371 Mémorial Memorial du des Grand-DuchédeLuxembourg. Samedi, 4 Juin 1932. Großherzogtums Luxemburg. N° 29 Samstag, 4. Juni 1932. Avis. — Relations diplomatiques. — Le 2 juin 1932, S. Exc. M. Michel Missoffe a remis à Son Altesse Royale la Grande-Duchesse, dans une audience solennelle, les lettres par lesquelles le Président de la République Française l'accrédite auprès de la Cour grand-ducale en qualité d'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire. A la même occasion, S. Exc. M. Missoffe a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. — 3 juin 1932. Loi du 23 mai 1932, concernant la simplification des services communaux. Gesetz vom 23. M a i 1932, betreffend die Vereinfachung der Gemeindedienste. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 3 mai 1932 et celle du Conseil d'Etat du 13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 e r . Il y a dans chaque commune un secrétaire et un receveur. Néanmoins, à la demande des administrations communales, le Directeur général du service pourra, en cas de vacance, autoriser la fusion des deux fonctions. L'autorisation ne sera accordée que pour cinq ans, sauf renouvellement après l'expiration de chaque période quinquennale. Elle est révocable à tout moment. L'indemnité du chef de la fonction cumulée sera fixée par le conseil communal, sous l'approbation du Directeur général du service. Elle ne comptera pas pour la pension. Les mesures de contrôle spéciales nécessitées par la fusion seront décrétées par arrêté ministériel. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Abgeordnetenkammer Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 3. M a i 1932 und derjenigen des Staatsrates vom 13. desselben Monates, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: A r t . 1. Es gibt i n jeder Gemeinde einen Sekretär und einen Einnehmer. Nichtsdestoweniger kann der Zuständige GeneralDirektor, auf Ersuchen der Gemeindeverwaltungen, im Falle einer Vakanz, die Ermächtigung Zur Vereinigung der beiden Aemter geben. Die Ermächtigung wird nur für fünf Jahre erteilt, kann aber nach dem Ablauf jeder fünfjährigen Periode erneuert werden. Sie kann jederzeit rückgängig gemacht werden. Die Entschädigung für das kumulierte Amt wird vom Gemeinderat, vorbehaltlich der Genehmigung durch den Zuständigen General-Direktor, festgesetzt. Sie zählt nicht für die Pension. Die durch die Verschmelzung notwendig werdenden besonderen Ueberwachungsmaßnahmen werden durch Ministerialbeschluß verordnet. 372 S'il est constaté par le collège des bourgmestre et échevins, le secrétaire communal entendu, que les devoirs du secrétariat dépassent les forces d'un seul employé, le receveur communal, lorsqu'il n'est pas occupé d'une façon permanente, pourra être chargé par le collège, d'accord avec le commissaire de district, de coopérer aux travaux du secrétariat. Wenn vom Kollegium der Bürgermeister und Schöffen, nach Anhörung des Gemeindesekretars, festgestellt wird, daß die Obliegenheiten des Sekretariates die Kräfte eines einzigen Beamten übersteigen, kann der Gemeindeeinnehmer, wenn er nicht vollständig beschäftigt ist, vom Schoffenkollegium, mit Zustimmung des Distriktskommissars, beauftragt werden, an den Arbeiten des Sekretariates mitzuwirken. La rétribution pour ces services extraordinaires sera fixée par le conseil communal, sous l'approbation du Directeur général du service. La rémunération dont jouira de la part d'une commune un fonctionnaire de l'Etat qui cumule avec ses fonctions une ou plusieurs fonctions communales, ne dépassera pas trois quarts du traitement minimum légal et des triennales attachées à ces dernières ; elle ne sera susceptible ni de pension ni d'augmentation, soit du chef d'allocation familiale soit du chef d'une indemnité de résidence. Par dérogation à l'art. 85 de la loi du 24 février 1843, les conseils communaux sont autorisés à réunir plusieurs sections d'une commune en une seule section de comptabilité. Les délibérations afférentes sont soumises à l'approbation du Directeur général de l'intérieur. Chaque habitant des sections intéressées pourra former un recours au Conseil d'Etat, comité du contentieux, contre les décisions afférentes, lorsque les intérêts d'une section auront été gravement lésés. Art. 2. L'art. 9 de la loi du 1er juillet 1901, limitant le cumul de l'exercice des fonctions de secrétaire dans plusieurs communes, est abrogé. Art. 3. Le Directeur général du service pourra autoriser pour tout ou partie de l'année, la nomination de gardes champêtres et surveillants spéciaux pour l'exercice de la police rurale. Pendant la saison d'hiver, les agents de la police rurale pourront avec l'assentiment du collège échevinal et d'accord avec le commissaire de district, être attachés temporairement au service de la voirie ou à d'autres services communaux. L'indemnité de ce chef sera fixée par le conseil communal, sous l'approbation du Directeur général du service. A la demande des administrations communales intéressées, le Directeur général du service pourra autoriser, à titre révocable, les gardes champêtres d'une commune à exercer leurs attributions dans les communes limitrophes. Dans ce cas, le traite- Die Gebühr für diese außerordentlichen Dienste wird vom Gemeinderat, vorbehaltlich der Genehmigung durch den Zuständigen General-Direktor, festgesetzt. Die Besoldung, die ein Staatsbeamter, der mit seinem Amt ein oder mehrere Gemeindeämter kumuliert, von seiten der Gemeinde bezieht, darf drei Viertel des mit diesen letzteren verbundenen gesetzlichen Minimalgehalts und der Zugehörigen dreijährigen Zulagen nicht übersteigen; sie zahlt weder zur Pension, noch gibt sie Anrecht auf FamilienZuwendungen oder Residenzzulage. In Abweichung von Art. 85 des Gesetzes vom 24. Februar 1843 sind die Gemeinderäte ermächtigt, mehrere Sektionen einer Gemeinde Zu einer einzigen Rechnungssektion zusammenzufassen. Die diesbezüglichen Beratungen unterliegen der Genehmigung durch den General-Direktor des I n n e r n . Jeder Einwohner der betreffenden Sektionen kann beim Staatsrat, Ausschuß für Streitsachen, gegen die diesbezüglichen Beschlüsse Berufung einlegen, wenn die Interessen einer Sektion schwer geschädigt worden sind. A r t . 2. Der Art. 9 des Gesetzes vom 1. Juli 1901. der das Kumulieren des Amtes eines Sekretärs in mehreren Gemeinden begrenzt, ist abgeschafft. A r t . 