Arrêté grand-ducal du 1er décembre 1932 concernant modification de l'art. 1er de l'arrêté du 11 décembre 1912, sur la liquidation des traitements et i

729 Mémorial Memorial du des Grand-DuchédeLuxembourg. GroßherzogtumsLuxemburg. Mercredi, 7 décembre 1932. N° 66. Mittwoch, 7. Dezember 1932. Avis. — Consulats. — M. Jean Lenners, demeurant à Luxembourg, a été nommé vice-consul du Brésil 5 décembre 1932. Arrêté grand-ducal du 1er décembre 1932 concernant modification de l'art. 1er de l'arrêté du 11 décembre 1912, sur la liquidation des traitements et indemnités fixes des fonctionnaires et employés de l'Etat. Großh. Beschluß vom 1. Dezember 1932, betreffend Abänderung des Art. 1 des Großh. Beschlusses vom 11. Dezember 1912 über die Liquidation der Gehälter und festen Entschädigungen der Staatsbeamten und -Angestellten. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Revu Notre arrêté du 11 décembre 1912, concernant la liquidation, pour toute l'année, des traitements et des indemnités fixes des fonctionnaires et employés de l'Etat (Mémorial 1913, p. 1245); Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassen, u., u., u.; Avons arrêté et arrêtons: er er Nach Wiedereinsicht Unseres Beschlusses vom 11. Dezember 1912 beireffend die Liquidation der Gehalter und festen Entschadigungen der Staats beamten und -Angestellten für das ganze Jahr („Memorial" 1913. S. 1245): Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Januar 1866 betreffend die Einrichtung des Staats rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und Unseres General-Direktors der Finanzen, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . L'art. 1 de Notre arrêté prémentionné du 11 décembre 1912 est modifié en ce sens que la liquidation de la solde des gendarmes se fera, comme celle des traitements et indemnités fixes des fonctionnaires et employés de l'Etat, sur états collectifs vers la f i n du mois de décembre pour toute l'année à venir. Art. 1. Artikel 1 Unseres vorerwähnten Beschlusses vom 11. Dezember 1912 ist abgeändert in dem Sinne, das; die Liquidation des Soldes der Gendarmen wie die der Gehälter und festen Entschädigungen der Staatsbeamten und -Angestellten für das ganze folgende Jahr auf Grund von Sammel-Etats erfolgt, die gegen Ende des Monats Dezember aufgestellt werden. Art. 2. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des Art. 2. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, und Unser General-Direktor der Finanzen 730 finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne. Château de Berg, le 1er décembre 1932. sind, insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt. Schloß Berg, den 1. Dezember 1932. Charlotte. Charlotte. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Le Directeur général des finances. P. Dupong. Der General-Direktor der Finanzen, P. Dupong. Arrêté ministériel du 5 décembre 1932, concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance-accidents industrielle. Ministerialbeschluß vom 5. Dezember 1932, betreffend Wahl der Arbeiter-Vertreter in Sachen der gewerblichen Unfallversicherung. Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, Vu la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales ; Vu l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1927, concernant les élections des délégués-patrons et des délégués-ouvriers en matière d'assurances sociales ; Arrête : Jos. Bech. Der General-Direktor der Arbeit und der sozialen Fürsorge, Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1925, die soziale Versicherungsordnung betreffend; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 23. Dezember 1927, betreffend die Wahlen der Arbeitgeber- und Arbeitnehmerdelegierten in Sozialversicherungsangelegenheiten; Beschließt: Art. 1er. Les élections pour la désignation des délégués-ouvriers appelés à collaborer à l'exécution du Code des assurances sociales, en tant qu'il s'agit de l'assurance-accidents industrielle, et à faire partie des tribunaux arbitraux par application de l'art. 138 du Code des assurances sociales, sont fixées au mercredi, le 28 décembre 1932, à 9 heures du matin. A r t . 