Loi du 19 décembre 1931, accordant le droit à la pension aux employés des bourses du travail. Samstag, 6. Februar 1932. Gesetz vom 19. Dezember 1931,

69 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 6 février

1. N°
2. Loi du 19 décembre 1931, accordant le droit à la pension aux employés des bourses du travail. Samstag,
3. Februar
4. Gesetz vom
5. Dezember 1931, betr. die Pensionsberechtigung der Beamten der Arbeitsnachweisämter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeW i r Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ; etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Nach Anhorung Unseres Staatsrates; De l'assentiment de la Chambre des députés ; M i t Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Vu la décision de la Chambre des députés en date Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetendu 10 décembre 1931, et celle du Conseil d'Etat du kammer vom
6. Dezember 1931, und derjenigen 11 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à des Staatsrates vom
7. desselben Monates, wonach second vote ; eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen : Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. M. Léopold Schock, gérant de la bourse A r t .
8. Hr. Leopold Schock, Vorsteher des Arbeitsdu travail de Luxembourg, est considéré, au point nachweisamtes in Luxemburg, hat in Bezug auf sein de vue du droit à la pension, comme n'ayant pas Ruhegehalt, dieselben Rechte wie wenn er den Staatsdienst nicht verlassen hätte. quitté le service de l'Etat. Sein Ruhegehalt wird geregelt nach den BestimSa pension sera réglée conformément aux dispositions de la loi du 16 janvier 1863, sur les pensions mungen des Gesetzes vom
9. Januar 1863 über die civiles et ecclésiastiques, modifiées par les lois Pensionen der Zivilbeamten und Geistlichen, so wie subséquentes ; elle sera liquidée sur le traitement dieses durch spätere Gesetze abgeändert wurde; das du groupe Xa du tableau A formant annexe à la Ruhegehalt wird berechnet nach dem Gehalte, das loi du 29 juillet 1913, sur la révision des traitements fur die Beamten der Gruppe Xa der dem Gesetze vom
10. Juli 1913, über die Neuregelung der Gehälter des fonctionnaires et employés de l'Etat. M. Schock est admis à faire valoir, pour la liquidation de sa pension, tant les années passées au service de l'Etat que celles passées au service de la bourse du travail de Luxembourg. Art.
11. Les autres employés des bourses du travail sont affiliés à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés des communes, des syndicats de communes, des hospices et des bureaux de bienfaisance, à moins qu'ils n'en fassent déjà partie en une autre qualité. der Staatsbeamten und Angestellten beigefügten Tabelle A, festgesetzt wurde. Hr. Schock kann für die Berechnung seines Ruhegehaltes sowohl die im Staatsdienste als auch die im Dienste des Arbeitsnachweisamtes Luxemburg verbrachten Jahre geltend machen. A r t .
