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Arrêté du 21 janvier 1931, concernant la police sanitaire du bétail, Beschluß vom 21. Januar 1931, die Viehseuchenpolizei betreffend. Le Ministre d'Et

49 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 24 janvier

  1. N°
  2. Samstag,
  3. Januar
  4. Arrêté du 21 janvier 1931, concernant la police sanitaire du bétail, Beschluß vom
  5. Januar 1931, die Viehseuchenpolizei betreffend. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement. Revu son arrêté du 29 décembre 1930, par lequel des zones d'observation ont été déterminées dans les communes de Perlé et de Bigonville pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse; Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort le danger de contamination n'existe plus; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 78 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi; Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht seines Beschlusses vom
  6. Dezember 1930, der für die Gemeinden Perl und Bondorf Beobachtungsgebiete benimmt, um die Verschleppung der Maul- und Klauenseuche zu verhindern; Arrête Art. 1er. L'arrêté précité du 29 décembre 1930, qui décréta des zones d'observation dans les communes de Perlé et de Bigonville est rapporté. Art.
  7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Luxembourg, le 21 janvier
  8. Pour le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, N. Dumont. Arrêté du 21 janvier 1931, concernant la police sanitaire du bétail. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Revu son arrêté du 17 décembre 1930, par lequel des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse; Attendu que, suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans In Erwägung, daß laut Bericht des zuständigen Staatstierarztes eine Ansteckungsgefahr nickt mehr besteht.Nach Einsicht des Gesetzes vom
  9. J u l i 1912, über die Viehseuchenpolizei, sowie des Art. 78 des Beschlusses vom
  10. J u l i 1913, betreffs Ausführung dieses Gesetzes; Beschließt: A r t .
  11. Der vorerwähnte Beschluß vom
  12. Dezember 1930, der bezüglich der Gemeinden Perl und Bondorf Beobachtungsgebiete bestimmt, ist aufgehoben. A r t .
  13. Dieser Beschluß soll im "Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 2 1 . Januar
  14. Für den Staatsminister, Präsident der Regierung, Der General-Direktor der Justiz und des Innern, N. Dumont. Beschluß vom
  15. Januar
  16. die Viehseuchenpolizei betreffend. Der Staats minister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht seines Beschlusses vom
  17. Dezember 1930, der Sperr- und Beobachtungsgebiete bestimmt, um die Verschleppung der Maul- und Klauenseuche Zu verbindern; In Anbetracht, daß laut Bericht des zuständigen Staatstierarztes die Seuche in der Ortschaft Kruchten 50 la localité de Cruchten et que la désinfection réglementaire a eu lieu; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi; Arrête : Art. 1er. L'arrêté précité du 17 décembre 1930, par lequel des zones d'interdiction et d'observation avaient été décrétées à l'égard de la localité de Cruchten et des fermes de M M . J.-P. Hoffmann, Wagner, Lommel et Kohl, est rapporté. Art.
  18. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 janvier
  19. Pour le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, N. Dumont. Circulaire concernant la révision des listes électorales. Les collèges des bourgmestre et échevins procéderont, du 1er au 30 avril prochain, à la revision des listes des citoyens qui, ayant à la première de ces dates leur résidence habituelle dans la commune, c'est-à-dire au lieu où ils habitent d'ordinaire avec leur famille, sont appelés à participer à l'élection des membres de la Chambre des députés et des membres des conseils communaux. A cet effet, les collèges échevinaux vont recevoir les formulaires imprimés nécessaires, consistant en une liste originale et en un exemplaire pour copie. Pour ce qui concerne la procédure à suivre lors de cette revision, nous renvoyons à notre circulaire du 10 janvier 1928, publiée au Mémorial de 1928, n° 3, page 78, qui ne comporte aucun "changement, sauf que les millésimes y mentionnés de 1928 et de 1929 sont à remplacer par ceux de 1931 et respectivement de
  20. Tous ceux qui sont appelés à concourir au travail de revision sont priés d'y apporter tous leurs soins, en observant rigoureusement les prescriptions et formalités prévues par la loi. Luxembourg, le 13 janvier
  21. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Le Directeur général, de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. erloschen ist und die vorschriftsmäßige Desinfektion stattgefunden hat; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  22. Juli 1912, über die Viehseuchenpolizei, sowie des Art. 83 des Beschlusses vom
  23. J u l i 1913, betreffs Ausführung dieses Gesetzes: Beschließt: A r t .
  24. Der vorerwähnte Beschluß vom
  25. Dezember 1930, der bezüglich der Ortschaft Kruchten und der Gehöfte der HH. J. P. Hoffmann, Wagner, Lommel und kohl Sperr- und Beobachtungsgebiete bestimmt, ist aufgehoben. A r t .
