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Arrêté grand-ducal du 6 janvier 1933 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1932, concernant l'application de différentes conventions

17 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi; 14 janvier

  1. N°
  2. Samstag,
  3. Januar
  4. Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse. — A l'occasion de la fête anniversaire de S. A. R. Madame la Grande-Duchesse un Te Deum solennel sera chanté en l'église cathédrale à Luxembourg, le lundi, 23 janvier prochain, à onze heures du matin ; dans les églises paroissiales des autres villes le Te Deum sera chanté le même jour, à l'heure convenue, et dans les églises paroissiales de la campagne, le dimanche suivant, 29 janvier, immédiatement après la grand'messe. Toutes les autorités, tous les fonctionnaires et employés sont invités à cette solennité religieuse. Les collèges des bourgmestre et échevins des villes et communes sont chargés de régler le programme de cette fête publique. Ils feront parvenir leurs rapports y relatifs au Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, par l'intermédiaire des commissaires de district le rapport de la ville de Luxembourg sera envoyé directement. — 11 janvier
  5. Arrêté grand-ducal du 6 janvier 1933 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1932, concernant l'application de différentes conventions adoptées par la Conférence Internationale du Travail au cours de ses dix premières sessions. Großh. Beschluß vom
  6. Januar 1933 betreffend Abänderung des Großh. Beschlusses vom
  7. März 1932 über die Anwendung verschiedener Abereinkommen die von der Internationalen Arbeitskonferenz während ihrer zehn ersten Tagungen angenommen wurden. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 5 mars 1928 portant approbation des conventions qui ont été adoptées par la Conférence Internationale du Travail au cours de ses dix premières sessions ; Vu l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1932 concernant l'application des différentes conventions ; W i r Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre directeur général du travail et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L'alinéa 2 de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1932 susvisé est modifié comme suit : Nach Einsicht des Gesetzes vom
  8. März 1928, wodurch die von der Internationalen Arbeitskonferenz wahrend ihren zehn ersten Tagungen angenommenen Übereinkommen genehmigt werden, Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  9. Marz 1932, betreffend die Anwendung verschiedener Übereinkommen; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Arbeit und der sozialen Fürsorge und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: A r t .
  10. Absatz 2 des Art. 1 des obenerwähnten Großh. Beschlusses vom
  11. Marz 1932 ist abgeändert Wie folgt. 18 « Seront considérés comme établissements commerciaux tous lieux consacrés à la vente des marchandises ou à toute autre opération commerciale, les établissements de banque et d'assurance, les hôtels, auberges, débits de boisson, restaurants et salons de consommation, les établissements thermaux, les entreprises foraines et de spectacles publics, ainsi que généralement tous établissements non visés par l'alinéa suivant, exclusivement en relations directes avec le consommateur ou l'usager pourvu qu'ils ne fassent pas emploi d'un outillage industriel. Sera réputé industriel tout outillage d'une force motrice supérieure à un cheval-vapeur.» „Als Handelsbetriebe gelten alle Stellen, an denen Waren verkauft werden oder Handel getrieben wird, die Banken und Versicherungsgeschafte, die Gasthofe, Herbergen, Ausschaufstellen, Speisewirtschllften, Konditoreien, die Badeanlagen, die Marktunternehmen, die öffentlichen Schauftellungsunternehmen, sowie, im Allgemeinen, alle Unternehmen, die im darauffolgenden Absatz nicht bezeichnet sind, und die ausschließlich in direkter Verbindung mit dem Verbraucher oder Benutzer stehen, sofern sie jedoch keine industrielle Betriebseinrichtung verwenden. Als industriell gilt jede Betriebseinrichtung mit motorischer Kraft von mehr als 1 PS." Art.
  12. L'art. 9 du même arrêté aura la teneur suivante : « Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux entreprises commerciales et agricoles. Les arrêtés du 14 décembre 1918 concernant l'introduction de la journée de huit heures sont abrogés. » Art.
  13. Notre Directeur général du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Art.
  14. Art. 9 des gleichen Beschlusses erhalt folgende Fassung: Château de Berg, le 6 janvier
  15. Charlotte. Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, P. Dupong. „Die Bestimmungen des gegenwartigen Beschlusses finden keine Anwendung auf die Unternehmen des Handels und der Landwirtschaft. Die Beschlusse vom
  16. Dezember 1918, betreff e n d den Achtstundentag sind abgeschafft." A r t .
  17. Unser General-Direktor der Arbeit und der sozialen Fürsorge ist mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut, der im „Memorial" zu veröffentlichen ist. Schloß-Berg, den
  18. Januar
  19. Charlotte. Der General-Direktor der Arbeit und der sozialen Fürsorge, P. Dupong. Avis. — Emprunts communaux. Commune de Wellenstein (Section de Schwebsange). — Toutes les obligations encore en circulation de l'emprunt de 150.000 fr. 6½% de 1924 de la commune de Wellenstein, section de Schwebsange, sont appelées au remboursement à partir du 1er mai