12. Die anderen Beamten der Arbeitsnachweisämter sind der Fürsorgekasse für die Beamten und Angestellten der Gemeinden, Gemeindesyndikate, Hospizien und Armenbureaus angeschlossen, soweit sie nicht schon in einer anderen Eigenschaft Mitglied dieser Kasse sind. 70 Ils jouiront des mêmes droits que les autres membres de cette caisse, et leurs pensions seront régies par les mêmes principes. Ils sont admis à faire valoir, pour le calcul de leur pension, les années passées antérieurement au service des bourses du travail, aux conditions déterminées par la loi. Les charges provenant de leur affiliation ainsi que du rachat, seront supportées par l'Etat et l'administration communale du siège de chaque bourse du travail et ce dans les proportions déterminées par l'art. 25 et resp. l'art. 16 de la loi du 7 août 1912 amendés par la loi du 28 octobre
13. Sie haben dieselben Rechte wie die anderen M i t glieder dieser Kasse und ihre Ruhegehälter werden nach denselben Grundsatzen geregelt. Für die Berechnung ihres Ruhegehaltes können sie die früher im Dienste der Arbeitsnachweisämter verbrachten Jahre geltend machen, unter den vom Gesetz festgelegten Bedingungen. Die durch den Anschluß und den Rückkauf entstehenden Lasten, werden vom Staat und der Gemeinde des Sitzes eines jeden Arbeitsnachweisamtes getragen, in dem Verhältnis wie es durch die vom Gesetz vom
14. Oktober 1920 abgeänderten A r t . 25 und 16 des Gesetzes vom
15. August 1912 festgelegt wurde. Mandons et ordonnons que la présente loi soit publiée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 19 décembre
16. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von Ilen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den
17. Dezember
18. Charlotte. Charlotte. Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, P. Dupong. Der General-Direktor der Arbeit und der sozialen Fürsorge, P. Dupong. Arrêté grand-ducal 2 février 1932, portant nouvelle fixation de la solde de la compagnie de volontaires. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'article 8, alinéa 3 de la loi du \6 février 1881 sur l'organisation de la force armée, ainsi que l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars suivant, concernant l'exécution de cette loi ; Vu l'arrêté grand-ducal du 20 février 1895, portant règlement d'administration de la force armée ; Vu l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1913, portant modification du règlement d'administration du 20 février 1895 pour la force armée du Grand-Duché ; Vu l'arrêté grand-ducal du même jour, portant fixation de la solde de la compagnie de volontaires ; Vu l'article 4, alinéa 2 de la loi du 28 mai 1919, portant augmentation des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, des ministres des cultes, allocation d'une indemnité de résidence et modification de certaines dispositions sur la pension et la limite d'âge ; Vu l'article 5, alinéa 1er de la loi du 28 juillet 1925, concernant l'adaptation des traitements et pensions au coût de la vie ; Vu l'arrêté grand-ducal du 7 décembre 1928, portant fixation de la solde des caporaux et hommes de la compagnie de volontaires ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. A partir du 1er février 1932, la solde de la compagnie de volontaires est fixée comme suit : caporaux, maître-tailleur et musiciens de 3 me classe fr. 11.40 soldats de 1re classe et cornets » 10.40 soldats de 2me classe » 10,10 71 Les caporaux mariés jouiront en outre du supplément pour enfants prévu par l'art. 3 de la loi du 28 juillet
