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Loi N° 50. Samstag, 17. September 1932. du 16 septembre 1932 autorisant l'émission d'un emprunt de 8 millions de florins = 115.600.000 francs luxembou

575 Memorial Memorial du des Grand-duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 17 septembre

  1. Loi N°
  2. Samstag,
  3. September
  4. du 16 septembre 1932 autorisant l'émission d'un emprunt de 8 millions de florins = 115.600.000 francs luxembourgeois = 1 6 millions 640.000 francs suisses, et annulant les autorisations d'emprunts résultant de deux lois antérieures. Gesetz vom
  5. September 1932, wodurch die E r mächtigung zur Ausgabe einer Anleihe von 8.000.000 Gulden = 115.600.000 luxemburger Franken = 16.640.000 schweizer Franken erteilt w i r d und die durch zwei vorhergehende Gesetze vorgesehenen Anleihermächtigungen aufgehoben werden. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 15 septembre 1932 et celle du Conseil d'Etat du 16 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le Gouvernement est autorisé à contracter pour le compte de l'Etat un emprunt de 8.000.000 de florins = 115.600.000 francs luxembourgeois = 16.640.000 francs suisses, par l'émission d'obligations productives d'intérêts à 5% l'an, pour une durée de 50 ans, remboursable au pair par tirage annuel aux Pays-Bas en florins, ou. à l'option des porteurs, à Luxembourg en francs luxembourgeois et en Suisse en francs suisses. Art.
  6. Le Directeur général des finances est chargé d'arrêter les autres conditions et modalités de l'emprunt. Il signera les contrats d'emprunt et désignera celui ou ceux qui signeront les obligations. Une signature pourra être apposée par griffe ou par imprimé. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Art.
  7. Sont annulées les autorisations d'emprunts résultant des lois suivantes : 1° Loi du 30 mars 1931 modifiant la loi du 26 juin 1927 concernant l'intervention financière de l'Etat Nach Anhörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  8. September 1932, und derjenigen des Staatsrates vom
  9. desselben Monats, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen w i r d ; Haben verordnet und verordnen: A r t .
  10. Die Regierung ist ermächtigt, für Rechnung des Großh. Staates eine Anleihe von 8.000.000 Gulden = 115.600.000 luxemburger Franken = 16.640.000 schweizer Franken aufzunehmen durch Ausgabe auf 50 Jahre von 5-prozentigen Obligationen, die durch jährliche Ziehung zum Nennwert in den Niederlanden in Gulden oder, nach Wahl der Inhaber, in Luxemburg in luxemburger Franken oder in der Schweiz in schweizer Franken rückzahlbar sind. Art.
  11. Der General-Direktor der Finanzen wird beauftragt, die übrigen Bedingungen und Einzelheiten der Anleihe zu bestimmen. Er wird die Anleiheverträge unterschreiben und auch jene bezeichnen, die die Obligationen unterschreiben sollen. Eine Unterschrift kann mit Stempel aufgesetzt oder aufgedruckt werden. Art.
  12. Die durch folgende Gesetze vorgesehenen Anleiheermächtigungen sind aufgehoben:
  13. Gesetz vom
  14. März 1931, betreffend Abänderung des Gesetzes vom
  15. J u n i 1927 über die Be- 576 dans les frais de construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les Ardennes (8 millions). 2° Loi du 28 décembre 1931, ayant pour objet d'ouvrir au Gouvernement les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses de travaux complémentaires du réseau des chemins de fer GuillaumeLuxembourg (100 millions). Art.
  16. La présente loi entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 16 septembre
  17. Charlotte. Le Directeur général des finances, P. Dupong. teiligung des Staates an den Herstellungskosten einer interkommunalen Wasserleitung im OsIing (8 Millionen).
  18. Gesetz vom
  19. Dezember 1931, durch welches der Regierung die zur Deckung der Ausgaben für die Ergänzungsarbeiten auf den Wilhelm-Luxemburg Eisenbahnnetz notwendigen Kredite eröffnet werden (100 Millionen). A r t .
