. 70 cm Gaze hydrophile stérilisé ourlé à — — — — — — — — Borlint, le mètre C. Bandes. Compresses stériles 15/15 les 40 compresses — 20/30 les 15 compresses fr. » 8.70 8.70 Tissus imperméables (Prix net). Drap hôpital caoutchouté (blanc) 1 face, le mètre Drap hôpital caoutchouté (blanc) 2 faces, le mètre fr. 27.50 » 38.— J. ACCESSOIRES (Prix net) pour fourniture pour compte de l'Etat, des communes, des oeuvres de prévoyance sociale et d'assistance publique. fr. ct. 32.— Appareil à inhalation Douches accessoires : Récipient seul (émail) 1 litre 2 litres Douche nasale Fraenkel Lunettes (bleues et noires) Mitella ordinaire (écharpe de mayor) Pessaire Hodge de 50 à 80 de 85 à 100 Serre-bras, caoutchouté Soie Turner (toutes les grandeurs) Sondes Nelaton N° 8—20 N° 21 — 24 — — N° 25—30 Tube pour analyse (sang, urine, crachat, etc.) 12.— 15. — 3.75 10.— 9.— 5.60 7.— 15.— 9.— 5.60 7.40 11.70 6.— 38 Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition, publié, en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891. Séries et numéros des titres Nature des valeurs A. TITRES. I . Obligations, 1° Etat gr.-d. — Emprunt 3 ½ % 1894. Valeur nominale de chaque titre Litt. D. N° 189, 4652, 4653, 4654, 4655, 6793. 100 2° Etat gr.-d. — Emprunt 3½ 1898. (ch. d. f. vicinaux) Nos 1501, 1502. 500 3° Etat gr.-d. — Emprunt 4% de 1916. Litt. C. N° 3368. 1000 4° Etat gr.-d. — Emprunt 4 ½ % de 1919. Litt. A.N°1859. Litt. B. Nos 5794 à 5797. 10561 à 10568, 29746, 36447 à 36454, 37288 37289, 41778. Litt. C Nos 4959, 8849 à 8864, 22006, 30073 à 30086. 200 500 5° Etat gr.-d.— Emprunt 6% de 1922. os Litt. A. N 1024 à 1031. Litt. B. N° 2925. Litt. C. Nos 6323, 6324. 6325. 1000 200 500 1000 6° Etat gr.-d. — Emprunt Nos 861 à 867, 6443, 6444, 29477, 29478, 29486, 30866, 6% de 1922, en francs 42669, 52667, 61272, 65982, 77306, 79396, 118431, 159336. belges, émis en Belgique 1000 7° Etat gr.-d. — Bons du Litt. A. N° 6445 Trésor 6%. 1000 8° Obligations foncières de Litt. A. Nos 3593,4188, 4998, 4999, 5000, 5080, 5421, 5422, 5423, l'Etat du Grand-Duche 5916, 6305, 6767, 6790, 6800, 7936, 7937, 7938, 7945 à 7948, de Luxembourg. 3½%. 8170, 8350, 8406, 8441, 8442, 8527, 8712, 8716, 8719, 8720, 8866, 8938, 9479, 9897. Litt. B. Nos 530, 531, 669 à 674, 911, 2818, 3039, 3048, 3227, 3835 à 3839, 4099, 4100, 4293, 4486, 4487, 4937, 5141, 5142, 51/5, 5299, 5300, 5505, 5506, 5591, 6423,10014 à 10019, 10285, 10783, 10797, 11596, 12008, 13023, 13024, 13054, 13055, 14896, 15099, 15132, 15133, 15134, 15586, 18127, 18177, 19544, 20212, 20213, 20214, 20518, 21369, 21370, 22183, 23452, 23453, 23454, 24821, 24822, 25096, 25097, 26268, 26269, 26359 à 26364, 26433, 26726, 27074, 27075, 27076, 27790, 27791, 27792, 2/825 à 27828, 27969, 28300, 28301, 28970, 28986, 30546, 30547, 34433, 35318. Litt. C.Nos1436,1437,1517,1631à1636,1649,2586,6494 6495, 6496, 7041, 11567, 11568, 11569, 13392 à 13395, 14878, 14881 à 14883, 14886 9° Obligations foncières de Litt C. N°2979 l'Etat, 5½% émission de 1925. 10° Obligations foncières de Série D. Litt. C. Nos 543, 544. l'Etat, 7% émission de 1925. 200 500 1000 1000 1000 39 11° Emprunts d.communes : N° 29.