1. Die Wahlen fur die Bezeichnung der Arbeiter-Vertreter, welche berufen sind, an der Ausführung der Sozialversicherungsordnung, insoweit die gewerbliche Unfallversicherung i n Betracht kommt, mitzuwirken, und gemäß Art. 138 der Sozialversicherungsordnung Sitz in den Schiedsgerichten zu haben, sind auf Mittwoch, den 28. Dezember 1932, um 9 Uhr vormittags, festgesetzt. Art. 2. Au présent arrêté est annexée la liste indiquant :

1. a)les caisses de maladie qui participeront dans chaque circonscription électorale à la nomination des délégués-ouvriers ;
2. b)le nombre des voix attribuées à chaque caisse de maladie. Art. 3. Sont nommés membres du bureau électoral MM. : 1° Jean Rettel, président de l'Etablissement des assurances sociales, Luxembourg ; 2° J.-B. Mandy, président du comité central des caisses de maladie, Luxembourg; 3° A.-V. Hintgen, inspecteur du travail, Luxembourg ; A r t . 2. Gegenwärtigem Beschluß ist die Lifte beigefügt, welche:
3. a)die Krankenkassen aufzahlt, die i n jedem Wahlbezirk an der Ernennung der Arbeiter-Vertreter teilnehmen;
4. b)die Stimmenzahl angibt, über welche jede Kasse verfügt. Art. 3. Z u Mitgliedern des Wahlbüros sind ernannt die HH.: 1) Johann Rettel, Präsident der sozialen Versicherungsanstalten, Luxemburg; 2) J.-B. Mandy, Präsident des Zentralausschusses der Krankenkassen, Luxemburg; 3) A . - V . Hintgen, Gewerbeinspektor, Luxemburg; 731 4° Alphonse Nickels, directeur de l'administration centrale de la Société Arbed-Terres Rouges, Luxembourg ; 5° Michel Mussman, forgeron aux chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Bonnevoie. M. Jean Rettel remplira les fonctions de président du bureau électoral. 4) Alfons N i c k e l s , Direktor der Zentralverwaltung der Gesellschaft Arbed Terres Rouges. Luxembourg; 5) Michel Mußman, Schmied bei den Milhelm Luxemburg-Eisenbahnen, Bonneweg. Hr. Johann Rettel wird als Vorsitzender des Wahlbüros amtieren. Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Art. 4. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veroffentlicht werden. Luxembourg, le 5 décembre 1932. Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, P. Dupong. Luxemburg, den 5. Dezember 1932. Der General Direktor der Arbeit und der sozialen Fürsorge, P. Dupong. Annexe I . Liste des caisses de maladie appelées à participer à l'élection des délégués-ouvriers. A. Circonscription électorale d'Esch-s.-Alzette. 1) Caisse régionale à Esch-sur Alzette 2) à Differdange 20 à Bettembourg 3) 20 4) Caisse patronale « Arbed », Dudelange id. « Arbed Usines », Esch-sur-Alzette 5) id. « Arbed Minières », Esch-sur-Alzette 6) id. « Hadir », Differdange 7) id. « Ougrée-Marihaye », Rodange 8) id. « Terres Rouges», Esch-sur-Alzette 9) id. « Chemins de fer Guillaume-Luxembourg » 10) id. 11) « Chemins de fer et minières Prince-Henri » B. Circonscription électorale de Luxembourg. Caisse régionale à Luxembourg 1) à Capellen id. 2) à Grevenmacher id. 3) à Mersch id. 4) à Remich 5) id. 6) Caisse patronale « Arbed » à Dommeldange 7) id. « Chemins de fer Guillaume-Luxembourg» 8) id. « Chemins de fer et minières Prince-Henri » C. Circonscription électorale de Diekirch. 