  20. Dieses Gesetz tritt mit dem Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Berg, den
  21. September
  22. Charlotte. Der General-Direktor der Finanzen, P. Dupong. Avis. — Jurys d'examen. — Par arrêté grand-ducal du 12 septembre 1932, MM. Ernest Schneider et Joseph Kremer, médecins-dentistes à Luxembourg, ont été nommés membre effectif, resp. membre suppléant du jury d'examen pour l'art dentaire pendant l'année 'scolaire 1932—
  23. — 12 septembre
  24. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour l'art dentaire se réunira en session ordinaire du 27 septembre au 7 octobre 1932, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de M M . Camille Beicht de Luxembourg, André Demuth d'Esch-s.-Sûre, Norbert Haag de Wecker, Mlle Félicie Hummer de Pétange, M. Charles Schmid de Nœrtzange, Mlle Yvonne Schmit de Luxembourg, M. Jules Weinachter de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en art dentaire ; MM. Paul Decker de Diekirch et Henri Petgen de Remich, récipiendaires pour le grade de médecindentiste. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mardi, 27 septembre, de 9 h. du matin à midi et de 2½ à 5½ h. de relevée. Les épreuves pratiques se feront : pour MM. Beicht, Demuth et Haag le mercredi, 28 septembre, de 8½ à 11½ h. du matin et de 2 à 5 h. ; pour Mlles Hummer, Yvonne Schmit et pour M . Charles Schmid le jeudi, 29 septembre, de 8½ à 11 ½ h. du matin et de 2 à 5 h. ; pour M . Weinachter, le vendredi, 30 septembre, de 8½ à 11 ½ h. du matin et de 2 à 5 h. ; pour MM. Decker et Petgen le vendredi, 30 septembre, de 8½ à 11½ h. et le samedi, 1er octobre, de 8½ à 11 ½ h. du matin et de 2 à 5 h. de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M . Beicht au lundi, 3 octobre, à 2 h. ; pour M . Demuth au même jour, à 4 h. ; pour M . Haag au mardi, 4 octobre, à 8 h. du m a t i n ; pour Mlle Hummer au même jour, à 10 h. ; pour M. Charles Schmid au mercredi, 5 octobre, à 8 h. ; pour Mlle Yvonne Schmit au même jour, à 10 h. du matin ; pour M . Weinachter au jeudi, 6 octobre, à 8 h. ; pour M. Decker au même jour, à 10 h. ; pour M. Petgen au vendredi, 7 octobre, à 10 h. du matin. — 12 septembre
  25. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 27 septembre au 12 novembre 1932, dans une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de Mlle Marie-Louise Barbie d'Esch-s.-Alz., MM. Henri Cravatte de Diekirch, Henri Delvaux de Luxembourg, Paul Gantenbein de Remich, Robert Heiderscheid de Rollingergrund, Joseph Hemmen d'Alt- 577 wies, Joseph Herr de Clervaux, Cyrille Heuertz de Buschrodt. Joseph Krier de Niederdonven, François Nuder com de Hollerich, Ernest Salentiny d'Ettelbruck, Camille Schrœder de Hollerich, Robert Speller d'Echternach, Félix Steichen de Warken, Charles Warisse de Luxembourg, François Wirtz de Dudelange et Nicolas Wolff de Bissen, récipiendaires pour la candidature en droit ; Egide Beissel de Welfrange, Nicolas Feiten de Kehlen, Louis de la Fontaine, de Luxembourg, Carlo Funck de Luxembourg, René Henckes de Luxembourg, Jean Kauffmann de Luxembourg, Henri Koch de Luxembourg, Camille Meyers de Boudler et Camille Schaeffer de Luxembourg, récipiendaires pour le premier examen du doctorat en droit. L'examen écrit aura lieu : pour la candidature en droit le mardi, 27 septembre, et pour le premier doctorat en droit le mardi, 25 octobre 1932, chaque fois de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour Mlle Barblé, au jeudi, 29 septembre, à 3 h. ; pour M. Hemmen au samedi, 1er octobre, à 3 h. ; pour M. Herr au lundi. 3 octobre, à 3 h. ; pour M . Heuertz au jeudi, 6 octobre, à 3 h. ; pour M . Krier, au même jour, à 5 h. ; pour M. Salentiny au samedi, 8 octobre, à 3 h. ; pour M . Schrœder au même jour, à 5 h. ; pour M. Speller au lundi, 10 octobre, à 3 h. ; pour M . Steichen au jeudi, 13 octobre à 3 h. ; pour M. Warisse au même jour, à 5 h. ; pour M . Wirt: au samedi, 15 octobre, à 3 h. ; pour M . Wolff au même jour, à 5 h. ; pour M. Cravatte au lundi, 17 octobre, à 3 h. ; pour M. Delvaux, au jeudi, 20 octobre, à 3 h. ; pour M . Gantenbein au même jour, à 5 h. ; pour M . Heiderscheid au samedi, 22 octobre, à 3 h. : pour M. Nieder corn au lundi, 24 octobre, à 3 h. ; pour M . de la Fontaine au jeudi, 27 octobre, à 3 h. ; pour M . Funck au samedi, 29 octobre, à 3 h. ; pour M. Henckes au lundi, 31 octobre, à 3 h. ; pour M . Kauffmann au jeudi, 3 novembre, à 3 h. ; pour M. Koch au samedi, 5 novembre, à 3 h. ; pour M. Meyers au lundi, 7 novembre, à 3 h. ; pour M . Schaeffer au jeudi, 10 novembre, à 3 h. ; pour M, Beissel au même jour, à 5 h. ; pour M . Feiten au samedi, 12 novembre à 3 h. — 12 septembre