  31. a)Basbellain de 1877 Nos 61, 62, 63.
  32. b)Biver de 1888
  33. c)Dudelange Litt. A. Nos 595, 690 N° 315.
  34. d)Flaxweiler 1897
  35. e)Grevenmacher 1895
  36. f)Junglinster
  37. g)Luxembourg 1892
  38. h)Luxembourg 3 ½ % 1902
  39. i)Luxembourg de 1921
  40. f)Manternach-Lellig Nos 6 à 10, 12, 14 à 17, 19. Litt. A. osNos 197, 198Litt. B. N 158, 159, 165. Nos 75, 76,os 78. Litt. A. Nos 120, 139, 140, 298, 395, 552, 638, 652. Litt. B. N 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490, 491, 833, 834, 835, 837, 838, 981, 982. Litt C. N° 13. os N os 4488. N 34 et 35. os 500 100 500 100 100 1000 500 100 1000 500 100 1000 100 12° Chemins de fer: Guillaume-Luxembourg N 1543, 1544, 1611, 1886, 2814,3299,4332,4333, 7035 à 7040, 7374, 7388, 7389, 8848, 11779, 14141, 15678, 16382, 16383, 19007, 23689, 24456, 24458, 25986, 26113, 26775, 267/6, 31 786, 33327, 33600, 34103, 38785, 39090, 40834, 40922, 45058, 46816, 49591 à 49595, 51009, 51624, 52188, 53391, 53867 à 53877, 54066, 55388, 55389, 55390, 57359, 57720, 58056 à 58060, 62566, 64997, 64998, 66406, 66407, 66408, 67414, 67415, 68018, 68774 à 68779, 71595, 72086, 72641, 73573 à 73578, 73747, 76076, 76077, 77010, 77816, 77817, 78120, 79366, 79367, 79823 à 79829, 79839, 81147, 81569, 82933, 90549, 90550, 93428, 93726, 94019, 94192, 94630, 95933, 97749, 97750, 100257, 105780, 106958, 107051, 117017, 117019, 117641, 120737 à 120740, 120968, 121026, 123097, 124350, 128871, 128872, 133295, 135195, 144501, (…)4502, 145067, 145068, 150250. 500 13° Prince-Henri Nos 163, 240, 510, 879, 928, 976 à 979, 1007, 1113, 1114, 500 Nos 633, 2272 19 ), 2273 19), 2275 19), 2302 19 ), 2303 19 ), 3676, 5936, 5937, 6013 à 6019, 6021, 6037 à 6044. 6058, 6059. 500 1116, 3284, 3495, 3507, 3537, 5459, 5460, 5928, 6397, 10007, 10670, 10700,10776,10780,11369,11370, 14638, 18432, 18450, 18451, 18452, 18453, 18760, 18766, 23193, 23319, 23396, 23507, 23668, 24278, 24279, 24807, 24911, 25752, 29668, 30852, 30853, 33621. 14° Luxemb. Unionbank 4½% 15° Valeurs industrielles:
  41. a)Société anonyme des Nos 16, 17, 18, 19, 20, 21. hauts - fourneaux de Differdange 4 % de 1898
  42. b)Société des hauts- Nos 8228, 8229, 9701, 9897, 9898, 9899. fourneaux et forges de Dudelange, ém. 1895
  43. c)id. 3 me série de 1906 Nos 20207, 20208, 20233, 20235.
