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Arrêté grand-ducal du 19 novembre 1932, portant dissolution du conseil communal de Berdorf. Großh. Beschluß vom 19. November 1932, wodurch der Gemeind

705 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, 24 novembre

  1. N° 63 Donnerstag,
  2. November
  3. Avis. — Consulats.— L'exequatur a été accordé, au nom du Reich, à M . Jules Esslen, qui, par arrêté grand-ducal du 28 octobre 1932, a été nommé Consul honoraire du Grand-Duché à Trèves avec juridiction sur la Régence de Trèves. — 21 novembre
  4. Arrêté grand-ducal du 19 novembre 1932, portant dissolution du conseil communal de Berdorf. Großh. Beschluß vom
  5. November 1932, wodurch der Gemeinderat von Berdorf aufgelöst w i r d . Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'art. 107 de la Constitution, l'ait. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'art. 152 de la loi électorale du 21 juillet 1924 ; Attendu que la composition actuelle du conseil communal de Berdorf ne présente pas les garanties nécessaires au fonctionnement régulier de l'administration de cette commune ; Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u, u. u.; Nach Einsicht des Art. 107 der Verfassung, des Art. 2 des Gesetzes vom
  6. Dezember 1860, über das Gemeinde- und Forstwesen, sowie des Art. 152 des Wahlgesetzes vom
  7. J u l i 1924; In Anbetracht, daß die gegenwärtige Zusammensetzung des Gemeinderates von Berdorf nicht die nötige Gewähr für einen regelrechten Geschäftsgang der Verwaltung dieser Gemeinde bietet; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Justiz und des I n n e r n , und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen : Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 e r . Le conseil communal de Berdorf est dissous. Le collège électoral de cette commune sera convoqué dans le mois à partir de la date du présent arrêté, pour procéder à l'élection d'un nouveau conseil. En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d'exercer ses fonctions. Art.
  8. Notre Directeur général de la justice et de A r t .
  9. Der Gemeinderat von Berdorf ist aufgelöst. Das Wahlkollegium dieser Gemeinde wird binnen Monatsfrist, vom Datum des gegenwärtigen Beschlusses an gerechnet, zur Wahl eines neuen Gemeinderates einberufen. Inzwischen wird das Schöffenkollegium seine Amtsverrichtungen fortsetzen. A r t .
  10. Unser General-Direktor der Justiz und 706 l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Château de Berg, le 19 novembre
  11. des Innern ist mit der Ausfübrung dieses Beschlüsses der im „Memorial" veroffentlicht werden soll, beaustragt. Schloß Berg, den
  12. Novomber
  13. Charlotte. Charlotte. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Norb. Dumont. Arrêté du 21 novembre 1932, portant convocation du collège électoral de la commune de Berdorf pour l'élection d'un nouveau conseil communal. Beschluß vom
  14. November 1932, wodurch das Wahlkollegium der Gemeinde Berdorf zur Wahl eines neuen Gemeinderats einberufen wird. Le Directeur général de la justice et de l'inférieur, Vu l'arrêté grand-ducal du 19 novembre 1932, portant dissolution du conseil communal de Berdorf; Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et la loi électorale du 31 juillet 1924 ; Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  15. November 1932, wodurch der Gemeinderat von Berdorf aufgelöst wird; Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom
  16. Dezember 1860, über das Gemeinde- und Forstwesen, und des Wahlgesetzes vom
  17. Juli 1924; Beschließt: Arrête : er Art. 1 . Le corps électoral de la commune de Berdorf se réunira le dimanche, 18 décembre prochain, à 8 heures du matin, dans les locaux à indiquer dans les lettres de convocation, aux fins de pourvoir à l'élection de sept conseillers pour la dite commune. Art.
  18. La déclaration des candidats devra se faire au plus tard le vendredi, 2 décembre prochain, avant 6 heures du soir. Art.
  19. Le présent arrêté sera expédié à M . le commissaire de district à Grevenmacher, chargé d'en assurer l'exécution. Luxembourg, le 21 novembre
  20. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Art.
  21. Das Wahlkollegium der Gemeinde Berdorf wird am Sonntag, den
  22. Dezember künftig, um 8 Uhr vormittags, in den durch Einberufungsschreiben zu bezeichnenden Lokalen zusammentreten, um zur Wahl von 7 Gemeinderatsmitgliedern für diese Gemeinde zu schreiten. Art.
  23. Die Kandidatenerklarungen müssen spätestens am Freitag, den
  24. Dezember künftig, vor 6 Uhr abends stattfinden. Art.
  25. Dieser Beschluß soll dem Hrn. Distrikskommissar in Grevenmacher zur Vollziehung ausgefertigt werden. Luxemburg, den
  26. November