3. Der zuständige General-Direktor kann die Ermächtigung geben, für das ganze Jahr oder einen Teil des Jahres besondere Feldhüter und Aufseher für die Ausübung der Feldpolizei zu ernennen. Während des Winters können die Agenten der Feldpolizei, mit Zustimmung des Schöffenkollegiums und des Distriktskommissars dem Wegedienst oder anderen Gemeindediensten zeitweilig zugeteilt werden. Die diesbezügliche Entschädigung wird vom Gemeinderat, vorbehaltlich der Genehmigung durch den zuständigen General-Direktor festgesetzt. Auf Ersuchen der interessierten Gemeindeverwaltungen kann der Zuständige General-Direktor den Feldhütern einer Gemeinde die jederzeit widerrufliche Ermächtigung geben, ihr Amt in den benachbarten Gemeinden auszuüben. In diesem Falle 373 ment du titulaire et la part de chaque commune seront fixés par le Directeur général du service, les administrations communales entendues en leurs propositions. Les préposés forestiers seront chargés, autant que possible, en même temps de la police rurale. Il sera statué à ce sujet par le membre du Gouvernement ayant dans ses attributions les eaux et forêts, l'admnistration forestière et les administrations intéressées entendues. Art. 4. Il y a dans chaque commune un garde champêtre cantonnier. Néanmoins, le conseil communal pourra décider, d'accord avec le conducteur des travaux publies du ressort et sous l'approbation du Directeur général du service, de faire exécuter les travaux de voirie par des ouvriers travaillant à la journée. Le Directeur général du service pourra autoriser la nomination de deux ou plusieurs titulaires. Dans ce cas, un réseau déterminé sera assigné à chaque agent. Des communes limitrophes pourront être autorisées par le Directeur général du service à avoir un garde champêtre-cantonnier commun. Dans ce cas, le traitement du titulaire et la part de chaque commune seront fixés par le Directeur général, les administrations communales et le conducteur des travaux publics du ressort entendus en leurs propositions. Le service du garde champêtre-cantonnier sera réglé et contrôlé par le collège des bourgmestre et échevins de concert avec le conducteur circonscriptionnaire. En dehors et notamment à l'occasion de l'accomplissement de sa charge principale, le garde champêtre-cantonnier participera à l'exercice de la police communale et rurale. Art. 5. L'emploi d'appariteur sera cumulé, autant que possible, avec un autre emploi communal. Art. 6. Les art. 149, al. 1 et 264 de la loi électorale du 31 juillet 1924 sont modifiés comme suit : «Art. 149, al. 1er Les membres du conseil communal sont élus pour le terme de six ans, à compter du 1er janvier qui suit leur élection. « Art. 264. Les élections pour le prochain renouvellement intégral des conseils communaux auront lieu le deuxième dimanche du mois d'octobre 1934. wird das Gehalt des Beamten und der Anteil einer jeden Gemeinde, nach Anhörung der Vorschläge der Gemeindeverwaltungen, vom zuständigen GeneralDirektor festgesetzt. Die Förster werden soweit wie möglich ebenfalls mit der Feldpolizei betraut. Diesbezügliche Verordnungen trifft, nach Anhörung der Forftverwaltung und der in Frage kommenden Verwaltungen, das Mitglied der Regierung, dem die Gewässer und Forsten unterstehen. Art. 4. Es gibt in jeder Gemeinde einen Feldhüter-Wegewärter. Nichtsdestoweniger kann der Gemeinderat, mit Zustimmung des Baukonduktors und vorbehaltlich der Genehmigung des Zuständigen General-Direktors, beschließen, das; die Wegearbeiten durch im Tagelohn beschäftigte Arbeiter ausgeführt werden. Der Zuständige General-Direktor kann die Ermächtigung geben, Zwei oder mehrere Titulare zu ernennen. In diesem Falle wird jedem Agenten ein bestimmtes Wegenetz angewiesen. Benachbarte Gemeinden können vom zuständigen General-Direktor ermächtigt werden, einen gemeinsamen Feldhüter-Wegewärter zu bestellen. In diesem Falle wird das Gehalt des betreffenden Beamten und der Anteil einer jeden Gemeinde, nach Anhörung der Vorschläge der Gemeindeverwaltungen und des zuständigen Baukonduktors vom General- Direktor festgesetzt. Der Dienst des Feldhüter-Wegewärters wird vom Kollegium der Bürgermeister und Schöffen im Einverständnis mit dem Kantonal-Baukonduktor geregelt und überwacht. Nebenbei und besonders zugleich mit der Ausübung seines Hauptamtes beteiligt der FeldhüterWegewärter sich am Gemeinde- und Feldpolizeidienst. A r t . 5. Das Amt eines Gemeindeboten wird soweit wie möglich mit einem anderen Gemeindeamt kumuliert. A r t . 6. Die Art. 149, Abschnitt 1 und 264des Wahlgesetzes vom 31. Juli 1924 sind abgeändert wie folgt: Art. 149, Abschnitt 1. Die Gemeinderatsmitglieder werden auf einen Zeitraum von sechs Jahren, vom 1. Januar nach ihrer Wahl an, gewählt. Art. 264. Die Wahlen für die nächste gänzliche Erneuerung der Gemeinderäte finden am zweiten Sonntag des Monates Oktober 1934 statt. 374 Les mandats des conseiller communaux élus aux élections générales conformément aux dépositions de l'ancien art. 264, ainsi que les mandats des conseillers communaux élus aux élections complémentaires subsequentes, expireront le 31 décembre 1934. » Art. 7. Les mesures nécessaires à l'exécution de la présente loi feront l'objet d'arrêtés ministériels. "Die Amtszeit der bei den allgemeinen Wahlen gemäß den Bestimmungen des früheren Art. 264 gewählten Gemeinderate, sowie diejenige der bei den darauffolgenden Erganzungswahlen gewählten Gemeinderate wird am 31. Dezember 1934 ablaufen." Art. 7. Die zur Ausfuhrung dieses Gesetzes notwendigen Maßnahmen bilden den Gegenstand von Ministerialbeschlussen. Mandons et ordonnons que la présente loi soit publiée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 23 mai 1932. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den 23. M a i 1932. Charlotte. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Norb. Dumont. Arrêté du 30 mai 1932, concernant la composition de la commission d'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés à l'école d'artisans de l'Etat. Le Directeur général de l'Enseignement professionnel, Vu les art. 2 et 3 de l'arrêté du 3 septembre 1919, portant règlement de l'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés à l'école d'artisans de l'Etat ; Arrête : Art. 1er. La session de l'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés à l'école d'artisans, pour l'année scolaire 1931/32, s'ouvrira le 29 juin prochain. Art. 2. Est nommé commissaire du Gouvernement pour cet examen, M . Adolphe Kœner, ingénieur en chef des travaux publics, à Luxembourg. Art. 3. Sont nommés membres de la commission chargée de procéder au dit examen :
- a)Membres effectifs : MM. Antoine Hirsch, directeur de l'école d'artisans, B. Droit, professeur, L . Mayer, Em. Oberlinckels et Ferd. Pescatore, ingénieurs, chargés de cours aux cours techniques supérieurs, tous demeurant à Luxembourg ; 6) Membres suppléants : MM. Albert Pfeiffer, ingénieur, et Léon Rousseau, ingénieur, chargé de cours à l'école d'artisans, les deux demeurant à Luxembourg. Art. 4. L'ouverture des épreuves est fixée au mercredi, 29 juin à 8 heures du matin. Art. 5. Les demandes d'admission devront être présentées au Gouvernement avant le 15 juin 1932. Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chacun des membres de la commission pour lui servir de titre. Luxembourg, le 30 mai 1932. Le Directeur général de l'Enseignement professionnel, Et. Schmit. 375 Arrêté du 30 mai 1932, concernant la composition de la commission pour l'examen de fin d'études à l'école d'artisans, pour l'année scolaire 1931/32. Le Directeur général de l'Enseignement professionnel, Art. 1er. La session de l'examen de fin d'études à l'école d'artisans de l'Etat, pour l'année scolaire 1931/32, s'ouvrira le 15 juin 1932. Art. 2. Est nommé commissaire du Gouvernement pour cet examen: M. Adolphe Kœner, ingénieur en chef des travaux publics, à Luxembourg. Art. 3. Sont nommés membres de la commission chargée de procéder au dit examen :
- a)Membres effectifs : MM. Antoine Hirsch, directeur de l'école d'artisans, B. Droit, J. Jérolim, François Musman, Jos. Meyers et J. Wegener, professeurs à l'école d'artisans, J. Birnbaum et M. Kipgen, chefs d'ateliers à l'école d'artisans, tous demeurant à Luxembourg ;