  44. d)Société anonyme des Nos 48838, 48840, 51350, 51357. aciéries réunies de Burbach - Eich - Dudelange 4 % de 1912 500 500 500 500 40 os
  45. e)Société anonyme des N 2502 à 2509, 2511 à 2515, 2518 à 2524, 2526, 18461, 18462, 24129 à 24138, 24155 à 24167, 24336 à 24385, 59044, 61751, aciéries réunies de 74756 à 75000, 76680 à 76799, 76864 à 76869, 78001 à 78400, Burbach - Eich - Dude78793 à 78798. lange 5 % de 1914 os
  46. f)Société anonyme des N ' Hauts - Fourneaux et, Aciéries de Steinfort 5% 500 21201 à 21207. os
  47. g)Société Métallurgique N 9502, 11740, 14461, 14462, 30013, 30014, 43618, 55601, 55602, 55603, 133001 à 133020, 191104 à 191113. des Terres Rouges, Luxembourg 5 % II. Actions. 1° Banque Internationale Nos 1146 à 1151, 95331), 95341), 95351), 95361), 11018 à 11020, 13020, 13190, 13192, 13631, 13632, 13633, 13801, 13802, à Luxembourg 13803, 13804, 13805, 15112, 15204, 18782, 18942, 18943, 201311), 201321), 201331), 35213 à 35215, 52314 à 52325, 57790, 57791, 57792, 58969, 61131, 61132, 61133, 61134, 61135, 63181 à 63195, 68029, 73702, 73703, 73704, 73705, 74856, 81918 à 81921. 2° Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. 3° Chemins de fer Prince Henri (actions au porteur ) 4° Valeurs industrielles:
  48. a)Hauts - fourneaux et forges de Dudelange
  49. b)Hauts - fourneaux et aciéries de RumelangeSt. Ingbert
  50. c)Société anonyme des aciéries réunies de Burbach - Eich - Dudelange (parts sociales sans désignation de valeur) .
  51. d)Société anonyme du Casino à Luxembourg. 500 Nos 7704, 7717, 7817, 7832, 7833, 7834, 12036, 22952, 23024, 37240, 46490. Nos 10497 (titre original et titre délivré pro duplicata), 13675, 19753 20839, 30546, 32388, 37979, 42705, 42888, 43566, 50845, 51371, 54241, 57188, 62080, 67834, 71359, 73302. . N° 10514. N° 2411. 500 250 500 500 500 500 Nos 11980 à 11991, 32661 à 32668, 65050 à 65150, 65757,65758, 65759, 72680, 178621, 178622, 178623, 178624, 178625. Nos 721, 722. (Actions anciennes). III. Bons du Trésor. 1° Etat gr.-d. — Bons du N° 4110 (émission Trésor émis en vertu de la loi du 13 août 1919 12 nov. 1923, échéance 12 nov. 1924.) B. COUPONS, I. Obligations. 1° Etat gr.-d: emprunt Nos 3260 à 4259. (Opposition limitée aux coupons à l'échéance 3 ½ % 1898 (chemins du 1er janvier 1920.) de fer vicinaux). 2° Etat gr.d: emprunt Litt. B. Nos 1693914), 1694014), 3319414) à 3319914), 3321411), 4½ % de 1919. 3321514),os 42671, 144776516) 14à 4777416).14 Litt. C. N 13425 ), 26502 ) à 26508 ), 2652314). 100 1000 500 500 1000 41 3° Etat gr.-d.: emprunt 6% de 1922, en francs belges, émis en Belgique 4° Obligations foncières de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg 3½% 5° Obligations communales du Crédit foncier 6% 6° Emprunt d. communes
  52. a)Hespérange
  53. b)Hollerich
  54. c)Remich
