77 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, 13 février 1932. N° 7. Großherzogtums Luxemburg. Samstag, 13. Februar 1932. Avis. — Relations diplomatiques. — Le 11 février 1932, Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience officielle S. Exc. M. Etienne Hedry de Hedri, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Royaume de Hongrie, pour la remise des lettres qui mettent fin à sa mission auprès de la Cour grand-ducale. — 12 février 1932. Avis. — Convention internationale relative à la circulation automobile. — D'après une notification du Gouvernement Français, le Portugal a adhéré, au nom de la Colonie portugaise du Mozambique, à la Convention relative à la circulation automobile du 24 avril 1926. Conformément à l'art. 14 de la dite convention, cette adhésion produira effet à partir du 31 décembre 1932. — 1er février 1932. Avis. — Protection des oeuvres littéraires et artistiques. — D'après une notification du Conseil Fédéral Suisse, le Gouvernement Hellénique a adhéré à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques revisée, en dernier lieu, à Rome, le 2 juin 1928. Le Gouvernement Hellénique a déclaré maintenir les réserves formulées lors de son adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, sur les art. 8 et 11 de cette Convention. Ces deux réserves visent le droit de traduction et le droit de représentation et d'exécution. L'adhésion prendra effet à partir du 25 février 1932. — 1er février 1932. Avis. — Conventions internationales du Travail. — La Suède a fait déposer au Secrétariat de la Société des Nations la ratification formelle par le Gouvernement suédois sur la Convention concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa troisième session (Genève 1921). Cette ratification a été enregistrée par la Secrétariat de la Société des Nations, le 22 décembre 1931. D'après une information du Gouvernement de Grande-Bretagne la Convention concernant l'indication du poids sur les gros colis transportés par bâteau, adoptée par la Conférence internationale du Travail (Genève, 1929) est appliquée au territoire sous mandat britannique de Nauru. Cette information a été enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nations, le 15 octobre 1931. — 10 février 1932. 78 Avis. — Règlement pacifique des différends internationaux. — D'après une notification du Secrétaire général de la Société des Nations, le Gouvernement de la République du Pérou a adhéré à l'Acte général d'Arbitrage (ensemble de cet Acte, chapitres I, II, III et IV) fait à Genève, le 26 septembre 1928. L'adhésion est donnée sous la réserve
- b)prévue à l'article 39, 2me alinéa, en vertu de laquelle sont exclus :
- b)les différends portant sur des questions que le droit international laisse à la compétence exclusive des Etats. La dite adhésion déploie ses effets à partir du 21 novembre 1931. — 10 février 1932. Avis. — Cour Permanente de Justice Internationale. — La République de Colombie a fait déposer au Secrétariat de la Société des Nations, le 6 janvier 1932, l'instrument de ratification par la Colombie sur : Le Statut de la Cour permanente de Justice internationale annexé au Protocole de signature y relatif, fait à Genève le 16 décembre 1920 ; Le Protocole concernant la révision du Statut de la Cour permanente de Justice internationale, fait à Genève, le 14 septembre 1929, et Le Protocole concernant l'adhésion des Etats-Unis d'Amérique au Protocole de signature du Statut de la Cour permanente de Justice internationale, fait à Genève, le 14 septembre 1929. M. le délégué permanent de la Colombie auprès de la Société des Nations a signé la Disposition facultative prévue au Protocole de signature concernant la Statut de la Cour, et formulé la déclaration suivante : « La République de Colombie reconnaît comme obligatoire, de plein droit et sans convention spéciale sous condition de réciprocité, vis-à-vis de tout autre Etat acceptant la même obligation, la juridiction de la Cour permanente de Justice internationale, conformément à l'art. 36 du Statut». — 10 février 1932. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art, 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 17 février au 2 mars 1932, dans la commune de Wellenstein, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation dans les vignes aux lieux dits : «Jungenberg», «Walter», « Lomeschter », à Bech. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Wellenstein, à partir du 17 février prochain. M. J. Risch-Schumacher, membre de la Chambre d'agriculture à Schwebsange, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 2 mars prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole, à Bech. — 3 février 1932. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — À la date du 27 janvier 1932, les livrets nos 5200 et 314763 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 29 janvier 1932. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M . le Directeur général des finances, en date du 16 janvier 1932, les livrets nos 102651, 124551, 286366 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 28 janvier 1932. 79 Avis. — Administration des eaux et forêts. — Le brevet de garde forestier vient d'être délivré aux candidats gardes forestiers Nicolas-Charles Balance, d'Ettelbruck ; Adolphe-Henri de Waha, de Mœrsdorf ; Emile Ehmann, d'Esch-sur-Alzette ; Michel-Jules-Théophile Faber, de Fischbach ; Pierre-Marcel Jaminet, de Differdange ; François-Michel Remesch, de Bigonville ; Henri Schanen, d'Echternach, Pierre-Ernest Schmit, d'Eischen, et Nicolas Schreiner, de Bech. La présente publication est faite au prescrit de l'art. 23 du règlement du 14 novembre 1911, pris en exécution de la loi du 7 avril 1909, portant réorganisation de l'administration des eaux et forêts. — 5 février 1932. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Désignation de l'emprunt Date de l'échéance Numéros sortis au tirage: 500 Caisse chargée du remboursement. 100.000
(1929)Luxembourg, le 29 janvier
- 1er janvier
- 59, 79,
- Caisse communale. Commune et section intéressée. Wormeldange (Machtum). Agents d'assurances agréés pendant le mois de janvier
- N° d'ordre Nom et adresse Agent Cies d'assurances Date 1 Neyen Jean-Pierre, employé, Leudelange. Agent 6 2 3 Steinborn Camille, rentier, Diekirch. Hentges Catherine, Belvaux, 4 Cames Marcel, négociant, Ettelbruck. 5 Cames Pierre, négociant, Ettelbruck. 6 Roller Antoine, chef de gare en retraite, Cap. Fischbach Jean, industriel, Esch-s.-Alzette, rue de l'Alzette, N°
- Schlœsser Ch., instituteur en retraite, Muhlenbach. Biever Camille, employé d'usine, Obercorn. Compagnies Belges d'assurances générales. La Nationale Luxembourgeoise. La Liégeoise (Accidents). Le Monde (Incendie et Vie). La Zürich (Accidents et Responsabilité civile). La Royale Belge (Vie). La Zürich (Accidents et Responsabilité civile). La Royale Belge (Vie). La Nationale Luxembourgeoise. 7 8 9 10 11 12 Theisen Jean, peintre-décorateur, Schuttrange. Strieff Gustave, négociant en immeubles, Esch-s.-Alzette, Rue Dicks,
- Steinmetz Pierre, commerçant, Rodange. 1er février
- 7 11 11 11 13 Le Phénix Belge. 19 La Royale Belge. 22 Les Propriétaires Réunis (Incendie). Compagnie d'Assurances Générales (Vie, Accidents, Vol, Risques divers). Le Foyer. 27 Le Secours. 29 La Luxembourgeoise. 30 27 80 Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Désignation de l'emprunt. Date de l'échéance. Merscheid, Nachtmanderscheid, 250 Caisse chargée du remboursement 11,
- Gralingen, Putscheid Numéros sortis au tirage. 36.000 fr. 4% de 1918 Weiler. 1er janvier 1932 11, 31,
- Caisse communale. 23,
- Luxembourg, le 4 février
- Avis. Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 18 février au 3 mats 1932, dans la commune de Perlé, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation aux lieux dits: In der Kolbich», « Auf Hierscht», « In Saarbour» etc., à Holtz. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Perlé, à partir du 18 février prochain. M. Michel Glaesener, membre de la Chambre d'agriculture à Grosbous, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le jeudi, 3 mars prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école à Holtz. — 5 février
- Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Bœvange (Clervaux) a déposé au secrétariat communal de Bœvange (Clervaux) l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 12 février
- — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Holler a déposé au secrétariat communal de Weiswampach l'un des doubles enregistrés des statuts nouvellement adoptés par l'assemblée générale en date du 10 février
- — 12 février
- — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative « Idéal d'EIl» a déposé au secrétariat communal d'EIl l'un des doubles enregistrés des statuts nouvellement adoptés par l'assemblée générale en date du 23 janvier
- — 12 février
- Avis. — Règlements communaux. — En séance du 12 janvier 1932, le conseil communal de Grosbous a modifié le règlement sur la conduite d'eau de la localité de Dellen. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 13 janvier 1932, le conseil communal de Reisdorf a modifié le règlement sur la conduite d'eau de Reisdorf et de Wallendorferbrück. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée — 4 février
- 81 Avis. — Crédit foncier de l'Etat. — Grand-Duché de Luxembourg. En suite du dix-huitième tirage au sort, du 26 janvier 1932, les obligations foncières 3½%, dont les numéros suivent, sont remboursables au 1er avril 1932, date dès laquelle l'intérêt cessera de courir. Le paiement se fait au pair, sans frais, soit à la caisse du Crédit foncier de l'Etat à Luxembourg, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, contre remise des titres munis du talon et de tous les coupons à échoir (N° 62 du 1er octobre 1932 et ss.). Litt. A, 154 obligations de 200 fr. 135 136 205 309 345 386 445 523 551 618 681 689 798 875 969 1012 1017 1050 1130 1206 1240 1404 1417 1441 1534 1537 1541 1552 1713 1769 1837 1931 1981 2085 2219 2255 2425 2429 2732 2794 2816 2992 2997 3018 3024 3060 3110 3229 3331 344 5 3465 3469 3488 3521 3605 3824 4018 4039 4077 4216 4405 4433 4458 4596 4632 4689 4 702 4838 4912 4929 5034 5070 5109 5270 5309 5455 5629 5758 5775 5886 6031 6165 6208 6284 6324 6330 6386 6434 6511 6605 6657 6996 7046 7071 7095 7154 7186 7198 7268 7290 7299 7347 7374 7503 7551 7666 7811 7926 8103 8105 8124 8364 8458 8604 8698 8736 8812 8902 8947 9018 9186 9328 9615 9646 9711 9788 9809 9810 9830 9845 9850 9880 10033 10207 10211 10298 10313 10328 10376 10419 10479 10629 10721 10767 10825 10899 10910 10970 11104 11446 11472 11500 11541 11739 9783 9857 9867 9908 9920 9962 9974 10040 10054 10084 10112 10202 10263 10313 10342 10370 10415 10507 10567 10577 10682 10832 10861 11107 11165 11169 11183 11218 11291 11315 11556 11670 11681 11732 11856 11880 11903 11978 12012 12045 12142 12167 12184 12250 12525 12639 12648 12665 12869 12946 12991 13072 13094 13165 — — — — — — Litt. B, 483 obligations de 500 fr. 2 68 199 232 560 611 967 983 1164 1191 1192 1274 1332 1390 1623 1710 1778 1792 1909 1933 1990 2001 2127 2159 2164 2203 2244 2284 2302 2316 2379 2625 2641 2790 2862 3115 3225 3243 3328 3387 3447 3501 3513 3599 3671 3748 3757 3806 3926 4085 4092 4219 4270 4289 4321 4367 4525 4735 4884 4934 5179 5290 5313 5405 5485 5492 5613 5690 5827 5836 5847 5864 5885 6051 6133 6388 6393 6433 6468 6615 6622 6639 6932 7040 7078 7095 7206 7411 7462 7498 7512 7559 7736 7933 7956 8152 8168 8200 8295 8318 8430 8464 8492 8545 8618 8714 8778 8865 8886 8899 8903 8927 9036 9069 9082 9136 9209 9393 9396 9466 9514 9542 9573 9600 9690 9704 82 13267 13345 13350 13441 13476 13556 13584 13831 13832 13850 14089 14107 14275 14294 14327 14330 14504 14729 14779 14787 14791 14909 14952 15088 15145 15177 15260 15441 15444 15508 15522 13 146 269 584 614 694 904 933 1018 1112 1119 1143 1163 1206 1267 1385 15529 15812 15838 15853 15986 16018 16268 16290 16643 16714 16730 16784 16983 17081 17138 17172 17230 17346 17466 17601 17608 17666 17721 17783 17824 17898 17939 18039 18093 18111 18174 1490 1615 1679 1723 1831 1866 1905 1908 1921 1947 2025 2044 2087 2238 2266 2338 20100 20141 20155 20175 20341 20376 20389 20444 20515 20568 20593 22060 22250 22273 22275 22350 22371 22420 22432 22624 22669 22878 22887 22926 27760 27787 27808 27958 27965 28028 28050 28124 28188 28211 28315 28357 28411 28495 28509 28617 28649 28700 28716 28729 28770 28831 28855 29015 29018 29152 29180 29187 29334 29349 29353 29389 29491 29497 29512 29541 29717 29819 