Arrêté grand-ducal du 2 janvier 1933, portant modification de l'art. 1 e r , al.1 e r de l'arrêté royal grand-ducal du 30 septembre 1874, déterminant

(1), conçu comme il suit : « Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure. « Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des finances ; » Considérant que, dans les circonstances économiques actuelles, il y a lieu, aux fins d'empêcher que, sur le marché belge, les conditions de la concurrence ne soient dangereusement viciées, de proroger nos arrêtés des 1 e r février et 29 avril 1932

(2)portant établissement d'un droit supplémentaire sur certaines catégories de tissus de laine et de tissus de coton ; Sur la proposition de Nos Ministres réunis en Conseil ; Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique. ~ Les arrêtés précités des 1er février et 29 avril 1932, ratifiés par la loi du 23 juillet suivant

(3), et qui portent établissement d'un droit supplémentaire sur certaines catégories de tissus de laine et de tissus de coton, continueront à sortir leurs effets jusqu'au 31 décembre 1933. Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

(1)Mém. N° 29bis de 1922, page 56.

(2)Mém. de 1932, pages 71 et 341 à 343

(3)Mém. de 1932, page 519. Avis aux distillateurs. — Il est porté à la connaissance des intéressés que l'emploi d'ingrédients en distillerie tels que Citofermin, Formalin, Formaldehyd ou autres doit être déclaré régulièrement aux bureaux de recette des contributions et accises lors de la remise des déclarations de distillation. De plus, l'entrée et l'emploi de ces matières doivent être renseignés dans le journal dont la Bekanntmachung für Brenner. — Es wird zuc Kenntnis der Interessenten gebracht, daß die Verwendung von Ingredienzen in der Brennerei, wie Citofermin, Formalin, Formaldehyd oder anderen, regelmäßig bei den Steueramtern, gelegentlich der Betriebsanmeldungen, anzumelden ist. Des Weiteren müssen Eingang und Verwendung dieser Stoffe in dem Buche vermerkt werden, dessen 3 tenue est prescrite aux distillateurs en conformité de l'art. 27, alinéal final de la loi du 27 juillet 1925. L'inobservation des prescriptions qui précèdent est passible des peines comminées par l'art. 48 de la loi du 27 juillet 1925. - - 30 décembre 1932. Führung den Brennern in Gemäßheit des Art. 27, Schlußabsatz des Gesetzes vom 27. J u l i 1925 vorgeschrieben ist. Die Nichtbeachtung dieser Vorschriften unterliegt den unter Art. 48 des Gesetzes vom 27. J u l i 1925 angedrohten Strafen. — 30. Dezember 1932. Arrêté du 5 janvier 1933, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1933. Beschluß vom 5. Januar 1933, betreffend den Beschäldienst der für 1933 angekörten Hengste. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'arrêté grand-ducal du 8 septembre 1922, concernant l'amélioration de la race chevaline ; Vu l'arrêté du 20 octobre 1932, concernant l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1933 ; Vu le registre d'inscription des étalons examinés et admis pour la monte pendant l'année 1933 par la commission d'expertise ; Sur la proposition de la commission d'expertise des étalons ; Arrête : Art. 1 e r . Le nombre, l'emplacement et le ressort des stations d'étalons pour le service de la monte en 1933 sont fixés d'après les indications du tableau annexé contenant les noms des propriétaires des étalons admis pour la saillie des juments d'autrui pendant 1933, ainsi que les renseignements portés au registre tenu par la commission chargée de les examiner. Art. 2. Les étalons séjourneront les samedi, dimanche et lundi de chaque semaine à la station leur assignée. Pour les localités rattachées à la station principale, le service de la saillie pourra se faire après entente entre l'étalonnier et les détenteurs de juments. Art. 3. Le présent arrêté, ainsi que le tableau annexé, seront publiés au Mémorial et affichés dans toutes les communes du Grand-Duché. Un exemplaire sera transmis à chaque station de gendarmerie. Der Staatsiminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 8. September 1922, über die Veredelung der Pserderasse; Luxembourg, le 5 janvier 1933. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Nach Einsicht des Beschlusses vom 20. Oktober 1932, betreffend die Untersuchung der für das Jahr 1933 zur Beschulung bestimmten Hengste: Nach Einsicht des Registers der Hengste, welche von der Schaukommission untersucht und zur Bespringung während 1933 angekört worden sind, Auf den Antrag der Schaukommission; Beschließt: A r t . 1. Die Zahl, der Ort und der Bezirk der Hengstestationen für den Beschäldienst während 1933 werden nach Maßgabe der Angaben der nachstehenden Liste, welche die Namen der Eigentümer der für 1933 zur Beschulung fremder Stuten, angekörten Hengste enthält, und auf Grund der in dem von der Körungskommission geführten Register enthaltenen Aufschlüsse festgesetzt. A r t . 