19. Art.
20. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 2 février
21. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Arrêté du 4 février 1932, concernant le tarif des douanes. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu l'arrêté royal belge du 1 e r février 1932, concernant le tarif des douanes ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L'arrêté royal belge précité du 1 e r février 1932, concernant le tarif des douanes, sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du 3 du même mois. Luxembourg, le 4 février
22. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Arrêté royal belge du 1er février 1932 concernant le tarif des douanes. Article
23. — §
24. Jusqu'au 31 décembre 1932, les marchandises qui figurent sous les positions ci-après du tarif seront assujetties, en dehors du droit ordinaire dont elles sont passibles, à un droit supplémentaire représentant 50% de ce même droit : Position n° 540 a et b, à l'exception des articles appartenant à la quatrième classe et présentant en chaîne et trame, dans un carré de 5 millimètres de côté, 28 fils et plus. Position n° 540 c, à l'exception : 1° Des mouchoirs, etc. appartenant à la troisième classe et présentant en chaîne et trame, dans un carré de 5 millimètres de côté, 35 fils et moins ; 2° Des articles appartenant à la quatrième classe et présentant en chaîne et trame, dans un carré de 5 millimètres de côté, 28 fils et plus. Position n° 540 d. Position n°
25. §
26. Les taux majorés comme il est indiqué au § 1, servent aussi de base pour la liquidation des droits sur les marchandises dont la tarification est en dépendance des taux afférents aux positions reprises ci-devant. Article 2, §
27. — Le présent arrêté sera exécutoire à partir du 3 février 1932, sauf ce qui est stipulé au §
28. §
29. Relativement à la position n° 540 c, en tant qu'il s'agit des articles appartenant à la deuxième classe et présentant en chaîne et trame, dans un carré de 5 millimètres de côté, 35 fils et moins, la date de l'entrée en vigueur de l'art. 1 e r sera fixée par le Ministre des finances. Avis. — Chambres des comptes. — Par arrêté grand-ducal du 29 janvier 1932, M. Pierre Godar, contrôleur à la Chambre des comptes, a été nommé Conseiller à la Chambre des comptes. — 1 e r février
30. 72 Relevé des foires et marchés à tenir dans le Grand-Duché de Luxembourg pendant l'année
31. Verzeichnis der im Grossherzogtum Luxemburg im Jahre 1933 stattfindenden Jahrmärkte und Messen. Abréviations. — Abkürzungen. F = foire — Krammarkt. mB = marché aux bestiaux — Viehmarkt. FmB = foire et marché aux bestiaux — Kram und Viehmarkt. mGFmB = marché aux grains, foire et marché aux bestiaux — Gretreide-, Kram-und Viehmarkt. mCh. = marché aux chevaux — Pferdemarkt. mP = marché aux porcs — Schweinemarkt. Localités — Ortschaften. 6 mars (FmB) ; 30 mai (FmB) ; 2 octobre (FmB). Bascharage (Niederkerschen). 6 février (FmB); 17 avril (FmB); 8 mai (Fmb); 17 juillet (FrnB); 12 Bettborn septembre (FmB); 16 octobre (FmB). 