  26. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences physiques et mathématiques se réunira en session ordinaire du 1er au 13 octobre 1932, dans une des salles du gymnase de Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Joseph Frommes de Bettembourg, Alphonse Hansen de Beyren. Jean Reiter de Bettembourg, François Scheifer d'Ettelbruck, Mlle Elise Scheuer de Luxembourg, MM. Joseph Weber de Burmerange. Antoine Wehenkel de Luxembourg, récipiendaires pour le premier examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques, et M. Jean Muller de Kopstal, récipiendaire pour le doctorat en sciences physiques et mathématiques. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le samedi, 1er octobre 1932, du 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves orales sont fixées, pour M . Frommes au lundi, 3 octobre, pour M . Reiter au mardi, 4 octobre, pour M . Scheifer au mercredi, 5 octobre, pour M . Müller au jeudi, 6 octobre, pour Mlle Scheuer au vendredi, 7 octobre, pour M . Weber au samedi, 8 octobre, pour M . Wehenkel au lundi, 10 octobre, et pour M. Hansen au jeudi, 13 octobre, chaque fois à 3 h. de relevée. — 15 septembre
  27. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine se réunira en session ordinaire du 4 octobre au 21 novembre 1932, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de M M . Ferdinand Dennewald de Hollerich, Robert Gœrens de Dudelange, Joseph Limpach d'Itzig, Eugène Scherer de Luxembourg, Jules Vax de Kayl. Alphonse Zoller de Steinfort, récipiendaires pour la candidature en médecine ; MM. Jean-Henri Behm de Sæul, Maurice Pesch de Petange, Maurice Witwers de Luxembourg, récipiendaires pour le doctorat en médecine ; Mme Gäfgen-Theisen d'Esch.s.-Alz., MM. Léon Mischo de Luxembourg, Guillaume Speck d'Echternach, récipiendaires pour le doctorat en chirurgie; Mme Gäfgen-Theisen d'Esch-s.-Alz., M. Guillaume Speck d'Echternach, récipiendaires pour le doctorat en accouchement. Les épreuves sont fixées comme suit : mardi, le 4 octobre, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée, examen écrit pour la candidature et le doctorat en médecine et pour le doctorat en chirurgie ; mercredi, le 5 octobre, à 2½ h., examen oral de M : Dennewald ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Gœrens ; vendredi, le 7 octobre, à 2½ h., examen oral de M . Limpach ; le même jour à 4 h., examen oral 578 de M . Zoller ; lundi, le 10 octobre, à 2½ h., examen oral de M . Scher er ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Vax; mercredi, le 12 octobre, de 2½ à 5½ h., examen pratique de MM. Dennewald, Gœrens et Limpach; vendredi, le 14 octobre, de 2½ à 5½ h., examen pratique de MM. Scher er, Vax et Zoller; vendredi, le 4 novembre, à 2½ h., examen oral de M . Behm ; le même jour, à 4 h., examen oral de M . Pesch ; lundi, le 7 novembre, à 2½ h., examen oral de M . Wilwers; mercredi, le 9 novembre, de 2½ à 5½ h., examen pratique de MM. Behm, Pesch et Wilwers ; vendredi le 11 novembre, à 2½ h., examen oral de Mme Gäfgen-Theisen; le même jour, à 4 h., examen oral de M . Mischo ; lundi, le 14 novembre, à 2½ h., examen oral de M. Speck; mercredi, le 16 novembre, de 2½ à 5½ h., examen pratique de Mme GäfgenTheisen et de MM. Mischo et Speck; vendredi, le 18 novembre de 2 à 6 h. de relevée, examen écrit pour le doctorat en accouchement ; lundi, le 21 novembre, de 2 à 4 h., examen oral et pratique de Mme GäfgenTheisen ; le même jour, de 4 à 6 h., examen oral et pratique de M . Speck. — 15 septembre
  28. Avis. — Enseignement primaire. — Par arrêté du 13 septembre 1932, M M . Conrad Stumper, directeur de l'Enregistrement et des Domaines, Michel Reuland, inspecteur de l'enseignement primaire, à Luxembourg, et Nic. Margue, professeur au gymnase de Luxembourg, ont été nommés membres de la Commission d'instruction pour un terme de quatre ans, qui expirera le 30 septembre
  29. — Par le même arrêté M . Nic. Weiter, inspecteur principal de l'enseignement primaire, membre de la Commission d'instruction, a été désigné pour remplir pendant la même période les fonctions de président et M . Michel Reuland, préqualifié, pour exercer celles de secrétaire de la dite Commission. — 13 septembre
  30. Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal du 12 août 1932, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M . Henri Siebenaller, cultivateur, à Harlange, de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Harlange. — 20 août
  31. Avis. — Office des assurances sociales. — Par arrêté du 12 septembre
  32. démission a été accordée. sur sa demande, à M . Raymond de Waha, de ses fonctions de président des comités-directeurs de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle et section agricole et forestière, et de président du comité-directeur de rétablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. — 15 septembre
  33. Avis. — Bourses du travail. — Par décision du 7 septembre 1932, M . Charles Ludwig, commis à la bourse du travail à Luxembourg, a été chargé de la gérance de la dite bourse du travail. — 15 septembre
  34. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 1er septembre 1932, le livret n° 254223 a été déclaré perdu. Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau. — 8 septembre
  35. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.