  27. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Norb. Dumont. 707 Arrêté du 16 novembre 1932, concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse. Le Directeur général de la justice, et de l'intérieur, Vu la loi du 9 juin 1894, concernant l'approbation de la convention conclue le 5 novembre 1892 avec la Puisse au sujet de la réglementation de la pêche dans les eaux frontières ; Vu notamment les art. 13, alinéa final, 20, 21, 22 et 24 de la convention dont s'agit ; Vu l'arrête du 30 janvier 1930, concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse ; Beschluß vom
  28. November 1932, betreffend die Ausübung der Fischerei in den Grenzgewässern zwischen dem Großherzogtum und Preußen. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Nach Einsicht des Geseßes, vom
  29. betreffend die Art. 1 . L'art. 2 de l'arrêté du 30 janvier 1930, concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse est complété de l'alinéa suivant, savoir : 1984 1892 mit Preußen aboeschlossenen Vertrags, wegen Regelung der Jischerei in den grenzgewassern; Nach Einsicht unsbesonders der Artikel 13, Schlußabsatz, 20, 21, 22 und 24 des betressenden Vertrags; Nach Einsicht des Beschlusses vom
  30. Januar 1930, betreffend die Ausübung der Fischerei in den Grenzgewassern zwischen dem Großberzogtum und Preußen; Beschließt: Arrête . er Juni Genehmigung des am 5 Novembre Art.
  31. Der Artikel 2 des Beschlusses vom
  32. Januar 1930, betreffend die Ausübung der Fischerei in den Grenzgewassern zwischen dem Großherzogtum und Preußen, wird durch folgenden Absatz erganzt, namlich: « Les bateaux et appareils flottants ou fixes ne doivent rester ancrés dans l'eau que pendant l'exercice de la pêche ; ce matériel est à enlever totalement chaque fois après l'achèvement de la pêche. » Art.
  33. Le présent arrêté entrera en vigueur trois jours après qu'il aura été fait mention au Mémorial de la publication en Allemagne d'un arrêté concordant. Luxembourg, le 16 novembre
  34. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. „Nachen und schwimmende oder im Wasser stehende Vorrichtungen durfen nur wahrend des Fischens im Flußbett befestigt oder verankert bleiben; die dazu dienenden Gegenstande, sind jedes M a l nach beendigter Fischerei restlos zu entfernen." A r t .
  35. Gegenwartiger Beschluß tritt i n Kraft drei Tage nach Bekanntmachung im „Memorial" der in Deutschland erfolgten Veroffentlichung eines gleichlautenden Beschlusses. Luxemburg, den
  36. November
  37. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Norb. Dumont. Avis. — Postes. — A partir du 8 décembre 1932, l'administration des postes et des télégraphes mettra en circulation des timbres-postes « Caritas » à l'effigie de la Comtesse Ermesinde de 10, 75 centimes, 1, 1 ¼ et 1 3/4 franc. Ces timbres sont vendus jusqu'au 31 janvier 1933 incl., avec un supplément de 5, 10, 25, 75 centimes, respt 1.50 fr. au profit des œuvres charitables. Ils sont valables pour l'affranchissement des correspondances, tant pour le service interne que pour l'étranger, à leur valeur nominale, jusqu'au 31 décembre
  38. A partir du 1 e r janvier 1934 ils sont mis hors cours sans autre avis. — 19 novembre
  39. 708 Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 19 novembre 1932, M . Mathias Piren, employé privé à Rumelange, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Rumelange. —
  40. novembre
  41. Avis. — Conventions internationales du Travail. — La Belgique a ratifié la Convention concernant la réparation des accidents du travail dans l'agriculture, adoptée par la Conférence internationale du Travail, à sa troisième session (Genève 1921). Cette ratification officielle qui a été donnée sous la réserve de décision ultérieure en ce qui concerne l'application de ladite convention au Congo Belge et aux territoires placés sous le mandat de la Belgique, a été enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nations, le 26 octobre
  42. Le Gouvernement de l'Inde a ratifié la Convention concernant le contrat d'engagement des marins, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa neuvième session (Genève 1926). Ladite ratification officielle a été enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nations, le 31 octobre
  43. — 19 novembre
  44. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'une notification de l'huissier Konz à Luxembourg;, en date du 4 novembre 1932, qu'il a été donné mainlevée pure et simple de l'opposition formulée par notification du même huissier, en date du 22 juillet 1930, au paiement du capital et des intérêts de deux obligations foncières 3½%, du Crédit foncier de l'Etat, L i t . B à 500 fr., n° 24821 et
  45. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. — 14 novembre 1°
  46. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg;

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