9 mars (FmB) ; 4 mai (FmB) ; 18 juillet (FmB) ; 5 octobre (FmB). Bettembourg 12 juin (FmB). Bissen 26 juin (F). Bous 17 avril (FmB); 5 juin (FmB); 18 septembre (FmB). Clemency ( Kuntzig) 5 janvier (FmB) ; 2 février (FmB) ; 16 février (mBmCh) ; 2 mars (FmB) ; Clervaux (Clerf) 6 avril (FmB); 4 mai (FmB); 1 juin (FmB); 6 juillet (FmB): 3 août (FmB); 7 septembre (FmB) ; 5 octobre (FmB); 19 octobre (mB mCh); 2 novembre (FmB); 7 décembre (FmB); 27 décembre (FmB). Derenbach 9 février (FmB); 14 septembre (FmB). 10 janvier (FmB) ; 21 février (FmB) ; 21 mars (FmB) ; 18 avril (FmB) ; Diekirch 16 mai (FmB); 20 juin (FmB); 18 juillet (FmB); 15 août (FmB); 19 septembre (FmB); 17 octobre (FmB): 21 novembre (FmB); 19 décembre (FmB). Differdange 3 février (FmB); 14 mars (FmB); 9 mai (FmB); 11 juillet (FmB); 6 septembre (FmB) ; 14 novembre (FmB). Dudelange 2 mars (FmB) ; 26 juin (FmB) ; 7 septembre (FmB) ; 7 décembre (FmB). Echternach 11 janvier (mB) ; 8 février (mB) ; 8 mars (mB) ; 12 avril (mB) ; 10 mai (mB); 5, 6, 7, 8 juin (F); 12 juillet (mB); 9 août (mB) : 13 septembre (mB); 11 octobre (mB); 8 novembre (mB); 13 décembre (mB). Esch-s.-Alz 24 janvier (FmB) ; 28 février (FmB) ; 28 mars (FmB) ; 25 avril (FmB) ; 23 mai (FmB); 6 juin (FmB); 25 juillet (FmB); 22 août (FmB); 26 septembre (FmB); 24 octobre (FmB); 28 novembre (FmB); 26 décembre (FmB). Esch-s.-Sûre (Esch a. d. Surer) 9 mars (FmB) ; 8 juin (FmB) ; 10 août (FmB) ; 9 novembre (FmB). Ettelbruck 3 janvier (mGFmB) ; 17 janvier (mCh); 7 février (mGFmB) ; 7 mars (mGFmB) ; 4 avril (mGFmB) ; 2 mai (mGFmB) ; 6 juin (mGFmB) ; 4 juillet (mGFmB); 1 août (mGFmB); 5 septembre (mGFmB); 3 octobre (mGFmB) ; 7 novembre (mGFmB) : 5 décembre (mGFmB). Grevenmacher 2 janvier (mB); 6 février (mB) ; 6 mars (mB) ; 3 avril (mB); 1 mai (mB) ; 5 juin (mB) ; 3 juillet (mB) ; 7 août (mB) ; 4 septembre (mB) ; 2 octobre (mB) ; 6 novembre (mB) ; 4 décembre (mB). 73 Hautbellaïn (Oberbeßlingen) Heiderscheid Heinerscheid Hosingen Junglinster Kehlen Larochette (Fels) Lintgen Luxembourg Marxberg-lez (bei)-Fouhren. Mersch Mondorf-les-Bains Munshausen Niederwampach Perlé Pétange Rambrouch Rédange Remich Roodt (Betzdorf) Sæul Soleuvre (Zolver) Troisvierges ( Ulflingen) Useldange Vianden 29 septembre (FmB). 7 août (FmB). 13 mars (FmB); 26 juin (FmB): 28 août (FmB); 13 novembre (FmB). 6 mars (FmB) ; 10 avril (FmB) ; 5 juin (FmB) ; 14 août (FmB) ; 2 octobre (FmB); 4 décembre (FmB). 25 septembre (FmB). 20 avril (FmB). 23 février (FmB); 17 avril (FmB); 3 août (FmB); 28 septembre (FmB); 26 octobre (FmB). 20 mars (FmB); 17 avril (FmB). 9 janvier (mB) ; 13 février (mB) ; 1 mars (mB) ; 10 avril (mB) ; 8 mai (mB); 12 juin (mB); 10 juillet (mB); 14 août (mB); 24 août (mGFmB) (14 jours « Schobermesse») ; 4 septembre (mGFmB) ; 9 octobre (mB) ; 13 novembre (mB) ; 11 décembre (mB). 1 mai (F). 23 janvier (FmB); 27 février (FmB) ; 27 mars (FmB); 24 avril (FmB); 1 mai (FmB); 22 mai (FmB); 5 juin (FmB); 24 juillet (FmB); 21 août (FmB) ; 25 septembre (FmB) ; 23 octobre (FmB) ; 27 novembre (FmB) ; 26 décembre (FmB). 17 avril (FmB); 5 juin (FmB); 25 septembre (FmB); 26 décembre (FmB). 3 novembre (FmB). 13 avril (FmB) ; 8 juin (FmB) ; 12 octobre (FmB). 17 janvier (FmB); 21 mars (FmB); 20 juin (FmB); 19 septembre (FmB); 21 novembre (FmB). 