2. Samstags, Sonntags und Montags einer jeden Woche müssen die Hengste auf dem ihnen zugewiesenen Stationsort verbleiben. Für die übrigen Ortschaften des Stationsbezirkes kann der Beschäldienst durch Vereinbarung zwischen Hengstehalter und Stutenbesitzer geregelt werden. A r t . 3. Dieser Beschluß wird nebst der beigefügten Liste i m „Memorial" veröffentlicht und in allen Gemeinden des Großherzogtums öffentlich angeschlagen. Ein Exemplar wird jeder Gendarmeriestation zugestellt. Luxemburg, den 5. Januar 1933. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. 4 Age — Ans. Propriétaire ou détenteur de l'étalon. Taille en cm. N° d'ordre Signalement de l'étalon Robe et marques particulières. Désignation de la station et des localités où l'étalon peut être employé à la monte. 1 Delaporte Jos., cultivateur à 161 5 Belge. — Alezan, étroite liste pro- Weiler. — Les localités des communes longée jusqu'entre naseaux, une de Bœvange, Asselborn, Hachiville, Weiler (Clervaux) Weiswampach et Troisvierges. balzane postér. gauche. 2 Delaporte Jos cultivateur 159 7 Belge. — Aubère, en tête. à Weiler (Clervaux.) 3 3 Weiler. — Les localités des communes de Heinerscheid, Hachiville, Troisvierges et Weiswampach. Decker Henri, cultivateur à 165 7 Belge. — Rouan, quelques poils Hovelange. — Les localités des comHovelange. en tête. munes de Beckerich, Rédange, Folschette, Saeul, Tuntange et Useldange à l'exception des localités d'Everlange et de Schandel. 4 Hansen Jean, cultivateur à 164 8 Belge. — Bai, en tête, une bal- Hivange. — Les localités des comHivange. zane postérieure gauche. munes de Garnich, Clemency, Dippach et Bascharage. cultivateur à 1 65 Neumaxmuhle ( Mamer) 5 Hémes Jean, Belge. — Alezan, large liste, boit Neumaxmuhle. — Les localités des dans son blanc des deux lèvres, communes de Mamer, Kehlen, Bertrois balzanes dont une anté- trange et de Strassen. rieure droite. Alph, cultivateur à 162 4½ Indigène. — Bai, liste, boit dans Colpach. — Les localités des comColpach. son blanc de la lèvre supérieure, munes de Rédange, Ell, Perlé, Foltrois balzanes dont une anté- schette et de Bigonville. rieure droite. 6 Hilbert Kass Jos., cultivateur à 165 8 Indigène. — Rouan. Mertzig. Mertzig. — Les localités des communes de Mertzig, Vichten, Colmar, Heiderscheid, Foulen et la section de Dellen. 8Kauffmann Gara., cultiva- 165 13 Belge. — Alezan brûlé, liste proBergem. — Les localités dos comteur à Bergem. longée entre les naseaux, boit munes de Mondercange et de Kayl. dans son blanc des deux lèvres. Mathey Cam., cultivateur à 163 9 Belge. — Alezan brûlé, en tête. Stegen. Stegen. — Les localités des communes de Ermsdorf, Nommern, Schieren, Ettelbruck, Erpeldange, Diekirch, et Bastendorf. 5 10 Majerus Jean, cultivateur à Selscheid 8 Belge. — Alezan brûlé, liste pro- Selscherd — Les localités de com- longée jusq'entre les eaux, pelote lèvre supérieure. munes de Eschweiler. Munshausen Clervaux, Hosingen, Fouhren, Put scheid, Hoscheid, Consthum et Kautenbach. 11 Majerus Hubert, cultiva- 164 5 Belge. — Bai, en tête, principe de Etalon rouleur. balzane au postérieur droit. teur à Derenbach. 12 Le même. 154 G Belge. — Rouan. Imbringen. — Les localités des communes de junglinster, Hodenbourg Sandweiler, Frisingen et Contern. 13 Le même. 162 4 Belge. - Bai, en tête. Derenbach. — Les localité den communes de Oberwampach, Bœvange. Hachiville, Asselborn, Troisvierges. Weiswampach, Heinerscheid, Clervaux, "Winseler, Harlange, Boulaide, Heiderscheid. Wiltz, Arsdorf, Perlé et la section d'insenborn. 14 Le même. 159 3 Indigène. — Aubère, étoile en tête. id. 15 Le même. 165 4 Belize. — Alezan, large liste en tête, balzane chaussée au postérieur gauche. id. 16 Neu Henri, cultivateur à 167 9 Belge. — Rouan, étoile en tête, Kitzebour. — Les localités des comtrois petites balzanes dont une munes de Medernach, Larochette, Kitzebour (Larochette). antérieure droite. Heffingen, Waldbillig, Beaufort, Berdorf et Consdorf. 17 Kies Guillaume, cultivateur l()5 11 Belge - Bai, étoile eu tête, trace Schweich. — Les localités des comde balzane postérieure droite. à Schweich ! 18Schumacher, Gœtzange. munes de Beckerich, Rédange, Folschette, Saeul, Tuntange et Useldange à l'exception des localités d'Everlange et de Schandel. cultivateur à 161 fi Belge. — Aubère, liste prolongée, Gotzange. — Les localités des communes de Kœrich, Hobscheid, boit dann son blanc. Steinfort et Septfontaines. Syndical de Biver. 165 6 Belge. — Rouan, étoile en tête en Weidigerhof. — Les localités des communes de Biwer, Betzdorf, Rodencroissant. bourg, Flaxweiler, Grevenmacher, Manternach, Junglinster, Beck, Consdorf et Mompach. 6 Syndicat de Diekirch. 161 3 Belge — Rouan. Ingeldorf. — Les localités des communes de Diekirch, Erpeldange, Bastendorf et la section de Brandenbourg. 21 Syndicat de Grosbous. 