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Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1931, concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Ch

875 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 7 novembre

  1. N° 54 Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1931, concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés de 1931-
  2. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'art. 72 de la Constitution et l'art. 1er du règlement de la Chambre des députés ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après delibération du Gouvernement en Conseil ; Avons trouvé bon et entendu de nommer Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs a l'effet d'ouvrir et de clere, en Notre nom, la session ordinaire de la Chambre des députés pour 1931—
  3. Luxembourg, le 3 novembre
  4. S a m s t a g ,
  5. November
  6. Großh. Beschluß vom
  7. November 1931, betreffend Vollmachtsübertragung zur Eröffnung und Schließung der ordentlichen Session der Abgeordnetenkammer von 1931—
  8. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Art. 72 der Verfassung und des Art. 1 des Reglementes der Abgeordnetenkammer; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben fur gut befunden Unsern Staatsminister, Prasidenten der Regierung, zu Unserm Bevollmachtigten zu ernennen, um in Unserm Namen die ordentliche Session der Abgeordnetenkammer von 1931-1932 zu eroffnen und zu schließen. Luxemburg, den
  9. November
  10. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1931, concernant l'intérêt moratoire sur les droits d'accise crédités aux distillateurs. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie ; Revu Notre arrêté du 23 mars 1931 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 14 janvier Charlotte. Der Staatsminister, Prasident der Regierung, Jos. Bech. Großh. Beschluß vom
  11. November 1931, Über die von den Brennern für gestundete Akzisengebühren zu zahlenden Verzugszinsen. Wir Charlotte von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u, u., u; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  12. J u l i 1925 uber die Branntweinsteuer; Nach Wiedereinsicht Unseres Beschlusses vom
  13. Marz 1931 betreffend Abanderung des Großh. 876 1928 concernant l'intérêt moratoire sur les droits d'accise crédités aux distillateurs ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Beschlusses vom
  14. Januar 1928 über die von den Brennern für gestundete Akzisengebühren zu zahlenden Verzugszinsen; Nach Anborung unsers Staatsrates; Auf den Bericht Unsers General-Direktors der Finanzen, und nach Beratung der Regierung im Konseil, Haben beschlossen und beschließen : Art. 1er. Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté prévisé du 23 mars 1931, les droits d'accise prenant naissance après le 31 décembre 1931 et crédités après cette date aux distillateurs agricoles seront passibles, à partir du quatrième mois des termes de crédit accordés, d'un intérêt moratoire, sans que ces termes de crédit puissent, en cas de constitution d'une garantie, excéder 12 mois. A r t .
  15. In Abweichung von Art. 1 des vorbezeichneten Beschlusses vom
  16. Marz 1931, unterliegen die nach dem
  17. Dezember 1931 entstandenen und nach diesem Datum den landwirtschaftlichen Brennern gestundeten Akzisengebühren, vom
  18. Monat der bewilligten Zahlungsfristen ab, der Zahlung von Verzugszinsen, ohne daß diese Zahlungsfristen im Falle von Sicherheitsbeftellung 12 Monate übersteigen können. Art.
  19. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. A r t .
  20. Unser General-Direktor der Finanzen ist mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut, der im „Memorial" veröffentlicht wird. Luxembourg, le 3 novembre
  21. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Luxemburg, den
  22. November
  23. Charlotte. Der General-Direktor der Finanzen, P. Dupong. Arrêté du 3 novembre 1931, concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour
  24. Beschluß vom
  25. November 1931, betreffend die Speisung der Fürsorgekasse für die Gemeindebeamten für das J a h r