  55. d)Kehlen: 1° Section de Nospelt 2° Section de Keispelt- Meispelt 7° Chemins de fer: Guillaume- Luxembg. Nos 101848 à 101854. (Opposition limitée au coupon N° 3.) 13 13 13 Litt. A. Nos 137 ), 12901313), 16221313), 203113 ), 389613 ), 389713 ) 13 415613 ), 4839 ), 5002 ), 5771 ), 5772 ), 5773 ), 637413 ), 13 13 13 13 13 13 13 660613 ), 690613 ), 726013 ), 758113 ). 787413 ), 796513), 821013), 828213), 855813), 872413), 883113), 890713), 890813), 898513), 9078 ), 909713 ), 929813 ), 9299 ), 9343 ), 9581 ), 9882 ), 96501313 ), 9730 )à13 9733 ), 987913),1090813), 1135013), 1135113), 11352 ), 11353 ). 13 13 13 13 Litt. B.13 Nos 1654 ), 1892 ), 1893 ), 18941313), 38261813), 382713 ), 13 13 3828 13), 384113 ), 3842 ), 3843 ), 3873 ), 4032 ), 4175 ), 13 13 13 13 13 13 5603 ), 6528 ), 7258 ), 725913 ), 809213 ), 923813 ), 9241 13), 93111313), 932613), 13939113), 9392 ), 9393 ), 10515 ), 10516 ) 11706 ), 11707 ), 131170813), 131170913), 154511313), 1545213 ), 16134,13 16135, 17808 ), 17895 ), 17896, 1878613 ), 2038813 ), 13 13 13 13 2038913), 20439 13), 2126213), 22993 13), 23202 13), 2519813), 25929 ), 2593013), 2620213), 2620313 ), 2620913 ), 2789913), 2790013 ), 28450 13), 2845513), 29074 13), 29076 13), 2907713), 13 2965913 ), 3047413 ), 3047513 ), 3048413 ), 30821 13), 3098113), 3098213 ), 3229613 ), 32723 ), 33721 ) à 33729 ), 34216 ), 34940 ), 34941 ). 13 Litt. C.2 Nos 1282 ), 164213), 1782, 334713), 493813), 493913), 5917 ), 59182), 724813), 968613), 1028713), 1404713), 14132. Série II Litt. D. Nos 267, 269, 664 à 668, 673, 674, 768, 797, 840, 841. (Opposition limitée aux coupons n° 3 à l'échéance du 15 décembre 1929.) Nos 291, 292, 293. Litt. A. N°os 51. Litt. B. Nos 46 à 51 inclus. Litt. A. N 345, 347, 349, 352 et 354 (Opposition limitée au coupon N° 47). Nos8 14, 26, 28, 29 et 30. N° 10, 16 et 17. os Nos 1, 2, 6, 14, 15 et 16. N 9 et 10. 15 Nos 20411515), 34301615), 553415),15599915), 19278 ), 21532, 22302, 15 15 24317 13), 28759 15), 3212015), 3641815 ), 37188 ), 3907015 ), 15 15 4075715 ), 4109915), 4208715 ), 4298415 ), 4298515 ), 4333315 ), 43334 15), 4334515), 4368915 ), 43690 15), 4411315), 45432 15), 45433 15), 4543415 ), 4843515 ), 4595715 ), 4596415), 4634115), 46400 ), 4709915 ), 47100 ), 48026 ), 48027 ), 48029 15), 15 4803015 ), 48035 15), 4849215),154860015), 50704 ),51158, 5175615), 15 15 18 51757 16), 5183615 ), 5184515 ), 5196815 ), 5196915 ), 5208515 ), 5225015 ), 52900 15), 5368815 ), 5427515), 5637715), 5840215), 6206315 ), 62355 15), 62507 ), 8855615 ), 8882515 ), 9028415), 90285 ), 90472 ), 90546, 1590718 ),15 90940 15 ), 9094115), 916211515), 95513,159650515), 98705 ), 98706 ), 98707 ), 9870815), 15 15 15 98709 15),98710 ), 101700 ), 101703 ), 105665 ), 107127 ), 15 15 15 15 10959115 ), 109592 ), 110394 ), 110690 ), 120522 ) à 15 15 15 15 120580 15), 12122315 ), 12142315 ), 123228 ), 123229 ), 123230 ), 123231 ),123232 ), 12323315), 12323415), 13619115), 13913715). 13963315), 14293715), 14293815), 14546115), 14546215), 15152515). 1000 200 500 1000 10.000 100 500 100 500 100 500 1000 1000 500 42 8° Prince Henri 9° Valeurs industrielles:
  56. a)Société anonyme des aciéries réunies de Burbach - Eich - Dudelange 5 %
  57. b)id. Goldbonds 1926 7% Nos 9222), 9232), 9242), 99462), 99472), 99482), 3400618) à 3402918). 500 Nos 67025 à 67028, 69501 à 70000. 500 Nos 2746 à 2749 à 500 dollars. (Opposition limitée aux coupons à l'échéance du 1 e r octobre 1930.)