1) Caisse régionale à Diekirch à Clervaux id. 2) id. à Redange 3) id. à Wiltz 4) 5) Caisse patronale « Idéal, fabrique de cuir », Wiltz « Chemins de fer Guillaume-Luxembourg » id. 6) « Chemins de fer et minières Prince- Henri » id. 7) Voix 20 20 20 20 20 20 20 13 19 20 18 20 18 15 20 20 9 20 15 16 15 16 10 10 732 Annexe II. Instructions pour les électeurs. I . La collaboration des délégués-ouvriers est prévue par l'art. 138 du Code des. assurances sociales (livre II, assurance-accidents). Cette collaboration se manifeste à titre obligatoire lois de la fixation des indemnités revenant aux victimes d'accidents du travail (décisions de la Commission des rentes de l'Association d'assurance contre les accidents et jugements des tribunaux arbitraux) et de l'élaboration des règlements concernant les mesures préventives contre les accidents. Le nombre des délégués-ouvriers effectifs à élire par les caisses de maladie est fixé à 10 pour chaque tribunal arbitral. Comme il y aura autant de membres suppléants que de membres effectifs, chaque électeur a le droit de désigner sur le bulletin de vote le double de candidats qu'il y a lieu d'élire, c'est-à-dire 2 X 1 0 = 20. Le nombre des tribunaux arbitraux étant de 3 avec le siège d'Esch-s.-Alz., de Luxembourg et de Diekirch, les élections devront se faire d'après trois circonscriptions électorales, (voir annexe I) dont la 1re comprend les caisses de maladie établies dans le canton d'Esch-s.-Alz. ; la 2 e comprend les caisses de maladie établies dans les cantons de Luxembourg, Capellen, Grevenmacher, Mersch et Remich, et la 3e comprend les caisses de maladie établies dans les cantons de Diekirch, Clervaux, Echternach, Redange, Vianden et Wiltz. Le droit électoral de chaque caisse de maladie s'exerce individuellement par les membres-ouvriers des Comités-directeurs des caisses. Ces membres-ouvriers ne votent que dans la circonscription électorale qui embrasse la caisse de maladie à laquelle ils sont affiliés (voir annexe I), à l'exception toutefois des membres affiliés aux caisses patronales de la Société des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg et de la Société des Chemins de fer et Minières Prince-Henri. Les membres-ouvriers des comités-directeurs de ces caisses ont droit de vote dans les trois circonscriptions électorales d'Esch-s.-Alz., Luxembourg et Diekirch. II. Eligibilité. Ne sont éligibles comme délégués-ouvriers que les personnes de nationalité luxembourgeoise, ma- Annexe ll. Verhaltungsmaßregeln für die Wähler. 1. Die Mithilfe der Arbeiter-Delegierten ist durch Art. 138 der sozialen Versicherungsordnung (Buch II - Unfallversicherung) vorgesehen. Diese Mithilfe ist gesetzlich vorgeschrieben bei der Festsetzung der den Unfallverletzten zukommenden Renten (Beschlüsse des Rentenausschusses der Unfallversicherungsgenossenschaft sowie Urteile der Schiedsgerichte) und bei der Ausarbeitung von Regleinenten, betreffend Maßreglen zur Verhütung von Unfallen. Die Zahl der von den Krankenkassen zu wählenden wirklichen Arbeiterdelegierten ist für jedes Schiedsgericht auf zehn festgesetzt. Weil die Zahl der Ersatzmitglieder dieselbe ist wie für die wirklichen Mitglieder, ist jeder Wühler berechtigt, auf dem Stimmzettel die doppelte Zahl der zu wählenden Kandidateil zu bezeichnen, also 2 x 10 = 20. Da die Zahl der Schiedsgerichte drei betragt, mit Sitz zu Esch a. d. Alz., zu Luxemburg und zu Diekirch, so müssen die Wahlen nach drei Wahlbezirken stattfinden (Siehe Anlage I), wovon der erste die im Kanton Esch a. d. Alzette errichteten Kassen begreift ; der zweite begreift die in den Kantonen Luxemburg, Capellen, Grevenmacher, Mersch und Remich errichteten Kassen, und der dritte umfaßt die Krankenkassen der Kantone Diekirch, Clerf, Echternach, Redingen, Vianden und Wiltz. Das Wahlrecht einer jeden Krankenkasse w i r d von den Ärbeitnehmervorstandsmitgliedern der Kassen einzeln ausgeübt. Diese Arbeitnehmermitglieder wählen nur i n dem Wahlbezirk welcher die Kassen, der sie angegliedert sind, begreift (Siehe Anhang I) mit Ausnahme der Mitglieder