- b)Membres suppléants : MM. J. Witry, président de la chambre des artisans, à Esch-s.-Alz., F. Scholer, président de la fédération des associations d'artisans à Luxembourg-Neudorf, et J. Steichen, chef d'atelier à l'école d'artisans, à Luxembourg. Art. 4. L'examen est fixé au samedi, 2 juillet, à 8 heures du matin. Une réunion préliminaire de la commission pour délibérer sur la procédure de l'examen aura lieu à une date à fixer par M . le commissaire du Gouvernement. Art. 5. Les demandes d'admission devront être présentées au Gouvernement avant le 15 juin prochain. Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chacun des membres de la commission pour lui servir de titre. Luxembourg, le 30 mai 1932. Le Directeur général de l'Enseignement professionnel, Et. Schmit. Arrêté du 25 mai 1932, portant répartition des subsides en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire 1931—1932. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'arrêté grand-ducal du 21 septembre 1915, concernant la répartition des subsides en faveur de l'enseignement postscolaire Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : er Art. 1 . Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt des cours postscolaires qu'elles ont entretenus pendant l'année scolaire 1931 — 1932. Art. 2. Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées, par imputation sur l'art. 338 du budget des dépenses de 1932. Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 25 mai 1932. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Taux de l'imposition communale 376 Indemnités fictives Subsides à raison des impositions communales Total des colonnes 3 et 6 4 5 6 7 49 286 00 29 571 60 130 64.071 80 1.140 00 546 00 684 00 327 60 40 70 456 00 382 20 66 09 55 40 750 09 383 00 1.100 00 462 00 660 00 277 20 10 10 110 00 46 20 15 94 6 70 675 94 283 90 560 00 560 00 770 00 336 00 336 00 462 00 30 20 50 168 00 112 00 385 00 24 35 16 23 55 80 360 35 352 23 517 80 Garnich 2.180 00 1.308 00 90 1 962 00 284 37 1.592 37 Hobscheid. Eischen Hobscheid 3 370 00 2.100 00 2.022 00 1.260 00 75 75 2.527 50 1.575 00 366 34 228 28 2.388 34 1.488 28 Kehlen. Kehlen Keispelt-Meispelt Nospelt 1.554 00 756 00 777 00 932 40 453 60 466 20 110 1 709 40 226 80 1.243 20 247 76 32 87 180 19 1.180 16 486 47 646 39 Kœrich. Gœblange Kœrich 1.621 00 4.608 00 972 60 2.764 80 110 810 50 5.068 80 117 47 734 67 1.090 07 3 4 9 9 47 Kopstal 2.340 00 1.404 00 20 468 00 67 83 1.471 83 Mamer. Cap Holzem Mamer 800 00 1.820 00 4.150 00 480 00 1.092 00 2.490 00 90 110 110 720 00 2.002 00 4.565 00 104 36 290 17 661 65 584 36 1.382 17 3.151 65 480 00 288 00 330 1.584 00 192 00 480 00 4.560 00 2.736 00 100 4.560 00 660 92 3.396 92 Cantons et communes Montant de la dépense Subside de 60 % 1 2 3 Ville de Luxembourg 9 286 55 38.858 15 Canton de Capellen. Bascharage. Bascharage Linger Clemency. Clemency Fingig Dippach. Bettange Dippach Schouweiler Septfontaines. Greisch Steinfort 30 160 50 377 Canton d'Esch-s.-Alz. Bettembourg. Bettembourg Huncherange ! 9.920 00 1.080 00 5.952 00 648 00 110 110 10.912 00 1.188 00 1.581 58 172 19 7 533 58 820 19 Differdange Lasauvage Niedercorn Obercorn 9 980 00 2.355 00 5 520 00 6.880 00 5 988 00 1.413 00 3 312 00 4.128 00 120 120 120 120 11.976 00 2.826 00 6.624 00 8.256 00 1 735 80 409 60 960 08 1 .196 62 7.723 80 1.822 60 4.272 08 5 324 62 Dudelange 9 680 00 5 808 00 120 11.616 00 1.683 62 7.491 62 Esch-s.-Alz 20 320 00 12.192 00 125 25.500 00 3.695 96 15 887 96 Frisange. Aspelt Frisange Hellange 2.320 00 1.326 00 1.306 00 1.392 00 795 60 783 60 110 120 140 2.552 00 1.591 20 1.828 40 369 89 230 62 265 00 1 761 89 1.026 22 1.048 60 Kayl. Kayl Tétange 5.200 00 5.250 00 3.120 00 3.150 00 110 110 5.720 00 5 775 00 829 05 837 02 3.949 05 3 987 02 Leudelange 2.220 00 1.332 00 2.220 00 321 77 1.653 77 Mondercange. Bergem Mondercange Pontpierre 546 00 2.220 00 546 00 327 60 1.332 00 327 60 110 200 955 50 2.442 00 1.092 00 138 49 353 94 158 27 466 09 1.685 94 485 87 Petange. Lamadelaine Pétange Rodange 2.280 00 3 440 00 5 280 00 1.368 00 2.064 00 3.168 00 100 110 100 2.280 00 3 784 00 5.280 00 330 46 548 45 765 28 1.698 46 2.612 45 3 933 28 Reckange 1.656 00 993 60 160 2.649 60 384 03 1 377 63 Rœser. Berchem Bivange Peppange Rœser 560 00 524 00 560 00 1 .141 00 336 00 314 40 336 00 684 60 50 60 50 280 00 314 40 560 00 570 50 40 58 45 57 81 17 82 69 376 58 359 97 417 17 767 29 Rumelange 5 883 00 3.529 80 100 5 883 00 852 68 4.382 48 Differdange. 175 100 378 Sanem. Belvaux Sanem Solœuvre 2.100 00 2.040 00 2.160 00 1.260 00 1.224 00 1.296 00 230 300 230 4.830 00 6.120 00 4.968 00 Schifflange 11 750 00 7 050 00 175 20.562 00 3 920 00 2.352 00 100 3.920 00 568 16 2.920 16 850 00 850 00 850 00 510 00 510 00 510 00 50 40 120 425 00 340 00 1.020 00 61 60 49 28 147 84 571 60 559 28 657 84 Hesperange 2.250 00 1.350 00 70 1.575 00 228 28 1 578 28 Niederanven. Ernster Niederanven Oberanven Senningen 800 00 1.170 00 2.300 00 1.170 00 480 00 702 00 1.380 00 702 00 175 120 100 100 1.400 00 1.404 00 2.300 00 1.170 00 202 92 203 50 333 36 169 58 682 92 905 50 1.713 36 871 58 Sandweiler 2.860 00 1.716 00 30 858 00 124 36 1.840 36 Schuttrange. Munsbach Schuttrange 1.080 00 2.080 00 648 00 1.248 00 100 100 1.080 00 2.080 00 156 53 301 47 804 53 1 549 47 Steinsel. Heisdorf Steinsel 1.600 00 4.300 00 960 00 2.580 00 120 30 1.920 00 1.290 00 278 28 186 97 2.766 97 Strassen 3.720 00 2.232 00 80 2.976 00 431 34 2.663 34 Walferdange 3 620 00 2.172 00 100 3.620 00 524 68 2.696 68 1.485 00 1.200 00 801 00 720 00 40 150 594 00 1.800 00 86 09 260 89 977 09 980 89 651 00 390 60 50 325 50 47 18 437 78 3.640 00 2.184 00 60 2.184 00 316 55 2.500 55 700 05 816 00 720 06 1 960 05 2.040 00 2.016 06 2.980 25 10.030 25 Canton de Luxembourg. Bertrange Contern. Contera Moutfort-Medingen Oetrange 1.238 28 Weiler-la-Tour. Hassel Syren. Canton de Mersch. Berg Bissen 379 Bœvange-s.-A 1 .140 00 684 00 Fischbach 1.660 00 996 00 Heffingen. Heffingen Reuland 735 00 756 00 441 00 453 60 190 180 1.396 50 1.360 80 202 40 197 23 643 40 650 83 Larochette. Ernzen Larochette 520 00 2.400 00 312 00 1.440 00 120 120 624 00 2.880 00 90 44 417 43 402 44 1.857 43 Lintgen 2.180 00 1.308 00 40 872 00 126 39 1.434 39 Lorentzweiler. Blaschette Bofferdange Hunsdorf Lorentzweiler 1.550 00 1.170 00 440 00 1.230 00 930 00 702 00 264 00 738 00 160 110 120 120 2.480 00 1.287 00 528 00 1.476 00 359 45 186 54 76 53 213 93 1.289 45 888 54 340 53 951 93 Mersch. Beringen Mersch 500 00 1.998 00 300 00 1.198 80 30 40 150 00 799 20 21 74 115 84 321 74 1.314 64 Nommern. Cruchten 520 00 312 00 50 260 00 37 68 349 68 Tuntingen. Hollenfels Tuntingen 864 00 864 00 518 40 518 40 125 60 1 .080 00 518 40 156 53 75 14 674 93 593 54 Asselborn. Asselborn Boxhorn Stockem 770 00 2.921 00 440 00 462 00 1.752 60 264 00 270 450 400 2.079 00 13144 50 1.760 00 301 33 1. 168 40 176 00 763 33 2.921 00 440 00 Bœvange. Bœvange Donnange Lullange Troine 1.800 00 2.170 00 620 00 2.200 00 1.080 00 1.302 00 372 00 1.320 00 190 340 210 300 3.420 00 7.378 00 1.302 00 6.600 00 495 69 868 00 188 71 880 00 1.575 69 2 1 7 0 00 560 71 2.200 00 Clervaux. Clervaux Eselborn Weicherdange 1.860 00 340 00 340 00 1.116 00 204 00 204 00 175 160 300 3.255 00 544 00 1.020 00 471 78 78 85 136 00 1.587 78 282 85 340 00 120 1.368 00 198 28 882 28 996 00 Canton de Clervaux. 