162 5 Belge. — Alezan. Grosbous. — Les localités des communes de Grosbous, Wahl, Bettborn et les sections d'Everlange et de Schandel de la commune d'Useldange. 22 Syndicat de Mersch. 163 7 Belge. — Bai, légèrement en tête • 23 Syndicat de Rechange s/M. 1645 24 Syndicat de Roser. Belge. — Alezan foncé, en tête. Reckanges.-M. — Les localités des communes de Reckange, Leudelange, Dippach, à l'exception de la section de Schouweiler, et la section de Pontpierre. 165 6 Belge. — Alezan foncé, large liste Crauthem. — Les localités des comprolongée jusqu'entre naseaux, boit dans son blanc, deux balzanes postérieures, une petite balzane antérieure gauche. 25 Syndicat de Trintange. 164 4 Belge. — Rouan. 26 Baron de Tornaco, proprié- 163 6½ Belge. — Bai. taire à Sanem. r 27 Le même. Berschbach. — Les localités des communes de Mersch, Bissen, Colmar, Bœvange-s/A., Cruchten, Fischbach, Lintgen, Lorentzweiler et Steinsel. 158 3 Indigène. — Bai clair. munes de Contern, Weiler-l.-Tour, Hesperange, Rœser et Leudelange. Trinlange. — Toutes les localités des communes du canton de Remich. Château de Sanem. — lies localités des communes de Sanem, Pétange, Differdange et Bascharage. Bettembourg.— Les localités de la commune de Bettembourg. 28 Weber Jean, fermier à Lim- 161 4 Indigène. — Alezan doré, liste Limpach. — Les localités des compach. prolongée jusqu'entre naseaux, pelote lèvre supérieure, petite balzane postérieure droite. munes de Reckange, Leudelange et Dippach. 29 Hubert Alphonse, cultiva- 163 3 Belge. — Bai clair, en tête, tache Colpach — Les localités des comteur à Colpach. de ladre entre naseaux. munes de Rédange, E l l , Perlé, Folschette et Bigonville 7 Arrêté ministériel du 3 janvier 1933, portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières. Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale ; Vu l'art. 161 de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des assurances sociales ; Arrête : er Art. 1 . La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières est fixée pour l'année 1933, conformément aux dispositions de l'art. 161 de la loi du 17 décembre 1925, pour toutes les communes du Grand-Duché aux taux spécifiés ci-après : 1° Ouvriers :

1. a)pour les ouvriers âgés de plus de 16 ans, à 5.000 fr. ;
2. b)pour les ouvriers âgés de moins de 16 ans, à 4.000 fr. 2° Ouvrières :
3. a)pour les ouvrières âgées de plus de 16 ans, à 4.000 fr. ;
4. b)pour les ouvrières âgées de moins de 16 ans, à 3.000 fr. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 3 janvier 1933. Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, P. Dupong. Beschluß vom 3. Januar 1933, betreffend Festsetzung des jährlichen Durchschnittsverdienstes zur Berechnung der land- und forstwirtschaftlichen Unfallrenten. Der General-Direktor der Arbeit, und der sozialen Fürsorge; Nach Einsicht des Art. 161 des Gesetzes vom 17. Dezember 1925, betreffend die Sozialversicherungsordnung; Beschließt: A r t . 1. Der jährliche Durchschnittsverdienst zur Berechnung der land- und forstwirtschaftlichen Unfallrenten für das Jahr 1933 ist i n Gemäßheit der Bestimmungen des Art. 161 des vorerwähnten Gesetzes für sämtliche Gemeinden des Landes festgesetzt wie folgt: 1. Arbeiter:
5. a)für die Arbeiter über 16 jahre auf 5.000 Fr.;
6. d)für die Arbeiter unter 16 Jahren auf 4.000 Fr. 2. Arbeiterinnen:
7. a)für die Arbeiterinnen über 16 Jahre auf 4.000 Fr.;
8. b)für die Arbeiterinnen unter 16 Jahren auf 3.000 Fr. A r t . 2. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 3. Januar 1933. Der General-Direktor der Arbeit und der sozialen Fürsorge, P. Dupong. Avis. -• Justice. - Par arrêté g.-d. du 2 janvier 1933, M . Joseph Kolbach, vice-président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a été nommé conseiller honoraire à la Cour supérieure de justice. — Par arrêté g.-d. du même jour, M . Jean Angel, juge d'instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a été nommé avocat général. — 4 janvier 1933. Avis. — Administration communale. - - Par arrêté ministériel en date du 3 janvier 1933, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M . Eugène Bisdorff, directeur, à Colmar-Berg, de ses fonctions d'échevin de la commune de Berg. Avis. — Associations syndicales. - En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour l'établissement d'un drainage au lieu dit: « Adedurg» à Bergem, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Mondercange. — 5 janvier 1933 8 Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition, publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891. Nature des valeurs A. TITRES. I. Obligations. 1° Etat gr.-d. — Emprunt 3½% 1894. 2° Etat gr.-d. — Emprunt 3½% 1898. (ch. d. f. vicinaux). Séries et numéros des titres Valeur nominale de chaque titre Litt. B N°694. Litt. D. N° 189, 465210), 405319), 465519), 679319). 1000 100 N° 112 à 118, 121, 1501, 1502. 