30023 30107 30110 30122 30288 30421 30439 30441 30657 30659 30689 30760 31176 31329 31379 31393 31421 31434 31619 31774 31778 31789 31940 32000 32010 32018 32020 12194 32200 32232 32270 32308 32309 32402 32417 32507 32570 33120 33132 33133 33143 33146 33151 33358 33379 33471 33505 33509 33573 33577 33628 33709 33761 33768 33840 33864 34032 34037 34052 34094 34140 34258 34294 34354 34446 34606 34618 34640 34712 34793 34798 35248 35408 35645 35656 35664 35724 35928 35929 — — — — 2490 2533 2545 2726 2748 2789 2881 2911 3182 3214 3427 3457 3595 3707 3775 3837 Litt. C, 220 obligations de 1000 fr. 5084 6350 3849 7731 3863 5111 6413 7745 3880 5116 6461 7926 3884 5328 7954 6479 3893 5329 6490 7963 4110 5506 8281 6529 4202 5609 6565 8315 4256 5688 6654 8327 4328 5700 6701 8341 5832 4477 8522 6759 4500 6946 5853 8565 4645 5864 6950 8608 4820 5980 7017 8630 4982 5998 8712 7119 5056 6061 7322 8787 5071 6076 7537 8863 8879 8977 8980 9092 9131 9160 9167 9213 9218 9379 9387 9405 9497 9613 9655 9661 9696 9784 9851 9917 9926 10117 10277 10332 10357 10367 10423 10449 10533 10554 10568 10644 10730 10873 11009 11022 11317 11383 11420 11425 11468 11569 11611 11613 11643 11682 11851 11892 18190 18196 18314 18338 18353 18387 18460 18474 18545 18625 18900 19102 19199 19219 19223 19264 19498 19543 19892 20032 20646 20801 20809 20812 20888 20898 20915 21027 21055 21066 21101 21387 21532 21660 21745 21932 21978 22049 22938 23037 23046 21048 21067 23329 23473 23618 23671 23771 23779 23850 23864 23916 24112 24263 24339 24454 24465 24579 24610 24647 24682 24789 24868 25075 25078 25083 25231 25286 25332 25396 25524 25733 25734 25761 26081 26124 26213 26254 26296 26301 26338 26357 26393 26436 26550 26573 26629 26677 26719 26767 26854 26931 26964 27140 27263 27440 27498 27539 27561 27619 — — — 83 11918 11991 12049 12076 12077 12262 12600 12638 12697 12758 12780 12786 12819 12900 12901 13040 13319 13331 13378 13455 13467 13659 13775 13843 13859 13957 14236 14380 14501 14532 14591 14605 14669 14770 14779 14869 14919 14934 14954 14993 15081 15142 15250 15299 15460 15469 15628 15680 15686 15725 15786 15910 16034 16111 16125 16165 16168 16325 16418 16500 Liste des obligations sorties aux tirages antérieurs et non encore présentées au remboursement à ce jour. Litt. A, de 200 fr. 5768
(16))
(16)3675
(16)4494
(7)29
(9)1 2 2 6 ( 1 52658 6 6 6 2 ( 1 7 )7994
(14)3 6 7 9 ( 1 24502 )
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(15)) ( 1 715395 ) ( 1 716118 ) )
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(17)) 13018
(15)13462
(12)13707 ( 1 014300 — — — —
(1)= 1er tirage du 23 juillet 1923. — Coupon N° 45 du 1er avril 1924 et ss. attachés.
(2)= 2e tirage du 21 janvier 1924. — Coupon N° 46 du 1er octobre 1924 et ss. attachés.
(3)= 3e tirage du 18 juillet 1924. — Coupon N° 47 du 1er avril 1925 et ss. attachés.
(4)= 4e tirage du 27 janvier 1925. — Coupon N° 48 du 1er octobre 1925 et ss. attachés.
(5)= 5e tirage du 20 juillet 1925 — Coupon N° 49 du 1er avril 1926 et ss. attachés.
(6)= 6e tirage du 16 janvier 1926. — Coupon N° 50 du 1er octobre 1926 et ss. attachés.
(7)= 7e tirage du 24 juillet 1926. — Coupon N° 51 du 1er avril 1927 et ss. attachés.
(8)= 8e tirage du 24 janvier 1927. — Coupon N° 52 du 1er octobre 1927 et ss. attachés.
(9)= 9e tirage du 19 juillet 1927. — Coupon N° 53 du 1er avril 1928 et ss. attachés.
(10)= 10e tirage du 24 janvier 1928. — Coupon N° 54 du 1er octobre 1928 et ss. attachés.
(11)= 11e tirage du 19 juillet 1928. — Coupon N° 55 du 1er avril 1929 et ss. attachés.
(12)= 12e tirage du 21 janvier 1929. — Coupon N° 56 du 1er octobre 1929 et ss. attachés.
(13)= 13e tirage du 18 juillet 1929. — Coupon N° 57 du 1er avril 1930 et ss. attachés.
(14)= 14e tirage du 21 janvier 1930. — Coupon N° 58 du 1er octobre 1930 et ss. attachés.
(15)= 15e tirage du 18 juillet 1930. — Coupon N° 59 du 1er avril 1931 et ss. attachés.
(16)= 16e tirage du 27 janvier 1931. — Coupon N° 60 du 1er octobre 1931 et ss. attachés.
(17)= 17e tirage du 24 juillet
- — Coupon N° 61 du 1er avril 1932 et ss. attachés. Luxembourg, le 6 février
- Le Directeur général des finances, P. Dupong. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck