121 Memorial Mémorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 12 mars 1932. N° 12. Samstag, 12. März 1932. Arrêté du 9 mars 1932, concernant le tarif des douanes. Le Directeur général des finances. Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu l'arrêté royal belge du 5 mars 1932, concernant le tarif des douanes ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L'arrêté royal belge précité du 5 mars 1932, concernant le tarif des douanes, sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du 7 mars 1932. Luxembourg, le 9 mars 1932. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Arrêté royal belge du 5 mars 1932, concernant le tarif des douanes. er Art. 1 . Les droits de douane, en ce qui concerne les positions du tarif reprises au tableau ci-après, seront calculés conformément aux indications de ce tableau : Droits d'entrée. Quotité. Coefficient Tarif de Tarif minimajomaximum. ration. mum. Droit applicable. fr. fr. fr. 100 kil. 100 kil. 300 750 100 250 100 250 248 Cafés artificiels, avec ou sans addition de café . 100 kil. 750 250 250 249 Extraits ou essences de café, non alcoolisés :
- a)sans sucre
- b)contenant du sucre 750 750 250 250 250 250 Numéro du tarif. 63 Marchandises. Café:
- a)non torréfié
- b)torréfié Base. 100 kil. 100 kil. Art. 2. Notre premier Ministre, Ministre des finances, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera obligatoire à partir du 7 mars 1932. 122 Arrêté ministériel du 8 mars 1932, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes, publié par arrêté du 13 février 1932. Le Directeur général du Service sanitaire, Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service sanitaire ; Revu l'arrêté du 13 février 1932, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes ; Arrêté : Art. 1 e r . A partir du 15 mars 1932, le multiplicateur pour le tarif d'honoraires des médecins, médecinsdentistes et sages-femmes est de 5 Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 8 mars 1932. Le Directeur général du Service sanitaire, Norb. Dumont. Avis. — Frais de route et de séjour. — Le supplément d'indemnité de séjour prévu par l'arrêté grandducal du 14 mars 1922 est fixé à 28,80 fr. à partir du 1 e r avril 1932. — 9 mars 1932. Service de la monte. — Le ressort assigné par arrêté du 7 janvier 1932 aux étalons n° 20 et 21 de M . Jos. Delaporte, cultivateur à Weiler, s'étend également aux localités des communes de Wiltz, Oberwampach et Winseler. — 8 mars 1932. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 28 mars au 11 avril 1932, dans la commune de Flaxweiler, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de chemins d'exploitation aux lieux dits « In den Heidenlöcher », « Im Bruch », « In der Käulchen » etc. à Niederdonven. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Flaxweiler, à partir du 28 mars prochain. M. Mathias Weyrich, membre de la Chambre d'agriculture à Wormeldange-Haut, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le lundi, 11 avril prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de recevée, dans la salle du commerce agricole à Niederdonven. — 9 mars 1932. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. —- A la date du 5 mars 1932, le livret n° 295990 a été déclaré perdu. Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à fair; valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau. — 8 mars 1932. — Annulation de livrets perdus. ~ Par décision de M . le Directeur général des finances, en date du 28 février 1932 les livrets nos 314763 et 306421 ont été annulés et remplacés par des nouveaux — 8 mars 1932. 