380 Consthum. Consthum Holsthum 1.145 00 1.092 00 687 00 655 20 180 150 2.061 00 1.638 00 298 72 237 41 985 72 892 61 Hachiville. Hachiville Hoffelt 1.176 00 737 00 705 60 442 20 160 200 1.881 60 1.474 00 272 72 213 64 978 32 655 84 H einerscheid. Fischbach Hemerscheid Hupperdange Lieler 540 00 1.100 00 2.350 00 2.200 00 324 00 660 00 1.410 00 1.320 00 310 410 310 310 1.674 00 4.510 00 7 285 00 6.820 00 216 00 440 00 940 00 880 00 540 00 1 .100 00 2.350 00 2.200 00 Hosingen. Hosingen Bockoltz Eisenbach Rodershausen Walhausen 4.300 00 840 00 440 00 440 00 755 00 2.580 00 504 00 264 00 264 00 453 00 200 400 410 8.600 00 3.360 00 1.804 00 1.100 00 2.340 50 1.246 48 336 00 176 00 159 43 302 00 3 826 48 840 00 440 00 423 43 755 00 Munshausen. Drauffelt Marnach Munshausen Roder 520 00 1.480 00 520 00 520 00 312 00 888 00 312 00 312 00 290 330 300 320 1.508 00 4.884 00 1.560 00 1.664 00 208 00 592 00 208 00 208 00 520 00 1.480 00 520 00 520 00 Troisvierges. Basbellain Biwisch Hautbellain Huldange Wilwerdange 916 00 440 00 916 00 400 00 1.490 00 549 60 264 00 549 60 240 00 894 00 230 180 200 200 230 2.106 80 792 00 1.832 00 800 00 3.427 00 305 35 114 79 265 53 115 95 496 70 854 95 378 79 815 13 355 95 1.390 70 Weiswampach. Beiler Binsfeld Holler Leithum Weiswampach 1.550 00 1.110 00 1 590 00 315 00 4.582 00 930 00 666 00 954 00 189 00 2.749 00 460 400 290 7 130 00 3 774 00 5.724 00 1.260 00 13.287 80 620 00 444 00 636 00 126 00 1.832 80 1.550 00 1.110 00 1.590 00 315 00 4.582 00 1.110 00 666 00 300 3.330 00 444 00 1.110 00 250 310 340 360 Canton de Diekirch. Bastendorf. Brandenbourg 381 Bettendorf. Bettendorf Gilsdorf Mœstroff 2.177 00 2.280 00 440 00 1.306 20 1.368 00 264 00 Bourscheid. Bourscheid Michelau Schlindermanderscheid Welscheid 1.110 00 1.630 00 440 00 440 00 Diekirch 160 2.177 00 2.052 00 704 00 315 53 297 42 102 04 1.621 73 1.665 42 366 04 666 00 978 00 264 00 264 00 200 220 240 230 2.220 00 3 586 00 1.056 00 1.012 00 321 76 519 75 153 05 146 68 987 76 1.497 75 417 05 410 68 8.640 00 5 184 00 70 6.048 00 876 60 6.060 60 588 00 440 00 628 00 352 80 264 00 376 80 200 140 1.176 00 616 00 170 45 89 28 523 25 353 28 376 80 Ettelbruck 7.020 00 4.212 00 50 3.510 00 508 74 4.720 74 Feulen. Niederfeulen Oberfeulen 2.190 00 520 00 1.314 00 312 00 200 80 4.380 00 416 00 634 83 60 29 1.948 83 372 29 Hoscheid 3 810 00 2.286 00 190 7.239 00 1.049 22 3 335 22 Medernach 4.284 00 2.570 40 60 2.570 40 372 55 2.942 95 Mertzig 2.560 00 1.536 00 180 4.608 00 667 88 2.203 88 Reisdorf 3 308 00 1.984 80 50 1.654 00 239 73 2.224 53 Schieren 3 720 00 2.232 00 20 744 00 107 84 2.339 84 Arsdorf 3 260 00 1.956 00 300 9.780 00 1.304 00 3.260 00 Beckerich. Beckerich Elvange Nœrdange Oberpallen 1.800 00 1.770 00 680 00 440 00 1.080 00 1.062 00 408 00 264 00 170 180 120 150 3.060 00 3.186 00 816 00 660 00 443 52 461 78 118 27 95 66 1.523 52 1.523 78 526 27 359 66 Bettborn. Bettborn Reimberg 2.220 00 400 00 1.332 00 240 00 130 2.886 00 240 00 418 30 34 79 1.750 30 274 79 Ermsdorf. Eppeldorf Ermsdorf Stegen 100 90 Canton de Redange. 60 382 Ell Ell Colpach Roodt 1.998 00 440 00 440 00 1.198 80 264 00 264 00 180 110 230 3.596 40 484 00 1.012 00 521 26 70 15 146 68 1 720 06 334 15 410 68 Folschette. Folschette Rambrouch 1.491 00 756 00 894 60 453 60 210 200 3.131 10 1.512 00 453 82 219 15 1.348 42 672 75 Holtz Perlé 520 00 2.120 00 312 00 1.272 00 160 150 832 00 3.180 00 120 59 460 90 432 59 1.732 90 Redange. Lannen Nagem Niederpallen Redange 1 .449 00 1.344 00 480 00 3.170 00 869 40 806 40 288 00 1.902 00 200 170 170 110 2.898 00 2.284 80 816 00 3 487 00 420 03 331 15 118 27 505 40 1.289 43 1.137 55 406 27 2.407 40 Useldange. Everlange Rippweiler Useldange 400 00 1.000 00 2.395 00 240 00 600 00 1 .437 00 140 130 100 560 00 1 300 00 2.395 00 81 17 188 42 347 13 321 17 788 42 1.784 13 Vichten 1.950 00 1.170 00 160 3.120 00 452 21 1.622 21 Wahl. Buschrodt Wahl 560 00 1.188 00 336 00 712 80 220 220 1.232 00 2.613 60 178 57 378 81 514 57 1.091 61 Canton de Wiltz. Boulaide. Baschleiden Boulaide Surré 742 00 2.275 00 340 00 445 20 1.365 00 204 00 200 170 190 1.484 00 3.867 50 646 00 215 09 560 55 93 63 660 29 1.925 55 297 63 Esch-s.-la-Sûre 2.345 00 1.407 00 150 3 517 50 509 83 1.916 83 340 00 204 00 160 544 00 78 85 282 85 Gœsdorf. Dahl Gœsdorf Nocher 756 00 440 00 1.217 00 453 60 264 00 730 20 340 2.570 40 1.320 00 3.651 00 302 40 176 00 486 80 756 00 440 00 1.217 00 Harlange. Harlange Tarchamps 3168 00 904 00 1.900 80 542 40 5.068 80 2.531 20 734 67 361 60 2.635 47 904 00 Perlé. Eschweiler 300 300 160 280 383 Heiderscheid. Heiderscheid Eschdorf Merscheid Tadler- Ringel 1.110 00 2.220 00 440 00 440 00 666 00 1.332 00 264 00 264 00 Kautenbach Merkoltz 440 00 440 00 Mecher. Bavigne Kaundorf Liefrange Nothum 320 3 552 00 6.660 00 1 584 00 1.408 00 444 00 888 00 176 00 176 00 1.110 00 2.220 00 440 00 440 00 264 00 264 00 170 320 748 00 1.408 00 108 41 176 00 372 41 440 00 400 00 400 00 540 00 540 00 240 00 240 00 324 00 324 00 180 140 200 200 720 00 560 00 1.080 00 1.080 00 104 35 81 17 156 53 156 63 344 35 321 17 480 53 480 53 Oberwampach. Brachtenbach Derenbach Niederwampach 1.050 00 340 00 340 00 630 00 204 00 204 00 280 170 190 2.940 00 578 00 646 00 420 00 83 78 93 63 1.050 00 287 78 297 63 Wiltz 3.330 00 1.998 00 160 5. 328 00 772 24 2.770 24 Enscherange Pintsch Wilwerwiltz 3 240 00 480 00 480 00 1 .944 00 288 00 288 00 180 280 180 5 832 00 1 344 00 864 00 845 29 192 00 125 23 2.789 29 480 00 413 23 Winseler. Berlé Doncols Nœrtrange Winseler 440 00 440 00 440 00 440 00 264 00 264 00 264 00 264 00 230 220 220 240 1.012 00 968 00 968 00 1.056 00 146 68 140 30 140 30 153 05 410 68 404 30 404 30 417 05 Fouhren. Bettel Fouhren 440 00 440 00 264 00 264 00 120 200 528 00 880 00 76 53 127 55 340 53 391 55 Putscheid. Bivels Stolzembourg 440 00 440 00 264 00 264 00 260 180 1.144 00 792 00 165 81 114 79 429 81 378 79 Vianden 4.920 00 2.952 00 120 5 904 00 855 72 3.807 72 Canton d'Echternach. Beaufort 4.110 00 2.466 00 30 1.233 00 178 71 2.644 71 320 300 360 Kautenbach. Wilwerwiltz. Canton de Vianden. 384 Bech. Altrier-Hersberg Bech Hemsthal 520 00 2.100 00 1.514 00 312 00 1 .260 00 908 40 Berdorf. Berdorf Bollendorf 1.512 00 440 00 907 20 264 00 Scheidgen 500 00 3 080 00 540 00 Echternach 50 728 00 420 00 757 00 105 52 61 16 109 72 417 52 1 321 16 1.018 12 100 440 00 63 77 907 20 327 77 300 00 1.848 00 324 00 40 80 80 200 00 2.464 00 432 00 28 99 357 13 62 61 328 99 2.205 13 386 61 3.220 00 1.932 00 100 3.220 00 466 70 2.398 70 Born Herborn Mœrsdorf 840 00 1.408 00 440 00 504 00 844 80 264 00 180 1.512 00 219 15 160 704 00 102 04 923 15 844 80 366 04 Rosport. Osweiler 1.554 00 932 40 100 1.554 00 225 24 1.157 04 1.117 00 735 00 670 20 441 00 140 210 1.563 80 1.543 50 226 66 223 71 896 86 664 71 Betzdorf. Mensdorf Olingen Roodt 777 00 1.210 00 440 00 466 20 726 00 264 00 60 70 90 466 20 847 00 396 00 67 57 122 76 57 40 533 77 848 76 321 40 Biver. Biver-Wecker gare 2.097 00 1.258 20 40 838 80 121 58 1.379 78 Flaxweiler. Beyern Gostingen Niederdonven 1.800 00 1.080 00 1.080 00 1.080 00 648 00 648 00 90 40 260 1.620 00 432 00 2.808 00 234 80 62 61 406 99 1.314 80 710 61 1.054 99 Grevenmacher 2.800 00 1.680 00 100 2.800 00 405 83 2.085 83 Junglinster. Bourglinster Elsenborn 1.080 00 560 00 648 00 336 00 210 100 2.268 00 560 00 328 72 81 17 976 72 417 17 Consdorf. Breidweiler Consdorf 140 20 Mompach. Waldbillig. Haller Waldbillig Canton de Grevenmacher. 