500 3° Etat gr.-d. — Emprunt Litt. C. N° 3368. 4% de 1916. 4° Etat gr.-d. — Emprunt Litt. A. N° 1859. 4½% de 1919. Litt. B. N°5794 à 5797, 10561 à 10568, 29746, 36447 à 36454, 41778. Litt. C. N° 4959, 8849 à 8864, 10742, 10744, 22006, 30073 à 30386, 35018. 5° Etat gr.-d.— Emprunt Litt. A. N° 1024 à 1031. 6% de 1922. Litt. B. N° 825, 826, 2925. Litt. C. N° 2483, 2484. 6° Etat gr.-d. — Emprunt N° 864 à 867, 6443, 6444, 18316 à 18319, 21798, 21799, 6% de 1922, en francs 29477, 29478, 29486, 30866, 42669, 52667. 61272, 65982, belges, émis en Belgique 68077 à 68081,77306, 77350, 79396, 100084, 118431, 159336. 7° Etat grand-ducal. — Litt. A. N° 4077 à 4085, 4563, 4564. Bons du Trésor 5%. Litt. B. N° 413, 626, 627. 8° Obligations foncières de Litt. A. N° 3593,4188,4998,4999, 5000, 5080, 5421, 5422, 5423, l'Etat du Grand-Duché 5916,6305,6767, 6799, 6800, 7936, 7937, 7938, 8170, 8350, de Luxembourg. 3 ½ % 8441, 8442, 8527, 8712, 8716, 8719, 8720, 8866, 8938, 9479, 9897. Litt. B. N° 530, 531, 669 à 674, 911, 2818, 3039, 3048, 3227, 5835 à 3839, 4099, 4100, 4293, 4486, 4487, 4937, 5141, 5142, 5175, 5299, 5300, 5505, 5506, 5591, 6423,10014 à 10019, 10285. 10783, 10797, 11596, 11640, 11641, 12008, 13023, 13024, 13054, 13055, 13281, 13284, 13286, 13287, 13288, 14896, 15099, 15132, 15133, 15134, 15586, 18127, 18177, 19544, 20212, 20213, 20214, 20518, 21369, 21370, 22183, 23452, 23453, 23454, 25096, 25097, 26268, 26269, 26433, 26726, 27074, 27075, 27076, 27790, 27791, 27792, 27825 à 27828, 27969, 28300, 28301, 28970, 28986, 30546, 30547, 31511, 34433, 35318. Litt. C. N° 1436, 1437, 1517, 1631 à 1636, 1649, 2586, 6494, 6495, 6496, 7041, 11427, 11428, 11567, 11568, 11569. 9° Obligations foncières de Litt. C. N° 2979. l'Etat, 5½% émission de 1925. 10°Obligations foncières de Série D. Litt. C. N° 543, 544 l'Etat, 7% émission de 1925. 1000 200 500 1000 200 500 1000 1000 1000 10000 10 000 200 500 1000 1000 1000 9 11°Emprunts et communes:
9. a)Basbellain de 1877
10. b)Biver de 1888
11. c)Dudelange N° 29. N° 61, 62, 63. 500 100 Litt A. N° 595, 695 N° 315. 500 100 N° 6 à 10, 12, 14 à 17, 19. Litt. A. N° 197, 198Litt. B. N° 158 ,159, 165. N° 75, 76, 78. Litt. A. N° 120, 139, 140, 298, 395, 552, 638, 652. Litt. B. N° 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490, 491, 833, 834, 835, 837, 838, 981, 982. Litt. C. N°13. 100 1000 500 100 1000 500 N° 4488. N° 34 et 35. 1000 100 12° Chemins de fer: Guillaume- Luxembourg N° 1543, 1544, 1611, 1886, 2814, 3299, 4332, 4333, 7035 à 7040, 7374, 7388, 7389, 8848, 11779, 14141, 15678, 16382, 16383, 19007, 23689, 24456, 24458, 25986, 26113, 26775, 26776, 31786, 33327, 33600, 34103, 38785, 39090, 40834, 40922, 45058, 46816, 49591 à 49595, 51009, 51624, 52188, 53391, 53867 à 53877, 54066, 55388, 55389, 55390, 57 359, 57720, 58056 à 58060, 62566, 64997, 64998, 66406, 66407, 66408, 67414, 67415, 68018, 68774 à 68779, 71595, 72086,72641.73573 à 73578, 73747, 76076, 76077, 76572, 77010, 77816, 77817, 78120, 79366, 79367, 79823 à 79829, 79839, 81147, 81569, 82933, 90549, 90550, 93428, 93726, 94019, 94192, 94630, 95933 97749, 97750, 100257, 105780, 106958, 107051, 117017, 117019, 117641, 120737 à 120740, 120968, 121026, 123097 124350, 128871, 128872, 133295, 135195, 144501, 144502, 145067, 145068, 150250. 500 13° Prince-Henri N° 163, 240, 510, 879, 928, 976 à 979, 1007, 1113, 1114, 1116, 3284, 3495, 3507, 3537, 54 59, 5460, 5928, 6397, 10007, 10670, 10700, 10776,10780, 11369, 11370, 14638,18432, 18450, 18451, 18452, 18453, 18760, 18766, 23193, 23319, 23396, 23507, 23668, 24278, 24279, 24807, 24911, 25752, 29668, 30852, 30853, 33621. 500 14° Luxemb. Unionbank 4½% N° 633, 2272 19, 2273 19 ), 2275 19), 2302 10 ),2303 19 ), 3676, 5936, 5937, 6013 à 6019, 6021, 6037 à 6044, 6058, 6059. 500 N° 16, 17, 18, 19, 20, 21. 500 N° 35725. 500 N° 8228, 8229, 9701, 9897, 9898, 9899. 500 N° 20207, 20208, 20233, 20235 500
12. d)Flaxweiler 1897
13. e)Grevenmacher 1895
14. f)Junglinster
15. g)Luxembourg 1892
16. h)Luxembourg 3 ½ % 1902 i Luxembourg de 1921
17. j)Manternach-Lellig 15° Valeurs industrielles:
18. a)Société anonyme des hauts - fourneaux de Differdange 4 % de 1898
19. b)Société des hautsfourneaux et aciéries de Differdange St.-Ingbert-Rumelange 5%.
20. c)Société des hautsfourneaux et forges de Dudelange, ém. 1895
21. d)id. 3me série de 1906 100 10
22. e)Société anonyme des N° 48838, 48840, 51350, 51357, 51814 aciéries réunies de Barbach - Eich - Dudelange 4 % de 1912
23. f)Société anonyme des N° 2502 à 2509, 2511 à 2515, 2518 à 2524, 2526, 18461, 18462, 24129 à 24138, 24155 à 24167, 24336 à 24385, 59044, 61751, aciéries réunies de 74756 à 75000, 76680 à 76799, 76864 à 76869, 78001 à 78400, Burbach - Eich - Dude78793 à 78798. lange 5% de 1914
24. g)Société anonyme des N° 21201 à 21207, 21278 à 21310. Hauts - Fourneaux et Aciéries de Steinfort 5% de 1918.