  26. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
  27. Januar
  28. Für den Staatsminister, Präsidenten der Negierung, Der General-Direktor der Justiz und des I n n e r n , N. Dumont, Rundschreiben betr. die Revision der Wählerlisten. Vom
  29. bis zum
  30. April künftig schreiten die Schöffenkollegien zur Revision der Listen derjenigen Bürger, die an dem erstgenannten Datum ihren gewöhnlichen Aufenthalt in der Gemeinde, d. h. an dem Orte haben, wo sie gewöhnlich mit ihrer Familie wohnen und an der Wahl der Mitglieder der Abgeordnetenkammer und des Gemeinderates teilzunehmen berufen sind. Zu diesem Zwecke werden den Schöffenkollegien die nötigen Druckformulare, und Zwar eine Originalste und ein Exemplar zur Abschritt, zugehen. Was die gelegentlich dieser Revision einzuschlagende Prozedur anbelangt, so verweisen wir auf unser im „Memorial" vom 1928, Nr. 3, Seite 78, veröffentlichtes Rundschreiben vom
  31. Januar 1928, das keiner Aenderung bedarf, außer daß die darin vermerkten Jahrgänge 1928 und 1929 durch die Jahrgänge 1931, bezw. 1932 zu ersetzen sind. Alle Personen, die bei der Revision mitzuwirken haben, wollen derselben ihre ganze Sorgfalt zuwenden, unter genauer Beachtung aller durch das Gesetz vorgesehenen Vorschriften und Förmlichkeiten. Luxemburg, den
  32. Januar
  33. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, J. Bech. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Norb. Dumont. 51 Avis. — Emprunt grand-ducal 5%
  34. Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 5% 1930, remboursables le 1er mars 1931, a donné le résultat suivant : 7 Obligations à 500 florins ou Frs. lux.
  35. 372 736 70 514 816 1103 1214 30 obligations à 1000 florins ou frs. lux. 14.
  36. 701 1698 2048 169 2867 3598 4185 4949 5306 5865 1709 240 919 2287 4224 3077 3629 5196 5575 6130 1200 1928 2316 328 3394 3764 4665 5318 5714 6166 Le remboursement se fera sans aucune retenue pour impôts luxembourgeois en florins P. B. A Amsterdam aux guichets de M M . Mendelssohn et Cie., Amsterdam, de la Nederlandsche HandelMaatschappy, N . V., de MM. Pierson et Co. et de la Banque de Paris et des Pays-Bas. A Rotterdam, aux guichets de MM. R. Mees et Zocnen. Ou au choix du porteur en francs luxembourgeois, aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, S. A. Filiale de la Société Générale de Belgique et de MM. Alfred Levy et Cie., à Luxembourg. — Les intérêts cesseront de courir du jour où le remboursement sera échu. — 12 janvier
  37. Avis. — Emprunts communaux. — Ville d'Esch-s.-Alz. — Toutes les obligations encore en circulation de l'emprunt de 12.000.000 frs. (6½% de 1925) de la ville d'Esch-s.-Alz. ont été appelées au remboursement à la date du 1er mars
  38. — 15 janvier
  39. Avis. — Titres au porteur. — I I résulte d'un exploit de l'huissier Jean-Nicolas Geib, à Luxembourg, en date du 22 décembre 1930, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérès d'une obligation de l'emprunt grand-ducal 4 ½ % 1919, L i t . C à 1.000 fr. n°
  40. L'opposant prétend que l'obligation en question a été volée ou perdue. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1991 concernant la perte de titres au porteur. — 15 janvier
  41. Avis. — Assurances. — Par décision en date de ce jour, MM. Fr. Konz et fils à Luxembourg, ont été agréés comme mandataires généraux de la Compagnie anonyme d'Assurances « La Fédérale» de Zürich. Par décision du même jour MM. Fr. Konz et fils de Luxembourg ont été agréés comme Directeurs particuliers de la Compagnie anonyme d'assurances sur la vie « Le Patrimoine » à Paris. Par décision du même jour MM. Fr. Konz et fils de Luxembourg, ont été agréés comme Directeurs particuliers de la Compagnie anonyme d'Assurances à primes fixes contre les accidents « Le Patrimoine » à Paris. — 15 janvier
  42. Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Brachtenbach a déposé au secrétariat communal de Oberwampach l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 14 janvier