20 mars (FmB) ; 20 juin (FmB) ; 23 octobre (FmB). 11 janvier (FmB); 8 février (FmB); 8 mars (FmB); 12 avril (FmB) ; 10 mai (FmB); 14 juin (FmB); 12 juillet (FmB); 9 août (FmB); 13 septembre (FmB); 11 octobre (FmB); 8 novembre (FmB); 13 décembre (FmB). 25 janvier (FmB) ; 22 février (FmB) ; 29 mars (FmB) ; 26 avril (FmB); 31 mai (FmB); 28 juin (FmB); 26 juillet (FmB); 30 août (FmB); 27 septembre (FmB); 25 octobre (FmB); 29 novembre (FmB); 26 décembre (FmB). 16 janvier (FmB) ; 20 février (FmB) ; 20 mars (FmB) ; 11 avril (FmB) ; 1 mai (FmB); 29 mai (mB); 26 juin (FmB); 18 juillet (FmB); 21 août (FmB); 18 septembre (FmB); 17 octobre (FmB); 9 novembre (FmB); 27 novembre (mB); 18 décembre (FmB). 20 mars (FmB) ; 13 septembre (FmB). 19 avril (FmB) ; 20 septembre (FmB). 6 mars (FmB); 2 octobre (FmB). 16 janvier (FmB) ; 20 février (FmB); 1 mars (FmB); 20 mars (FmB); 5 avril (FmB) ; 17 avril (FmB) ; 15 mai (FmB) ; 19 juin (FmB) ; 17 juillet (FmB) ; 2 août (FmB) ; 21 août (FmB) : 18 septembre (FmB) ; 4 octobre (FmB) ; 16 octobre (FmB) ; 20 novembre (FmB) ; 18 décembre (FmB). 20 avril (FmB) ; 20 juillet (FmB) ; 19 octobre (FmB). 9 mars (FmB) ; 6 avril (FmB) ; 7 septembre (FmB) ; 9 novembre (FmB). 74 Wasserbillig Weiswampach Wellenstein Wiltz Wilwerwiltz Windhof (Koerich) Wormeldange 11 septembre (FmB). 8 mars (FmB) ; 7 juin (FmB) ; 16 août (FmB) ; 18 octobre (FmB). 31 juillet (F.) 31 janvier (FmB); 28 février (FmB); 14 mars (mP); 28 mars (FmB); 25 avril (FmB); 9 mai (mP); 30 mai (FmB); 27 juin ( F m B ) ; 11 juillet (FmB); 25 juillet (FmB); 29 août (FmB); 26 septembre (FmB); 31 octobre (FmB); 14 novembre (FmB); 28 novembre (FmB) ; 26 décembre (FmB). 9 mars (FmB) ; 13 juillet (FmB) ; 12 octobre (FmB). 3 avril (mB) ; 26 juin (FmB) ; 31 août (FmB). 17 avril (mB). Janvier. — 2 Grevenmacher ; 3 Ettelbrück; 5 Clervaux; 9 Luxembourg; 10 Diekirch ; 11 Echternach, Rambrouch; 16 Remich, Troisvierges; 17 Ettelbrück, Perlé; 23 Mersch ; 24 Esch-s.-Alz., 25 Rédange; 31 Wiltz. Février. — 2 Clervaux; 3 Differdange; 6 Bettborn, Grevenmacher; 7 Ettelbrück; 8 Echternach, Rambrouch ; 9 Derenbach; 13 Luxembourg ; 16 Clervaux ; 20 Remich, Troisvierges ; 21 Diekirch ; 22 Rédange ; 23 Larochette ; 27 Marsch ; 28 Esch-s.-Alz., Wiltz. Mars. — 1 Luxembourg, Troisvierges ; 2 Clervaux, Dudelange ; 6 Bascharage, Grevenmacher, Hosingen, Soleuvre; 7 Ettelbrück; 8 Echternach, Rambrouch, Weiswampach; 9 Bettembourg, Esch-s.-Sûre, Vianden, Wilwerwiltz ; 13 Heinerscheid; 14 Differdange, Wiltz ; 20 Lintgen, Pétange, Remich, Roodt-s.-S., Troisvierges ; 21 Diekirch, Perlé ; 27 Mersch ; 28 Esch-s.-Alz., Wiltz ; 29 Rédange. Avril. — 3 Grevenmacher, Windhof; 4 Ettelbrück; 5 Troisvierges; 6 Clervaux, Vianden; 10 Hosingen, Luxembourg; 11 Remich; 12 Echternach, Rambrouch; 13 Niederwampach; 17 Bettborn, Clemency, Larochette, Lintgen, Mondorf-les-Bains, Troisvierges, Wormeldange; 18 Diekirch; 19 Saeul; 21 Kehlen, Useldange; 24 Mersch; 25 Esch-s.-Alz., Wiltz; 26 Rédange. Mai. — 1 Grevenmacher, Marxberg, Mersch, Remich ; 2 Ettelbrück ; 4 Bettembourg, Clervaux ; 8 Bettborn, Luxembourg; 9 Differdange, Wiltz; 10 Echternach, Rambrouch; 15 Troisvierges; 16 Diekirch; 22 Mersch; 23 Esch-s.