  58. c)Société anonyme des Nos 17858, 28506 à 28511, 33464 à 33469, 34008, 41506 à 41508, hauts -fourneaux et 42351e r à 42353. (Opposition limitée au coupon à l'échéance forges de Dudelange, du 1 avril 1925.) ém. de 1906
  59. d)Société anonyme belge Nos 18794 à 18801. des hauts-fourneaux lorrains à Aumetz-laPaix, act. en liquidation, émission de 1914 I.I. Actions. 1° Banque Internationale Nos 2820318), 8964117). Luxembourg 500 500 250 2° Chemins de fer: Guillaume-Luxembg. 12 Nos 11272 ), 1127312), 1473710), 1473810), 1626310) à 1626510), 12 2643712 ), 264381012, 264391210), 264401212), 266701012), 2787912 ), 32566 12), 3360110) à 33605 ), 38121 ), 40469 ), 4084112), 10 10 41348 ), 44901 ), 44903 ), 44908 ). 3° Chemins de fer : Prince Henri N° 56569 (Opposition limitée aux coupons Nos 45, 46, 47, 48, 49.) 500 4° Valeurs industrielles:
  60. a)Société anonyme des Nos 30348), 30418), 30698), 30708), 30738), 30778), 9329, 93318), hauts - fourneaux et 163558), 163588), 174658). forges de Dudelange 500
  61. b)Société en commandite d. forges d'Eich, établie sous la raison sociale de « Legallais, Metz et Cie. » 6 Nos 466 ), 1064, 12473 3), 18724 3), 224044), 224144), 224244), 238544), 3 35354), 4143,4 4567 ),4 4901 4), 4902 3), 4903 ), 4904 ), 4905 ), 4906 ), 4907 ), 4908 ), 4909 ), 4971 ).
  62. c)Société anonyme Nos 3095) à 3995), 40011), « Compagnie générale des ciments» à Luxembourg (Parts de fondateurs)
  63. d)Société anonyme Nos 1357,1358. (Opposition limitée aux coupons nos 3 à 30 incl). « Compagnie générale des ciments» à Dommeldange 500 1000 500 500 43
  64. e)Société anonyme des aciéries réunies de Burbach - Eich - Dudelange (parts sociales sans désignation de valeur)
  65. f)Société Métallurgique des Terres Rouges L u xembourg Nos 1014, 1015, 1016, 1017, 1018, 1019, 23940 à 23944, 26939, 9 33094 9 ), 33095 9 ), 33600, 38567, 38568,9 43055, 45222 ), 54272, 7 9 54273, 58713, 58714, 59919 ), 74690 ), 77619 ) à 77633 9 ). Nos 164677 à 164682. (Opposition limitée au coupon n° 1.) 1 ) Titre délivré pro duplicata. ) Opposition limitée à l a délivrance d'une nouvelle feuille de coupons. 3 ) id. au coupon de 1906-1907. 4 ) id. au coupon N° 36. 5 ) id. au coupon N° 4 exercice 1900 à 1901 et, pour les titres 325 à 374 également coupon N° 5 exercice 1901 à 1902. 6 ) id. au coupon N° 44. 7 ) id. au coupon N° 5 de parts sociales. 8 ) id. au coupon N° 24. 9 ) id. au coupon N° 13. 10 ) id. au coupon N° 101. 11 ) id. aux coupons Nos 4 et 5. 12 ) id. aux coupons échus le 1 e r juillet 1908. 13 ) id. aux coupons échus le 1 er octobre 1921. 14 ) id. aux coupons échus le 1 e r novembre 1922. 15 ) id. aux coupons échus le 1 e r novembre 1924. 16 ) id. aux coupons échus le 1 e r novembre 1925. 17 ) id. aux coupons échus et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons pour exercices 1909 à 1918. 18 ) id. aux coupons et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons. 19 ) Suivant ordonnance rendue par M. le Président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg en d du 20 août 1927, l'opposant est autorisé à toucher les arrérages échus et à échoir et même le capital 2 Luxembourg, le 5 janvier 1931. Le Directeur général des finances, P. Dupong, Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck. — Par arrêté grand-ducal du 5 janvier 1931, M . Joseph Herzig juge au tribunal d'arrondissement de Diekirch, est commis pour contrôler les admissions et le maintien en état de séquestration des aliénés de la maison de santé d'Ettelbruck, à partir d u 1er janvier 1931. Par le même arrêté, M . Jean Leidenbach, juge au tribunal de Diekirch, est nommé suppléant aux dites fonctions, à partir de la même date. — 6 janvier 1931. 44 Avis. — Bourses d'études. — Une bourse de la fondation Vve Thomas Byrne, pour études à faire au gymnase ou à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, est vacante à partir du 1er octobre 1930. La bourse de la fondation Schons et celle de la fondation Servais, pour études en général, sont vacantes à partir du 1 e r janvier 1931. Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir au Département de l'instruction publique leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 15 février 1931 au plus tard. — 9 janvier 1931. Avis. — Sociétés locales agricoles. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, l'association agricole de Roedgen a déposé au secrétariat communal de Reckange-s.-Mess l'un des doubles enregistrés d'un changement apporté à ses statuts. — 9 janvier 1931 Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck

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