  26. Charlotte. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Vu les articles 41 et 42 de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des employés communaux, ainsi que l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1920, portant modification des articles 62 et 64 du règlement du 11 décembre 1912, pris en exécution des lois prémentionnées ; Vu les propositions du Conseil d'administration de la caisse de prévoyance ; Arrête : er Art. 1 . La cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse de secours des employés communaux est fixée, pour l'année 1931, à soixante francs pour les membres affiliés à la dite caisse et à trente francs pour les veuves survivantes des anciens membres participants. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Nach Einsicht der Artikel 41 und 42 des durch Gesetz vom
  27. Oktober 1920 abgeanderten Gesetzes vom
  28. August 1912, betreffend die Fursorgekasse der Gemeindebeamten, sowie des Art. 1 des in Ausfuhrung vorerwähnter Gesetze erlassenen Großh. Beschlusses vom
  29. Dezember 1920, wodurch die Artikel 62 und 64 des Reglementes vom
  30. Dezember 1912 abgeändert wurden; Nach Einsicht der Vorschläge des Verwaltungsrates der Fürsorgekasse; Beschließt: A r t .
  31. Der Beitrag zur Speisung der Hilfskasse der Gemeindebeamten ist für das Jahr 1931 auf sechzig Franken für die Mitglieder dieser Kasse und auf dreißig Franken für die Witwen der früheren Mitglieder festgesetzt. 877 Art.
  32. Cette cotisation est retenue par les receveurs communaux sur les traitements à payer aux participants pour le mois de décembre 1931 et versée dans le courant du même mois entre les mains du sécrétaire-trésorier de la caisse de prévoyance. Art.
  33. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 3 novembre
  34. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Art.
  35. Dieser Beitrag wird von den Gemeindeeinnehmern den Mitgliedern auf den fur den Monat Dezember 1931 zu zahlenden Gehaltern zurückbehalten und im Lause desselben Monats zu Händen des Sekretär-Einnebmers der Fursorgekasse ausgezahlt. Art.
  36. Dieser Beschluß soll im ,,Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
  37. November
  38. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Norb. Dumont. Avis. — Notariat. — Par arrêté grand-ducal du 3 novembre 1931, M . Tony Bernard, avocat-avoué et candidat-notaire à Luxembourg, a été nommé notaire à la résidence de Clervaux. — 4 novembre 1931, Avis. — Douanes. — Par arrêté du 4 novembre 1931, M . J.-P. Koster, vérificateur des douanes à Luxembourg, a été appelé aux fonctions de membre-rapporteur suppléant et de greffier auprès du Conseil du Contentieux en matière douanière. — 5 novembre
  39. Avis. — Bourses d'études. — Une bourse de 670 fr. de la fondation Jean-Adam Schrœder, pour études en général dans le Grand-Duché et à l'étranger, est vacante à partir du 1er octobre
  40. Bénéficiaires : a) les descendants des deux sexes des frères et sœurs du fondateur ; b) les descendants des frères et sœurs des époux Schrœder-Kalbusch de Wilwerdange ; c) des étudiants pauvres, de préférence des paroissiens de Wilwerdange. Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à faire parvenir au Département de l'instruction publique leur demande, accompagnée des pièces justificatives de leurs droits, [pour le 1er décembre 1931 au plus tard. — 3 novembre
  41. Avis. — Convention routière. — D'après une notification du Ministère des Affaires Etrangères de France, le Gouvernement de l'Iraq a adhéré à la Convention internationale du 24 avril 1926, relative à la circulation routière. Cette adhésion produira effet à partir du 21 octobre
  42. — 3 novembre
  43. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 16 juillet 1931, le conseil communal de Hosingen a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette localité. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 8 août 1931, le conseil communal de Biwer a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 4 octobre 1931, le conseil communal de Reisdorf a modifié le règlement sur la conduite d'eau des sections de Reisdorf et Wallendorferbrück. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 5 novembre
  44. 878 Avis. — Service sanitaire. 1 2 3 4 5 6 7 8 Capellen. Esch. Mersch. Clervaux. Wiltz. Echternach. Grevenmacher. Remich. Totaux 3 5 1 1 1 1 1 2 1 2 1 5 2 7 1 1 8 1 2 13 1 Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck. 10 Trachome. Rougeole. Poliomyélite anterieure aigne Encephalite léthargique. Tuberculose Décès. Dysenterie. Affections puerpérales. Méningite infectieuse. Variole. Scarlatine. Coqueluche. Diphtérie. Fièvre paratyphoïde Cantons. Fièvre typhoïde. N° d'ordre. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er septembre au 30 septembre 1931

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