  20. — Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 6 janvier
  21. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 25 octobre 1932, le conseil communal de Hosingen a édicté un règlement sur la conduite d'eau des localités de Bockholtz et de Wahlhausen. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — En séance du 5 novembre 1932, le conseil communal de Redange a édicté un règlement sur le tir de coups de feu dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment publié. — En séance du 5 novembre 1932, le conseil communal de Redange a édicté un règlement sur les moteurs électriques. — Le dit règlement a été dûment publié. — 6 janvier
  22. 19 Avis. — Service phytopathologique. — Relevé des cultures soumises au contrôle de la Station phytopathologique conformément à l'arrêté ministériel du 24 septembre 1923, en 1933 Audry J., Walferdange. Becker Mich., Müllendorf. Beffort J.-P., Neudorf. Benz P., Wasserbillig. Boudler J., Mamer. Bour J., Bereldange. Cler André, Bœvange-s.-A. Cordier Mich., Winseier. Crelot-Weber, Luxembourg. Damé Charles, Steinsel. Dostert J., Wasserbillig. Dumont Luc, Strassen. Emringer P., Bereldange. Ennesch Math., Walferdange. Faber Max, Wiltz. Gemen et Bourg, Luxembourg. Gœles et Jagersberger, Heisdorf. Halasch Kurt, Vichten. Hess frères, Vianden. Hirtz Dom., Strassen. Hoffmann N., Wolwelange. Hoffmann-Bisenius, Rosport. Hoss-Lehnen, Bertrange. Hortulux, Bofferdange. Huss J., Bereldange. Huss J.-P., Bereldaneg. Husting H., Steinsel. Kayser J.-B., Helmdange. Kemmer M. Steinsel. Ketten frères, Luxembourg. Kintzlé Bern., Heisdorf. Kirsch J., Schieren. Kisch Guill., Pratz. Klein Marie, Heisdorf. Kœnig J.-P., Helmdange. Kremer P. succ., Diekirch. Krier frères, Frisange. Lacour J., Strassen. Lamesch Alph., Dommeldange. Lamesch N., Helmsange. Laux Léop., Bereldange. Lehnen Math., Strassen. Meisch frères, Schieren. Mesenburg Fr., Echternach. Mousel Mich., Heisdorf. Nesen Benjamin, Bereldange. Niesen Guill., Schieren. Nockels Bern., Diekirch. Pettinger Urbain, Heisdorf. Poncelet Fr., Oberfeulen Reuter J., Walferdange. Sartor Math., Schieren. Scheier P., Bereldange. Schmit Math., Heisdorf. Schwartz Arthur, Heisdorf. Schwartz Bern., Heisdorf. Schwartz Mich., Esch-s.-Alz. Seiler Frères, Heisdorf. Soupert et Notting, Luxembourg. Steffen Jos., Helmdange. Steinmetz- Pleimling, Wasserbillig. Steinmatz-Schausten, Wasserbillig. Thill frères, Ettelbruck. Tonnar J.-B., Mondercange. Tonnar-Noel, Esch-s.-Alz. Tonnar-Reuter, Heisdorf. Tonnar frères, Heisdorf. Trierweiler-Tonnar, Esch-s.-Alz. Wagner A.-M., Manternach. Wagner Mich., Strassen. Welter J.-P., Bettembourg. Welter Josy, Walferdange. Ueberecken N., Wasserbillig. Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal du 6 janvier 1933, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Jean-Pierre Hoffmann, meunier, à Berchem, de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Rœser. — 9 janvier
  23. Avis. — Association de petit Jardinage. — Conformément — l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, l'association de petit jardinage « Coin de Terre et Foyer », section locale de Michelau, a déposé au secrétariat communal de Bourscheid l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 6 janvier
  24. 20 Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 5 et 7 janvier 1933, les livrets n o s 211842 et 297138 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés remplacés par des nouveaux. — 9 janvier 1933 — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M . le Directeur général des finances, en date du 20 décembre 1932, les livrets n o s 1864 et 240648 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 9 janvier
  25. Agents d'assurances agréés pendant le mois de décembre
  26. N° Agent Nom et adresse d'ordre 1 Ackermann Emile, comptable, Luxembourg-Bonnevoie, rue Anatole France- Agent n°
  27. 2 Theis Jean, coiffeur, Vianden. 3 4 Baatz Jean, Bettendorf. Steinmetz Robert, Grevenmacher. 5 Madame veuve Schœtter, née Léonie Biver, Bissen. 6 Petry Alphonse, propriétaire et cafetier, Medernach. Prum José, industriel, Clervaux. 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Feiten Henri, négociant, Diekirch. Lefèvre Julien, Esch-s.-Alz. Lauer-Schütz Jean-Pierre, garagiste, Ettelbruck. Schumann Gustave, Dudelange. Simon Eugène, ingénieur agricole, Wiltz. Weyer Jean, clerc d'huissier, Grevenmacher. Wagener Mathias, propriétaire, Hosingen. Martin Emile, Lintgen. Schmit Jean, garagiste, Clervaux. Liez Emile, représentant; Esch-s.-Sûre. Hoffmann Nicolas, propriétaire, Wolwelange. 19 Leneftz Joseph, commerçant, Beaufort. 3Janvier1933 (Mes d'assurances Date Société Générale d'Assurances et de Crédit Foncier. 14 Compagnies Belges d'Assurances Géné- 19 rales (Incendie, Vie et Accidents). La Garantie Belge (Bris de Glaces). id. 19 Compagnies Belges d'Assurances Géné- 19 rales (Incendie, Vie, Accidents et Responsabilité civile). Compagnies Belges d'Assurances Géné- 24 rales (Incendie, Vie et Accidents). La Garantie Belge (Bris de Glaces). id. 27 La Préservatrice (Accidents et Responsa- 29 bilité civile). id. 29 id. 29 id. 29 id. id. id. 29 29 29 id. La Paternelle (Incendie et Vie). La Préservatrice (Accidents et Responsabilité civile). id. 30 id. La Luxembourgeoise 30 30 Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg. 29 29 30

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