der beiden Betriebskrankenkassen der Wilhelm Luxemburg-Eisenbahnen und der Prinz Heinrich-Eisenbahnen und -Grubenbetriebe. Die Arbeitnehmermitglieder der Kassenvorstande dieser Kassen sind in den drei Wahlbezirken Esch-Alz., Luxemburg und Diekirch wahlberechtigt. II. Wählbarkeit. Z u Arbeiterdelegierten können nur gewählt werden großjährige Luxemburger, welche im Großher- 733 jeunes, habitant dans le Grand-Duché et remplissant les conditions requises pour être appelées aux fonctions de conseiller communal. Ne sont éligibles que les personnes affiliées à une caisse de maladie du Grand-Duché, soit régionale, soit patronale et occupées depuis un an au moins dans une exploitation située dans la circonscription électorale et assurée en vertu de la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales. Le membre qui perd l'une ou l'autre des conditions d'éligibilité, perd sa qualité de délégué-ouvrier. seit mindestens einem Jahre in einem im Wallbezirk Il est formellement rappelé que l'exploitation dans laquelle le candidat est occupé, doit être située dans la circonscription électorale du tribunal arbitral pour lequel i l y a lieu de désigner des délégués. Es wird daran erim ert. daß der Betrieb, in welchem der Kandidat beschästiet ist, in dem Wallbezirk gelegen sein muß zur welchen Vertreter zu bezeichnen sind. III. Les opérations électorales commenceront le 28 décembre 1932, à 9 heures du matin, au local des séances du Comité-directeur de l'Association d'assurance contre les accidents à Luxembourg, rue Zithe. III. Des Wablgeschaft beginnst vom 28. Dezember 1932, vom 9 Uhr (…)mirtegs, in dem Sitzun(…)gs(…) des Vorstandes der(…)llverstibensogsgerisser schast zu Luxemburg, Zitha(…)retze. IV. Chaque électeur reçoit de la part du président du bureau électoral un bulletin Ce vote en même temps qu'une notice contenant les instructions pour les électeurs. Afin de réaliser dans la mesure du possible la représentation des diverses industries existantes dans une seule et même circonscription électorale, il paraît recommandable, dans l'intérêt même du résultat des élections, mais sans préjudicier eu aucune façon à la liberté de chaque électeur, que les membres-ouvriers des comités-directeurs des diverses caisses appartenant à une circonscription électorale, se concertent avant la date de la remise du bulletin de vote, pour faciliter les opérations et pour amener autant que possible u n groupement des candidats. IV. Jeder Wähler erhalt von dem Präsident des Welluregus einer. Stin(…) sowie ein Exemplar der Verlaltarg(…) V. Pour voter, l'électeur inscrit à l'encre noire et lisiblement dans les cases indiquées à cet effet au bulletin de vote les noms, prénoms, profession et domicile des candidats pour lesquels i l vote. A cette occasion il est rappelé que l'électeur a le droit de désigner vingt candidats. L'électeur doit indiquer de plus, dans les colonnes zogtum wohnen und die zur Wahrnehmung des Amtes, eines Gemeinderatsmitgliedes vergese(…) Bedingungen erfallen. Wa(…)lber sind ein Personen, welche einer Bezirkskrankenkasse des Großherzogtums (…) gelogenen und (…) des Gesetzes vom 17. Dezember 1925, berr. die (…)veri(…) (…), versiSobald ein Mitglied irgend eine zur Warlberleit bedingte Eigenschaft verliert legt es sein amt als cherten Betriebe (…) sind. Arbeiterdelegierter nieder. Um soviel als moglich die Vertragung der verschiedenen Gewerbe einem und demselben Wolberirte zu eimbglichen, wirbe es sich im Intercesse des Resultetes der Wallen selbir, ober ohne irgend wie die Freiheit eines jeden W(…)lers zu beeinträchtigen, dielleicht empsebIen, daß die Arbeiter-Mitglieder der Vorstände der verschiederen Krankenkassen, welche einem Wahlbezirk angehören vor dem Datum der Einlieferung der Stimmzettel sich verstandigen