25. h)Société Métallurgique N° 9502, 11740, 14461. 14462, 30013, 30014 43618, 55601, des Terres Rouges, 55602, 55603, 133001 à 133020, 191104 à 191113. Luxembourg 5 % II. Actions. 1° Banque Internationale N° 1146 à 1151, 95331), 95341), 95351), 95361), 11018 à 11020, à Luxembourg 13020, 13190, 13192, 13631, 13632, 13633, 13801, 13802, 13803.1 13804,1 13805, 1 15112, 15204, 18782, 18942, 18943, 20131 ),20132 ),20133 ),35213 à 35215, 52314 à 52325, 57790, 57791, 57792, 58969, 61131, 61132, 61133, 61134, 61135. 63181 à 63195, 68029, 73702, 73703, 73704, 73705, 74856, 81918 à 81921. 2° Chemins de fer Guilaume- Luxembourg. 5° Chemins de fer Prince Henri (actions au porteur ) 3° Valeurs industrielles:
26. c)Hauts - fourneaux et forges de Dudelange
27. b)Hauts - fourneaux et aciéries de RumelangeSt. Ingbert
28. c)Société anonyme des aciéries 1 réunies de Burbach - Eich - Dudelange (parts sociales sans désignation de valeur)
29. d)Société anonyme du Casino à Luxembourg. III. Bons du Trésor. 1° Etat gr.-d. — Bons du Trésor émis en vertu de la loi du 13 août 1919 B. COUPONS. I. Obligations. 1° Etat gr.-d.: emprunt 3½ % 1898 (chemins de fer vicinaux). 2° Etat gr.-d.: emprunt 4½ % de 1919. 500 500 500 500 250 N° 7704, 7717, 7817, 7832, 7833, 7334. 12036, 22952, 23024, 37240, 46490. N° 10497 (titre origin 1 et titre delivré produplicata), 13675, 19753, 20839, 30546, 32388, 37979, 42705, 42888, 43566, 50845. 53371, 54241, 57188. 62080, 67834, 71359, 73302. 500 N° 10514. 500 N° 2411. 500 500 N° 11980 à 11991, 32661 à 32668, 65050 à 65150, 65757,65758, 65759, 72680, 143700, 146366 à 146385, 146451, 178621, 178622, 178623, 178624, 178625. N° 721, 722. (Actions anciennes). 100 N° 4110 (émission: 12 nov. 1923, échéance 12 nov. 1924.) 1000 N°3260 e r à 4259. (Opposition limitée aux coupons à l'échéance du 1 janvier 1920.) 14 14 Litt. B.11N° 1693914), 16940 ), 33194 ) à 3310911) 3321414 16 16 33215 ), 42671, 47765 ) à 47774 ). Litt. C. N° 1342514), 2650214) à 2650814), 2652 511). 500 500 1000 11 3° Etat gr.-d.: emprunt 6% de 1922, en francs belges, émis en Belgique 4° Obligations foncières de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg 31/2% N° 101848 à 101854. (Opposition limitée au coupon N° 3.) 13 13 13 Litt. A. N° 137 ), 129013), 16221313), 203113 ), 389613 ), 389713 ), 13 13 415613 ), 483913 ), 500213 ), 5771 ), 5772 ), 5773 ), 637413 ), 13 13 13 13 13 660613), 690613), 720013 ), 758113), 787413), 796513), 8210 13), 8282 ). 855818), 872413), 883113), 890713), 890813), 898513), 907813 ), 909713 ), 929813 ), 9299 ), 9343 ), 9581 ), 9582 ), 96501333 ), 9730 ) 13à 9733 ),987913), 1090813), 1135013), 1135113), 11352 ), 11353 ). 13 13 13 Litt. B.13 N° 1654 ), 1892 ), 1893 ), 18941313), 38261313), 382713 ), 13 13 13 13 3828 13), 384113 ), 384213), 384313), 387313), 403213), 417513 ), 560313 ), 652813 ), 725813 ), 725913 ), 809213 ), 923813 ), 9241 13), 9311 13), 9326 ), 139391 ), 9392 ), 9393 ), 10515 ), 1051613 ) 11706 ), 11707 ), 131170813), 131170913), 154511313), 1545213 ), 16134,13 16135, 17808 ), 17895 ), 17896, 1878613 ), 2038813), 13 13 13 2038913), 20439 13), 2126213), 22993 13), 23202 13), 2519813), 25929 ), 25930 13), 2620213), 2620313), 2620913), 2789913), 2790013 ), 2845013), 2845513), 2907413), 29076 13), 2907713), 2965913 ), 3047413 ), 3047513 ), 3048413 ), 30821 13), 3098113), 13 3098213 ), 3229613 ), 32723 ), 33721 ) à 33729 ), 34216 ), 34940 ), 34941 ). Litt. C. N° 128213), 164213), 1782, 334713), 493813), 493913), 59172), 59182), 724813), 968613), 1028713), 1404713), 14132. Litt. B. N° 253 à 256. (Opposition limitée aux coupons N° 3 5° Obligations foncières à l'échéance du 15 novembre 1932). 5%, série H. 6° Obligations communales Litt. C. N° 1976, 1984 à 1987. (Opposition limitée aux coupons N° 3 à l'écheance du 15 novembre 1932). 5%, s:rie V. 7° Obligations communales Série II Litt. D. N° 267, 269, 664 à 668, 673, 674, 768, 797, 840, 841. (Opposition limitée aux coupons n° 3 à l'échéance du Crédit foncier 6% du 15 décembre 1929.) 8° Emprunt d. communes
30. a)Hespérange N° 291, 292, 293. Litt. A. N° 51.