385 Godbrange Junglinster 560 00 1.080 00 336 00 648 00 210 240 1.176 00 2.592 00 170 45 375 68 506 45 1.023 68 Manternach. Berbourg Lellig Manternach 1.512 00 440 00 440 00 907 20 264 00 264 00 80 30 40 1.209 60 1 3 2 00 176 00 175 32 19 13 25 50 1.082 52 283 13 289 50 Mertert. Mertert Wasserbillig 3.130 00 4.330 00 1.878 00 2.598 00 100 100 3 130 00 4.330 00 453 66 627 59 2.331 66 3.225 59 Rodenbourg. Beidweiler Gonderange 520 00 440 00 312 00 264 00 100 220 520 00 968 00 75 37 140 30 387 37 404 30 Wormeldange. Ehnen Machtum Wormeldange 2.240 00 1 .110 00 3.520 00 1.344 00 666 00 2.112 00 110 220 80 2.464 00 2.442 00 2.816 00 357 13 353 94 408 15 1.701 13 1.019 94 2.520 15 Bous. Bous Erpeldange 777 00 340 00 466 20 204 00 110 50 854 70 170 00 123 88 24 64 590 08 228 64 Burmerange 1.276 00 765 60 190 2.424 40 351 39 1.116 99 Dalheim. Dalheim Filsdorf 2.310 00 1.990 00 1.386 00 1.194 00 30 75 693 00 1.492 50 100 44 216 32 1.486 44 1.410 32 Canach 3.260 00 1.956 00 30 978 00 141 75 2.097 75 Mondorf-les- Bains. Altwies Ellange Mondorf-les-Bains 540 00 560 00 1.515 00 324 00 336 00 909 00 120 648 00 280 00 1.212 00 93 92 40 58 175 67 417 92 376 58 1.084 67 Remerschen. Remerschen Schengen Wintrange 2.400 00 1 .140 00 520 00 1.440 00 684 00 312 00 110 150 40 2.640 00 1.710 00 208 00 382 64 247 85 30 15 1.822 64 931 85 342 15 Remich 2.800 00 1.680 00 150 4.200 00 608 75 2.288 75 Canton de Remich. Lenningen. 50 80 386 Stadtbredimus 840 00 504 00 30 252 00 36 52 540 52 Waldbredimus. Trintange Waldbredimus 1.760 00 440 00 1.056 00 264 00 140 140 2.464 00 616 00 357 13 89 28 1 413 13 353 28 Wellenstein. Schwebsingen Wellenstein 520 00 2.180 00 312 00 1.308 00 150 150 780 00 3 270 00 113 05 473 95 425 05 1 781 95 Arrêté du 31 mai 1932, concernant le tarif des douanes, Le Directeur général des finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le GrandDuché et la Belgique ; Vu l'arrêté royal belge du 29 avril 1932 et l'arrêté ministériel belge du 27 mai 1932, concernant l'un et l'autre, le tarif des douanes ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L'arrêté royal belge précité, du 29 avril 1932, concernant le tauf des douanes, et l'arrêté ministériel précité, du 27 mai 1932, concernant le même objet, seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 31 mai 1932. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Arrêté royal belge du 29 avril 1932, concernant le tarif des douanes. ALBERT, Roi des Belges, etc. Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920, conçu comme il suit : Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure. » Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des finances ; » Considérant que, dans les circonstances économiques actuelles, il y a lieu, pour les meubles qui figurent sous les positions ci-après du tarif, de réviser le taux des droits d'entrée, aux fins d'empêcher que, sur le marché belge, les conditions de la concurrence ne soient dangereusement viciées ; Sur la proposition de Nos Ministres réunis en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique. § 1er. Le litt, b de la rubrique n° 677 du tarif : Meubles en bois, non dénommés ailleurs, est remplacé par le texte suivant : 387 Quotité Base Coefficient Droit de Tarif Tarif applicable maximum minimum majoration Fr. c. Fr. c Fr. c.
- b)autres que sièges, plaqués et contre plaqués de toute 400 espèce de bois 100 kil. 1 .200 400 § 2. Le litt, c de la rubrique n° 678 : Meubles en bois garnis ou recouverts, est modifie ainsi qu'il suit: Quotité Coeficient Droit de Tarif Tarif majoration applicable maximum minimum 1 Fr. c. Fr. c. Fr. c. 400 100 kil. 1.200 400 Base
- c)de tissus de coton, de lin, de laine, de jute et autres Notre Premier Ministre, Ministre des Finances, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera obligatoire à partir du 30 mai 1932. Arrêté ministériel belge du 27 mai 1932, concernant le tarif des douanes. Le Premier Ministre, Ministre des Finances, Vu l'art. 9 de la loi du 23 mars 1932 établissant un décime et demi additionnel au montant des droits de douane, aussi l'art, 10 en vertu duquel le Ministre des finances est autorisé, moyennant l'avis conforme du Conseil de Cabinet, à apporter, dans l'application de la loi, telles mesures d'adaptation ou d'atténuation que lui paraîtra commander l'intérêt général ; Considérant que, pour les meubles repris à l'arrêté royal du 29 avril 1932, les droits fixés comportent une incidence que les circonstances commandent de ne pas dépasser ; De l'avis conforme du Conseil de Cabinet ; Arrête : Article unique. — Il est accordé dispense du décime et demi additionnel en ce qui concerne les droits sur les meubles dénommés à l'arrêté royal du 29 avril 1932. Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 mai 1932. Avis. — Justice. — Par arrêté g.-d. du 26 mai 1932, M . H.-E. François, juge au tribunal d'arrondissement de Diekirch, a été nommé juge-commissaire aux ordres auprès le même tribunal pour la durée d'une année, à partir du 1er avril 1932. — 27 mai 1932. Avis. — Protection des oiseaux utiles à l'agriculture. — D'après une communication du Gouvernement Français, la République de Pologne a adhéré, le 11 mai 1932, à la Convention internationale pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture, signée à Paris, le 19 mars 1902. (Mémorial 1906, p. 1177 et ss.). — 25 mai 1932. 388 Arrête du 31 mai 1932, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle resp. des farines de seigle, fixés par l'arrêté du 30 octobre 1931. Le Conseil du Gouvernement, Beschluß vom 31. M a i 1932, betreffend Abänderung der durch den Beschluß vom 30. Oktober 1931 festgesetzten Vermahlungs- und Mischungssätze für Weizen und Weizenmehl sowie für Roggen und Roggenmehl. Die Regierung im KonseiI; Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concernant la mouture obligatoire des blés indigènes ; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 31. Januar 1930, betreffend den Vermahlungszwang von Inlandsgetreide; Revu l'arrêté du 8 février 1930, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concernant la mouture obligatoire des blés indigènes, et notamment l'art. 1er de cet arrêté portant fixation des taux de mouture et de mélange obligatoires ; Nach Einsicht des Beschlusses vom 8. Februar 1930, in Ausführung dos Großh. Beschlusses vom 31. Januar 1930, betreffend den Vermahlungszwang von Inlandsgetreide, insbesondere des Art. 1 dieses Beschlusses über die Festsetzung der Vermahlungs- und Mischungssätze; Revu l'arrêté du 30 octobre 1931, portant modification des taux de mouture et de mélange ; Nach Einsicht des Beschlusses vom 30. Oktober 1931 betr. Abänderung der Vermahlungs- und Mischungssätze; Arrête : Beschließt: Art. 1er. L'arrêté du 30 octobre 1931 est rapporté. A r t . 1. Der Beschluß vom 30. Oktober ist außer Kraft gesetzt. Art. 2. A partir du 6 juin 1932 le pourcentage minimum des blés indigènes que les meuniers devront obligatoirement employer à la fabrication des farines destinées à la panification et aux divers usages alimentaires dans le pays est fixé à 25%, soit 20% pour le froment et 5% pour le seigle. Le pourcentage minimum des farines provenant de blés indigènes que devront obligatoirement et d'une façon générale contenir le pain et les farines fabriqués, mis en vente, vendus ou transportés dans le pays, et destinés à la consommation indigène, est fixé à 25%, dont 20% de farine de froment et 5% de farine de seigle. A r t . 