wüden, um das WahIgeschaft zu erleichtern, und soweit als möglich eine G r u p p i e r u n g der Kandidaten herbeizufuhren. V. Um sein Votum auszudrücken, zeichnet der Wähler mit schwazerDie(…)teund in leserlicher Schrist in die zu diesem Zwede angebrochten leeren Felder die Namen, Vornamen, Stand und Wohnort derjenigen Kandidaten ein, für welche er stimmt. Jeder Wahler hat das Recht, aus jedem Stimmzettel 20 Kandidaten zu bezeichnen. Überdies hat er die Namen, den Sitz und die Art 734 afférentes, les noms, le siège et le genre de l'exploitation dans laquelle les candidats proposés par lui sont occupés. Il s'abstient de faire sur le bulletin toute autre inscription, signature, rature ou signe quelconque. Il place ensuite le bulletin, plié en quatre, l'estampille à l'extérieur, dans la première enveloppe qu'il ferme. I l glisse celle-ci dans la seconde enveloppe, portant l'adresse du président du bureau électoral, appose lisiblement sa signature sous la mention de la franchise postale, ferme le pli et peut. soit le remettre à la poste, sous pli recommandé, au plus tard le 24 décembre 1932, soit le remettre directement au bureau électoral le 28 décembre 1932, de 9 à 10 heures du matin. V I . Si l'électeur, par inadvertance, détériore le bulletin qui lui a été remis, i l doit en demander un autre au président du bureau électoral en lui rendant le premier qui sera aussitôt détruit. I l en sera fait mention au procès-verbal de l'élection. V I I . Sont nuls: 1° tous les bulletins autres que ceux envoyés ou remis aux électeurs par le président du bureau électoral ; 2° ce bulletin même
5. a)si l'électeur n'y a inscrit aucun nom ;
6. b)s'il y a inscrit plus de noms qu'il ne peut présenter de candidats ;
7. c)si le bulletin porte une marque ou un signe distinctifs quelconque, ou s'il est renfermé dans une enveloppe marquée ou dans une enveloppe autre que celle délivrée par le président;
8. d)si le votant s'y est fait reconnaître. Si pour la désignation d'un ou de plusieurs candidats l'électeur n'a pas tenu compte des conditions d'éligibilité prévues sous II, ces votes partiels sont seuls nuls. V I I I . MM. les comptables des caisses de maladie sont priés de donner aux électeurs qui leur en font la demande tous les renseignements que comporte l'application de la présente et de leur prêter aide et assistance. des Betriebes einzutragen, in welchem die durch ihn vorgeschlagenen Kandidaten beschäftigt sind. Er hat auf seinem Stimmzettel jedwede Aufschrist, Unterschrift, Streichung oder sonstige Zeichen wegzulassen. Er steckt den in vier, mit dem Stempel nach außen gefalteten Stimmzettel in den ersten Umschlag, den er sodann verschließt und in den zweiten mit der Adresse des Vorsitzenden des Wahlbureaus versehenen Umschlag legt. Letzteren verschließt er, setzt seine Unterschrift unter den Vermerk „für Portofreiheit" und gibt das Ganze spätestens am 24. Dezember 1932 als Einschreibesendung zur Post oder überreicht es dem Wahlbureau am 28. Dezember 1932 von 9 bis 10 Uhr vormittags. V I . Wenn der Wähler aus Unachtsamkeit den ihm eingehändigten Zettel unbrauchbar macht, kann er unter Rückgabe desselben einen andern vom Vorsitzenden verlangen; der zurückerstattete Zettel wird vernichtet und darüber im Protokoll Erwähnung getan. VII. Nichtig sind: 1. alle andern als die vom Vorsitzenden des Wahlbureaus den Wählern übersandten oder übergebenen Zettel; 2. diese Zettel selbst
9. a)wenn der Wähler keinen Namen eingezeichnet hat;
10. b)wenn er mehr Namen eingezeichnet hat, als sein Wahlrecht gestattet;
11. c)wenn der Stimmzettel irgend ein Merkmal oder Erkennungszeichen trägt oder sich in einem gezeichneten oder einem andern als dem vom Vorsitzenden eingehändigten Umschlag befindet;