31. b)Hollerich Litt. B. N° 46 à 51 inclus. Litt. A. N° 345, 347, 349, 352 et 354 (Opposition limitée au
32. c)Remich coupon N° 4 7).
33. d)Kehlen: N°14, 26, 28, 29 et 30. 1° Section de Nospelt N° 10, 16 et 17 N° 1, 2, 6, 14, 15 et 16. 2° Section de Keispelt- N° 9 et 10. Meispelt 15 15 N° 2041 ), 343015), 553415),15 599915), 19278 ), 21532, 22302, 9 Chemins de fer: 15 16 16 2431715 ), 2875915 ), 32120 ), 36418 ), 37188 ), 390701515), Guillaume. Luxembg. 16 15 15 15 40757 15), 41099 15), 4208715), 4298415), 4298515), 4333315 ) 4333415), 4334515), 4368915), 4369015), 4411315), 4543215), 45433 ), 4543415 ), 4543515 ), 4595715 ), 4596415 ), 4634115), 4640015 ), 4709915 ), 47100 ), 48026 ), 48027 ), 48029 15), 15 15 15 4803015 ), 48035 ), 48492 ), 48600 ), 50704 ),51158, 51756 ), 16 5175716 ), 518361515), 518451515), 519681815), 5196916 ), 5208515 ), 15 15 5225015 ), 52900 15), 5368816 ), 5427516 ), 5637715), 5840215 ), 62063 16), 62355 15), 62507 ), 8855615 ), 8882515 ), 9028415), 90285 ), 90472 ), 1590546, 1590718 ), 15 90940 15 ), 9094115 ), 916211515), 95513,96505 ), 98705 ), 98706 ), 98707 ), 9870815 ), 15 10 15 15 98709 15),98710 ), 101700 ), 101703 ), 105665 ), 107127 ), 15 15 15 10959115 ), 109592 ), 110394 ), 110690 ), 1512052215) 16 à 15 15 15 120580 15), 12122315 ), 12142315 ), 123228 15), 123229 15), 12323015 ), 123231 ),123232 ),123233 ), 123234 ), 136191 ),139137 ) 13963316), 14293715), 14293816), 14546115), 14546215),15152515). 1000 200 500 1000 500 1000 10.00 100 500 100 500 100 500 1000 1000 500 12 10° Prince Henri N° 9222), 9232), 9242), 99462), 99472), 99482), 3400618) à 3402918). 11° Valeurs industrielles:
34. a)Société anonyme des N° 67025 à 67028, 69501 à 70000. aciéries réunies de Burbach - Eich - Dudelange 5 % 500 500 (Opposition limitée aux cou5) id. Goldbonds 7% N° 2746 à 2749 à 500 dollars. pons à l'échéance du 1 e r octobre 1930.) 1926
35. c)id. dollars 5 ¼% 1926. N° 2846 à 2848 de 150 dollars chacune. (Opposition limitée aux coupons à l'échéance du 1 e r juillet 1931.)
36. d)Société anonyme des N° 17858, 28506 à 28511, 33464 à 33469, 34008, 41506 à 41508, 42351er à 42353. (Opposition limitée au coupon à l'échéance hauts - fourneaux et forges de Dudelange, du 1 avril 1925.) ém. de 1906
37. c)Société anonyme belge des hauts-fourneaux lorrains à Aumetz-laPaix, act. en liquidation, émission de 1914 N° 18794 à 18801. 500 II. Actions. 1° Banque Internationale N° 2820318), 8964117). Luxembourg 2° Chemins de fer: Guillaume Luxembg. 500 12 N° 11272 ), 1127312), 1473710), 147381210), 1626310 ) à 1626510), 12 2643712 ), 264381012, 264391210 ), 26440 12), 266701012), 2787912 ), 3256612), 3360110 ) à 33605 ), 38121 ), 40469 ), 4084112), 10 10 41348 ), 44901 ), 44903 ), 44908 ). 3° Valeurs industrielles:
38. a)Société anonyme des N° 30348), 30418), 30698), 30708), 30738), 30778), 9329, 93318), hauts - fourneaux et 163558), 163588), 174658). forges de Dudelange
39. b)Société en comman- N° 4666), 1064, 12473), 18723), 22404), 22414), 22424), 23854) dite d. forges d'Eich, 35353), 4143, 45673), 49014), 49024), 49034), 49044) 49054) établie sous la raison 49064), 49074), 49084), 49094), 49713). sociale de « Legallais, Metz et Cie. » 5 5 11
40. c)Société anonyme N° 309 ) à 399 ) ; 400 ) « Compagnie générale des ciments» à Luxembourg (Parts de fondateurs)
41. d)Société anonyme N°1357,1358. (Opposition limitée aux coupons n° 3 à 30incl.). « Compagnie générale des ciments » à Dommeldange 250 500 500 1000 500 500 13
42. e)Société anonyme des N° 1014, 1015 1016, 1017, 1018, 1019, 23940 à 23944, 26939 9 aciéries réunies de 330949), 330959), 33600, 38567, 38568.9 43055, 45222 ), 54272, 7 9 Burbach - Eich - Du54273, 58713, 58714, 59919 ), 74690 ), 77619 ) à 776339). delange (parts sociales sans désignation de valeur)
43. f)Société Métallurgique N° 164677 à 164682. (Opposition limitée au coupon n° 1.) des Terres Rouges Luxembourg 1) Titre délivré pro duplicata. 2) Opposition limitée à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons. 3) id. au coupon de 1906-1907. 4) id. au coupon N°36. 5) id. au coupon N° 4 exercice 1900 à 1901 et, pour les titres 325 à 374, également au coupon N° 5 exercice 1901 à 1902. 6) id. au coupon N° 44. 7) id. au coupon N° 5 de parts sociales. 8) id. au coupon N° 24. 9) id. au coupon N° 13. 10) id. au coupon N° 101. 11 ) id. aux coupons N° 4 et 5. 12) id. aux coupons échus le 1 e r juillet 1908. 13) id. aux coupons échus le 1 er octobre 1921. 14) id. aux coupons échus le 1 er novembre 1922. 15) id. aux coupons échus le 1 e r novembre 1924. 16) id. aux coupons échus le 1 e r novembre 1925. 17) id. aux coupons échus et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons pour le exercices 1909 à 1918. 18) id. aux coupons et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons. 19) Suivant ordonnance rendue par M . le Président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg "opposant est autorisé à toucher les arrérages échus et à échoir et mêrne le capital. Luxembourg, le 2 janvier 1933. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Avis.— Timbre.— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c, le 5 décembre 1932, vol. 83, art. 1083, que la Société anonyme holding Internationale de Constructions Mécaniques, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2100 actions de 50 fr. chacune, portant les n° 1 à 2100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 décembre 1932, vol. 83, art. 1085, que la société anonyme holding dénommée Brews-Holding, ayant son siège social à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1500 actions de 400 fr. chacune, numérotées de 1 à 1500. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 décembre 1932, vol. 83, art. 1086, que la société anonyme « Société Luxembourgeoise de c, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 4800 actions de 500 fr. chacune, portant les n° 201 à 5000. — I l résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 décembre 1932, vol. 83, art. 1087, que la société anonyme dénommée Caroba-Union A. G., avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, portant les n° 1 à 100. — I l résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 décembre 1932, vol. 83, art 1155, que 14 la société anonyme Atlantic Lloyd, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 500 fr. chacune, portant les n° 1 à 100. — II résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 décembre 1932, vol. 83, art. 1157, que la société anonyme Sofimar, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 500 fr. chacune, portant les n° 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 décembre 1932, vol. 83, art 1181, que la société anonyme dénommée «Ocif » (Omnium Commercial, Industriel et Financier), avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 500 fr. chacune, numérotées de 1 à 200. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 12 décembre 1932, vol. 83, art. 1191, que la société anonyme holding « Société financière des Coprahs » en abrégé « Coprafina », avec siège social à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions de 1.000 fr. français chacune, portant les n° 1 à 250. — I l résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 12 décembre 1932, vol. 83, art. 1192, que la société anonyme holding «Compagnie Internationale Matzka», en abrégé « Intermat», ayant son siège social à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2000 actions de 500 fr. français chacune, portant les n° 1 à 2000, ainsi que de 1000 parts de fondateur sans désignation de valeur. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement de Luxembourg a. c, le 12 décembre 1932, vol. 83, art. 1193, que la Société anonyme holding «Consortium Privé», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. français chacune, numérotées de 1 à 100, ainsi que de 1000 parts de fondateur sans valeur nominale. — I l résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 13 décembre 1932, vol. 83, art. 1205, que la Société Coloniale Luxembourgeoise, société anonyme, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 14.000 actions de 500 fr. chacune, portant les n° 1 à 14.000 ainsi que de 14.000 parts de fondateur, sans désignation de valeur. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 décembre 1932, vol. 83, art. 1213, que la société anonyme holding « Société Financière Anglo-Continentale », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 100 fr. chacune, portant les n° 1 à 50. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 décembre 1932, vol. 83, art. 1226, que la société anonyme holding dénommée «Du Trône Holding», ayant son siège social à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 100 fr. chacune, portant les n° 1 à 1000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 22 décembre 1932, vol. 83, art. 1267, que la société anonyme holding « Valfina», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 500. — I l résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 23 décembre 1932, vol. 83, art. 1272, que la société anonyme holding, dénommée « Holding Fiduciaire», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 4500 actions nouvelles de 1.000 fr. chacune, portant les n° 501 à 5000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 23 décembre 1932, vol. 83, art. 1273, que la société coopérative « Hollux», avec siège à Strassen, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 parts nominatives de 1.000 fr. chacune, portant les n° 1 à 50. — I l résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 27 décembre 1932, vol. 83, art. 1276, que la Holding Company dénommée : Société de Participations et de Gestion « Soparges», établie à Luxembourg-, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 1.000 fr. chacune, portant les n° 1 à 50. Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872. — 3 janvier 1933. 15 Avis. — Bourses d'études. — Une demi-bourse de la fondation Schons, au montant de 140 fr., est vacante à partir du 1 e r octobre 1932. Bénéficiaires :
44. a)les membres de la famille du fondateur ;
45. b)à leur défaut, les étudiants du Grand-Duché, avec préférence peur ceux de Wormeldange. Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à faire parvenir au Département de l'Instruction publique leur demande, accompagnée des pièces justificatives de leurs droits, pour le 31 janvier 1933 au plus tard. — 2 janvier 1933. Avis. — Jurys d'examen. — A la prochaine session extraordinaire des jurys, qui s'ouvrira vers Pâques, les examens pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l'étude du droit, pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres, le premier et le second examen de la candidature en sciences physiques et mathematiques, le premier et le second examen pour la candidature en sciences naturelles, les examens pour la candidature en sciences naturelles, préparatoire à l'étude de la médecine-vétérinaire et de la pharmacie, pour la candidature et le premier doctorat en droit, pour