2. Ab 6. J u n i 1932 ist der Mindestprozentsatz an Inlandsgetreide, das die Müller bei der Herstellung von Mehl, das zur Brotbereitung und zu sonstigen Ernährungszwecken im I n l a n d bestimmt ist, zu vermählen verpflichtet sind, auf 25% d. i. 20% für den Weizen und 5% für den Roggen, festgesetzt. Der Mindestprozentsatz an Mehl aus inländischem Getreide, welches im Allgemeinen das zum Inlandsverbrauch hergestellte, verkaufte und transportierte Brot und Mehl enthalten müssen, ist auf 25%, wovon 20%, Weizenmehl und 5% Roggenmehl, festgesetzt. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. A r t . 3. Dieser veröffentlicht. Luxembourg, le 31 mai 1932. Les Membres du Gouvernement, Jos. Bech. Norb. Dumont. Et. Schmit. P. Dupong. Beschluß wird im 1931 "Memorial" Luxemburg, den 31. M a i 1932. Die Mitglieder der Regierung: Jos. Bech. Norb. Dumont. Et. Schmit. P. Dupong. 389 Circulaire du 27 mai 1932, aux administrations communales, relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1932—1933. Rundschreiben vom 27. M a i 1932, an die Gemeindeverwaltungen, die Einrichtung der P r i m ä r schulen für das Schuljahr 1932 — 1933 betreffend. Travail organique. — Conformément aux art. 20 et 61 de la loi scolaire et au règlement du 12 juin 1919, les administrations communales auront à délibérer, dans le courant du mois de juin, sur l'organisation des écoles primaires et cours postscolaires de leur ressort pour l'année 1932—1933. — En ce qui concerne les écoles primaires et primaires supérieures, une organisation-type a été arrêtée en 1929 pour valoir jusqu'à l'année scolaire 1932— 1933 inclusivement. Ce fait ne dispense pas les administrations communales de prendre une délibération spéciale sur la question de savoir si cette organisation est à maintenir telle quelle, ou s'il échet d'y apporter des modifications. I l importe qu'il soit procédé à ces délibérations dès le mois de juin. Pour des changements d'ordre secondaire (horaire etc.) i l suffira que les administrations communales se mettent d'accord avec les inspecteurs d'arrondissement, auxquels les propositions afférentes sont donc à soumettre en temps utile. — Quant aux cours postscolaires, chaque administration communale devra procéder à l'élaboration d'une nouvelle organisation pour l'année scolaire 1932—1933. — Le rôle des enfants débutants est à établir en temps utile par les soins de la commission scolaire et à remettre au personnel enseignant avant la rentrée des classes ; les titulaires des écoles contrôleront et vérifieront ce relevé pour le transmettre dans les huit jours après la rentrée, par voie directe, à l'inspecteur d'écoles. Organi(…) Beratung. — Gemaß Art.20 und 61 des Schulgesetzes und in Ausfuhrung des Reglements vom 12. J u n i 1919 werden die Gemeindeverwaltungen sich im Laufe des Monats J u n i mir der Einrichtung ihrer Primarschulen und Fortbildungskurse für das Schuljahr 1932— 1933 zu befassen baden. — Fur die Primar- und Oberprimarschulen wurde 1929 eine Grundorganisation aufgestellt, die bis zum Schuljahr 1932 — 1933 einschließlich Geltung hat. Die Gemeindeverwaltungen sind nichtsdestoweniger gehalten, sich durch, Sonder beratung über die Frage zu außern, ob die bestehende Organisation in allen Punkten beibehalten werden soll, oder ob Umanderungen daran vorzunehmen sind. Zu dieser Beratung, muß sofort im Monat Juni geschritten werden. Für belanglose Abanderungen Stundenplan usw.) genügt es, das, die Gemeindeverwaltungen sich mit den Schulinspektoren verständigen, die also rechtzeitig mit den diesbezüglichen Vorschlägen zu befassen sind. — Was die Fortbildungskurse anbelangt, so werden alle Gemeindeverwaltungen eine neue Organisation für das Schuljahr 1932—1933 ausarbeiten müssen. — Die Liste der neu eintretenden Schüler ist rechtzeitig durch die Schulkommission aufzustellen und dem Lehrpersonal vor dem Schulbeginn einzuhändigen; das Lehrpersonal prüft und berichtigt diese Liste und übermittelt sie dem Inspektor spätestens acht Tage nach dem Begina der Schulen. Nominations. — Dans certaines communes les délais apportés dans les nominations du personnel enseignant ont donné lieu à des irrégularités. Pour prévenir toute difficulté, j'invite les administrations communales à publier les postes vacants dès le commencement des grandes vacances et à procéder aux nominations le plus tôt possible, au plus tard dans la huitaine après que les propositions ce l'inspectorat leur seront parvenues. Il est de toute importance pour la marche régulière de l'enseignement que particulièrement les grands centres se tiennent strictement à cette instruction. Erkennungen. — In verschiedenen Gemeinden haben die Verzögerungen bei Lehrernennungen Anlaß Zu Unregelmäßigkeiten gegeben. Um jeder Schwierigkeit vorzubeugen, ersuche ich die Gemeindeverwaltungen, die erledigten Stellen sofort bei Beginn der Herbstferien zu veröffentlichen und baldmöglichst, zumindest acht Tage nach Einlauf der Vorschläge des Inspektorats, die Ernennungen vorzunehmen. Es ist von großer Michtigkeit für den regelrechten Betrieb des Unterrichts, das diese Anweisung namentlich in größeren Zentren genau beobachtet werde. Enseignement religieux. — La délibération organique doit-être accompagnée du tableau des heures Religionsunterricht. — Der Stundenplan des Religionsunterrichts, bezw. eine Aufstel- 390 d'enseignement religieux, resp. des modifications y apportées, tant pour le semestre d'été que pour le semestre d'hiver. Ce tableau renseignera le nombre des leçons données par les ministres du culte et les suppléants. — Je rappelle aux intéressés les règles établies par l'instruction ministérielle du 26 novembre 1921, au sujet du remplacement temporaire des ministres du culte (Mémorial p. 1321 ; Code Wagner, p. 318). Dans l'intérêt des écoles et du service de surveillance, il importe particulièrement que les règles à suivre pour les absences imprévues ne soient pas confondues avec celles qu'il faut observer pour les absences prévues en temps utile, pour porter le changement à la connaissance de l'inspecteur, ainsi que pour les absences temporaires à cause de maladie ou d'accident et à défaut d'un suppléant légal. Ce n'est que dans ce dernier cas que l'instituteur informé donnera, les jours d'enseignement religieux, son enseignement profane pendant les deux premières heures de la classe du matin, resp. de l'après-midi ; dans les cas non prévus en temps utile, il fera la classe d'après le plan d'heures de l'école. lung der daran vorgenommenen Abänderungen sind sowohl für das Sommer- als für das Winterhalbjahr der Schulorganisation beizufügen. In der diesbezüglichen Anlage ist auch die Zahl der von den Kultusdienern und ihren Ersatzpersonen zu erteilenden Religionsstunden anzugeben. — Ich verweise alle Beteiligten auf die durch Rundschreiben vom 26. November 1921 betreffs der zeitweiligen Ersetzung der Kultusdiener festgesetzten Regeln (Memorial S. 1321; Sammlung Wagener, S. 318). Im Interesse der Schulen