  43. Avis. — Convention sur la circulation automobile. — Suivant notification du Gouvernement Français, l'Autriche a ratifié la Convention internationale relative à la circulation automobile du 24 avril 1926 (Mémorial 1929, p. 108 ss.). La mise en vigueur de cette convention pour l'Autriche est fixée au 2 septembre
  44. La Colonie du Congo Belge et les territoires placés sous le mandat de la Belgique ont adhéré à la convention prévisée, adhésion qui sortira ses effets le 22 décembre
  45. Le Gouvernement Egyptien et le Gouvernement Autrichien ont dénoncé la Convention automobile du 11 octobre
  46. — 15 janvier
  47. 52 Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 14 janvier 1931, M. Joseph Lambert, clerc d'avoué et candidat-huissier à Luxembourg, a été nommé huissier à la résidence de Capellen. — 15 janvier
  48. Avis. — Postes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 19 janvier 1931, M. Louis Feltes, sous-chef de bureau des postes à Diekirch, a été nommé percepteur des postes à Larochette. — 20 janvier
  49. Avis. — Commission d'examen. — Les examens écrits pour l'obtention des différents grades dans la police locale étatisée, auront lieu, dans l'une des salles de l'Athénée à Luxembourg, aux date et heure qui suivent: Examen pour le grade d'agent de police : lundi, 2 février, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de l'après-midi ; Examen pour le grade de brigadier de police: lundi, 9 février, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de l'après-midi : Examen pour le grade de brigadier-chef de police: mardi, 10 février, de 9 heures à midi et de 3 à 6 heures de l'après-midi ; Examen pour le grade de commissaire de police, jeudi, 12 lévrier, de 9 heures du matin à midi, et de 3 à 6 heures de l'après-midi. La commission d'examen informera les candidats en temps utile des date et heure auxquelles les épreuves orales auront lieu. — 21 janvier
  50. Avis. — Service de la monte des étalons. — Par arrêté du 22 janvier 1931, le tableau annexé à l'arrêté du 23 décembre 1930, concernant le service de la monte des étalons, est modifié sous ses numéros 13, 14, 23 et 27 comme suit : 1° les ressorts des stations assignées sub 13 et 14 aux étalons de M. Hub. Majerus de Derenbach sont agrandis par l'ajoute des communes de Perlé et de Bigonville ; 2 0 l'étalon n° 23 de M. Mathias Nettgen, cultivateur à Inibringen, devenu impropre au service de la monte, est remplacé par un étalon belge nouvellement admis, âgé de 3 ans, et répondant au signalement ci-après: alezan, liste prolongée jusqu'entre naseaux, boit dans son blanc de la lèvre supérieure. Cet étalon est placé en station à Imbringen. Le ressort lui assigné comprend les localités des communes de Junglinster, Rodenbourg, Schuttrange, Niederanven et Bech. 3° l'étalon n° 27 de M. Hubert Majerus, cultivateur à Derenbach, sera mis en station à Pleitringerhof, pour faire le service dans les sections de Mutfort et Oetrange de la commune de Contera, et les localités des communes de Frisange, Dalheim, Schuttrange, Betzdorf, Biwer, Waldbredimus, Manternach, Burmerange et Lenningen. — 22 janvier
  51. Avis. — Emprunts communaux. — Commune de Niederanven. — Les obligations suivantes de l'emprunt de 120.000 fr. (7% de 1926) ont été appelées au remboursement, en conformité des dispositions de l'art. 5 des conditions de l'emprunt, à partir du 1er mai 1921, savoir : 2, 9, 11, 14, 23, 26, 34, 38, 48, 51, 52, 59, 61, 76, 81, 83, 85, 87, 92, 95, 97, 98, 99, 101, 102, 104, 111, 112, 113,
  52. Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 22 janvier
  53. Avis. — Règlement communal. — En séance du 23 octobre 1930, le conseil communal d'Erpeldange a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette localité. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 20 janvier
  54. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

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