12. d)wenn der Wähler sich auf demselben kenntlich gemacht hat. Wenn bei Bezeichnung eines oder mehrerer Kandidaten der Wähler die unter I I vorgesehenen und die Wählbarkeit bedingenden Eigenschaften außer acht gelassen hat, so sind diese Teilabstimmungen allein nichtig. VIII. Die HH. Rechnungsführer der Krankenkassen sind gebeten, den Wählern, welche sie darum bitten, alle Aufschlüsse zu erteilen, welche die Anwendung dieser Unterweisung erfordert, sowie denselben auf Begehr ihre Hilfe angedeihen zu lassen. 735 Agents d'assurances agréés pendant le mois de novembre 1932. N° d'ordre 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 Nom et adresse Agent Sirres Marcel, licencié en sciences com- Agent merciales, Kleinbettingen. Hansel Emile, hôtelier, Schouweiler-Gare. Schammel Nicolas, agent d'assurances, Bonnevoie, Rue d'Itzig. De Muyser Fernand, industriel, Luxembourg, Rue de la Côte d'Eich, N° 22. Mersch Jean-Pierre, instituteur primaire supérieur en retraite, Dudelange. Muller Marcel, employé d'assurances, Luxembourg, Rue Louvigny, N° 19. Ketten Jacques, employé, Rollingergrund, Rue de Rollingergrund. Welter Paul, représentant, LuxembourgHollerich, Route de Cessange, N° 40. Mathieu Nicolas, député, Derenbach. Licot Omer, inspecteur d'assurances, Inspecteur Luxembourg, Avenue de la Liberté, N° 28. Huberty Prosper, agent d'assurances, Agent Troisvierges. Weber Jean-Pierre, agent d'assurances, Wiltz. Kopp Pierre, agent d'assurances, Clervaux. Lick Nicolas, agent d'assurances, Hosingen. Croisé Michel, agent d'assurances, Luxembourg. Colbach Norbert, agent d'assurances, Mersch. Goldschmit E., agent d'assurances, Remich. Weis Charles, agent d'assurances, Holtz. Pesch François, agent d'assurances, Mondercange. Steinmetz N . , agent d'assurances, Grevenmacher. Scheuer Ferdinand, agent d'assurances, Echternach. Cravatte Michel, greffier honoraire du tribunal d'arrondissement, Diekirch. Rupprecht Jacques, comptable, Luxembourg. Croisé Joseph, agent d'assurances, Luxembourg. Croisé Michel, agent d'assurances, Luxembourg. Weber Jean-Pierre, agent d'assurances, Wiltz. Cies d'assurances Date Le Phénix Belge. 3 La Luxembourgeoise. Le Foyer. 3 4 Le Foyer. 4 La Luxembourgeoise. 9 La Luxembourgeoise. 15 Le Foyer. 17 La Luxembourgeoise. 17 Le Foyer. Compagnie Belge d'Assurances Générales (Vie et Accidents). 23 24 id. 24 id. 24 id. id. 24 24 id. 24 id. 24 id. id. id. 24 24 24 id. 24 id. 24 Zurich (Accidents et Responsabilité civile). La Royale Belge (Vie). La Nationale Luxembourgeoise. 24 30 La Garantie Belge (Bris de Glaces). 30 id. 30 id. 30 736 27 28 29 30 31 32 33 34 35 Scheuer Ferdinand, agent d'assurances, Echternach Pesch François, agent d'assurances, Mondercange Betz Jean, agent d'assurances Inseldorf Morheng Paul, agent d'assurances Diekirch Agent Nosbusch Pierre agent d'assurances Stolzembourg Schlechter Hubert agent d'assurances, Schreren Toussaint Joseph agent d'assurances, Niederfeulen Weihnacht Jean, agent d'assurances, Bettel Wagener Jean, agent d'assurances, Mersch La Garantie Belge (Bris de Glaces) id. 30 30 id. Compagnies Belges d'Assurances Générales (Incendie, Vie et Accidents) La Garantie Belge (Bris des Glaces) id. 30 30 30 id. 30 id. 30 id. id. 30 30 30 novembre 1932 Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets — Aux dates des 16 et 17 novembre 1932, les livrets n o s 146710, 304266, 320/85 et 330154 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités a les présenter dans la quinzaine a partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits Faute par les porteurs de te faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplaces par des nouveaux — 24 novembre 1932. Empruntscommunaux.—Tiraged'obligations. Désignation Communes et sections de intéressées l'emprunt Numéros sortis au tirage Date de l'échéance 100 500 Boulaide, 7000