und des Inspektionsdienstes sind vor allem die für unvorhergesehene Abwesenheiten aufgestellten Regeln nicht mit jenen zu verwechseln, die bei rechtzeitig voraus gesehenen und dem Inspektor im voraus mitzuteilenden Abwesenheiten einzuhalten sind, oder auch bei zeitweiligen Abwesenheiten wegen Krankheit oder Unfall, falls keine gesetzliche Ersatzperson zur Verfügung steht. Nur in diesem letzten Falle wird der davon verständiate Lehrer an Tagen mit Religionsstunden seinen Profanunterricht wahrend der zwei eisten Vormittags, bezw. Nachmittagsstunden erteilen; bei nicht vorhergesehenen Abwesenheiten wird der Unterricht gemäß dem Stundenplan erteilt. Congés. — Des congés pour convenances personnelles ne pourront être accordés au personnel enseignant que dans les conditions fixées par l'art. 5 du règlement du 30 mars 1915 (Mémorial p. 335, Code Wagener, p. 197) ; pour une absence de plus de deux jours, l'autorisation de l'inspecteur est requise en dehors de celle du bourgmestre. La question des congés pour l'assistance aux enterrements est réglée par la circulaire du 23 mai 1922, à laquelle je renvoie. (Mémorial p. 581, Code Wagener, p. 199). Urlaub. — Urlaub aus personlichen Gründen darf den Lehrpersonen nur unter den durch Art. 5 des Reglements vom 30. September 1915 festgesetzten Bedingungen gewahrt werden Memorial S. 335, Sammlung Wagner. S. 197); für eine Abwesenheit von mehr als zwei Tagen bedarf der Lehrer der. Ermächtigung des Inspektors außerjener des Burgermeisters. Die Frage der Beurlaubung zwecke Beteiligung an Begräbnissen ist durch Rundschreiben vom 23. M a i 1923 geregelt, auf das ich hiermit verweise (MemoriaI S. 581, Sammlung Wagner, S . 199) Nebeneinrichtungen der Schule. — Alle Nebeneinrichtungen der Schule (Bader, Branjebader, Zahnkliniken, Besuche des Schularztes oder der Pflegerinnen usw.) sind außerhalb der Schulstunden anzusetzen. Services périscolaires. — Tous les services périscolaires (bains, douches, cliniques dentaires, visites des médecins scolaires, resp. des infirmières etc.) sont à fixer en dehors des heures de classe. Cours postscolaires et 8 m e année d'études. — Conformément à l'art. 1er, al. 2, de la loi scolaire, les administrations communales peuvent, sous l'approbation du Gouvernement, étendre la scolarité obligatoire, entre autres, au semestre d'hiver de la 8 me année d'études. Cette mesure s'impose dans le cas où le nombre des élèves des deux années post- Fortbildungskurse und achtes Schuljahr. — Gemaß Art. 1, Abs. 2, des Schulgesetzes können die Gemeindeverwaltungen mit Genehmigung der Regierung die Schulpflicht unter andern auf das Winterhalbjahr des 8. Schuljahres verlangern. Diese Maßnahme wird zur Notwendigkeit, falls die Zahl der Schuler bei der Fortbildungsjahr- 391 scolaires ne suffit pas pour l'organisation d'un cours postscolaire. Mais elle ne saurait être prise dans le but manifeste de ramener au-dessous du minimum présent de cinq le nombre total des élèves postscolaires, afin de dispenser ainsi les élèves de deuxième année de la fréquentation d'un cours. — Les élèves de l'âge primaire obligatoire, qui fréquentent une école primaire supérieure ou un établissement d'enseignement moyen ou professionnel, ne sont pas admissibles aux cours postscolaires. L'organisation de cours postscolaires spéciaux, en vertu de l'art. 58, al. 1er de la lui, ne peut être approuvée que s'il s'agit d'un nombre suffisant d'élèves n'ayant pas d'autre occasion de se perfectionner. — Dans les localités où la scolarité obligatoire a été prolongée d'une année, cette mesure exerce également son effet sur les enfants forains placés chez des patrons. En conséquence, ces enfants sont également soumis à l'obligation scolaire pendant une huitième année. Au cas où ils restent domiciliés chez leurs parents, il faudra distinguer entre ceux qui rentrent chez eux tous les soirs et ceux qui ne rentrent qu'une fois par semaine. Les premiers résident chez leurs parents, et sont donc, conformément aux art. 3 et 17 de la loi, soumis à la scolarité de la résidence des patents ; les seconds sont soumis à la scolarité de la résidence du patron, c'est-à-dire, astreints à suivre l'école primaire pendant une huitième année. — En ce qui concerne les enfants qui, à l'âge de 15 ans, atteint au 1er novembre, se placent en condition dans une localité ayant prolongé la scolarité, ils ne sauraient être forcés de fréquenter les cours postscolaires de cette localité, s'ils justifient avoir -suivi pendant deux années les cours postscolaires de leur domicile précédent. gange für die Einrichtung eines Fortbildungskursus nicht hinreicht. Doch darf sie nicht zu dem offenkundigen Zweck getroffen werden, die Gesamtzahl der Fortbildungsschüler unter die vorgeschriebene Mindestzahl von fünf herabzusetzen, und auf diese Weise die Schüler des zweiten Jahrganges vom Besuch eines Kursus zu entbinden. — Schuler, die eine Oberprimarschule oder eine Anstalt für Mittlern oder gewerblichen Unterricht besuchen, wahrend sie noch in, Primärschulpflichtalter stehen, können nicht in die Fortbildungskurse aufgenommen werden. Die Einrichtung von Spezialfortbildungskursen, wie sie durch Art. 58, Abs. 1, des Schulgesetzes vorgesehen sind, kann nur dann genehmigt werden, wenn genügend Schüler umbanden sind, die keine andere Ausbildungsgelegenheit haben. — In den Ortschaften, wo die Schulpflicht um ein Jahr verlängert ist, wirkt sich diese Maßnahme auch auf die auswärtigen Kinder aus, die bei Arbeitgebern beschäftigt sind. Die Schulpflicht ist somit auch für diese Kinder um ein Jahr verlangert. Falls sie bei ihren Eltern wohnhaft bleiben, kommt es darauf an, ob sie jeden Abend zu ihren Eltern Zurückkehren, oder ob dies nur einmal wöchentlich geschieht. Im ersteren Falle behalten die Kinder ihren Wohnsitz bei den Eltern und unterliegen deshalb, gemäß Art. 3 und 17 des Schulgesetzes, den im Wohnort ihrer Eltern geltenden Bestimmungen über die Schulpflicht. Im letzteren Falle unterliegen sie der Schulpflicht im Wohnort des Arbeitgebers und müssen somit die Primarschule wahrend eines achten Jahres besuchen. — Was die Kinder anbelangt, die am 1. November 15 Jahre alt sind und in einer Ortschaft mit verlängerter Schulpflicht in Dienst treten, so können sie nicht Zum Besuch der Fortbildungskurse dieser Ortschaft gezwungen werden, wenn sie nachweisen, das; sie in ihrem früheren Wohnort zwei Jahre hindurch den Fortbildungsunterricht besucht haben. Dispenses de fréquentation scolaire. — Pour les dispenses de fréquentation scolaire, je renvoie aux instructions afférentes de ma circulaire du 12 juin 1931 (Mémorial p. 135). Luxembourg, le 27 mai 1932. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. SchuIdispensen. — Bezüglich der Schuldispensen verweise ich auf die diesbezüglichen Anweisungen meines Rundschreibens vom 12. J u n i 1931 (Memorial S. 435). Luxemburg, den 27. M a i 1932. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. 392 Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 21 juin au 21 juillet 1932, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de Melle Berthe Gehlen de Luxembourg, MM. Pierre Bauler d'Ettelbruck, Edmond Bian de Dommeldange, Georges Govers d'Echternach, Nicolas Haas de Gœtzange, Emile Neuman de Feulen, Georges Reuter de Luxembourg, Maurice Thorn de Luxembourg, Louis Tibesar d'Ingeldorf et Ernest Wurth de Wormeldange, récipiendaires pour le second examen du doctorat en droit. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mardi, 21 juin prochain, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit: pour M . Bauler au samedi, 25 juin, pour M . Bian au lundi, 27 juin, pour Meile Gehlen au jeudi, 30 juin, pour M . Govers au samedi, 2 juillet, pour M . Haas au jeudi, 7 juillet, pour M . Neuman au samedi, 9 juillet, pour M . Reuter au lundi, 11 juillet, pour M . Thorn au jeudi, 14 juillet, pour M. Tibesar au samedi, 16 juillet et pour M . Wurth au jeudi, 21 juillet, chaque fois à 3 heures de relevée. — 3 juin 1932. Avis. - Bourses d'études. — Le Département de l'Instruction publique n'ayant été saisi jusqu'ici, pour l'exercice du droit de collation de la bourse vacante Tandel, que de demandes de descendants d'une seule des quatre branches des frères et sœur du fondateur (branche Jean Tandel), le délai prévu par l'avis publié au n° 21 du Mémorial de l'année courante pour la présentation des demandes en vue de l'exercice du droit de collation en question, est prorogé jusqu'au 15 juin prochain. — 31 mai 1932. Avis. — Titres au porteur. — Suivant notification de l'intéressé du 18 mai 1932, mainlevée pure et simple a été donnée de l'exploit de l'huissier Math. Hommel à Luxembourg, en date du 19 décembre 1931, pour autant qu'il forme opposition au paiement du capital et des intérêts des Bons du Trésor suivants de l'Etat grand-ducal : Lit. A à 1.000 fr. n° 4077 à 4085. Lit. B à 10.000 fr. n° 413. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte de titres au porteur. — 23 mai 1932. — I l résulte d'un exploit de l'huissier Armand Thibeau à Luxembourg, en date du 28 mai 1932, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts d'une obligation de la Société des Hauts Fourneaux et Aciéries de Differdange-St. Ingbert-Rumelange, portant le n° 35725, d'une valeur nominale de cinq cents francs. L'opposant prétend que la feuille de capital du titre en question a été perdue ou volée. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte des titres au porteur. — 30 mai 1932. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 30 mai 1932, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation aux lieux dits : « In der Telmt», « Auf Thielenwies», « Auf dem Rodenbusch» etc. à Merkholtz, dans la commune de Kautenbach, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Kautenbach. — 30 mai 1932. Avis. — Sociétés d'élevage— Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la « Société d'élevage de Bettel» a déposé au secrétariat communal de Fouhren, l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 26 mai 1932. 393 Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M . le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 23 mai 1932, les modifications suivantes apportées à l'art. 19 des statuts, de la caisse industrielle de maladie Arbed, usines à Dommeldange, par décision de l'assemblée générale du 28 avril 1932, ont été approuvées. Texte des modifications : Art. 19, Ziff. 1, Abs. 2 : Die Preise dieser Tickets sind, wie folgt, festgesetzt : für eine Konsultation bei einem praktischen Arzt Fr. 1,50 für eine Konsultation bei einem Spezialarzt 4,00 für einen Besuch des praktischen Arztes beim Kranken 2,00 fin einen Besuch des Spezialarztes beim Kranken 4,50 2,00 fur ärztliche Reiseentschädigung, pro Kilometer Entfernung; vom zunächstwohnenden Arzt berechnet. Für Nachtkonsultationen, Besuche und Reisen, sowie fur solche an Sonn- und Feiertagen, wird der Betrag der Tickets verdoppelt. Ziff. 4 : 75% des Rezeptwertes gemäß der offiziellen Arzneitaxe für Arznei und sonstige in den Apotheken bezogene Heilmittel, sei es auf ein ärztliches Rezept oder auf einen «Bon» der Kassenverwaltung"; 50% des Wertes für fabrikmäßig hergestellte Zubereitungen (Spezialitäten) in Originalpackung und für die kleinste Packung. Alle in Rechnung gestellte Verordnungen müssen den Revisionsvermerk entweder des Kontrollarztes oder des Apothekerrevisors und der Kassenverwaltung tragen. Die Kasse verpflichtet sich nur für diese Verordnungen, Zahlung zu leisten. Ziff. 9 : Die Kasse gewährt einen einmaligen Entbindungsbeitrag (indemnité forfaitaire pour frais d'accouchement) in Höhe der im offiziellen Honorartarif vom 1. Juli 1926 sub. 171°a festgesetzten Hebammengebühr an die nicht versicherten Frauen der Mitglieder, wofern letztere zur Zeit der Niederkunft der Ehefrau eine sechsmonatige Mitgliedschaft bei der Kasse nachweisen. Anmerkung. Als Familienangehörigen eines Kassenmitgliedes sind anzusehen : 1) Die Ehegattin, oder die an Stelle der verstorbenen oder invaliden Mutter den Haushalt führende Tochter ; 2) Die Kinder und Stiefkinder, solange sie keine gewinnbringende Arbeit verrichten, höchstens bis zum vollendeten 16. Lebensjahr. Ferner über 16 Jahre alte Kinder, die infolge Gebrechens dauernd erwerbsunfähig sind. 3) Die Eltern und Schwiegereltern des Kassenmitglieds, falls dieses nachweislich ausschliesslich für deren Lebensunterhalt aufkommt. — 23 mai 1932. Avis. — Règlement communal. — En séance du 16 avril 1932, le conseil communal de Schifflange a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 28 mai 1932. Avis. — Associations syndicales.— En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour l'établissement d'un chemin d'exploitation dans les haies aux lieux dits : « Schmoleck», «Maes», etc., à Bockholtz-s.-Sûre, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Gœsdorf. — 3 juin 1932. Avis. — Sociétés d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage « Rinder-Zucht-Genossenschaft von Reckingen» a déposé au secrétariat communal de Reckange-s.-M. l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 3 juin 1932. 394 Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 23 avril, 2 et 9 mai 1932, les livrets n° 30216, 260300, 322810 et 330681 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, sent au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 10 mai 1932. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et section intéressées. Désignation de l'emprunt. Numéros sortis au tirage. Date de l'échéance. Wormeldange 3½% de 1895 1 er juin 1932 92. Luxembourg 235.000 id. (ancienne commune (3½%) de Hollerich) Lenningen (Canach) 18.800 (3½%) id. 17,30,39,58, 123, 137, 147. Stadtbredimus id. 19, 52, 72. 20.000 (3½%) Betzdorf (Olingen) 20.000 1er juillet 1932 102, 155, 180. Dudelange 100.000 id. 19, 356, 393. Luxembourg 19.900 id. 41,81, 177. (ancienne commune de Hamm) Manternach (Berbourg) 20.000 id. 73, 108, 112. Mertert (Wasserbillig) 43.000 id. 39, 92. Rosport 46.000 id. 26, 102, 113. Rumelange 150.000 id. Tuntange 32.000 Rodenbourg (Reidweiler) 5.000 150.000 20.000 Steinfort Heiderscheid Lintgen 8.000 Luxembourg, le 19 mai 1932. 500 Caisse chargée du remboursement 13,31,65,77,98,106, 69,92,107,197,248, 292, 347,390. Bque. Intern, à Lux. Soc. Luxernb. de Reports et de Dépôt 100 id. 8,22,37,39,40,45, 50, 57, 67, 69, 83, 92, 124. id. 17. 1er août 1932 31. 1er sept. 1932 12,21,58,125,155, 167, 193. id. 59,68. id. 68,145,578,670,712. 7. 9. 29,33,102,118,157, 190,195,226. id. id. id. id. id. id. id. id. id. 79,125,170,227,244. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg. id. id. id. id.