la candidature en médecine, pour les grades de candidat-vétérinaire, de candidat en pharmacie et de candidat en art dentaire, ainsi que les examens pour les doctorats en philosophie et lettres, en sciences physiques et mathématiques et en sciences naturelles, devront être terminés avant le 16 avril 1933. Les autres examens pourront avoir lieu après cette date. Les demandes d'admission devront être adressées au Département de l'Instruction publique avant le 20 février 1933, accompagnées des pièces justificatives exigées par l'art. 43 de la loi du 8 mars 1875, modifiée par celle du 6 juin 1923. Passé ce délai, aucune demande ne sera plus reçue. — 2 janvier 1933. Avis. — Jury d'examen. — Il est porté à la connaissance des intéressés, qu'une session du jury d'examen pour le notariat aura lieu prochainement. — Les demandes d'admission pour la dite session sont à adresser au Département de l'Instruction publique avant le 20 janvier 1933. — 3 janvier 1933. Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du Travail et de la Prévoyance sociale, en date du 31 décembre 1932, les modifications suivantes, apportées aux art. 21 et 22 des statuts de la caisse régionale de maladie à Remich, par décision de l'assemblée générale du 18 décembre 1932, sont approuvées. Texte des modifications : Art. 21. Den weiblichen Veisicherten wird bei Entbindungen freie Hebammenhilfe, und, wenn erforderlich, freie ärztliche Hilfe gewährt. Art. 22. Den nicht versicherten Ehesraren Versicherter wird bei Entbindungen freie Hebammenhilfe und, wenn erforderlich, freie ärztliche Hilfe, oder, statt der beiden Leistungen, freie Kur und Verpflegung in einem Wöchnerinnenheim gewährt. Die in Art. 24 für Mehrleistungen vorgesehene Wartezeit ist für diese Fälle auf 6 Monate verlängert. — 31 décembre 1932. Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur Général du Travail et de la Prévoyance sociale, en date du 6 janvier 1933, les modifications apportées aux art. 14 et 19 des statuts de la caisse industrielle de maladie « Ougrée-Marihaye à Rodange», par décision de l'assemblée générale du 27 décembre 1932, ont été approuvées. Texte des modifications : Art. 14, a, ajoute. — Les assurés supporteront 25% des frais pharmaceutiques ; ces frais sont, toutefois» entièrement à charge de la caisse à partir du 1 e r jour, s'il s'agit d'opérations, et, à partir du 22e jour, s'il s'agit de maladies internes comportant une incapacité de travail. Art. 19, n° 2, c, ajoute. — 50% des frais de traitements radiologiques et radiothérapeutiques sent à charge des assurés. — 6 janvier 1933. 16 Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 6 janvier 1933, les modifications apportées à l'art. 18 des statuts de la caisse industriell > de maladie « Arbed Usinas à Esch-s.-Alz. ». par décision de l'assemblée générale du 27 décembre 1932 sont approuvées. Texte des modifications : Art. 18. Die Kasse gewährt an Mehrleistungen für Mitgliederbehandlung : 1. Zahnärztliche Behandlung, und zwar einen Zuschuß von 20 Fr. pro Zahnplombe und 25 Fr. pro Ersatzzahn; bei Zahnreinigen (Art. 162 des Aerztetarifes) wird max. eine Konsultationsgebuhr zurückvergütet ; 2. Röntgenbehandlung nach den festgelegen Tarifsätzen (nach vorheriger Genehmigung durch die Kasse) : Für jede köntgendurchleuchtung : Aufnahme oder Behandlung ist eine Ticketgebühr von 3 Fr. zu bezahlen ; 3. Bei Medizinalbädern, Massage-, Heisslust-, Liathermie-, Höhensonne und elektrischer Behandlung für arbeitsfähige Mitglieder, gehen 25% zu deren Lasten; bei arbeitsunfähigen Mitgliedern übernimmt die Kasse die Gesamtunkosten (nach vorheriger Genehmigung durch die Kasse). 4 6 janvier 1933. Avis.— Postes et Télégraphes. — A la date des 14 et 15 février 1933, l'Administration des Postes et des Télégraphes procédera à un concours pour l'admission de 12 stagiaires, lesquels ne seront appelés au service qu'au fur et à mesure qu'il se produira des vacances d'emploi. Les candidats doivent être porteurs du diplôme de maturité ou de capacité d'un établissement d'enseignement moyen du pays et adresser leur demande appuyée du diplôme susvisé à Monsieur le Directeur de l'Administration des Postes et des Télégraphes à Luxembourg peur le 1 e r février 1933 au plus tard. Les demandes d'emploi déjà présentées ne sont pas considérées comme demandes d'admission au concours ; elles devront être renouvelés, le cas échéant, avec production du diplôme requis, pour autant que celui-ci n'était pas joint à une demande antérieure. Le concours pour l'admission au stage portera sur les matières suivantes : A) Rédaction dans les langues française et allemande : lettre, description, narration, dissertation au sujet d'un proverbe, d'une sentence ou d'une maxime ;
46. b)Traduction d'un texte allemand en français et d'un texte français en allemand ;
47. c)Géographie : Géographie physique, politique et économique du Grand-Duché : situation, limites, divisions, hydrographie, richesses naturelles, agriculture, industrie, commerce, chemins de fer. Géographie physique et politique universelle des divers pays de l'Europe et des autres continents : Etats, limites, divisions, villes, montagnes, océans, côtes, ports, îles, colonies, réseau fluvial. — 4 janvier 1933. Avis. — Assurances. — La commission d'agent d'assurances confiée à M. Nicolas Bourone par la Compagnie d'assurances « La Luxembourgeoise» et agréée par le Gouvernement à la date du 17 décembre 1927, a été retirée. — 4 janvier 1933. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.