-Alz.; 29 Remich; 30 Bascharage, Wiltz; 31 Rédange. Juin. — 1 Clervaux ; 5 Clemency, Echternach, Grevenmacher, Hosingen, Mersch, Mondorf-les-Bains ; 6 Echternach, Esch-s.-Alz., Ettelbrück ; 7 Echternach, Weiswampach ; 8 Echternach, Esch-s.-Sûre, Niederwampach; 12 Bissen, Luxembourg ; 14 Rambrouch ; 19 Troisvierges; 20 Diekirch, Perlé, Pétange ; 26 Bous, Dudelange, Heinerscheid, Remich, Windhof ; 27 Wiltz ; 28 Rédange. Juillet. — 3 Grevenmacher; 4 Ettelbruck; 6 Clervaux; 10 Luxembourg; 11 Differdange, W i l t z ; 12 Echternach, Rambrouch; 13 Wilwerwiltz; 17 Bascharage, Troisvierges; 18 Bettembourg, Diekirch, Remich ; 20 Useldange ; 24 Mersch ; 25 Esch-s.-Alz., Wiltz ; 26 Rédange ; 31 Wellenstein. Août. — 1 Ettelbrück; 2 Troisvierges ; 3 Clervaux, Larochette ; 7 Grevenmacher, Heiderscheid ; 9 Echternach, Rambrouch; 10 Esch-s.-Sûre; 14 Hosingen, Luxembourg; 15 Diekirch; 16 Weiswampach; 21 Mersch, Remich, Troisvierges; 22 Esch-s.-Alz.; 24 Luxembourg (14 jours «Schobermesse»); 28 Heinerscheid; 29 Wiltz; 30 Rédange; 31 Windhof. Septembre.— 4 Grevenmacher, Luxembourg; 5 Ettelbrück; 6 Differdange; 7 Clervaux, Dudelange, Vianden; 11 Wasserbillig; 12 Bettborn; 13 Echternach, Rambrouch, Roodt-s.-S. ; 14 Derenbach ; 18 Clemency, Remich, Troisvierges; 19 Diekirch, Perlé; 20 Saeul; 25 Junglinster, Mersch, Mondorf-les-Bains ; 26 Esch-s.-Alz., Wiltz; 27 Rédange; 28 Larochette; 29 Hautbellain. Octobre. — 2 Bascharage, Grevenmacher, Hosingen, Soleuvre ; 3 Ettelbruck ; 4 Troisvierges ; 5 Bettembourg, Clervaux; 9 Luxembourg; 11 Echternach, Rambrouch; 12 Niederwampach, Wilwerwiltz; 16 Bettborn, Troisvierges; 17 Diekirch, Remich; 18 Weiswampach ; 19 Clervaux, Useldange; 23 Mersch, Pétange; 24 Esch-s.-Alz.; 25 Rédange; 26 Larochette; 31 Wiltz. 75 Novembre. — 2 Clervaux ; 3 Munshausen ; 6 Grevenmacher ; 7 Ettelbrück ; 8 Echternach, Rambrouch ; 9 Esch- s.-Sûre, Remich, Vianden ; 13 Heinerscheid, Luxembourg ; 14 Differdange, Wiltz ; 20 Troisvierges ; 21 Diekirch, Perlé ; 27 Mersch, Remich ; 28 Esch-s.-Alz., Wiltz ; 29 Rédange. Décembre. — 4 Grevenmacher, Hosingen; 5 Ettelbrück ; 7 Clervaux, Dudelange; 11 Luxembourg; 13 Echternach, Rambrouch; 18 Remich, Troisvierges ; 19 Diekirch; 26 Esch-s.-Alz., Mersch, Mondorf-les-Bains, Rédange, Wiltz ; 27 Clervaux. Avis. — Foires et Marchés. — Le marché aux bestiaux à Grevenmacher qui au relevé des foires et marchés pour 1932 (Mémorial 1931, page 55), est fixé au lundi, 9 mai 1932, aura lieu le lundi, 2 mai
32. — 2 février
33. Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, du 20 janvier 1932, la décision de l'assemblée générale de la caisse de maladie de l' « Arbed, Usines d'Esch », à Esch-s.-Alz., en date du 21 décembre 1931, portant maintien pour l'exercice 1932 des modifications de l'art. 19 des statuts approuvées par les arrêtés des 9 février et 22 juin 1931, a été approuvée. — 23 janvier
34. Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 20 janvier 1932, les modifications suivantes, apportées à l'ait. 22 des statuts de la caisse régionale de maladie de Rumelange, par décision de l'assemblée générale de la caisse régionale de maladie d'Esch-s.-Alz., en date du 20 décembre 1931, sont approuvées. Texte des modifications : «Art.