123 Avis. — Crédit foncier de l'Etat. — Grand-Duché de Luxembourg. En suite du 1 e r tirage au sort du 1 e r mars 1932, les obligations communales 5%, série V I , dont les numéros suivent, sont remboursables au 15 avril 1932, date dès laquelle l'intérêt cessera de courir. Le remboursement se fait au pair, sans frais et contre remise des titres munis du talon et de tous les coupons à échoir (n° 3 du 15 octobre 1932 et ss.), soit à Luxembourg, aux guichets du Crédit foncier de l'Etat et de tous les bureaux auxiliaires de la Caisse d'épargne, soit à Amsterdam aux guichets des banques ci-après : Mendelssohn & Cie. ; Nederlandsche Handel-Maatschappij N. V. ; Pierson & Cie. 3 18 31 36 46 101 106 126 Série VI : Litt. C. — 50 obligations de 1.000 fr. 348 2064 1147 735 1549 386 780 1227 1590 2065 406 1279 1631 839 2089 410 1686 1293 897 2353 962 1301 2361 443 1773 1368 612 1900 2368 965 1442 648 988 1917 2377 1544 1142 1990 2405 717 217 270 286 287 319 449 Série VI : Litt. D. — 42 obligations de 5.000 fr. 740 476 1015 1367 1530 1374 1606 748 1075 489 1082 798 1391 1669 559 842 1124 1456 1755 573 642 1772 964 1255 1495 1352 976 1784 1511 685 14 21 25 233 247 269 283 292 323 324 346 401 Série VI : Litt. E. — 79 obligations de 10.000 fr. 2910 1726 2343 865 409 420 1727 2939 891 2351 2481 938 480 2943 1767 3016 2579 492 1843 971 3080 1090 1868 2596 654 3120 658 1879 1205 2637 1294 2659 3197 1957 723 3354 2023 2669 725 1295 3382 1421 2723 738 2043 2120 1572 2751 3415 764 2752 3458 2246 1598 859 2832 3484 2250 1681 861 2428 2475 1796 1908 1919 1961 1974 1977 3528 3531 3535 3585 3628 3699 3718 Avis. —. Association syndicale. — Par arrêté du 29 février 1932, l'association syndicale pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits : « Auf Kimmelt», « Auf dem Green», à Born, dans la commune de Mompach, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Mompach. — 1 e r mars 1932. Avis. — Règlement communal. — En séance du 27 décembre 1930, le conseil communal de Wellenstein a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. —Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 3 mars 1932. 124 Avis. Traite des blanches. - D'après une notification du Gouvernement Français, le Gouvernement Britannique a adhère le 10 janvier 1932, en ce qui concerne le Protectorat de Zanzibar à l'Arrangement international signe a Paris le 18 mai 1904 et à la Convention de Paris du 4 mai 1910 relatifs à la répression de la traite des blanches. (Mémorial 1910, p. 522 ss. et resp. 1930. p. 45 ss.) —- 2 mars 1932. Agents d'assurances agréés pendant le mois de février 1932. d'ordre Nom 1 et adresse Weber Joseph, Grevenmacher, rue du Curé. Thinnes Nicolas, contrôleur de la caisse de maladie, Echternach. 2 3 Neiers Emile, employé d'usine, Berchem. 4 6 Dell Jean, employé, Differdange, rue de Soleuvre, n° 122. Kremer François, Luxembourg-Grund, Montée du Grund, n° 18. Kobs Ernest, Luxembourg-Eich, n° 89. 7 8 Lommer J., Luxembourg-Hamm. Weber Pierre, Luxembourg-Pulvermuhl, 5 n° 23. 9 Barthel Charles, Bettembourg, rue Jacquinot, n° 29. Fischer Ernest, Luxembourg, rue de Longwy, n° 41. Hefftrich Marcel, employé, Bettange-surMess. 10 11 12 13 Schartz Nicolas, cafetier, Merkholz. Mademoiselle Weyrich Marcelle, Dudelange, rue Souftgen. Feltgen Nicolas, propriétaire, Bridel. Schwamm J., Luxembourg, rue Michel Welter, n° 23. Reinhard Ferdinand, hôtelier et maîtremenuisier, Wasserbillig. Mademoiselle Backes Julie, commerçante, Ettelbruck. Reckinger J.-E., représentant, Bereldange. Oth-Thirtfay André, Luxembourg-Neudorf. 14 15 16 17 18 19 1 er Agent Cies d'assurances Date Agent Société Générale d'Assurances et de Crédit Foncier. La Zürich (Accidents et Responsabilité civile). La Royale Belge (Vie). Les Propriétaires Réunis (Incendie). Compagnie d'Assurances Générales, Paris (Vie, Accidents, Vol, Risques divers). La Luxembourgeoise. 4 id. Société Générale d'Assurances et de Crédit Foncier. id. 4 6 6 13 13 id. 13 13 Le Foyer. 17 La Luxembourgeoise. 17 Les Propriétaires Réunis (Incendie). Compagnie d'Assurances Générales Paris (Vie, Accidents, Vol, Risques divers). La Luxembourgeoise. Le Foyer. 17 La Luxembourgeoise. Société Générale d'Assurances et de Crédit Foncier. L'Assurance Liégeoise (Accidents). Le Monde (Incendie et Vie). La Nationale Luxembourgeoise. Société Générale d'Assurances et de Crédit Foncier. L'Assurance Liégeoise (Accidents). Le Monde (Incendie et Vie). mars 1932. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck 17 17 18 19 20 20 24 25