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Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1931, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'élargissement du chemin repris de Mondorf par

881 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, 14 novembre

  1. Großherzogtums Luxemburg. N°
  2. Samstag,
  3. November
  4. Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1931, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'élargissement du chemin repris de Mondorf par Altwies à Aspelt, section comprise entre Aspelt et Heinrichmühl, sur le territoire de la commune de Mondorf-les-Bains. Großh. Beschluß vom
  5. November 1931, wodurch die Erbreiterungsarbeiten des vom Staate übernommenen Weges von Mondorf über Altwies nach Aspelt, zwischen Aspelt und Heinrichmühl, aus dem Gebiete der Gemeinde Mondorf zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt werden. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu une délibération du conseil communal de Mondorf-les-Bains, prise en séance du 4 août 1931 et tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux d'élargissement du chemin repris de Mondorf par Altwies à Aspelt, section comprise entre Aspelt et Heinrichmuhl, sur le territoire de la commune de Mondorf-les-Bains ; Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur et de Notre Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : er Art. 1 . Les travaux d'élargissement du chemin repris de Mondorf par Altwies à Aspelt, section comprise entre Aspelt et Heinrichmuhl, sur le territoire de la commune de Mondorf-les-Bains, sont déclarés d'utilité publique. L'administration communale de Mondorf-lesBains est autorisée à acquérir les immeubles dont Nach Einsicht einer Beratung des Gemeinderates von Mondorf vom
  6. August 1931, dahinzielend die Erbreiterungsarbeiten des vom Staate übernommenen Weges von Mondorf über Altwies nach Aspelt, Zwischen Aspelt und Heinrichmühl, auf dem Gebiete der Gemeinde Mondorf zum Gegenstand öffentlichen Nutzens zu erklären; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  7. Dezember 1889, über die Enteignung wegen öffentlichen Nutzens; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Justiz und des I n n e r n und Unseres General-Direktors der öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen : A r t .
  8. Die Erbreiterungsarbeiten des vom Staate übernommenen Weges von Mondorf über Altwies nach Aspelt Zwischen Aspelt und Heinrichmühl, auf dem Gebiete der Gemeinde Mondorf, sind zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt Die Gemeindeverwaltung von Mondorf ist ermächtigt, die zur Ausführung dieser Arbeiten not- 882 l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie d'expropriation, conformément aux règles tracées par la loi prévisée du 17 décembre
  9. wendigen Grundstucke zu erwerben und nötigenfalls zu diesem Zwecte das durch Gesetz vom
  10. Dezember 1839 geregelte Enteignungsverfahren einzuleiten. Art.
  11. Les actes d'acquisition lesteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur et de Notre Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie, qui sont chargés de l'exécution du présent arrêté. A r t .
  12. Die Kaufurkunden sind der Genehmigung Unseres General-Direktors der Justiz und des Innern und Unseres General-Direktors der öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie zu unterbreiten, die mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt sind. Luxemburg, den
  13. November
  14. Luxembourg, le 3 novembre
  15. Charlotte. Charlotte. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont, Le Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie, A. Clemang. Der General-Direktor der Justiz und des I n n e r n , Norb. Dumont. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie, A. Clemang. Arrêté ministériel du 12 novembre 1931, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes, publié par arrêté du 13 avril
  16. Le Directeur général du Service sanitaire ; Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service sanitaire ; Revu l'arrêté du 13 avril 1931, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes ; Arrête : er Art. I . A partir du 15 novembre 1931 le multiplicateur pour le tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes est de 5,
  17. Art.
  18. Le présent arrête sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 12 novembre
  19. Le Directeur général du Service sanitair , Norb. Dumont. 883 Avis. — Justice. — Les audiences de police de la justice de paix du canton de Diekirch sont fixées à l'avenir aux premier et troisième mardi de chaque mois à deux heures et demie de relevée. — 11 novembre
  20. Avis. — Office international des Epizooties. — II résulte d'une communication du Gouvernement Français que le Gouvernement de Lithuanie a adhéré à l'Arrangement international, signe à Paris le 25 janvier 1924, pour la création d'un Office international des Epizooties, (Mémorial 1925, p. 57 ss.) — 10 novembre
  21. Avis. — Convention relative à la circulation automobile. — D'après une information du Gouvernement Français les Straits Settlements et les Etats protégés malais ci-dessous ênumérés ont adhéré à la Convention internationale du 24 avril 1926 relative à la circulation automobile. Les signes distinctifs choisis, conformément à l'art. 5 de la convention se trouvent en même temps indiqués: Straits Settlements Etats malais fédérés (Négri Sembilan Pahang Pérak Selangor) Etats malais non fédérés Johore Kédah Kelantan Perlis signes distinctifs: SS F M J D K D K L PS Conformément à l'article 14 de la convention, cette adhésion produira effet à partir du 14 octobre
  22. (Mémorial 1929, p. 109 ss.) — 10 novembre
  23. Avis. —Assurances. — A la date de ce jour, M. Bernard Rolling, demeurant à Luxembourg. rue de Hollerich, 8, a été agréé comme mandataire général de la Compagnie d'assurance contre les accidents « La Providence» établie à Paris, 56, rue de la Victoire, en remplacement de M. René Jacobs. — 10 novembre
  24. Avis. — Assurances. — A la date de ce jour, M. Bernard Rolling, demeurant à Luxembourg, rue de Hollerich, S, a été agréé comme mandataire général de la Compagnie d'assurance contre l'incendie «La Providence» établie à Paris, 56, rue de la Victoire, en remplacement de M. René Jacobs. — 11 novembre
  25. Avis. — Société d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage « Pferdezucht—Genossenschaft von Biwer - Wecker und Umgegend », a déposé au secrétariat communal de Biwer l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 13 novembre
  26. 884 Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Désignation de l'emprunt. Date de l'échéance. Numeros sortis au tirage. 100 500 200 1000 Caisse chargée du remboursement Nommera (Schrondweiler 15.000 fr. 1 er décembre 76, 98, 1931
  27. 3½% 1898 Tuntingen (Tuntingen) 80.000 fr. id. 42, 49 Burmerange (Elvange) 8000 fr. 28,
  28. Remich 22.000 fr. 1er janvier 1932 Manternach (Lellig) 10.000 fr. 3 ½ % 1896 id. 14,17,23,
  29. 7,
  30. Mertert id.
  31. id. id. 28,
  32. id. id. 10, 65, 115,
  33. id. Mersch (Mersch) 8000 fr. 3½% 1899 7000 fr. 3½% 1891 26 000 fr. 3½% 1898 4000 fr. 4% 1891 20.000 fr. 3½% 1898 60.000 fr Mersch (Reckange) 15.000 fr. Boulaide Flaxweiler Mompach (Mœrsdorf) Nommern (Cruchen) id. 36,
  34. Société luxembgde reports et de dépôts. Caisse 15,42 communale. id. 2,4,36,200,258, 344, 374,
  35. id. Société luxembg. de reports et de dépôts. id.
  36. id. id. 124, 162,
  37. id. er 1 février 1932 id. 3,
  40. Luxembourg, le 10 novembre
  41. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck. Caisse communale. id.

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