35. Die Kasse gewährt für die Familienangehörigen der Mitglieder :
36. die ärztliche Behandlung mit Ausnahme der Operationen und unmittelbaren Nachbehandlung. Für Beratungen, Besuche und Reisen des Arztes sind folgende Preise für Gutscheine zu entrichten : fur Beratung : 2,50 Fr. ; für Besuch : 3,50 Fr. ; für Reise : 3,00 Fr. pro Kilometer Entfernung.
37. 75% der Medikamente. Der bisherige Absatz 2 fällt weg. Die Satzungsänderungen gelten ab
38. Januar 1932 für ein Jahr. » — 23 janvier
39. Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 20 janvier 1932, les modifications suivantes, apportées aux art. 19 et 36 des statuts de la caisse industrielle de maladie « Hadir » à Differdange, par décision de l'assemblée générale du 18 décembre 1931, sont approuvées. Texte des modifications « Art.
40. Die Kasse gewährt den Familienangehörigen :
41. ärztliche Behandlung usw. Ticketpreise : Konsultation : 15% ; Besuch : 23% ; Reise : 33% pro zurückgelegten Kilometer.
42. 80% der Kosten für Arznei und sonstige Heilmittel ; Brillen und Leibbinden (bisherige Ziffer 4 a) werden nicht gewährt.
43. 50% der Spitalverpflegungskosten. Art.
44. Der Beitragssatz beträgt 3,75%. Die Aenderungen gelten ab
45. Januar
46. » — 23 janvier
47. 76 Avis. — Ecole Normale. — Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 1932, il a été accordé à la dame sœur Mathilde Gaspar, en religion sœur Marie, sur sa demande, démission honorable de ses fonctions de professeur à l'Ecole normale d'institutrices, avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite. — 2 février
48. Avis. — Protection des oeuvres littéraires et artistiques. — II résulte d'une notification du Conseil Fédéral Suisse que le Gouvernement de Sa Majesté Britannique dans l'Union Sud-Africaine a adhéré pour le SudOuest africain, territoire placé sous mandat de la dite Union, à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques revisée à Berlin, le 13 novembre 1908, et au Protocole du 20 mars 1914, additionnel à cette Convention. L'adhésion du Sud-Ouest africain, qui est devenue effective à partir du 28 octobre 1931, est faite sous la réserve suivante : En vertu de l'article 27 de la Convention susindiquée, il est déclaré qu'en ce qui concerne l'application de celle-ci aux œuvres qui, au moment de son entrée en vigueur, ne sont pas encore tombées dans le domaine public de leur pays d'origine, le Gouvernement du Sud-Ouest africain entend substituer à l'article de la dite Convention l'article 14 de la Convention signée, à Berne, le 9 septembre 1886 et le N° 4 du Protocole de clôture de cette dernière Convention, amendé par l'Acte additionnel de Paris du 4 mai
49. — 25 janvier
50. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 11 au 25 février, dans la commune de Biver, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'établissement d'un assainissement de prés aux lieux d i t s : « Ewertz Pand», « Brill », « Im Brill» à Hagelsdorf. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Biver, à partir du 11 février prochain. N. Mathias Lies, membre de la chambre d'agriculture à Lellig, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 25 février prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école à Betzdorf. — 28 janvier
51. 10 1 4 2 5 1 1 8 1 7 2 8 2 1 1 18 6 Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck. Rougeole. Poliomyélite antérieure aiguë Trachome. Totaux 2 1 Dysenterie, 3 Encéphalite léthargique, Tuberculose Décès. 2 Affections puerpérales. Méningite infectieuse. Diphtérie. Esch. Mersch. Clervaux. Redange Wiltz. Vianden Echternach. Grevenmacher. Remich. Variole. Fièvre typhoïde. Fièvre paratyphoïde. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Scarlatine Cantons. Coqueluche N° d'ordre. Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er décembre au 31 décembre 1931.